Cela peut paraître étrange. Et pourtant, c’est vrai. Durant cette campagne pour les élections législatives, on parle bien peu du Parlement. Ces élections ont pourtant pour objet de désigner les députés – et donc des parlementaires.
Or le Parlement connaît des problèmes non négligeables du fait des habitudes qui ont été prises et des pratiques qui se sont instaurées dans les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif !
Et il serait logique que les futurs députés – voire les candidats – prennent position sur ces sujets.
· Il y a d’abord les ordonnances. Celles-ci sont prévues dans la Constitution. Elles permettent au gouvernement de se substituer au Parlement dès lors qu’une loi d’habilitation est votée. Elles donnent lieu – en principe ! – à une ratification.
Il y a eu de tout temps des ordonnances. Mais nous assistons ces dernières années et ces derniers mois à un déferlement totalement abusif d’ordonnances. Il y en a des centaines et des centaines. Des tombereaux. Cela va-t-il continuer ? Ou bien les députés de tout bord s’opposeront-ils à ce qui est de fait un dessaisissement massif du Parlement de sa fonction première : écrire et voter la loi ?
Je ne prendrai qu’un exemple. Le Sénat, à une écrasante majorité, a refusé de ratifier il y a quelques mois une ordonnance réformant en profondeur la haute fonction publique. Faute que la proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, et encore moins votée par celle-ci, cela n’a eu aucun effet.
De telles pratiques vont-elles se poursuivre ?
· Second exemple : la « procédure accélérée ». La Constitution permet qu’en cas d’urgence, les projets de loi soient votés après une seule lecture dans chaque assemblée, avant la commission mixte paritaire. Selon l’esprit de la Constitution, il s’agit évidemment d’une procédure exceptionnelle. Or, depuis cinq ans, tous les projets de loi présentés devant le Parlement, à une exception près, l’ont été selon la procédure accélérée, qui s’est non seulement banalisée, mais, de surcroît, généralisée !
Cela porte atteinte à la qualité de la loi. Car les deux lectures dans chaque assemblée prévues par la procédure normale sont précieuses. Elles permettent de travailler de près sur chaque ligne, chaque mot de textes qui s’appliqueront pendant longtemps à l’ensemble du peuple français. Les lois vite faites sont souvent mal faites. Les parlementaires avalent trop souvent des articles tout faits issus de bureaux, souvent complexes et peu lisibles.
Plutôt que de multiplier les projets de loi, il vaut mieux bien faire les lois nécessaires, ce qui demande un peu de temps.
Le Parlement continuera-t-il de vivre sous le « diktat » de la procédure accélérée ?
· Je pourrais prendre bien d’autres exemples. Mais j’accepte l’augure d’une future révision constitutionnelle, trop longtemps attendue.
Je ne développerai pas ce sujet en détail. J’y reviendrai.
Mais ce qui est sûr, c’est qu’il faut rééquilibrer les rapports entre l’exécutif et le législatif, et accroître très sensiblement les pouvoirs du Parlement. Ce sujet devrait être (je serai sans doute amené à écrire : aurait dû être) un enjeu majeur de la campagne pour les élections législatives.
Jean-Pierre Sueur
