Funéraire

  • Résonance, décembre 2022

     

  • Résonance, novembre 2022

     

  • Maire info, 4 novembre 2022

  • J’ai souvent fait preuve de vigilance sur les contrats obsèques. Ceux-ci ont moins d’intérêt dès lors qu’il est désormais possible de prélever sur les sommes dont les défunts disposent un montant pouvant aller jusqu’à cinq mille euros pour financer le coût des obsèques.

    J’ai souvent rappelé que ces contrats devaient inclure une description « détaillée » et « personnalisée » des obsèques : c’est une obligation légale qui rend illégaux les contrats « packagés ».

    Un autre point est important. En vertu d’un article de loi voté à mon initiative, « le contrat doit prévoir explicitement la faculté pour le contractant ou le souscripteur de modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, l’opérateur habilité désigné le cas échéant, le mandataire (…) Ces changements ne donnant droit à la perception que des seuls frais de gestion », sous peine de sanctions. Ayant observé que, dans un certain nombre de cas, ces dispositions ne sont pas appliquées, j’ai posé au ministre de l’économie et des finances une question écrite sur les « droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques. »

    JPS

    >> Lire la question écrite

  • Je signale tout particulièrement l’article très documenté de Fabien Albert dans Ouest France, suite à la publication de mon rapport sur la thanatopraxie.

    >> Lire l’article

     

  • Jean-Pierre Sueur a présenté ce mercredi 10 juillet son rapport sur la thanatopraxie : « Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels ».

    >> Lire le rapport

    >> Le communiqué de la commission des lois
    >> La liste des 58 propositions et l'infographie
    >> Dans la presse : 

  • Par trois questions écrites, Jean-Pierre Sueur demande au gouvernement la stricte et effective application des lois protégeant les familles éprouvées lors du décès d’un proche et assurant une totale transparence quant au coût des prestations funéraires :

    • La première sur l’obligation pour les entreprises de déposer des devis modèles établis salon un arrêté du ministère de l’Intérieur, et pour les mairies de publier ces devis sur leur site internet (lorsqu’elles comptent plus de 5 000 habitants) ;
    • La seconde sur la stricte neutralité des banques et assurances quant au choix par leurs souscripteurs d’une entreprise funéraire ;
    • La troisième pour demander la stricte application de la loi qui proscrit des contrats obsèques « packagés » et dispose que tous les contrats doivent être assortis de devis personnalisés et détaillés établis par un opérateur funéraire.

    >> Lire les trois questions écrites

  • La République du Centre du 31 octobre 2009

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  • La Vie du 29 octobre 2009

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  • Le Journal du Dimanche du 1er novembre 2009

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  • Jean-Pierre Sueur, alors membre du gouvernement, a présenté en 1992 – il y a trente ans – une loi, qui a été adoptée par le Parlement, qui a mis fin au monopole des pompes funèbres et a redéfini les règles qui devaient être mises en œuvre lors des obsèques, ainsi que les exigences de service public s’appliquant à tous les opérateurs funéraires (publics, privés, sociétés d’économie mixte, régies, etc.).
    Un colloque est consacré aux évolutions induites par cette loi qui a profondément fait évoluer le paysage funéraire, trente ans après.
    Le magazine Résonance funéraire organise le 12 septembre 2022 un colloque consacré aux évolutions induites par cette loi qui a profondément fait évoluer le paysage funéraire, trente ans après, sur les  « bilans et perspectives » de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire, dite « loi Sueur ».

  • Depuis 28 ans, je me bats pour améliorer les lois et les textes règlementaires relatifs au domaine funéraire.

    Lorsque j’ai été nommé secrétaire d’État aux collectivités locales, en 1991, j’ai trouvé sur mon bureau – je ne l’avais pas prévu ! – le dossier relatif à la suppression du monopole des pompes funèbres.

    J’ai beaucoup travaillé sur le sujet. Et cela s’est traduit par l’adoption par le parlement de la loi fondatrice de 1993 qui instaure le pluralisme des opérateurs funéraires mais réaffirme la nécessité pour chaque opérateur de respecter les règles et la réalité du service public.

    Depuis, devenu sénateur, j’ai eu l’occasion de présenter des textes de loi et des amendements sur nombre de sujets relevant du domaine funéraire : la transparence des prix (et donc les devis modèle), les contrats obsèques (dont la validité est liée à des conditions très précises), la crémation et le statut des cendres, l’autopsie judiciaire.

    Il restait un sujet que je n’avais pas abordé : la thanatopraxie. C’est ce que je viens de faire en préparant durant un an un rapport d’information au nom de la commission des lois du Sénat.

    J’ai reçu 84 personnes en audition pour la préparer. On lira ci-dessous ce rapport qui présente 58 propositions.

    Durant ces 28 années, dans la préparation de tous ces textes et encore de ce dernier rapport –, j’ai toujours eu à l’esprit un objectif majeur : protéger, informer et accompagner les familles qui, confrontées au deuil, sont éprouvées et donc vulnérables. Elles doivent cependant prendre, en moins de 24 heures, nombre de décisions relatives aux obsèques. Il me paraît donc juste et nécessaire que les pouvoirs publics apportent toute l’assistance requise, mais aussi toutes les informations utiles, en totale transparence.

    Jean-Pierre Sueur
    >> Le communiqué de presse du Sénat
    >> L'infographie du service communication

    >> Dans la presse : 

  • Je tiens à signaler le rapport de mon collègue Pierre Ouzoulias sur les effets de la crise de la Covid-19 sur le secteur funéraire, intitulé « Crise du funéraire en situation de Covid-19 : mort collective et rituels funéraires bouleversés ». Ce rapport, pour lequel j’ai été auditionné, présente une solide analyse de cette question et fait un certain nombre de propositions.

    >> Lire le résumé du rapport dans Crémation Magazine, revue de la Fédération française de crémation, ainsi qu’une analyse de ce rapport.

     

  • Nous reproduisons l’interview donnée par Jean-Pierre Sueur à Maud Batut pour Crémation Magazine, la revue de la Fédération française de crémation (FFC), parue dans le numéro de janvier 2019, au sujet de l’application des lois en vigueur dans le domaine du funéraire.

    >> Lire l’interview

    >> Lire dans la même revue :

    • Le compte rendu de la réunion du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) consacrée au 25e anniversaire de cette instance qui a été créée par Jean-Pierre Sueur et à laquelle celui-ci a participé ;
    • La réaction de la FFC aux propos de Jean-Pierre Sueur.

  • Dans une interview réalisée par Martine Courgnaud et publiée sur le site WEKA.fr, Jean-Pierre Sueur revient sur deux propositions de la Défenseure des droits sur la législation funéraire. Il assure que « rénover le droit funéraire éviterait de nombreux contentieux. »

  • Le numéro de juillet 2021 de la revue Crémation Magazine a publié une interview de Jean-Pierre Sueur sur l’évolution du secteur funéraire – en particulier pour ce qui est de la législation – au cours des dernières années.

    >> Lire l’interview

  • Crémation Magazine, octobre 2021