Sénat

  • AFP, 2 avril 2021

     

  • Le Point, 2 avril 2021

  • Aucune injure ne me fera revenir sur aucune des lignes des rapports que j’ai écrits cette année, avec d’autres, en toute indépendance, dans la cadre de la mission de contrôle dévolue au Parlement par la Constitution.

    Aucune injure n’entamera ma sérénité.

    Je remercie toutes celles et tous ceux, très nombreux, venus de tous les horizons politiques, qui m’ont apporté leur soutien.

    Jean-Pierre Sueur

  • Jean-Pierre Sueur a été élu vice-président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

    >> Lire le projet de loi

  • Avec les membres du groupe socialiste et républicain du Sénat, Jean-Pierre Sueur a écrit à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, au sujet des modalités de mise en œuvre des concours internes qui sont ouverts aux enseignants contractuels et suppléants de l’Éducation nationale.

    >> Lire la lettre

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de la ministre de la Culture afin de demander une « aide urgente et conséquente au spectacle vivant. »
    Roselyne Bachelot lui a répondu.

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de la Prévention et de la Santé à propos de la situation économique des cabinets de kinésithérapeutes.

  • Le projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République a été définitivement adopté hier.
    Dans ce projet de loi, l'article 3 bis issu d'un amendement de Jean-Pierre Sueur prévoit que lors de la prochaine élection du président de la République, toute publication ou diffusion de sondage sera obligatoirement accompagnée de la mention des marges d'erreur (ou "intervalles de confiance"). Le même amendement avait déjà été adopté dans le projet de loi relatif aux élections régionales et départementales.
    Cet amendement est issu de la proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages déposée par Jean-Pierre Sueur en juillet 2020. Il se justifie par le fait que l'esprit de dispositions législatives précédentes portées par Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur n'était, dans les faits, pas mis en œuvre. En effet, selon ces dispositions antérieures, la mention des marges d'erreur était limitée à la première publication du sondage, si bien que certains instituts pouvaient publier cette information sur leur site internet, et que les médias ayant commandé le sondage pouvaient ensuite se dispenser de le faire.
    Or, la connaissance des marges d'erreur est une absolue nécessité pour interpréter correctement les sondages. Présenter dans les médias des chiffres absolus n’a pas de sens, car la marge d’erreur peut être supérieure à l’écart entre les résultats annoncés pour chacun des candidats.
    Ainsi, pour un échantillon de l'ordre de 600 réponses, la marge d'erreur peut être de + ou - 2,5 % voire 3 %, selon les modalités de collecte. 
    Quand on connaît aujourd'hui les impacts que peuvent avoir les sondages en période électorale, il était indispensable d'assurer une plus grande transparence de ceux-ci afin de permettre leur juste interprétation : en réalité, plus que des chiffres absolus, les sondages permettent de connaître des écarts entre des résultats probables. C'est pourquoi la mention de la marge d'erreur est toujours nécessaire.

  • Jean-Pierre Sueur a posé mercredi 2 juin une question d’actualité courte et simple à Amélie de Montchalin, ministre de la Fonction publique. Il lui a demandé si l’ordonnance portant sur la suppression de l’ENA et la réforme de la haute fonction publique adoptée ce même jour au conseil des ministres donnerait lieu à une ratification explicite devant le Parlement et à un vrai débat parlementaire.
    Constatant l’absence de réponse précise de la ministre, il a déploré que l’œuvre de Jean Zay, Charles de Gaulle, Michel Debré et Pierre Mendès France pour organiser l’État républicain puisse ainsi être remise en cause sans que le Parlement en soit saisi. Il a déploré que l’on instaure des préfets « fonctionnalisés », des diplomates « fonctionnalisés », regrettant ce « triste néologisme », ainsi que des inspections générales dépourvues de l’indépendance nécessaire. Approuvé par un grand nombre de sénateurs, il a conclu en déclarant que le dessaisissement du Parlement en cette matière serait profondément contraire à l’esprit républicain.

  • À la demande de l’Union départementale des écoles et sociétés musicales et artistiques du Loiret (UDESMA 45), Jean-Pierre Sueur a posé une question à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture.
     
    Pérennité et répartition des crédits du plan en faveur des fanfares et orchestres d'harmonie
    Question n° 27120 adressée à Mme la ministre de la culture
    À publier le : 10/03/2022
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions de mise en œuvre du plan en faveur des fanfares et orchestres d'harmonie qu'elle a lancé et dont l'objectif est de soutenir la pratique instrumentale, qui a été très affectée par la pandémie de la covid, notamment en direction des jeunes et des zones rurales et territoires éloignés de l'offre culturelle. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que ce plan sera pérennisé et, au vu des projets retenus au titre de ce plan durant l'année 2022, dont la répartition est très inégalitaire entre les régions et les départements, quelles initiatives elle compte prendre afin de parvenir à une répartition plus harmonieuse et équilibrée des crédits afférents à ce plan sur l'ensemble du territoire.

  • Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, a répondu récemment à une question écrite, que j’avais posée à son prédécesseur, relative aux droits des compagnies du spectacle vivant à bénéficier du paiement des droits de cession lorsque leurs spectacles sont annulés. Dans sa réponse, celle-ci liste l’ensemble des mesures prises récemment à destination des acteurs de la culture. Je regrette toutefois qu’elle n’ait pas répondu à la question précise que j’ai posée. Roselyne Bachelot écrit que dans ce cas « la collectivité locale organisatrice d’un spectrale annulépeut verser une indemnité. » Cela reste une possibilité. Sans plus !
    JPS

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, à propos du statut des correspondants de presse.

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  • Jean-Pierre a posé une question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur le statut des correspondants de presse. Celle-ci lui a répondu.

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • Franck Riester, ministre de la Culture, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l’avait interrogé sur le statut des correspondants de presse.

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • La République du Centre, 11 juillet 2023

  • La République du Centre, 8 octobre 2022

  • La République du Centre, 3 avril 2021

  • La République du Centre, 22 octobre 2022

  • Jean-Pierre Sueur a interpellé la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur les suites qu’elle donnera au livre blanc de l’Association pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP).

    >> Lire la question écrite

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 1er août en séance publique au Sénat pour défendre le principe d'un prélèvement des superprofits des compagnies pétrolières et sociétés concessionnaires d’autoroutes.