Sénat

  • Dans le rapport pour avis qu’il a rédigé au nom de la commission des lois sur le budget de la Présidence de la République, Jean-Pierre Sueur, rapporteur, a souligné la forte augmentation du budget de la présidence de la République.

    C’est ainsi que les dépenses de l’Élysée devraient de nouveau augmenter en 2020, passant de 106 780 000 € à 110 516 000 € (+3,5 %) après une hausse de 2,48 % entre 2018 et 2019. La dotation de l’État à ce budget, qui a été limitée à 100 000 000 € en 2015, 2016 et 2017, passe pour 2020 à 105 316 000 €.

    Jean-Pierre Sueur indique que cela se traduira par une nouvelle ponction de quatre millions d’euros sur les disponibilités de la Présidence de la République. Comme ces disponibilités s’élèvent à 17,1 millions d’euros à la fin de 2018 cette pratique n’est « à terme, pas tenable. »

  • Comme les années précédentes, Jean-Pierre Sueur a présenté devant la commission des lois du Sénat un rapport sur les budgets pour 2023 de la « mission services publics ». Ce rapport porte sur :
    • La présidence de la République ;
    • Le Conseil constitutionnel ;
    • La Cour de justice de la République.
    Le rapport a été adopté le 9 novembre par la commission des lois et sera présenté en séance publique le 1er décembre.
    La version définitive du rapport sera publiée le 17 novembre.
  • Je tiens à signaler le rapport de mon collègue Pierre Ouzoulias sur les effets de la crise de la Covid-19 sur le secteur funéraire, intitulé « Crise du funéraire en situation de Covid-19 : mort collective et rituels funéraires bouleversés ». Ce rapport, pour lequel j’ai été auditionné, présente une solide analyse de cette question et fait un certain nombre de propositions.

    >> Lire le résumé du rapport dans Crémation Magazine, revue de la Fédération française de crémation, ainsi qu’une analyse de ce rapport.

     

  • Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique son rapport sur Saint-Martin et les conséquences de l’ouragan Irma.

    >> Lire le texte intégral de son intervention

    >> Voir la vidéo

  • La chaîne LCP a réalisé une émission très complète sur les commissions d’enquête parlementaire. Jean-Pierre Sueur intervient dans le quatrième volet de cette émission (2018) consacré à la commission d’enquête sur « l’affaire Benalla », dont il fut co-rapporteur.

    >> Voir l’ensemble de l’émission

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 10 janvier au Sénat à l'ouverture du colloque national organisé par la FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice) sur le thème : "Comment en finir avec la surpopulation carcérale ?"

    Nous publions le texte intégral de son intervention.

    > Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur

    > Les 10 propositions de la FARAPEJ

  • Acteurs Public, 4 mars 2022

  • Communiqué de presse
    Entre 1942 et 1982, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnés, suite à l’édiction par le Régime de Vichy d’une loi scélérate réprimant pénalement l’homosexualité.40 ans après, la loi du 4 août 1982 a dépénalisé définitivement l’homosexualité en France. Le sénateur Hussein Bourgi tient à saluer le travail réalisé alors par le Garde des Sceaux de l’époque, Robert Badinter.
    Faisant écho à une tribune publiée dans Têtu le 15 juin dernier, à l’initiative de plusieurs associations de défense des droits LGBT, et signée notamment par Michel Chomarat, lui-même condamné pour homosexualité à l’occasion du procès dit du Manhattan en 1977, Hussein Bourgi a déposé une proposition portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre le 6 août 1942 et le 4 août 1982.
    La date choisie pour le dépôt de cette proposition de loi – le 6 août – est hautement symbolique, puisqu’elle correspond aux 80 ans de l’entrée en vigueur des dispositions vichystes venant réprimer l’homosexualité.
     Cette proposition de loi a déjà été cosignée par plusieurs sénateurs et sénatrices dont :
    • le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, ancien ministre et Questeur du Sénat ;
    • la sénatrice et le sénateur de Paris : Marie-Pierre de la Gontrie et Rémi Féraud ;
    • le sénateur de Moselle Jean-Marc Todeschini, ancien ministre.
    Hussein Bourgi forme désormais le vœu que cette initiative législative puisse faire consensus entre tous les groupes parlementaires, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, et qu’elle puisse faire l’objet d’une étude et adoption rapide par le Parlement.
    Pour cela, le soutien du Gouvernement à cette initiative parlementaire sera utile et décisif. Le discours de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne et les engagements pris à cette occasion dans la lutte contre les discriminations LGBT permettent d’espérer et de présager un accueil favorable de l’exécutif.
    Hussein Bourgi déclare : « L’histoire de chaque pays est faite de parts de lumière dont il convient de tirer une légitime fierté et de parts d’ombre dont on gagne à reconnaître la véracité. La grandeur d’un pays consiste donc à regarder son passé en prenant de la hauteur et du recul, pour le faire avec lucidité et objectivité. Le temps est venu pour la France d’emprunter à son tour le chemin tracé par plusieurs de ses partenaires occidentaux. En le faisant, nous rendrons justice aux dernières victimes encore en vie de cette législation scélérate ; ces personnes ont vécu une large part de leur existence avec le poids d’une condamnation dégradante et infamante. En leur accordant justice et réparation, c’est leur identité que nous respecterons et leur dignité que nous restaurerons. »

     

  • Le Sénat a adopté le 7 mai une proposition de résolution présentée par Franck Montaugé et Jean-Pierre Sueur renforçant le contrôle de l’application des lois. Elle prévoit que le rapporteur d’un projet ou d’une proposition de loi sera chargé de suivre son application et d’en rendre compte devant la commission compétente du Sénat.

    Il s’agit, par un tel contrôle dans la durée, de mettre fin aux délais excessifs que l’on constate encore trop souvent entre le vote d’un texte de loi et la publication des décrets, ce qui a pour conséquence de différer de plusieurs mois ou de plusieurs années l’application d’un texte de loi pourtant voté par le Parlement et promulgué.

    Lire :

    >> L’intervention de Jean-Pierre Sueur dans le débat

    >> Le texte de la proposition de résolution adoptée

  • Il arrive souvent que des lois votées ne soient pas appliquées, les textes d’application (décrets et arrêtés) n’étant pas publiés, ou l’étant trop tardivement.

    Pour mettre fin à cet état de choses, Jean-Pierre Sueur vient de déposer, conjointement avec Franck Montaugé, sénateur du Gers, une proposition de résolution visant à modifier le règlement du Sénat afin que le rapporteur d’un projet ou d’une proposition de loi ait pour charge, après leur adoption, d’assurer le contrôle de leur application et d’en rendre compte régulièrement.

    Le rapporteur sera également chargé d’assurer l’évaluation de la loi.

    Les commissions compétentes assureront le suivi du processus à l’issue des mandats.

    Cette proposition de résolution sera prochainement inscrite à l’ordre du jour du Sénat.

    >> Lire le texte de la proposition de résolution

  • Un récent décret sur la consultation des archives étant rédigé en contradiction avec les engagements explicites pris par la ministre des Armées devant le Parlement, je l’ai interpellée par une question écrite… à laquelle son successeur aura la responsabilité de répondre, puisque je ne manquerai pas de la reposer dès le début de la prochaine législature. Et si, comme on me l’a déjà fait savoir, cette question était « transférée » au ministre de l’Intérieur… je ne manquerai pas de saisir le ministre chargé des Relations avec le Parlement, voire la Première ministre, de cet étrange transfert.
    Jean-Pierre Sueur
  • Intervenant une ultime fois au Sénat le 8 juillet, Jean-Pierre Sueur a justifié l’abstention de son groupe sur la proposition de loi relative au démarchage téléphonique par le fait que, malgré un certain nombre d’améliorations, ce texte ne prévoyait toujours pas le consentement explicite des usagers (contrairement à ce qui est en vigueur dans onze pays d’Europe) et que le préfixe spécifique qui avait été introduit par le Sénat en seconde lecture a été repoussé par la majorité de la commission mixte paritaire.

     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat pour expliquer son vote négatif sur le projet de loi sur la recherche, notamment en raison de la remise en cause, de fait, du Conseil national des Universités, garant d’une « certaine conception de l’Université. »

    >> Lire son intervention

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur interroge le gouvernement sur des contraintes contraires à l’esprit de la « loi ELAN » et conduisant à la « consommation » de terres agricoles alors que d’autres solutions existent.

    >> Lire la question écrite adressée à Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention.

    >> Lire la question écrite

  • Comme nombre de parlementaires et d’élus, j’ai exprimé mon incompréhension sur le fait que les fonds européens dont la France bénéficie étaient trop souvent sous-utilisés ou utilisés avec beaucoup de retard.

    Les « fonds européens structurels et d’investissement » représentent pour la France une somme de vingt-huit milliards d’euros au titre de la période 2014-2020.

    Une mission d’information a été constituée à ce sujet au Sénat. Sa présidente est Laurence Harribey et sa rapporteure Colette Mélot.

    Je publie ci-dessous leur rapport qui fait un diagnostic précis de la « sous-utilisation » et des « retards d’utilisation »et formule treize propositions concrètes à cet égard.

    JPS

    >> Lire le rapport

  • La Provence, 3 juin 2021

     
  • Le BQ, 15 février 2021

     
  • À la demande des dirigeants de la FNACA du Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des anciens combattants au sujet de la situation des veuves, et notamment de l’attribution à celles-ci d’une demi-part fiscale.

    Dans sa réponse, la ministre précise que les veuves d’anciens combattants pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2021, de cette demi-part à compter de leur 74 ans, même si l’ancien combattant est mort entre 65 et 74 ans et n’a donc pas pu lui-même en bénéficier.

    >> Lire la lettre de Geneviève Darrieussecq

  • Jean-Pierre Sueur a posé à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, une question écrite au sujet de l’application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
    Bruno Le Maire lui a répondu.