Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

J’apporte tout mon soutien à la proposition de loi « relative aux modalités de dépôt de candidatures aux élections », dont l’objet est d’empêcher « les fraudes et le dépôt de candidatures à l’insu de l’accord des personnes. »

Nous avons pu – hélas ! – constater une telle pratique dans le Loiret, où le Front National y a eu recours, comme dans plusieurs autres départements.

C’est ainsi que le rapporteur de la proposition de loi pour le Sénat, Didier Marie, a rappelé que, lors des élections municipales de 2014, « à Orléans une nonagénaire atteinte de la maladie d’Alzheimer, a été inscrite, malgré elle, sur la liste Orléans Bleu Marine. »

Et on se souvient qu’en 2011, aux élections cantonales, dans le canton de Lorris, le Front National avait présenté une candidate inconnue, dont la photo n’a jamais été publiée, qui n’est jamais apparue dans le canton et dont on peut se demander si elle avait été consultée avant que sa candidature fût déposée. Notons que cela ne l’avait pas empêchée d’obtenir, au second tour, plus de 41 % des suffrages… contre Denis Godeau, qui a cependant été largement élu conseiller général du canton.

Cette proposition de loi a été unanimement adoptée par la Commission des lois du Sénat le 15 novembre dernier. J’espère qu’elle sera adopte par le Sénat le 22 novembre prochain, puis par l’Assemblée Nationale.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire la proposition de loi

 

 

Édouard Philippe, Premier ministre, a adressé à Jean-Pierre Sueur une lettre au sujet des mesures prises pour mettre fin au drame que représente le naufrage d’embarcations en Méditerranée, pour le plus grand bénéfice des « passeurs » criminels.

Jean-Pierre Sueur avait déjà interrogé le gouvernement à ce sujet en juillet dernier.

Lire :

>> La lettre du Premier ministre

>> La question d’actualité de Jean-Pierre Sueur, posée le 7 juillet dernier et la réponse de Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Jean-Pierre Sueur s'est vu confier par la Commission des lois du Sénat une mission d'information sur la thanatopraxie.

Jean-Pierre Sueur a participé le mercredi 15 novembre à la première réunion du groupe de travail du Sénat sur la réforme constitutionnelle présidé par Gérard Larcher, président du Sénat.

>> Lire l’article et voir la vidéo sur Public Sénat

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la date d'application des nouvelles modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

>> Lire la question écrite