Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la nouvelle lecture de ce texte au Sénat, après l'échec de la commission mixte paritaire.
> Lire son intervention
> Son explication de vote contre l'exception d'irrecevabilité
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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la nouvelle lecture de ce texte au Sénat, après l'échec de la commission mixte paritaire.
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