Sénat

  • France Info, 1er août 2022

     
  • Nul n’aurait imaginé il y a six mois que plus de la moitié de l’humanité se trouverait confinée.
    Honneur soit rendu aux rares visionnaires qui avaient vu venir le péril !
    Mais pour l’heure, chacun voit que l’urgence est de tenir bon et de tout faire, tous ensemble, pour vaincre ce mal, guérir les malades et sauver des vies.
    Honneur, oui grand honneur, à tous ceux qui y travaillent, nuit et jour, les professionnels de santé, bien sûr, et tous les autres… Et je ne citerai pas toutes les professions qui travaillent aujourd’hui, dans le courage et l’abnégation, de peur d’en oublier.
    Mais m’étant trouvé très récemment dans un EHPAD, je témoigne de toute l’humanité que j’ai trouvée chez les médecins, infirmières et aides-soignantes au cœur d’une situation très critique.
    Dans ce contexte, on attend des parlementaires qu’ils assument leur fonction : légiférer et contrôler la mise en œuvre des lois.
    J’ai parlé la semaine dernière de la législation. Nous avons adopté en quatre jours une loi d’urgence sanitaire qui était absolument indispensable. 
    Celle-ci autorise la publication de nombreuses ordonnances. Notre rôle est maintenant d’exercer un contrôle indispensable car nous avons dû – pour la bonne cause – déroger massivement au droit commun. Et cela appelle une grande vigilance. 
    Chacun mesure les leçons qu’il faudra tirer de cette situation très difficile.
    Et comment ne pas dire d’abord combien paraît révoltante la foire d’empoigne qui sévit sur les masques produits en Chine.
    C’est purement et simplement la loi de la jungle !
    Chacun voit qu’il faudra relocaliser en France et en Europe de nombreuses productions essentielles.
    Mais mesurons dès aujourd’hui les conséquences de choix aussi souhaitables. Ils auront forcément un coût.
    De même, l’affectation de plus de moyens aux hôpitaux et une plus juste rémunération de leurs personnels sont aujourd’hui unanimement soutenues. Ce ne sera que justice.
    Enfin, la prise en compte de la compensation du « manque à gagner » de tant d’entreprises, grandes et petites, et de tant de professionnels est unanimement considérée comme juste et justifiée…
    … Mais il faudra en tirer les conséquences en termes de priorités. Tout ne pourra pas être prioritaire.
    Il faudra gagner la bataille du déconfinement, mais au-delà une autre bataille s’annonce, celle d’une société résolument centrée sur les vraies priorités, sur ce qui est essentiel au détriment de ce qui l’est moins ou ne l’est pas.
    Non, nous ne pourrons revenir au statu quo !
    Cela pourra être un terrain fertile pour les démagogues.
    Préparons-nous, tout au contraire, à saisir l’occasion de cette « nouvelle donne » pour bâtir une société plus juste et plus humaine.
    Jean-Pierre Sueur
  • Je signale tout particulièrement l’article très documenté de Fabien Albert dans Ouest France, suite à la publication de mon rapport sur la thanatopraxie.

    >> Lire l’article

     
  • Jean-Pierre Sueur a présenté ce mercredi 10 juillet son rapport sur la thanatopraxie : « Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels ».

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    >> Le communiqué de la commission des lois
    >> La liste des 58 propositions et l'infographie
    >> Dans la presse : 
  • Le Journal de Gien, 21 avril 2022

     
  • L'Éclaireur du Gâtinais, 20 avril 2022

  • Par trois questions écrites, Jean-Pierre Sueur demande au gouvernement la stricte et effective application des lois protégeant les familles éprouvées lors du décès d’un proche et assurant une totale transparence quant au coût des prestations funéraires :

    • La première sur l’obligation pour les entreprises de déposer des devis modèles établis salon un arrêté du ministère de l’Intérieur, et pour les mairies de publier ces devis sur leur site internet (lorsqu’elles comptent plus de 5 000 habitants) ;
    • La seconde sur la stricte neutralité des banques et assurances quant au choix par leurs souscripteurs d’une entreprise funéraire ;
    • La troisième pour demander la stricte application de la loi qui proscrit des contrats obsèques « packagés » et dispose que tous les contrats doivent être assortis de devis personnalisés et détaillés établis par un opérateur funéraire.

    >> Lire les trois questions écrites

  • Jean-Yves Le Drian vient de répondre à une question écrite que Jean-Pierre Sueur lui avait posée il y a plus d’un an à propos de la « coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration. »

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • La République du Centre, 9 octobre 2021

  • Le nouvel ambassadeur de la Tunisie en France, Mohamed Karim Jamoussi, a été accueilli au Sénat par Jean-Pierre Sueur en sa qualité de président du groupe interparlementaire d’amitié franco-tunisienne du Sénat. Une réunion de travail fructueuse.

    >> Lire l’article de Tunisie Numérique

  • Oui, ce fut une vraie émotion lorsque pour la première fois dans l’histoire, nous avons pu entendre le président d’un pays en guerre s’exprimer en direct, par visioconférence, devant l’hémicycle du Sénat. Sans aucune note, il a parlé de tous les malheurs, de toutes les tragédies que son peuple connaît, exprimant directement ses demandes, faisant appel à la solidarité de la France et de l’Europe, expliquant que le combat de son pays pour la liberté était aussi le nôtre…
    Ce fut un moment fort.
    Mais au-delà de l’émotion, il nous faut agir :
    • répondre aux demandes de moyens de défense le plus efficacement possible avec la limite qu’impose la nécessité d’éviter une guerre mondiale et d’empêcher le recours aux armes nucléaires ;
    • développer à cet égard une vraie solidarité entre les pays d’Europe ;
    • renforcer les sanctions économiques autant que ce sera nécessaire, sans méconnaître qu’il y aura forcément des contrecoups pour nous ;
    • continuer d’accueillir des réfugiés – comme le font déjà  nombre de Français dans un véritable élan de solidarité.

    JPS

     
  • Jean-Pierre Sueur avait dit, ce mardi, lors de la discussion générale sur le passe vaccinal toute l’importance que revêtait pour son groupe l’amendement supprimant le contrôle d’identité exercé par les restaurateurs, cafetiers et responsables d’établissement accueillant du public. Il a dit que c’était une question de liberté publique : de tels contrôles doivent relever de la police et de la gendarmerie, et non de ces professionnels, dont ce n’est pas le rôle.
    Après un long débat, auquel il a pris toute sa part, le rapporteur Philippe Bas, a fait évoluer sa position, s’en remettant à la « sagesse » du Sénat, et l’amendement, ainsi que plusieurs autres identiques, émanant de différents groupes, a été adopté par 303 voix contre 37 dans la nuit de mardi à mercredi.
  • Je reproduis l’article de Philippe de la Grange paru dans le dernier numéro du Courrier du Loiret qui rend bien compte de ma vie parlementaire dans cette période atypique. Je précise toutefois que je ne me rends pas au Sénat trois à quatre fois par semaine, mais un jour, lorsqu’il y a un débat auquel je dois participer (comme pour le projet de loi de finances rectificative ce mardi 21 avril). En revanche, je participe pratiquement chaque jour à des visioconférences et audioconférences dans la cadre des instances du Sénat (commission, mission de contrôle de l’état d’urgence sanitaire).

    Jean-Pierre Sueur

  • Jean-Pierre Sueur a introduit le colloque organisé par Transparency International qui s’est tenu au Sénat le 22 novembre sur le financement des élections présidentielles et des autres élections.
  • Jean-Pierre Sueur, alors membre du gouvernement, a présenté en 1992 – il y a trente ans – une loi, qui a été adoptée par le Parlement, qui a mis fin au monopole des pompes funèbres et a redéfini les règles qui devaient être mises en œuvre lors des obsèques, ainsi que les exigences de service public s’appliquant à tous les opérateurs funéraires (publics, privés, sociétés d’économie mixte, régies, etc.).
    Un colloque est consacré aux évolutions induites par cette loi qui a profondément fait évoluer le paysage funéraire, trente ans après.
    Le magazine Résonance funéraire organise le 12 septembre 2022 un colloque consacré aux évolutions induites par cette loi qui a profondément fait évoluer le paysage funéraire, trente ans après, sur les  « bilans et perspectives » de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire, dite « loi Sueur ».
  • Jean-Pierre Sueur co-organise le vendredi 15 février au Sénat, dans la cadre du groupe d’amitié France-Tunisie qu’il préside et avec Business France, un colloque sur le partenariat économique entre la Tunisie et la France, en présence du Premier ministre tunisien, Youssef Chahed.

    >> Lire le programme

  • Jean-Pierre Sueur présidera l’une des séances et interviendra lors du colloque universitaire qui aura lieu le jeudi 21 octobre au Sénat sur le thème « Le Sénat, un acteur méprisé sous la Ve République ? » organisé par le Centre d’études et de recherches en droit et sciences politiques.

     

  • Dans le rapport pour avis qu’il a rédigé au nom de la commission des lois sur le budget de la Présidence de la République, Jean-Pierre Sueur, rapporteur, a souligné la forte augmentation du budget de la présidence de la République.

    C’est ainsi que les dépenses de l’Élysée devraient de nouveau augmenter en 2020, passant de 106 780 000 € à 110 516 000 € (+3,5 %) après une hausse de 2,48 % entre 2018 et 2019. La dotation de l’État à ce budget, qui a été limitée à 100 000 000 € en 2015, 2016 et 2017, passe pour 2020 à 105 316 000 €.

    Jean-Pierre Sueur indique que cela se traduira par une nouvelle ponction de quatre millions d’euros sur les disponibilités de la Présidence de la République. Comme ces disponibilités s’élèvent à 17,1 millions d’euros à la fin de 2018 cette pratique n’est « à terme, pas tenable. »

  • Comme les années précédentes, Jean-Pierre Sueur a présenté devant la commission des lois du Sénat un rapport sur les budgets pour 2023 de la « mission services publics ». Ce rapport porte sur :
    • La présidence de la République ;
    • Le Conseil constitutionnel ;
    • La Cour de justice de la République.
    Le rapport a été adopté le 9 novembre par la commission des lois et sera présenté en séance publique le 1er décembre.
    La version définitive du rapport sera publiée le 17 novembre.
  • Je tiens à signaler le rapport de mon collègue Pierre Ouzoulias sur les effets de la crise de la Covid-19 sur le secteur funéraire, intitulé « Crise du funéraire en situation de Covid-19 : mort collective et rituels funéraires bouleversés ». Ce rapport, pour lequel j’ai été auditionné, présente une solide analyse de cette question et fait un certain nombre de propositions.

    >> Lire le résumé du rapport dans Crémation Magazine, revue de la Fédération française de crémation, ainsi qu’une analyse de ce rapport.