Social

  • Le ministre Jean-Christophe Combe vient d’annoncer qu’il ne déposerait pas de projet de loi sur le grand âge, l’autonomie , la dépendance…contrairement à l’engagement pris et repris ! (Je repense à mon rapport de…2000…toujours disponible à la Documentation française…on parlait déjà du Cinquième risque…)…C’est inacceptable ! Il faut, certes, définir les financements. Mais on ne peut pas « légiférer » par décret sur un tel sujet ! Et si le ministre persiste, pourquoi pas une ou plusieurs propositions de loi ?
    Jean-Pierre Sueur

  • Jean-Pierre Sueur a participé à la réunion organisée le mardi 23 juin à l’initiative du maire Franck Demaumont, réunissant les élus du département et des représentants des salariés d’Hutchinson.

    Il est apparu que 90 départs « volontaires » de salariés de 58 ans et plus étaient déjà actés et que deux cents intérimaires verraient leurs emplois interrompus – ce qui, concrètement, se traduirait par une perte de trois cents emplois.

    Des pistes existent : d’abord recentrer les moyens d’Hutchinson (200 milliards d’euros ont été « remontés » d’Hutchinson vers la trésorerie de Total en 2019), mais aussi : une relocalisation en France de certaines activités, une diversification et un enrichissement des tâches exercées à Châlette, des plans de formation, notamment pour les salariés qui y ont moins accès.

    Jean-Pierre Sueur a proposé de solliciter des réunions de travail avec le préfet du Loiret et avec le cabinet de ministre de l’Économie et des Finances, ce qui a suscité l’accord des participants.

    Lire les lettres de Jean-Pierre Sueur :

  • Saisi par les représentants des salariés, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie  et des Finances, Élisabeth Borne, ministre du Travail et Pierre Pouëssel, préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, pour demander que les services de l’État prennent toutes les initiatives appropriées afin que les 81 licenciements annoncés au sein de l’entreprise Sandvik, située à Orleans La Source, puissent être évités. Il leur a fait valoir que les représentants des salariés font très légitimement observer qu’il s’agit d’« une décision visant à renforcer la profitabilité d’un groupe industriel générant déjà une profitabilité exceptionnelle par rapport à ses concurrents », que « les années 2017, 2018 et 2019 ont été saluées comme des années record par la direction du groupe » et que si l’année 2020 est plus difficile en raison de la pandémie, « le groupe s’en sort plutôt bien par rapport aux autres entreprises du secteur ». Jean-Pierre Sueur suivra cette question avec une grande vigilance.

     

     

  • Jean-Pierre est intervenu le 27 mai en séance publique au Sénat en tant qu’orateur du groupe socialiste, sur la proposition de loi d’Hélène Conway-Mouret à propos de l’accès à l’emploi et à la formation des jeunes issus de quartiers en difficulté.
    >> Lire ses interventions : rappel au règlement et discussion générale

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    Je connais depuis longtemps la ténacité de Michel Brard. Je garde vivant le souvenir de l’action opiniâtre qui fut la sienne durant les douze années au cours desquelles il fut adjoint au maire d’Orléans chargé des personnes handicapées, et, plus spécialement, des trente ou quarante réunions qu’il organisa avec toutes les associations concernées pour que la première ligne du tramway fût effectivement accessible. Il ne s’agissait pas de vœux pieux ou de déclarations générales. Non ! Il fallait que le matériel roulant, que chaque arrêt, chaque aménagement fussent authentiquement, effectivement accessibles. Ce fut un grand et beau travail, mené centimètre par centimètre.
    Devenu président pour le Centre-Val de Loire de la fédération des aveugles et amblyopes de France, Michel Brard s’est engagé dans un nouveau combat : la création d’une Maison de la déficience visuelle ET de l’autonomie – les deux termes sont importants, ils vont de pair –, au 7 rue Antigna – qui fut inauguré ce vendredi 2 juin. Pour mettre en œuvre ce projet ambitieux et unique en France, Michel sut, une fois encore, fédérer les énergies associatives et convaincre les collectivités locales – ville d’Orléans, département du Loiret, région Centre-Val de Loire – qui, dans leur diversité, ont su s’unir et s’engager dans ce projet.

    Ce projet, c’est une véritable plateforme de services, pleinement accessible, située près de la station de tramway Louis-Braille – sans doute était-ce prémonitoire ! – apportant tous les concours nécessaires aux personnes atteintes de déficience visuelle, dans les domaines de la santé, de la psychologie, de l’insertion et de la vie sociale. Les différentes activités sont conçues par rapport à la réalité d’aujourd’hui, celle d’un monde où le numérique a pris une grande place, pour ne prendre que cet exemple et où il faut – c’est possible ! – trouver les moyens de permettre l’accessibilité de toutes et de tous, y compris les personnes atteintes de déficience visuelle, à cet univers numérique.
    Ainsi, c’est toute une gamme de services et de prestations qui sont offertes par les seize salariés de cette Maison à dimension régionale.
    Écoutant les « usagers » de ce nouvel équipement, on mesure combien l’accomplissement des démarches administratives peut être difficile. Chacun sait que c’est loin d’être facile pour ceux qui ne souffrent pas de déficience visuelle et ce doit être l’occasion de mesurer combien c’est pour les personnes atteintes de handicap un vrai « parcours du combattant ».
    D’ailleurs, l’inauguration de vendredi a permis de mesurer – exemples et expériences à l’appui – combien les gestes simples de la vie quotidienne pouvaient devenir très problématiques pour des personnes souffrant de déficience visuelle.
    J’en conclus que cette nouvelle « maison » sera précieuse pour tous. Il est en effet essentiel que chacune et chacun puisse, dans notre société, se mettre à la place des personnes en situation de handicap. Penser la vie sociale, mais aussi l’urbanisme, en prenant pleinement en compte les difficultés qu’elles rencontrent, c’est tout simplement œuvrer pour une société plus humaine et pour donner tout son sens à ce beau mot de « citoyenneté ».
    J’en reviens au tramway. Qu’il soit accessible aux personnes à mobilité réduite, c’est bien pour elles. Mais c’était aussi bien pour tous les usagers, comme on s’en rend compte chaque jour.
    Jean-Pierre Sueur
     
     

  • Mag'Centre, 1er mars 2023

  • La République du Centre- 31 juillet 2009

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  • Nous publions ci-dessous les quatre premières interventions de Jean-Pierre Sueur, en séance publique au Sénat, dans le débat sur le projet de réforme des retraites sur :

    • les déclarations confuses des membres du gouvernement ;
    • l’application des articles 40 et 45 de la Constitution qui ont pour effet de supprimer les rapports demandés ;
    • les principes en cause à l’article 1 ;
    • le refus par le gouvernement de communiquer la note du Conseil d’État.

    La vidéo de la 4e intrevention

  • Saisi par Franck Demaumont, maire de Châlette, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d’Édouard Philippe, Premier ministre, au sujet des menaces qui pèsent sur l’emploi au sein de l’entreprise Hutchinson de Châlette suite à l’annonce par le Groupe Hutchinson de la suppression de 3 000 emplois dans le monde, dont mille en France.

    Il a rappelé que ce groupe, qui a bénéficié de nombreuses aides de l’État, est une filiale à 100 % du groupe Total, auquel il a versé en 220 millions d’euros de bénéfices en 2019. Il a également rappelé les grandes capacités de l’usine de Châlette en termes d’innovation.

    Il a demandé au Premier ministre que tout soit fait pour maintenir l’ensemble des emplois à Châlette, insistant sur le fait que les aides à l’achat de véhicules ainsi que les exonérations fiscales doivent permettre de préserver l’emploi en France, que, dans ce domaine comme dans d’autres, les relocalisations  sont nécessaires, et que toutes les possibilités de diversifications et d’enrichissement des activités à Châlette doivent être étudiées rapidement et prises en compte.

  • Comme il s’y était engagé, Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet de la situation de l’entreprise Office Dépôt et de ses salariés auprès d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de l’Industrie, Élisabeth Borne, ministre du Travail, et Régine Engström, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret.

    >> Lire les trois courriers

  • Après avoir reçu des représentants des salariés de l’entreprise Office Dépôt, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

    Il lui a expliqué la situation dans laquelle cette entreprise – qui compte 1870 salariés en France, dont 150 à Meung-sur-Loire – a été placée par son actionnaire, le fond d’investissement allemand Aurélius.

    Il a dit la crainte des salariés que le groupe Aurélius ne fasse prononcer la liquidation judiciaire de l’entreprise, après avoir asséché sa trésorerie – comme ce fut le cas précédemment pour les entreprises Prisme, Quelle et Isochem.

    Il a demandé à être reçu au ministère, en compagnie des représentants des salariés.

    >> La dépêche AFP du 22 mai

  • La République du Centre, 17 mai 2023

  • La République du Centre, 11 septembre 2009

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  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du prédécesseur de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur le complément de traitement indiciaire demandé par les personnels du secteur médico-social rattaché aux hôpitaux. François Braun lui a répondu.

  • L’entreprise de sous-traitance automobile PROMA, qui était située à Gien, a dû fermer ses portes en 2009, en dépit de nombreuses initiatives prises par les salariés et par plusieurs élus, dont Jean-Pierre Sueur, pour qu’elle soit sauvée ainsi que les emplois de ses salariés.
    Un accord avait toutefois été conclu en 2008 entre la direction des entreprises et les salariés qui permettait à ceux-ci de bénéficier d’une indemnité de licenciement supralégale.
    Or, en raison d’un délai de dix-huit mois fixé dans l’article L3253-13 du Code du travail, ces salariés n’ont pas pu bénéficier de cette indemnité. Il peut arriver en effet que la mise en liquidation de l’entreprise ait lieu au-delà du délai de versement d’indemnités supralégales prévues par la loi – ce qui a été le cas, en l’espèce –, ce qui a pour conséquence que le Régime de la garantie des salaires (AGS) ne les verse pas en dépit de l’accord conclu avec les salariés
    Jean-Pierre Sueur est intervenu à de multiples reprises auprès des ministres concernés pour changer cet état de choses – sans succès.
    C’est pourquoi il a déposé en vue du débat sur le projet de loi sur « le fonctionnement du marché du travail » l’amendement qu’on lira ci-dessous.
    Malheureusement, cet amendement n’a pas pu venir en discussion en vertu d’une décision de la présidence de la commission des affaires sociales du Sénat – que Jean-Pierre Sueur considère comme tout à fait contestable – « selon laquelle l’objet de cet amendement serait sans rapport avec l’objet du projet de loi » –, ce qui serait proscrit par l’article 45 de la Constitution.
    Jean-Pierre Sueur a contesté cette position, car il considère que cet amendement est bien en rapport avec l’objet du texte. Il rappelle en outre que l’article 45 de la Constitution dispose que tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien « même indirect » avec le texte. C’est la position que Monique Lubin a exposée en séance publique au nom de Jean-Pierre Sueur, qui l’en remercie. On lira ci-dessous son intervention.
    Jean-Pierre Sueur s’efforcera de présenter à nouveau cet amendement lorsqu’un nouveau projet de loi sur le droit du travail sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat.

  • Jean-Pierre Sueur a cosigné de nombreux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Nous reprenons ici quatre de ses interventions marquantes en séance publique.

  • J’emprunte ce titre au numéro de l’hebdomadaire Marianne de cette semaine.

    Certains trouveront que ce sujet n’est pas d’actualité, qu’il sera toujours temps d’en parler « après ».

    Mais la question est bien là. Et on ne peut l’ignorer quand on vient – comme je l’ai fait – de participer aux débats sur la deuxième loi de finances rectificative (PLFR)… après la première, votée en mars… et en attendant la troisième, qui ne saurait tarder !

    Il est clair que ces lois sont justifiées. Nul ne comprendrait que l’on ne prenne pas des mesures de financement exceptionnelles dans cette situation sans précédent et dont les conséquences seront d’une ampleur qu’on ne peut sans doute pas imaginer, ni mesurer aujourd’hui.

    Ainsi, ce projet de loi de finances inclut :

    • la hausse des moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec notamment vingt-quatre milliards d’euros pour financer le chômage partiel et sept milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
    • un montant de vingt milliards d’euros pour le renforcement de la participation de l’État et des garanties d’emprunt pour les entreprises stratégiques en difficulté comme Air France, Renault, etc. ;
    • un abondement d’un milliard d’euros du fonds de développement économique et social en direction des entreprises fragiles en difficulté ;
    • une provision de huit milliards d’euros pour les dépenses exceptionnelles de santé (rémunération exceptionnelle du personnel soignant, achat de masques, etc.).

    De surcroît, à l’initiative du Sénat, ce texte inclut également :

    • la baisse à 5,5 % du taux de TVA applicable aux tenues de protection sanitaire ;
    • le relèvement à mille euros du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu pour les sommes versées en soutien aux personnes démunies ;
    • l’augmentation de 7 500 €  du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux rémunérations des heures supplémentaires ;
    • l’adaptation de la règle du « service fait » pour aider les entreprises culturelles.

    Et j’ajoute qu’un certain nombre de dépenses qui devraient relever, en cette situation de crise, du budget de l’État, restent incluses dans celui de la Sécurité sociale dont le déséquilibre va être, par voie de conséquence, très considérable – à un niveau sans précédent.

    Au total, le plan d’urgence pour faire face à la crise sanitaire s’élèvera, à la suite de ce projet de loi, à 110 milliards d’euros, le déficit public atteindra 109 % du PIB et la prévision de croissance (ou plutôt de décroissance) sera de - 8 %.

    … Et il est une question que ce projet de loi n’a pas du tout traitée, la renvoyant à des textes futurs. Cette question, c’est celle que nous posions au départ : qui va payer ?

    S’il est évident que les mesures citées ci-dessus sont, pour l’essentiel, justifiées, il me paraît très contestable qu’elles soient « financées » uniquement par la dette et le déficit – autrement dit, si rien ne change, par tous les Français durant de longues années, sans qu’il soit question d’une plus grande solidarité et d’une plus juste répartition des efforts.

    Or cela est absolument nécessaire.

    Je pense en particulier :

    • à des mesures fiscales permettant de faire contribuer plus largement l’ensemble des hauts revenus à cet effort ;
    • à l’arrêt de la distribution des dividendes dans les très nombreuses entreprises en difficulté ;
    • à la participation du capital et des revenus financiers à l’effort commun ;
    • à la contribution, plus élevée que celle annoncée, que pourraient apporter les assurances, dont les réserves sont importantes et qui font, durant cette période de confinement, de notables économies, puisqu’il n’y a que très peu d’accidents de la route !

    Je conclus. La situation est certes difficile. Mais ce n’est pas une raison pour faire l’impasse sur le financement des mesures exceptionnelles qui sont légitimement décidées. Cette question se pose. Elle se posera de plus en plus. Elle est incontournable. Sa réponse devra faire appel à la justice et à la solidarité.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire à ce sujet le communiqué du groupe socialiste et républicain du Sénat

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.

    >> Lire la question écrite

  • Public Sénat, 21 février 2023

     

  • Public Sénat, 20 septembre 2022