Sénat

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès d’Olivier Véran, ministre des Solidarité et de la Santé, sur la rémunération des aides-soignantes employées au sein des services de soins infirmier à domicile. Olivier Véran lui a répondu.
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat au sujet de la représentation plus juste des communes au sein des intercommunalités lors du débat sur une proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales.

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  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’économie et des finances au sujet du respect de la réglementation sur l’absence de rétractation possible lors d’un achat dans un salon ou une foire.

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  • Scandalisé, comme beaucoup, par les conditions déplorables dans lesquelles des corps légués à la science étaient conservés à l’université René-Descartes à Paris, Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement en décembre 2019.
    La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation vient enfin de lui adresser une réponse précise dans laquelle elle évoque l’article 16-1 du Code civil en vertu duquel les principes de dignité et de respect du corps humain ne cessent pas après la mort (article issu d’une proposition de loi dont Jean-Pierre Sueur est l’auteur).
  • Résonance, avril 2023

     
  • À la suite de la découverte du scandale que constitue l’état déplorable dans lequel se sont trouvés les cadavres dans le centre du don du corps de l’Université de médecine René-Descartes à Paris, j’ai posé la question écrite ci-dessous à la ministre en charge des universités. Je cite dans cette question écrite l’obligation, que j’ai pu faire adopter dans la loi sur la législation funéraire en 2008, selon laquelle« les restes des personnes décédées » doivent être traités avec« dignité, respect, décence. »

    JPS

    Respect dû aux corps légués à la science

    Question n° 13607 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
    À publier le : 26/12/2019
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les récentes informations divulguées dans la presse concernant les conditions déplorables de stockage des cadavres dans le centre du don des corps de l'université de médecine René-Descartes.
    Cette situation désastreuse de conservation et d'utilisation des cadavres légués à la science aurait duré durant plusieurs années.
    Or, en vertu de l'article 16-1-1 du code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. » Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre pour s'assurer que l'ensemble des corps légués à la science dans des centres de don soient conservés dans les conditions d'hygiène ainsi que de respect, de dignité et de décence exigées par la loi.
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le jeudi 16 décembre lors de la lecture définitive après la commission mixte paritaire du projet de loi sur la « responsabilité pénale et la sécurité intérieure ». Il a commencé son intervention en apportant son soutien aux magistrats et personnels du ministère de la Justice.
     
     
    Jean-Pierre Sueur est allé à la manifestation de magistrats et personnels de la Justice à Paris le 16 décembre pour leur apporter son soutien.

  • Après qu’une proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées présentée par Jean-Pierre Sueur a été adoptée à l’unanimité par le Sénat et après qu’un rapport sur le même sujet rédigé par deux députés a été remis au gouvernement, Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de la Justice pour lui demander les dispositions concrètes qu’elle comptait prendre pour faire entrer dans les faits cette nécessaire restitution.

    Lire :

    >> La question écrite

    >> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

  • La commission des Affaires étrangères au Sénat vient d’adopter quatre de mes amendements relatifs à la restitution des biens mal acquis et qui sont une nouvelle avancée pour la mise en œuvre effective de la proposition de loi que j’avais présentée avec les membres du groupe socialiste devant le Sénat et qui avait été adoptée à l’unanimité le 2 mai 2019.
    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire, l’Assemblée nationale a adopté un article inspiré par cette proposition de loi visant à restituer aux populations des pays spoliés les recettes provenant de la confiscation des biens de personnes reconnues coupables, en France, des délits de recel, de blanchiment, ou de blanchiment de recel d’infractions à la probité lorsque l’infraction d’origine a été commise par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif dans un État étranger, dans l’exercice de ses fonctions. La restitution des « biens mal acquis » devra être réalisée par le financement d'actions de développement, au plus près des populations concernées.
    J’ai déposé devant la commission des Affaires étrangères du Sénat quatre amendements visant notamment à ajouter les principes de transparence, de redevabilité ainsi que l’association des organisations de la société civile en France et dans le pays d’origine, pour la restitution des biens mal acquis. Ces amendements précisent, en outre, que les fonds restitués ne pourront en aucun cas être comptabilisés au titre de l’aide au développement.
    C’est une nouvelle avancée pour rendre aux populations spoliées ce qui leur revient.
    Elle devra être confirmée lors du débat en séance publique.
    Jean-Pierre Sueur
  • Jean-Pierre Sueur a posé à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, une question écrite sur les conditions d'obtention d'un prêt auprès d'une banque suite à la déclaration de problèmes médicaux passés du souscripteur. 
    Le ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.
     
  • Avec nombre de mes collègues – de tous groupes politiques – je me suis opposé au projet de privatisation d’Aéroports de Paris.

    Le rapport de la commission d’enquête du Sénat – elle aussi pluraliste – sur les concessions autoroutières qui vient de paraître (on trouvera ci-dessous un lien vers le texte intégral) nous fournit un argument complémentaire d’une clarté limpide !

    Il démontre en effet combien la privatisation des autoroutes décidée par le gouvernement de Dominique de Villepin afin de « renflouer » les caisses de l’État s’est traduite par des manques à gagner et des pertes considérables pour l’État, au plus grand profit des actionnaires.

    Je me bornerai à citer cette conclusion de mon collègue Olivier Jacquin, sénateur socialiste de Meurthe-et-Moselle, reprise dans le rapport : « Nos travaux prouvent arithmétiquement et froidement, sans contestation possible, le surprofit que vont empocher les concessionnaires d’ici à la fin des contrats. Ils sont évalués par notre commission d’enquête à environ quarante milliards d’euros. Très concrètement, la rentabilité des concessions va doubler sur la période 2020-2036, comparativement à la période 2005-2020 pour atteindre des niveaux stratosphériques et indécents. »

    On voit qu’il n’est pas possible d’en rester au statu quoquand on mesure les difficultés financières auxquelles nous sommes et serons confrontés.

    C’est pourquoi Olivier Jacquin demande, à juste titre, « la mise en place d’une conditionnalité des soutiens publics »,des « prélèvements exceptionnels sur de tels niveaux de recettes indues » et « l’examen rigoureux des conséquences d’un retour en régie. »

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire le rapport

     

  • Médiapart, 22 mars 2023

     
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat les 6, 7, 8 , 9, 10 et 11 mars, dans la suite et la fin du débat sur le projet de réforme des retraites :
    • À propos d’un amendement sur les impôts
    • Faut-il faire payer les robots ?
    • La réforme paramétrique est contraire à une conception plus individualisée prenant mieux en compte la pénibilité
    • Plutôt qu’une date couperet, prendre en compte le nombre d’années de cotisation
    • Rappel au règlement pour la prise en compte des sous-amendements
    • Sur la politique familiale
    • Sur le vote bloqué
    • Sur la fonction parlementaire

    La vidéo à propos de la réforme paramétrique

     

  • Que le projet de loi sur les retraites soit passé au Sénat où – rappelons-le – la droite est clairement majoritaire, cela pourrait paraître, après tout, attendu, banal et normal.
    Mais, comme chantait Jacques Brel, « il y a la manière… » Et pour que ce projet finisse par passer, il y eut d’abord – on le sait – l’utilisation plus que douteuse de l’article 47-1 de la Constitution qui s’applique aux lois de finances et non aux projets sociaux, et restreint la durée des débats.
    Mais il y eut aussi le recours à l’article du règlement du Sénat réduisant le temps de parole avant tout vote à un « pour » et un « contre », à un autre article réduisant à un orateur par groupe la possibilité d’intervention sur un article ou en explication de vote… Il y eut encore la procédure ayant pour effet de donner la priorité à l’examen d’un amendement qui a pour conséquence de faire « tomber » un grand nombre d’autres amendements… Et il y eut enfin, pour couronner le tout, le recours au « vote bloqué » qui a pour effet, je le rappelle, de ne permettre qu’un seul vote global sur l’ensemble du texte intégrant les seuls amendements choisis par le gouvernement – ce qui, dès lors, annihilait et dévitalisait le débat parlementaire, contraignant les membres de l’opposition – ce qu’ils ont fait pourtant – à défendre leurs amendement « dans le vide », sans que leur parole ne pût avoir aucun effet…
    J’ajoute que, de surcroît, Bruno Retailleau a même dû consentir à retirer un amendement à lui très cher sur les régimes spéciaux – nous ne nous en plaindrons pas ! – juste pour faire encore « tomber » quelques centaines d’amendements des groupes de gauche, et donc gagner du temps afin que le vote final ait à tout prix lieu dans les délais requis, ou plutôt espérés !
     
    Et maintenant, que va-t-il se passer ?
    La Commission mixte paritaire, qui se réunit mercredi, adoptera probablement un texte proche de celui voté par le Sénat. Mais celui-ci obtiendra-t-il une majorité à l’Assemblée Nationale ? Rien n’est moins sûr. Et donc, la Première ministre aura-t-elle recours à l’article 49-3 de la Constitution, alors qu’elle a constamment dit qu’elle ne le ferait pas ? Un tel recours se traduirait par une adoption SANS VOTE pour un texte d’une telle importance, ce qui susciterait une désapprobation sans pareille, et ce qui, inévitablement, accroîtrait l’incompréhension, la tension et, très souvent, la colère… Les organisations syndicales, unies comme jamais, ont demandé à être reçues par le président de la République. Celui-ci a répondu par une lettre sans enthousiasme – c’est le moins qu’on puisse dire ! – les renvoyant… au ministre du Travail !
    Alors que le président de la République avait fait de larges concessions à la suite du mouvement des « gilets jaunes », serait-il compréhensible qu’il continue à regarder ailleurs, qu’il joue l’usure, que sa position reste aussi inflexible alors que la désapprobation est aussi forte et que des mobilisations sans précédent ont lieu dans tout le pays, qu’il s’agisse des grandes, moyennes ou petites villes !
    Il est encore temps.
    Mais il est bien tard.
    Jean-Pierre Sueur
  • Public Sénat, 28 février 2023

     
  • Le Monde, 7 mars 2023

     
  • Public Sénat, 28 mars 2023

     
  • Au moment où le projet de loi sur les retraites arrive au Sénat, je publie ci-dessous un article que j’ai cosigné avec une soixantaine d’élus socialistes pour nourrir le débat, que je souhaite clair et approfondi au sein de notre assemblée.
    Dans ce texte, nous exposons les raisons qui nous conduisent à nous opposer à ce projet de loi, avec l’ensemble des organisations syndicales. Et, comme je l’ai déjà écrit, les déclarations des membres du gouvernement à l’Assemblée nationale sur les 1 200 € de retraite minimale (pour qui ?), sur les carrières longues et la situation des femmes, ajoutent encore aux raisons de s’opposer au texte.
    Mais s’opposer ne suffit pas. Il faut aussi proposer. Il faut aussi dire ce que pourrait être une réforme des retraites de gauche, fondée d’abord sur la justice. C’est ce à quoi nous nous employons dans ce texte qui n’a pas la prétention d’être définitif, mais simplement de contribuer utilement au débat.
    Jean-Pierre Sueur
     
  • Retraités CFDT Loiret, mai 2023

     
  • La Tribune - HebdO, 8 avril 2021