Sécurité

  • France Bleu Orléans, 5 mars 2021

     
  • Je publie ci-dessous le texte intégral du rapport de François Pillet – « Les "fiches S" en questions : réponses aux idées reçues » –, établi au nom de la commission des lois du Sénat, à la suite des travaux d’un groupe de travail auquel j’ai participé sur les « fiches S ». Comme l’a clairement exprimé son rapporteur, ce texte est d’abord pédagogique. Tout en présentant les pistes d’amélioration, il expose clairement ce que les « fiches S » sont et ce qu’elles ne sont pas. L’usage constant de cette expression dans les médias incite nombre de nos concitoyens à penser que les personnes « fichées S » seraient coupables et devraient donc a prioriêtre sanctionnées. Or, ce n’est pas le cas. Les « fiches S » sont d’abord un outil précieux pour les services de renseignement afin de lutter le plus efficacement possible contre le terrorisme.

    On lira pages 57 et 58 mon intervention lors de la présentation de ce rapport en commission.

    JPS

    >> Lire le rapport

  • AFP, 30 juin 2021

     
  • Le Figaro, 30 juin 2021

  • Intervenant ce jeudi 18 mars dans le débat sur la proposition de loi relative à la « sécurité globale », Jean-Pierre Sueur a défendu avec force la suppression de l’article 24 de ce texte qui met en cause la liberté de la presse. Il a appelé le Sénat à être fidèle aux heures illustres de son histoire en défendant totalement, intégralement, la liberté de la presse et la grande loi de 1881 qui la garantit. 
    Il a dit qu’il fallait également assurer la protection des membres des forces de l’ordre (police, gendarmerie) et de leurs familles contre toute forme d’agression et a exposé que, plutôt que la réécriture de cet article 24 par les rapporteurs du Sénat, qui est très fragile juridiquement, il fallait s’appuyer sur les textes existants : les articles 226-1, 222-33-2, 222-33-2-2, 222-17, 222-7, 226-8 du Code pénal, la loi de 1978 sur la CNIL et les articles 24 et 39 de la loi de 1881 sur la presse.
     
     

     

    La majorité du Sénat ayant finalement adopté une nouvelle rédaction qui, pour Jean-Pierre Sueur, laisse entière la question de la liberté de la presse, il s’est exprimé à ce sujet dans une réponse à Bruno Retailleau, qui défendait la position de cette majorité.

    >> Lire son intervention (page 28 du PDF)

    >> Voir la vidéo de sa réponse à Bruno Retailleau

    Dans la presse : 

    > L'article de François Vignal sur Public Sénat

  • Jean-Pierre Sueur a interpellé le 14 janvier au Sénat le gouvernement sur l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, journalistes de Radio France internationale (RFI), survenu le 2 novembre 2013 dans la région du Kidal au Mali. Il a déclaré : « Ces deux journalistes ont été enlevés par quatre hommes armés avant d'être abattus quelques kilomètres plus loin. Selon les enquêteurs, le véhicule des ravisseurs serait tombé en panne et ces quatre hommes auraient éliminé les deux otages avant de prendre la fuite. Cependant, plusieurs zones d'ombre restent à éclaircir.

    1/ Ainsi, il a été découvert, suite à la déclassification d'une partie des documents liés à ce sujet, que le chef du commando était connu des services de renseignement, ayant été auditionné par des agents de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) quelques mois avant le rapt et l'assassinat des journalistes. Le rapport de la DGSE indique qu'une deuxième entrevue aurait été prévue avec lui, laissant supposer qu'il aurait pu être recruté comme informateur pour les services extérieurs français. Il lui demande ce qu'il en est exactement.

    2/ Par ailleurs, différentes enquêtes effectuées par des journalistes mettent en avant un possible lien entre cet assassinat et « l'affaire d'Arlit », désignant l'enlèvement de plusieurs employés d'Areva en 2010 au Niger. Selon ces enquêtes, leur libération aurait été négociée par la France en échange d'une rançon qui s'élèverait à trente millions d'euros. L'enlèvement et l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, survenus quelques jours après la libération des otages d'Areva, par des membres d'un bataillon considérant qu'ils avaient été spoliés dans la transaction, pourrait constituer une piste pour expliquer ce drame. Il lui demande, en second lieu, ce qu'il en est à cet égard.

    3/ Il apparaît enfin qu'il y a deux versions strictement contradictoires sur un fait essentiel. Les autorités françaises ont formellement assuré que les militaires français étaient arrivés après le drame et n'avaient jamais eu de contact avec les ravisseurs. Or, un rapport des Nations unies expose que « la poursuite – aérienne et terrestre – menée par Serval a pu empêcher une fuite facile des ravisseurs vers la frontière. Cela a pu les conduire à prendre la décision d'éliminer les journalistes car ceux-ci n'étaient plus adaptés en tant qu'otages ». Cette dernière version a, en outre, été confirmée par une enquête de journalistes de RFI dont les différentes sources font état de l'intervention des forces spéciales. Les autorités françaises ne sont jamais revenues sur leur première version et n'ont jamais démenti la version avancée par le rapport des Nations unies et l'enquête de journalistes de RFI. Il lui demande, en conséquence et en troisième lieu, de lui dire très clairement laquelle de ces deux versions correspond à la vérité et laquelle est fausse et de lui indiquer, dans le cas où elle confirmerait l'intervention des forces spéciales, à quel moment celle-ci serait advenue.

    4/ Enfin, une récente enquête de RFI montre que les gendarmes chargés du procès-verbal sur place ont indiqué être intervenus sur une « scène de crime largement souillée et modifiée ». Or, le détachement de Serval avait « reçu l'ordre de ne toucher à rien », selon une note déclassifiée de la DGSE. Il lui demande donc, en dernier lieu, de faire toute la transparence sur l'action des forces spéciales avant et après l'assassinat des journalistes Ghislaine Dupont et Claude Verlon. »

    Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, lui a apporté la réponse suivante :

    « Ces faits d’enlèvement et d’assassinat font l’objet d’une information judiciaire, dans le cadre de laquelle le ministère des Armées a apporté et continue d’apporter son plein concours. […]

    C’est avec le concours de l’armée française, dans un contexte sécuritaire tendu, que les gendarmes de la prévôté ont été projetés sur les lieux pour effectuer les premières constatations et fournie à la justice le maximum d’éléments de preuve. Les enquêteurs de la direction centrale du renseignement intérieur de l’époque, et de la sous-direction anti-terroriste ont également pu intervenir très rapidement. Cet appui logistique assuré dès le départ s’est poursuivi à mesure des besoins exprimés par les magistrats.

    En effet, le ministère des Armées a été requis à plusieurs reprises, en 2015 et 2016 par les magistrats chargés de l’enquête. Toutes les demandes de déclassification successives formulées par la justice ont donné lieu à la fourniture de documents du ministère des Armées en parfaite conformité avec les avis de la commission du secret de la Défense nationale, autorité administrative indépendante.

    Si des documents ou extraits de documents n’ont pas été déclassifiés, c’est uniquement, et comme le prévoit la loi, pour préserver les capacités et méthodes des services mais aussi assurer la continuité des opérations et la protection des personnels. […]

    Le ministère des Armées continue à appuyer les investigations judiciaires en cours et répond avec une extrême diligence aux sollicitations des magistrats. Cet appui n’a en revanche pas vocation à être exposé publiquement car il est couvert par le secret de l’enquête et de l’instruction. »

    Jean-Pierre Sueur a répliqué en regrettant qu’aucune réponse précise n’ait été apportée à ses quatre questions. S’agissant des faits et des contradictions qui ont été établis par des journalistes de RFI et d’autres rédactions, il considère qu’il est, en l’espèce, contestable que le recours au secret défense et au secret de l’enquête se traduisent, dans les faits, par la négation du droit à l’information. Il continuera de suivre ces questions et espère une conclusion rapide de l’enquête judiciaire. 

    >> Lire le compte-rendu intégral

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  • Lors du débat budgétaire, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur les crédits de la sécurité. Tout en signalant la hausse des montants affectés aux personnels (de l’ordre de 3,8 %) permettant des créations de poste et le paiement (enfin !) d’une part des heures supplémentaires qui ne le sont pas, il a déploré la baisse conséquente (-17 %) des crédits alloués aux matériels, véhicules et investissements. Pour ne prendre qu’un exemple, la dotation consacrée aux véhicules diminue de quinze millions d’euros, et l’âge moyen des véhicules de transport collectif dans la gendarmerie est de 21 ans... Jean-Pierre Sueur a dit qu’il est bien de créer des postes, mais qu’il faut donner aux policiers et gendarmes les moyens concrets d’exercer leur métier.
    Il a également déploré la baisse (-4 %) des crédits de la sécurité routière.
    Il a enfin appelé le ministre de l’Intérieur à une extrême vigilance suite au drame de la préfecture de Paris qui a montré que des individus radicalisés pouvaient œuvrer au sein de services de renseignement. 
     
     

  • France Info, 1er juin 2022

  • Eu égard à l’ampleur des feux de forêt qui ont eu lieu en France au cours des dernières années, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, pour demander un renforcement des moyens affectés aux services d’incendie et de secours. Gérald Darmanin lui a répondu.
  • Les violences faites à de très jeunes enfants relèvent de la barbarie.
    Nous devons dire notre reconnaissance à ceux qui sont intervenus courageusement pour s’opposer aux agissements d’un individu atteint de cette folie meurtrière, notre affection et notre solidarité aux familles touchées si cruellement.
    Mais il me paraît indécent, indéfendable, odieux d’utiliser ce drame à des fins politiques.
    Comme l’a écrit Florence Chedotal dans La République du Centre, c’est une attitude de « vautours ».
    JPS
  • Ce que nous vivons est au sens propre du terme une catastrophe, c’est-à-dire un renversement, selon l’origine grecque du mot.

    Nous renouons avec des catastrophes similaires qui ont marqué l’histoire de l’humanité depuis de très nombreux siècles. La différence est que celles-ci étaient souvent limitées à quelques pays ou à un continent. Aujourd’hui, la catastrophe est mondiale.

    Si bien que le président de la République vient d’annoncer des dispositions qui apparaissaient impensables, inimaginables il y a quelques mois ou quelques semaines.

    Et, de moins en moins, il apparaît qu’il s’agit d’un événement de courte durée dont après une phase de déconfinement, une autre dite de « relance », et quelques aménagements, nous ressortirons indemnes, avec une société semblable à celle que nous avons connue avant. Déjà, les réformes annoncées avec la fermeté que l’on sait ont volé en éclats. Mais il y aura plus, beaucoup plus.

    Il pourrait paraître inopportun, ou prématuré, d’évoquer déjà, ainsi que je le fais, ce qui viendra après. Nul doute, en effet qu’il faut d’abord – toujours et encore – tout faire pour guérir du mal, aider et accompagner les soignants et toutes celles et tous ceux – dans des métiers les plus divers – qui nous permettent de vivre au quotidien, font preuve d’abnégation et de ténacité pour tenir bon dans ce confinement (en sachant bien que même si ce confinement n’est pas facile, celui-ci est plus aisé, ou moins malaisé, pour les uns que pour les autres – et que, de toute façon , il serait indécent de se plaindre quand on fait partie de ceux qui ne sont pas exposés par rapport à ceux, que je viens d’évoquer, qui le sont, jusqu’aux limites de la fatigue et au-delà) et préparer sérieusement le déconfinement, ce qui demandera certainement plus de rigueur et de temps qu’on a pu le croire.

    Mais il est permis de réfléchir à l’après. Je pense même que c’est nécessaire. J’ai souvent remarqué que lorsque dans la vie politique, on parlait d’une « parenthèse », cela se révélait bien souvent après coup comme une appellation mensongère. On sait toujours quand la parenthèse s’ouvre. On ne voit jamais quand elle se ferme. Et donc, il est impossible d’imaginer que tout redeviendra « comme avant ». Disons même qu’outre le fait que ce ne serait pas possible, ce ne serait pas non plus souhaitable.

    Car d’abord, ce confinement vient prouver par la force de la réalité à ceux qui en douteraient le poids de certaines évidences.

    Quand on a la chance – c’en est une ! – d’avoir un jardin, on entend chaque jour davantage les oiseaux chanter ; on les voit dans un air plus pur, transparent, diaphane. C’est un vrai printemps. Et c’est un magnifique plaidoyer – le plus fort ! – pour décider enfin de lutter efficacement contre toutes les pollutions et pour que les activités humaines soient plus respectueuses de l’environnement.

    Quand on mesure, en centaines de milliards, et peut-être en milliers de milliards, le coût, non pas de la crise (une crise est passagère), mais de la catastrophe, on voit à l’œil nu qu’il en faudra des « lois de finances rectificatives » – et qu’il ne suffira pas, tant s’en faut, de rectifier : il faudra tout revoir ! Impossible, pour faire face, de garder d’innombrables situations de privilège financier. Impossible de continuer à prélever autant pour la rente au détriment des salaires. Impossible de laisser le capitalisme financier décider du sort des entreprises. Impossible de maintenir l’abolition de l’impôt sur la fortune. Impossible de se dispenser d’une réforme fiscale qui sera d’une ampleur jamais connue. Impossible de considérer, dans l’univers de la consommation, que tout se vaut, même si ce qui est inutile ou moins utile rapporte plus que ce qui est nécessaire. Et en même temps : impossible de méconnaitre le rôle de l’État et des pouvoirs publics. Mais impossible de croire qu’ils pourront être les seuls acteurs du changement. Impossible de ne pas encourager l’esprit d’initiative des citoyens, des collectivités, des associations. Impossible de ne pas, davantage encore, jouer la carte d’une plus forte décentralisation.

    Et puis, il y a les constats que nous faisons devant les incertitudes qui apparaissent depuis plusieurs semaines quant à la fourniture des masques, vaccins, respirateurs, surblouses, gel, etc.

    Rien de cela ne relève d’une technologie hors de portée d’un pays comme la France. Rien. Et pourtant quel spectacle que de voir cette loi de la jungle, ces ventes aux enchères frelatées, ces trafics, ces concurrences… Chacun mesure aujourd’hui les conséquences de la « division internationale du travail » prônée naguère par de bons esprits. J’entends encore ce grand dirigeant du secteur de l’automobile nous expliquer qu’il fallait devenir, en France, des « concepteurs » d’automobiles, la construction étant renvoyée ailleurs. À nous le concept, aux autres la production ! On voit le résultat, qu’il s’agisse de simples masques, mais aussi de l’industrie pharmaceutique, de l’automobile, du numérique et de tant d’autres domaines…

    Il faut donc – on le dit beaucoup, et on l’entend beaucoup, soudainement – « réindustrialiser » la France – et, bien sûr, l’Europe, car c’est indissociable. Oui, mais comment ? Cela, on ne le dit pas. Or la réponse est tout sauf simple. Tant que le différentiel des salaires sera ce qu’il est avec les pays asiatiques, notamment, les mêmes causes risqueront de produire les mêmes effets – sauf si, là encore, on a le courage de tout changer, en matière de rémunérations, de salaires et pour ce qui est de l’implication de la puissance publique aux côtés des acteurs privés, des régions et des autres collectivités locales.

    Et je n’aborde ici que certains sujets, de peur d’être trop long… Mais, n’en doutons pas, nous aurons l’occasion d’y revenir.

    Ma conclusion est claire : cette catastrophe appelle une vraie révolution !

    Comme l’écrivait Péguy, « une révolution n’est vraiment et pleinement révolutionnaire et ne réussit comme révolution que si elle atteint comme d’un coup de sonde, que si elle fait surgir et sourdre une humanité plus profonde que l’humanité de la tradition, à qui elle s’oppose. »

    Jean-Pierre Sueur

     

  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, pour lui demander des chiffres et dates précis quant aux renforts de police annoncés dans les circonscriptions de sécurité publique d’Orléans et de Montargis.
    Gérald Darmanin lui a répondu.
  • Ces huit minutes et quarante-six secondes d’horreur durant lesquelles un homme, George Floyd, a été tué suscitent l’effroi et la révolte. Que pendant ces huit minutes et quarante-six secondes l’auteur de ce meurtre lent, terrible, n’ait pas connu un moment d’hésitation, de doute, n’ait pas eu l’idée d’interrompre la pression, que les trois acolytes soient restés de marbre, oui, cela suscite l‘effroi et la révolte.

    Et pourtant, je ne souscrirai jamais aux amalgames. Cette horreur, cet effroi, cette révolte ne doivent jamais cautionner les discours implicites ou explicites accusant l’ensemble des policiers et gendarmes de racisme. Je connais nombre de policiers et de gendarmes qui accomplissent leur métier, qui n’est pas facile, dans le respect le plus total de nos principes républicains. Je connais leurs familles. Et je sais combien ces amalgames sont pour eux et pour elles insupportables.

    Mais je ne veux pas en rester là.

    Je tiens à dire également que chaque fois qu’une dérive raciste, qu’un acte raciste est accompli par un policier ou un gendarme, et que cela est attesté, qu’il ne s’agit pas seulement d’une rumeur ou d’un soupçon, il revient à l’autorité compétente, en l’espèce le ministre de l’Intérieur, de réagir avec la plus grande fermeté, de saisir la justice et à celle-ci de décider des sanctions exemplaires – celles qui sont d’ailleurs prévues par la loi. Faute de quoi on encourage et on accrédite les amalgames que je viens de dénoncer.

    Cela vaut aussi pour le réseau qui vient d’être découvert sur Facebook et qui contient nombre de messages racistes. Qu’un tel réseau, pour fermé qu’il soit, puisse exister, est intolérable et de surcroît contraire à la loi – la loi que ceux qui sont les instigateurs de ce réseau ou qui l’alimentent ont pour charge de faire appliquer.

    Jean-Pierre Sueur

  • Après avoir rencontré les représentants du syndicat Alternative Police CFDT, Jean-Pierre Sueur a écrit à Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, pour lui donner acte que les vingt-cinq policiers dont il avait annoncé la nomination ont bien été affectés en 2021 dans le Loiret… mais que, depuis, un nombre équivalent de policiers ont quitté le Loiret pour d’autres départements. Il lui a donc demandé d’affecter au moins trente policiers dans le Loiret pour compenser ces départs. 
    Il lui a, de plus, demandé, par une question écrite (lire ci-dessous), que pour pallier cet important « turn over », les policiers  affectés à Orléans et Montargis  puissent bénéficier de la « prime de fidélisation », à l’instar de ceux de  Dreux, Vitrolles, Marseille, Lille, Dunkerque, Beauvais, Creil, Calais, Lyon, Gisors, Le Havre, Rouen et Amiens. 
     
    Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l’indemnité de fidélisation
    M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur la rotation des personnels de la Police nationale. Dans certaines zones de notre territoire, comme le département du Loiret, les effets de nouvelles affectations sont souvent réduits à néant en raison des départs non remplacés qui interviennent ensuite. Or, il existe en Île-de-France et dans des agglomérations telles que Vitrolles, Dreux, Lille, Marseille, Dunkerque, Creil, Calais, Lyon, Givors, Le Havre, Rouen, Amiens notamment, une indemnité de fidélisation instituée par le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999. Elle est versée aux fonctionnaires de police qui exercent dans des secteurs reconnus comme difficiles ou confrontés à un taux de rotation élevé de personnels entraînant de réels problèmes de recrutement et d’occupation de postes. Le département du Loiret entrant dans cette catégorie, il lui demande si la liste des circonscriptions de sécurité publique éligibles à cette indemnité (déjà modifiée par le décret n° 2017-455 du 30 mars 2017) pourrait être révisée afin d’y intégrer, notamment, les zones de police d’Orléans et de Montargis.
     
  • Jean-Pierre Sueur a été interviewé le 5 mars par Anne Oger sur France Bleu Orléans à propos de la proposition de loi « sécurité globale » et plus largement sur les questions de sécurité.

    >> (Ré)écouter (et voir) l’interview

  • Jean-Pierre Sueur a été invité de Jean-François Achilli sur France Info le mercredi 1er juin de 17 h 50 à 18 h au sujet de l’audition de Gérald Darmanin et d’Amélie Oudéa-Castéra sur les incidents survenus au Stade de France lors de la finale de la Ligue des Champions entre le Real de Madrid et Liverpool.
  • France Bleu, 19 octobre 2022

     

  • Le directeur général de la Police nationale, Frédéric Veaux, a été auditionné par la commision des lois du Sénat à propos du projet de réorganisation de la Police nationale. Jean-Pierre Sueur est intervenu au cours de cette audition.

    >> Voir la vidéo de l'audition

  • BQ, 1er juillet 2021

     
  • Je l’ai souvent dit devant les congrès des sapeurs-pompiers du Loiret ou en de nombreuses autres occasions : les violences contre les sapeurs-pompiers sont inadmissibles. Je l’ai redit mercredi dernier devant la commission des lois du Sénat.
    Il n’est pas possible de considérer comme un fait divers banal, auquel on s’habitue dans une sorte d’indifférence résignée, le fait que des sapeurs-pompiers, venus secourir des personnes en danger, en détresse, venus sauver des vies, soient caillassés – eux-mêmes et leurs véhicules –, au point qu’on est obligé de faire appel à la police pour les protéger. Ces actes d’individus totalement irresponsables sont scandaleux, inacceptables. Et je n’hésite pas à demander – comme je l’ai fait devant la commission des lois – qu’ils soient sévèrement sanctionnés par la Justice.
    On lira ci-dessous le rapport qui a été fait par trois de mes collègues, Catherine Troendlé, Patrick Kanner et Loïc Hervé – et les dix-huit propositions qu’ils ont faites et qui ont été approuvées par la commission des lois. Je souhaite qu’elles soient prises en compte dès maintenant et qu’elles se traduisent rapidement, lorsque c’est nécessaire, par des textes législatifs et réglementaires.
    Jean-Pierre Sueur
    Lire
     
    Dans la presse :
    >> AFP