Santé

  • Le groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie du Sénat, toutes sensibilités politiques confondues, s’inquiète du projet du gouvernement d’augmenter considérablement les droits d’inscription à l’université des étudiants extracommunautaires.

    « Les études supérieures en France sont perçues comme un formidable levier d’émancipation sociale et culturelle pour la société tunisienne » rappelle son président, Jean-Pierre Sueur (Socialiste et républicain - Loiret). Les conséquences de ce projet seraient particulièrement regrettables pour les jeunes tunisiens, et plus généralement pour tous les jeunes africains.

    « Fixer des droits d’inscription à plusieurs milliers d’euros lorsque le salaire moyen ne dépasse pas quelques centaines d’euros conduit irrémédiablement à fermer les portes de nos universités » regrette Jean-Pierre Sueur. Les premiers chiffres de Campus France témoignent d’ailleurs d’une baisse notable du nombre d’étudiants préinscrits par rapport à l’an dernier, notamment en Tunisie (-16 %).

    Le projet du Gouvernement irait à l’encontre des objectifs ambitieux qu’il s’est fixé pour le développement de la Francophonie. L’une des forces des établissements français à l’étranger est la possibilité qu’ils offrent de poursuivre aisément des études supérieures en France. « Restreindre l’accès aux universités françaises risquerait donc de réduire l’attractivité du réseau français » prévient à cet égard Jean-Pierre Sueur.

    Face à ces risques, le groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat propose, à l’unanimité, d’instaurer un moratoire sur la hausse des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiants non-européens. « Seul un moratoire aurait pour effet immédiat d’apaiser la situation avec nos partenaires étrangers, mais également avec nos universités »exhorte son président. Le Gouvernement disposerait ainsi du temps nécessaire pour approfondir sa réflexion afin de limiter les effets regrettables pour l’attractivité de la France.

    Les membres du groupe interparlementaire d’amitié sont très attachés à ce que les liens unissant notre pays et les étudiants africains, et plus généralement francophones, ne soient pas rompus mais raffermis.

    Lire :

    >> Les lettres de Jean-Pierre Sueur au président de la République et au Premier ministre

    >> La dépêche AFP

  • Sur la suggestion de médecins du CHRO, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de la Santé sur l'intérêt que présenterait une répartition plus équilibrée des stages des internes dans les régions qui, comme la région Centre-Val de Loire, comptent un CHU et un CHR. Le but serait que davantage d'internes accomplissent des stages au Centre hospitalier d'Orléans, ce qui pourrait accroître dans le domaine médical l'attractivité du Loiret, touché dans nombre de secteurs par la désertification médicale.

    >> Lire la question écrite

  • La lettre du réseau DES France évoque, dans son numéro de décembre 2019, l'action de Jean-Pierre Sueur pour obtenir une meilleure indemnisation des victimes de médicaments.

    > Lire l'article de la lettre duréseau DES France (page 3).

  • France Bleu, 21 février 2021

  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, par laquelle il appelle son attention sur l’importance qu’il y aurait à élargir les cas de mise en œuvre du régime des assurances pour catastrophes naturelles aux risques liés aux pandémies. Il lui a rappelé que la Fédération française des assurances a indiqué dans un communiqué du 23 mars dernier que « les assureurs sont demandeurs pour participer à une réflexion » sur ce sujet. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre à cet égard et ce qu’il entend faire, le cas échéant, afin qu’une anticipation d’une telle mesure puisse être envisagée sous une forme ou sous une autre, eu égard à la situation actuelle.
     
    Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
    M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’Économie et des Finances sur l’importance qu’il y aurait à élargir les cas de mise en œuvre du régime des assurances pour catastrophes naturelles aux risques liés aux pandémies. Il lui rappelle que la Fédération française des assurances a indiqué dans un communiqué du 23 mars dernier que « les assureurs sont demandeurs pour participer à une réflexion » sur ce sujet. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard et ce qu’il entend faire, le cas échéant, afin qu’une anticipation d’une telle mesure puisse être envisagée sous une forme ou sous une autre, eu égard à la situation actuelle.
     
     
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour demander la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de médicaments. Il a fait état du combat mené par les femmes victimes du Distilbène®, de la grande difficulté de la grande majorité d’entre elles pour obtenir réparation devant les tribunaux et de l’insuffisance des procédures existantes. Le ministre Adrien Taquet a rappelé en réponse l’existence de l’action de groupe, ainsi que les mesures prises pour les victimes du Médiator et de la Dépakine.  Jean-Pierre Sueur a demandé, en conclusion,  que des mesures similaires soient prises pour les victimes du Distilbène® et maintenu sa position en faveur d’un fonds d’indemnisation, conformément à ce qui existe dans plusieurs pays d’Europe.

     

     

    >> Lire l'intervention en séance (la question, la réponse du ministre, la réplique)

  • Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat lors de l’examen du projet de loi sur la sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Il a plaidé pour le rétablissement de l’article 2 du texte donnant la possibilité au Gouvernement de pratiquer des contrôles aux frontières, qui avait été supprimée par les députés. Il a dit que ce rétablissement était une question de responsabilité.
     
    Il a toutefois marqué son désaccord avec la majorité du Sénat qui, suivant le rapporteur, a considéré que ce contrôle ne pouvait être pratiqué que sur la base de résultat de test, demandant qu’en outre le certificat de rétablissement et surtout la vaccination puissent être réintroduits parmi les instruments de contrôle. Il a plaidé fortement pour la vaccination, disant que si celle-ci avait des limites, on ne pouvait remettre en cause son efficacité.
     
    Soucieux des droits du Parlement, il a demandé que le « délai de revoyure » sur ce texte soit maintenu au 31 janvier 2023, regrettant que la majorité du Sénat l’ait repoussé au 30 juin 2023 en raison de textes européens qui, selon lui, n’imposaient pas la remise en cause du délai du 31 janvier. Toujours dans le même esprit, il a regretté que l'application de l'article 45 de la Constitution soit mise en œuvre dans des conditions "à géométrie variable".
     
    Au total, Jean-Pierre Sueur qui participera à la commission mixte paritaire visant à rechercher un accord entre les deux assemblées, a recherché qu’un accord puisse intervenir notamment sur la base des avancées du Sénat.
  • À la suite des informations selon lesquelles l’une des entreprises travaillant sur le chantier de la gare d’Austerlitz a décidé d’interrompre ses travaux en raison de taux de plomb « alarmants » et « jusqu’à quarante fois supérieurs à la normale », Jean-Pierre Sueur a interpellé Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, pour lui demander d’apporter dans les plus brefs délais, et en toute transparence, des informations précises à ce sujet, et plus particulièrement sur les risques induits, sur les précautions qui ont été prises ou le seront et sur les dispositions qu’elle prendra dans l’immédiat pour assurer la sécurité sanitaire de l’ensemble des salariés travaillant sur ce site et de l’ensemble des usagers.  

    Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz

    Question n° 0943S adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire
    À publier le : 10/10/2019
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que l'une des entreprises en charge du chantier de la gare d'Austerlitz a été conduite à interrompre ses travaux en raison de taux de plomb « alarmants » et « jusqu'à 40 fois supérieurs à la normale » selon les informations publiées par le journal « Le Parisien ». Il lui demande d'apporter dans les plus brefs délais et en toute transparence, des informations précises quant à cette présence de grande quantité de plomb au sein de cette gare, sur les risques induits, sur les précautions qui ont été prises ou le seront et sur les dispositions qu'elle prendra dans l'immédiat pour assurer la sécurité sanitaire de l'ensemble des salariés travaillant sur ce site et de l'ensemble des usagers de la gare d'Austerlitz. 

     

  • Jean-Pierre Sueur a adressé ce jour une question écrite à M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention par laquelle il appelle son attention sur le fait qu’un courrier a été adressé à un certain nombre de patients accueillis au Centre hospitalier régional d’Orléans, leur demandant « de prendre des dispositions pour libérer [leur] chambre aussitôt que possible ». Il lui fait part du fait que des patients ont été choqués à la réception de ce courrier qui a suscité de vives réactions. Il ajoute : quelles que soient les difficultés très réelles auxquelles cet établissement est confronté, il apparaît que la méthode utilisée est pour le moins maladroite. Il lui demande ce qu’il en pense et, s’il partage les critiques exprimées, quelles dispositions il compte prendre pour mettre fin à ces méthodes.
  • S’appuyant sur les déclarations de la Ligue contre le cancer qui déplore la pénurie de certains médicaments nécessaires à la lutte contre le cancer et le fait que certaines entreprises pharmaceutiques ont délocalisé la production de ces médicaments jugés insuffisamment rentables, ce qui contribue à cette pénurie, Jean-Pierre Sueur a interpellé Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. Il lui a posé la question écrite ci-dessous.
     
    Pénuries de médicaments contre le cancer
    Question n° 24556 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
    À publier le : 30/09/2021
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de certains médicaments indispensables pour la lutte contre le cancer. La Ligue contre le cancer a lancé, le lundi 20 septembre 2021, une campagne d'alerte sur cette question. Elle a ainsi déclaré que 75 % des malades du cancer disent avoir été confrontés à une pénurie de traitement. Il s'agirait de médicaments désormais inscrits dans le domaine public et que certaines entreprises de l'industrie pharmaceutique considéreraient comme insuffisamment rentables. C'est ainsi qu'un certain nombre de principes actifs – et donc de molécules efficaces – sont désormais fabriqués dans des laboratoires d'Inde et de Chine, notamment. Selon la Ligue contre le cancer, il apparaît nécessaire de rapatrier en Europe la production de principes actifs et d'imposer des stocks aux industriels et des pénalités financières pour le cas où les stocks prévus et nécessaires ne seraient pas respectés. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte mettre en œuvre afin d'éviter toute pénurie de médicaments contre le cancer.
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur les inquiétudes d'un certain nombre de psychologues pour ce qui est de la prise en compte de la spécificité de leur métier. Ces psychologues demandent un accès direct pour tous, sans passage par une prescription et une évaluation médicale, aux consultations et suivis psychologiques pris en charge par l'assurance maladie. Outre le fait que cette prescription leur apparait comme étant une entrave à l'autonomie professionnelle et déontologique des psychologues, ceux-ci font valoir qu'elle constitue un frein dans le parcours de soin et retarde inutilement la prise en charge des nombreuses personnes en souffrance. Ils font en outre observer que les tarifs plafond proposés – quarante euros pour la première consultation, puis trente euros pour les consultations suivantes – ne sont pas à la mesure de l'important travail effectué par les psychologues. Il lui demande en conséquence quelle suite il compte donner aux préoccupations des psychologues concernés.
  • La République du Centre - 23 juin 2009

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au nom du groupe socialiste au Sénat ce mardi lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
    Il a rappelé que son groupe avait eu une position très claire en soutenant l’obligation vaccinale dès le mois d’octobre. Il a redit qu’il fallait faire confiance à la science, que la France était le pays de Pasteur et que dix vaccinations étaient déjà obligatoires dans notre pays. Il a dit qu’il était maintenant avéré que la vaccination était le seul moyen de lutter contre les formes graves de la maladie.
    Il a déclaré qu’après une réflexion approfondie, son groupe avait considéré que, dès lors qu’il était favorable à l’obligation vaccinale, il ne pouvait qu’approuver le passe vaccinal, qui s’en rapproche. Il a cependant ajouté que cette position allait de pair avec l’obtention des garanties qui se traduisent par 19 amendements.
    Parmi ceux-ci, il a particulièrement défendu celui qui n’impose pas aux responsables d’établissements recevant du public, les restaurateurs par exemple, de contrôler les cartes d’identité, ce rôle devant être exclusivement dévolu à la police et à la gendarmerie.
    Jean-Pierre Sueur a également proposé un double dépistage hebdomadaire dans les écoles et collèges, dénonçant la gestion scandaleuse des protocoles par le ministre de l’Éducation nationale qui entraîne à juste titre le désarroi et l’incompréhension des enseignants et des parents.
    Il a enfin demandé la levée des brevets afin que les habitants des pays pauvres puissent être vaccinés aussi bien que ceux des pays riches, dénonçant les enjeux financiers qui subsistent à cet égard.
  • Après avoir reçu les représentants professionnels des pharmaciens, Jean-Pierre Sueur s’est opposé, lors du débat sur le projet de loi relatif à l’accélération et la simplification de l’action publique, à  la création de « plateformes » de distribution de médicaments, disjoints des pharmacies. Il a dit que cela entraînerait une « ubérisation » de la distribution de médicaments. Il a rappelé les problèmes sanitaires qu’entraînait la vente de médicaments par Internet. Le Sénat a retiré cette référence aux « plateformes » du texte adopté.  En revanche il a été explicitement précisé que la vente de médicaments par Internet ne pourrait avoir lieu que sous l’autorité d’une officine pharmaceutique, sans qu’il puisse y avoir de stocks extérieurs.

    Jean-Pierre Sueur a également défendu la possibilité pour l’Agence régionale de santé de maintenir, sous forme d’antenne d’une autre officine, une pharmacie contrainte de fermer dans une petite commune où son activité ne permet pas son maintien.

    >> Lire le compte-rendu intégral de l'intervention en séance publique (question, réponse du ministre et réplique)

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé pour évoquer les conditions de travail très difficiles des personnels des urgences qui sont confrontés à un surcroît de travail, à la situation de personnes en grande difficulté et précarité, et même dans certains cas à des faits de violence.

    Il a rappelé que l’évolution des personnes accueillies aux urgences a augmenté dans des proportions sans commune mesure avec l’évolution démographique de la population française, ce qui témoigne des insuffisances quant à la prise en charge de ces patients en amont.

    Il a de surcroît demandé, par une lettre et une question écrite à la Ministre des solidarités et de la santé, que les infirmières et infirmiers du service d’accueil des urgences puissent bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 5 février 1997.

  • Suite à l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite au sujet de la situation du service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) de Pithiviers auprès de Laurent Habert, directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, celui-ci vient de lui répondre qu’« il n’est nullement prévu de supprimer ce service. »
     
     
  • Le Berry républicain, 22 février 2022

     
  • La République du Centre, 25 janvier 2022

     
  • L'Humanité, 27 avril 2022

     
  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, à la demande de Jean-Paul Roche, président de la Communauté de communes des Portes de Sologne, au sujet de l’extension de l’exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) dont peuvent bénéficier certains médecins et auxiliaires de santé.

    Gérald Darmanin a répondu.

    >> Lire la réponse du ministre