Sénat

  • Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.

    Le débat est à suivre en direct vers 16 h 30 sur le site du Sénat.

    Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.

    La commission des finances du Sénat a adopté la proposition de loi.

    Lire aussi :

    >> L'article de Libération

    >> L'article de La Croix

    Transparency International France a publié à ce sujet un rapport intitulé Le sort des biens mal acquis et autres avoirs illicites issus de la grande corruption.

    >> Lire et télécharger ce « Plaidoyer pour une procédure adaptée, au service des populations victimes »

     

     

     

  • AFP, 9 mai 2021

     

  • La République du Centre, 26 novembre 2022

     

  • Question écrite à paraître prochainement au Journal officiel

    M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le montant notoirement insuffisant des aides d’urgence à hauteur de cinq millions d’euros qui ont été annoncées en direction du domaine du « spectacle vivant », profondément touché par la pandémie de Covid-19, qui est constitué de nombres de structures, entreprises, et associations, souvent financièrement fragiles – même si on ajoute à cette somme les cinq à sept millions d’euros récemment annoncés pour abonder l’aide attendue de collectivités locales pour les « théâtres privés et compagnies peu subventionnées. » Il lui rappelle que le PRODISS (syndicat national du théâtre vivant) évalue la perte du chiffre d’affaires à 590 millions d’euros pour l’interruption des activités du 1er mars au 31 mai 2020. Or, un grand nombre de spectacles sont d’ores et déjà annulés au-delà de cette période. Il appelle également son attention sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent, de ce fait, un grand nombre de professionnels et d’intermittents dans le domaine du spectacle vivant. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre dans des délais rapides pour que les aides de l’État aux entreprises de ce secteur soient très largement réévaluées, pour que les mesures en vigueur pour l’accès à diverses aides soient adaptées aux spécificités de ce secteur, et pour que de nouvelles modalités soient décidées, au-delà de ce qui a été précédemment annoncé, afin que les intermittents bénéficient d’une stabilité de leurs revenus ainsi que du maintien de leurs droits à l’Allocation de retour à l’emploi jusqu’au 15 juillet, voire au-delà, nonobstant les très nombreuses annulations de spectacles et de festivals auxquelles il a dû être procédé.

  • Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a interpellé le gouvernement sur la rémunération des aides à domicile. Alors qu’un avenant à la convention collective de leur branche a été approuvé par la commission nationale d’agrément, cet avenant n’est toujours pas agréé par le gouvernement. Or celui-ci se traduirait par une augmentation de 12,5 % de la masse salariale de ces professionnels, dont les rémunérations sont trop faibles. Il a demandé que cet avenant soit agréé.
    S’agissant des aides-soignants travaillant au sein des services de soins infirmier à domicile, il a demandé qu’ils bénéficient des mêmes revalorisations de leurs salaires que celles dont bénéficient depuis le « Ségur de la santé » leurs collègues qui sont employés au sein d’établissements publics. C’est pour Jean-Pierre Sueur une question de justice.
    > La questionsur les aides à domicile
    > La question sur les aides-soignants

  • Jean-Pierre Sueur a interrogé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur les conséquences néfastes pour certains professionnels d’un article du Code de la commande publique qui permet aux entreprises, collectivités territoriales ainsi qu’à l’État de procéder à des appels d’offres publics non rémunérés. Bruno Le Maire lui a répondu.

  • Je signale tout particulièrement l’article de Philippe Ramond dans La République du Centre du 20 décembre qui évoque ma position et mes interventions sur les « appels téléphoniques abusifs. »

    JPS

  • Jean-Pierre Sueur avait posé au ministre de l'économie et des finances une question écrite sur respect de la loi relative à la liberté de choix d'un prestataire funéraire en cas de souscription d'un contrat obsèques.

    Le ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • Jean-Pierre Sueur a, de nouveau, dénoncé l’application extensive et contestable de l’article 45 de la Constitution qui a pour effet de déclarer « irrecevables » un nombre non négligeable d’amendements. Cet article 45 dispose, en effet, que « tout amendement est recevable dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »

    >> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

  • AFP, 20 juillet 2022

  • AFP, 7 mai 2021

     

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de la Culture, Franck Riester, sur les difficultés rencontrées par les écoles d’architecture.

    >> Lire la question écrite

  • Historiens et représentants des salariés des Archives ont fait part à Jean-Pierre Sueur des limitations à leur travail scientifique inscrites dans le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement.
    Jean-Pierre Sueur est intervenu à ce sujet lors de la réunion de la commission des lois du Sénat le 9 juin.
     

  • La Croix, 16 juin 2021

     

  • À l’occasion du débat sur la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 à Paris, je suis revenu en séance publique sur la question des archives, regrettant (comme je l’avais fait sur le texte qui est devenu la loi du 30 juillet 2021) de nouvelles restrictions par rapport à la loi très positive de 2008 sur les archives. J’ai notamment soutenu, à ce sujet, les propos de mon collègue Pierre Ouzoulias.
    … Et comme il arrive (il faut le noter et le dire !) que nous soyons entendus, j’ai appris avec plaisir que Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, a annoncé le vendredi 10 décembre la prochaine ouverture des archives sur « les enquêtes judiciaires » de la guerre d’Algérie (1954-1962).
    Jean-Pierre Sueur

  • AFP, 30 juin 2021

     

  • Le Figaro, 30 juin 2021

  • Le décret prévu à l’article 10 de la loi du 2 mars 2022 est nécessaire pour que cette disposition qui donne la possibilité aux assistants d’éducation de conclure un contrat à durée indéterminée après six ans d’exercice, en vue de poursuivre leur mission, ce décret n’est toujours pas paru.
    Un certain nombre d’assistants d’éducation étant intervenus auprès de Jean-Pierre Sueur pour protester contre le fait que, faute de parution du décret, la mesure pourtant inscrite dans la loi ne peut pas s’appliquer, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale.
     
    Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation
    Question n° 28338 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
    À publier le : 23/06/2022
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire publication du décret d'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Cet article prévoit la possibilité pour les assistants d'éducation de conclure avec l'État un contrat à durée indéterminée après six années d'exercice en vue de poursuivre leurs missions. Il lui demande à quelle date, qu'il espère la plus proche possible, il entend publier ce décret.

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, au sujet des assistants d’éducation.
    Il avait notamment demandé que ceux qui peuvent se prévaloir de six années d’exercice de cette fonction puissent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée, conformément aux termes de la loi du 2 mars 2022.
    Pap Ndiaye lui a répondu.

  • J’ai posé une question écrite à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, sur l’extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies. Celui-ci m’a répondu. J’espère vivement que la « réflexion » et le « groupe de travail » annoncés ne se traduiront pas par « l’enterrement » du sujet… mais qu’ils donneront lieu à des propositions concrètes, car il faut tirer, dès maintenant, toutes les conséquences de ce que nous avons vécu avec la pandémie de Covid-19, dont nous subissons encore les conséquences – que nous vivrons longtemps.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire la question écrite et la réponse