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  • En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur conduira une délégation du Sénat en Tunisie du 22 au 25 avril.

    Il rencontrera Beji Caïd Essebi, président de la République, Youssef Chahed, Premier ministre, Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des Représentants du Peuple ainsi que les ministres de l’Enseignement supérieur, du Tourisme et de la Coopération internationale.

    Il participera à l’inauguration de l’Alliance française à Gafsa et aura des entretiens avec des représentants de la « société civile ».

  • Jean-Pierre Sueur participe ce mardi 16 avril au colloque organisé par l’Association française pour la compétence universelle à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, de 9 h 30 à 18 h, sur le thème « La compétence universelle et le génocide des Tutsis au Rwanda. »

    Ce colloque portera notamment sur la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux prérogatives des juges français sur les infractions relevant de la Cour pénale internationale (CPI) – génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre – et sur les évolutions récentes suite à l’adoption de la dernière loi sur la Justice

    Il portera aussi sur l’état des procès de compétence universelle en France, sur l’exercice de la profession d’avocat devant les tribunaux appliquant le mécanisme de compétence universelle et sur le génocide des Tutsis au Rwanda.

    Voir :
     
    Lire
    >> Les interventions sur ce sujet de Jean-Pierre Sueur lors du débat sur le projet de loi « Justice », en première lecture et en deuxième lecture

    >> Le texte de l’article 42 de la loi « Justice » définitivement adopté

    IV. – (Non modifié) L’article 689-11 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
    « Art. 689-11. – Hors les cas prévus au sous-titre Ier du titre Ier du livre IV pour l’application de la convention portant statut de la Cour pénale internationale, ouverte à la signature à Rome le 18 juillet 1998, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle réside habituellement sur le territoire de la République, toute personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger l’une des infractions suivantes :
    « 1° Le crime de génocide défini au chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre II du code pénal ;
    « 2° Les autres crimes contre l’humanité définis au chapitre II du même sous-titre Ier, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la convention précitée ;
    « 3° Les crimes et les délits de guerre définis aux articles 461-1 à 461-31 du même code, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la convention précitée.
    « La poursuite ne peut être exercée qu’à la requête du ministère public et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. À cette fin, le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition. Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée. »
    V. – (Non modifié) À compter de l’entrée en vigueur de l’article 42 bis C de la présente loi, le dernier alinéa de l’article 689-11 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
    « La poursuite de ces crimes ne peut être exercée qu’à la requête du procureur de la République antiterroriste et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. À cette fin, le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition. Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général près la cour d’appel de Paris est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République antiterroriste, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée. »
  • African Manager, 3 avril 2021

     
  • Après de nombreux mois de travail en lien avec « Transparency International France », Jean-Pierre Sueur a pu faire adopter par le Sénat, à la quasi-unanimité, sa proposition de loi relative à la restitution des « avoirs issus de la corruption transnationale. »

    Selon la Banque mondiale, la corruption transnationale ferait perdre chaque année aux pays en développement entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20 à 40 % de l’aide annuelle au développement.

    La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur crée un fond qui sera alimenté par le produit de la confiscation des « biens mal acquis » par des oligarques qui « pillent » ainsi les ressources des pays pauvres. Alors que ces sommes sont aujourd’hui intégrées dans le budget de l’État, l’objectif est désormais qu’elles reviennent aux populations spoliées.

    Cette proposition de loi répond au vœu du tribunal correctionnel de Paris, qui a condamné en 2017 le vice-président de la Guinée équatoriale pour faits de corruption et a considéré en cette occasion que « le régime français des peines de confiscation devrait être amené à évoluer en vue de l’adoption d’un cadre adapté à la restitution des avoirs illicites. »

    Jean-Pierre Sueur a insisté sur l’importance que revêt l’adoption de ce texte en première lecture par le Sénat avant la prochaine réunion du G7 sous présidence française qui sera notamment consacré à la corruption internationale.

    >> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

    >> Le compte-rendu du débat en séance publique

     

    Dans la presse

    >> Le Monde, 10 mai 2019

    >> La République du Centre (et tous les titres du groupe Centre-France), 9 mai 2019

  • Comuniqué du groupe d'amité France-Tunisie du Sénat
     
    Le groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie du Sénat, présidé par M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) a appris avec effroi que deux attentats odieux avaient frappé le centre-ville de Tunis ce matin.
     
    Les terroristes ont visé les forces de sécurité tunisiennes, qui œuvrent sans relâche depuis la Révolution.
     
    Au nom des membres du groupe d’amitié, M. Jean-Pierre Sueur présente ses condoléances profondément attristées aux familles des victimes. Il exprime sa solidarité avec les autorités et le peuple de Tunisie, qui peuvent compter sur le soutien total indéfectible du groupe d’amitié en ce moment tragique.
     
    M. Jean-Pierre Sueur s’est dit convaincu que « le terrorisme ne portera pas atteinte au processus démocratique en cours depuis plusieurs années, qui est la fierté de ce pays et de son peuple. »
  • Je salue l’appel de quatorze ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne au régime syrien et à ses soutiens russes pour la cessation immédiate des hostilités à Idlib, paru dans Le Monde du 27 février.

    J’en cite des passages :

    • « À Idlib se joue une nouvelle catastrophe humanitaire, l’une des pires d’une crise syrienne qui, en près d’une décennie, en a provoqué d’innombrables. Le régime syrien persiste dans une stratégie de reconquête militaire du pays à n’importe quel prix, quelles qu’en soient les conséquences pour les civils syriens. »
    • « Nous ne prendrons jamais à la légère le problème du terrorisme : nous le combattons avec détermination. Mais la lutte contre le terrorisme ne peut pas, ne doit pas, justifier les violations massives du droit international humanitaire auxquelles nous assistons chaque jour dans le nord de la Syrie. »
    • « Nous continuerons d’œuvrer en faveur d’une saisine de la Cour pénale internationale. Nous maintiendrons notre engagement, notamment dans le cadre de nos juridictions nationales, pour que les crimes commis en Syrie ne restent pas impunis. Il s’agit notamment de l’emploi d’armes chimiques et des violations des normes les plus fondamentales du droit international. »

    Je salue, bien sûr, ce texte. Car il y a urgence. Il s’agit du sort d’un million de civils qui tentent de survivre dans cette région d’Idlib. Il s’agit d’enfants, de femmes et d’hommes massacrés chaque jour.

    Oui, la parole de ces quatorze ministres doit être entendue.

    Mais comment ne pas penser une fois encore que l’Europe doit se doter de moyens concrets pour peser davantage encore afin de mettre fin à ces drames et à ces tragédies.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire l’appel

  • Nous publions ci-dessous le compte-rendu intégral du colloque sur les « biens mal acquis » et « la restitution des avoirs issus de la corruption internationale aux populations spoliées » qui a été organisé au Sénat le 22 mars par Transparency International France et qui a été introduit par Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire les actes

     
  • Lors du débat sur le projet de loi de finances, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur le devenir de sa proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées, qui, à son initiative, a été votée à l’unanimité par le Sénat. Il a rappelé qu’il s’agissait, par exemple, de propriétés à Paris et sur la Côte d’Azur. Il a également rappelé que la Banque Mondiale estime les sommes concernées à entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20  % à 40 % du montant de l’aide au développement dans le monde !

    Il a dialogué à ce sujet avec le ministre Olivier Dussopt. Il a appelé de ses vœux la mise en place rapide d’un dispositif assorti d’un conseil consultatif (incluant les Organisations non gouvernementales) permettant que le produit des avoirs concernés, lorsqu’ils sont confisqués par décision de justice, n’abonde pas le budget de l’État, mais revienne aux populations des pays pauvres, le plus souvent, qui ont été spoliées.

    >> Lire son intervention

  • Dans le droit fil de l'appel à propos d’Idlib, j’ai interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, pour lui demander que tout soit fait par les autorités françaises pour que les dispositions de la Conférence de Vienne sur la protection des civils dans la guerre urbaine face aux armes explosives donne lieu dans, des délais rapides, à l’accord international le plus large et le plus efficace possible.

    JPS

    Protection des civils dans les conflits armés

    Question n° 14606 adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
    À publier le : 05/03/2020
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des civils dans les conflits armés. Aujourd'hui, lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Les conséquences sont dramatiques pour les populations habitant dans des zones urbaines et périurbaines. En effet, l'utilisation de ces armes entraîne la destruction des infrastructures essentielles pour garantir la sécurité alimentaire et sanitaire de ces populations, qui se retrouvent alors forcées à quitter leur ville, leur région ou leur pays. Suite à la conférence de Vienne pour la « protection des civils dans la guerre urbaine », qui s'est déroulée en octobre 2019, la majorité des 133 États présents ont annoncé leur volonté de travailler ensemble à l'élaboration d'une déclaration politique visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Alors que ce processus devrait aboutir en mai 2020, il lui demande quelles initiatives la France, membre permanent du conseil de sécurité de l'organisation des Nations unies, envisage de prendre pour obtenir à cette date l'accord le plus large et le plus efficace possible pour que les populations civiles cessent de subir les nombreuses souffrances causées par l'utilisation de ces armes explosives.

     

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, sur la protection des civils dans les conflits armés, en rappelant notamment que lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits armés dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils.

    Jean-Yves Le Drian lui a répondu.

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.

    >> Lire la question écrite

  • Le Figaro, 15 avril 2021

     
  • Après qu’une proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées présentée par Jean-Pierre Sueur a été adoptée à l’unanimité par le Sénat et après qu’un rapport sur le même sujet rédigé par deux députés a été remis au gouvernement, Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de la Justice pour lui demander les dispositions concrètes qu’elle comptait prendre pour faire entrer dans les faits cette nécessaire restitution.

    Lire :

    >> La question écrite

    >> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

  • La commission des Affaires étrangères au Sénat vient d’adopter quatre de mes amendements relatifs à la restitution des biens mal acquis et qui sont une nouvelle avancée pour la mise en œuvre effective de la proposition de loi que j’avais présentée avec les membres du groupe socialiste devant le Sénat et qui avait été adoptée à l’unanimité le 2 mai 2019.
    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire, l’Assemblée nationale a adopté un article inspiré par cette proposition de loi visant à restituer aux populations des pays spoliés les recettes provenant de la confiscation des biens de personnes reconnues coupables, en France, des délits de recel, de blanchiment, ou de blanchiment de recel d’infractions à la probité lorsque l’infraction d’origine a été commise par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif dans un État étranger, dans l’exercice de ses fonctions. La restitution des « biens mal acquis » devra être réalisée par le financement d'actions de développement, au plus près des populations concernées.
    J’ai déposé devant la commission des Affaires étrangères du Sénat quatre amendements visant notamment à ajouter les principes de transparence, de redevabilité ainsi que l’association des organisations de la société civile en France et dans le pays d’origine, pour la restitution des biens mal acquis. Ces amendements précisent, en outre, que les fonds restitués ne pourront en aucun cas être comptabilisés au titre de l’aide au développement.
    C’est une nouvelle avancée pour rendre aux populations spoliées ce qui leur revient.
    Elle devra être confirmée lors du débat en séance publique.
    Jean-Pierre Sueur
  • J’ai conduit, la semaine dernière, une délégation officielle du Sénat en Tunisie, pays auquel je suis très attaché – je préside aujourd’hui le groupe « France-Tunisie » du Sénat après avoir présidé celui de l’Assemblée Nationale – et qui doit être aidé et soutenu, par la France tout particulièrement. En effet, la Tunisie est le seul pays du monde arabo-musulman qui s’est doté d’une Constitution novatrice pour ce qui est de Droits de l’Homme, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de toutes les valeurs de la démocratie. La Tunisie reste à cet égard un exemple : elle a montré le chemin. Et les nombreuses rencontres que nous avons eues avec des membres du gouvernement, des parlementaires et des élus locaux nous ont montré combien la démocratie est vivante en ce pays.

    Ils nous ont montré aussi la nécessité d’investissements économiques forts. Car le « défi démocratique » ne peut être relevé et gagné que si les conditions de vie de l’ensemble des habitants s’améliorent. Or le chômage reste élevé. Il touche un nombre conséquent de jeunes – et de jeunes diplômés. Le président de la République française a déclaré que les investissements français en Tunisie devaient doubler en cinq ans. Cette promesse doit être tenue. C’est le sens du colloque très fructueux que nous avons organisé au Sénat lors de la venue de Youssef Chahed, Premier ministre tunisien, qui ne portait que sur les différents secteurs industriels, qui s’est voulu très concret et a rassemblé nombre d’acteurs de l’industrie française et tunisienne. Il y a de nombreuses perspectives de développement – de codéveloppement devrais-je dire – et pas seulement de « sous-traitance » pour les entreprises françaises en Tunisie.

    Une précision importante, toutefois. La Tunisie, ce n’est pas que le nord de la Tunisie. C’est aussi le centre et le sud. Nous avons voulu qu’une part importante de notre déplacement soit consacrée au sud. Aussi sommes-nous allés à Gafsa où les élus locaux nous ont fait remarquer la quasi absence d’entreprises françaises dans la région (alors que 1 500 entreprises françaises sont présentes en Tunisie).

    C’est aussi pour envoyer un « signe » à Gafsa, dans les domaines de la culture et de la formation, que nous avons inauguré avec l’ambassadeur de France, Olivier Poivre d’Arvor – pleinement investi dans la coopération franco-tunisienne – une « Alliance française ». Il y a certes un Institut français à Tunis, Sfax et Sousse et des Alliances françaises à Bizerte, Kairouan et Djerba. Mais en ouvrir une aujourd’hui à Gafsa et, demain, à Gabès, c’est manifester que pour la France, toute la Tunisie doit être prise en compte pour ce qui est du développement culturel.

    Cela est vrai dans d’autres domaines. Je pense au nouvel hôpital de Gafsa, pour lequel la France s’est impliquée depuis 2016… mais dont la réalisation tarde en raison de lenteurs et lourdeurs bureaucratiques. Il doit ouvrir en 2023. Espérons qu’il n’y aura pas de nouveau retard.

    Nous avons longuement évoqué les questions universitaires. Et notamment la création de l’« Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée » qui doit ouvrir prochainement. Mais aussi la question de l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers dans les universités françaises, sur laquelle je me suis déjà exprimé. Il y a eu des amodiations, mais nous devons rester vigilants !

    Avec le ministre tunisien de l’Éducation nationale, nous avons évoqué le maintien de l’enseignement du français à l’école primaire. C’est un enjeu important. Il est essentiel à cet égard que la France fasse des efforts et apporte un concours financier conséquent pour former les formateurs. Et cela d’autant plus que d’autres pays, comme la Grande Bretagne ou l’Allemagne, apportent des crédits substantiels pour former des formateurs dans leur langue respective.

    Enfin, la question du tourisme est importante. Les Français sont revenus en Tunisie. Ils étaient 800 000 touristes en 2018 (contre 1,4 million quelques années auparavant). Des décisions relevant du Quai d’Orsay permettraient toutefois de nouvelles avancées dans ce domaine décisif de l’économie tunisienne.

    Je voudrais enfin émettre le vœu qu’au-delà des logiques purement comptables, le FMI prenne en compte la situation géopolitique de la Tunisie !

    Oui, tout doit être fait pour soutenir cette jeune démocratie. L’enjeu va bien au-delà de la seule Tunisie.

    Enfin, un grand merci à Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie pour son accueil, son aide et sa constante implication pour le succès de la coopération entre nos deux pays.

    Jean-Pierre Sueur

     
  • Mon ami Bernard Poignant a toujours eu le sens de l’humour. Il nous envoie ce message : « Les Verts de Paris ont stigmatisé les vieux, appelés "boomers". Ils ont reconnu une erreur […] En ce moment, il y a un "boomer" qui s’impose : Joe Biden. Pour trouver la social-démocratie, il faut aller en Amérique, vers un président qui court vers ses 79 ans ! »
    Après avoir lu ce message, je découvre l’éditorial du Monde du 30 avril intitulé : « Joe Biden, le président des travailleurs ». J’y lis que le nouveau président des États-Unis garde le cap de « la réconciliation des classes moyennes et populaires », lance un « monumental programme social et de lutte contre les inégalités »et un autre pour « compenser la chute de l’activité économique due à la pandémie »,que « toute la puissance de l’État fédéral est mise à contribution », que « les riches paieront plus d’impôts ». Et la conclusion est : « Adieu, Ronald Reagan ! »
    J’ajoute que cela fait du bien de voir un président, à peine arrivé, faire en cent jours, avec une grande clarté, ce qu’il avait annoncé pour lutter contre la crise sanitaire, mais aussi en matière, sociale, économique, fiscale, écologique et internationale.
    Oui, cela fait du bien de découvrir un président qui fait ce qu’il dit et dit ce qu’il fait.
    Et je repense à la France.
    Et à la prochaine élection présidentielle.
    Jacques Brel chantait jadis : « Pourvu que nous vienne un homme… »
    … Ou une femme !
    En bref, quelqu’une ou quelqu’un qui reviendrait aux fondamentaux de la gauche, aux idées de progrès et au réformisme déterminé et conséquent qui, seul, change vraiment les choses…
    J’écris cela même si je sais que l’histoire de la gauche est celle du peuple, et que la gauche est plurielle comme elle l’a toujours été.
    Mais il n’est jamais trop tard.
    Jean-Pierre Sueur
  • Jean-Yves Le Drian vient de répondre à une question écrite que Jean-Pierre Sueur lui avait posée il y a plus d’un an à propos de la « coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration. »

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • Le nouvel ambassadeur de la Tunisie en France, Mohamed Karim Jamoussi, a été accueilli au Sénat par Jean-Pierre Sueur en sa qualité de président du groupe interparlementaire d’amitié franco-tunisienne du Sénat. Une réunion de travail fructueuse.

    >> Lire l’article de Tunisie Numérique

  • Jean-Pierre Sueur est parmi les premiers signataires d’un appel signé par 210 députés et sénateurs français et allemands demandant à leurs deux pays d’avancer dans l’élaboration d’une déclaration européenne visant à interdire l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées. Cette pétition a été publiée par le journal La Croix.

    >> Lire la pétition

  • Jean-Pierre Sueur co-organise le vendredi 15 février au Sénat, dans la cadre du groupe d’amitié France-Tunisie qu’il préside et avec Business France, un colloque sur le partenariat économique entre la Tunisie et la France, en présence du Premier ministre tunisien, Youssef Chahed.

    >> Lire le programme