Sénat

  • Jean-Pierre Sueur a, de nouveau, dénoncé l’application extensive et contestable de l’article 45 de la Constitution qui a pour effet de déclarer « irrecevables » un nombre non négligeable d’amendements. Cet article 45 dispose, en effet, que « tout amendement est recevable dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »

    >> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

  • AFP, 20 juillet 2022

  • AFP, 7 mai 2021

     

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de la Culture, Franck Riester, sur les difficultés rencontrées par les écoles d’architecture.

    >> Lire la question écrite

  • Historiens et représentants des salariés des Archives ont fait part à Jean-Pierre Sueur des limitations à leur travail scientifique inscrites dans le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement.
    Jean-Pierre Sueur est intervenu à ce sujet lors de la réunion de la commission des lois du Sénat le 9 juin.
     

  • La Croix, 16 juin 2021

     

  • À l’occasion du débat sur la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 à Paris, je suis revenu en séance publique sur la question des archives, regrettant (comme je l’avais fait sur le texte qui est devenu la loi du 30 juillet 2021) de nouvelles restrictions par rapport à la loi très positive de 2008 sur les archives. J’ai notamment soutenu, à ce sujet, les propos de mon collègue Pierre Ouzoulias.
    … Et comme il arrive (il faut le noter et le dire !) que nous soyons entendus, j’ai appris avec plaisir que Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, a annoncé le vendredi 10 décembre la prochaine ouverture des archives sur « les enquêtes judiciaires » de la guerre d’Algérie (1954-1962).
    Jean-Pierre Sueur

  • AFP, 30 juin 2021

     

  • Le Figaro, 30 juin 2021

  • Le décret prévu à l’article 10 de la loi du 2 mars 2022 est nécessaire pour que cette disposition qui donne la possibilité aux assistants d’éducation de conclure un contrat à durée indéterminée après six ans d’exercice, en vue de poursuivre leur mission, ce décret n’est toujours pas paru.
    Un certain nombre d’assistants d’éducation étant intervenus auprès de Jean-Pierre Sueur pour protester contre le fait que, faute de parution du décret, la mesure pourtant inscrite dans la loi ne peut pas s’appliquer, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale.
     
    Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation
    Question n° 28338 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
    À publier le : 23/06/2022
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire publication du décret d'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Cet article prévoit la possibilité pour les assistants d'éducation de conclure avec l'État un contrat à durée indéterminée après six années d'exercice en vue de poursuivre leurs missions. Il lui demande à quelle date, qu'il espère la plus proche possible, il entend publier ce décret.

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, au sujet des assistants d’éducation.
    Il avait notamment demandé que ceux qui peuvent se prévaloir de six années d’exercice de cette fonction puissent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée, conformément aux termes de la loi du 2 mars 2022.
    Pap Ndiaye lui a répondu.

  • J’ai posé une question écrite à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, sur l’extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies. Celui-ci m’a répondu. J’espère vivement que la « réflexion » et le « groupe de travail » annoncés ne se traduiront pas par « l’enterrement » du sujet… mais qu’ils donneront lieu à des propositions concrètes, car il faut tirer, dès maintenant, toutes les conséquences de ce que nous avons vécu avec la pandémie de Covid-19, dont nous subissons encore les conséquences – que nous vivrons longtemps.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • L'Humanité, 5 novembre 2021

  • Jean-Pierre Sueur vient d’adresser à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, la question écrite ci-dessous pour demander l’attribution d’une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie.

    Attribution d’une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie

    Jean-Pierre Sueur appelle l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur le fort engagement des auxiliaires de vie qui ont été et sont soumises aux mêmes risques que d’autres personnels relevant de son ministère durant la période de l’état d’urgence sanitaire. Il apparaît pleinement justifié que celles-ci bénéficient de la prime exceptionnelle qui sera attribuée à ces autres personnels. Il lui demande de bien vouloir confirmer qu’il en sera ainsi et le tenir informé du montant de cette prime exceptionnelle qui leur sera allouée ainsi que des modalités de son versement.

    >> LIre La République du Centre du 23 mai

  • J’ai posé à Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, la question écrite ci-dessous relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales.

    JPS

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Question n° 14084 adressée à M. le ministre de l'intérieur
    À publier le : 30/01/2020
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les termes de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement, ce seuil est fixé à 1 000 habitants et concerne d'ores et déjà environ 25 000 communes comptant 8,9 millions de Français. En relevant le seuil à 9 000 habitants, ce sont environ 8 800 communes supplémentaires comptant plus de 23 millions d'habitants qui seront exclues des données établissant les appartenances politiques, lorsqu'elles existent, établies par le ministère de l'intérieur au soir des élections municipales. Il est clair, en effet, que si certaines listes ne se réfèrent pas à une appartenance politique dans les villes de moins de 9 000 habitants, d'autres assument clairement une ou plusieurs appartenances politiques et s'en réclament explicitement. Dans ces derniers cas, l'absence de prise en compte de ces appartenances pleinement assumées aura pour effet de fausser la présentation qui sera faite des résultats, eu égard aux critères d'appartenance politique. Il lui demande, en conséquence, s'il compte abroger cette circulaire.

  • Intervenant ce jeudi 18 mars dans le débat sur la proposition de loi relative à la « sécurité globale », Jean-Pierre Sueur a défendu avec force la suppression de l’article 24 de ce texte qui met en cause la liberté de la presse. Il a appelé le Sénat à être fidèle aux heures illustres de son histoire en défendant totalement, intégralement, la liberté de la presse et la grande loi de 1881 qui la garantit. 
    Il a dit qu’il fallait également assurer la protection des membres des forces de l’ordre (police, gendarmerie) et de leurs familles contre toute forme d’agression et a exposé que, plutôt que la réécriture de cet article 24 par les rapporteurs du Sénat, qui est très fragile juridiquement, il fallait s’appuyer sur les textes existants : les articles 226-1, 222-33-2, 222-33-2-2, 222-17, 222-7, 226-8 du Code pénal, la loi de 1978 sur la CNIL et les articles 24 et 39 de la loi de 1881 sur la presse.
     
     

     

    La majorité du Sénat ayant finalement adopté une nouvelle rédaction qui, pour Jean-Pierre Sueur, laisse entière la question de la liberté de la presse, il s’est exprimé à ce sujet dans une réponse à Bruno Retailleau, qui défendait la position de cette majorité.

    >> Lire son intervention (page 28 du PDF)

    >> Voir la vidéo de sa réponse à Bruno Retailleau

    Dans la presse : 

    > L'article de François Vignal sur Public Sénat

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet de l’indépendance de la Justice en séance publique au Sénat, en préalable au débat sur les États généraux de la Justice, le mardi 4 octobre 2022.

  • Intervenant lors du débat sur la proposition de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique, Jean-Pierre Sueur a défendu une disposition importante demandée par nombre d’associations de consommateurs et qui avait été présentée par Martial Bourquin, alors sénateur du Doubs. Il s’agit de la possibilité de résilier tout contrat d’assurance emprunteur un an après sa date de souscription, à la « date anniversaire ». Le Sénat a adopté cette disposition, qui sera prochainement mise en application. Il a de surcroît adopté une mesure complémentaire en vertu de laquelle les assureurs devront informer les souscripteurs chaque année de cette possibilité qui leur est offerte. 

  • Lors du débat sur le projet de loi « climat », Jean-Pierre Sueur est intervenu pour défendre le patrimoine remarquable que constituent les moulins. Il a pris pour exemple les moulins du Loiret et, tout particulièrement, ceux qui sont situés sur la rivière la Cléry dont les trente propriétaires ont reçu, il y a quelque temps des lettres comminatoires des services de l’État, ce qui a conduit des élus -dont lui-même - à intervenir pour instaurer un dialogue. 
    Jean-Pierre Sueur a souligné l’avancée que constitue le texte adopté par l’Assemblée Nationale, qui exclut la destruction des moulins tout en prenant en compte les nécessités liées à la continuité aquatique.
    Il a dit que le Sénat devait aller dans le même sens, ce qui a été le cas puisque le Sénat a finalement repris, après un long débat,  la rédaction de l’Assemblée Nationale.
    Jean-Pierre Sueur a ajouté qu’il fallait à la fois préserver le riche et remarquable patrimoine que constituent nos milliers de moulins tout en préservant la continuité écologique, et a conclu en affirmant qu’« il ne fallait pas opposer, mais au contraire harmoniser, nature et culture. »
     
     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur la proposition relative à la modernisation de la régulation du marché de l’art.
    Il a rappelé qu’alors que la France dominait le monde en ce domaine jusqu’à la fin des années cinquante, elle en représente aujourd’hui 6 % contre 3 % pour les États-Unis, 32 % pour la Chine et 13 % pour le Royaume Uni.
    Jean-Pierre Sueur a soutenu les réformes inscrites dans la proposition de loi,  notamment les nouvelles missions dévolues au nouveau Conseil des maisons de vente, la modification de sa composition, donnant une plus grande place aux professionnels, ainsi que le renforcement de sa fonction disciplinaire.
    Il a présenté six amendements, qui ont été adoptés par le Sénat, élargissant la compétence des maisons de vente aux inventaires fiscaux, et éliminant du texte le « mot valise » opérateur pour mieux dénommer les différentes personnes intervenant dans le marché de l’art.