Sénat

  • Deux articles (parmi d’autres) évoquent la fin de mandat de Jean-Pierre Sueur

  • L'Actu, 20 juillet 2022

     

  • En séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur est intervenu le 3 août dans le débat sur le projet de loi de finacement de l'audiovisuel public.

  • Je signale tout particulièrement cette proposition de loi, dont je suis signataire, qui contrairement au recours à la TVA vise à mettre en place une contribution affectée et progressive en fonction du niveau de revenu des citoyens.
     
     

  • La loi prévoit déjà que dès avant l’installation d’éoliennes, il soit prévu des provisions nécessaires pour financer leur démantèlement en fin de vie ainsi que la restitution des sols. Les règles en vigueur ne permettant pas de garantir que les financements effectivement nécessaires seront provisionnés, Jean-Pierre Sueur a posé à la ministre de la transition écologique et solidaire deux questions écrites.

    >> Lire les deux questions

  • En séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur est intervenu le 3 août dans le débat sur le projet de loi relatif à la fonction publique communale en Polynésie française.

  • Le fonds Marianne a été créé à la suite de l’assassinat de Samuel Paty.
    Mis en œuvre par le comité interministériel de prévention contre la délinquance et la radicalisation, il a été doté d’une somme de 2,5 millions d’euros.
    Il avait pour objet de soutenir des actions menées par des associations visant à promouvoir, notamment dans les réseaux sociaux, la défense des valeurs républicaines et la lutte contre la radicalisation.
    Or, plusieurs organes de presse ont mis en doute la réalité et la nature des actions censées être menées à ce titre par deux des dix-sept associations subventionnées.
    Si tel était le cas, il serait profondément scandaleux que ces fonds d’État qui ont été mis en place en référence au drame que fut l’assassinat de Samuel Paty donnent lieu à des détournements.
    C’est pourquoi j’ai – bien sûr ! – cosigné la proposition de résolution présentée par mon collègue Rachid Temal tendant à la mise en place d’une commission d’enquête sur la création, le fonctionnement, l’utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne.
    JPS
    >> Lire :

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l'Intérieur sur l'association effective des parlementaires à la mise en oeuvre du Fonds pour le développement de la vie associative.
    La secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire lui a répondu.

  • J’ai interpellé le ministre de la Santé sur la demande formulée par nombre d’élus et d’associations visant à exonérer du paiement du forfait urgence les patients qui ne peuvent avoir accès à un médecin traitant. Celui-ci m’a répondu. On lira ci-dessous la question et la réponse. Je ne suis pas convaincu par les termes de la réponse, car les patients concernés sont contraints de s’adresser aux urgences, faute de réponse médicale à proximité, en particulier dans les secteurs marqués par une forte carence en termes de présence médicale.
    JPS

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, pour demander que les patients qui ne puvent avoir accès à un médecin traitant soient exonérés du paiement du forfait « patient urgence ».
     
    Forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant
    Question n° 26866 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé 
    À publier le : 24/02/2022 
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait patient urgences en vigueur depuis le 1er Janvier 2022, qui est facturé à toute personne se rendant aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation. Or dans de nombreux territoires, le recours aux urgences étant la seule solution permettant à un certain nombre de nos concitoyens d'accéder à une consultation médicale, il appelle son attention sur le bien-fondé de la demande qui a été formulée auprès de lui par nombre d'associations et d'élus locaux visant à exonérer du paiement de ce forfait les patients qui ne peuvent pas avoir accès à un médecin traitant. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard.
     

  • Lors du colloque du Mouvement international de la réconciliation que j’ai accueilli au Sénat le 9 juin, Christian Renoux a rappelé la proposition de loi relative à l’éducation à la résolution non-violente des conflits que j'ai déposée le 20 juillet 2011. Cette proposition de loi qu’on lira ci-dessous n’a pas été adoptée. Mais l’essentiel de celle-ci a été repris dans la loi d’orientation présentée par Vincent Peillon promulguée en 2013 qui dispose dans son article 70 que les futurs enseignants devront être formés « à la prévention et la résolution non-violente des conflits. »
    En ces temps où la violence est quotidienne, il ne me paraît pas inutile – en effet – de rappeler cette proposition de loi et sa traduction dans la loi toujours en vigueur !
    JPS

  • Lors de l’une de ses premières interventions au Sénat en tant que secrétaire d’État chargé des Collectivités locales, en 1992, Jean-Pierre Sueur avait présenté, au nom du gouvernement de l’époque, la première loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux qui instaurait un droit à la formation pour les élus des communes, départements et régions, dont les tâches portent sur de nombreux domaines qui requièrent des connaissances appropriées.
    Intervenant ce jeudi 8 avril au Sénat sur un nouveau texte concernant la formation des élus, Jean-Pierre Sueur a dit qu’il n’imaginait pas en 1992 qu’il lui reviendrait d’évoquer à nouveau ce sujet au siècle suivant, quelques décennies plus tard au sein de ce même Sénat…
    Entre temps, Jean-Pierre Sueur avait présenté en 2013 avec Jacqueline Gourault, alors sénatrice, une proposition de loi qui ajoutait au dispositif instauré en 1992 une nouvelle possibilité offerte aux élus locaux : l’accès au « droit individuel à la formation » (DIF). Cette proposition de loi s’est traduite par une loi promulguée en 2015. Celle-ci devant être revue, mieux encadrée et complétée, un nouveau projet de loi a été présenté par Jacqueline Gourault, en tant que ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, auquel Jean-Pierre Sueur a apporté son soutien.
     
    >> Les interventions de Jean-Pierre Sueur
     

  • Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le premier ministre tunisien, Youssef Chahed, lors d’un colloque sur le partenariat économique entre la France et la Tunisie. Il a participé à une rencontre entre le Premier ministre tunisien et Gérard Larcher, président du Sénat, et organisé une réunion de travail avec Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie.

     

     

    • À l’occasion de ces rencontres, Jean-Pierre Sueur a insisté sur le préjudice que constituerait pour les étudiants de Tunisie, du Maghreb, d’Afrique et d’ailleurs, le maintien de la décision annoncée d’accroître très fortement les droits d’inscription dans les universités françaises pour les étudiants étrangers. Ainsi, nombre d’étudiants tunisiens ont indiqué qu’ils n’auraient plus les moyens de venir suivre des études dans une université française. À la suite de leur rencontre avec Olivier Poivre d’Arvor, les membres du groupe France-Tunisie du Sénat, présidé par Jean-Pierre Sueur, ont décidé à l’unanimité d’écrire au président de la République, Emmanuel Macron et au Premier ministre, Edouard Philippe.
    • Gérard Larcher et Jean-Pierre Sueur ont exprimé leur totale solidarité avec la Tunisie qui, depuis 2011, témoigne que, dans un pays arabo-musulman, une vraie démocratie, fondée sur une constitution novatrice et un Parlement très actif, était possible.
    • Le Premier ministre Youssef Chahed a insisté sur la nécessité d’un fort développement économique de la Tunisie afin d’offrir aux jeunes les emplois qu’ils attendent et de conforter le processus démocratique.
    • À cet égard, le colloque du vendredi 15 février, qui s’est tenu en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, de Youssef Chahed et de plusieurs ministres tunisiens a été prometteur, puisque les participants ne se sont pas limités aux questions de principe, mais ont évoqué devant un public très nombreux d’acteurs économiques des projets d’investissements très concrets, dans les domaines des énergies nouvelles, des transports, du numérique, des nouvelles technologies, de l’agroalimentaire, de l’« agriculture verte », etc.
    • Enfin, l’accent a été mis sur le tourisme, sujet sur lequel Jean-Pierre Sueur et le groupe France-Tunisie avaient organisé un important colloque pour inviter les Français à « revenir en Tunisie » après les attentats qui ont eu lieu dans nos deux pays. Jean-Pierre Sueur a noté que des mesures fortes avaient été prises pour accroître sensiblement la sécurité en Tunisie. Il s’est réjoui que le nombre de touristes français venus en Tunisie en 2018 se soit élevé à 800 000, et a demandé de poursuivre les efforts pour accroître ce chiffre.

       

     

  • TRT.net, 13 avril 2021

     

  • La République du Centre, 15 juin 2022

     

  • La République du Centre, 27 septembre 2023

  • L’article L 2223-18-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que si après une cérémonie de crémation, les cendres sont dispersées en pleine nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles a l’obligation de déclarer le lieu et la date de cette dispersion à la mairie de naissance du défunt, afin qu’une trace subsiste pour les générations suivantes. Cet article est issu de la loi de 2008 qui a été adoptée par le Parlement à l’initiative de Jean-Pierre Sueur. Celui-ci a posé récemment une question au ministre de l’Intérieur pour lui demander de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que cet article de loi soit effectivement appliqué.

  • Les 30 ans de la « loi Sueur »
    La revue Résonance a consacré dans son numéro de novembre 2022 un dossier de six pages à la journée d’étude consacrée aux trente ans de la « loi Sueur » de 1993, qui a eu lieu le 12 septembre dernier au Sénat.
     
    Sites cinéraires privés
    Sous le titre « Les sites cinéraires privés sont illégaux », le quotidien Ouest-France publie, dans son édition du 23 novembre, une interview de Jean-Pierre Sueur, à propos du cas de la commune de Plumeret, où un tel site existe.
    Jean-Pierre Sueur a posé une question orale à ce sujet le 10 novembre. Le gouvernement y répondra en séance publique ce mardi 29 novembre au matin (en direct sur Senat.fr)
     
    Modalités du don de corps à la science
    Jean-Pierre Sueur avait posé au ministre chargé des collectivités locales une question écrite sur les modalités du don de corps à la science. Le ministre lui a répondu.

  • Très attaché à l’application effective des mesures législatives qui visent à informer et protéger les familles endeuillées, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Intérieur sur le respect du droit pour les familles à consulter facilement les devis des entreprises. Le ministre lui a répondu.

  • Étant en désaccord avec les termes d’une réponse à l’une de ses précédentes questions écrites à propos de la « dispersion des cendres en pleine nature », Jean-Pierre Sueur a posé une nouvelle question au gouvernement mettant en cause le bien-fondé d’une circulaire d’application au regard des termes de la loi.