Jean-Pierre Sueur posera ce mardi 4 juillet une question orale (en direct sur le site du Sénat en 9 h 30 et 13h) sur les personnels et les moyens affectés dans les tribunaux relevant de la Cour d'appel d'Orléans. Le rapport des États généraux de la Justice montre en effet que cette cour d'appel est la moins bien dotée à cet égard dans la liste des cours d'appel françaises.

Nous en rendrons compte dans la prochaine lettre.