Sénat

  • TV5 Monde, 12 janvier 2022

  • AFP, 12 janvier 2022

  • La République du Centre, 14 janvier 2022

     
  • Le Parisien, 21 octobre 2021

     
  • Jean-Pierre Sueur a exprimé sa position à propos du passe vaccinal dans un article publié sur le site de Public Sénat. Il a donné une interview à Louis Mollier-Sabet avant les dernières déclarations d’Emmanuel Macron et avant le vote du projet de loi à l’Assemblée nationale.
    Ce projet de loi est examiné en commission des lois au Sénat ce lundi 10 janvier et Jean-Pierre Sueur interviendra sur ce texte en séance publique lors du débat qui débutera mardi 11 janvier à 14 h 30 (à suivre en direct sur www.senat.fr)
  • Après l’adoption définitive de la loi relative au passe vaccinal, Jean-Pierre Sueur était l’invité de la Matinale de Public Sénat ce lundi 17 janvier.
     
     
     
  • Public Sénat, 4 janvier 2022

     
  • Le Monde, 12 janvier 2022

     
  • Je déplore qu’en dernière lecture, la majorité de l’Assemblée Nationale ait réintroduit le contrôle d’identité par les restaurateurs, cafetiers, gérants de cinéma et responsables d’établissements recevant du public.
    Je rappelle que le Sénat s’était opposé à cette disposition par 303 voix contre 37.
    En effet, il ne faut pas tout mélanger ! Ce n’est pas aux restaurateurs qu’il revient de procéder à des contrôles l’identité, mais à la police et à la gendarmerie ! 
    Autant il faut prendre des mesures rigoureuses en matière sanitaire, autant je refuse une société dans laquelle un quart des citoyens contrôlerait les trois autres quarts et, en définitive tout le monde contrôlerait tout le monde.
    C’est une conception de la société, ce sont les libertés publiques qui sont en cause.
    C’est pourquoi, avec les collègues du groupe socialiste du Sénat, j’ai saisi le Conseil constitutionnel.
    Jean-Pierre Sueur
  • Chef de file du groupe socialiste du Sénat, conjointement avec Bernard Jomier, Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises dans le débat sur le projet de loi instaurant le « passe vaccinal ». il a constamment défendu la nécessité de la vaccination la plus large possible (son groupe avait voté l’obligation vaccinale) et le refus de demander aux restaurateurs, cafetiers et responsables d’établissements recevant du public de procéder à des contrôles d’identité, cela devant revenir à la police et à la gendarmerie – en vertu de ce qui est pour lui un choix de société ; il a récusé « une société où un quart des citoyens contrôlerait trois quarts des citoyens, ou chacun contrôlerait chacun. »

    Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur
    Première lecture
     
    Après le commission mixte paritaire
    >> Déclaration du 12 janvier : pourquoi la commission mixte paritaire a échoué
    Pourquoi la commission mixte paritaire a échoué…
    L’échec de la commission mixte paritaire (CMP) n’aura pas permis d’intégrer certains apports du Sénat, qui a pourtant beaucoup travaillé. Avec le groupe socialiste, j’ai soutenu la responsabilité sanitaire ET le respect des libertés publiques –notamment pour les contrôles d’identité ! Cet échec est dû notamment à un événement extérieur à la CMP. Il traduit les effets pervers que l’obsession des réseaux sociaux peut avoir sur la politique… Pour avoir annoncé la réussite de la CMP... alors que ceux qui y siégeaient n’avaient pas même eu connaissance d’un éventuel compromis, un tweet a empêché toute possibilité d’accord dans le monde réel…Cela mérite réflexion ! Et j’espère – il faut vivre d’espoir ! –que l’Assemblée Nationale reprendra demain certains des apports positifs du Sénat !
    >> Déclaration du 15 janvier sur le contrôle d’identité
    La majorité de l’Assemblée Nationale a, hélas, réintroduit, cette nuit, le contrôle d’identité effectué par les responsables d’établissements recevant du public (restaurants, cinémas, etc.). Je vais me battre au Sénat aujourd’hui, en commission et en séance publique, pour revenir à la position du Sénat en première lecture (adoptée par 303 voix contre 37). C’est une question essentielle, un choix de société : non au contrôle de tous par tous ; oui au contrôle d’identité par la police et la gendarmerie !
    >> Déclaration du 15 janvier à la suite d’un nouveau rebondissement
    La majorité du Sénat change de position et fait voter en commission ce matin un amendement pour supprimer à nouveau les contrôles d’identité par les restaurateurs, cafetiers, responsables d'ERP, etc. ! Si c’est voté en séance publique, le Sénat aura été cohérent, et aura défendu les libertés publiques. L’Assemblée pourra toutefois, rétablir, hélas, cette disposition en dernière lecture, malgré toutes les voix qui s’y sont opposées en son sein cette nuit !
     
    Nouvelle lecture
    Le groupe socialiste au Sénat s'est finalement abstenu sur le projet de loi sur le passe vaccinal. En effet, même si nous avons réussi à empêcher les contrôles d'identité par les responsables d'établissements recevant du public, il est incompréhensible que la majorité du Sénat ait refusé d’intégrer dans le texte des apports importants de la première lecture, et notamment la nécessaire limitation du passe vaccinal dans le temps, qui avait été votée à l’initiative du rapporteur LR Philippe Bas, qui a voté avec son groupe…contre son amendement ! >> Voir la vidéo

  • Ouest-France, 12 janvier 2022

     
  • Radio J : sur Charles Péguy
    Jean-Pierre Sueur a été interviewé lors de l’émission « Pont Neuf » par Salomon Malka sur Radio J au sujet de son livre Charles Péguy ou les vertiges de l’écriture.
     
    ENA et réforme de la fonction publique : Jean-Pierre Sueur répond à Amélie de Montchalin
    Jean-Pierre Sueur est intervenu lors d’une audition au Sénat d’Amélie de Montchalin, ministre de la Fonction publique, pour lui répondre.
     

    La matinale de Public Sénat
    Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions d’Oriane Mancini sur l’actualité lors de la matinale de Public Sénat le 25 mai.
  • À la suite de l’appel de la Ligue contre le cancer relative à la pénurie de médicaments contre le cancer, Jean-Pierre Sueur avait adressé une question écrite à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. Celui-ci lui a répondu.
  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du prédécesseur de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur le complément de traitement indiciaire demandé par les personnels du secteur médico-social rattaché aux hôpitaux. François Braun lui a répondu.
  • La République du Centre - 30 juillet 2009

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  • Lors du débat sur le projet de loi de finances, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur le devenir de sa proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées, qui, à son initiative, a été votée à l’unanimité par le Sénat. Il a rappelé qu’il s’agissait, par exemple, de propriétés à Paris et sur la Côte d’Azur. Il a également rappelé que la Banque Mondiale estime les sommes concernées à entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20  % à 40 % du montant de l’aide au développement dans le monde !

    Il a dialogué à ce sujet avec le ministre Olivier Dussopt. Il a appelé de ses vœux la mise en place rapide d’un dispositif assorti d’un conseil consultatif (incluant les Organisations non gouvernementales) permettant que le produit des avoirs concernés, lorsqu’ils sont confisqués par décision de justice, n’abonde pas le budget de l’État, mais revienne aux populations des pays pauvres, le plus souvent, qui ont été spoliées.

    >> Lire son intervention

  • BQ, 21 juillet 2021

  • Jean-Pierre Sueur avait interpellé le gouvernement sur les informations faisant état d’une grande quantité de plomb dans le chantier de la gare d’Austerlitz et les inquiétudes des usagers de la gare et des salariés de la SNCF et des entreprises travaillant sur le chantier.

    Le gouvernement lui a répondu, par la voix du secrétaire d’État Adrien Taquet lors de la séance de questions orales du Sénat, ce 15 octobre.

    Celui-ci a déclaré : « La gare de Paris-Austerlitz fait l’objet d’importants travaux de modernisation. Ils concernent notamment la rénovation complète de la grande halle des voyageurs avec le décapage complet des charpentes métalliques, historiquement peintes avec des peintures au plomb et la dépose des éléments en bois, eux-mêmes souvent peints avec de la peinture au plomb. L’agence régionale de santé d’Ile-de-France est mobilisée sur ce sujet, des investigations sont en cours pour apprécier l’impact sanitaire de cette pollution au plomb sur la population générale éventuellement exposée dans la gare ou aux abords de celle-ci.

    Les travaux sont menés sous confinement, afin que les particules de plomb touchant au sol dans la zone de travaux ne puissent s’en échapper et font l’objet d’un suivi particulier avec notamment des relevés hebdomadaires de mesure de la présence éventuelle de plomb par un bureau d’étude spécialisé.

    Les contrôles sont effectués dans l’ensemble de la gare et du chantier, y compris dans les zones accessibles au public. Depuis septembre 2018, sur l’ensemble des mesures réalisées, six valeurs ont été supérieures à 1000 μg/m2, les dernières mesures effectuées début octobre dans les zones accessibles au public étaient toutes inférieures à 1000 μg/m2.

    Cette valeur de 1000 μg/m2 est prévue par l’arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la santé publique. Cette valeur doit être respectée lors du contrôle réalisé à la fin des travaux d’urgence visant à supprimer le risque d’exposition au plomb. Ce seuil de 1000 μg/m2 traduit l’efficacité du nettoyage réalisé à la suite des travaux de suppression de l’accessibilité du plomb et les poussières retrouvées de manière résiduelle sont destinées à terme à disparaitre.

    S’agissant particulièrement de la zone chantier, des prélèvements ont constaté des niveaux supérieurs au seuil de 1000 μg/m2 sans pour autant que ces niveaux atteignent la valeur limite d’exposition professionnelle réglementaire applicable aux travailleurs.

    Les services de l’inspection du travail ont effectué un contrôle sur le chantier, actuellement à l’arrêt à l’initiative de la SNCF, et se sont rendus au sein du collège Inter-entreprise de la Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) du 16 septembre pour que cette situation soit examinée. Cette réunion a permis de faire l’inventaire des mesures d’empoussièrement réalisées à l’initiative des différentes parties prenantes et de constater plusieurs irrégularités relatives aux zones de décontamination présentes à plusieurs sorties du chantier. L’inspection du travail a donc demandé des mesures correctives adéquates aux différents intervenants. Le plan d’action de la SNCF soit être présenté rapidement aux services de l’inspection du travail.

    En outre, afin d’évaluer le risque sanitaire lié à la pollution d’espaces publics, la direction générale de la santé et la direction générale du travail ont saisi l’agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Les travaux conduits ont pour but notamment de caractériser l’exposition de la population générale au plomb découlant de la contamination de surfaces d’espaces publics extérieurs. »

    Jean-Pierre Sueur considère que cette réponse ne lève pas l’ensemble des inquiétudes. En effet, elle confirme :

    - que des mesures effectuées dans l’ensemble de la gare ont mis en évidence à six reprises depuis septembre 2018 des valeurs supérieures à la norme légale ;

    - que des prélèvements, dont on ignore le nombre, ont également mis en évidence des valeurs supérieures sur la « zone chantier » ;

    - que « plusieurs irrégularités » relatives « aux zones de décontamination » ont été constatées.

    Jean-Pierre Sueur appelle donc à une grande vigilance. Il continuera de suivre cette question de très près en interpellant régulièrement le gouvernement sur la mise en œuvre et le résultat effectif des mesures annoncées. 

    >> Lire le compte-rendu intégral

    >> Voir la vidéo

     

     

  • Jean-Pierre Sueur a présenté « l’explication de vote » au nom du groupe socialiste au Sénat sur le projet de loi relatif à la Polynésie française. Ce texte a été adopté à l’unanimité (moins une voix).

    >> Lire le texte intégral de l’intervention de Jean-Pierre Sueur

  • À la demande d’Alain Chaborel, maire de Poilly-lez-Gien, j’ai très volontiers posé à la ministre de la Transition écologique une question sur la mise en œuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique.

    >> Lire la question écrite