Sénat

  • Un reportage de Jeff Wittenberg diffusé dans l'édition nationale du 19/20 de France 3.

  • Jean-Pierre Sueur vient de poser au ministre des Affaires étrangères une question au sujet de l’emploi des armes explosives en zones peuplées, à la suite de la déclaration de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme.

    Emploi des armes explosives en zones peuplées
    M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que, par une déclaration du 24 juin 2021 relative à l'emploi d'armes explosives en zones peuplées, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) recommande aux autorités françaises d'adopter une position de principe dans le cadre du processus d'élaboration d'une déclaration politique multilatérale visant à mettre un terme aux conséquences humanitaires dramatiques de l'emploi d'armes explosives en zones peuplées. Plus particulièrement, celle-ci recommande à la France « d'appuyer une reconnaissance sans équivoque des effets, directs et indirects, de l'emploi d'armes explosives, y compris à large rayon d'impact, en zones peuplées sur la population et les biens civils » ainsi que d'adopter une politique visant à éviter l'emploi de telles armes en zones peuplées, « que cette uti1isation viole ou non le droit international humanitaire. » Selon la CNCDH, un tel engagement de la France pourrait inciter les autres Etats et parties aux conflits armés, étatiques comme non étatiques, à suivre une politique identique. En conséquence, il lui demande quelle suite il compte donner à ces recommandations.
  • La loi du 26 janvier 1984 a prévu que les exécutifs des collectivités territoriales puissent procéder à la « fin du détachement » des personnes exerçant des « emplois fonctionnels ou de direction. » Cette procédure, qui permet à ces exécutifs nouvellement élus de choisir des personnels exerçant des emplois fonctionnels de direction avec qui ils travailleront, a été source de difficultés et de contentieux. Après avoir reçu les représentants des directeurs généraux des services (DGS), Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement au projet de transformation de la fonction publique permettant de « favoriser la mobilité sans entraîner de coût supplémentaire » par un « protocole négocié organisant la période de transition. »

    Cet amendement a été adopté par le Sénat, assorti d’un sous-amendement des rapporteurs Catherine Di Folco et Loïc Hervé.

    Lire :
  • AFP, 2 juin 2021

  • Public Sénat, 7 juin 2021

     
  • Toujours lors de l’examen de la même proposition de loi, Jean-Pierre Sueur a soutenu le fait que les études d’impact des projets de loi puissent être réalisées par des organismes publics indépendants.

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  • Jean-Pierre Sueur avait interpellé le ministre de l’intérieur sur la facturation individuelle de l’eau dans les copropriétés et immeubles collectifs.

    Il a reçu une réponse de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales.

    >> Lire la question et la réponse

  • À la suite de la publication d'un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat sur le thème "Demain les robots : vers une transformation des emplois de service", un débat a été organisé en séance publique le 9 janvier.

    J'y ai participé, intervenant sur l'un des sujets abordés dans le rapport : "Faut-il taxer les robots ?". J'ai été déçu par la réponse du ministre Marc Fesneau qui n'a retenu aucune des pistes que j'ai évoquées - à l'exception d'une ouverture sur l'Union européenne qui s'est, en effet, intéressée à cette question.

    Jean-Pierre Sueur

    > Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse du ministre

     

  • AFP, 17 mai 2021

     
  • La loi prévoit déjà que dès avant l’installation d’éoliennes, il soit prévu des provisions nécessaires pour financer leur démantèlement en fin de vie ainsi que la restitution des sols. Les règles en vigueur ne permettant pas de garantir que les financements effectivement nécessaires seront provisionnés, Jean-Pierre Sueur a posé à la ministre de la transition écologique et solidaire deux questions écrites.

    >> Lire les deux questions

  • Lors de l’une de ses premières interventions au Sénat en tant que secrétaire d’État chargé des Collectivités locales, en 1992, Jean-Pierre Sueur avait présenté, au nom du gouvernement de l’époque, la première loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux qui instaurait un droit à la formation pour les élus des communes, départements et régions, dont les tâches portent sur de nombreux domaines qui requièrent des connaissances appropriées.
    Intervenant ce jeudi 8 avril au Sénat sur un nouveau texte concernant la formation des élus, Jean-Pierre Sueur a dit qu’il n’imaginait pas en 1992 qu’il lui reviendrait d’évoquer à nouveau ce sujet au siècle suivant, quelques décennies plus tard au sein de ce même Sénat…
    Entre temps, Jean-Pierre Sueur avait présenté en 2013 avec Jacqueline Gourault, alors sénatrice, une proposition de loi qui ajoutait au dispositif instauré en 1992 une nouvelle possibilité offerte aux élus locaux : l’accès au « droit individuel à la formation » (DIF). Cette proposition de loi s’est traduite par une loi promulguée en 2015. Celle-ci devant être revue, mieux encadrée et complétée, un nouveau projet de loi a été présenté par Jacqueline Gourault, en tant que ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, auquel Jean-Pierre Sueur a apporté son soutien.
     
    >> Les interventions de Jean-Pierre Sueur
     

  • Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le premier ministre tunisien, Youssef Chahed, lors d’un colloque sur le partenariat économique entre la France et la Tunisie. Il a participé à une rencontre entre le Premier ministre tunisien et Gérard Larcher, président du Sénat, et organisé une réunion de travail avec Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie.

     

     

    • À l’occasion de ces rencontres, Jean-Pierre Sueur a insisté sur le préjudice que constituerait pour les étudiants de Tunisie, du Maghreb, d’Afrique et d’ailleurs, le maintien de la décision annoncée d’accroître très fortement les droits d’inscription dans les universités françaises pour les étudiants étrangers. Ainsi, nombre d’étudiants tunisiens ont indiqué qu’ils n’auraient plus les moyens de venir suivre des études dans une université française. À la suite de leur rencontre avec Olivier Poivre d’Arvor, les membres du groupe France-Tunisie du Sénat, présidé par Jean-Pierre Sueur, ont décidé à l’unanimité d’écrire au président de la République, Emmanuel Macron et au Premier ministre, Edouard Philippe.
    • Gérard Larcher et Jean-Pierre Sueur ont exprimé leur totale solidarité avec la Tunisie qui, depuis 2011, témoigne que, dans un pays arabo-musulman, une vraie démocratie, fondée sur une constitution novatrice et un Parlement très actif, était possible.
    • Le Premier ministre Youssef Chahed a insisté sur la nécessité d’un fort développement économique de la Tunisie afin d’offrir aux jeunes les emplois qu’ils attendent et de conforter le processus démocratique.
    • À cet égard, le colloque du vendredi 15 février, qui s’est tenu en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, de Youssef Chahed et de plusieurs ministres tunisiens a été prometteur, puisque les participants ne se sont pas limités aux questions de principe, mais ont évoqué devant un public très nombreux d’acteurs économiques des projets d’investissements très concrets, dans les domaines des énergies nouvelles, des transports, du numérique, des nouvelles technologies, de l’agroalimentaire, de l’« agriculture verte », etc.
    • Enfin, l’accent a été mis sur le tourisme, sujet sur lequel Jean-Pierre Sueur et le groupe France-Tunisie avaient organisé un important colloque pour inviter les Français à « revenir en Tunisie » après les attentats qui ont eu lieu dans nos deux pays. Jean-Pierre Sueur a noté que des mesures fortes avaient été prises pour accroître sensiblement la sécurité en Tunisie. Il s’est réjoui que le nombre de touristes français venus en Tunisie en 2018 se soit élevé à 800 000, et a demandé de poursuivre les efforts pour accroître ce chiffre.

       

     
  • TRT.net, 13 avril 2021

     
  • Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, au sujet de la situation de la gare de Montargis. Dans la question qu’il vient de lui poser, il expose que le nombre de personnels affectés aux guichets au sein de cette gare est notoirement insuffisant et que, de ce fait, des guichets sont fréquemment fermés. Il ajoute que les distributeurs automatiques de titres de transport connaissent des dysfonctionnements, notamment pour l’impression des billets à tarif réduit. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte solliciter de la SNCF pour mettre fin dans des délais rapides à ces carences et dysfonctionnements.

    Dysfonctionnements à la gare de Montargis
    Question n° 24866 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports 
    À publier le : 14/10/2021 
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la situation de la gare de Montargis (Loiret). Il apparaît en effet que le nombre de personnels affectés aux guichets au sein de cette gare est notoirement insuffisant et que, de ce fait, des guichets sont fréquemment fermés. Il s'avère en outre que les distributeurs automatiques de titres de transport connaissent des dysfonctionnements, notamment pour l'impression des billets à tarif réduit. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte solliciter de la SNCF pour mettre fin dans des délais rapides à ces carences et dysfonctionnements. 
     
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le débat sur la proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseillers à l’Assemblée de Guyane, sur les évolutions électorales rendues nécessaires en raison du dynamisme démographique.

     

  • Je signale tout particulièrement le rapport que vient de publier la commission des lois du Sénat sur la Guyane. Ce rapport décrit les très lourdes difficultés auxquelles sont confrontés cette région et ses habitants. Il plaide pour des mesures urgentes et « une grande loi Guyane ».

    JPS

    >> Lire le texte intégral du rapport : « Pour une grande loi Guyane : 52 propositions »

  • Public Sénat, 2 juin 2021

     
  • Treize ans après la « disparition » de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh, ancien étudiant à Orléans, Jean-Pierre Sueur a, par une question écrite, interpellé le ministre des Affaires étrangères, suite aux nouveaux éléments publiés dans la presse.

    Conditions dans lesquelles un opposant tchadien a disparu
    Question n° 20571. M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, dirigeant de l'opposition tchadienne, a été enlevé au Tchad, le 3 février 2008. L'Assemblée nationale a voté en 2010 à l'unanimité une résolution demandant à ce que toute la lumière soit faite sur cet événement et les autorités françaises se sont engagées à de multiples reprises à œuvrer en ce sens. Au treizième anniversaire de sa disparition, celle-ci reste inexpliquée et les responsabilités ne sont toujours pas établies. Des articles de presse ont évoqué une possible participation de ressortissants français à ces faits et ont reproduit des télégrammes diplomatiques et des notes de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état actuel des connaissances sur la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, eu égard notamment aux articles de presse précités, et de l'ensemble des investigations menées depuis la résolution de 2010 et tout particulièrement dans la période récente, afin que les responsables de sa disparition, quels qu'ils soient, puissent être retrouvés et sanctionnés.
  • À de nombreuses reprises, nous avons pu constater dans le Loiret combien le régime des catastrophes naturelles était insatisfaisant, combien les maires éprouvaient parfois des difficultés pour obtenir que leur commune soit reconnue à ce titre, et combien les personnes touchées constataient que les éventuels dédommagements obtenus ne prenaient pas en compte – tant s’en faut ! – les coûts entraînés par les réparations rendues nécessaires.

    C’est pourquoi je tiens à saluer le grand travail accompli par ma collègue Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, qui a fait un rapport à ce sujet, puis une proposition de loi qui a été adoptée À L’UNANIMITÉ par le Sénat.

    J’espère vivement que cette proposition si nécessaire sera très prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et adoptée par celle-ci.

    JPS

    Lire :

     

  • À la demande d’un certain nombre de maires du Loiret, Jean-Pierre Sueur a déposé et défendu un amendement disposant que le maire de la commune est obligatoirement informé de tout projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune quinze jours au moins avant le dépôt de l’autorisation environnementale. Cet amendement a été adopté par le Sénat ce jeudi 5 mars. Jean-Pierre Sueur s’est réjoui en séance de voir ainsi les maires dotés d’une information très précieuse, dont il peuvent n’avoir pas connaissance dans l’état actuel de la législation.