Sénat

  • Jean-Pierre Sueur vient de poser au ministre des Affaires étrangères une question au sujet de l’emploi des armes explosives en zones peuplées, à la suite de la déclaration de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme.

    Emploi des armes explosives en zones peuplées
    M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que, par une déclaration du 24 juin 2021 relative à l'emploi d'armes explosives en zones peuplées, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) recommande aux autorités françaises d'adopter une position de principe dans le cadre du processus d'élaboration d'une déclaration politique multilatérale visant à mettre un terme aux conséquences humanitaires dramatiques de l'emploi d'armes explosives en zones peuplées. Plus particulièrement, celle-ci recommande à la France « d'appuyer une reconnaissance sans équivoque des effets, directs et indirects, de l'emploi d'armes explosives, y compris à large rayon d'impact, en zones peuplées sur la population et les biens civils » ainsi que d'adopter une politique visant à éviter l'emploi de telles armes en zones peuplées, « que cette uti1isation viole ou non le droit international humanitaire. » Selon la CNCDH, un tel engagement de la France pourrait inciter les autres Etats et parties aux conflits armés, étatiques comme non étatiques, à suivre une politique identique. En conséquence, il lui demande quelle suite il compte donner à ces recommandations.
  • La loi du 26 janvier 1984 a prévu que les exécutifs des collectivités territoriales puissent procéder à la « fin du détachement » des personnes exerçant des « emplois fonctionnels ou de direction. » Cette procédure, qui permet à ces exécutifs nouvellement élus de choisir des personnels exerçant des emplois fonctionnels de direction avec qui ils travailleront, a été source de difficultés et de contentieux. Après avoir reçu les représentants des directeurs généraux des services (DGS), Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement au projet de transformation de la fonction publique permettant de « favoriser la mobilité sans entraîner de coût supplémentaire » par un « protocole négocié organisant la période de transition. »

    Cet amendement a été adopté par le Sénat, assorti d’un sous-amendement des rapporteurs Catherine Di Folco et Loïc Hervé.

    Lire :
  • AFP, 2 juin 2021

  • Cela peut paraître étrange. Et pourtant, c’est vrai. Durant cette campagne pour les élections législatives, on parle bien peu du Parlement. Ces élections ont pourtant pour objet de désigner les députés – et donc des parlementaires.
    Or le Parlement connaît des problèmes non négligeables du fait des habitudes qui ont été prises et des pratiques qui se sont instaurées dans les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif !
    Et il serait logique que les futurs députés – voire les candidats – prennent position sur ces sujets.
    · Il y a d’abord les ordonnances. Celles-ci sont prévues dans la Constitution. Elles permettent au gouvernement de se substituer au Parlement dès lors qu’une loi d’habilitation est votée. Elles donnent lieu – en principe ! – à une ratification.
    Il y a eu de tout temps des ordonnances. Mais nous assistons ces dernières années et ces derniers mois à un déferlement totalement abusif d’ordonnances. Il y en a des centaines et des centaines. Des tombereaux. Cela va-t-il continuer ? Ou bien les députés de tout bord s’opposeront-ils à ce qui est de fait un dessaisissement massif du Parlement de sa fonction première : écrire et voter la loi ?
    Je ne prendrai qu’un exemple. Le Sénat, à une écrasante majorité, a refusé de ratifier il y a quelques mois une ordonnance réformant en profondeur la haute fonction publique. Faute que la proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, et encore moins votée par celle-ci, cela n’a eu aucun effet.
    De telles pratiques vont-elles se poursuivre ?
    · Second exemple : la « procédure accélérée ». La Constitution permet qu’en cas d’urgence, les projets de loi soient votés après une seule lecture dans chaque assemblée, avant la commission mixte paritaire. Selon l’esprit de la Constitution, il s’agit évidemment d’une procédure exceptionnelle. Or, depuis cinq ans, tous les projets de loi présentés devant le Parlement, à une exception près, l’ont été selon la procédure accélérée, qui s’est non seulement banalisée, mais, de surcroît, généralisée !
    Cela porte atteinte à la qualité de la loi. Car les deux lectures dans chaque assemblée prévues par la procédure normale sont précieuses. Elles permettent de travailler de près sur chaque ligne, chaque mot de textes qui s’appliqueront pendant longtemps à l’ensemble du peuple français. Les lois vite faites sont souvent mal faites. Les parlementaires avalent trop souvent des articles tout faits issus de bureaux, souvent complexes et peu lisibles.
    Plutôt que de multiplier les projets de loi, il vaut mieux bien faire les lois nécessaires, ce qui demande un peu de temps.
    Le Parlement continuera-t-il de vivre sous le « diktat » de la procédure accélérée ?
    · Je pourrais prendre bien d’autres exemples. Mais j’accepte l’augure d’une future révision constitutionnelle, trop longtemps attendue.
    Je ne développerai pas ce sujet en détail. J’y reviendrai.
    Mais ce qui est sûr, c’est qu’il faut rééquilibrer les rapports entre l’exécutif et le législatif, et accroître très sensiblement les pouvoirs du Parlement. Ce sujet devrait être (je serai sans doute amené à écrire : aurait dû être) un enjeu majeur de la campagne pour les élections législatives.
    Jean-Pierre Sueur
  • Public Sénat, 7 juin 2021

     
  • Toujours lors de l’examen de la même proposition de loi, Jean-Pierre Sueur a soutenu le fait que les études d’impact des projets de loi puissent être réalisées par des organismes publics indépendants.

    >> Lire son intervention

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  • Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de la Défense au sujet de l'évolution du droit d'accès au archives. Le ministre de l'Intérieur lui a répondu.
  • Jean-Pierre Sueur avait interpellé le ministre de l’intérieur sur la facturation individuelle de l’eau dans les copropriétés et immeubles collectifs.

    Il a reçu une réponse de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales.

    >> Lire la question et la réponse

  • À la suite de la publication d'un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat sur le thème "Demain les robots : vers une transformation des emplois de service", un débat a été organisé en séance publique le 9 janvier.

    J'y ai participé, intervenant sur l'un des sujets abordés dans le rapport : "Faut-il taxer les robots ?". J'ai été déçu par la réponse du ministre Marc Fesneau qui n'a retenu aucune des pistes que j'ai évoquées - à l'exception d'une ouverture sur l'Union européenne qui s'est, en effet, intéressée à cette question.

    Jean-Pierre Sueur

    > Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse du ministre

     

  • À la suite de l’annonce de la fermeture des guichets à la gare de Malesherbes et dans de nombreuses gares du RER, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari.
    Fermeture des guichets à la gare de Malesherbes
    Question n° 27121 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
    À publier le : 10/03/2022
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le projet de fermeture des guichets à la gare de Malesherbes (Loiret), gare de départ et d'arrivée du réseau express régional (RER), ainsi que dans de nombreuses autres gares du RER C et D. Il n'ignore pas les arguments avancés par la SNCF relatifs au développement du numérique et à la « dématérialisation » de l'achat de billets. Il lui fait toutefois valoir toute l'importance de la présence d'agents dans la gare pour aider et accompagner toutes les personnes qui en ont besoin et pour lesquelles la « présence humaine » est donc très précieuse. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il préconise pour maintenir cette « présence humaine ».
  • AFP, 17 mai 2021

     
  • L'Actu, 20 juillet 2022

     
  • En séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur est intervenu le 3 août dans le débat sur le projet de loi de finacement de l'audiovisuel public.

  • Je signale tout particulièrement cette proposition de loi, dont je suis signataire, qui contrairement au recours à la TVA vise à mettre en place une contribution affectée et progressive en fonction du niveau de revenu des citoyens.
     
     
  • La loi prévoit déjà que dès avant l’installation d’éoliennes, il soit prévu des provisions nécessaires pour financer leur démantèlement en fin de vie ainsi que la restitution des sols. Les règles en vigueur ne permettant pas de garantir que les financements effectivement nécessaires seront provisionnés, Jean-Pierre Sueur a posé à la ministre de la transition écologique et solidaire deux questions écrites.

    >> Lire les deux questions

  • En séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur est intervenu le 3 août dans le débat sur le projet de loi relatif à la fonction publique communale en Polynésie française.

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l'Intérieur sur l'association effective des parlementaires à la mise en oeuvre du Fonds pour le développement de la vie associative.
    La secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire lui a répondu.
  • J’ai interpellé le ministre de la Santé sur la demande formulée par nombre d’élus et d’associations visant à exonérer du paiement du forfait urgence les patients qui ne peuvent avoir accès à un médecin traitant. Celui-ci m’a répondu. On lira ci-dessous la question et la réponse. Je ne suis pas convaincu par les termes de la réponse, car les patients concernés sont contraints de s’adresser aux urgences, faute de réponse médicale à proximité, en particulier dans les secteurs marqués par une forte carence en termes de présence médicale.
    JPS
  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, pour demander que les patients qui ne puvent avoir accès à un médecin traitant soient exonérés du paiement du forfait « patient urgence ».
     
    Forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant
    Question n° 26866 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé 
    À publier le : 24/02/2022 
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait patient urgences en vigueur depuis le 1er Janvier 2022, qui est facturé à toute personne se rendant aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation. Or dans de nombreux territoires, le recours aux urgences étant la seule solution permettant à un certain nombre de nos concitoyens d'accéder à une consultation médicale, il appelle son attention sur le bien-fondé de la demande qui a été formulée auprès de lui par nombre d'associations et d'élus locaux visant à exonérer du paiement de ce forfait les patients qui ne peuvent pas avoir accès à un médecin traitant. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard.
     
  • Lors de l’une de ses premières interventions au Sénat en tant que secrétaire d’État chargé des Collectivités locales, en 1992, Jean-Pierre Sueur avait présenté, au nom du gouvernement de l’époque, la première loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux qui instaurait un droit à la formation pour les élus des communes, départements et régions, dont les tâches portent sur de nombreux domaines qui requièrent des connaissances appropriées.
    Intervenant ce jeudi 8 avril au Sénat sur un nouveau texte concernant la formation des élus, Jean-Pierre Sueur a dit qu’il n’imaginait pas en 1992 qu’il lui reviendrait d’évoquer à nouveau ce sujet au siècle suivant, quelques décennies plus tard au sein de ce même Sénat…
    Entre temps, Jean-Pierre Sueur avait présenté en 2013 avec Jacqueline Gourault, alors sénatrice, une proposition de loi qui ajoutait au dispositif instauré en 1992 une nouvelle possibilité offerte aux élus locaux : l’accès au « droit individuel à la formation » (DIF). Cette proposition de loi s’est traduite par une loi promulguée en 2015. Celle-ci devant être revue, mieux encadrée et complétée, un nouveau projet de loi a été présenté par Jacqueline Gourault, en tant que ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, auquel Jean-Pierre Sueur a apporté son soutien.
     
    >> Les interventions de Jean-Pierre Sueur