Funéraire

  • Résonance, avril 2023

     

  • À la suite de la découverte du scandale que constitue l’état déplorable dans lequel se sont trouvés les cadavres dans le centre du don du corps de l’Université de médecine René-Descartes à Paris, j’ai posé la question écrite ci-dessous à la ministre en charge des universités. Je cite dans cette question écrite l’obligation, que j’ai pu faire adopter dans la loi sur la législation funéraire en 2008, selon laquelle« les restes des personnes décédées » doivent être traités avec« dignité, respect, décence. »

    JPS

    Respect dû aux corps légués à la science

    Question n° 13607 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
    À publier le : 26/12/2019
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les récentes informations divulguées dans la presse concernant les conditions déplorables de stockage des cadavres dans le centre du don des corps de l'université de médecine René-Descartes.
    Cette situation désastreuse de conservation et d'utilisation des cadavres légués à la science aurait duré durant plusieurs années.
    Or, en vertu de l'article 16-1-1 du code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. » Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre pour s'assurer que l'ensemble des corps légués à la science dans des centres de don soient conservés dans les conditions d'hygiène ainsi que de respect, de dignité et de décence exigées par la loi.

  • Résonance, janvier 2020

  • La République du Centre, 26 juillet 2023

     

  • Résonance, février 2021

     

     

  • Résonance, septembre 2021

     

  • Résonance, octobre 2022

     

  • Résonance, janvier 2023

     

  • Résonance, décembre 2022

     

  • Résonance, novembre 2022

     

  • Maire info, 4 novembre 2022

  • J’ai souvent fait preuve de vigilance sur les contrats obsèques. Ceux-ci ont moins d’intérêt dès lors qu’il est désormais possible de prélever sur les sommes dont les défunts disposent un montant pouvant aller jusqu’à cinq mille euros pour financer le coût des obsèques.

    J’ai souvent rappelé que ces contrats devaient inclure une description « détaillée » et « personnalisée » des obsèques : c’est une obligation légale qui rend illégaux les contrats « packagés ».

    Un autre point est important. En vertu d’un article de loi voté à mon initiative, « le contrat doit prévoir explicitement la faculté pour le contractant ou le souscripteur de modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, l’opérateur habilité désigné le cas échéant, le mandataire (…) Ces changements ne donnant droit à la perception que des seuls frais de gestion », sous peine de sanctions. Ayant observé que, dans un certain nombre de cas, ces dispositions ne sont pas appliquées, j’ai posé au ministre de l’économie et des finances une question écrite sur les « droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques. »

    JPS

    >> Lire la question écrite

  • Je signale tout particulièrement l’article très documenté de Fabien Albert dans Ouest France, suite à la publication de mon rapport sur la thanatopraxie.

    >> Lire l’article

     

  • Jean-Pierre Sueur a présenté ce mercredi 10 juillet son rapport sur la thanatopraxie : « Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels ».

    >> Lire le rapport

    >> Le communiqué de la commission des lois
    >> La liste des 58 propositions et l'infographie
    >> Dans la presse : 

  • Par trois questions écrites, Jean-Pierre Sueur demande au gouvernement la stricte et effective application des lois protégeant les familles éprouvées lors du décès d’un proche et assurant une totale transparence quant au coût des prestations funéraires :

    • La première sur l’obligation pour les entreprises de déposer des devis modèles établis salon un arrêté du ministère de l’Intérieur, et pour les mairies de publier ces devis sur leur site internet (lorsqu’elles comptent plus de 5 000 habitants) ;
    • La seconde sur la stricte neutralité des banques et assurances quant au choix par leurs souscripteurs d’une entreprise funéraire ;
    • La troisième pour demander la stricte application de la loi qui proscrit des contrats obsèques « packagés » et dispose que tous les contrats doivent être assortis de devis personnalisés et détaillés établis par un opérateur funéraire.

    >> Lire les trois questions écrites

  • La République du Centre du 31 octobre 2009

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  • La Vie du 29 octobre 2009

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  • Le Journal du Dimanche du 1er novembre 2009

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  • Jean-Pierre Sueur, alors membre du gouvernement, a présenté en 1992 – il y a trente ans – une loi, qui a été adoptée par le Parlement, qui a mis fin au monopole des pompes funèbres et a redéfini les règles qui devaient être mises en œuvre lors des obsèques, ainsi que les exigences de service public s’appliquant à tous les opérateurs funéraires (publics, privés, sociétés d’économie mixte, régies, etc.).
    Un colloque est consacré aux évolutions induites par cette loi qui a profondément fait évoluer le paysage funéraire, trente ans après.
    Le magazine Résonance funéraire organise le 12 septembre 2022 un colloque consacré aux évolutions induites par cette loi qui a profondément fait évoluer le paysage funéraire, trente ans après, sur les  « bilans et perspectives » de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire, dite « loi Sueur ».

  • Depuis 28 ans, je me bats pour améliorer les lois et les textes règlementaires relatifs au domaine funéraire.

    Lorsque j’ai été nommé secrétaire d’État aux collectivités locales, en 1991, j’ai trouvé sur mon bureau – je ne l’avais pas prévu ! – le dossier relatif à la suppression du monopole des pompes funèbres.

    J’ai beaucoup travaillé sur le sujet. Et cela s’est traduit par l’adoption par le parlement de la loi fondatrice de 1993 qui instaure le pluralisme des opérateurs funéraires mais réaffirme la nécessité pour chaque opérateur de respecter les règles et la réalité du service public.

    Depuis, devenu sénateur, j’ai eu l’occasion de présenter des textes de loi et des amendements sur nombre de sujets relevant du domaine funéraire : la transparence des prix (et donc les devis modèle), les contrats obsèques (dont la validité est liée à des conditions très précises), la crémation et le statut des cendres, l’autopsie judiciaire.

    Il restait un sujet que je n’avais pas abordé : la thanatopraxie. C’est ce que je viens de faire en préparant durant un an un rapport d’information au nom de la commission des lois du Sénat.

    J’ai reçu 84 personnes en audition pour la préparer. On lira ci-dessous ce rapport qui présente 58 propositions.

    Durant ces 28 années, dans la préparation de tous ces textes et encore de ce dernier rapport –, j’ai toujours eu à l’esprit un objectif majeur : protéger, informer et accompagner les familles qui, confrontées au deuil, sont éprouvées et donc vulnérables. Elles doivent cependant prendre, en moins de 24 heures, nombre de décisions relatives aux obsèques. Il me paraît donc juste et nécessaire que les pouvoirs publics apportent toute l’assistance requise, mais aussi toutes les informations utiles, en totale transparence.

    Jean-Pierre Sueur
    >> Le communiqué de presse du Sénat
    >> L'infographie du service communication

    >> Dans la presse :