Sénat

  • Dans le contexte créé par la surabondance des ordonnances et le faible nombre de ratifications, il est étonnant de constater que la ratification d’une ordonnance portant élargissement et adaptation des dispositions relatives à la fonction publique des communes de la Polynésie française, a été retirée de l’ordre du jour de la séance publique au Sénat par le gouvernement après avoir donné lieu à un vote unanime de la commission des lois du même Sénat.
    Dans mon intervention, qu’on lira ci-dessous, lors de la réunion de la commission des lois, j’ai dit qu’il aurait été possible d’aller plus loin en matière d’adaptation du droit.
    C’est le sens des deux amendements que j’ai déposés sur les prérogatives des CAP, qu’on lira ci-dessous (qui ont été approuvés en commission, étant identiques à ceux du rapporteur). Mais j’ai surtout dit que, dans ces conditions, le Sénat devrait prendre lui-même l'initiative de réinscrire ce texte à l'ordre du jour de la séance publique, ce qui entre tout à fait dans ses prérogatives.
    Si tel est le cas – ce que j'espère –, je déposerai un nouvel amendement au nom de mon groupe pour réintroduire dans le texte la notion de laïcité, qui a été supprimée au bénéfice du terme « neutralité ». Or la laïcité, qui est inscrite au premier article de la Constitution, s'applique à tous les territoires de la République.
    JPS
  • L'Éclaireur du Gâtinais, 4 août 2021

     
  • La République du Centre, 29 juillet 2021

     
  • AFP, 12 janvier 2022

     
  • Europe 1, 12 janvier 2022

  • La Tribune, 12 janvier 2022

  • AFP, 12 janvier 2022

  • TV5 Monde, 12 janvier 2022

  • AFP, 12 janvier 2022

  • La République du Centre, 14 janvier 2022

     
  • Le Parisien, 21 octobre 2021

     
  • Jean-Pierre Sueur a exprimé sa position à propos du passe vaccinal dans un article publié sur le site de Public Sénat. Il a donné une interview à Louis Mollier-Sabet avant les dernières déclarations d’Emmanuel Macron et avant le vote du projet de loi à l’Assemblée nationale.
    Ce projet de loi est examiné en commission des lois au Sénat ce lundi 10 janvier et Jean-Pierre Sueur interviendra sur ce texte en séance publique lors du débat qui débutera mardi 11 janvier à 14 h 30 (à suivre en direct sur www.senat.fr)
  • Après l’adoption définitive de la loi relative au passe vaccinal, Jean-Pierre Sueur était l’invité de la Matinale de Public Sénat ce lundi 17 janvier.
     
     
     
  • Public Sénat, 4 janvier 2022

     
  • Le Monde, 12 janvier 2022

     
  • Je déplore qu’en dernière lecture, la majorité de l’Assemblée Nationale ait réintroduit le contrôle d’identité par les restaurateurs, cafetiers, gérants de cinéma et responsables d’établissements recevant du public.
    Je rappelle que le Sénat s’était opposé à cette disposition par 303 voix contre 37.
    En effet, il ne faut pas tout mélanger ! Ce n’est pas aux restaurateurs qu’il revient de procéder à des contrôles l’identité, mais à la police et à la gendarmerie ! 
    Autant il faut prendre des mesures rigoureuses en matière sanitaire, autant je refuse une société dans laquelle un quart des citoyens contrôlerait les trois autres quarts et, en définitive tout le monde contrôlerait tout le monde.
    C’est une conception de la société, ce sont les libertés publiques qui sont en cause.
    C’est pourquoi, avec les collègues du groupe socialiste du Sénat, j’ai saisi le Conseil constitutionnel.
    Jean-Pierre Sueur
  • Chef de file du groupe socialiste du Sénat, conjointement avec Bernard Jomier, Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises dans le débat sur le projet de loi instaurant le « passe vaccinal ». il a constamment défendu la nécessité de la vaccination la plus large possible (son groupe avait voté l’obligation vaccinale) et le refus de demander aux restaurateurs, cafetiers et responsables d’établissements recevant du public de procéder à des contrôles d’identité, cela devant revenir à la police et à la gendarmerie – en vertu de ce qui est pour lui un choix de société ; il a récusé « une société où un quart des citoyens contrôlerait trois quarts des citoyens, ou chacun contrôlerait chacun. »

    Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur
    Première lecture
     
    Après le commission mixte paritaire
    >> Déclaration du 12 janvier : pourquoi la commission mixte paritaire a échoué
    Pourquoi la commission mixte paritaire a échoué…
    L’échec de la commission mixte paritaire (CMP) n’aura pas permis d’intégrer certains apports du Sénat, qui a pourtant beaucoup travaillé. Avec le groupe socialiste, j’ai soutenu la responsabilité sanitaire ET le respect des libertés publiques –notamment pour les contrôles d’identité ! Cet échec est dû notamment à un événement extérieur à la CMP. Il traduit les effets pervers que l’obsession des réseaux sociaux peut avoir sur la politique… Pour avoir annoncé la réussite de la CMP... alors que ceux qui y siégeaient n’avaient pas même eu connaissance d’un éventuel compromis, un tweet a empêché toute possibilité d’accord dans le monde réel…Cela mérite réflexion ! Et j’espère – il faut vivre d’espoir ! –que l’Assemblée Nationale reprendra demain certains des apports positifs du Sénat !
    >> Déclaration du 15 janvier sur le contrôle d’identité
    La majorité de l’Assemblée Nationale a, hélas, réintroduit, cette nuit, le contrôle d’identité effectué par les responsables d’établissements recevant du public (restaurants, cinémas, etc.). Je vais me battre au Sénat aujourd’hui, en commission et en séance publique, pour revenir à la position du Sénat en première lecture (adoptée par 303 voix contre 37). C’est une question essentielle, un choix de société : non au contrôle de tous par tous ; oui au contrôle d’identité par la police et la gendarmerie !
    >> Déclaration du 15 janvier à la suite d’un nouveau rebondissement
    La majorité du Sénat change de position et fait voter en commission ce matin un amendement pour supprimer à nouveau les contrôles d’identité par les restaurateurs, cafetiers, responsables d'ERP, etc. ! Si c’est voté en séance publique, le Sénat aura été cohérent, et aura défendu les libertés publiques. L’Assemblée pourra toutefois, rétablir, hélas, cette disposition en dernière lecture, malgré toutes les voix qui s’y sont opposées en son sein cette nuit !
     
    Nouvelle lecture
    Le groupe socialiste au Sénat s'est finalement abstenu sur le projet de loi sur le passe vaccinal. En effet, même si nous avons réussi à empêcher les contrôles d'identité par les responsables d'établissements recevant du public, il est incompréhensible que la majorité du Sénat ait refusé d’intégrer dans le texte des apports importants de la première lecture, et notamment la nécessaire limitation du passe vaccinal dans le temps, qui avait été votée à l’initiative du rapporteur LR Philippe Bas, qui a voté avec son groupe…contre son amendement ! >> Voir la vidéo

  • Ouest-France, 12 janvier 2022

     
  • Radio J : sur Charles Péguy
    Jean-Pierre Sueur a été interviewé lors de l’émission « Pont Neuf » par Salomon Malka sur Radio J au sujet de son livre Charles Péguy ou les vertiges de l’écriture.
     
    ENA et réforme de la fonction publique : Jean-Pierre Sueur répond à Amélie de Montchalin
    Jean-Pierre Sueur est intervenu lors d’une audition au Sénat d’Amélie de Montchalin, ministre de la Fonction publique, pour lui répondre.
     

    La matinale de Public Sénat
    Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions d’Oriane Mancini sur l’actualité lors de la matinale de Public Sénat le 25 mai.
  • À la suite de l’appel de la Ligue contre le cancer relative à la pénurie de médicaments contre le cancer, Jean-Pierre Sueur avait adressé une question écrite à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. Celui-ci lui a répondu.