Sénat

  • Comme il s’y était engagé lors d’une réunion organisée par le président de l’association « J’m mon enfant différent », Alex Vagner, Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur ses projets pour « l’école inclusive » et l’accueil des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.

    Lire :

    >> Le texte de la question écrite de Jean-Pierre Sueur

    >> Le compte-rendu de la réunion de l’association « J’m mon enfant différent » rédigé par Jean-Paul Briand sur le site de Mag’Centre

  • Des problèmes d’effectifs et de moyens, ainsi que les retards apportés à certaines nominations, dont celle du directeur, ou à la parution de textes réglementaires, ont conduit Jean-Pierre Sueur à interpeller le gouvernement sur l’Agence française anticorruption, dont le rôle est, bien sûr, essentiel, lors de la séance des questions orales du 16 mai au Sénat.
     

  • Jean-Pierre Sueur a posé le 3 février une question d’actualité à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, relative à l’application effective de la décision du 2 octobre 2020 du Conseil Constitutionnel par laquelle celui-ci a demandé la promulgation avant le 2 mars 2021 des dispositions législatives permettant aux personnes détenues de saisir le juge judiciaire en cas de « détention indigne. » Cette décision fait suite aux condamnations de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme.

  • Ayant été informé des grandes difficultés que connaissent les vacataires de l’enseignement supérieur qui ne perçoivent leur salaire qu’avec un très long retard, Jean-Pierre Sueur a posé à Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, la question écrite ci-dessous.

    Retard de paiement des salaires des vacataires de l'enseignement supérieur
    Question n° 06179 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
    À publier le : 06/04/2023
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des retards de paiement des salaires versés aux vacataires de l'enseignement supérieur. Ces retards peuvent aller jusqu'à neuf mois, voire un an. Or, nombre de ces vacataires poursuivent leurs études et n'ont pas d'autre source de revenu. Des retards aussi importants les mettent donc dans une situation difficile, voire de précarité. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour que les vacataires de l'enseignement supérieur perçoivent leurs salaires dans les délais normaux qu'ils sont en droit d'attendre.

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Franck Riester, ministre de la culture, sur la nécessité de revoir les dispositions prises à l'égard des intermittents du spectacle suite au Covid-19.

    >> Lire la question écrite

  • Jean-Pierre Sueur a interpellé Franck Riester, ministre de la culture et de la communication, sur la situation très difficile dans laquelle se trouvent les troupes, entreprises et structures qui œuvrent dans les domaines du théâtre, de la danse, et, plus largement, du spectacle vivant, puisque pratiquement toutes les représentations et tous les festivals sont annulés jusqu’au 15 juillet au moins. Alors que les instances professionnelles évaluent  la perte de chiffre d’affaire à 590 millions d’euros pour la période allant jusqu’au 31 mai, et que les pertes seront donc encore bien supérieures, les aides d’urgence annoncées par le ministère pour ce secteur s’élèvent à cinq millions d’euros (plus un abondement de cinq à deux millions d’euros des apports de collectivités locales), ce qui est très loin du compte. Jean-Pierre Sueur a donc demandé au ministre un effort financier beaucoup plus considérable pour éviter que les structures concernées se trouvent dans une situation catastrophique. Il lui a également demandé des mesures plus efficaces, au-delà de celles annoncées, pour que les intermittents et professionnels de ce secteur obtiennent des garanties quant à leurs droits et à leurs revenus, eu égard à leurs situations spécifiques. Il soutiendra des amendements allant dans le même sens lors de l’examen de la loi de finances rectificative, ce mardi, au Sénat.

    Il a posé au ministre deu question écrites :

    >> 

  • Jean-Pierre Sueur a adressé ce jour une question écrite à M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention par laquelle il appelle son attention sur le fait qu’un courrier a été adressé à un certain nombre de patients accueillis au Centre hospitalier régional d’Orléans, leur demandant « de prendre des dispositions pour libérer [leur] chambre aussitôt que possible ». Il lui fait part du fait que des patients ont été choqués à la réception de ce courrier qui a suscité de vives réactions. Il ajoute : quelles que soient les difficultés très réelles auxquelles cet établissement est confronté, il apparaît que la méthode utilisée est pour le moins maladroite. Il lui demande ce qu’il en pense et, s’il partage les critiques exprimées, quelles dispositions il compte prendre pour mettre fin à ces méthodes.

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’économie et des finances au sujet des restrictions injustifiées de l’obtention de prêt bancaires. C’est le cas en particulier lorsque les souscripteurs dont l’état de santé s’est dégradé à un moment donné de leur vie, se voient refuser un prêt ou certaines garanties, alors que les problèmes médicaux antérieurs n’ont plus de conséquence.

    >> Lire la question écrite

  • S’appuyant sur les déclarations de la Ligue contre le cancer qui déplore la pénurie de certains médicaments nécessaires à la lutte contre le cancer et le fait que certaines entreprises pharmaceutiques ont délocalisé la production de ces médicaments jugés insuffisamment rentables, ce qui contribue à cette pénurie, Jean-Pierre Sueur a interpellé Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. Il lui a posé la question écrite ci-dessous.
     
    Pénuries de médicaments contre le cancer
    Question n° 24556 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
    À publier le : 30/09/2021
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de certains médicaments indispensables pour la lutte contre le cancer. La Ligue contre le cancer a lancé, le lundi 20 septembre 2021, une campagne d'alerte sur cette question. Elle a ainsi déclaré que 75 % des malades du cancer disent avoir été confrontés à une pénurie de traitement. Il s'agirait de médicaments désormais inscrits dans le domaine public et que certaines entreprises de l'industrie pharmaceutique considéreraient comme insuffisamment rentables. C'est ainsi qu'un certain nombre de principes actifs – et donc de molécules efficaces – sont désormais fabriqués dans des laboratoires d'Inde et de Chine, notamment. Selon la Ligue contre le cancer, il apparaît nécessaire de rapatrier en Europe la production de principes actifs et d'imposer des stocks aux industriels et des pénalités financières pour le cas où les stocks prévus et nécessaires ne seraient pas respectés. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte mettre en œuvre afin d'éviter toute pénurie de médicaments contre le cancer.

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, après avoir été contacté par les familles de personnes résidant dans des EHPAD à la suite de la crise sanitaire. Il lui a demandé les suites qu’il compte réserver au récent rapport de la Défenseure des droits à ce sujet.
     
    Suites données au rapport de la Défenseure des droits sur les EHPAD
    M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des Solidarités et de la santé sur les propositions faites par Mme la Défenseure des droits dans le rapport intitulé « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) », à la suite de difficultés apparues lors de la récente crise sanitaire. Il lui demande tout particulièrement quelles suites concrètes il compte donner aux propositions de ce rapport : n°31 « Modifier le cadre réglementaire en vigueur afin de garantir la liberté d'aller et venir des résidents, en prévoyant notamment une réévaluation des mesures individuelles restrictives de liberté avant six mois »; n°32 « Inscrire dans le plan de contrôle des Agences régionales de santé (ARS) de s'assurer que les restrictions de la liberté d'aller et venir de la personne désorientée sont nécessaires à la préservation de sa sécurité, strictement proportionnées au but poursuivi et limitées dans le temps » ; n°58 « Veiller à ce que toutes les décisions liées au renforcement des mesures de contrainte sanitaire (restriction de visites, limitation de la liberté d'aller et venir) soient prises pour une durée déterminée et limitée dans le temps, et proportionnée aux situations individuelles » ; n°63 « Veiller à ce que les directions des EHPAD informent et consultent par tout moyen le Conseil de vie sociale (CVS) de I'EHPAD sur toute décision liée au renforcement des mesures de contrainte sanitaire et s'assurent que celles-ci sont fixées pour une durée déterminée et limitée dans le temps et proportionnées aux situations individuelles ».

  • Conformément à l’article 13 de la Constitution, la commission des lois du Sénat a reçu le 1er juillet Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le président de la République pour exercer les fonctions de président de la commission des comptes de campagne et des financements politiques.

    À cette occasion, Jean-Pierre Sueur l’a interrogé notamment sur le financement des élections présidentielles.

    Lire :
     

     

  • Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des sceaux, a été auditionnée le 3 avril par la commission des lois du Sénat à propos des suites judiciaires données aux actes de violences des dernières semaines. Jean-Pierre Sueur s’est exprimé durant cette audition.

     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur une proposition de loi visant à garantir le droit, pour des détenus considérant qu’ils le sont dans des conditions indignes, de saisir le juge judiciaire. Il a rappelé que la privation de liberté ne devait pas être la privation de dignité.
    Il a regretté l’inaction du gouvernement suite à la décision du Conseil constitutionnel demandant qu’une loi soit élaborée à cet effet, après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
    Il a proposé de multiples améliorations à la proposition de loi de la commission des lois du Sénat.
    Il a enfin insisté sur le fait que les conditions indignes de détention étaient la conséquence de la surpopulation des prisons. Et que celle-ci était elle-même  la conséquence du fait qu’on continue à considérer trop souvent la détention comme la seule peine possible, alors qu’il faut développer les alternatives à la détention (travail d’intérêt général, bracelet électronique, etc.) ainsi que les aménagements justifiés de peines. Il a conclu en citant Robert Badinter pour qui « la condition pénitentiaire est la principale cause de récidive ».
     

    Jean-Pierre Sueur est intervenu à 51 reprises lors du débat.

  • L’article 45 de la Constitution dispose que, dans la procédure parlementaire, « tout amendement est recevable dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »

    Or, Jean-Pierre Sueur a constaté qu’un nombre significatif d’amendements sont déclarés « irrecevables » au motif qu’ils n’auraient « pas de lien » avec le texte étudié. Ces décisions lui apparaissent arbitraires et contraires aux droits des parlementaires. C’est pourquoi il est intervenu à ce sujet en séance publique.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 15 juin du débat à la commission des lois du Sénat sur le projet de loi « Décentralisation, déconcentration, différenciation » (3D).
     

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur les inquiétudes d'un certain nombre de psychologues pour ce qui est de la prise en compte de la spécificité de leur métier. Ces psychologues demandent un accès direct pour tous, sans passage par une prescription et une évaluation médicale, aux consultations et suivis psychologiques pris en charge par l'assurance maladie. Outre le fait que cette prescription leur apparait comme étant une entrave à l'autonomie professionnelle et déontologique des psychologues, ceux-ci font valoir qu'elle constitue un frein dans le parcours de soin et retarde inutilement la prise en charge des nombreuses personnes en souffrance. Ils font en outre observer que les tarifs plafond proposés – quarante euros pour la première consultation, puis trente euros pour les consultations suivantes – ne sont pas à la mesure de l'important travail effectué par les psychologues. Il lui demande en conséquence quelle suite il compte donner aux préoccupations des psychologues concernés.

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, pour lui demander le rapatriement des enfants français retenus dans la zone irako-syrienne.

    Rapatriement des enfants français retenus dans la zone irako-syrienne
    M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur la situation des enfants français présents au sein de la zone irako-syrienne dans des camps où ils sont retenus avec leur mère, ou sans celle-ci. Il rappelle que la Convention de 1989 sur les droits de l'enfant impose aux Etats parties une obligation générale de protection des enfants et une obligation spécifique en période de conflit armé, de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire. Cette obligation doit donc conduire la France à rapatrier tous les enfants, même si cela suppose, le cas échéant, le rapatriement de leurs mères qui se trouvent dans les camps. Ce rapatriement doit également concerner les enfants se trouvant éventuellement dans des lieux de détention. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que ce rapatriement soit effectif.

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour rappeler que, de 2010 à 2017, seuls 10 % des 1 245 dossiers déposés par les victimes des essais nucléaires en Polynésie française avaient donné lieu à indemnisation. Il a pris note du fait que 75 dossiers avaient été traités en 2018, mais il a noté qu’au « même rythme » annoncé par la ministre Annick Girardin, il faudrait plus de quinze ans pour que l’ensemble des demandes des victimes, souvent âgés, soient examinées. Il a demandé, eu égard à l’augmentation des crédits prévus à cet effet, que  l’examen des dossiers soit très nettement accéléré.

  • La République du Centre - 23 juin 2009

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat en séance publique sur la proposition de loi visant à mieux mettre l’administration au service des usagers. Lors de ce débat, il a interpellé la ministre Aurélie de Montchalin sur son mutisme par rapport aux votes du Sénat.
    >> Les interventions de Jean-Pierre Sueur
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    >> Voir la vidéo de l'interpellation d'Amélie de Montchalin