Sénat

  • Les Nouvelles Calédoniennes, 29 juin 2022

  • Je l’ai souvent dit devant les congrès des sapeurs-pompiers du Loiret ou en de nombreuses autres occasions : les violences contre les sapeurs-pompiers sont inadmissibles. Je l’ai redit mercredi dernier devant la commission des lois du Sénat.
    Il n’est pas possible de considérer comme un fait divers banal, auquel on s’habitue dans une sorte d’indifférence résignée, le fait que des sapeurs-pompiers, venus secourir des personnes en danger, en détresse, venus sauver des vies, soient caillassés – eux-mêmes et leurs véhicules –, au point qu’on est obligé de faire appel à la police pour les protéger. Ces actes d’individus totalement irresponsables sont scandaleux, inacceptables. Et je n’hésite pas à demander – comme je l’ai fait devant la commission des lois – qu’ils soient sévèrement sanctionnés par la Justice.
    On lira ci-dessous le rapport qui a été fait par trois de mes collègues, Catherine Troendlé, Patrick Kanner et Loïc Hervé – et les dix-huit propositions qu’ils ont faites et qui ont été approuvées par la commission des lois. Je souhaite qu’elles soient prises en compte dès maintenant et qu’elles se traduisent rapidement, lorsque c’est nécessaire, par des textes législatifs et réglementaires.
    Jean-Pierre Sueur
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    Dans la presse :
    >> AFP

     

  • Cette mission du Sénat, à laquelle je participe avec François-Noël Buffet et Philippe Bas, était prévue de longue date. Sans préjuger du rapport que nous publierons, je vous livre quelques impressions.
     
    Nous avons quitté Paris à un moment où notre vie politique et institutionnelle est quelque peu complexe ! J’ai déjà écrit qu’il était illusoire de penser que ne se produirait jamais une situation dans laquelle le président de la République élu ne pourrait pas s’appuyer sur une majorité absolue. C’est la norme dans la plupart des pays d’Europe. Et je ne vois pas d’issue dans les compromissions ni dans les rafistolages. Je préfère que chaque formation politique soit elle-même, vote selon ses convictions, et que le seul souci de l’intérêt général puisse entraîner des convergences sur des sujets concrets. Cela conduira – du moins je veux le croire – à privilégier l’essentiel par rapport à l’accessoire.
     
    Et justement, arrivé  ici, en Nouvelle-Calédonie, à 20 000 kilomètres de Paris, où furent exilés les bagnards et les communards qu’on voulut éloigner le plus loin qu’il fût possible du sol de France, de l’autre côté du monde, bannis pour l’éternité, comment ne puis-je pas penser à mon ami Michel Rocard, et à tous ceux qui avec lui, alors qu’ils ne disposaient pas  de majorité à l’Assemblée Nationale, ont su faire voter des réformes fortes, et ouvrir le chemin de la paix, aboutissant à la poignée de main entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, ce qui apparaissait impossible et inouï après tant de violence, tant de haines et d’incompréhension. Preuve que rien n’est impossible ni écrit d’avance en aucun contexte, même si je sais que le contexte d’alors n’est pas celui d’aujourd’hui.
    Aussi fut-il hautement symbolique que notre premier acte au premier jour de notre visite fut de nous rendre à Ouvéa pour déposer des fleurs sur les monuments dédiés aux dix-neuf kanaks et aux gendarmes victimes des événements de 1988. Il y avait la mer, très bleue, un léger vent dans les arbres et la présence, inaltérable, du souvenir.
    Ce dimanche matin, nous sommes à Nouméa où nous participons à l’inauguration de la Place de la Paix, trente-quatre ans après la poignée de mains historique, désormais représentée par une forte sculpture, au cœur de la place, nous pensons à ces événements tragiques et au long chemin des accords de Matignon et de Nouméa. C’est une vraie fête et les discours de Marie-Claude Tjibaou et d’Isabelle Lafleur résonnent comme d’irrépressibles appels à une paix durable… Et pourtant, nous le savons, et les nombreuses auditions auxquelles nous procédons nous en convainquent, après trois référendums, la situation est toujours complexe. Même si beaucoup a été fait en trente ans, les mêmes défis sont devant nous, les mêmes débats entre « indépendantistes » et « loyalistes », dont les responsables se connaissent parfaitement. Droit à l’autodétermination, indépendance, souveraineté, coopération, association : ces mots et d’autres tournent, viennent et reviennent de réunion en réunion. Il n’y a pas de consensus. Il faut cependant encore et toujours trouver un chemin. Ce n’est pas simple. Toutes les ressources du droit et tous les efforts de rapprochement et de compréhension peuvent et doivent être mobilisés…Rien n’est acquis, rien n’est perdu, tout reste possible.
    La mer est là, de tous les côtés, toujours recommencée.
     
    Jean-Pierre Sueur
  • Je tiens à signaler l’article très juste, de Brice Lacourieux, paru dans L’Express, sur des pratiques qui mettent en cause le droit d’amendement des parlementaires. Il s’agit d’une mise en application, récente, de l’article 45 de la Constitution dans des conditions que je juge, pour ma part, très contestables, mais de surcroît arbitraires. J’ai souvent dénoncé cet état de choses en commission et en séance publique. L’article de Brice Lacourieux en montre très clairement les conséquences.

    JPS

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  • 20 Minutes, 7 avril 2021

     
  • Public Sénat, 26 avril 2021

     
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur le budget des relations avec les collectivités locales lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 pour défendre un amendement en faveur d’une dotation plus juste pour les petites communes.
     
    Il est également intervenu lors du débat sur ce même budget pour soutenir l’augmentation des crédits pour les quartiers en difficulté.
  • Lors du débat en séance publique au Sénat le 27 octobre sur la loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur le fond et sur la méthode.

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  • France 3 Pays de la Loire, 30 novembre 2021

  • France Bleu Orléans, 5 octobre 2020

     
  • Nous publions ci-dessous le compte-rendu intégral du colloque sur les « biens mal acquis » et « la restitution des avoirs issus de la corruption internationale aux populations spoliées » qui a été organisé au Sénat le 22 mars par Transparency International France et qui a été introduit par Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire les actes

     
  • Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a été auditionnée en visioconférence par la mission de contrôle du Sénat sur les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, dont Jean-Pierre Sueur est membre.

    >> (Re)voir l’audition de Nicole Belloubet

     

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  • Public Sénat, 25 mars 2021

     
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le Premier ministre à propos de la lutte contre les sectes et devenir de la MIVILUDES.

    Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Question n° 12713 adressée à M. le Premier ministre
    À publier le : 24/10/2019
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Dans le contexte actuel de mutation et de diversification du phénomène sectaire, cette dernière a vu ses ressources ainsi que les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission diminuer au cours des dernières années et, depuis la fin du mandat de son président, en octobre 2018, aucun successeur n'a été nommé. Il a pris connaissance des recommandations de la Cour des Comptes qui, dans un rapport de 2017, suggérait de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur, tout en insistant sur la nécessité de « conforter » cette instance. Or, on peut craindre que ce rattachement entraîne une dissolution de fait de la MIVILUDES et de ses missions spécifiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires, ainsi que la perte de ses pouvoirs en matière de police judiciaire. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il entend prendre afin que la MIVILUDES puisse continuer à exercer les missions qui sont les siennes, avec les moyens appropriés. 

  • Au terme d'un riche débat, la commission des lois du Sénat a adopté ma proposition de loi visant à une meilleure représentation des petites communes au sein des intercommunalités.

    Vous pourrez lire ci-dessous : 

    - le texte de la proposition de loi initiale

    - le texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat

    - le texte intégral du rapport de Maryse Carrère 

    - le compte rendu du débat en commission.

    Je précise qu'il est apparu que, si elle était adoptée, cette proposition de loi serait bénéfique pour les communes moyennes autant que pour les petites. C'est pourquoi je souscris entièrement à la proposition de la rapporteure Maryse Carrère d'en changer le titre.

    Son titre deviendrait : "Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité".

    Jean-Pierre Sueur

    Ce texte sera examiné en séance publique le 24 janvier à 14h30. À suivre en direct sur senat.fr

     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique pour défendre un amendement obligeant les instituts de sondage à publier leurs marges d’erreur. Cet amendement a été adopté par le Sénat.
  • Public Sénat, 13 mars 2021

  • Je viens de poser à la ministre des Solidarités et de la Santé une question relative à un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament. J’y demande la date de parution de ce dernier dont une loi de 2011 prévoit qu’il soit remis au gouvernement avant… le 1er janvier 2013.

    JPS

    >> Lire la question écrite

  • La commission des lois du Sénat vient de publier un rapport intitulé « Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : quarante propositions pour une politique nationale ».
  • Radio Rythme Bleu, 29 juin 2022