Elections

  • La République du Centre, 20 juin 2022 

     
     
  • La République du Centre, 8 mars 2022

     
  • Depuis les débuts de la Cinquième République, une habitude s’était instaurée. Après avoir voté pour un président de la République, quelle que fût sa couleur politique, les électeurs lui donnaient légitimement, et presque automatiquement, une majorité à l’Assemblée Nationale. Après l’instabilité chronique qui avait marqué la Quatrième République, c’était, croyait-on, un gage de stabilité. Mais ce qui a pu apparaître pendant des décennies, comme bénéfique ne l’est plus aujourd’hui. Cela a été pour moi, évident lors des cinq dernières années où une très large majorité à l’Assemblée nationale a trop souvent stérilisé les débats. Et j’ai, pour ma part, été heureux de siéger au Sénat où le pluralisme politique a permis de nombreuses avancées fructueuses, qu’il s’agisse du contrôle du gouvernement ou de la législation, malheureusement très peu relayées par l’Assemblée Nationale dotée, donc, d’une large majorité monolithique.
    La principale leçon qu’on peut tirer du premier tour des élections législatives est que les choses sont en train d’évoluer, et c’est heureux ! Les temps changent, en effet. Et le fait qu’il n’y ait plus demain – du moins je l’espère – une majorité absolue pour le pouvoir exécutif à l’Assemblée Nationale serait, à mon sens, un atout, car, comme c’est le cas dans nombre d’autres démocraties, cela contraindrait le pouvoir exécutif à davantage dialoguer avec le pouvoir législatif. Et cela redonnerait à l’Assemblée Nationale le rôle qui doit être le sien.
    Je tiens, à ce stade, à tirer une seconde leçon de ce premier tour des élections législatives. Celle-ci porte sur la montée en flèche du Rassemblement national dans certains territoires, et particulièrement le Loiret. Les résultats du premier tour montrent qu’il n’est pas impossible qu’il y ait demain dans le Loiret trois députés du Rassemblement national, et donc que la moitié des députés, appartiendraient à l’extrême droite. J’ai souvent dit et écrit que ce parti mettait à mal les valeurs républicaines les plus fondamentales, même s’il adoucit ses propos par pur opportunisme. À cet égard, je déplore toutes les prises de positions de celles et ceux qui se complaisent dans le « ni…ni… », et qui refusent de faire clairement barrage au Rassemblement national.
    Je me demande vraiment ce que trois députés de ce parti pourraient apporter par rapport aux enjeux liés au développement de notre département, pour ne parler que ce cet aspect des choses.
    Alors ma position est claire : j’appelle sans aucune ambiguïté à voter pour TOUS les candidats des formations républicaines pour faire barrage au Rassemblement national.
    Enfin, la gauche est une famille. Même si je sais que cette famille est très diverse. Et au sein de la gauche, je tiens aux positions qui sont les miennes et que j’ai toujours défendues.
    Et pour faire vivre au sein de l’Assemblée Nationale le pluralisme auquel j’aspire, je soutiens les candidats de gauche – comme j’ai soutenu particulièrement la candidature de Ghislaine Kounowski, candidate socialiste, qui a obtenu un résultat remarquable par rapport aux législatives de 2017, grâce à une campagne très dynamique qui va continuer ! –, tout en soutenant aussi, et ce n‘est pas contradictoire, tous ceux qui, attachés aux valeurs républicaines, feront, je l’espère très fort, barrage au Rassemblement national dans le Loiret.

    Jean-Pierre Sueur

  • Après les élections européennes de ce dimanche 26 mai, je me limiterai à cinq constats – étant entendu que ce qui s’est passé dans les vingt-sept pays de l’Union européenne appelle des analyses plus approfondies…

    1. D’abord, comme partout en Europe, l’abstention recule en France par rapport aux élections européennes précédentes, même si elle reste très importante. C’est plutôt un bon signe. Les Français s’intéressent à l’Europe. Et on peut espérer que les nouvelles générations rompront avec le sempiternel discours selon lequel tous les maux de notre société viendraient toujours de l’Europe… alors que les décisions de l’Europe sont toujours celles des chefs d’État et de gouvernement ainsi que des élus des vingt-sept pays membres.
    2. En second lieu, les partis qui se réclament de l’écologie progressent. Bien plus que par le passé, les Européens se préoccupent du devenir de notre planète. Et les jeunes défendent beaucoup plus ardemment cette cause que les générations précédentes. Ce n’est pas seulement l’apanage des partis qui portent l’écologie dans leur nom, puisque nombre de programmes de nombre de partis lui font une place importante.
    3. On annonçait que la liste constituée par le Parti socialiste, Place publique, Nouvelle donne et les Radicaux de gauche et menée par Raphaël Glucksmann n’aurait aucun élu. Ce ne sera pas le cas ! Et – je l’ai déjà écrit – il est pour moi essentiel que les socialistes et socio-démocrates français soient présents et fassent entendre leur voix au sein du groupe social-démocrate européen. Je suis et reste absolument partisan d’une Europe sociale et écologique, tournée vers la justice sociale et fiscale, l’emploi, le développement solidaire et la défense de l’environnement.
    4. Il est évident que les divisions de la gauche ont été très préjudiciables ! Il faut les dépasser. Je suis partisan d’une large union, d’un large rassemblement pour les échéances futures, associant les socio-démocrates et les écologistes. J’en suis partisan non seulement pour des raisons d’efficacité électorale, mais aussi pour des raisons de fond. Je suis en effet persuadé que le projet écologique qui se traduit par une autre forme de croissance, de nouveaux emplois, une autre logique de développement est indissociable d’un projet social attaché à la réduction des injustices et des inégalités et prônant un monde plus solidaire pour lequel l’Europe doit pleinement s’engager.
    5. Enfin, nous ne pouvons faire l’impasse sur le fait que, cette fois encore, le Rassemblement national arrive en tête. Il est nécessaire – nous l’avons fait et nous le faisons – de dénoncer l’idéologie et les projets de l’extrême droite et de dire combien ce parti tourne le dos à l’Europe et aux valeurs qui la fondent. Mais cela ne suffit pas. Il faut aussi que les politiques alternatives que nous proposons et proposerons suscitent l’adhésion et l’espoir de celles et ceux qui, hier, ont voté pour le Rassemblement national.  C’est une exigence forte qui demandera beaucoup de détermination et d’engagement. Ni les renoncements, ni les résignations, ni les discours convenus, ni les synthèses frelatées ne permettront de relever ce vaste défi !

    Jean-Pierre Sueur

  • Le résultat des élections législatives appelle de ma part deux séries de remarques.
    1 – Sur nos institutions
    Il était inévitable que cela arrive.
    Depuis plus de cinquante ans, nous vivons avec un dispositif dans lequel les législatives sont la confirmation des présidentielles. Dès lors qu’un président était élu, quelle que fût sa couleur politique, les Français lui accordaient une large majorité à l’Assemblée Nationale.
    Ce dispositif fut longtemps perçu comme un gage de stabilité. Le dernier quinquennat nous a appris que les choses avaient changé et qu’il devenait contre-productif.
    Le spectacle offert de centaines de députés levant inconditionnellement leur doigt pour approuver les projets de loi du gouvernement, et donc, du président de la République, est devenu quelque peu attristant, comme si les choses étaient figées et qu’il n’y avait plus de capacité pour les élus de la majorité d’exercer leurs prérogatives avec une réelle dose d’indépendance.
    C’est ce qui a suscité un intérêt accru pour le Sénat qui a pu faire preuve très librement de pluralisme et d’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.
    Mais il était inévitable que ce qui est arrivé ce dimanche se produise : une majorité pour le président de la République sans que ce soit une majorité absolue.
    L’histoire a montré que cela n’empêchait pas d’avancer. Ainsi Michel Rocard a-t-il pu accomplir des réformes majeures – le Revenu Minimum d’Insertion, la CSG – sans disposer d’une majorité absolue. Il lui a fallu, certes, beaucoup de détermination, mais il a montré que c’était possible – même s’il est vrai que l’usage de l’article « 49-3 » de la Constitution était alors plus facile qu’il est aujourd’hui.
    J’ajoute que la situation que nous connaissons aujourd’hui en France est banale dans la plupart des pays d’Europe, dans lesquels les majorités absolues très larges que nous avons connues en France sont plutôt l’exception.
    Et j’ajoute encore qu’Emmanuel Macron a eu tort de ne pas faire de réforme du mode d’élection des députés durant son premier quinquennat. L’expérience des années 1986-1988 nous a montré que la proportionnelle départementale présentait le double avantage de permettre une représentation juste du corps électoral et de maintenir les députés en relation avec le « terrain » (ce que ne permet pas la proportionnelle nationale).
    Sur la base d’un tel mode de scrutin, il serait imaginable – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – de construire une majorité et un gouvernement fondés sur un « contrat de législature » tel qu’il était préconisé par Pierre Mendès France.
    Mais nous n’en sommes pas là. Nous sommes devant une Assemblée Nationale représentative des diversités de la population française, et donc pluraliste.
    Au pouvoir exécutif d’agir dans ce contexte, ce qui supposera de la clarté et de la détermination.
    Emmanuel Macron a donné le sentiment de pencher à gauche durant la présidentielle, puis à droite durant les législatives.
    Mais pour habile qu’elles puissent paraître, ces stratégies successives ont échoué.
    On ne peut plus gouverner la France à la godille.
     
    2 – Sur le Rassemblement national
    Nous avons désormais deux députés de ce parti (et nous avons failli en avoir trois, à onze voix près) dans le Loiret.
    J’ai dit et redit, écrit et réécrit qu’il y avait là un vrai danger.
    Dans leur diversité, des hommes comme Jacques Chirac, Michel Rocard et une femme comme Simone Veil ont toujours dénoncé toute compromission avec ce parti dont les valeurs sont contraires aux fondements de la République.
    Or je dois dire, à mon grand regret, que contrairement à ce que nous avons connu dans le passé, les expression fortes et fermes à ce sujet ont fait défaut ou n’ont pas été suffisamment transmises et relayées auprès des électeurs des circonscriptions concernées.
    Peu à peu, tout se banalise. Et les silences coupables – hélas ! – n’ont pas manqué par rapport à cette banalisation.
    Alors, il nous faudra encore et toujours « parler vrai » sur ce sujet essentiel.
    Jean-Pierre Sueur
  • France 3 Centre-Val de Loire, 10 avril 2022

     
  • Étrange situation que celle de la France d’aujourd’hui.
    Le second tour de la présidentielle s’est joué autour de trois pôles incarnés par Emmanuel Macron (LREM), Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (Les insoumis).
    Mais les trois formations politiques précitées ont pour caractéristique d’être peu représentées dans les exécutifs des régions, des départements et des communes et intercommunalités. Là, ce sont des représentants du Parti socialiste, des Républicains, des centristes et des écologistes qui exercent dans la grande majorité des cas les responsabilités.
    Je tire plusieurs leçons de cette dichotomie.
    1. Le « vote utile » a joué à plein. Et ce serait une grave erreur pour les trois protagonistes précités de croire que l’ensemble des électeurs qui se sont portés sur leur nom (ni même une majorité de ceux-ci) partagent leur programme ou leurs convictions.
    2. Il est souhaitable que ce qui pourrait apparaître comme une rupture entre deux France se résorbe. Impossible de gouverner contre la France territoriale, à un moment où, justement, l’idée de « verticalité » du pouvoir est mise en cause.
    3. Pour ce qui est des décisions relatives aux législatives, ne prendre pour référence que le résultat de la présidentielle serait une lourde erreur, en raison d’une part, des « votes utiles » massifs qui ont eu lieu, et, d’autre part, de la réalité des implantations locales. L’élection législative est une élection nationale… qui se fera dans 577 circonscriptions.
    Jean-Pierre Sueur
  • La République du Centre, 11 avril 2022

     
  • Cela peut paraître étrange. Et pourtant, c’est vrai. Durant cette campagne pour les élections législatives, on parle bien peu du Parlement. Ces élections ont pourtant pour objet de désigner les députés – et donc des parlementaires.
    Or le Parlement connaît des problèmes non négligeables du fait des habitudes qui ont été prises et des pratiques qui se sont instaurées dans les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif !
    Et il serait logique que les futurs députés – voire les candidats – prennent position sur ces sujets.
    · Il y a d’abord les ordonnances. Celles-ci sont prévues dans la Constitution. Elles permettent au gouvernement de se substituer au Parlement dès lors qu’une loi d’habilitation est votée. Elles donnent lieu – en principe ! – à une ratification.
    Il y a eu de tout temps des ordonnances. Mais nous assistons ces dernières années et ces derniers mois à un déferlement totalement abusif d’ordonnances. Il y en a des centaines et des centaines. Des tombereaux. Cela va-t-il continuer ? Ou bien les députés de tout bord s’opposeront-ils à ce qui est de fait un dessaisissement massif du Parlement de sa fonction première : écrire et voter la loi ?
    Je ne prendrai qu’un exemple. Le Sénat, à une écrasante majorité, a refusé de ratifier il y a quelques mois une ordonnance réformant en profondeur la haute fonction publique. Faute que la proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, et encore moins votée par celle-ci, cela n’a eu aucun effet.
    De telles pratiques vont-elles se poursuivre ?
    · Second exemple : la « procédure accélérée ». La Constitution permet qu’en cas d’urgence, les projets de loi soient votés après une seule lecture dans chaque assemblée, avant la commission mixte paritaire. Selon l’esprit de la Constitution, il s’agit évidemment d’une procédure exceptionnelle. Or, depuis cinq ans, tous les projets de loi présentés devant le Parlement, à une exception près, l’ont été selon la procédure accélérée, qui s’est non seulement banalisée, mais, de surcroît, généralisée !
    Cela porte atteinte à la qualité de la loi. Car les deux lectures dans chaque assemblée prévues par la procédure normale sont précieuses. Elles permettent de travailler de près sur chaque ligne, chaque mot de textes qui s’appliqueront pendant longtemps à l’ensemble du peuple français. Les lois vite faites sont souvent mal faites. Les parlementaires avalent trop souvent des articles tout faits issus de bureaux, souvent complexes et peu lisibles.
    Plutôt que de multiplier les projets de loi, il vaut mieux bien faire les lois nécessaires, ce qui demande un peu de temps.
    Le Parlement continuera-t-il de vivre sous le « diktat » de la procédure accélérée ?
    · Je pourrais prendre bien d’autres exemples. Mais j’accepte l’augure d’une future révision constitutionnelle, trop longtemps attendue.
    Je ne développerai pas ce sujet en détail. J’y reviendrai.
    Mais ce qui est sûr, c’est qu’il faut rééquilibrer les rapports entre l’exécutif et le législatif, et accroître très sensiblement les pouvoirs du Parlement. Ce sujet devrait être (je serai sans doute amené à écrire : aurait dû être) un enjeu majeur de la campagne pour les élections législatives.
    Jean-Pierre Sueur
  • À l’heure où j’écris ces lignes, je ne sais pas ce qu’il adviendra des discussions entre les partis de gauche pour les législatives.
    Mais je sais ce que je pense.
    Je sais quelles sont et seront mes fidélités.
    Qu’il y ait des accords entre les formations politiques de gauche, et que le désistement républicain soit mis en œuvre quand il le faut, cela a toujours été le cas, et cela me paraît être dans l’ordre des choses.
    Mais à une condition. Et elle est pour moi essentielle. C’est que l’identité propre de chaque formation politique soit intégralement respectée.
    Je serai donc aussi clair que dans mes textes précédents.
    Il est hors de question pour moi de mettre en cause ou de gommer ce qui fait l’identité des socialistes et des sociaux-démocrates.
    Il est hors de question pour moi de ne pas respecter les traités européens signés par la France, ce qui voudrait dire, en fait, prendre ses distances avec l’Europe et en réalité la quitter – et de surcroît quitter l’OTAN.
    Il est hors de question pour moi d’adopter des formules ou des pratiques ambiguës et confuses par rapport à la laïcité et aux valeurs républicaines.
    Il est hors de question pour moi – je reste rocardien – de souscrire à des promesses démagogiques et non financées ni susceptibles de l’être.
    Il est hors de question de remettre en cause l’aide que le peuple d’Ukraine reçoit de la France et de l’Europe pour assurer sa défense face à l’agression intolérable qu’il subit.
    J’arrête là la liste.
    Elle pourrait s’allonger.
    Oui, je souhaite que la future Assemblée Nationale soit pleinement pluraliste, que la gauche y tienne toute sa place, et qu’elle y soit si possible majoritaire.
    Mais cela ne peut se faire que dans le respect et la fidélité à ce que nous sommes les uns et les autres.
    Si l’on récusait ce respect et cette fidélité, il ne s’agirait que de leurres, de faux-semblants et, plus grave encore, de tromperies.
    Jean-Pierre Sueur
  • L'Éclaireur du Gâtibnais, 9 mars 2022

  • La République du Centre, 19 mars 2022

     
  • La République du Centre, 5 mai 2022

  • Le BQ, 3 mai 2022

     
  • La République du Centre, 13 avril 2022

     
  • La République du Centre, 22 juin 2022

     
  • La République du Centre, 7 juin 2022

     

  • Mag Centre, 8 juin 2022

     

     
  • Je récapitule ci-dessous les principales mesures adoptées hier par le Parlement. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au texte de la loi adoptée (articles 11 ter, quater et quinquies) en ligne sur le site du Sénat.

    1) Toutes les élections au premier tour des conseils municipaux complets sont définitivement validées. Les maires et adjoints seront élus lorsque la situation sanitaire le permettra. Cela concerne 30 000 communes environ.

    2) Pour les autres communes, le second tour aura lieu en juin si la situation sanitaire le permet. Concrètement :
    - le gouvernement présentera devant le Parlement un rapport sur ce sujet sur la base des préconisations du conseil scientifique le 23 mai au plus tard ;
    - si l’élection peut, sur la base de ce rapport, avoir lieu en juin, le conseil des ministres publiera le 27 mai au plus tardun décret fixant la date et convoquant des électeurs ;
    - le dépôt des déclarations de candidatures aura lieu le mardi suivant la date de publication de ce décret au plus tard.

    3) Dans ces autres communes, si le second tour n’a pas pu être organisé en juin, il sera procédé, à une date fixée ultérieurement, à un nouveau premier tour suivi, le cas échéant, d’un second tour une semaine plus tard.

    4) Les maires et élus en place gèrent les affaires courantes. De même, pour l’essentiel, les intercommunalités en place (pour les détails, voir la loi).

    JPS

  • Avec François Hollande, Christiane Taubira, Martine Aubry, Bernard Cazeneuve, Anne Hidalgo et beaucoup d’autres, j’apporte mon total soutien à la liste « Envie d’Europe » conduite par Raphaël Glucksmann, et le Parti Socialiste, le PRG et « Nouvelle Donne ».

    Je veux en donner une nouvelle raison.

    Fidèle à mes convictions de toujours, je soutiens le socialisme démocratique, qui est appelé dans la plupart des pays d’Europe : social-démocratie.

    Je crois que ce modèle et cet idéal sont les meilleurs.

    Pourquoi ?

    Parce que la social-démocratie c’est toujours la volonté de mettre en œuvre la justice sociale et la solidarité dans une société ouverte, une société d’initiative, d’entreprise, au sein de laquelle toutes les libertés et tous les droits humains sont respectés. La social-démocratie, c’est vouloir une puissance publique forte – l’Europe doit être une puissance publique plus forte – au service du bien commun. C’est croire en l’État républicain et, indissociablement, à la décentralisation. C’est comprendre que le marché est nécessaire – il règle bien mieux des milliards d’équations que n’importe quelle bureaucratie étatique –, mais c’est savoir que, pour nécessaire qu’il soit, le marché est aussi myope. D’où la nécessité d’un Parlement qui écrit et vote les lois et d’un État qui les met en œuvre et protège chacune et chacun. La social-démocratie, c’est enfin une méthode, celle du dialogue social, du partenariat, du contrat.

    Sous diverses formes, ce modèle et ce débat ont été portés par Pierre Mendès-France, Olof Palme, Michel Rocard, François Mitterrand, Jacques Delors et bien d’autres ensuite.

    Je ne connais pas de modèle et d’idéal correspondant mieux à l’Europe que nous voulons.

    Or aucune autre liste que la liste « Envie d’Europe » ne défend plus clairement ce modèle et cet idéal.

    Et je récuse les ambigüités au nom desquelles il n’y aurait qu’un choix entre les nationalistes, hostiles à l’Europe, d’un côté, et de l’autre une seule liste qui regrouperait tous les partisans de l’Europe.

    Non ! Il y a parmi les partisans de l’Europe une variété de points de vue.

    Tout n’est pas dans tout. Ce n’est pas vrai.

    Pour ma part, je défends clairement avec la liste « Envie d’Europe » l’Europe sociale et le choix social-démocrate.

    Jean-Pierre Sueur