Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote à une large majorité (183 voix pour, 38 contre) du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

Il souligne que si ce texte a été voté dans ces conditions, c’est parce que le Sénat a pleinement joué son rôle et imprimé sa marque à partir du texte du gouvernement et dans un dialogue constant avec Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Il se félicite des avancées qui ont permis d’accroître le pouvoir d’initiative des collectivités locales et des élus dans la nouvelle étape de la décentralisation que ce texte dessine.

Il note l’importance que revêt la création de métropoles ayant la taille requise, cependant que les communautés d’agglomération pourront, toujours sur la base du volontariat, se transformer plus facilement en communautés urbaines.

Il considère que la future Métropole de Lyon – nouvelle collectivité territoriale – et la redéfinition du département du Rhône, qui va de pair avec sa création, constituent une innovation prometteuse pour l’avenir.

Il note que les avancées importantes que le débat parlementaire a permis d’acter pour la future métropole Aix Marseille Bouches du Rhône sont très notables et réaffirme son attachement au dialogue pour continuer d’aller de l’avant.

Il considère enfin que si le débat au Sénat n’a pas permis d’aboutir sur la nécessaire métropole Paris-Ile de France, il faut remettre « l’ouvrage sur le métier » et continuer à dialoguer et travailler afin de rechercher une solution positive et efficace dans le cadre de la suite de l’examen du projet de loi par le Parlement.

L’agglomération d’Orléans pourra devenir une communauté urbaine
>> Lire La République du Centre du 7 juin

Les principales interventions de Jean-Pierre Sueur
- Dans la discussion générale
- Sur la répartition des compétences (début et fin)
- Sur la métropole de Lyon
- Sur les métropoles de droit commun
- Sur la métropole de Marseille
- Sur le vote final

Dans la presse :
>> Le Figaro du 6 juin
>> La Gazette des Communes du 7 juin 2013