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  • Le BQ, 11 mai 2021

     

  • Dans le droit fil de l'appel à propos d’Idlib, j’ai interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, pour lui demander que tout soit fait par les autorités françaises pour que les dispositions de la Conférence de Vienne sur la protection des civils dans la guerre urbaine face aux armes explosives donne lieu dans, des délais rapides, à l’accord international le plus large et le plus efficace possible.

    JPS

    Protection des civils dans les conflits armés

    Question n° 14606 adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
    À publier le : 05/03/2020
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des civils dans les conflits armés. Aujourd'hui, lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Les conséquences sont dramatiques pour les populations habitant dans des zones urbaines et périurbaines. En effet, l'utilisation de ces armes entraîne la destruction des infrastructures essentielles pour garantir la sécurité alimentaire et sanitaire de ces populations, qui se retrouvent alors forcées à quitter leur ville, leur région ou leur pays. Suite à la conférence de Vienne pour la « protection des civils dans la guerre urbaine », qui s'est déroulée en octobre 2019, la majorité des 133 États présents ont annoncé leur volonté de travailler ensemble à l'élaboration d'une déclaration politique visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Alors que ce processus devrait aboutir en mai 2020, il lui demande quelles initiatives la France, membre permanent du conseil de sécurité de l'organisation des Nations unies, envisage de prendre pour obtenir à cette date l'accord le plus large et le plus efficace possible pour que les populations civiles cessent de subir les nombreuses souffrances causées par l'utilisation de ces armes explosives.

     

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, sur la protection des civils dans les conflits armés, en rappelant notamment que lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits armés dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils.

    Jean-Yves Le Drian lui a répondu.

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.

    >> Lire la question écrite

  • Le Figaro, 15 avril 2021

     

  • Après qu’une proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées présentée par Jean-Pierre Sueur a été adoptée à l’unanimité par le Sénat et après qu’un rapport sur le même sujet rédigé par deux députés a été remis au gouvernement, Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de la Justice pour lui demander les dispositions concrètes qu’elle comptait prendre pour faire entrer dans les faits cette nécessaire restitution.

    Lire :

    >> La question écrite

    >> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

  • La commission des Affaires étrangères au Sénat vient d’adopter quatre de mes amendements relatifs à la restitution des biens mal acquis et qui sont une nouvelle avancée pour la mise en œuvre effective de la proposition de loi que j’avais présentée avec les membres du groupe socialiste devant le Sénat et qui avait été adoptée à l’unanimité le 2 mai 2019.
    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire, l’Assemblée nationale a adopté un article inspiré par cette proposition de loi visant à restituer aux populations des pays spoliés les recettes provenant de la confiscation des biens de personnes reconnues coupables, en France, des délits de recel, de blanchiment, ou de blanchiment de recel d’infractions à la probité lorsque l’infraction d’origine a été commise par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif dans un État étranger, dans l’exercice de ses fonctions. La restitution des « biens mal acquis » devra être réalisée par le financement d'actions de développement, au plus près des populations concernées.
    J’ai déposé devant la commission des Affaires étrangères du Sénat quatre amendements visant notamment à ajouter les principes de transparence, de redevabilité ainsi que l’association des organisations de la société civile en France et dans le pays d’origine, pour la restitution des biens mal acquis. Ces amendements précisent, en outre, que les fonds restitués ne pourront en aucun cas être comptabilisés au titre de l’aide au développement.
    C’est une nouvelle avancée pour rendre aux populations spoliées ce qui leur revient.
    Elle devra être confirmée lors du débat en séance publique.
    Jean-Pierre Sueur

  • J’ai conduit, la semaine dernière, une délégation officielle du Sénat en Tunisie, pays auquel je suis très attaché – je préside aujourd’hui le groupe « France-Tunisie » du Sénat après avoir présidé celui de l’Assemblée Nationale – et qui doit être aidé et soutenu, par la France tout particulièrement. En effet, la Tunisie est le seul pays du monde arabo-musulman qui s’est doté d’une Constitution novatrice pour ce qui est de Droits de l’Homme, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de toutes les valeurs de la démocratie. La Tunisie reste à cet égard un exemple : elle a montré le chemin. Et les nombreuses rencontres que nous avons eues avec des membres du gouvernement, des parlementaires et des élus locaux nous ont montré combien la démocratie est vivante en ce pays.

    Ils nous ont montré aussi la nécessité d’investissements économiques forts. Car le « défi démocratique » ne peut être relevé et gagné que si les conditions de vie de l’ensemble des habitants s’améliorent. Or le chômage reste élevé. Il touche un nombre conséquent de jeunes – et de jeunes diplômés. Le président de la République française a déclaré que les investissements français en Tunisie devaient doubler en cinq ans. Cette promesse doit être tenue. C’est le sens du colloque très fructueux que nous avons organisé au Sénat lors de la venue de Youssef Chahed, Premier ministre tunisien, qui ne portait que sur les différents secteurs industriels, qui s’est voulu très concret et a rassemblé nombre d’acteurs de l’industrie française et tunisienne. Il y a de nombreuses perspectives de développement – de codéveloppement devrais-je dire – et pas seulement de « sous-traitance » pour les entreprises françaises en Tunisie.

    Une précision importante, toutefois. La Tunisie, ce n’est pas que le nord de la Tunisie. C’est aussi le centre et le sud. Nous avons voulu qu’une part importante de notre déplacement soit consacrée au sud. Aussi sommes-nous allés à Gafsa où les élus locaux nous ont fait remarquer la quasi absence d’entreprises françaises dans la région (alors que 1 500 entreprises françaises sont présentes en Tunisie).

    C’est aussi pour envoyer un « signe » à Gafsa, dans les domaines de la culture et de la formation, que nous avons inauguré avec l’ambassadeur de France, Olivier Poivre d’Arvor – pleinement investi dans la coopération franco-tunisienne – une « Alliance française ». Il y a certes un Institut français à Tunis, Sfax et Sousse et des Alliances françaises à Bizerte, Kairouan et Djerba. Mais en ouvrir une aujourd’hui à Gafsa et, demain, à Gabès, c’est manifester que pour la France, toute la Tunisie doit être prise en compte pour ce qui est du développement culturel.

    Cela est vrai dans d’autres domaines. Je pense au nouvel hôpital de Gafsa, pour lequel la France s’est impliquée depuis 2016… mais dont la réalisation tarde en raison de lenteurs et lourdeurs bureaucratiques. Il doit ouvrir en 2023. Espérons qu’il n’y aura pas de nouveau retard.

    Nous avons longuement évoqué les questions universitaires. Et notamment la création de l’« Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée » qui doit ouvrir prochainement. Mais aussi la question de l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers dans les universités françaises, sur laquelle je me suis déjà exprimé. Il y a eu des amodiations, mais nous devons rester vigilants !

    Avec le ministre tunisien de l’Éducation nationale, nous avons évoqué le maintien de l’enseignement du français à l’école primaire. C’est un enjeu important. Il est essentiel à cet égard que la France fasse des efforts et apporte un concours financier conséquent pour former les formateurs. Et cela d’autant plus que d’autres pays, comme la Grande Bretagne ou l’Allemagne, apportent des crédits substantiels pour former des formateurs dans leur langue respective.

    Enfin, la question du tourisme est importante. Les Français sont revenus en Tunisie. Ils étaient 800 000 touristes en 2018 (contre 1,4 million quelques années auparavant). Des décisions relevant du Quai d’Orsay permettraient toutefois de nouvelles avancées dans ce domaine décisif de l’économie tunisienne.

    Je voudrais enfin émettre le vœu qu’au-delà des logiques purement comptables, le FMI prenne en compte la situation géopolitique de la Tunisie !

    Oui, tout doit être fait pour soutenir cette jeune démocratie. L’enjeu va bien au-delà de la seule Tunisie.

    Enfin, un grand merci à Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie pour son accueil, son aide et sa constante implication pour le succès de la coopération entre nos deux pays.

    Jean-Pierre Sueur

     

  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, pour appeler son attention sur la situation à Gaza, et sur le drame humanitaire que connaît sa population. Il lui avait demandé les initiatives que la France prenait et prendrait à cet égard, dans le cadre du règlement du conflit israëlo-palestinien.
    Jean-Yves Le Drian lui a répondu.

  • Éditorial du numéro 36 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur
     
    Au moment où j’écris ces lignes, le peuple ukrainien continue de lutter courageusement, héroïquement contre la terrible agression et les bombardements criminels dont il est l’objet. Les Français, comme d’autres, font preuve d’une très remarquable solidarité pour accueillir les exilés, si nombreux, et l’Europe, plus unie que par le passé, se mobilise avec de multiples États pour exercer la pression maximale sur Vladimir Poutine afin qu’il renonce à son sinistre et tragique dessein et que soit trouvé au plus vite le chemin du cessez-le-feu.
    Je ne sais si les choses auront évolué en mal, ou en bien – ce que nous espérons tous – lorsque vous lirez ces lignes. 
    Ce qui est sûr, c’est que s’il y a un sujet pour lequel il est impératif d’agir dans l’union, quelle que soit la période, c’est bien celui-là, qui nous ramène aux pires heures de l’histoire. 
    On le voit, le combat pour la paix n’est jamais acquis. Il faut œuvrer constamment pour elle. Cela suppose d’avancer toujours vers de vraies démocraties, d’apporter à nos enfants, ici et partout, toute l’éducation et la formation nécessaires pour qu’ils connaissent l’histoire, apprennent la vigilance, le prix de la démocratie et de la liberté, et les droits de tous les êtres humains à être respectés et à vivre en paix.
    Je vous envoie ce 36e compte-rendu à la fin d’une session parlementaire, et avant un nouveau cycle qui s’ouvrira après les élections présidentielle et législatives.
    En ces temps troublés et difficiles, je souhaite d’abord, bien sûr, le retour de la paix et je souhaite le meilleur pour notre pays, pour notre région Centre-Val de Loire, pour notre département du Loiret et pour chacune et chacun de vous.
    Jean-Pierre Sueur

    • Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui lui avait écrit au sujet du sort des personnes de nationalité afghane, restées en Afghanistan, qui ont servi les autorités françaises. On lira ci-dessous le texte de sa réponse.
    • Jean-Pierre Sueur partage, en outre, les termes de la tribune signée par 350 personnalités sous le titre « Des milliers d’Afghanes ayant fui l’enfer taliban sont dans les limbes au Pakistan et en Iran. La France peut et doit les accueillir en urgence »parue sur lemonde.fr en date du 21 avril dernier. Cette tribune rappelle notamment qu’« en septembre 2021, le Parlement européen avait appelé à la création d’un visa humanitaire spécifique pour accueillir les femmes afghanes. Mais cet appel est resté sans suite […] L’Europe tangue sur les questions migratoires et les femmes afghanes ne peuvent plus attendre. C’est pourquoi la France doit agir, vite, pour les protéger. »
    Lire :

  • Emmanuel Macron a pris une juste décision en annonçant que le résistant d'origine arménienne, Missak Manouchian, entrerait au Panthéon le 21 février 2024. Nous sommes nombreux à nous en réjouir.
    Mais comment accepter qu'en même temps la République du Haut-Karabakh, où vivent de nombreux Arméniens, subisse de la part de l'Azerbaïdjan une tentative d'enfermement, d'étranglement et d'épuration ethnique ?
    C'est pourquoi j'ai cosigné de tout cœur la tribune publiée à ce sujet dans Le Monde du 27 juillet par mes amis Gilbert-Luc Devinaz et Pierre Ouzoulias.
    JPS

  • La Chine, c’est loin. Le Xinjiang, on ne sait pas très bien où cela se trouve. Quant aux Ouïgours, qui y vivent, on ne les connaît pas très bien, voire pas du tout.
    Et pourtant nul ne pourra ignorer désormais les révélations faites par quatorze médias internationaux sur la base de 100 000 documents authentiques précisément analysés.
    On ne pourra ignorer les paroles déclarant que « les traîtres doivent être écrasés et réduits à néant », qu’il faut, auparavant, et de manière générale, détruire et « anéantir », les « lignées des familles », les « racines des populations », « leurs relations avec l’extérieur », et même « leurs origines. »
    Nul ne pourra ignorer que les Ouïgours sont, en raison même de leur existence, condamnés à la prison, aux univers carcéraux, au centre de rééducation, menacés de mort en cas de contestation. Nul ne pourra ignorer que les taux de détention des Ouïgours dépassent ceux du stalinisme et qu’ils sont 64 fois plus élevés que le taux d’emprisonnement national en Chine.
    Et pourtant, nul ne peut ignorer non plus que la Chine voit le nombre d’États africains, notamment, qu’elle couvre de subsides, suivre davantage que par le passé ses positions à l’ONU.
    Nul ne peut ignorer que la Chine a pactisé avec la Russie sur le conflit ukrainien.
    Je n’ignore ni les exigences de la diplomatie ni le poids des accords économiques, ni tout le non-dit que cela induit.
    Mais pouvons-nous rester muets, impuissants, inopérants et finalement consentants devant ce retour massif de la réalité concentrationnaire ?
    Jean-Pierre Sueur

  • Mon ami Bernard Poignant a toujours eu le sens de l’humour. Il nous envoie ce message : « Les Verts de Paris ont stigmatisé les vieux, appelés "boomers". Ils ont reconnu une erreur […] En ce moment, il y a un "boomer" qui s’impose : Joe Biden. Pour trouver la social-démocratie, il faut aller en Amérique, vers un président qui court vers ses 79 ans ! »
    Après avoir lu ce message, je découvre l’éditorial du Monde du 30 avril intitulé : « Joe Biden, le président des travailleurs ». J’y lis que le nouveau président des États-Unis garde le cap de « la réconciliation des classes moyennes et populaires », lance un « monumental programme social et de lutte contre les inégalités »et un autre pour « compenser la chute de l’activité économique due à la pandémie »,que « toute la puissance de l’État fédéral est mise à contribution », que « les riches paieront plus d’impôts ». Et la conclusion est : « Adieu, Ronald Reagan ! »
    J’ajoute que cela fait du bien de voir un président, à peine arrivé, faire en cent jours, avec une grande clarté, ce qu’il avait annoncé pour lutter contre la crise sanitaire, mais aussi en matière, sociale, économique, fiscale, écologique et internationale.
    Oui, cela fait du bien de découvrir un président qui fait ce qu’il dit et dit ce qu’il fait.
    Et je repense à la France.
    Et à la prochaine élection présidentielle.
    Jacques Brel chantait jadis : « Pourvu que nous vienne un homme… »
    … Ou une femme !
    En bref, quelqu’une ou quelqu’un qui reviendrait aux fondamentaux de la gauche, aux idées de progrès et au réformisme déterminé et conséquent qui, seul, change vraiment les choses…
    J’écris cela même si je sais que l’histoire de la gauche est celle du peuple, et que la gauche est plurielle comme elle l’a toujours été.
    Mais il n’est jamais trop tard.
    Jean-Pierre Sueur

  • Notre admiration est sans borne pour le peuple ukrainien qui lutte et résiste de toutes ses forces contre l’agression criminelle de Poutine qui s’abat sur lui et suscite l’indignation dans le monde entier.
    Notre solidarité doit être totale. Et nous devons soutenir tout ce qui est fait aujourd’hui par ceux qui en ont la responsabilité, au plus haut niveau de l’État, comme aux plans européen et mondial, pour apporter aide et assistance à l’Ukraine et œuvrer pour des cessez-le-feu et pour la paix.
    Certains concluent de ces événements tragiques que la campagne électorale pour l’élection présidentielle n’a plus de sens, que les jeux sont faits, qu’elle doit être reléguée au second plan.
    Je tiens à dire mon total désaccord avec ces points de vue. Les conditions sont, bien sûr, particulières. Mais elles n’empêchent nullement qu’un vrai débat démocratique ait lieu dans notre pays. Et comme les conditions sont particulières, je plaide pour que, dans ce débat, les candidats nous épargnent les polémiques inutiles, les dérapages, les insultes et les « noms d’oiseaux », mais qu’ils se consacrent à l’essentiel, c’est-à-dire les vrais enjeux pour la France et l’Europe.
    C’est justement parce que nous voyons les horreurs auxquelles conduit le pouvoir dictatorial qu’il est d’autant plus nécessaire de faire vivre ce bien si précieux qu’est la démocratie.
    Jean-Pierre Sueur

  • Jean-Yves Le Drian vient de répondre à une question écrite que Jean-Pierre Sueur lui avait posée il y a plus d’un an à propos de la « coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration. »

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • Le Point Afrique, 16 février 2023

  • Le nouvel ambassadeur de la Tunisie en France, Mohamed Karim Jamoussi, a été accueilli au Sénat par Jean-Pierre Sueur en sa qualité de président du groupe interparlementaire d’amitié franco-tunisienne du Sénat. Une réunion de travail fructueuse.

    >> Lire l’article de Tunisie Numérique

  • Comme chaque soir, les télévisons et les radios égrènent les informations.
    L’Ukraine, qui tenait la première place, rétrograde peu à peu dans la hiérarchie des nouvelles. D’autres événements prennent le dessus.
    C’est le « quatre-vingt quinzième jour de guerre. » On dénombre, au moins, 4 000 civils ukrainiens tués.
    Il y a une guerre des chiffres et des images.
    Nous devenons peu à peu les objets – hélas ! – d’une inertie mentale qui annihile les réactions.
    On s’habitue. On s’habitue à tout.
    Et pourtant, il ne faut pas habituer.
    Ne pas s’habituer à la guerre, d’abord. Pourquoi la guerre est-elle une constante multiséculaire ? Pourquoi, après tant d’horreurs, reste-t-elle un invariant des sociétés humaines ?
    Qui ne voit cependant combien les rêves expansionnistes, les désirs d’annexer, de dominer, de coloniser, de détruire tout sentiment d’altérité sont, en définitive, dérisoires, qu’ils procèdent d’un orgueil puéril au regard des chairs martyrisées, des souffrances endurées et des milliers, voire des millions d’êtres humains anéantis, assassinés, pleurés de celles et de ceux qui leur sont chers et qu’ils ne pourront plus aimer.
    Mais au-delà de ces considérations générales et intemporelles, il y a, s’agissant de l’Ukraine, et alors que des tonnes de feu s’abattent sur le Donbass, la nécessité de continuer, sans faiblesse ni considération contraire, à armer L’Ukraine pour qu’elle puisse encore faire face, comme elle le fait courageusement depuis le début de cette guerre.
    Il faut aussi continuer de tenir bon pour les sanctions économiques, ce qui appellera des mesures de solidarité difficiles. Être privé des greniers agricoles d’Ukraine et de Russie n’est pas sans conséquence, loin s’en faut.
    Je lis dans Le Monde du 24 mai que le directeur du Programme alimentaire mondial de l’ONU vient de déclarer : « Des millions de personnes dans le monde mourront parce que les ports de l’Ukraine sont bloqués. »
    Cela entraîne de la part de Poutine de nouveaux chantages auxquels il serait naïf d’accorder foi.
    Non, la réalité est là. Il faudra de nouvelles solidarités, de nouveaux partages pour éviter les catastrophes annoncées.
    Il faut aussi éviter et dénoncer les biais lamentables.
    Puisque la Russie exige que ses produits énergétiques soient payés en roubles, des sociétés européennes – hélas ! – ont souscrit à un nouveau système qui consiste à ouvrir deux comptes dans les banques russes, l’un en rouble, aussitôt converti en un autre en dollars ou en euros.
    L’apparence est sauve !
    Mais il s’agit d’un détournement cynique des exigences proclamées : pendant la guerre, les affaires continuent !
    Puissions-nous récuser tout cela et faire preuve, comme au premier jour, de lucidité, de courage et de solidarité.
    Jean-Pierre Sueur
     

  • Oui, ce fut une vraie émotion lorsque pour la première fois dans l’histoire, nous avons pu entendre le président d’un pays en guerre s’exprimer en direct, par visioconférence, devant l’hémicycle du Sénat. Sans aucune note, il a parlé de tous les malheurs, de toutes les tragédies que son peuple connaît, exprimant directement ses demandes, faisant appel à la solidarité de la France et de l’Europe, expliquant que le combat de son pays pour la liberté était aussi le nôtre…
    Ce fut un moment fort.
    Mais au-delà de l’émotion, il nous faut agir :
    • répondre aux demandes de moyens de défense le plus efficacement possible avec la limite qu’impose la nécessité d’éviter une guerre mondiale et d’empêcher le recours aux armes nucléaires ;
    • développer à cet égard une vraie solidarité entre les pays d’Europe ;
    • renforcer les sanctions économiques autant que ce sera nécessaire, sans méconnaître qu’il y aura forcément des contrecoups pour nous ;
    • continuer d’accueillir des réfugiés – comme le font déjà  nombre de Français dans un véritable élan de solidarité.

    JPS