Droits humains

  • Avec Je viens de Damas, Marieke Aucante nous propose l’un de ses livres les plus forts. C’est une histoire faite d’histoires vraies, un roman qui dit tout le malheur du monde et qui restitue pourtant des moments de bonheur et de grâce au cœur de la tragédie.

    C’est l’histoire d’une adolescente de quinze ans, Yasmina, et de son petit frère Elias, handicapé – il est muet – qui ont connu des années heureuses dans leur famille à Damas et dont le père, la mère, la sœur, les grands-parents, chrétiens, sont assassinés par des djihadistes – des « barbares. » « Papa, parce qu’il est chrétien maronite, se sentait menacé. Il venait prier à l’église. Les djihadistes étaient bien décidés à ne pas laisser un seul vivant qui pourrait témoigner. »

    Tout bascule dans l’horreur. « Fini le temps où musulmans, orthodoxes, catholiques, kurdes, maronites, syriaques, arméniens, chaldéens et melkites se parlaient dans la bonne humeur en achetant des mandarines au souk. »

    Fini le temps où le père de Yasmina, tisseur de soie, réalisait des pièces « qui faisaient sa réputation, comme avant lui ses ancêtres avaient travaillé la plus belle soie de Damas. »

    Yasmina part donc sur la route avec la robe « bleu couleur de ciel » que son père lui a tissée pour ses quinze ans. Elle part pour l’odyssée des exilés, tenant par la main son petit frère. Elle part pour rejoindre sa tante à Londres, fidèle aux derniers mots que lui a dits sa mère avant de mourir.

    Les étapes se succèdent : le Kurdistan, la Turquie, Lampedusa, l’Italie, Nice, Calais, Paris.

    Yasmina avance donc avec son petit frère en cette odyssée des temps modernes.

    Elle connaît l’horreur et parvient à éconduire un violeur avec son petit poignard. Elle connaît la peur, la misère, la solitude. Elle ne perd jamais espoir. Elle a la farouche, l’irrépressble volonté de vivre. Comme pour tant d’autres, l’Angleterre est pour elle le havre espéré.

    Elle tient bon, y compris dans la traversée en bateau de cette mer Méditerranée qui est devenue, hélas – et cela ne s’arrange pas –, un cimetière à ciel ouvert.

    Elle fait aussi d’heureuses rencontres. Des personnes de toutes nationalités, de toutes religions et sans religion l’aident, l’hébergent, l’aiment.

    Dans la jungle de Calais, elle côtoie à nouveau l’horreur. Heureusement, une bénévole la prend par la main.

    Je ne raconterai pas la suite, vous laissant la découvrir…

    … Sachez seulement que l’on retrouve à la fin Elias qui souffle sur une fleur de coquelicot dont il avait semé les graines et que les pétales s’envolent, « légers comme un cocon de soie à Damas. »

    Je ne sais si ce livre est le 23e ou le 24e de Marieke Aucante. Je sais simplement que c’est l’un des plus forts, des plus actuels – et qu’il mérite d’être lu !

    Jean-Pierre Sueur

     

     
  • Jean-Pierre Sueur a ouvert avec Ghislaine Doucet un colloque sur le 70e anniversaire de la Convention de Genève organisée par le Comité international de la Croix-Rouge. Voici le texte de son intervention.

     

    Les Conventions de Genève fêtent leurs 70 ans

    En 1949, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de l'Holocauste, les États ont universellement accueilli les Conventions en raison des valeurs universelles qu'elles véhiculent sur le plan éthique. Soixante-dix ans plus tard, force est de constater qu'elles demeurent absolument indispensables.
    Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels sont des traités internationaux qui contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Ils protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire ou d'organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades et les naufragés, les prisonniers de guerre).
    Il existe un article 3, commun aux quatre Conventions de Genève, qui exige que toutes les personnes se trouvant aux mains de l'ennemi soient traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable. Il interdit plus particulièrement le meurtre, les mutilations, la torture, les traitements cruels, humiliants et dégradants, les prises d'otages et les procès inéquitables.
    Les 196 États parties se sont engagés à « respecter et faire respecter » ces conventions. La France fait tout son possible pour remplir cette obligation, par exemple en organisant des séances de formation en droit international humanitaire à l’intention des militaires étrangers membres de la force G 5 Sahel.
    La France est engagée militairement sur divers théâtres, au Levant, mais aussi et surtout en Afrique : au Mali et dans le Sahel en particulier où les forces armées françaises sont respectueuses du droit international humanitaire.
    Aujourd’hui, l’un des défis repose sur la transposition dans le droit interne des dispositions des traités. Cela est nécessaire pour sanctionner les auteurs, complices, commanditaires de violations graves au droit international humanitaire (donc de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide) et donc de lutter contre l’impunité.
    À cet égard, tant les conventions de Genève dès 1949, que le statut de la CPI donnent compétence aux juridictions pénales nationales. En France, quelques réticences demeurent.
    L’action du Comité international de la Croix Rouge est nécessaire, en tant que gardien du droit international humanitaire. Il a été mandaté par les 196 États parties aux quatre Conventions de Genève pour intervenir au cœur des conflits armés afin de protéger et assister les victimes des guerres. C’est une institution indépendante et neutre.
    L’action du CICR est essentielle pour que le droit international humanitaire soit bien connu de tous pour qu’il soit mieux respecté et que donc il y ait moins de victimes. Même si sa mise en œuvre n’est pas toujours facile sur les théâtres de guerre, posant parfois un certain nombre de questions aux militaires chargés de le mettre en œuvre au quotidien dans les conflits armés.

    Jean-Pierre Sueur

  • Après l’audition de Nicole Belloubet (voir la vidéo), ministre de la Justice, garde des Sceaux, par la Commission des lois du Sénat, comme après les propos tenus par le président de la République, Emmanuel Macron, lundi soir, de nombreuses questions (et notamment celles que j’ai posées avec d’autres collègues) restent posées sur le « tracking », autrement dit le fait d’utiliser des données issues de téléphones mobiles dans la future phase de déconfinement.

    Mes interrogations sont simples. Si la démarche est « volontaire », pourra-t-elle être efficace, compte tenu des refus qui seront apportés et du fait qu’un nombre non négligeable de Français ne disposent pas d’un « smartphone » ?

    Et s’il était envisagé qu’elle devienne obligatoire, ce serait alors contraire au droit français et au droit européen.

    Jean-Pierre Sueur

  • Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.

    Le débat est à suivre en direct vers 16 h 30 sur le site du Sénat.

    Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.

    La commission des finances du Sénat a adopté la proposition de loi.

    Lire aussi :

    >> L'article de Libération

    >> L'article de La Croix

    Transparency International France a publié à ce sujet un rapport intitulé Le sort des biens mal acquis et autres avoirs illicites issus de la grande corruption.

    >> Lire et télécharger ce « Plaidoyer pour une procédure adaptée, au service des populations victimes »

     

     

     

  • AFP, 9 mai 2021

     
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le jeudi 28 mai au Sénat sur une proposition de loi sur les mineurs vulnérables. Il a rappelé que, en 2018, 306 800 jeunes étaient pris en charge par la protection de l’enfance, les juges pour enfant ont été saisis de la situation de 12 6145 mineurs en danger et qu’il y a eu 127 infanticides. Il a indiqué que les appels au  « 119 » (numéro d’urgence dédié à l’enfance en danger) avaient augmenté de 113 % durant les deux mois du confinement. Il a salué le grand travail des professionnels de l’Aide sociale à l’enfance dans tous les départements. Il a regretté le fait que l’État ne s’engage pas plus dans ce domaine au plan financier. Il a particulièrement souligné, s’agissant des mineurs non accompagnés (40 000 jeunes environ) la nécessité d’un plus juste partage des dépenses induites entre l’État et les départements. Il a, sur ce sujet, souligné l’intérêt de plusieurs mesures de la proposition de loi : introduire une présomption de désintérêt pour favoriser la prise en charge de ces mineurs ; pouvoir recourir au juge des enfants ; favoriser l’accès à un compte en banque ; permettre l’attribution d’un titre de séjour au bénéfice de ces mineurs intégrés dans un cursus professionnel ; développer l’accompagnement de ces jeunes majeurs jusqu’à 21 ans. Il a conclu en disant : « Ce sont des mineurs non accompagnés et isolés, mais ce sont d’abord des êtres humains. » 
     
     

  • Je tiens à signaler tout particulièrement le remarquable article de Renaud Lecadre sur les « biens mal acquis » paru dans le quotidien Libération, le 8 décembre dernier.
    On le sait : j’ai rédigé une proposition de loi sur ce sujet qui a été adoptée unanimement par le Sénat.
    Il fallait, pour qu’elle puisse être mise en œuvre, un amendement à la loi de finances que j’ai rédigé, mais qui n’a pas pu être mis en discussion ni validé, en raison – toujours ! – d’une application rigide de l’article 45 de la Constitution.
    Un rapport a été fait à l’Assemblée Nationale par deux députés : il rejoint mes propositions.
    Il faut maintenant avancer.
    De quoi s’agit-il ? Tout simplement de restituer aux populations spoliées les sommes confisquées par la justice française, parce qu’elles constituent des « biens mal acquis », des produits d’un véritable « pillage » mis à l’abri en France et ailleurs.
    Comme je l’ai rappelé dans l’exposé des motifs de ma proposition de loi, les sommes en cause, celles de la « corruption internationale », totalisent, selon la Banque mondiale,« chaque année entre vingt et quarante milliards de dollars – un chiffre qui représente chaque année 20 à 40 % du montant de l’aide au développement. »
    Oui, il faut avancer.
    Et il faut bien entendu veiller à ce que les sommes restituées ne le soient pas à des dirigeants eux-mêmes corrompus, comme le démontre l’article de Renaud Lacadre, qui cite Me William Bourdon : « Pas question de rendre au voleur le butin du hold-up. »
    Jean-Pierre Sueur
    Lire :
  • Comme l’ont souligné de nombreux intervenants au cours du débat sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, les propositions de Jean-Pierre Sueur relatives aux biens mal acquis, présentées et adoptées depuis 2019, sont définitivement inscrites dans le texte voté par le Sénat le 11 mai. C’est aussi une satisfaction pour les trois associations – Transparency International, Signal et le CCFD-Terre solidaire – qui avaient initié le premier procès il y a quatorze ans.

  • La République du Centre a consacré dans son édition du 11 juin deux pages aux dispositions visant à lutter contre la « corruption internationale » et à faire en sorte que les biens dérobés, lorsqu’ils sont confisqués, reviennent aux populations spoliées – sujets sur lesquels Jean-Pierre Sueur travaille depuis longtemps et qui vont se traduire très prochainement par des mesures législatives très précises.

    >> Lire les articles de Florent Buisson

  • Le 28 novembre, Jean-Pierre Sueur est intervenu dans le débat au Sénat sur le budget de l’asile et de l’immigration, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

    >> Lire son intervention

  • Une proposition de loi Jean-Pierre Sueur et un colloque au Sénat le 22 mars de « Transparency International France » parrainé et introduit par Jean-Pierre Sueur.

    Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.

    Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.

    Lire :

    >> L’exposé des motifs de la proposition de loi

    >> Le texte de la proposition de loi

    Pour préparer le débat sur cette proposition de loi, Jean-Pierre Sueur parraine et ouvre un colloque de « Transparency International France » au Sénat le 22 mars au matin.

    >> Voir le programme du colloque

  • Jean-Pierre Sueur a reçu une réponse du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, à la question écrite qu’il lui a posée relative à la Convention internationale sur la protection des droits des migrants.

    >> Lire la question et la réponse

  • Dans une réponse à Jean-Pierre Sueur, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian rappelle factuellement et succinctement qu’une enquête a été ouverte auprès du Tribunal judiciaire de Paris en 2013, que les documents en sa possession ont été transmis à cette juridiction en 2014 et que « la France continue d’appeler de ses vœux la manifestation de la vérité sur la mort de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh. »

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • Jean-Pierre Sueur vient de poser au ministre des Affaires étrangères une question au sujet de l’emploi des armes explosives en zones peuplées, à la suite de la déclaration de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme.

    Emploi des armes explosives en zones peuplées
    M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que, par une déclaration du 24 juin 2021 relative à l'emploi d'armes explosives en zones peuplées, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) recommande aux autorités françaises d'adopter une position de principe dans le cadre du processus d'élaboration d'une déclaration politique multilatérale visant à mettre un terme aux conséquences humanitaires dramatiques de l'emploi d'armes explosives en zones peuplées. Plus particulièrement, celle-ci recommande à la France « d'appuyer une reconnaissance sans équivoque des effets, directs et indirects, de l'emploi d'armes explosives, y compris à large rayon d'impact, en zones peuplées sur la population et les biens civils » ainsi que d'adopter une politique visant à éviter l'emploi de telles armes en zones peuplées, « que cette uti1isation viole ou non le droit international humanitaire. » Selon la CNCDH, un tel engagement de la France pourrait inciter les autres Etats et parties aux conflits armés, étatiques comme non étatiques, à suivre une politique identique. En conséquence, il lui demande quelle suite il compte donner à ces recommandations.
  • Ces huit minutes et quarante-six secondes d’horreur durant lesquelles un homme, George Floyd, a été tué suscitent l’effroi et la révolte. Que pendant ces huit minutes et quarante-six secondes l’auteur de ce meurtre lent, terrible, n’ait pas connu un moment d’hésitation, de doute, n’ait pas eu l’idée d’interrompre la pression, que les trois acolytes soient restés de marbre, oui, cela suscite l‘effroi et la révolte.

    Et pourtant, je ne souscrirai jamais aux amalgames. Cette horreur, cet effroi, cette révolte ne doivent jamais cautionner les discours implicites ou explicites accusant l’ensemble des policiers et gendarmes de racisme. Je connais nombre de policiers et de gendarmes qui accomplissent leur métier, qui n’est pas facile, dans le respect le plus total de nos principes républicains. Je connais leurs familles. Et je sais combien ces amalgames sont pour eux et pour elles insupportables.

    Mais je ne veux pas en rester là.

    Je tiens à dire également que chaque fois qu’une dérive raciste, qu’un acte raciste est accompli par un policier ou un gendarme, et que cela est attesté, qu’il ne s’agit pas seulement d’une rumeur ou d’un soupçon, il revient à l’autorité compétente, en l’espèce le ministre de l’Intérieur, de réagir avec la plus grande fermeté, de saisir la justice et à celle-ci de décider des sanctions exemplaires – celles qui sont d’ailleurs prévues par la loi. Faute de quoi on encourage et on accrédite les amalgames que je viens de dénoncer.

    Cela vaut aussi pour le réseau qui vient d’être découvert sur Facebook et qui contient nombre de messages racistes. Qu’un tel réseau, pour fermé qu’il soit, puisse exister, est intolérable et de surcroît contraire à la loi – la loi que ceux qui sont les instigateurs de ce réseau ou qui l’alimentent ont pour charge de faire appliquer.

    Jean-Pierre Sueur

  • Treize ans après la « disparition » de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh, ancien étudiant à Orléans, Jean-Pierre Sueur a, par une question écrite, interpellé le ministre des Affaires étrangères, suite aux nouveaux éléments publiés dans la presse.

    Conditions dans lesquelles un opposant tchadien a disparu
    Question n° 20571. M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, dirigeant de l'opposition tchadienne, a été enlevé au Tchad, le 3 février 2008. L'Assemblée nationale a voté en 2010 à l'unanimité une résolution demandant à ce que toute la lumière soit faite sur cet événement et les autorités françaises se sont engagées à de multiples reprises à œuvrer en ce sens. Au treizième anniversaire de sa disparition, celle-ci reste inexpliquée et les responsabilités ne sont toujours pas établies. Des articles de presse ont évoqué une possible participation de ressortissants français à ces faits et ont reproduit des télégrammes diplomatiques et des notes de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état actuel des connaissances sur la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, eu égard notamment aux articles de presse précités, et de l'ensemble des investigations menées depuis la résolution de 2010 et tout particulièrement dans la période récente, afin que les responsables de sa disparition, quels qu'ils soient, puissent être retrouvés et sanctionnés.
  • Ce jeudi 5 novembre, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, a interrogé au Sénat le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la protection des civils dans les conflits armés. 
    Aujourd'hui, lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Les conséquences sont dramatiques.
    L'actualité tragique au Haut-Karabakh nous le rappelle à nouveau cruellement : l'usage massif d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées tuent et blessent actuellement femmes, enfants et autres civils vulnérables. C'est pourquoi le secrétaire général de l’ONU et le président du comité international de la Croix rouge se sont prononcés pour mettre fin à l'utilisation de telles armes dans les zones peuplées. Suite à la conférence de Vienne pour la « protection des civils dans la guerre urbaine », qui s'est déroulée en octobre 2019, la majorité des 133 États présents ont annoncé leur volonté de travailler ensemble à l'élaboration d'une déclaration politique visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Si la France s'est engagée de façon active dans les discussions à Genève, elle n'a cependant toujours pas donné, à ce jour, son accord pour éviter l'usage des armes explosives les plus destructrices, « à large rayon d'impact », dans les zones peuplées. Il a demandé au ministre à quelle date la France donnera cet accord.
    Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères a répondu que le Gouvernement partageait pleinement les préoccupations humanitaires de Jean-Pierre Sueur. Il a évoqué la situation des populations utilisées comme bouclier humain. Il a dit que la France s’était engagée pleinement dans le processus initié par l’Autriche et l’Irlande et qu’elle contribuera très activement à la conclusion des travaux, le droit humanitaire proscrivant l’utilisation d’armes explosives à l’égard des populations civiles.
    Jean-Pierre Sueur a demandé en conclusion que la France puisse signer au plus vite la déclaration en préparation à ce sujet.
     
    >> Lire son intervention (la question, la réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, et la réplique de Jean-Pierre Sueur)

  • Jean-Pierre Sueur participe ce mardi 16 avril au colloque organisé par l’Association française pour la compétence universelle à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, de 9 h 30 à 18 h, sur le thème « La compétence universelle et le génocide des Tutsis au Rwanda. »

    Ce colloque portera notamment sur la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux prérogatives des juges français sur les infractions relevant de la Cour pénale internationale (CPI) – génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre – et sur les évolutions récentes suite à l’adoption de la dernière loi sur la Justice

    Il portera aussi sur l’état des procès de compétence universelle en France, sur l’exercice de la profession d’avocat devant les tribunaux appliquant le mécanisme de compétence universelle et sur le génocide des Tutsis au Rwanda.

    Voir :
     
    Lire
    >> Les interventions sur ce sujet de Jean-Pierre Sueur lors du débat sur le projet de loi « Justice », en première lecture et en deuxième lecture

    >> Le texte de l’article 42 de la loi « Justice » définitivement adopté

    IV. – (Non modifié) L’article 689-11 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
    « Art. 689-11. – Hors les cas prévus au sous-titre Ier du titre Ier du livre IV pour l’application de la convention portant statut de la Cour pénale internationale, ouverte à la signature à Rome le 18 juillet 1998, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle réside habituellement sur le territoire de la République, toute personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger l’une des infractions suivantes :
    « 1° Le crime de génocide défini au chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre II du code pénal ;
    « 2° Les autres crimes contre l’humanité définis au chapitre II du même sous-titre Ier, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la convention précitée ;
    « 3° Les crimes et les délits de guerre définis aux articles 461-1 à 461-31 du même code, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la convention précitée.
    « La poursuite ne peut être exercée qu’à la requête du ministère public et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. À cette fin, le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition. Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée. »
    V. – (Non modifié) À compter de l’entrée en vigueur de l’article 42 bis C de la présente loi, le dernier alinéa de l’article 689-11 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
    « La poursuite de ces crimes ne peut être exercée qu’à la requête du procureur de la République antiterroriste et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. À cette fin, le ministère public s’assure de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale et vérifie qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition. Lorsque, en application de l’article 40-3 du présent code, le procureur général près la cour d’appel de Paris est saisi d’un recours contre une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République antiterroriste, il entend la personne qui a dénoncé les faits si celle-ci en fait la demande. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé par une décision écrite motivée. »
  • Après de nombreux mois de travail en lien avec « Transparency International France », Jean-Pierre Sueur a pu faire adopter par le Sénat, à la quasi-unanimité, sa proposition de loi relative à la restitution des « avoirs issus de la corruption transnationale. »

    Selon la Banque mondiale, la corruption transnationale ferait perdre chaque année aux pays en développement entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20 à 40 % de l’aide annuelle au développement.

    La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur crée un fond qui sera alimenté par le produit de la confiscation des « biens mal acquis » par des oligarques qui « pillent » ainsi les ressources des pays pauvres. Alors que ces sommes sont aujourd’hui intégrées dans le budget de l’État, l’objectif est désormais qu’elles reviennent aux populations spoliées.

    Cette proposition de loi répond au vœu du tribunal correctionnel de Paris, qui a condamné en 2017 le vice-président de la Guinée équatoriale pour faits de corruption et a considéré en cette occasion que « le régime français des peines de confiscation devrait être amené à évoluer en vue de l’adoption d’un cadre adapté à la restitution des avoirs illicites. »

    Jean-Pierre Sueur a insisté sur l’importance que revêt l’adoption de ce texte en première lecture par le Sénat avant la prochaine réunion du G7 sous présidence française qui sera notamment consacré à la corruption internationale.

    >> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

    >> Le compte-rendu du débat en séance publique

     

    Dans la presse

    >> Le Monde, 10 mai 2019

    >> La République du Centre (et tous les titres du groupe Centre-France), 9 mai 2019

  • Je salue l’appel de quatorze ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne au régime syrien et à ses soutiens russes pour la cessation immédiate des hostilités à Idlib, paru dans Le Monde du 27 février.

    J’en cite des passages :

    • « À Idlib se joue une nouvelle catastrophe humanitaire, l’une des pires d’une crise syrienne qui, en près d’une décennie, en a provoqué d’innombrables. Le régime syrien persiste dans une stratégie de reconquête militaire du pays à n’importe quel prix, quelles qu’en soient les conséquences pour les civils syriens. »
    • « Nous ne prendrons jamais à la légère le problème du terrorisme : nous le combattons avec détermination. Mais la lutte contre le terrorisme ne peut pas, ne doit pas, justifier les violations massives du droit international humanitaire auxquelles nous assistons chaque jour dans le nord de la Syrie. »
    • « Nous continuerons d’œuvrer en faveur d’une saisine de la Cour pénale internationale. Nous maintiendrons notre engagement, notamment dans le cadre de nos juridictions nationales, pour que les crimes commis en Syrie ne restent pas impunis. Il s’agit notamment de l’emploi d’armes chimiques et des violations des normes les plus fondamentales du droit international. »

    Je salue, bien sûr, ce texte. Car il y a urgence. Il s’agit du sort d’un million de civils qui tentent de survivre dans cette région d’Idlib. Il s’agit d’enfants, de femmes et d’hommes massacrés chaque jour.

    Oui, la parole de ces quatorze ministres doit être entendue.

    Mais comment ne pas penser une fois encore que l’Europe doit se doter de moyens concrets pour peser davantage encore afin de mettre fin à ces drames et à ces tragédies.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire l’appel