Sénat

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, sur la protection des civils dans les conflits armés, en rappelant notamment que lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits armés dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils.

    Jean-Yves Le Drian lui a répondu.

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  • Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur l’indépendance de la Justice et du Parquet le 1er juillet sur Public Sénat, animé par Tâm Tran Huy. Il a débattu avec les avocats Thomas Clay et Patrick Maisonneuve, et la présidente du Syndicat de la magistrature, Katia Dubreuil.

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    Jean-Pierre Sueur sera l’invité de l’émission « Bonjour chez vous » animée par Oriane Mancini, en direct sur Public Sénat le mercredi 8 juillet de 7 h 30 à 8 h.
  • Le Conseil Constitutionnel vient de tirer les conséquences d’une décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 30 janvier 2020 condamnant la France à faire respecter le droit des personnes placées en détention provisoire – donc présumées innocentes – à être incarcérées dans des conditions qui ne violent pas la dignité humaine.

    Le Conseil Constitutionnel a ainsi décidé que le Parlement devrait voter dans les cinq mois une nouvelle loi permettant que ce droit soit respecté. La loi devra être votée avant le 1er mars 2021.

    Comme l’a écrit Jean-Baptiste Jacquin dans Le Monde, « si le délai laissé au législateur est si court, c’est que l’institution estime, ici, que l’atteinte à un droit constitutionnel est particulièrement grave. »Le Conseil constitutionnel rappelle en effet que le préambule de la Constitution de 1946 dispose que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle. »

    La balle – si l’on peut dire – est donc désormais dans le camp du gouvernement et du Parlement.

    Il me paraît essentiel que le Parlement et tout particulièrement le Sénat s’emploient à tirer toutes les conséquences de cette décision qui a le mérite d’être très claire et conforme à des principes qui doivent être respectés en toute circonstance.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire la décision du Conseil Constitutionnel

  • J’emprunte ce titre au numéro de l’hebdomadaire Marianne de cette semaine.

    Certains trouveront que ce sujet n’est pas d’actualité, qu’il sera toujours temps d’en parler « après ».

    Mais la question est bien là. Et on ne peut l’ignorer quand on vient – comme je l’ai fait – de participer aux débats sur la deuxième loi de finances rectificative (PLFR)… après la première, votée en mars… et en attendant la troisième, qui ne saurait tarder !

    Il est clair que ces lois sont justifiées. Nul ne comprendrait que l’on ne prenne pas des mesures de financement exceptionnelles dans cette situation sans précédent et dont les conséquences seront d’une ampleur qu’on ne peut sans doute pas imaginer, ni mesurer aujourd’hui.

    Ainsi, ce projet de loi de finances inclut :

    • la hausse des moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec notamment vingt-quatre milliards d’euros pour financer le chômage partiel et sept milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
    • un montant de vingt milliards d’euros pour le renforcement de la participation de l’État et des garanties d’emprunt pour les entreprises stratégiques en difficulté comme Air France, Renault, etc. ;
    • un abondement d’un milliard d’euros du fonds de développement économique et social en direction des entreprises fragiles en difficulté ;
    • une provision de huit milliards d’euros pour les dépenses exceptionnelles de santé (rémunération exceptionnelle du personnel soignant, achat de masques, etc.).

    De surcroît, à l’initiative du Sénat, ce texte inclut également :

    • la baisse à 5,5 % du taux de TVA applicable aux tenues de protection sanitaire ;
    • le relèvement à mille euros du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu pour les sommes versées en soutien aux personnes démunies ;
    • l’augmentation de 7 500 €  du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux rémunérations des heures supplémentaires ;
    • l’adaptation de la règle du « service fait » pour aider les entreprises culturelles.

    Et j’ajoute qu’un certain nombre de dépenses qui devraient relever, en cette situation de crise, du budget de l’État, restent incluses dans celui de la Sécurité sociale dont le déséquilibre va être, par voie de conséquence, très considérable – à un niveau sans précédent.

    Au total, le plan d’urgence pour faire face à la crise sanitaire s’élèvera, à la suite de ce projet de loi, à 110 milliards d’euros, le déficit public atteindra 109 % du PIB et la prévision de croissance (ou plutôt de décroissance) sera de - 8 %.

    … Et il est une question que ce projet de loi n’a pas du tout traitée, la renvoyant à des textes futurs. Cette question, c’est celle que nous posions au départ : qui va payer ?

    S’il est évident que les mesures citées ci-dessus sont, pour l’essentiel, justifiées, il me paraît très contestable qu’elles soient « financées » uniquement par la dette et le déficit – autrement dit, si rien ne change, par tous les Français durant de longues années, sans qu’il soit question d’une plus grande solidarité et d’une plus juste répartition des efforts.

    Or cela est absolument nécessaire.

    Je pense en particulier :

    • à des mesures fiscales permettant de faire contribuer plus largement l’ensemble des hauts revenus à cet effort ;
    • à l’arrêt de la distribution des dividendes dans les très nombreuses entreprises en difficulté ;
    • à la participation du capital et des revenus financiers à l’effort commun ;
    • à la contribution, plus élevée que celle annoncée, que pourraient apporter les assurances, dont les réserves sont importantes et qui font, durant cette période de confinement, de notables économies, puisqu’il n’y a que très peu d’accidents de la route !

    Je conclus. La situation est certes difficile. Mais ce n’est pas une raison pour faire l’impasse sur le financement des mesures exceptionnelles qui sont légitimement décidées. Cette question se pose. Elle se posera de plus en plus. Elle est incontournable. Sa réponse devra faire appel à la justice et à la solidarité.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire à ce sujet le communiqué du groupe socialiste et républicain du Sénat

  • Le Figaro, 22 juillet 2019

     
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.

    >> Lire la question écrite

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu une nouvelle fois en séance publique au Sénat pour dénoncer le recours abusif fait par le gouvernement à la procédure accélérée dans l’examen des projets de loi.
    Alors qu’en vertu de l’esprit de la Constitution, ce recours devait être exceptionnel, il s’est pratiquement  généralisé. Cette procédure qui se traduit par une seule lecture dans chaque assemblée avant la réunion d’une commission mixte paritaire ne permet pas la « bonne écriture de la loi » que la navette parlementaire a justement pour objet de favoriser. Jean-Pierre Sueur a rappelé que toute ligne, tout mot de la loi s’applique à tous les Français de métropole et d’outre-mer, souvent durant de nombreuses années. D’où la nécessité de veiller à cette « bonne écriture ».
     

  • Public Sénat, 27 octobre 2021

  • Cette année, il n’y aura pas de débat public au Sénat sur la partie « dépenses » de la loi de finances pour 2022.
    Pourquoi ?
    Parce que la majorité du Sénat a choisi de rejeter la première partie, consacrée aux recettes, après l’avoir, pourtant, largement modifiée.
    Les années précédentes, au bénéfice de ses amendements, la majorité adoptait la première partie, ce qui permettait de débattre en séance du budget de chacun des ministères.
    Je conçois l’agacement – voire plus ! – que suscite l’annonce quotidienne, par le président de la République et le gouvernement, de nouvelles dépenses, à caractère souvent électoral, pour répondre aux vœux supposés des Français – alors qu’aucune de ces dépenses n’est inscrite dans le projet de loi de finances initial, et qu’elles suscitent donc une pléthore d’amendements gouvernementaux successifs.
    Mais comme l’a dit à la tribune du Sénat mon collègue et ami Rémi Féraud : « Comme elle s’oppose à la partie dépenses, la majorité sénatoriale va rejeter les recettes alors qu’elle a adopté tous les articles parfois en les modifiant. »
    Je ne cacherai pas mon désaccord avec cet état de choses.
    Pour défendre constamment les droits du Parlement par des propositions de loi, des tribunes dans la presse, des interventions en séance, je crois pouvoir dire que je tiens, pour ma part, à ce que – comme c’est souvent le cas – le Sénat accomplisse pleinement la tâche qui est la sienne et donc débatte du budget de chaque ministère.
    J’éprouve le même malaise lorsqu’en nouvelle lecture (après l’échec de la commission mixte paritaire), la majorité du Sénat propose de voter une question préalable dont l’objet est de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer.
    Pour être complet, je dois ajouter que cette attitude est souvent justifiée par le caractère bloqué et monolithique des votes de l’imposante majorité de l’Assemblée Nationale. Dès lors qu’il apparaît que celle-ci n’adoptera pas le moindre amendement provenant du Sénat et se rangera systématiquement derrière les positions de l’exécutif, à quoi bon faire de nouvelles propositions ?
    Au total, c’est toujours la même question qui revient : celle du plein exercice par les deux assemblées du Parlement des droits qui leur sont dévolus par la Constitution.
    Jean-Pierre Sueur
  • Le Figaro, 6 octobre 2021

  • AFP, 6 octobre 2021

     
  • AFP, 6 octobre 2021

     
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental (CESE).
     

  • Au cours d’un débat relatif à la modification du règlement du Sénat, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur la « conception générale du temps parlementaire », déclarant que « le temps de l’argumentation » n’est pas « le temps du tweet. » Il a demandé que le temps soit donné pour des débats approfondis sur les projets et propositions de loi. Il a également défendu la parité.
     
    Sur le temps de débat
    Sur la parité
  • Jean-Pierre Sueur a reçu cinq réponses des ministres concernés à cinq questions précises concernant la réglementation en matière funéraire.

    >> Lire les questions et les réponses :

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat au sujet de la représentation plus juste des communes au sein des intercommunalités lors du débat sur une proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales.

    >> Lire son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’économie et des finances au sujet du respect de la réglementation sur l’absence de rétractation possible lors d’un achat dans un salon ou une foire.

    >> Lire la question écrite

  • Scandalisé, comme beaucoup, par les conditions déplorables dans lesquelles des corps légués à la science étaient conservés à l’université René-Descartes à Paris, Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement en décembre 2019.
    La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation vient enfin de lui adresser une réponse précise dans laquelle elle évoque l’article 16-1 du Code civil en vertu duquel les principes de dignité et de respect du corps humain ne cessent pas après la mort (article issu d’une proposition de loi dont Jean-Pierre Sueur est l’auteur).
  • À la suite de la découverte du scandale que constitue l’état déplorable dans lequel se sont trouvés les cadavres dans le centre du don du corps de l’Université de médecine René-Descartes à Paris, j’ai posé la question écrite ci-dessous à la ministre en charge des universités. Je cite dans cette question écrite l’obligation, que j’ai pu faire adopter dans la loi sur la législation funéraire en 2008, selon laquelle« les restes des personnes décédées » doivent être traités avec« dignité, respect, décence. »

    JPS

    Respect dû aux corps légués à la science

    Question n° 13607 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
    À publier le : 26/12/2019
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les récentes informations divulguées dans la presse concernant les conditions déplorables de stockage des cadavres dans le centre du don des corps de l'université de médecine René-Descartes.
    Cette situation désastreuse de conservation et d'utilisation des cadavres légués à la science aurait duré durant plusieurs années.
    Or, en vertu de l'article 16-1-1 du code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. » Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre pour s'assurer que l'ensemble des corps légués à la science dans des centres de don soient conservés dans les conditions d'hygiène ainsi que de respect, de dignité et de décence exigées par la loi.
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le jeudi 16 décembre lors de la lecture définitive après la commission mixte paritaire du projet de loi sur la « responsabilité pénale et la sécurité intérieure ». Il a commencé son intervention en apportant son soutien aux magistrats et personnels du ministère de la Justice.
     
     
    Jean-Pierre Sueur est allé à la manifestation de magistrats et personnels de la Justice à Paris le 16 décembre pour leur apporter son soutien.