Culture

  • En séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur est intervenu le 3 août dans le débat sur le projet de loi de finacement de l'audiovisuel public.

  • Je me souviens, comme si c’était hier, du débat à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi instaurant le prix unique du livre, porté par Jack Lang. Une loi fondatrice, aujourd’hui largement reconnue, mais qui fut durement combattue avant même que d’être écrite et ensuite, après sa promulgation, par tous ceux, porteurs d’intérêts et patrons de grandes surfaces, qui n’en voulaient absolument pas !
    Je m’en souviens… parce que c’est sur ce texte que j’ai fait, il y a donc quarante ans, ma première intervention parlementaire en séance publique. Il y en eut depuis quelques milliers d’autres…
    Et cette intervention que je me permets (on me le pardonnera) de reproduire intégralement ci-dessous (elle n’est pas si longue…) qui portait sur un amendement et un sous-amendement, est très révélatrice de l’état d’esprit qui était le nôtre. Nous voulions que la loi fût rigoureuse et appliquée en toute rigueur, ce qui nous conduisit à être vigilants, y compris à l’égard des latitudes proposées par le gouvernement. Et déjà, je pointais avec d’autres des risques de dévoiement portant, en particulier, sur la répercussion de tarifs postaux qui sont toujours d’actualité, comme le montrent les pratiques de certains grands groupes, bien connus.
    Il n’en demeure pas moins que cette loi était et reste emblématique. Elle a permis le maintien de milliers de librairies dans notre pays – alors que, faute d’un dispositif similaire, nombre de disquaires ont dû fermer leurs portes.
    Cette loi montre les limites de la loi du marché. Pour nécessaire qu’il soit, le marché doit trouver ses limites. Car, comme disait Michel Rocard, il est myope. Et il n’est pas vrai que la régulation dite naturelle du marché produise naturellement l’accès de tous à la culture. Le succès de cette loi que nous devons continuer à soutenir en est l’illustration.
    J’ajoute que François Mitterrand et Robert Badinter en furent, aux côtés de Jack Lang, les ardents défenseurs ! Quelles que fussent les circonstances, François Mitterrand ne concevait pas de vivre sans livre et sans lecture – fût-ce un seul jour. Je me souviens de cette photo qui le montre dans un avion, entre deux meetings, dans les derniers jours d’une campagne électorale décisive, lire les Lettrines de Julien Gracq, cependant que tout le monde s’agitait autour de lui…
    Encore un mot, ou deux.
    Relisant le Journal Officiel pour retrouver mon intervention, je me rappelle que la séance, décisive, était présidée par la très chère Marie Jacq, alors députée du Finistère. Je découvre que le Journal Officiel rapporte qu’on l’appelait « Madame le Président ». Les temps ont changé !
    Je me souviens aussi que le projet de loi fut présenté d’abord au Sénat. Ce choix avait suscité des critiques et des appréhensions. Et pourtant, le texte fut très largement adopté au Sénat, grâce en particulier au remarquable avocat que fut Robert Schumann.
    Quant à l’Assemblée, le projet de loi y fut voté à l’unanimité… avec le soutien de Jacques Chirac qui déclara : « Le livre n’est pas un produit comme les autres […] Je suis pour la liberté des prix dans tous les autres domaines. Mais là, je suis favorable au prix unique du livre. »
    Le livre, donc, rassemble !
    Qu’il me soit permis de remercier Sophie Todescato et l’équipe de la librairie « Les temps modernes » à Orléans qui, à l’occasion de cet anniversaire, ont distribué à leurs fidèles clients le beau livre publié par plusieurs éditeurs regroupés au sein de l’association VERBES : Que vive la loi unique du prix du livre ! La loi Lang a 40 ans.

    Jean-Pierre Sueur

     

    Assemblée Nationale
    Compte-rendu intégral
    2e séance du 30 juillet 1981
    Présidence de Marie Jacq

     

    Mme le président. La parole est à M. Sueur.
    M. Jean-Pierre Sueur. Je fais partie des signataires de l'amendement n° 8 dont le texte se retrouve intégralement dans l'amendement n° 1 et, par conséquent, je suis hostile au sous-amendement de M. Haby. Ce texte est ainsi rédigé :« Les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100  % du prix fixé par l’éditeur à l'importateur. »
    Il  nous a semblé en effet que la loi instaurant le prix unique du livre devait être appliquée le plus strictement possible et les éventuelles dérogations soigneusement limitées et très clairement justifiées. Le Gouvernement a proposé que le prix du livre puisse varier de 5 %à la baisse et de 5 % à la hausse. Cette mesure nous paraît justifiée dans le premier cas, mais non dans le second. En effet, l'augmentation de 5 % met en cause le principe de l'égalité des citoyens devant l'achat du même livre, puisque l'encouragement à répercuter les frais de port dans les prix risque d'entraîner des disparités géographiques très contestables. C'est pourquoi nous n'acceptons pas l'amendement du Sénat qui reprend à son compte cette possibilité de hausse du prix du livre liée au coût du transport. Il n'y a pas de raison non plus pour faire payer plus cher un livre commandé à l'unité : cela fait partie du service qu'on doit normalement attendre des libraires. Ceux-ci en conviendront d'autant mieux que le présent projet de loi doit leur permettre d'exercer leur profession dans des conditions de concurrence normales et de mettre fin aux graves préjudices qu'ils subissaient du fait de l'arrêté Monory.
    Enfin, notre amendement, en restreignant à 5 % la flexibilité possible du prix, évite que des dispositions, par trop laxistes eu égard aux buts que vise la loi, n'en atténuent à l’avance l'effet escompté. C’est pourquoi le sous-amendement de M. René Haby nous paraît relever de la même critique.
  • Territoires et Cinéma, 5 mai 2021

  • « Voulez-vous toujours qu’il y ait un ministère de la culture ? » a demandé Jean-Pierre Sueur aux représentants du gouvernement en s’opposant, avec la grande majorité du Sénat, à des dispositions transférant du ministère de la Culture aux  services administratifs locaux des décisions et prérogatives importantes en matière d’art plastique et de spectacle vivant. Il s’est référé à Jean Zay et à André Malraux.

     

  • Mag'Centre, 30 novembre 2022

     
  • Après avoir rencontré récemment les membres de « l’Association du bassin de La Cléry », Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Franck Riester, ministre de la Culture et Pierre Pouëssel, préfet du Loiret, pour appeler tout particulièrement leur attention sur les vives préoccupations des riverains de la rivière La Cléry au sujet du devenir des 35 moulins qui sont situés sur les 43 kilomètres que compte ce cours d’eau.

    « En effet – a-t-il écrit – les propriétaires de ces moulins ont reçu cet été des projets d’arrêtés les obligeant à effectuer des travaux, ou à prendre des mesures qui pourraient mettre en cause la pérennité de ces moulins. Ainsi, en serait-il, par exemple, de l’obligation faite aux propriétaires de certains moulins d’ouverture des vannes pendant une période de six mois par an, ce qui pourrait avoir des effets très négatifs sur le niveau de l’eau et sur l’environnement ».

    Jean-Pierre Sueur a indiqué qu’« aucune réunion publique n’avait été organisée par les services de l’État pour présenter et justifier les mesures envisagées ». Il s’est étonné qu’ « une concertation approfondie n’ait pas été mise en place alors qu’il est demandé aux propriétaires concernés de s’exprimer dans de très brefs délais, puisqu’ils devaient le faire avant le 30 septembre prochain sur les projets d’arrêtés qui leur ont été transmis cet été ».

    Il a souligné que « les moulins, dont certains sont très anciens, constituent un patrimoine de grande valeur, aussi bien sur La Cléry que sur d’autres rivière du département du Loiret, auxquels les habitants sont légitimement attachés. Ils méritent assurément d’être protégés » et a rappelé qu’il était lui-même intervenu au Sénat lors de débats parlementaires qui ont permis l’adoption d’articles de loi qui confortent cet objectif. Il s’agit d’articles qui disposent que «la gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau », et que « les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du code du patrimoine, ou du code de l'urbanisme ».

    Il a également ajouté que les moulins peuvent produire de l’énergie renouvelable et que les biefs constituent des réserves incendies précieuses pour la sécurité incendie.

    Il a enfin demandé au ministre et au préfet « compte tenu de la vive et légitime émotion des riverains de La Cléry » une « remise à plat de ce dossier et l’organisation de réunions publiques ainsi que de concertations approfondies avec les riverains afin de prendre pleinement en compte, outre la gestion équilibrée de la ressource en eau, l’incontestable valeur patrimoniale de tous les moulins concernés ».

    >> La lettre au ministre de la Culture

    >> La lettre au préfet

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Franck Riester, ministre de la culture, sur la nécessité de revoir les dispositions prises à l'égard des intermittents du spectacle suite au Covid-19.

    >> Lire la question écrite

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de la Culture sur les conséquences négatives pour les intermittents du spectacle des mesures inscrites dans le décret n• 2020-425 du 14 avril 2020.

    Il écrit : "Ce décret est censé permettre aux intermittents demandeurs d’emploi au cours de la période du confinement de voir la durée de leur indemnisation prolongée. La période durant laquelle l’épuisement des droits est constaté est fixée par l’arrêté du 16 avril 2020 qui dispose que cet épuisement des droits doit intervenir entre le 12 mars et le 31 mai. Mais comme l’allongement des droits se fait dans la limite du dernier contrat ayant permis une ouverture des droits, l’effet de cette mesure sera nul dans nombre de cas, et en particulier lorsque la « date anniversaire » tombe après le 12 mai. En effet, la plupart des intermittents n’auront pas pu travailler entre mars et août ou septembre, compte tenu de l’annulation de la quasi totalité des spectacles et manifestations culturelles. Ils n’auront donc, le plus souvent, aucune chance de réunir les 507 heures nécessaires pour que leur indemnisation se poursuive. Cet état de choses crée une forte incompréhension et une vraie angoisse chez nombre d’intermittents. C’est pourquoi, eu égard à la situation tout à fait exceptionnelle que nous connaissons, il apparaît indispensable de mettre en place un renouvellement automatique des droits des intermittents lors de la prochaine étude d’ouverture de leurs droits".

    Il lui demande quelles mesures il compte prendre à cet égard dans les délais les plus rapprochés possibles.

     

  • C'est parce que l'information n'est pas une marchandise, parce qu'un journal est une œuvre intellectuelle, une œuvre de l'esprit qui ne saurait être vendue et revendue sans scrupules et sans considération pour celles et ceux qui l'écrivent, que j'apporte mon entier soutien aux journalistes et salariés du Journal du dimanche qui poursuivent leur grève courageusement.
    Mon soutien se manifeste aussi par ma cosignature à la proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction déposée par des membres du groupe socialiste du Sénat. Des propositions de loi allant dans le même sens ayant été déposées par d'autres groupes à l'Assemblée nationale et au Sénat, je souhaite qu'elles soient toutes inscrites à l'ordre du jour le plus vite possible.
    JPS
  • Territoires et Cinéma, 21 février 2022

     
  • Alors secrétaire d’État aux collectivités locales, Jean-Pierre Sueur avait présenté devant le Parlement le texte qui deviendrait la loi du 13 juillet 1992 autorisant les communes à apporter des aides directes aux salles de cinéma. Cette loi avait pour but de développer les salles de cinéma, dans des conditions définies, sur l’ensemble du territoire, et notamment dans le monde rural. C’est ainsi que selon le Centre national du cinéma (CNC), au moins cinquante projets ont obtenu depuis 2014 des aides des collectivités locales pour vingt-trois millions d’euros pour 190 millions d’euros investis.
    Or le Conseil d’État a considéré par une décision prise en 2021 que, contrairement à la mise en œuvre de la loi depuis 1992, celle-ci ne pouvait s’appliquer à la création de nouveaux cinémas  dans une commune par des entreprises dont le siège est situé dans d’autres communes.
    Se refusant de voir une loi dont il est l’auteur ainsi privée d’une part de ses effets, Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement qui a été adopté et inséré dans la loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification » permettant aux communes d’attribuer des subventions à des entreprises cinématographiques pour la création d’un nouveau cinéma répondant aux critères fixés par la loi (moins de 7 500 entrées hebdomadaires ou classement en « art et essai »).
    Cette faculté est aussi ouverte, dans les mêmes conditions, aux départements.
    Cette nouvelle rédaction répond donc aux attentes des associations qui œuvrent pour le développement du cinéma dans tous les territoires et en direction de tous les publics.
    Lire :
  • Loiret Actualités, 9 février 2023

     

     
  • Lorsque Jean-Paul Maury, initiateur, fondateur et mécène de l’atelier-musée imprimerie de Malesherbes, Jean-Marc Providence, directeur, et moi-même à qui Jean-Paul Maury avait demandé de venir avec eux plaider cette juste cause, nous sommes retrouvés devant le haut conseil des musées de France, composé notamment de conservateurs de nombreux musées français, le 8 décembre 2022, afin de solliciter pour cet établissement le label « musée de France », fruit de trois ans de démarche, nous ne savions pas si la partie serait gagnée.
    Pourtant les atouts ne manquaient pas. Dû à la volonté et à la ténacité de Jean-Paul Maury et de l’équipe qui l’entoure, cet atelier-musée est unique en Europe. Il rassemble 150 machines, des 18e au 20e siècles, dont la presse qui servit à imprimer en recto-verso Les Misérables de Victor Hugo, une autre ayant appartenu à Honoré de Balzac (et qui connut bien des échecs en matière d’imprimerie, ce qui lui inspirera Illusions perdues). Mais, de surcroît, il présente dans une remarquable muséographie l’histoire de l’imprimerie depuis six siècles, et bien au-delà, l’histoire et les réalités des arts graphiques des origines à nos jours.
    C’est un joyau, au cœur de la cité de l’imprimerie qu’est Malesherbes et Le Malesherbois, et, de surcroît, un musée vivant ouvert à toute forme d’art et de culture, au travers d’expositions temporaires et d’ateliers très nombreux en direction, tout particulièrement, des jeunes.
    J’ajoute  – mais faut-il le préciser ? – que c’est un atout touristique pour le Nord-Loiret, le Loiret et la région Centre-Val de Loire.
    … Ce fut donc avec une grande joie que nous avons appris, peu après, que suite à nos plaidoiries… mais surtout en raison de la très remarquable richesse de cet atelier-musée, celui-ci se voyait décerner enfin, le label « musée de France », qui sera un atout très précieux pour son développement et son rayonnement.
    Jean-Pierre Sueur
  • Le Monde, 14 février 2023

     
  • Territoires et Cinéma, janvier-février 2022

     
  • Il faut grandement remercier ceux qui ont créé l'Association pour le Théâtre d'Aujourd'hui à Orléans (ATAO), inspirés par Marcel Réggui, dans la foulée de l'APAC puis des Semaines Musicales d'Orléans. Il faut fortement remercier le président, Jean-Marie Caplane, pour son infatigable dévouement, jusqu'à la présentation du "Bourgeois Gentilhomme" de ce mardi soir.

    En 53 ans, l'ATAO aura présenté 323 pièces de théâtre à Orléans, contribuant à donner un nouveau souffle à la culture et à créer un public... Aujourd'hui, la "relève" n'est plus là pour "porter" l'association. Puisse cependant l'état d'esprit qui était celui de l'ATAO subsister et renaître sous d'autres formes !

    Jean-Pierre Sueur

  • La République du Centre, 22 janvier 2023

     
  • Je tiens à saluer le remarquable travail accompli par Catherine Mourrain et toute l’équipe de l’association « Val de Lire » qui ont organisé le 34e Salon du livre de jeunesse de Beaugency.

    Je pense n’avoir pas beaucoup manqué d’inaugurations de ce salon qui s’est imposé, au fil des ans, comme un grand rendez-vous de la littérature pour la jeunesse.

    Lors de l’inauguration de cette 34édition, je me suis permis de plaider pour que chaque jeune soit aidé, incité à lire, à se concentrer pour lire, en mettant pour un temps – le temps de la lecture – de côté les portables, tablettes et ordinateurs… Et je ne sais pas pourquoi je me suis mis à dire et à répéter quelques beaux vers de notre poésie – des vers qu’il faut savoir goûter, savourer, aimer…

     

    Oui, c’est si précieux !

    Merci, de tout cœur, à tous les enseignants qui font aimer le livre et la lecture.

    Et merci, de tout cœur, aux élus de Beaugency et des communes voisines qui offrent à chaque enfant deux chèques de cinq euros pour acheter des livres.

    Ces élus font sans doute là l’un de leurs meilleurs investissements.

    JPS

  • La République du Centre, 18 février 2022

  • Je tiens à saluer la nouvelle édition des « Voix d’Orléans » qui, du 4 au 6 avril, a réuni sur le thème « Informer à tout prix ? », dans de nombreuses tables rondes, à côté de leurs confrères français, de nombreux journalistes et écrivains venus du Maghreb, d’Afrique ou du Proche-Orient.

    Il y fut question de la liberté de la presse, de ses limites lorsque des groupes économiques puissants sont propriétaires de nombre de journaux – comme c’est le cas en France –, des multiples combats des équipes de journalistes pour la défendre bec et ongle, y compris dans ce contexte, ou lorsque le pouvoir politique exerce, dans nombre de pays, sous diverses formes, la censure, même si celle-ci n’est pas assumée comme telle.

    Il y fut aussi question des risques pris par les journalistes, de leur sécurité, de leurs conditions de travail effectives, des protections et garanties qui sont nécessaires pour qu’ils puissent simplement assurer leur tâche.

    Il fut encore question de la révolution numérique, des apports de nouveaux médias sur le Net et des idées simplistes selon lesquelles le numérique et les réseaux sociaux seraient intrinsèquement voués à la désinformation et aux « fake news ». Non, la dernière révolution industrielle n’est pas en elle-même plus perverse ou maléfique que les précédentes : tout dépend de l’usage qu’on en fait !

    Toutes ces questions sont, bien sûr, également posées au législateur. Si je tiens profondément à la loi fondatrice de 1881 sur la presse, je n’ignore pas que de nouvelles règles sont aujourd’hui nécessaires pour prévenir, éviter, pourchasser et sanctionner les manipulations sur l’espace numérique. Ces règles devront être internationales. Mais pour qu’elles les soient, elles doivent d’abord être européennes. Il y a là un grand enjeu et un grand défi pour notre continent.

    Jean-Pierre Sueur