Jean-Pierre Sueur est intervenu, ce 28 septembre, au Sénat pour soutenir fortement, en ultime lecture, le texte sur la « République numérique », présenté par Axelle Lemaire, dans la rédaction issue d'un compromis entre l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Il a rappelé combien il y avait pour lui une absolue nécessité à légiférer sur Internet. Il a récusé les conceptions selon lesquelles « Internet serait une sphère de non-droit » et « il n'y aurait plus sur Internet ni droit d'auteur, ni propriété intellectuelle, ni respect des données personnelles ou de la vie privée. »
Il a rappelé les apports du texte en matière de promotion des logiciels libres, de souveraineté numérique, de répression de la « vengeance sexuelle », de lutte contre le « cyber harcèlement » d’accès des personnes handicapées au numérique ou de développement de la téléphonie mobile dans les zones rurales au moyen d'un pouvoir d'injonction de l'ARCEP qui sera mis en œuvre faute d'entente entre les opérateurs.
Jean-Pierre Sueur s'est enfin réjoui des apports de la dernière mouture du texte pour ce qui est de la recherche scientifique – les chercheurs pourront mettre en œuvre les techniques – dites DTM – d'« extraction des données » –, des règles relatives à la « mort numérique » ou enfin des règles utiles pour préserver des équilibres en matière d'hôtellerie et de tourisme, suite au développement d'Airbnb.
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