Sénat

  • AFP, 6 octobre 2021

     
  • AFP, 6 octobre 2021

     
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental (CESE).
     

  • Au cours d’un débat relatif à la modification du règlement du Sénat, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur la « conception générale du temps parlementaire », déclarant que « le temps de l’argumentation » n’est pas « le temps du tweet. » Il a demandé que le temps soit donné pour des débats approfondis sur les projets et propositions de loi. Il a également défendu la parité.
     
    Sur le temps de débat
    Sur la parité
  • Jean-Pierre Sueur a reçu cinq réponses des ministres concernés à cinq questions précises concernant la réglementation en matière funéraire.

    >> Lire les questions et les réponses :

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès d’Olivier Véran, ministre des Solidarité et de la Santé, sur la rémunération des aides-soignantes employées au sein des services de soins infirmier à domicile. Olivier Véran lui a répondu.
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat au sujet de la représentation plus juste des communes au sein des intercommunalités lors du débat sur une proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales.

    >> Lire son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’économie et des finances au sujet du respect de la réglementation sur l’absence de rétractation possible lors d’un achat dans un salon ou une foire.

    >> Lire la question écrite

  • Scandalisé, comme beaucoup, par les conditions déplorables dans lesquelles des corps légués à la science étaient conservés à l’université René-Descartes à Paris, Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement en décembre 2019.
    La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation vient enfin de lui adresser une réponse précise dans laquelle elle évoque l’article 16-1 du Code civil en vertu duquel les principes de dignité et de respect du corps humain ne cessent pas après la mort (article issu d’une proposition de loi dont Jean-Pierre Sueur est l’auteur).
  • À la suite de la découverte du scandale que constitue l’état déplorable dans lequel se sont trouvés les cadavres dans le centre du don du corps de l’Université de médecine René-Descartes à Paris, j’ai posé la question écrite ci-dessous à la ministre en charge des universités. Je cite dans cette question écrite l’obligation, que j’ai pu faire adopter dans la loi sur la législation funéraire en 2008, selon laquelle« les restes des personnes décédées » doivent être traités avec« dignité, respect, décence. »

    JPS

    Respect dû aux corps légués à la science

    Question n° 13607 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
    À publier le : 26/12/2019
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les récentes informations divulguées dans la presse concernant les conditions déplorables de stockage des cadavres dans le centre du don des corps de l'université de médecine René-Descartes.
    Cette situation désastreuse de conservation et d'utilisation des cadavres légués à la science aurait duré durant plusieurs années.
    Or, en vertu de l'article 16-1-1 du code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. » Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre pour s'assurer que l'ensemble des corps légués à la science dans des centres de don soient conservés dans les conditions d'hygiène ainsi que de respect, de dignité et de décence exigées par la loi.
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le jeudi 16 décembre lors de la lecture définitive après la commission mixte paritaire du projet de loi sur la « responsabilité pénale et la sécurité intérieure ». Il a commencé son intervention en apportant son soutien aux magistrats et personnels du ministère de la Justice.
     
     
    Jean-Pierre Sueur est allé à la manifestation de magistrats et personnels de la Justice à Paris le 16 décembre pour leur apporter son soutien.

  • Après qu’une proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées présentée par Jean-Pierre Sueur a été adoptée à l’unanimité par le Sénat et après qu’un rapport sur le même sujet rédigé par deux députés a été remis au gouvernement, Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de la Justice pour lui demander les dispositions concrètes qu’elle comptait prendre pour faire entrer dans les faits cette nécessaire restitution.

    Lire :

    >> La question écrite

    >> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

  • La commission des Affaires étrangères au Sénat vient d’adopter quatre de mes amendements relatifs à la restitution des biens mal acquis et qui sont une nouvelle avancée pour la mise en œuvre effective de la proposition de loi que j’avais présentée avec les membres du groupe socialiste devant le Sénat et qui avait été adoptée à l’unanimité le 2 mai 2019.
    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire, l’Assemblée nationale a adopté un article inspiré par cette proposition de loi visant à restituer aux populations des pays spoliés les recettes provenant de la confiscation des biens de personnes reconnues coupables, en France, des délits de recel, de blanchiment, ou de blanchiment de recel d’infractions à la probité lorsque l’infraction d’origine a été commise par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif dans un État étranger, dans l’exercice de ses fonctions. La restitution des « biens mal acquis » devra être réalisée par le financement d'actions de développement, au plus près des populations concernées.
    J’ai déposé devant la commission des Affaires étrangères du Sénat quatre amendements visant notamment à ajouter les principes de transparence, de redevabilité ainsi que l’association des organisations de la société civile en France et dans le pays d’origine, pour la restitution des biens mal acquis. Ces amendements précisent, en outre, que les fonds restitués ne pourront en aucun cas être comptabilisés au titre de l’aide au développement.
    C’est une nouvelle avancée pour rendre aux populations spoliées ce qui leur revient.
    Elle devra être confirmée lors du débat en séance publique.
    Jean-Pierre Sueur
  • Jean-Pierre Sueur a posé à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, une question écrite sur les conditions d'obtention d'un prêt auprès d'une banque suite à la déclaration de problèmes médicaux passés du souscripteur. 
    Le ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.
     
  • Avec nombre de mes collègues – de tous groupes politiques – je me suis opposé au projet de privatisation d’Aéroports de Paris.

    Le rapport de la commission d’enquête du Sénat – elle aussi pluraliste – sur les concessions autoroutières qui vient de paraître (on trouvera ci-dessous un lien vers le texte intégral) nous fournit un argument complémentaire d’une clarté limpide !

    Il démontre en effet combien la privatisation des autoroutes décidée par le gouvernement de Dominique de Villepin afin de « renflouer » les caisses de l’État s’est traduite par des manques à gagner et des pertes considérables pour l’État, au plus grand profit des actionnaires.

    Je me bornerai à citer cette conclusion de mon collègue Olivier Jacquin, sénateur socialiste de Meurthe-et-Moselle, reprise dans le rapport : « Nos travaux prouvent arithmétiquement et froidement, sans contestation possible, le surprofit que vont empocher les concessionnaires d’ici à la fin des contrats. Ils sont évalués par notre commission d’enquête à environ quarante milliards d’euros. Très concrètement, la rentabilité des concessions va doubler sur la période 2020-2036, comparativement à la période 2005-2020 pour atteindre des niveaux stratosphériques et indécents. »

    On voit qu’il n’est pas possible d’en rester au statu quoquand on mesure les difficultés financières auxquelles nous sommes et serons confrontés.

    C’est pourquoi Olivier Jacquin demande, à juste titre, « la mise en place d’une conditionnalité des soutiens publics »,des « prélèvements exceptionnels sur de tels niveaux de recettes indues » et « l’examen rigoureux des conséquences d’un retour en régie. »

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire le rapport

     

  • La Tribune - HebdO, 8 avril 2021

     
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 28 juillet en séance publique au Sénat sur les rôles complémentaires de la loi et du dialogue social.

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le secret professionnel des psychologues.

     

    Question n° 12636 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé

    À publier le : 17/10/2019

    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le secret professionnel des psychologues. Les psychologues sont amenés à prendre connaissance de multiples informations d'ordre intime. Or, la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, qui a régulé l'usage du titre de psychologue, ne mentionne pas le respect du secret professionnel. Les syndicats de psychologues se sont, en conséquence, dotés d'un code de déontologie, non contraignant, prévoyant le respect d'un secret professionnel dans son principe 1 et les limites de ce dernier dans son article 19. Le secret professionnel est légalement défini à l'article 226-13 du code pénal, qui dispose que « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende », sans faire référence à une profession particulière. Il lui demande, en conséquence, si le secret professionnel tel que défini à l'article 226-13 du code pénal s'applique à toute personne pouvant se prévaloir du titre de psychologue.

  • • Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a refusé la non-compensation par l’État des mesures d’urgence prises par celui-ci à la suite de la crise des « gilets jaunes ». Il s’agit notamment de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de l’abaissement du taux de CSG sur une partie des retraites. Ces mesures qui représentent 2,8 milliards d’euros n’ont pas été compensées dans le PLFSS, ce qui accroît d’autant plus le déficit de la sécurité sociale. Or ces mesures ne correspondent pas à une politique de la sécurité sociale, mais à une politique d’État consistant à distribuer du pouvoir d’achat aux Français. Elles doivent donc relever budget de l’État. Il y a là un dévoiement, une entorse aux pratiques qui fondent depuis longtemps le financement de la sécurité sociale qui relève, à juste titre, d’un budget spécifique.

    • Le président de la République a annoncé le 14 novembre que le conseil des ministres du 20 novembre adopterait des mesures nouvelles pour l’hôpital public. Dans ces conditions, le projet de loi sur lequel nous travaillions en séance publique depuis plusieurs jours et plusieurs nuits devenait naturellement faux ! C’est pourquoi la quasi-totalité des groupes du Sénat ont décidé de mettre fin à ce qui devenait un simulacre de débat. Il est regrettable qu’il ait fallu trois jours de discussions en séance pour que le gouvernement annonce qu’il revoyait profondément sa copie. Le groupe socialiste et républicain, auquel j’appartiens, constate que, dans sa déclaration, le président de la République a repris nos préconisations pour une loi de programmation pour l’hôpital. Il reste à espérer que les moyens financiers seront à la hauteur des attentes des personnels hospitaliers qui se sont exprimés avec force dans une totale unité – et que le financement des mesures qui seront annoncées sera assuré sur des bases claires.

  • À la faveur du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), deux mesures favorables aux agriculteurs –ou certains d’entre eux – ont été adoptées par le Sénat.

    • Le Sénat a adopté un dispositif en faveur des retraités agricoles les plus modestes qui perçoivent des revenus issus de la location de leurs terres. Il a décidé, contre l‘avis du gouvernement, que les revenus fonciers perçus par ces retraités agricoles qui touchent les pensions minimum bénéficient des mêmes taux réduits de CSG que ceux appliqués aux retraités les plus faibles. La position du gouvernement était « d’attendre la réforme des retraites. » Nous avons préféré prendre une mesure de justice dans l’immédiat ! Je précise qu’il faut encore qu’elle soit approuvée par l’Assemblée Nationale.

    Dispositif « TODE » : prorogation des exonérations après le 1er janvier 2021. Toujours contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté des amendements pérennisant le dispositif d’exonération des charges patronales pour l’emploi des travailleurs saisonniers qui avait remplacé le dispositif dit « TODE » (« travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi ») l’année dernière. Il nous est, en effet, paru nécessaire de ne pas pénaliser les agriculteurs français à cet égard par rapport à leurs concurrents étrangers – ce que le statu quo rendait inévitable. Là encore, cette mesure doit être approuvée par l’Assemblée Nationale.

    JPS