Santé

  • J’ai posé à la ministre des solidarités et de la santé la question orale qu’on lira ci-dessous pour demander la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de médicaments. Celle-ci obtiendra une réponse en séance publique dans les premières semaines de 2020.

    JPS

    Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
     
    Question n° 1056S adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé 
    À publier le : 19/12/2019 
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de créer un fonds d'indemnisation des victimes des préjudices liés aux médicaments. Il reste en effet aujourd'hui très complexe pour nombre de ces victimes d'obtenir la reconnaissance et la réparation de leur préjudice. Elles doivent remplir de nombreuses conditions, à leurs frais, pour engager une procédure contentieuse devant les tribunaux qui ait quelque chance de succès : agir avant que leur action ne soit plus recevable, démontrer qu'un lien de causalité entre une prise de médicament et la survenue de l'effet indésirable est à l'origine du dommage et parvenir à établir les responsabilités. S'agissant notamment du Distilbène, les victimes (femmes exposées in utero à ce médicament ainsi que leurs enfants) se heurtent très régulièrement à ces difficultés, au point que moins d'un pour cent d'entre elles se sont adressées à la justice. Le dispositif d'action de groupe en santé voté en 2016 n'apporte pas de réelle solution, transférant seulement à des associations la charge de l'action, sans leur accorder les moyens financiers pour la mener. Le droit pénal français n'est quant à lui pas adapté à ces contentieux. Les victimes peuvent, certes, se tourner vers l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui pourra être amené à les indemniser. Cependant, cette voie dite amiable est souvent une impasse pour les victimes de médicaments autres que le benfluorex et le valproate de sodium, notamment du fait du degré de gravité requis pour solliciter une indemnisation et du niveau de preuve scientifique requis, qui ne prend pas en compte la notion de « faisceau d'indices graves, précis et concordants » largement admise dans la voie judiciaire. De plus, seules les victimes ayant eu recours au médicament en cause après 2001 peuvent être éligibles à une réparation au titre de l'ONIAM. C'est pourquoi de nombreuses associations de victimes souhaitent la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de médicaments. Il lui demande si elle compte instituer un tel fonds. 
     
  • Lors d’une visioconférence entre Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, et des parlementaires et élus du Loiret, j’ai défendu avec force la création d’un centre hospitalier universitaire (CHU) à Orléans.

     

     

     

     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors des séances du Sénat (organisées dans des conditions spéciales pour la sécurité sanitaire) consacrées au projet de loi d’urgence pour faire face au covid-19.

    Nous publions ses principales interventions :
    >> Sur les habilitations à prendre des ordonnances : article 7 et article 8
     
    Dans la presse
    >> La République du Centre du 22 mars : Sénat : pas de télétravail

     

    Commission mixte paritaire

    Jean-Pierre Sueur a participé à la commission mixte paritaire réunissant sur ce texte sept sénateurs et sept députés pour rechercher un accord, ce dimanche 22 mars au Sénat.

    À la suite de cette réunion, il est intervenu en séance publique.
     
    Dans la presse :

     

    Municipales : les principales mesures inscrites dans la loi

    Je récapitule ci-dessous les principales mesures adoptées hier par le Parlement. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au texte de la loi adoptée (articles 11 ter, quater et quinquies) en ligne sur le site du Sénat.

    1) Toutes les élections au premier tour des conseils municipaux complets sont définitivement validées. Les maires et adjoints seront élus lorsque la situation sanitaire le permettra. Cela concerne 30 000 communes environ.

    2) Pour les autres communes, le second tour aura lieu en juin si la situation sanitaire le permet. Concrètement :
    - le gouvernement présentera devant le Parlement un rapport sur ce sujet sur la base des préconisations du conseil scientifique le 23 mai au plus tard ;
    - si l’élection peut, sur la base de ce rapport, avoir lieu en juin, le conseil des ministres publiera le 27 mai au plus tardun décret fixant la date et convoquant des électeurs ;
    - le dépôt des déclarations de candidatures aura lieu le mardi suivant la date de publication de ce décret au plus tard.

    3) Dans ces autres communes, si le second tour n’a pas pu être organisé en juin, il sera procédé, à une date fixée ultérieurement, à un nouveau premier tour suivi, le cas échéant, d’un second tour une semaine plus tard.

    4) Les maires et élus en place gèrent les affaires courantes. De même, pour l’essentiel, les intercommunalités en place (pour les détails, voir la loi).

    JPS

    >> Lire le Titre III du projet de loi consacré aux "Dispositions électorales"

     

     

  • Lors du débat au Sénat sur le projet de loi « Santé », Jean-Pierre Sueur est intervenu sur trois sujets :
     
    Plus de volontarisme pour l’installation effective des médecins dans les zones sous-dotées
     
    La transformation du Centre hospitalier régional d’Orléans en CHU
     
    La situation des services des urgences dans les hôpitaux

     

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le secret professionnel des psychologues.

     

    Question n° 12636 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé

    À publier le : 17/10/2019

    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le secret professionnel des psychologues. Les psychologues sont amenés à prendre connaissance de multiples informations d'ordre intime. Or, la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, qui a régulé l'usage du titre de psychologue, ne mentionne pas le respect du secret professionnel. Les syndicats de psychologues se sont, en conséquence, dotés d'un code de déontologie, non contraignant, prévoyant le respect d'un secret professionnel dans son principe 1 et les limites de ce dernier dans son article 19. Le secret professionnel est légalement défini à l'article 226-13 du code pénal, qui dispose que « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende », sans faire référence à une profession particulière. Il lui demande, en conséquence, si le secret professionnel tel que défini à l'article 226-13 du code pénal s'applique à toute personne pouvant se prévaloir du titre de psychologue.

  • Jean-Pierre Sueur a interpellé la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur les suites qu’elle donnera au livre blanc de l’Association pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP).

    >> Lire la question écrite

  • Nul n’aurait imaginé il y a six mois que plus de la moitié de l’humanité se trouverait confinée.
    Honneur soit rendu aux rares visionnaires qui avaient vu venir le péril !
    Mais pour l’heure, chacun voit que l’urgence est de tenir bon et de tout faire, tous ensemble, pour vaincre ce mal, guérir les malades et sauver des vies.
    Honneur, oui grand honneur, à tous ceux qui y travaillent, nuit et jour, les professionnels de santé, bien sûr, et tous les autres… Et je ne citerai pas toutes les professions qui travaillent aujourd’hui, dans le courage et l’abnégation, de peur d’en oublier.
    Mais m’étant trouvé très récemment dans un EHPAD, je témoigne de toute l’humanité que j’ai trouvée chez les médecins, infirmières et aides-soignantes au cœur d’une situation très critique.
    Dans ce contexte, on attend des parlementaires qu’ils assument leur fonction : légiférer et contrôler la mise en œuvre des lois.
    J’ai parlé la semaine dernière de la législation. Nous avons adopté en quatre jours une loi d’urgence sanitaire qui était absolument indispensable. 
    Celle-ci autorise la publication de nombreuses ordonnances. Notre rôle est maintenant d’exercer un contrôle indispensable car nous avons dû – pour la bonne cause – déroger massivement au droit commun. Et cela appelle une grande vigilance. 
    Chacun mesure les leçons qu’il faudra tirer de cette situation très difficile.
    Et comment ne pas dire d’abord combien paraît révoltante la foire d’empoigne qui sévit sur les masques produits en Chine.
    C’est purement et simplement la loi de la jungle !
    Chacun voit qu’il faudra relocaliser en France et en Europe de nombreuses productions essentielles.
    Mais mesurons dès aujourd’hui les conséquences de choix aussi souhaitables. Ils auront forcément un coût.
    De même, l’affectation de plus de moyens aux hôpitaux et une plus juste rémunération de leurs personnels sont aujourd’hui unanimement soutenues. Ce ne sera que justice.
    Enfin, la prise en compte de la compensation du « manque à gagner » de tant d’entreprises, grandes et petites, et de tant de professionnels est unanimement considérée comme juste et justifiée…
    … Mais il faudra en tirer les conséquences en termes de priorités. Tout ne pourra pas être prioritaire.
    Il faudra gagner la bataille du déconfinement, mais au-delà une autre bataille s’annonce, celle d’une société résolument centrée sur les vraies priorités, sur ce qui est essentiel au détriment de ce qui l’est moins ou ne l’est pas.
    Non, nous ne pourrons revenir au statu quo !
    Cela pourra être un terrain fertile pour les démagogues.
    Préparons-nous, tout au contraire, à saisir l’occasion de cette « nouvelle donne » pour bâtir une société plus juste et plus humaine.
    Jean-Pierre Sueur
  • L’histoire de l’humanité nous apprend qu’au fil des siècles les catastrophes de toutes sortes, et notamment sanitaires, les épidémies et les pandémies n’ont pas manqué.

    Nous l’avions sans doute oublié.

    Pourtant Albert Camus avait rappelé à la fin de son livre La Peste « que le bacille de la peste ne meurt ni ne disparaît jamais, qu’il peut rester pendant des dizaines d’années endormi (…) et que peut-être le jour viendrait (…) où la peste réveillerait ses rats et les enverrait mourir dans une cité heureuse. »

    Il parle aussi de ce que « devraient accomplir encore (…) tous les hommes qui, ne pouvant être des saints et refusant d’admettre les fléaux, s’efforcent cependant d’être des médecins. »

    Donc le coronavirus est là. Il progresse et étend ses ravages aux dimensions du monde.

    Face à ce fléau, je voudrais d’abord redire ce que j’ai dit lors de la récente réunion organisée par le Premier ministre lors de laquelle je représentais le groupe socialiste et républicain du Sénat, dont je suis vice-président : je plaide pour l’union, pour la solidarité, pour le respect de ce que demandent les autorités sanitaires. Rien ne me paraît pire, rien ne me paraît plus insensé que les exploitations politiciennes, que la recherche de petits et dérisoires profits politiciens dans une telle situation. Non : nous devons faire front dans l’unité et la solidarité des uns et des autres. Ensemble.

    Seconde remarque : nous sommes plus que jamais à l’heure de la mondialisation. Et aucune frontière n’arrête le mal. Le protectionnisme ne protège pas. La pandémie est, par définition, mondiale. C’est pourquoi des mesures doivent pouvoir être prises au niveau de l’Europe et au plan international.

    Ce fléau changera la donne. On le pressent déjà, même si l’urgence est de la combattre.

    Pour ne prendre qu’un exemple, on mesure combien il fut déraisonnable de concentrer dans un seul pays – la Chine – une part si importante de la production industrielle, des médicaments au numérique en passant par l’automobile, même si cela nous fut présenté tant de fois comme inéluctable.

    Mais rien n’est, dans ce domaine, inéluctable. Et il sera assurément sage d’œuvrer à l’avenir pour une distribution, une localisation plus équilibrée de l’ensemble des activités productives sur l’ensemble de la planète.

    De même, bien des discours économiques et financiers sont d’ores et déjà caducs, puisqu’il faudra dédommager tous les salariés qui ne pourront plus travailler, ne serait-ce que pour la garde des enfants et assurer la pérennité d’un grand nombre d’entreprises et de services qui, sans aide, sans mesures exceptionnelles, seront voués à la fermeture.

    Il faudra prendre en compte, encore davantage, ceux qui vivent dans la pauvreté et la précarité. Et il faudra, à l’évidence, revoir les mesures récentes qui auraient pour effet de réduire les allocations chômage…

    Puisse ce bouleversement nous inviter à mieux distinguer l’essentiel de l’accessoire, à mieux choisir les vraies priorités au lieu de nous laisser entraîner, toujours plus, dans les boulimies de la société de consommation.

    Puisse-t-il nous inviter à préférer la maîtrise du cours des choses au libéralisme sauvage et échevelé. Mais, dans l’immédiat, faisons face. Et n’oublions pas que les gestes de chacun contribuent à la protection de tous.

    Oui, nous sommes tous solidaires.

    Jean-Pierre Sueur

  • Je reçois nombre d’alertes qui me montrent la situation critique dans laquelle se trouvent les EHPAD, y compris dans le Loiret. M. le Préfet parle, à juste titre, d’une « préoccupation majeure. » Je pense en particulier, mais non exclusivement, à l’EHPAD Le Bois Fleuri à Saran, qui dépend du CHRO, où deux décès ont été déplorés et où neuf résidents sont atteints du Covid.
    Cela me conduit à demander l’application urgente des mesures annoncées par le Premier ministre : isolement des résidents, quoi qu’il en coûte... et tests et protection maximale pour les personnels et les résidents.
    Je relaie et soutiens le « cri d’alarme » lancé par mes collègues députés, à l’initiative de Valérie Rabault et Christine Pires Beaune.
    Oui, il y a une urgence pour les EHPAD !
    JPS