Sénat

  • France Info, 8 juin 2022

     

  • Jean-Pierre Sueur a participé à une mission d’information du Sénat sur les métropoles de Lyon et Marseille.
    C’est avec un grand intérêt que j’ai participé ces derniers mois à une mission d’information du Sénat portant sur les métropoles de Lyon et Marseille.
    Cela s’est traduit par des déplacements sur place et de nombreux contacts avec des élus siégeant dans ces instances.
    Je publie ci-dessous une synthèse des deux rapports ainsi que leur texte intégral.
    J’insisterai sur un point qui me paraît important, s’agissant de la métropole de Lyon.
    On le sait, la loi « MAPTAM » a instauré pour cette métropole l’élection au suffrage universel direct des élus au sein du conseil de métropole.
    Cela avait pu engendrer des interrogations.
    Or, les multiples auditions auxquelles nous avons procédé n’ont nullement conclu à une volonté de retour en arrière par rapport à cette élection au suffrage universel.
    Pour ma part, je m’en réjouis, s’agissant d’une collectivité comptant 1,386 million d’habitants, disposant de nombreuses compétences et, de surcroît, des compétences du département.
    Il n’y a pas de raison, dans de telles conditions, de récuser le suffrage électoral direct (je précise que je ne tiens pas le même raisonnement et ne fais pas la même proposition pour les communautés de communes, dont la population est bien moindre, et qui restent très proches des communes).
    J’assortis cependant cette constatation, s’agissant de la métropole de Lyon, de trois observations.
    1. Il est clair qu’il faut renforcer les prérogatives des maires, et donc de la conférence métropolitaine des maires qui doit pouvoir s’exprimer sur tous les sujets importants soumis au conseil métropolitain et dont les avis doivent être transmis à tous les membres de ce conseil – voire lus en séance. C’est l’une des propositions portées par ce rapport.
    2. Plutôt que le scrutin par circonscriptions relativement abstraites actuellement en vigueur, il me paraît préférable de faire de la métropole une circonscription unique, et de prévoir une « prime » pour la liste arrivant en tête, comme c’est le cas dans les régions et dans les villes. Cela donnerait au scrutin une grande clarté tout en assurant la gouvernabilité de la métropole. C’est l’une des pistes évoquées dans le rapport.
    3. Enfin, afin de bien distinguer l’élection municipale et l’élection du conseil de métropole, le rapport propose – à mon sens à juste titre – que les deux élections n’aient pas lieu en même temps, mais à des dates différentes.
    Il est clair que ces analyses et propositions portant sur deux métropoles sont autant d’éléments précis susceptibles de nourrir les réflexions sur l’avenir de l’ensemble des métropoles que compte notre pays.
    Jean-Pierre Sueur
    >> Lire :

  • La République du Centre, 17 septembre 2022

     

  • J’emprunte ce titre au numéro de l’hebdomadaire Marianne de cette semaine.

    Certains trouveront que ce sujet n’est pas d’actualité, qu’il sera toujours temps d’en parler « après ».

    Mais la question est bien là. Et on ne peut l’ignorer quand on vient – comme je l’ai fait – de participer aux débats sur la deuxième loi de finances rectificative (PLFR)… après la première, votée en mars… et en attendant la troisième, qui ne saurait tarder !

    Il est clair que ces lois sont justifiées. Nul ne comprendrait que l’on ne prenne pas des mesures de financement exceptionnelles dans cette situation sans précédent et dont les conséquences seront d’une ampleur qu’on ne peut sans doute pas imaginer, ni mesurer aujourd’hui.

    Ainsi, ce projet de loi de finances inclut :

    • la hausse des moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec notamment vingt-quatre milliards d’euros pour financer le chômage partiel et sept milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
    • un montant de vingt milliards d’euros pour le renforcement de la participation de l’État et des garanties d’emprunt pour les entreprises stratégiques en difficulté comme Air France, Renault, etc. ;
    • un abondement d’un milliard d’euros du fonds de développement économique et social en direction des entreprises fragiles en difficulté ;
    • une provision de huit milliards d’euros pour les dépenses exceptionnelles de santé (rémunération exceptionnelle du personnel soignant, achat de masques, etc.).

    De surcroît, à l’initiative du Sénat, ce texte inclut également :

    • la baisse à 5,5 % du taux de TVA applicable aux tenues de protection sanitaire ;
    • le relèvement à mille euros du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu pour les sommes versées en soutien aux personnes démunies ;
    • l’augmentation de 7 500 €  du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux rémunérations des heures supplémentaires ;
    • l’adaptation de la règle du « service fait » pour aider les entreprises culturelles.

    Et j’ajoute qu’un certain nombre de dépenses qui devraient relever, en cette situation de crise, du budget de l’État, restent incluses dans celui de la Sécurité sociale dont le déséquilibre va être, par voie de conséquence, très considérable – à un niveau sans précédent.

    Au total, le plan d’urgence pour faire face à la crise sanitaire s’élèvera, à la suite de ce projet de loi, à 110 milliards d’euros, le déficit public atteindra 109 % du PIB et la prévision de croissance (ou plutôt de décroissance) sera de - 8 %.

    … Et il est une question que ce projet de loi n’a pas du tout traitée, la renvoyant à des textes futurs. Cette question, c’est celle que nous posions au départ : qui va payer ?

    S’il est évident que les mesures citées ci-dessus sont, pour l’essentiel, justifiées, il me paraît très contestable qu’elles soient « financées » uniquement par la dette et le déficit – autrement dit, si rien ne change, par tous les Français durant de longues années, sans qu’il soit question d’une plus grande solidarité et d’une plus juste répartition des efforts.

    Or cela est absolument nécessaire.

    Je pense en particulier :

    • à des mesures fiscales permettant de faire contribuer plus largement l’ensemble des hauts revenus à cet effort ;
    • à l’arrêt de la distribution des dividendes dans les très nombreuses entreprises en difficulté ;
    • à la participation du capital et des revenus financiers à l’effort commun ;
    • à la contribution, plus élevée que celle annoncée, que pourraient apporter les assurances, dont les réserves sont importantes et qui font, durant cette période de confinement, de notables économies, puisqu’il n’y a que très peu d’accidents de la route !

    Je conclus. La situation est certes difficile. Mais ce n’est pas une raison pour faire l’impasse sur le financement des mesures exceptionnelles qui sont légitimement décidées. Cette question se pose. Elle se posera de plus en plus. Elle est incontournable. Sa réponse devra faire appel à la justice et à la solidarité.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire à ce sujet le communiqué du groupe socialiste et républicain du Sénat

  • Le Figaro, 22 juillet 2019

     

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.

    >> Lire la question écrite

  • Face au recours « exponentiel » aux ordonnances, Jean-Pierre Sueur dénonce un « dévoiement ».
    On lira à ce sujet l’article de Pierre Januel dans l’édition du 3 octobre de Dalloz Actualités et dans lequel l’action de Jean-Pierre Sueur est évoquée et ses propos rapportés.

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu une nouvelle fois en séance publique au Sénat pour dénoncer le recours abusif fait par le gouvernement à la procédure accélérée dans l’examen des projets de loi.
    Alors qu’en vertu de l’esprit de la Constitution, ce recours devait être exceptionnel, il s’est pratiquement  généralisé. Cette procédure qui se traduit par une seule lecture dans chaque assemblée avant la réunion d’une commission mixte paritaire ne permet pas la « bonne écriture de la loi » que la navette parlementaire a justement pour objet de favoriser. Jean-Pierre Sueur a rappelé que toute ligne, tout mot de la loi s’applique à tous les Français de métropole et d’outre-mer, souvent durant de nombreuses années. D’où la nécessité de veiller à cette « bonne écriture ».
     

  • Public Sénat, 27 octobre 2021

  • Je tiens à souligner tout particulièrement l’importance et la qualité du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le recours excessif par l’État aux cabinets de conseil (la commission d’enquête était présidée par Arnaud Bazin, sa rapporteure était Éliane Assassi).
    Ce rapport dénonce un « phénomène tentaculaire » qui pose le problème de « notre vision de l’État et de sa souveraineté face à des cabinets privés » et aussi celui de « la bonne utilisation des deniers publics »,le recours à ces cabinets étant très coûteux : il a entraîné en 2021 une dépense d’un milliard d’euros !
    Des cabinets sont intervenus sur « la plupart des grandes réformes du quinquennat qui s’achève », ce qui a pu entraîner une « relation de dépendance entre l’administration et ses consultants, en particulier dans le domaine informatique. »
    Le rapport note que « l’influence croissante des cabinets de conseil donne parfois l’impression que l’État "ne sait plus faire" alors qu’il peut compter sur une administration dévouée et sur près de 2,5 millions de fonctionnaires attachés à leur métier et à une certaine idée du service public. »
    Il me paraît nécessaire et urgent que les propositions précises de ce rapport soient mises en œuvre.
    JPS

     

  • Cette année, il n’y aura pas de débat public au Sénat sur la partie « dépenses » de la loi de finances pour 2022.
    Pourquoi ?
    Parce que la majorité du Sénat a choisi de rejeter la première partie, consacrée aux recettes, après l’avoir, pourtant, largement modifiée.
    Les années précédentes, au bénéfice de ses amendements, la majorité adoptait la première partie, ce qui permettait de débattre en séance du budget de chacun des ministères.
    Je conçois l’agacement – voire plus ! – que suscite l’annonce quotidienne, par le président de la République et le gouvernement, de nouvelles dépenses, à caractère souvent électoral, pour répondre aux vœux supposés des Français – alors qu’aucune de ces dépenses n’est inscrite dans le projet de loi de finances initial, et qu’elles suscitent donc une pléthore d’amendements gouvernementaux successifs.
    Mais comme l’a dit à la tribune du Sénat mon collègue et ami Rémi Féraud : « Comme elle s’oppose à la partie dépenses, la majorité sénatoriale va rejeter les recettes alors qu’elle a adopté tous les articles parfois en les modifiant. »
    Je ne cacherai pas mon désaccord avec cet état de choses.
    Pour défendre constamment les droits du Parlement par des propositions de loi, des tribunes dans la presse, des interventions en séance, je crois pouvoir dire que je tiens, pour ma part, à ce que – comme c’est souvent le cas – le Sénat accomplisse pleinement la tâche qui est la sienne et donc débatte du budget de chaque ministère.
    J’éprouve le même malaise lorsqu’en nouvelle lecture (après l’échec de la commission mixte paritaire), la majorité du Sénat propose de voter une question préalable dont l’objet est de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer.
    Pour être complet, je dois ajouter que cette attitude est souvent justifiée par le caractère bloqué et monolithique des votes de l’imposante majorité de l’Assemblée Nationale. Dès lors qu’il apparaît que celle-ci n’adoptera pas le moindre amendement provenant du Sénat et se rangera systématiquement derrière les positions de l’exécutif, à quoi bon faire de nouvelles propositions ?
    Au total, c’est toujours la même question qui revient : celle du plein exercice par les deux assemblées du Parlement des droits qui leur sont dévolus par la Constitution.
    Jean-Pierre Sueur

  • Le Sénat vient de publier le document qu'on lira ci-dessous qui présente un bilan statistique de l'activité du Sénat lors du dernier quinquennat.
    Ce document qui a le mérite d'être factuel, clair et précis, m'inspire quelques réflexions que je vous livre en toute simplicité.
     
    Je commence par ce qui est positif.
    1. Nous travaillons beaucoup... et c'est tout à fait normal. Dès lors que nous choisissons de solliciter les suffrages des grands électeurs, il est normal que nous nous attachions à exercer pleinement la mission qui est la nôtre. C'est aussi qu'il y a eu durant ce quinquennat 584 jours et 3 845 heures de séances (dont 812 heures en soirée et la nuit).
    2. J'incluerai dans ce travail, tout ce qui relève du contrôle de l'exécutif, et ce qui figure page 4 dans le document, et j'y ajouterai les commissions d'enquête parlementaire qui ont accompli un travail considérable depuis la commission "Benalla", jusqu'à celles sur la fiscalité, la situation hospitalière ou le recours excessif aux bureaux d'études...et la liste pourrait être longue !
    3. Contrairement à ce qu'on fait croire parfois, il y a davantage d'amendements provenant du Sénat que d'amendements provenant de l'Assemblée Nationale qui sont inscrits dans les textes définitifs des projets et propositions de loi. C'est ainsi que 57 % des amendements adoptés par le Sénat ont été repris par l'Assemblée Nationale au cours du quinquennat.
     
    J'en viens maintenant à ce qui est négatif.
    Je me limiterai à deux points.
    1. Le recours totalement excessif et injustifié à la procédure accélérée. C'est ainsi que sur 228 projets de loi examinés au cours du quinquennat, 226 l'ont été selon la procédure accélérée et deux seulement selon la procédure normale, de droit commun (qui prévoit deux lectures dans chaque assemblée avant la commission mixte paritaire (CMP) qui a pour objet de rechercher un accord entre les deux assemblées). C'est un véritable détournement de la lettre et de l'esprit de la Constitution : la procédure accélérée doit rester exceptionnelle et être justifiée par un véritable caractère d'urgence. Or, elle est devenue la procédure commune, normale, habituelle. Naturellement, ce détournement porte atteinte à la qualité de la loi. 
    2. Le recours abusif aux ordonnances : 350 en cinq ans ! Jamais un tel "score" n'avait été atteint précédemment. Je rappelle que les ordonnances ont pour effet de confier le soin d'établir la loi au pouvoir exécutif en lieu et place du Parlement. Cet "outil" peut être utile : tous les gouvernements y ont eu recours. Mais le nombre d'ordonnances adoptées par le gouvernement est devenu tout à fait excessif. J'ajoute que la Constitution telle qu'elle a été modifiée en 2008 stipule que la ratification des ordonnances par le Parlement doit être "expresse". Or, on constate que sur les 350 ordonnances qui ont été publiées par le Sénat, seule une ordonnance sur cinq a donné lieu à la ratification expresse par le Parlement pourtant imposée par la Constitution.
    Jean-Pierre Sueur

  • Le Sénat vient de publier le document qu'on lira ci-dessous qui présente un bilan statistique de l'activité du Sénat lors du dernier quinquennat.
    Ce document qui a le mérite d'être factuel, clair et précis, m'inspire quelques réflexions que je vous livre en toute simplicité.
     
    Je commence par ce qui est positif.
    1. Nous travaillons beaucoup... et c'est tout à fait normal. Dès lors que nous choisissons de solliciter les suffrages des grands électeurs, il est normal que nous nous attachions à exercer pleinement la mission qui est la nôtre. C'est aussi qu'il y a eu durant ce quinquennat 584 jours et 3845 heures de séances (dont 812 heures en soirée et la nuit).
    2. J'incluerai dans ce travail, tout ce qui relève du contrôle de l'exécutif, et ce qui figure page 4 dans le document, et j'y ajouterai les commissions d'enquête parlementaire qui ont accompli un travail considérable depuis la commission "Benalla", jusqu'à celles sur la fiscalité, la situation hospitalière ou le recours excessif au bureau d'études...et la liste pourrait être longue !
    3. Contrairement à ce qu'on fait croire parfois, il y a davantage d'amendements provenant du Sénat que d'amendements provenant de l'Assemblée Nationale qui sont inscrits dans les textes définitifs des projets et propositions de loi. C'est ainsi que 57% des amendements adoptés par le Sénat ont été repris par l'Assemblée Nationale au cours du quinquennat.
     
     
    J'en viens maintenant à ce qui est négatif.
    Je me limiterais à deux points.
    1. Le recours totalement excessif et injustifié à la procédure accélérée. C'est ainsi que sur 228 projets de loi examinés au cours du quinquennat, 226 l'ont été selon la procédure accélérée et 2 seulement selon la procédure normale, de droit commun (qui prévoit deux lectures dans chaque assemblée avant la commission mixte paritaire (CMP) qui a pour objet de rechercher un accord entre les deux assemblées). C'est un véritable détournement de la lettre et de l'esprit de la Constitution : la procédure accélérée doit rester exceptionnelle et être justifiée par un véritable caractère d'urgence. Or, elle est devenue la procédure commune, normale, habituelle. Naturellement, ce détournement porte atteinte à la qualité de la loi. 
    2. Le recours abusif aux ordonnances : 350 en 5 ans ! Jamais un tel "score" n'avait été atteint précédemment. Je rappelle que les ordonnances ont pour effet de confier le soi d'établir la loi au pouvoir exécutif en lieu et place du Parlement. Cet "outil" peut être utile : tous les gouvernements y ont eu recours. Mais le nombre d'ordonnances adoptées apr le gouvernement est devenu tout à fait excessif. J'ajoute que la Constitution telle qu'elle a été modifiée en 2008 stipule que la ratification des ordonnances par le Parlement doit être "expresse". Or, on constate que sur les 350 ordonnances qui ont été publiées par le Sénat, seule 1 ordonnance sur 5 a donné lieu à la ratification expresse par le Parlement pourtant imposée par la Constitution.
    Jean-Pierre Sueur

  • Le Figaro, 6 octobre 2021

  • AFP, 6 octobre 2021

     

  • AFP, 6 octobre 2021

     

  • Public Sénat, 21 février 2023

     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental (CESE).
     

  • Au cours d’un débat relatif à la modification du règlement du Sénat, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur la « conception générale du temps parlementaire », déclarant que « le temps de l’argumentation » n’est pas « le temps du tweet. » Il a demandé que le temps soit donné pour des débats approfondis sur les projets et propositions de loi. Il a également défendu la parité.
     
    Sur le temps de débat
    Sur la parité

  • Jean-Pierre Sueur a reçu cinq réponses des ministres concernés à cinq questions précises concernant la réglementation en matière funéraire.

    >> Lire les questions et les réponses :