Sénat

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 28 juillet en séance publique au Sénat sur les rôles complémentaires de la loi et du dialogue social.

  • Jean-Pierre Sueur avait posé au ministre de la Santé et de la Prévention une question écrite relative au secret professionnel des psychologues. Le ministre lui a répondu.
  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le secret professionnel des psychologues.

     

    Question n° 12636 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé

    À publier le : 17/10/2019

    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le secret professionnel des psychologues. Les psychologues sont amenés à prendre connaissance de multiples informations d'ordre intime. Or, la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, qui a régulé l'usage du titre de psychologue, ne mentionne pas le respect du secret professionnel. Les syndicats de psychologues se sont, en conséquence, dotés d'un code de déontologie, non contraignant, prévoyant le respect d'un secret professionnel dans son principe 1 et les limites de ce dernier dans son article 19. Le secret professionnel est légalement défini à l'article 226-13 du code pénal, qui dispose que « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende », sans faire référence à une profession particulière. Il lui demande, en conséquence, si le secret professionnel tel que défini à l'article 226-13 du code pénal s'applique à toute personne pouvant se prévaloir du titre de psychologue.

  • • Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a refusé la non-compensation par l’État des mesures d’urgence prises par celui-ci à la suite de la crise des « gilets jaunes ». Il s’agit notamment de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de l’abaissement du taux de CSG sur une partie des retraites. Ces mesures qui représentent 2,8 milliards d’euros n’ont pas été compensées dans le PLFSS, ce qui accroît d’autant plus le déficit de la sécurité sociale. Or ces mesures ne correspondent pas à une politique de la sécurité sociale, mais à une politique d’État consistant à distribuer du pouvoir d’achat aux Français. Elles doivent donc relever budget de l’État. Il y a là un dévoiement, une entorse aux pratiques qui fondent depuis longtemps le financement de la sécurité sociale qui relève, à juste titre, d’un budget spécifique.

    • Le président de la République a annoncé le 14 novembre que le conseil des ministres du 20 novembre adopterait des mesures nouvelles pour l’hôpital public. Dans ces conditions, le projet de loi sur lequel nous travaillions en séance publique depuis plusieurs jours et plusieurs nuits devenait naturellement faux ! C’est pourquoi la quasi-totalité des groupes du Sénat ont décidé de mettre fin à ce qui devenait un simulacre de débat. Il est regrettable qu’il ait fallu trois jours de discussions en séance pour que le gouvernement annonce qu’il revoyait profondément sa copie. Le groupe socialiste et républicain, auquel j’appartiens, constate que, dans sa déclaration, le président de la République a repris nos préconisations pour une loi de programmation pour l’hôpital. Il reste à espérer que les moyens financiers seront à la hauteur des attentes des personnels hospitaliers qui se sont exprimés avec force dans une totale unité – et que le financement des mesures qui seront annoncées sera assuré sur des bases claires.

  • À la faveur du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), deux mesures favorables aux agriculteurs –ou certains d’entre eux – ont été adoptées par le Sénat.

    • Le Sénat a adopté un dispositif en faveur des retraités agricoles les plus modestes qui perçoivent des revenus issus de la location de leurs terres. Il a décidé, contre l‘avis du gouvernement, que les revenus fonciers perçus par ces retraités agricoles qui touchent les pensions minimum bénéficient des mêmes taux réduits de CSG que ceux appliqués aux retraités les plus faibles. La position du gouvernement était « d’attendre la réforme des retraites. » Nous avons préféré prendre une mesure de justice dans l’immédiat ! Je précise qu’il faut encore qu’elle soit approuvée par l’Assemblée Nationale.

    Dispositif « TODE » : prorogation des exonérations après le 1er janvier 2021. Toujours contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté des amendements pérennisant le dispositif d’exonération des charges patronales pour l’emploi des travailleurs saisonniers qui avait remplacé le dispositif dit « TODE » (« travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi ») l’année dernière. Il nous est, en effet, paru nécessaire de ne pas pénaliser les agriculteurs français à cet égard par rapport à leurs concurrents étrangers – ce que le statu quo rendait inévitable. Là encore, cette mesure doit être approuvée par l’Assemblée Nationale.

    JPS

  • AFP, 4 octobre 2022

     
  • La République du Centre, 3 juin 2021

     
  • La République du Centre, 22 juillet 2021

     
  • Mag'Centre, 5 octobre 2020

  • Intervenant lors du débat en séance publique au Sénat sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, Jean-Pierre Sueur a demandé que les très nombreuses ordonnances décidées ces derniers mois donnent lieu à des ratifications explicites par le Parlement.

    >> Lire son intervention

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat le 22 mai au sujet de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie. On lira ci-dessous son intervention par laquelle il apporte son soutien aux deux projets de loi qui viennent d’être définitivement adoptés sur la Polynésie française.

    N’ayant toutefois pas obtenu de réponse de la ministre des outre-mer sur les délais dans lesquels les dossiers de demande d’indemnisation en instance (plus de mille) seront traités, il lui a aussitôt posé une question écrite.

    >> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur

    >> Voir la vidéo

    >> Lire la question écrite

  • La République du Centre, 2 février 2022

  • Territoires et Cinéma, mars-avril 2023

     
  • Résonance, février 2021

     

     
  • Résonance, septembre 2021

     
  • Résonance, octobre 2022

     
  • Résonance, janvier 2023

     
  • Résonance, décembre 2022

     
  • Résonance, novembre 2022

     
  • La République du Centre, 5 octobre 2020