International

  • L'Orient Le Jour, 20 juillet 2021

     
  • Le Monde, 4 octobre 2021

     
  • La République du Centre, 7 janvier 2022

     
  • Je signale tout particulièrement les deux articles très précis et documentés de Christophe Ayad, parus dans Le Mondedu 31 mai, qui portent sur un sujet essentiel par rapport auquel je me bats depuis près de dix ans (…et je continuerai !) : la reconnaissance trop attendue des prérogatives du juge français pour ce qui est des crimes relevant de la Cour pénale internationale.
    Je précise toutefois, que si le « verrou » que constitue la « double incrimination » a pu être levé pour les génocides, l’autre « verrou » que constitue l’exigence de « résidence habituelle » en France, n’a, lui, toujours pas été levé, y compris pour les génocides.
    Jean-Pierre Sueur
  • Le Journal 2L'Afrique, 16 février 2023

     
  • Jean-Pierre Sueur a ouvert avec Ghislaine Doucet un colloque sur le 70e anniversaire de la Convention de Genève organisée par le Comité international de la Croix-Rouge. Voici le texte de son intervention.

     

    Les Conventions de Genève fêtent leurs 70 ans

    En 1949, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de l'Holocauste, les États ont universellement accueilli les Conventions en raison des valeurs universelles qu'elles véhiculent sur le plan éthique. Soixante-dix ans plus tard, force est de constater qu'elles demeurent absolument indispensables.
    Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels sont des traités internationaux qui contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Ils protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire ou d'organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades et les naufragés, les prisonniers de guerre).
    Il existe un article 3, commun aux quatre Conventions de Genève, qui exige que toutes les personnes se trouvant aux mains de l'ennemi soient traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable. Il interdit plus particulièrement le meurtre, les mutilations, la torture, les traitements cruels, humiliants et dégradants, les prises d'otages et les procès inéquitables.
    Les 196 États parties se sont engagés à « respecter et faire respecter » ces conventions. La France fait tout son possible pour remplir cette obligation, par exemple en organisant des séances de formation en droit international humanitaire à l’intention des militaires étrangers membres de la force G 5 Sahel.
    La France est engagée militairement sur divers théâtres, au Levant, mais aussi et surtout en Afrique : au Mali et dans le Sahel en particulier où les forces armées françaises sont respectueuses du droit international humanitaire.
    Aujourd’hui, l’un des défis repose sur la transposition dans le droit interne des dispositions des traités. Cela est nécessaire pour sanctionner les auteurs, complices, commanditaires de violations graves au droit international humanitaire (donc de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide) et donc de lutter contre l’impunité.
    À cet égard, tant les conventions de Genève dès 1949, que le statut de la CPI donnent compétence aux juridictions pénales nationales. En France, quelques réticences demeurent.
    L’action du Comité international de la Croix Rouge est nécessaire, en tant que gardien du droit international humanitaire. Il a été mandaté par les 196 États parties aux quatre Conventions de Genève pour intervenir au cœur des conflits armés afin de protéger et assister les victimes des guerres. C’est une institution indépendante et neutre.
    L’action du CICR est essentielle pour que le droit international humanitaire soit bien connu de tous pour qu’il soit mieux respecté et que donc il y ait moins de victimes. Même si sa mise en œuvre n’est pas toujours facile sur les théâtres de guerre, posant parfois un certain nombre de questions aux militaires chargés de le mettre en œuvre au quotidien dans les conflits armés.

    Jean-Pierre Sueur

  • Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.

    Le débat est à suivre en direct vers 16 h 30 sur le site du Sénat.

    Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.

    La commission des finances du Sénat a adopté la proposition de loi.

    Lire aussi :

    >> L'article de Libération

    >> L'article de La Croix

    Transparency International France a publié à ce sujet un rapport intitulé Le sort des biens mal acquis et autres avoirs illicites issus de la grande corruption.

    >> Lire et télécharger ce « Plaidoyer pour une procédure adaptée, au service des populations victimes »

     

     

     

  • AFP, 9 mai 2021

     
  • Webmanagercenter, 22 août 2019

     
  • Jean-Pierre Sueur a signé un appel de parlementaires lancé par Oxfam France afin de demander la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 : ces vaccins doivent être un bien commun de l’humanité.

    >> Lire l’appel

  • AFP, 7 mai 2021

     
  • Jean-Pierre Sueur avait interpellé Élisabeth Borne, Première ministre, à propos de l’association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis. Il lui était en effet apparu que contrairement aux termes de la loi du 4 août 2021 sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales (et de l'amendement qu’il avait soutenu à ce sujet), les textes d’application n’étaient pas clairs quant à la participation effective des organisations de la société civile, en France d’une part, et dans le pays de restitution, d’autre part, à l’ensemble du processus.
    Catherine Colonna lui a répondu en apportant un certain nombre de précisions à cet égard.
  • Jean-Pierre Sueur a interpellé le 14 janvier au Sénat le gouvernement sur l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, journalistes de Radio France internationale (RFI), survenu le 2 novembre 2013 dans la région du Kidal au Mali. Il a déclaré : « Ces deux journalistes ont été enlevés par quatre hommes armés avant d'être abattus quelques kilomètres plus loin. Selon les enquêteurs, le véhicule des ravisseurs serait tombé en panne et ces quatre hommes auraient éliminé les deux otages avant de prendre la fuite. Cependant, plusieurs zones d'ombre restent à éclaircir.

    1/ Ainsi, il a été découvert, suite à la déclassification d'une partie des documents liés à ce sujet, que le chef du commando était connu des services de renseignement, ayant été auditionné par des agents de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) quelques mois avant le rapt et l'assassinat des journalistes. Le rapport de la DGSE indique qu'une deuxième entrevue aurait été prévue avec lui, laissant supposer qu'il aurait pu être recruté comme informateur pour les services extérieurs français. Il lui demande ce qu'il en est exactement.

    2/ Par ailleurs, différentes enquêtes effectuées par des journalistes mettent en avant un possible lien entre cet assassinat et « l'affaire d'Arlit », désignant l'enlèvement de plusieurs employés d'Areva en 2010 au Niger. Selon ces enquêtes, leur libération aurait été négociée par la France en échange d'une rançon qui s'élèverait à trente millions d'euros. L'enlèvement et l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, survenus quelques jours après la libération des otages d'Areva, par des membres d'un bataillon considérant qu'ils avaient été spoliés dans la transaction, pourrait constituer une piste pour expliquer ce drame. Il lui demande, en second lieu, ce qu'il en est à cet égard.

    3/ Il apparaît enfin qu'il y a deux versions strictement contradictoires sur un fait essentiel. Les autorités françaises ont formellement assuré que les militaires français étaient arrivés après le drame et n'avaient jamais eu de contact avec les ravisseurs. Or, un rapport des Nations unies expose que « la poursuite – aérienne et terrestre – menée par Serval a pu empêcher une fuite facile des ravisseurs vers la frontière. Cela a pu les conduire à prendre la décision d'éliminer les journalistes car ceux-ci n'étaient plus adaptés en tant qu'otages ». Cette dernière version a, en outre, été confirmée par une enquête de journalistes de RFI dont les différentes sources font état de l'intervention des forces spéciales. Les autorités françaises ne sont jamais revenues sur leur première version et n'ont jamais démenti la version avancée par le rapport des Nations unies et l'enquête de journalistes de RFI. Il lui demande, en conséquence et en troisième lieu, de lui dire très clairement laquelle de ces deux versions correspond à la vérité et laquelle est fausse et de lui indiquer, dans le cas où elle confirmerait l'intervention des forces spéciales, à quel moment celle-ci serait advenue.

    4/ Enfin, une récente enquête de RFI montre que les gendarmes chargés du procès-verbal sur place ont indiqué être intervenus sur une « scène de crime largement souillée et modifiée ». Or, le détachement de Serval avait « reçu l'ordre de ne toucher à rien », selon une note déclassifiée de la DGSE. Il lui demande donc, en dernier lieu, de faire toute la transparence sur l'action des forces spéciales avant et après l'assassinat des journalistes Ghislaine Dupont et Claude Verlon. »

    Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, lui a apporté la réponse suivante :

    « Ces faits d’enlèvement et d’assassinat font l’objet d’une information judiciaire, dans le cadre de laquelle le ministère des Armées a apporté et continue d’apporter son plein concours. […]

    C’est avec le concours de l’armée française, dans un contexte sécuritaire tendu, que les gendarmes de la prévôté ont été projetés sur les lieux pour effectuer les premières constatations et fournie à la justice le maximum d’éléments de preuve. Les enquêteurs de la direction centrale du renseignement intérieur de l’époque, et de la sous-direction anti-terroriste ont également pu intervenir très rapidement. Cet appui logistique assuré dès le départ s’est poursuivi à mesure des besoins exprimés par les magistrats.

    En effet, le ministère des Armées a été requis à plusieurs reprises, en 2015 et 2016 par les magistrats chargés de l’enquête. Toutes les demandes de déclassification successives formulées par la justice ont donné lieu à la fourniture de documents du ministère des Armées en parfaite conformité avec les avis de la commission du secret de la Défense nationale, autorité administrative indépendante.

    Si des documents ou extraits de documents n’ont pas été déclassifiés, c’est uniquement, et comme le prévoit la loi, pour préserver les capacités et méthodes des services mais aussi assurer la continuité des opérations et la protection des personnels. […]

    Le ministère des Armées continue à appuyer les investigations judiciaires en cours et répond avec une extrême diligence aux sollicitations des magistrats. Cet appui n’a en revanche pas vocation à être exposé publiquement car il est couvert par le secret de l’enquête et de l’instruction. »

    Jean-Pierre Sueur a répliqué en regrettant qu’aucune réponse précise n’ait été apportée à ses quatre questions. S’agissant des faits et des contradictions qui ont été établis par des journalistes de RFI et d’autres rédactions, il considère qu’il est, en l’espèce, contestable que le recours au secret défense et au secret de l’enquête se traduisent, dans les faits, par la négation du droit à l’information. Il continuera de suivre ces questions et espère une conclusion rapide de l’enquête judiciaire. 

    >> Lire le compte-rendu intégral

    >> Voir la vidéo

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  • Jean-Pierre Sueur avait saisi le Premier ministre, Edouard Philippe, au nom du groupe France-Tunisie du Sénat, au sujet de l’augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers dans les universités françaises, qui aurait pour effet de dissuader ou d’empêcher nombre d’étudiants africains de faire leurs études en France.

    Edouard Philippe a répondu à Jean-Pierre Sueur

    >> Lire la lettre du Premier ministre

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de la culture sur l’augmentation du tarif d’envoi des livres à l’étranger qui pénalise la diffusion des livres et de la culture françaises.

    >> Lire la question écrite

  • Jean-Pierre Sueur avait déposé en 2019 une proposition de loi sur les biens mal acquis. Celle-ci a été adoptée par le Sénat. Elle avait pour objet de faire en sorte que les biens issus de la corruption internationale confisqués par la Justice reviennent effectivement aux populations spoliées (populations des pays pauvres, le plus souvent).

    Bien que le gouvernement se fût engagé à une adoption de ces dispositions pour fin 2019… cette proposition de loi attend toujours.

    C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur est revenu sur ce sujet lors du débat sur le budget de la Justice, évoquant notamment l’article de Patrick Lefas et Francine Lepany paru dans Le Monde du 3 décembre.

     
    Son intervention (compte-rendu analytique)

    M. Jean-Pierre Sueur. – La corruption transnationale représente entre 20 et 40 % de l’aide mondiale au développement. Des pays pauvres sont honteusement pillés par leurs prétendues élites qui achètent des hôtels particuliers à Paris et sur la Côte d’Azur. L’an dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité une de mes propositions de loi afin que les biens réquisitionnés par la justice aillent aux populations spoliées. La ministre Mme de Montchalin s’était engagée à ce que le sujet soit réglé en loi de finances. L’Assemblée nationale a voulu faire un rapport qui a abouti aux mêmes conclusions. Mais cette question est toujours paralysée. J’ai sollicité un rendez-vous auprès de vous et je serais heureux que vous puissiez nous recevoir pour débloquer cette situation. Dans l’affaire Obiang - le vice-président de la Guinée Équatoriale -, le tribunal de Paris a considéré que l’État ne pouvait « moralement » bénéficier de la confiscation des biens. Des associations, comme Tranparency International, se sont mobilisées. S’il y a une volonté, nous pourrons régler cette question.

    M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial. – Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Retrait ?

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. – Je suis sensible à cette question. Je connais bien ces dossiers pour y avoir été confronté dans ma vie antérieure, alors que je n’étais pas pharmacien (Sourires) Avis favorable à ce que nous nous rencontrions pour avancer le plus vite possible. Retrait ?

    M. Jean-Pierre Sueur. – Je ne me prévaux de rien de moins que de l’unanimité du Sénat. Compte tenu de cette volonté commune, je retire cet amendement.

  • Je tiens à signaler tout particulièrement le remarquable article de Renaud Lecadre sur les « biens mal acquis » paru dans le quotidien Libération, le 8 décembre dernier.
    On le sait : j’ai rédigé une proposition de loi sur ce sujet qui a été adoptée unanimement par le Sénat.
    Il fallait, pour qu’elle puisse être mise en œuvre, un amendement à la loi de finances que j’ai rédigé, mais qui n’a pas pu être mis en discussion ni validé, en raison – toujours ! – d’une application rigide de l’article 45 de la Constitution.
    Un rapport a été fait à l’Assemblée Nationale par deux députés : il rejoint mes propositions.
    Il faut maintenant avancer.
    De quoi s’agit-il ? Tout simplement de restituer aux populations spoliées les sommes confisquées par la justice française, parce qu’elles constituent des « biens mal acquis », des produits d’un véritable « pillage » mis à l’abri en France et ailleurs.
    Comme je l’ai rappelé dans l’exposé des motifs de ma proposition de loi, les sommes en cause, celles de la « corruption internationale », totalisent, selon la Banque mondiale,« chaque année entre vingt et quarante milliards de dollars – un chiffre qui représente chaque année 20 à 40 % du montant de l’aide au développement. »
    Oui, il faut avancer.
    Et il faut bien entendu veiller à ce que les sommes restituées ne le soient pas à des dirigeants eux-mêmes corrompus, comme le démontre l’article de Renaud Lacadre, qui cite Me William Bourdon : « Pas question de rendre au voleur le butin du hold-up. »
    Jean-Pierre Sueur
    Lire :
  • Jean-Pierre Sueur a interpellé Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la suite donnée à sa proposition de loi au sujet de la restitution des biens acquis, adoptée à l’unanimité par le Sénat en mai 2019, et ce, alors que la représentante du gouvernement, Amélie de Montchalin, s’était formellement engagée à ce que les ultimes problèmes soient réglés dans la loi de finances en décembre 2019. Le sujet est important : il s’agit de faire en sorte que les importants montants de la corruption internationale (50 % de l’aide mondiale au développement selon l’ONU) reviennent aux populations spoliées. Nicole Belloubet a indiqué que deux options étaient possibles, l’une passant par l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), l’autre par l’agence française de développement (AFD), et a évoqué une « mise en œuvre dans les meilleurs délais. » Jean-Pierre Sueur espère que ce nouvel engagement sera tenu. Il restera très vigilant sur ce sujet.

    >> Lire son intervention, la réponse de Nicole Belloubet et la réplique du Jean-Pierre Sueur

    >> Voir la vidéo de l'ensemble

     

  • Comme l’ont souligné de nombreux intervenants au cours du débat sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, les propositions de Jean-Pierre Sueur relatives aux biens mal acquis, présentées et adoptées depuis 2019, sont définitivement inscrites dans le texte voté par le Sénat le 11 mai. C’est aussi une satisfaction pour les trois associations – Transparency International, Signal et le CCFD-Terre solidaire – qui avaient initié le premier procès il y a quatorze ans.

  • Je ne saurais que trop recommander la lecture de l’article d’Alain Guillemoles, publié dans La Croix du mardi 5 janvier (lien ci-dessous).
    Il y traite des « biens mal acquis », autrement dit de la corruption internationale qui se traduit chaque année par une perte, pour les pays les plus pauvres, de vingt à quarante milliards de dollars (seize à trente-trois milliards d’euros).
    Il y rappelle que le Sénat a voté à l’unanimité le 2 mai 2019 une proposition de loi, dont je suis l’auteur, prévoyant la création d’un fonds pour que le produit des avoirs confisqués en France par la Justice soit restitué non pas aux gouvernements des pays concernés, mais aux populations spoliées.
    En dépit de l’engagement du gouvernement de faire en sorte que le dispositif prévu, éventuellement amendé, soit adopté dans la loi de finances pour 2020 (soit en décembre 2019), ce n’est pas encore fait.
    C’est la raison pour laquelle, après avoir évoqué la question en séance publique, je dois rencontrer prochainement le garde des Sceaux à ce sujet.
    Il y a urgence en effet.
    L’article d’Alain Guillemoles montre ainsi que d’autres pays – comme la Suisse – sont plus avancés que nous sur ce sujet.
    Il montre aussi qu’il y a urgence.
    Une affaire de « biens mal acquis » arrive en effet en fin de procédure judiciaire en France, celle qui concerne le fils du président de la Guinée équatoriale, Theodorin Oblang. Si la Cour de Cassation suit le tribunal de Paris, la confiscation de ses biens en France, estimée à 150 millions d’euros, deviendra définitive. Et comme le dit l’association Transparency International qui se bat depuis des années sur ce sujet : « Il y a urgence à avoir, en France, une loi sur le retour des biens confisqués. Sinon, […] ce sera une double peine pour la population de Guinée équatoriale qui a déjà été spoliée une première fois par ses dirigeants. »
    JPS