Jean-Pierre Sueur a participé à la commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs, sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire qui a eu lieu le 9 mai à l’Assemblée Nationale.
Il a ensuite exposé devant le Sénat la position du groupe socialiste et républicain sur le texte adopté par le CMP.
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Une déclaration de Jean-Pierre Sueur sur les réseaux sociaux à l’issue de cette CMP :
Le texte adopté assure la protection des maires et des élus locaux dont la responsabilité pénale ne pourra pas être engagée pour avoir appliqué les décisions de l’État afin de lutter contre le Covid-19. La formulation de l’Assemblée Nationale qui pouvait être interprétée comme conduisant à une auto-amnistie de ministres et de hauts responsables n’a heureusement pas été retenue dans le texte final, qui est donc très clair.
Sur l’article 6, qui crée un nouveau fichier, le texte adopté a retenu plusieurs des garanties votées par le Sénat. En particulier, le décret qui sera publié devra être strictement conforme à l’avis de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), mais il n’a pas retenu toutes les garanties votées le Sénat sur cette question très sensible.
Enfin les socialistes n’ont pas pu voter ce texte, que ce soit l’Assemblée Nationale ou au Sénat, en raison de l’absence de toute mesure sociale. Or la crise sanitaire sera également économique, mais aussi sociale, et elle rendra la vie plus difficile pour les personnes en précarité, pauvreté et grandes difficultés.
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