Environnement

  • La loi dite « climat résilience » du 22 août 2021 a instauré deux objectifs importants pour mettre fin aux dégâts induits pour l’environnement par l’excessive artificialisation des sols :
    • la réduction de moitié du rythme d’artificialisation des sols entre 2021 et 2031 par rapport à la période 2011-2021 ;
    • à l’horizon 2050, l’atteinte d’une artificialisation nette de 0 % (c’est-à-dire autant ou plus de surfaces « renaturées » que de surfaces « artificialisées »).
    Ces objectifs sont louables. Je les partage. Et il ne saurait être question pour moi, pas plus que pour le plus grand nombre de mes collègues sénateurs, de les contester.
    Mais justement, parce que nous sommes sénateurs, et donc très proches des 35 000 communes que compte notre pays, nous avons été très sensibles au fait – que j’ai moi-même constaté au contact des maires, dans le Loiret – que les décrets d’application allaient au-delà de la loi, qu’ils aboutissaient à une extrême rigidité dans son application et créaient, faute de possibilités de dialogue et de concertation, des situations intenables et ingérables dans nombre de communes.
    C’est pourquoi, fidèles à une méthode qui porte souvent ses fruits au Sénat, nous avons constitué une « mission » au sein de laquelle TOUS les groupes politiques du Sénat étaient représentés et dont les travaux examinés par une commission spéciale ont abouti à une proposition de loi qui a été adoptée le 16 mars dernier.
    Cette proposition de loi, tout en maintenant les objectifs du ZAN, instaure des possibilités de dialogue et de concertation que les décrets avaient singulièrement réduits, notamment par rapport aux schémas régionaux d’aménagement de développement durable du territoire (SRADDET). Elle donne plus d’initiatives aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tout en garantissant aux communes une surface minimale de développement. Elle prend en compte la spécificité et la diversité des territoires.
    La proposition de loi, adoptée par le Sénat, doit maintenant être examinée par l’Assemblée Nationale. Elle reviendra devant le Sénat après la commission mixte paritaire.
    C’est pourquoi je publie ci-dessous un dossier complet sur celle-ci. Et je reste très ouvert aux remarques et propositions d’amélioration dont les élus du Loiret pourraient me faire part.
    Je suis, en effet, persuadé que l’on ne peut pas mettre en œuvre les objectifs ambitieux qui s’imposent à nous sans un dialogue approfondi qui, seul, permet de prendre en compte les réalités du terrain, faute de quoi les principes proclamés peuvent devenir illusoires.
    Jean-Pierre Sueur
    Lire :
  • La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à accroître l’information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l’installation d’éoliennes a été publiée.

    >> Lire la proposition de loi

    >> Lire le communiqué à ce sujet

  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, au sujet de la mise en œuvre des mesures destinées à réduire l’artificialisation des sols.
    Celle-ci lui a répondu.
  • Jean-Pierre Sueur avait interrogé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, sur la mise en œuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d’enfouissement techniques. Celle-ci lui a répondu que ces garanties financières ne pourront pas peser sur les finances des collectivités locales.
  • Public Sénat, 7 avril 2021

  • Jean-Pierre Sueur vient de poser une question écrite au ministre de l'Intérieur sur ce thème.

    Celle-ci paraîtra au JO du 16/01/2020.

    > Lre la question écrite

  • La loi prévoit déjà que dès avant l’installation d’éoliennes, il soit prévu des provisions nécessaires pour financer leur démantèlement en fin de vie ainsi que la restitution des sols. Les règles en vigueur ne permettant pas de garantir que les financements effectivement nécessaires seront provisionnés, Jean-Pierre Sueur a posé à la ministre de la transition écologique et solidaire deux questions écrites.

    >> Lire les deux questions

  • La République du Centre, 27 décembre 2021

     
  • Le Journal de Gien, 16 juin 2022

     
  • À de nombreuses reprises, nous avons pu constater dans le Loiret combien le régime des catastrophes naturelles était insatisfaisant, combien les maires éprouvaient parfois des difficultés pour obtenir que leur commune soit reconnue à ce titre, et combien les personnes touchées constataient que les éventuels dédommagements obtenus ne prenaient pas en compte – tant s’en faut ! – les coûts entraînés par les réparations rendues nécessaires.

    C’est pourquoi je tiens à saluer le grand travail accompli par ma collègue Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, qui a fait un rapport à ce sujet, puis une proposition de loi qui a été adoptée À L’UNANIMITÉ par le Sénat.

    J’espère vivement que cette proposition si nécessaire sera très prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et adoptée par celle-ci.

    JPS

    Lire :

     

  • À la demande d’un certain nombre de maires du Loiret, Jean-Pierre Sueur a déposé et défendu un amendement disposant que le maire de la commune est obligatoirement informé de tout projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune quinze jours au moins avant le dépôt de l’autorisation environnementale. Cet amendement a été adopté par le Sénat ce jeudi 5 mars. Jean-Pierre Sueur s’est réjoui en séance de voir ainsi les maires dotés d’une information très précieuse, dont il peuvent n’avoir pas connaissance dans l’état actuel de la législation.

     

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l'Économie et des Finances à au sujet de l'installation de préenseignes à titre dérogatoire dans le monde rural.
    Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lui a répondu.
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat sur la situation de l’Office National des Forêts (ONF), après avoir reçu l’ensemble des représentants des personnels de cet organisme. Il a demandé une « grande ambition » pour l’ONF, avec les personnels, les moyens et la programmation financière qu’appellent l’atout considérable que constitue la forêt française, aux plans écologique, économique et touristique. Il a dit que le projet d’ordonnance présenté par le gouvernement n’était pas du tout à la hauteur de ces enjeux, qu’il dépossédait le Parlement et qu’il fallait un projet de loi, notamment pour ce qui est des statuts des personnels et de la composition du conseil d’administration. Il a illustré son propos en évoquant la forêt d’Orléans et l’arboretum des Barres, situé à Nogent-sur-Vernisson.

  • À la suite des informations selon lesquelles l’une des entreprises travaillant sur le chantier de la gare d’Austerlitz a décidé d’interrompre ses travaux en raison de taux de plomb « alarmants » et « jusqu’à quarante fois supérieurs à la normale », Jean-Pierre Sueur a interpellé Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, pour lui demander d’apporter dans les plus brefs délais, et en toute transparence, des informations précises à ce sujet, et plus particulièrement sur les risques induits, sur les précautions qui ont été prises ou le seront et sur les dispositions qu’elle prendra dans l’immédiat pour assurer la sécurité sanitaire de l’ensemble des salariés travaillant sur ce site et de l’ensemble des usagers.  

    Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz

    Question n° 0943S adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire
    À publier le : 10/10/2019
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que l'une des entreprises en charge du chantier de la gare d'Austerlitz a été conduite à interrompre ses travaux en raison de taux de plomb « alarmants » et « jusqu'à 40 fois supérieurs à la normale » selon les informations publiées par le journal « Le Parisien ». Il lui demande d'apporter dans les plus brefs délais et en toute transparence, des informations précises quant à cette présence de grande quantité de plomb au sein de cette gare, sur les risques induits, sur les précautions qui ont été prises ou le seront et sur les dispositions qu'elle prendra dans l'immédiat pour assurer la sécurité sanitaire de l'ensemble des salariés travaillant sur ce site et de l'ensemble des usagers de la gare d'Austerlitz. 

     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu sur la gestion de l’eau au Sénat, le 16 mars, lors du débat sur la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence eau et assainissement.

     

  • Le mardi 9 juin a eu lieu la première inauguration depuis longtemps ! Une belle inauguration. Celle du pont SNCF désaffecté transformé en passerelle piétons vélos entre Saint-Père sur Loire et Sully sur Loire : un projet écologique, plébiscité par les habitants. Merci aux maires des deux communes, Patrick Foulon et Jean-Luc Riglet, pour leur ténacité, ainsi qu’au Département du Loiret, à la Région Centre-Val de Loire et à la Communauté de communes du Val de Sully pour leur concours.

     

  • À la demande d’un habitant du Loiret qui avait contribué à la récente consultation organisée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, Jean-Pierre Sueur a écrit au préfet de la région Centre-Val de Loire pour lui demander de bien vouloir faire un point sur les actions menées par rapport aux risques d’inondations de la Loire.

    Le nouveau préfet de région, Pierre Pouëssel, a répondu à Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire la réponse du préfet

  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de la ministre de la Transition énergétique, à la demande de l’Union nationale des locataires indépendants, à propos de la hausse des coûts de l’énergie.
    Dans sa réponse, Agnès Pannier-Runacher récapitule l’ensemble des mesures mises en œuvre pour faire face à cette hausse.
     
  • Lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif au Parquet européen, Jean-Pierre Sueur a exprimé ses réserves sur l’instauration d’une « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP) dans le SEUL domaine des délits relatifs à l’environnement, craignant des transactions ou des arrangements minorant les sanctions pour des délits dont les conséquences peuvent être graves.

    Lire :

    >> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

    >> Tout le débat sur ce sujet

    >> La dépêche AFP

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 12 avril au Sénat lors du débat organisé à la demande de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur la pollution lumineuse. Il a demandé que les mesures inscrites dans une « charte » soient définies plus rigoureusement et se traduisent par des mesures concrètes. Il a aussi évoqué les excès de « pollution lumineuse » que l’on peut constater en particulier dans les publicités au sein des « entrées de ville ». La secrétaire d’État chargé de l’écologie, Bérengère Couillard, lui a répondu.