Sénat

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au nom du groupe socialiste au Sénat ce mardi lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
    Il a rappelé que son groupe avait eu une position très claire en soutenant l’obligation vaccinale dès le mois d’octobre. Il a redit qu’il fallait faire confiance à la science, que la France était le pays de Pasteur et que dix vaccinations étaient déjà obligatoires dans notre pays. Il a dit qu’il était maintenant avéré que la vaccination était le seul moyen de lutter contre les formes graves de la maladie.
    Il a déclaré qu’après une réflexion approfondie, son groupe avait considéré que, dès lors qu’il était favorable à l’obligation vaccinale, il ne pouvait qu’approuver le passe vaccinal, qui s’en rapproche. Il a cependant ajouté que cette position allait de pair avec l’obtention des garanties qui se traduisent par 19 amendements.
    Parmi ceux-ci, il a particulièrement défendu celui qui n’impose pas aux responsables d’établissements recevant du public, les restaurateurs par exemple, de contrôler les cartes d’identité, ce rôle devant être exclusivement dévolu à la police et à la gendarmerie.
    Jean-Pierre Sueur a également proposé un double dépistage hebdomadaire dans les écoles et collèges, dénonçant la gestion scandaleuse des protocoles par le ministre de l’Éducation nationale qui entraîne à juste titre le désarroi et l’incompréhension des enseignants et des parents.
    Il a enfin demandé la levée des brevets afin que les habitants des pays pauvres puissent être vaccinés aussi bien que ceux des pays riches, dénonçant les enjeux financiers qui subsistent à cet égard.

  • Jean-Pierre Sueur a posé deux questions écrites sur les procédures de péril :

    >> Instauration d'un procédé d'astreinte en cas d'usage de la procédure de péril imminent

    >> Prise en charge des frais d'expertise par les communes lors de procédures de péril

    Nous publierons les réponses à ces questions écrites dès qu’elles seront parues au Journal Officiel.

  • Jean-Pierre Sueur était l’invité le 15 mai dernier de l’émission « Questions aux sénateurs » sur la chaîne internet Accropolis.

    >> (Re)voir la vidéo

    Regardez [Questions aux Sénateurs] Jean-Pierre Sueur, sénateur Socialiste et Républicain du Loiret est l'invité d'HugoDécrypte ! de Accropolis sur www.twitch.tv

  • Jean-Pierre Sueur était l’invité de la Matinale de Public Sénat le mercredi 8 juin de 7 h 30 à 8 h. Il a répondu aux questions d’Oriane Mancini et Alexis Maire (La République du Centre).

  • Jean-Pierre Sueur a été invité sur Public Sénat le 9 décembre pour aborder les questions d’actualité, conjointement avec Catherine Procaccia. L’émission était animée par Tam Tran Huy

    >> (Re)voir l’émission (à 3 h 06)

  • Jean-Pierre Sueur été désigné membre de la mission mise en place par la Commission des lois du Sénat afin d’assurer le suivi et le contrôle des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’application de la loi d’urgence sanitaire et des nombreuses ordonnances que celle-ci prévoit.
    Le travail de cette mission porte quotidiennement (par tout moyen, dont les visioconférences) sur le respect des libertés individuelles, la protection des personnes durant le confinement (violence faites aux femmes, maltraitance des enfants), sur les lourds problèmes que pourrait poser l’utilisation éventuelle des données personnelles ( tracking ) en termes de libertés individuelles et de respect de la vie privée.
    Comme la commission des lois, les membres de la mission sont attachés à ce que les adaptations prévues en matière de Justice ne soient pas préjudiciables aux droits des justiciables et aux droits de la défense, notamment lors d’audiences par visioconférences, voire par téléphone, ainsi qu’aux décisions qui seraient prises sans audience, notamment pour le prolongement de la détention provisoire de personnes non jugées, et donc présumées innocentes.
    Cette mission, composée de membres appartenant à tous les groupes politiques, ainsi que la commission des lois, rendront compte régulièrement de leurs travaux, en toute transparence.

  • Le Sénat a décidé d’envoyer en Nouvelle-Calédonie le président de la commission des lois, François-Noël Buffet et les deux anciens présidents de la même commission, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur, afin de préparer un rapport sur l’avenir de ce territoire à la suite des trois referendums qui y ont eu lieu.
    Les trois sénateurs effectueront du 23 au 29 juin 35 auditions, représentant l’ensemble des responsables institutionnels, politiques, sociaux et économiques de la Nouvelle-Calédonie. C’est dire que le programme sera intense !
    Pour préparer le déplacement, ils ont procédé à un certain nombre d’auditions qui peuvent être vues sur le site du Sénat, la dernière étant celle d’Alain Christnacht et de Jean-François Merle, au cours de laquelle Jean-Pierre Sueur est longuement intervenu.
    >> Voir la vidéo de l’audition d’Alain Christnacht et de Jean-François Merle (à partir de 11min03).

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu pour plaider la cause d'une relance de l'action du BRGM en matière d'investissement dans l'exploration et la recherche minières.

    >> Lire le communiqué
    >> Le texte intégral de la question et la réponse de la ministre
    >> La vidéo de la séance 

  • Jean-Pierre Sueur vient de poser une nouvelle question au ministère de l'économie et des finances relative au contrôle du respect des disposition légales en vigueur pour les contrats obsèques.

    >> Lire la question

  • L’affaire Carlos Ghosn a remis sur le devant de la scène les revenus exorbitants que pouvaient obtenir ou s’octroyer certains dirigeants de grands groupes, à grand renfort de stock-options, d’attribution d’actions, de montages spéculatifs, etc.

    Nicole Bricq, qui fut sénatrice socialiste, malheureusement décédée, avait proposé une série d’amendements à cet égard en 2008. Ceux-ci prévoyaient notamment la consultation du comité d’entreprise.

    À sa mémoire et aussi parce que cette question est – hélas ! – toujours d’actualité, Jean-Pierre Sueur a repris ces amendements à la faveur du débat sur le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

    Malheureusement, aucun de ceux-ci n’a été adopté, ni aucun des autres allant dans le même sens.

    On lira ces amendements ainsi que le compte-rendu intégral des débats (et la vidéo). On notera le grand laconisme du ministre Bruno Le Maire.

    >> Les amendements

    >> Le compte-rendu intégral des débats

    >> La vidéo

  • Jean-Pierre Sueur présentera son rapport sur la thanatopraxie « Mieux encadrer le recours à la thanatopraxie et son exercice » ce mercredi 10 juillet au Sénat.

    Les propositions pour mieux encadrer le recours à la thanatopraxie et son exercice s’articulent autour de quatre axes :

    • protéger les familles touchées par le deuil en leur garantissant la libertéde recourir ou non à la thanatopraxie et en luttant contre certaines pratiques abusives ;  
    • prévenir les risques spécifiques liés à la thanatopraxie en sécurisant les conditions d’exercice des thanatopracteurs ;
    • renforcer le contrôleet revoir l’organisation des acteurs publics en charge de la thanatopraxie ;
    • mettre fin aux dysfonctionnements dans l’accès à la profession de thanatopracteur et mieux l’accompagner dans l’exercice de son métier.

    >> Consulter la page de la mission d'information sur la thanatopraxie.

    Le texte complet du rapport sera publié prochainement.

     

  • Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement issu des propositions de la commission d’enquête parlementaire « Benalla ». Celui-ci fixe des règles afin que les membres du cabinet du président de la République et des ministres soient tenus de saisir la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à l’issue de l’exercice de leur fonction en cas de création d’entreprise ou de départ vers une entreprise privée afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

    Lire :

  • Au moment où nous voyons des milliers d’amendements s’amonceler à l’Assemblée nationale au cours du débat sur la loi relative aux retraites, l’initiative que vient de prendre Jean-Pierre Sueur en vue de défendre le droit d’amendement peut paraître paradoxale…
    Elle ne l’est pas.
    Car il s’agit, dans la résolution qu’il vient de présenter, de veiller à une bonne application des articles 40 et 45 de la Constitution afin que les droits des sénateurs – la résolution portant sur le règlement du Sénat – soient respectés.
    L’article 40 de la Constitution interdit aux assemblées parlementaires d’adopter des amendements ayant pour effet d’accroître les dépenses publiques ou de réduire les recettes publiques. Tout amendement ayant cet effet est déclaré irrecevable et ne peut pas être déposé ni soutenu en séance publique.
    Mais l’appréciation qui conduit à considérer que telle ou telle proposition a cet effet est souvent sujette à discussion.
    C’est pourquoi la résolution de Jean-Pierre Sueur instaure une possibilité de « contradictoire » : l’auteur de l’amendement pourra ainsi faire valoir sa position avant toute décision d’application de l’article 40.
    La question est plus cruciale encore avec l’article 45 qui permet d’exclure tout amendement sans rapport avec l’objet d’un projet ou d’une proposition de loi.
    C’est, en effet, souvent question d’interprétation, et cela d’autant plus que la Constitution dispose qu’en première lecture, le rapport avec le texte peut être « même indirect ».
    C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur propose, là encore, d’introduire une procédure contradictoire et de permettre à l’auteur de l’amendement de faire valoir sa position devant le président de la commission, le rapporteur du texte, voire de demander un vote de la commission sur sa recevabilité.
    Au total, il s’agit de permettre aux sénateurs d’exercer pleinement – et sans restriction injustifiée – le droit d’amendement qui leur est dévolu par la Constitution.

  • Avec François-Noël Buffet, le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur, anciens présidents de la même commission des lois, ont publié une tribune dans LeMonde daté du 27 octobre, par laquelle ils critiquent plusieurs initiatives prises par le gouvernement, et présentent les conditions, selon eux, nécessaires pour renouer le dialogue en Nouvelle-Calédonie et, à nouveau, aller de l’avant.
    Pour eux, les premières conditions, c’est que l’État, dans toutes ses composantes, mène une « action impartiale. »

  • Jean-Pierre Sueur a été interviewé le 5 mars par Anne Oger sur France Bleu Orléans à propos de la proposition de loi « sécurité globale » et plus largement sur les questions de sécurité.

    >> (Ré)écouter (et voir) l’interview

  • Je suis intervenu en séance publique au Sénat sur le financement de l’audiovisuel public. La redevance doit assurément être réformée. Mais je récuse le choix qui est proposé de financer cet audiovisuel par la TVA, un impôt qui pèse sur tous, et n’est donc ni juste, ni redistributif, ni progressif. C’est pourquoi j'ai plaidé pour une contribution progressive, et donc fonction des revenus de chacun, et dont seront exonérés ceux dont les revenus sont faibles.

  • Après avoir reçu les représentants professionnels des pharmaciens, Jean-Pierre Sueur s’est opposé, lors du débat sur le projet de loi relatif à l’accélération et la simplification de l’action publique, à  la création de « plateformes » de distribution de médicaments, disjoints des pharmacies. Il a dit que cela entraînerait une « ubérisation » de la distribution de médicaments. Il a rappelé les problèmes sanitaires qu’entraînait la vente de médicaments par Internet. Le Sénat a retiré cette référence aux « plateformes » du texte adopté.  En revanche il a été explicitement précisé que la vente de médicaments par Internet ne pourrait avoir lieu que sous l’autorité d’une officine pharmaceutique, sans qu’il puisse y avoir de stocks extérieurs.

    Jean-Pierre Sueur a également défendu la possibilité pour l’Agence régionale de santé de maintenir, sous forme d’antenne d’une autre officine, une pharmacie contrainte de fermer dans une petite commune où son activité ne permet pas son maintien.

    >> Lire le compte-rendu intégral de l'intervention en séance publique (question, réponse du ministre et réplique)

  • La République du Centre, 19 janvier 2022

     

  • Le Courrier du Loiret, 27 janvier 2022

     

  • Jean-Pierre Sueur figure parmi les signataires de la proposition de loi présentée par Bernard Jomier qui entend établir au sein du Code de la santé une disposition permettant aux établissements publics de santé, dans leur organisation interne, de garantir un nombre minimum de personnels soignants dans les services pour assurer une prise en charge de qualité et de bonnes conditions de travail. Il considère en effet que, comme il est écrit dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est primordial, au moment où l’hôpital public connaît une réelle crise, d’offrir un cadre de travail décent et bientraitant aux professionnels de santé et de permettre une prise en charge des patients conforme aux exigences de qualité et de sécurité des soins.