Sénat

  • À la demande de l’Union départementale des écoles et sociétés musicales et artistiques (UDSMA) du Loiret, j’ai interrogé la ministre de la Culture sur les grandes disparités entre régions qui sont apparues en 2021 dans la répartition des crédits du plan en faveur des fanfares et orchestres d’harmonie. Comme on le lira ci-dessous, la « réponse » qui m’a été faite ne répond pas… à ma question. Il faudra donc y revenir.
    Jean-Pierre Sueur
  • Libération, 20 janvier 2022

     
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de Solidarités sur les conditions du cumul d’un emploi très partiel et de l’allocation spécifique de solidarité.
    Le ministre lui a répondu.
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur la possibilité qui pourrait être ouverte aux personnes percevant l’allocation spécifique de solidarité (ASS), qui sont souvent dans une situation très difficile, de pouvoir exercer une activité très partielle.

    Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité
    M. Jean- Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre des Solidarités et de la Santé, sur les conditions du retour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). L’ASS est une prestation sociale qui est versée, sous certaines conditions, lorsque les droits des bénéficiaires à l’aide au retour à l’emploi (ARE) sont épuisés. Elle permet aux personnes privées d’emploi de percevoir un revenu minimum à condition de rechercher un emploi. Or, si les bénéficiaires viennent à retrouver une activité très partielle, voire précaire, l’ASS ne peut être cumulée que durant trois mois maximum. Au-delà, si les bénéficiaires ne remplissent pas les conditions pour obtenir la prime d’activité, ils sont de facto maintenus très en-dessous du seuil de pauvreté, ce qui freine leur retour progressif à l’emploi. Il lui demande en conséquence s’il compte prendre des dispositions afin de permettre, au-delà des trois premiers mois, le cumul entre une activité très partielle et l’allocation spécifique de solidarité, et ainsi faciliter le retour à l’emploi de manière progressive des bénéficiaires de l’ASS.
  • Libération, 18 avril 2022

     
  • Public Sénat, 24 septembre 2021

     
  • Lors de l'audition par la Commission des Lois du Sénat de Didier MIGAUD, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Pierre Sueur s'est prononcé pour que les membres du Conseil Constitutionnel soient tenus de déposer des déclarations d'intérêt et de patrimoine à l'instar des parlementaires et de nombreux élus ainsi que de nombreux hauts fonctionnaires.
     
  • À la demande de François Reisser, président de la section du Loiret de l’Association nationale des retraités (ANR), Jean-Pierre Sueur a posé une question orale le 25 janvier en séance publique sur les inégalités à l’égard des retraités en matière de déductions fiscales sur les complémentaires santé. Adrien Taquet lui a répondu.

  • À la suite d’un débat au Sénat sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, Jean-Pierre Sueur a interrogé précisément la ministre des Outre-mer sur les délais effectifs d’examen des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. La ministre lui a répondu.

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  • Jean-Pierre Sueur avait saisi le ministre de l’économie et des finances des cas dans lesquels des familles endeuillées font l’objet d’un démarchage indu visant à leur vendre des prestations et fournitures en services funéraires. Le ministre lui a répondu.

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  • Les démarchages téléphoniques à la suite d’un décès pour vendre des prestations funéraires sont contraires à la loi. Or certains démarchages de ce type continuant à avoir lieu, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, pour lui demander que des contrôles soient effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour mettre fin à ces pratiques.

    >> Lire la question écrite

  • La République du Centre - mardi 2 juin 2009

    09-06-02 la rep desertification medicale

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  • Jean-Pierre Sueur vient de poser une question écrite au ministre de l'Intérieur sur ce thème.

    Celle-ci paraîtra au JO du 16/01/2020.

    > Lre la question écrite

  • À la suite des alertes lancées par l’association « Territoires et cinéma », Jean-Pierre Sueur a interpellé, par une question écrite, Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur le développement de la défiguration de films par des insertions publicitaires en raison de la multiplication des canaux de diffusion et de l’acquisition de catalogues de films par des entreprises extra-cinématographiques.

    Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires
    Question n° 25221 adressée à Mme la ministre de la culture
    À publier le : 04/11/2021
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la préoccupation exprimée par l'association « Territoires et cinéma » quant au respect dû aux films « défigurés par des insertions publicitaires ». Cette association craint qu'en raison du fait que « les canaux de diffusion de films se multiplient » et que « des entreprises extra-cinématographiques acquièrent des catalogues de films », le film « devienne un simple produit d'appel pour les produits de consommation courante ». Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour éviter une telle défiguration des films par des insertions publicitaires et veiller à ce que l'article L. 214-5 du code du cinéma et de l'image animée soit strictement appliqué.
  • Actu environnement, 30 septembre 2021

     
  • Acteurs Publics, 7 octobre 2021

     
  • Jean-Pierre Sueur a appelé l’attention de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficulté d’obtention des certificats de décès, à laquelle sont confrontées les familles, dans les secteurs géographiques marqués par la désertification médicale.

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  • Une nouvelle fois, Jean-Pierre Sueur a saisi le gouvernement des difficultés auxquelles sont confrontées les familles pour obtenir des certificats de décès (indispensables pour organiser les obsèques) dans les délais requis, compte tenu de la surcharge de travail des médecins dans de nombreux secteurs géographiques. Dans sa réponse, le ministre de la Santé, après diverses considérations, fait une ouverture en évoquant, à titre exceptionnel, la possibilité de mobiliser les infirmiers diplômés d’État.
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées pour venir en France par les personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent.

    Question écrite : Difficultés rencontrées par les personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent pour venir en France
     
    M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par les personnes majeures originaires d’un pays extérieur à l’Union européenne et adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent lorsque celles-ci souhaitent rendre visite à leur parent adoptif en France. En effet, n’étant pas nées en France et ayant été adoptées après leur majorité, l’acquisition de la nationalité française ne leur est pas garantie. Elles ne bénéficient pas non plus d’un titre de séjour puisque, dans la grande majorité des cas, elles ne résident pas en France et restent vivre dans leur pays d’origine. La loi ne prévoyant aucun dispositif particulier, la seule solution qui s’offre à elles est de solliciter un visa touristique, qui peut être refusé. De surcroit, cette procédure porte préjudice aux familles concernées qui désirent légitimement pouvoir se retrouver sans devoir formuler une demande de visa à chaque venue. Or, nos lois consacrent l’adoption, dans toutes ses formes, comme une filiation. Il lui demande, en conséquence, quelles adaptations législatives il compte proposer pour permettre aux personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent de rencontrer leur parent en France. 
     
  • Dans une réponse à Jean-Pierre Sueur, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian rappelle factuellement et succinctement qu’une enquête a été ouverte auprès du Tribunal judiciaire de Paris en 2013, que les documents en sa possession ont été transmis à cette juridiction en 2014 et que « la France continue d’appeler de ses vœux la manifestation de la vérité sur la mort de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh. »

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