Santé

  • Suite à la décision de Jean Castex, beaucoup se demandaient si le rapport des inspections annoncé serait conforme à nos attentes. Les doutes sont aujourd’hui levés !
    - D’abord, le CHRO deviendra CHU dès 2022 ! Quand je pense à tous les amendements allant en ce sens repoussés depuis un quart de siècle, et encore récemment, c’est assurément
    positif.
    - Ensuite, la future Faculté de médecine d’Orléans sera une faculté autonome, pleine et entière. C’est essentiel !
    - Enfin, les différentes années d’étude doivent s’ouvrir année après année jusqu’en 2026, de façon à arriver dès que possible à un cursus complet.
    Ce sont de bonnes nouvelles. Car ces projets sont assurément les principales réponses, à long terme, à la désertification médicale que connaît notre département. Il nous faudra toutefois rester vigilants afin que les annonces se traduisent en actes. Il faudra aussi trouver des réponses immédiates aux crises actuelles. Je pense particulièrement, bien sûr, à la situation du service des Urgences.

    Jean-Pierre Sueur

     

  • Jean-Pierre Sueur a exprimé sa position à propos du passe vaccinal dans un article publié sur le site de Public Sénat. Il a donné une interview à Louis Mollier-Sabet avant les dernières déclarations d’Emmanuel Macron et avant le vote du projet de loi à l’Assemblée nationale.
    Ce projet de loi est examiné en commission des lois au Sénat ce lundi 10 janvier et Jean-Pierre Sueur interviendra sur ce texte en séance publique lors du débat qui débutera mardi 11 janvier à 14 h 30 (à suivre en direct sur www.senat.fr)

  • Après l’adoption définitive de la loi relative au passe vaccinal, Jean-Pierre Sueur était l’invité de la Matinale de Public Sénat ce lundi 17 janvier.
     
     
     

  • Public Sénat, 4 janvier 2022

     

  • À la suite de l’appel de la Ligue contre le cancer relative à la pénurie de médicaments contre le cancer, Jean-Pierre Sueur avait adressé une question écrite à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. Celui-ci lui a répondu.

  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du prédécesseur de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur le complément de traitement indiciaire demandé par les personnels du secteur médico-social rattaché aux hôpitaux. François Braun lui a répondu.

  • Jean-Pierre Sueur avait interpellé le gouvernement sur les informations faisant état d’une grande quantité de plomb dans le chantier de la gare d’Austerlitz et les inquiétudes des usagers de la gare et des salariés de la SNCF et des entreprises travaillant sur le chantier.

    Le gouvernement lui a répondu, par la voix du secrétaire d’État Adrien Taquet lors de la séance de questions orales du Sénat, ce 15 octobre.

    Celui-ci a déclaré : « La gare de Paris-Austerlitz fait l’objet d’importants travaux de modernisation. Ils concernent notamment la rénovation complète de la grande halle des voyageurs avec le décapage complet des charpentes métalliques, historiquement peintes avec des peintures au plomb et la dépose des éléments en bois, eux-mêmes souvent peints avec de la peinture au plomb. L’agence régionale de santé d’Ile-de-France est mobilisée sur ce sujet, des investigations sont en cours pour apprécier l’impact sanitaire de cette pollution au plomb sur la population générale éventuellement exposée dans la gare ou aux abords de celle-ci.

    Les travaux sont menés sous confinement, afin que les particules de plomb touchant au sol dans la zone de travaux ne puissent s’en échapper et font l’objet d’un suivi particulier avec notamment des relevés hebdomadaires de mesure de la présence éventuelle de plomb par un bureau d’étude spécialisé.

    Les contrôles sont effectués dans l’ensemble de la gare et du chantier, y compris dans les zones accessibles au public. Depuis septembre 2018, sur l’ensemble des mesures réalisées, six valeurs ont été supérieures à 1000 μg/m2, les dernières mesures effectuées début octobre dans les zones accessibles au public étaient toutes inférieures à 1000 μg/m2.

    Cette valeur de 1000 μg/m2 est prévue par l’arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la santé publique. Cette valeur doit être respectée lors du contrôle réalisé à la fin des travaux d’urgence visant à supprimer le risque d’exposition au plomb. Ce seuil de 1000 μg/m2 traduit l’efficacité du nettoyage réalisé à la suite des travaux de suppression de l’accessibilité du plomb et les poussières retrouvées de manière résiduelle sont destinées à terme à disparaitre.

    S’agissant particulièrement de la zone chantier, des prélèvements ont constaté des niveaux supérieurs au seuil de 1000 μg/m2 sans pour autant que ces niveaux atteignent la valeur limite d’exposition professionnelle réglementaire applicable aux travailleurs.

    Les services de l’inspection du travail ont effectué un contrôle sur le chantier, actuellement à l’arrêt à l’initiative de la SNCF, et se sont rendus au sein du collège Inter-entreprise de la Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) du 16 septembre pour que cette situation soit examinée. Cette réunion a permis de faire l’inventaire des mesures d’empoussièrement réalisées à l’initiative des différentes parties prenantes et de constater plusieurs irrégularités relatives aux zones de décontamination présentes à plusieurs sorties du chantier. L’inspection du travail a donc demandé des mesures correctives adéquates aux différents intervenants. Le plan d’action de la SNCF soit être présenté rapidement aux services de l’inspection du travail.

    En outre, afin d’évaluer le risque sanitaire lié à la pollution d’espaces publics, la direction générale de la santé et la direction générale du travail ont saisi l’agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Les travaux conduits ont pour but notamment de caractériser l’exposition de la population générale au plomb découlant de la contamination de surfaces d’espaces publics extérieurs. »

    Jean-Pierre Sueur considère que cette réponse ne lève pas l’ensemble des inquiétudes. En effet, elle confirme :

    - que des mesures effectuées dans l’ensemble de la gare ont mis en évidence à six reprises depuis septembre 2018 des valeurs supérieures à la norme légale ;

    - que des prélèvements, dont on ignore le nombre, ont également mis en évidence des valeurs supérieures sur la « zone chantier » ;

    - que « plusieurs irrégularités » relatives « aux zones de décontamination » ont été constatées.

    Jean-Pierre Sueur appelle donc à une grande vigilance. Il continuera de suivre cette question de très près en interpellant régulièrement le gouvernement sur la mise en œuvre et le résultat effectif des mesures annoncées. 

    >> Lire le compte-rendu intégral

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  • Ce texte a été initialement publié sur le site de l'association des Amis du Patrimoine Hospitalier d'Orléans.

     

    Durant 12 ans, de 1989 à 2001, en ma qualité de maire d’Orléans, j’ai eu l’honneur de présider le conseil d’administration du CHRO, car cette responsabilité était alors dévolue aux maires. J’en garde un excellent souvenir. Car cela m’a permis de connaître les grandes vertus de celles et ceux qui travaillent à l’hôpital : la fréquentation quotidienne des patients, des malades, a pour effet, chez toutes et chez tous, une grande humanité, une grande attention à tous ces êtres humains qui sont soignés, opérés, pris en charge.

    Autour de la table, il y avait les représentants des médecins, dont le rôle est bien sûr essentiel, de l’ensemble des autres personnels, dont le rôle est également essentiel, car sans eux, les médecins ne pourraient pas assumer leurs tâches, de l’administration, à commencer par le directeur général de l’hôpital, de l’État, des élus et des usagers. Je me suis efforcé, durant ces 12 ans, au cours de réunions souvent longues, que tous puissent s’exprimer, que toutes les paroles soient prises en compte. N’étant pas directement impliqué dans beaucoup des choix, mais me sentant toujours concerné, je garde le souvenir de réunions sereines où chacun avait sa place.

    Dans le même temps, j’étais déjà préoccupé par la transformation du CHRO en centre hospitalo-universitaire. Les contacts avec la faculté de médecine de Tours ne menaient à rien ! Et je reste frappé par l’imprévoyance des pouvoirs publics en ce qui concerne la formation des futurs médecins. Que de restrictions inutiles, néfastes, dont nous payons le prix aujourd’hui ! Toujours est-il que, lassé de ces réponses négatives, je me suis tourné vers des CHU du sud de l’Île de France, qui se sont montrés plus ouverts à l’idée d’une coopération avec le CHRO…Mais tout cela est de l’histoire ancienne…. Ayant eu l’occasion, en tant que sénateur, de rencontrer des maires et des élus de la plupart des 320 communes du Loiret, je peux dire que leur principale préoccupation est aujourd’hui la désertification médicale. Heureusement, suite à une « union sacrée » des élus, Jean Castex, alors Premier ministre, a pris la décision tant attendue…. Alors vive le CHU !

    J’ajoute que je n’ai jamais compris l’intérêt de déplacer la faculté de droit et de sciences économiques, qui a une très bonne réputation aux plans national et international, en centre-ville ! Mais avec l’arrivée du CHU, cette décision contestable trouve une issue favorable puisque les bâtiments de la Faculté de Droit, de bonne qualité, pourront accueillir les étudiants et les enseignants de la nouvelle Faculté de médecine.

    Alors, oui, vive le CHU d’Orléans, tant (et trop) attendu !


    Jean-Pierre SUEUR

     

     

  • J’ai posé à la ministre des solidarités et de la santé la question orale qu’on lira ci-dessous pour demander la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de médicaments. Celle-ci obtiendra une réponse en séance publique dans les premières semaines de 2020.

    JPS

    Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
     
    Question n° 1056S adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé 
    À publier le : 19/12/2019 
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de créer un fonds d'indemnisation des victimes des préjudices liés aux médicaments. Il reste en effet aujourd'hui très complexe pour nombre de ces victimes d'obtenir la reconnaissance et la réparation de leur préjudice. Elles doivent remplir de nombreuses conditions, à leurs frais, pour engager une procédure contentieuse devant les tribunaux qui ait quelque chance de succès : agir avant que leur action ne soit plus recevable, démontrer qu'un lien de causalité entre une prise de médicament et la survenue de l'effet indésirable est à l'origine du dommage et parvenir à établir les responsabilités. S'agissant notamment du Distilbène, les victimes (femmes exposées in utero à ce médicament ainsi que leurs enfants) se heurtent très régulièrement à ces difficultés, au point que moins d'un pour cent d'entre elles se sont adressées à la justice. Le dispositif d'action de groupe en santé voté en 2016 n'apporte pas de réelle solution, transférant seulement à des associations la charge de l'action, sans leur accorder les moyens financiers pour la mener. Le droit pénal français n'est quant à lui pas adapté à ces contentieux. Les victimes peuvent, certes, se tourner vers l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui pourra être amené à les indemniser. Cependant, cette voie dite amiable est souvent une impasse pour les victimes de médicaments autres que le benfluorex et le valproate de sodium, notamment du fait du degré de gravité requis pour solliciter une indemnisation et du niveau de preuve scientifique requis, qui ne prend pas en compte la notion de « faisceau d'indices graves, précis et concordants » largement admise dans la voie judiciaire. De plus, seules les victimes ayant eu recours au médicament en cause après 2001 peuvent être éligibles à une réparation au titre de l'ONIAM. C'est pourquoi de nombreuses associations de victimes souhaitent la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de médicaments. Il lui demande si elle compte instituer un tel fonds. 
     

  • Lors d’une visioconférence entre Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, et des parlementaires et élus du Loiret, j’ai défendu avec force la création d’un centre hospitalier universitaire (CHU) à Orléans.

     

     

     

     

  • Cela fait vingt-cinq ans… que je demande la création d’un centre hospitalier universitaire (CHU) à Orléans.
    Cela fait un quart de siècle que nous nous heurtons au refus des responsables du CHU de Tours et à l’indifférence ou a l’inaction des différents gouvernements.
    On nous a dit tellement de fois qu’on « déploierait » à Orléans tel ou tel enseignant ou praticien hospitalier, des internes et même des chefs de clinique.
    Mais au-delà de quelques mesurettes, rien de sérieux n’a été fait.
    Alors, aujourd’hui, j’ai signé des deux mains l’appel lancé par François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire, et Éric Chevée, président du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER).
    Certes, le texte ne parle pas d’un CHU à Orléans, mais d’une formation sur deux sites en région, Tours et Orléans, avec la création d’une faculté régionale bi-site et l’universitarisation du CHRO. Autrement dit, cela se traduirait par une faculté de médecine à Orléans, et c’est bien là l’essentiel.
    J’espère donc que le Premier ministre, Jean Castex, nous recevra très vite pour évoquer cette question importante et urgente à l’heure où nous assistons à une désertification galopante dans le Loiret.
    J’ajoute un mot à propos d’une question qui peut être liée à ce projet : le déplacement de la faculté de droit de la Source au centre-ville d’Orléans.
    J’ai, pour ma part, toujours été réticent – pour ne pas dire plus – sur ce projet.
    Pourquoi ?
    Parce que si je suis tout à fait favorable à la création, sur le site de l’ancien hôpital Porte-Madeleine, d’un second pôle universitaire, je préférerais qu’on y accueille des enseignements et des composantes qui n’existent pas à La Source. Et, à cet égard, les idées, projets et opportunités ne manquent pas.
    La faculté de droit est, en effet, installée à La Source dans des locaux de qualité et bénéficie d’un rayonnement national et international très reconnu.
    La déplacer coûterait, nous dit-on, cinquante millions d’euros. En réalité, ce sera de l’ordre de soixante-dix millions d’euros. Et après cela, il n’y aura pas un étudiant ni un enseignant de plus que si cette faculté restait sur son site actuel. Et, par voie de conséquence, le site de la Source (qu’il est impossible de déplacer totalement en centre-ville, loin s’en faut) aura perdu de sa densité et de son attractivité.
    Les décideurs, avec qui j’ai eu l’occasion d’évoquer ces questions, souscrivent – pour certains d’entre eux ! – à ma position, mais me disent que c’est un « coup parti. »
    Qu’à cela ne tienne ! Alors je fais une proposition simple : si on ne peut renoncer à ce transfert, utilisons les locaux de ce qui sera l’ex-faculté de droit pour accueillir la future faculté de médecine. Située à la Source, elle sera proche du CHRO. Et on pourra dire et montrer enfin que le transfert de la faculté de droit aura servi à quelque chose.
    Jean-Pierre Sueur

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, au sujet de la prise en compte de la spécificité du travail des psychologues.
    Le ministre lui a répondu.

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors des séances du Sénat (organisées dans des conditions spéciales pour la sécurité sanitaire) consacrées au projet de loi d’urgence pour faire face au covid-19.

    Nous publions ses principales interventions :
    >> Sur les habilitations à prendre des ordonnances : article 7 et article 8
     
    Dans la presse
    >> La République du Centre du 22 mars : Sénat : pas de télétravail

     

    Commission mixte paritaire

    Jean-Pierre Sueur a participé à la commission mixte paritaire réunissant sur ce texte sept sénateurs et sept députés pour rechercher un accord, ce dimanche 22 mars au Sénat.

    À la suite de cette réunion, il est intervenu en séance publique.
     
    Dans la presse :

     

    Municipales : les principales mesures inscrites dans la loi

    Je récapitule ci-dessous les principales mesures adoptées hier par le Parlement. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au texte de la loi adoptée (articles 11 ter, quater et quinquies) en ligne sur le site du Sénat.

    1) Toutes les élections au premier tour des conseils municipaux complets sont définitivement validées. Les maires et adjoints seront élus lorsque la situation sanitaire le permettra. Cela concerne 30 000 communes environ.

    2) Pour les autres communes, le second tour aura lieu en juin si la situation sanitaire le permet. Concrètement :
    - le gouvernement présentera devant le Parlement un rapport sur ce sujet sur la base des préconisations du conseil scientifique le 23 mai au plus tard ;
    - si l’élection peut, sur la base de ce rapport, avoir lieu en juin, le conseil des ministres publiera le 27 mai au plus tardun décret fixant la date et convoquant des électeurs ;
    - le dépôt des déclarations de candidatures aura lieu le mardi suivant la date de publication de ce décret au plus tard.

    3) Dans ces autres communes, si le second tour n’a pas pu être organisé en juin, il sera procédé, à une date fixée ultérieurement, à un nouveau premier tour suivi, le cas échéant, d’un second tour une semaine plus tard.

    4) Les maires et élus en place gèrent les affaires courantes. De même, pour l’essentiel, les intercommunalités en place (pour les détails, voir la loi).

    JPS

    >> Lire le Titre III du projet de loi consacré aux "Dispositions électorales"

     

     

  • Lors du débat au Sénat sur le projet de loi « Santé », Jean-Pierre Sueur est intervenu sur trois sujets :
     
    Plus de volontarisme pour l’installation effective des médecins dans les zones sous-dotées
     
    La transformation du Centre hospitalier régional d’Orléans en CHU
     
    La situation des services des urgences dans les hôpitaux

     

  • Jean-Pierre Sueur est beaucoup intervenu au Sénat sur le projet de loi de sécurité sanitaire, le 20 juillet dernier. Nous reproduisons ici ses principales interventions. 

  • Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de la Prévention et de la Santé sur la protection sociale complémentaire des agents publics.
    Le ministre lui a répondu.

  • Après avoir reçu les représentants de la Mutuelle nationale hospitalière, Jean-Pierre Sueur a posé une question au ministre de la Santé au sujet de la protection sociale complémentaire des agents publics.

  • Jean-Pierre Sueur avait alerté le directeur général Centre-Val de Loire de l’Agence régionale de santé (ARS) sur la réduction du nombre de lits à l’Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de l’hôpital Georges-Daumézon, qui passe de quarante à vingt lits, ce qui inquiète les personnels du Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran. Ces derniers lui ont fait valoir qu’un certain nombre de personnes détenues relèvent de soins psychiatriques, et donc d’un UHSA.
    Il a reçu une réponse de Laurent Habert, directeur général de l’ARS, qui n’apporte que très partiellement réponse à la question posée.

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès d’Olivier Véran, ministre des Solidarité et de la Santé, sur la rémunération des aides-soignantes employées au sein des services de soins infirmier à domicile. Olivier Véran lui a répondu.

  • Regards, octobre 2022