Sénat

  • La chaîne LCP a réalisé une émission très complète sur les commissions d’enquête parlementaire. Jean-Pierre Sueur intervient dans le quatrième volet de cette émission (2018) consacré à la commission d’enquête sur « l’affaire Benalla », dont il fut co-rapporteur.

    >> Voir l’ensemble de l’émission

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 10 janvier au Sénat à l'ouverture du colloque national organisé par la FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice) sur le thème : "Comment en finir avec la surpopulation carcérale ?"

    Nous publions le texte intégral de son intervention.

    > Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur

    > Les 10 propositions de la FARAPEJ

  • Acteurs Public, 4 mars 2022

  • Le Sénat vient d’adopter un amendement que j’ai déposé, dans le cadre du projet de loi de programmation de la justice, qui est une nouvelle avancée pour la compétence universelle en matière de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.
    Comme à de nombreuses reprises depuis une dizaine d’années, j’avais déposé un premier amendement reprenant ma proposition de loi de 2012 qui avait pour objet de modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale, inséré dans le code par la loi du 9 août 2010, qui élargit la compétence territoriale des tribunaux français afin de permettre la poursuite et le jugement des auteurs de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger. Cette proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2013.
    Cependant, un second amendement, également présenté par moi-même, qui reprenait la formulation de la Cour de cassation dans son arrêt du 12 mai dernier, a été adopté. Il ajoute à l’article 689-11 du code de procédure pénale la phrase : « Sans besoin que la qualification pénale des faits soit identique dans les deux législations. »
    Même si je regrette que le Sénat ne soit pas allé plus loin en supprimant dans la loi le principe même de la double incrimination ainsi que l’autre verrou que constitue la résidence habituelle en France, je salue ce vote du Sénat qui permet une première avancée après la décision historique de la Cour de cassation du 12 mai dernier.
    J’espère que l’Assemblée Nationale pourra reprendre cet acquis et aller plus loin.
    Jean-Pierre Sueur

  • Communiqué de presse
    Entre 1942 et 1982, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnés, suite à l’édiction par le Régime de Vichy d’une loi scélérate réprimant pénalement l’homosexualité.40 ans après, la loi du 4 août 1982 a dépénalisé définitivement l’homosexualité en France. Le sénateur Hussein Bourgi tient à saluer le travail réalisé alors par le Garde des Sceaux de l’époque, Robert Badinter.
    Faisant écho à une tribune publiée dans Têtu le 15 juin dernier, à l’initiative de plusieurs associations de défense des droits LGBT, et signée notamment par Michel Chomarat, lui-même condamné pour homosexualité à l’occasion du procès dit du Manhattan en 1977, Hussein Bourgi a déposé une proposition portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre le 6 août 1942 et le 4 août 1982.
    La date choisie pour le dépôt de cette proposition de loi – le 6 août – est hautement symbolique, puisqu’elle correspond aux 80 ans de l’entrée en vigueur des dispositions vichystes venant réprimer l’homosexualité.
     Cette proposition de loi a déjà été cosignée par plusieurs sénateurs et sénatrices dont :
    • le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, ancien ministre et Questeur du Sénat ;
    • la sénatrice et le sénateur de Paris : Marie-Pierre de la Gontrie et Rémi Féraud ;
    • le sénateur de Moselle Jean-Marc Todeschini, ancien ministre.
    Hussein Bourgi forme désormais le vœu que cette initiative législative puisse faire consensus entre tous les groupes parlementaires, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, et qu’elle puisse faire l’objet d’une étude et adoption rapide par le Parlement.
    Pour cela, le soutien du Gouvernement à cette initiative parlementaire sera utile et décisif. Le discours de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne et les engagements pris à cette occasion dans la lutte contre les discriminations LGBT permettent d’espérer et de présager un accueil favorable de l’exécutif.
    Hussein Bourgi déclare : « L’histoire de chaque pays est faite de parts de lumière dont il convient de tirer une légitime fierté et de parts d’ombre dont on gagne à reconnaître la véracité. La grandeur d’un pays consiste donc à regarder son passé en prenant de la hauteur et du recul, pour le faire avec lucidité et objectivité. Le temps est venu pour la France d’emprunter à son tour le chemin tracé par plusieurs de ses partenaires occidentaux. En le faisant, nous rendrons justice aux dernières victimes encore en vie de cette législation scélérate ; ces personnes ont vécu une large part de leur existence avec le poids d’une condamnation dégradante et infamante. En leur accordant justice et réparation, c’est leur identité que nous respecterons et leur dignité que nous restaurerons. »

     

  • Le Sénat a adopté le 7 mai une proposition de résolution présentée par Franck Montaugé et Jean-Pierre Sueur renforçant le contrôle de l’application des lois. Elle prévoit que le rapporteur d’un projet ou d’une proposition de loi sera chargé de suivre son application et d’en rendre compte devant la commission compétente du Sénat.

    Il s’agit, par un tel contrôle dans la durée, de mettre fin aux délais excessifs que l’on constate encore trop souvent entre le vote d’un texte de loi et la publication des décrets, ce qui a pour conséquence de différer de plusieurs mois ou de plusieurs années l’application d’un texte de loi pourtant voté par le Parlement et promulgué.

    Lire :

    >> L’intervention de Jean-Pierre Sueur dans le débat

    >> Le texte de la proposition de résolution adoptée

  • Il arrive souvent que des lois votées ne soient pas appliquées, les textes d’application (décrets et arrêtés) n’étant pas publiés, ou l’étant trop tardivement.

    Pour mettre fin à cet état de choses, Jean-Pierre Sueur vient de déposer, conjointement avec Franck Montaugé, sénateur du Gers, une proposition de résolution visant à modifier le règlement du Sénat afin que le rapporteur d’un projet ou d’une proposition de loi ait pour charge, après leur adoption, d’assurer le contrôle de leur application et d’en rendre compte régulièrement.

    Le rapporteur sera également chargé d’assurer l’évaluation de la loi.

    Les commissions compétentes assureront le suivi du processus à l’issue des mandats.

    Cette proposition de résolution sera prochainement inscrite à l’ordre du jour du Sénat.

    >> Lire le texte de la proposition de résolution

  • Un récent décret sur la consultation des archives étant rédigé en contradiction avec les engagements explicites pris par la ministre des Armées devant le Parlement, je l’ai interpellée par une question écrite… à laquelle son successeur aura la responsabilité de répondre, puisque je ne manquerai pas de la reposer dès le début de la prochaine législature. Et si, comme on me l’a déjà fait savoir, cette question était « transférée » au ministre de l’Intérieur… je ne manquerai pas de saisir le ministre chargé des Relations avec le Parlement, voire la Première ministre, de cet étrange transfert.
    Jean-Pierre Sueur

  • La République du Centre; 25 septembre 2023

  • Intervenant une ultime fois au Sénat le 8 juillet, Jean-Pierre Sueur a justifié l’abstention de son groupe sur la proposition de loi relative au démarchage téléphonique par le fait que, malgré un certain nombre d’améliorations, ce texte ne prévoyait toujours pas le consentement explicite des usagers (contrairement à ce qui est en vigueur dans onze pays d’Europe) et que le préfixe spécifique qui avait été introduit par le Sénat en seconde lecture a été repoussé par la majorité de la commission mixte paritaire.

     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat pour expliquer son vote négatif sur le projet de loi sur la recherche, notamment en raison de la remise en cause, de fait, du Conseil national des Universités, garant d’une « certaine conception de l’Université. »

    >> Lire son intervention

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur interroge le gouvernement sur des contraintes contraires à l’esprit de la « loi ELAN » et conduisant à la « consommation » de terres agricoles alors que d’autres solutions existent.

    >> Lire la question écrite adressée à Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention.

    >> Lire la question écrite

  • Comme nombre de parlementaires et d’élus, j’ai exprimé mon incompréhension sur le fait que les fonds européens dont la France bénéficie étaient trop souvent sous-utilisés ou utilisés avec beaucoup de retard.

    Les « fonds européens structurels et d’investissement » représentent pour la France une somme de vingt-huit milliards d’euros au titre de la période 2014-2020.

    Une mission d’information a été constituée à ce sujet au Sénat. Sa présidente est Laurence Harribey et sa rapporteure Colette Mélot.

    Je publie ci-dessous leur rapport qui fait un diagnostic précis de la « sous-utilisation » et des « retards d’utilisation »et formule treize propositions concrètes à cet égard.

    JPS

    >> Lire le rapport

  • La Provence, 3 juin 2021

     

  • Le BQ, 15 février 2021

     

  • À la demande des dirigeants de la FNACA du Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des anciens combattants au sujet de la situation des veuves, et notamment de l’attribution à celles-ci d’une demi-part fiscale.

    Dans sa réponse, la ministre précise que les veuves d’anciens combattants pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2021, de cette demi-part à compter de leur 74 ans, même si l’ancien combattant est mort entre 65 et 74 ans et n’a donc pas pu lui-même en bénéficier.

    >> Lire la lettre de Geneviève Darrieussecq

  • Jean-Pierre Sueur vient de publier un nouvel article, illustré de six pages sur Victor Hugo au Sénat, dans Le Médicis, revue de l’Amicale des anciens fonctionnaires du Sénat.

  • Jean-Pierre Sueur a posé à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, une question écrite au sujet de l’application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
    Bruno Le Maire lui a répondu.

  • Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur le sort tragique des personnes qui cherchent à venir en Europe depuis la Libye, en s’appuyant sur un rapport de la commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et sur un rapport provenant de la présidence du Conseil de l’Union européenne.

    Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

    Question n° 14187 adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    À publier le : 06/02/2020

    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens en matière d'immigration. En novembre 2019, l'accord qui avait été conclu entre l'Italie, l'Union européenne et la Libye a été renouvelé. Cet accord a pour objet d'apporter une aide financière et d'assurer la formation des garde-côtes libyens pour s'opposer au départ des personnes exposées à la menace que constitue la traversée de la Méditerranée dans des bateaux présentant de multiples dangers, où elles sont entassées dans des conditions inhumaines, au péril de leur vie. Or, la Libye est en proie à des réseaux de trafics d'êtres humains. Et il apparaît que les personnes interceptées par les garde-côtes libyens alors qu'elles tentent de traverser la Méditerranée sont renvoyées dans des centres de détention au sein desquels les droits humains sont bafoués. La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe soulignait, à cet égard, dans un rapport rendu public en juin 2019 que « les personnes récupérées par les garde-côtes libyens […] sont systématiquement placées en détention et en conséquence soumises à la torture, à des violences sexuelles, à des extorsions et à d'autres graves violations des droits humains ». Dans un rapport provenant de la présidence du Conseil de l'Union européenne et divulgué par le journal The Guardian en novembre 2019, des responsables européens écrivent n'avoir « aucun accès au littoral libyen afin de surveiller les activités des garde-côtes » et reconnaissent ne pas être en mesure de dénombrer les centres de détention de migrants en Libye, certains n'étant pas officiellement déclarés. Le même rapport affirme également que « les établissements représentent un business profitable pour le gouvernement libyen », les garde-côtes libyens exerçant des pressions sur les détenus afin que ceux-ci demandent à leur famille de payer une « rançon » pour obtenir leur libération. Face à cette situation dramatique, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a appelé l'Union européenne à suspendre sa coopération avec les garde-côtes libyens « tant que des garanties claires sur le respect des droits humains dans le pays ne seraient pas apportées ». Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour mettre fin aux trafics entraînant des êtres humains à tenter de traverser la Méditerranée dans des conditions très précaires, très dangereuses, et au péril de leur vie, tout en veillant scrupuleusement à ce que les très graves atteintes aux droits humains qui viennent d'être rappelées cessent et que les droits des personnes qui en sont victimes soient intégralement garanties.