Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

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  • Nous publions ci-dessous le message que Jean-Pierre Sueur a adressé à l’occasion de la cérémonie qui a eu lieu à la mémoire de Jean Zay ce 24 juin et que sa fille Hélène a bien voulu lire.

    « Être fidèle à la mémoire de Jean Zay, c’est continuer à faire vivre les valeurs qui l’ont constamment guidé dans son action.

    C’est, en particulier, aujourd’hui, être fidèle à une conception exigeante de l’Éducation  Nationale. Le temps de l’école, l’enseignement et l’éducation apportés par l’école, sont la seule richesse des jeunes qui n’en ont pas, des jeunes issus des familles les plus défavorisées. Sachons nous en souvenir.

    Être fidèle aux valeurs de Jean Zay, c’est aussi défendre les droits humains. La mer Méditerranée fut le berceau de notre civilisation. Elle devient un cimetière à ciel ouvert. Le premier devoir est le devoir humanitaire. Face à l’Europe de l’exclusion, de la fermeture et de la xénophobie, nous devons, contre vents et marées, défendre une Europe des droits humains, c’est à dire de tous les droits de tous les êtres humains – et d’abord du droit à vivre. »

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  • Je tiens à saluer les vingt-neuf communes du Loiret qui ont choisi de maintenir quatre jours et demi de temps scolaire pour la prochaine année scolaire. On trouvera la liste ci-dessous.

    Je rappelle qu’avec quatre jours et demi hebdomadaires, les élèves sont scolarisés durant 162 jours.

    Je rappelle que la moyenne européenne est de 185 jours.

    Je rappelle enfin qu’avec quatre jours hebdomadaires, les élèves ne seront scolarisés que 140 jours par an, soit 45 jours de moins que dans la moyenne des pays d’Europe.

    JPS

    >> Voir la liste des communes du Loiret avec la mention des choix effectués par chacune

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  • J’ai apporté, lors de la Foire de la Saint-Jean à Nogent-sur-Vernisson, mon total soutien au « collectif sos arboretum ».

    Il y a, à l’Arboretum des Barres à Nogent-sur-Vernisson, neuf mille arbres remarquables représentant 2 300 espèces.

    C’est un patrimoine de grande qualité.

    L’arboretum attire chaque année 17 000 visiteurs.

    Il faut éviter sa fermeture !

    Après avoir saisi le ministre de l’agriculture, je vais saisir le ministre de la transition écologique et solidaire.

    Et je participerai, bien sûr, à la réunion qui aura lieu prochainement à ce sujet à la préfecture du Loiret.

    JPS

    >> Lire aussi à ce sujet

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  • En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur a publié un communiqué pour souligner l’importance pour l’économie tunisienne de la reprise du tourisme et du retour des touristes français.

    Lire :

    >> Le communiqué

    >> Le compte-rendu du colloque organisé par Jean-Pierre Sueur sur le tourisme en Tunisie

    >> Un article du Quotidien du Tourisme

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  • Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat une question préalable sur le projet de loi « asile et immigration ». Il a demandé à Jacqueline Gourault, qui représentait le gouvernement, de retirer ce texte « inefficace par rapport à ses propres objectifs, négatif, uniquement répressif, ignorant l’enjeu européen alors que la clé des problèmes est nécessairement européenne. » Il a dit que le monde du futur sera davantage celui des migrations, pour des raisons liées aux droits de l’homme, aux persécutions, à la misère économique et aux changements climatiques qui pousseront nombre d’êtres humains à chercher refuge ailleurs que là où ils vivent. 
     
    Il a évoqué « l’Odyssée de l’Aquarius », le silence de la France durant deux jours, alors que la première loi est la loi humanitaire,  la mer Méditerranée, où  notre civilisation est née, devenue cimetière à ciel ouvert, alors que l’Europe doit enfin œuvrer efficacement contre le cynisme des passeurs, développer une puissante coopération avec les pays de l’Afrique et du Maghreb et maîtriser les frontières de l’Europe.
     
    Il a dit que le raccourcissement des délais de recours et l’allongement de la rétention n’auront aucun effet par rapport à la réalité d’aujourd’hui : seules 15 % des décisions d’éloignement du territoire sont exécutées et seuls 5 % des déboutés du droit d’asile regagnent leur pays d’origine. Il a dit qu’aucune disposition ne figurait dans la loi de finances pour 2018 permettant de financer les mesures inscrites dans ce texte. Il a noté que l’«intégration » était absente du texte. 
     
    Il a rappelé l’avis du Conseil d’État dénonçant l’inutilité de ce texte alors que l’effet des lois de 2016 et de 2017 n’a pas été évalué. 
    Il a rappelé la position de Michel Rocard qui disait que « La France ne peut accueillir toute la misère du monde » - et qui ajoutait : « Mais elle doit y prendre toute sa part. » 
     
    > (Re)voir la vidéo de son intervention

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  • Emmanuel Mounier aimait Péguy. Il a écrit à son sujet cette phrase célèbre : « Il y a dans l’œuvre de Péguy de quoi mécontenter tout le monde. » Il a surtout publié en 1931 un livre éclairant sur intitulé La pensée de Charles Péguy. Pour préparer ce livre, il s’est livré à une véritable enquête, presque journalistique.

    Les presses de l’université de Rennes viennent de publier les Carnets d’Emmanuel Mounier. Et la revue L’Amitié Charles Péguy a eu la bonne idée de publier à son tour dans son premier numéro de l’année 2018 tous les passages de ces carnets qui concernent Péguy.

    On y trouve, en particulier, un témoignage exceptionnel que je reproduis intégralement ci-dessous. Il s’agit du récit par Mounier de sa visite, en 1930, chez la mère de Charles Péguy, Cécile Quéré, la célèbre « rempailleuse de chaise », âgée alors de quatre-vingt-quatre ans.

    Dans un article publié parallèlement à son livre, et que citent les éditeurs de ce texte, Mounier écrit : « Tout de suite se révèle la race ardente qui nous a donné un de nos plus vigoureux polémistes. La race où l’on connaît encore la fierté, fût-elle un rien batailleuse, et où l’honneur n’est pas un vain mot transmis par une caste, mais la conscience un peu farouche de la droiture gardée. »

    Mounier décrit la maison de Cécile en 1930, celle du 52 rue du Faubourg de Bourgogne. Ce n’est pas celle où elle vécut avec son fils, qui portait le numéro 50. Une municipalité d’Orléans a eu en effet la funeste idée de démolir la maison natale de Charles Péguy pour y « trouer » la rue éponyme. Ce devait être en 1925. Par une sorte de remords, on a mis là une stèle à peine visible, qui jouxtait l’ancien garage entre des herbes folles, et qu’il serait judicieux de remettre pleinement en valeur.

    Donc Cécile est relogée au 52, mais auparavant elle a tenu une épicerie rue de Bourgogne.

    Elle raconte à Mounier les péripéties qui ont précédé l’entrée de Charles Péguy à l’École Normale Supérieure. « Il s’est présenté à Normale une première fois. On en prenait vingt-quatre, il est 26e, le 25e est pris après une démission, mais lui passe à côté. Alors, il fait son service pensant travailler à côté. Mais il faut croire qu’on n’a pas beaucoup de temps après l’exercice, il échoua encore. Il alla alors à Sainte Barbe avec une demi-bourse, je payais l’autre moitié et j’aurais bien tout payé pour mon garçon. L’épicerie marchait bien de ce moment. Il réussit. Il fait un an d’école. Puis il me dit : "Je veux prendre un an de congés pour faire ma Jeanne d’Arc". Je ne voulais pas qu’il quitte son étude. Enfin ! »

    Le récit d’Emmanuel Mounier est également très révélateur pour ce qui est des rapports entre Cécile et la belle famille de Charles Péguy, la famille de son épouse Charlotte, les Baudouin. Cécile dit : « Cette gaillarde de mère Baudouin entortille mon garçon. » Elle ajoute : « J’ai fait tout ce que j’ai pu pour empêcher le mariage. C’est pour ça qu’ils m’en veulent les Baudouin. Il n’a jamais pu se défaire de la belle-mère ; et il en a bien souffert, le pauvre petit. »

    Enfin, Cécile déploie sur son établi de rempailleuse de chaises, sous le regard admiratif d’Emmanuel Mounier, les cahiers de l’élève Péguy, « tous de la même calligraphie soignée, écrits d’on ne sait quelle plume qui ne laisse sur le papier qu’un trait imperceptible et sûr », ainsi que les superbes cartes de géographies qu’il passe des après-midis à dessiner fût-ce en renonçant à la cavalcade du mardi gras.

    Emmanuel Mounier embrasse Cécile en partant, et il achève ainsi son reportage : « Je me perds dans Orléans, entre des murs qui sentent le vinaigre, dans des rues étroites sans trottoirs, emmurés, et sans but, de vieux quartiers calmes. La nuit tombe. »

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire l'entretien du 28 janvier 1930 entre Emmanuel Mounier et la mère de Péguy

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour soutenir une proposition de loi présentée par Martial Bourquin et Rémy Pointereau créant un pacte national pour la revitalisation des centres bourgs et centres villes, et contenant des mesures relatives à la fiscalité, aux commerces, au logement et aux normes. 
     
    Il a notamment défendu le compromis trouvé pour qu’en matière de sauvegarde du patrimoine les prérogatives des Architectes des bâtiments de France s’exercent dans le cadre d’un dialogue approfondi avec les élus.   
     
    La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. 
     
     
     

    Jean-Pierre Sueur est également intervenu lors de la discussion de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale pour demander que la plus grande liberté soit laissée aux élus des intercommunalités  pour la définition et le fonctionnement des « pôles territoriaux » qui peuvent être créés au sein de ces intercommunalités, récusant à cet égard un cadre législatif trop strict et trop complexe.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

     
     
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  • Après avoir entendu depuis deux jours tant de déclarations affligeantes, je reste stupéfait devant la position du gouvernement français sur l’accueil - ou plutôt le refus d’accueil - de l’Aquarius et de ses passagers en détresse. 
    Il ne s’agit pas du droit d’asile. Il s’agit du devoir humanitaire de secours à des êtres humains en danger, pris en charge par une ONG française. 
    Il est évident que les ports corses étaient plus proches de la position de l’Aquarius que ceux d’Espagne ! Il y a, à ce sujet, des déclarations ahurissantes ! 
    J’ajoute qu’en vertu du  strict droit maritime, l’Espagne avait moins de raison que la France d’accueillir ce navire ! Son gouvernement l’a fait pour des raisons humanitaires, comme la France aurait pu, et aurait dû, le faire.
    Et quant à l’Italie, l’Europe l’a laissée seule accueillir tous les êtres humains victimes des passeurs et de la misère qui atteignaient ses textes au péril de leur vie.
    La réponse à cette absence de solidarité, on l’a trouvée dans les urnes italiennes. 
    Le défi des migrations est considérable. On n’y répondra pas par des projets de loi de circonstance. La France doit être fidèle à ses valeurs. Et il faut courageusement se battre pour une vraie politique européenne, contre toutes les démagogies, toutes les fausses prudences et toutes les démissions.
    Jean-Pierre Sueur
     
    Une remarquable tribune de Christiane Taubira
    Je signale tout particulièrement le texte remarquable publié par Christiane Taubira dans le JDD.
     
     
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  • À la demande des responsables de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs du Loiret, exprimées lors de leur manifestation devant le dépôt pétrolier de Saint-Jean de Braye, Jean-Pierre Sueur a adressé un message à Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture pour apporter son soutien à leurs demandes suivantes :
    - interdire l’importation de tout produit ne correspondant pas aux standards de production français ;
    - consulter systématiquement le CORENA (Comité de rénovation des normes en agriculture) pour réaliser des études d’impact  en cas de nouvelles réglementations ;
    - donner des moyens pour concrétiser les objectifs des États généraux de l’Alimentation et pour mettre en œuvre les plans filières.
     
     
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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Stéphane Travert, ministre de l'agriculture, pour lui demander d’apporter les moyens financiers à l’Office national des Forêts (ONF) afin de maintenir l’ouverture au public de l’Arboretum national des Barres, situé à Nogent-sur-Vernisson dans le Loiret.
    Il a souligné auprès de lui la grande qualité de l’action menée depuis 2009 par l’ONF pour accueillir des visiteurs toujours plus nombreux et mener des actions pédagogiques de qualité. Il lui a écrit qu’il n’y aurait aucun sens à interrompre cette action qui a fait ses preuves et qui est très appréciée.
    Il a aussi écrit à Jean-Marc Falcone, préfet du Loiret et de la région Centre-Val de Loire, pour lui demander de bien vouloir réunir les parlementaires et les élus de l’ensemble des collectivités locales concernées ainsi que les représentants de l’ONF afin qu’une solution soit trouvée.
    Jean-Pierre Sueur rappelle que les Barres constituent aussi un site scientifique avec la présence de l’IRSTEA, dont la relocalisation en région parisienne a été évitée grâce à une forte mobilisation des élus de la région et du Loiret et qu’il est important que ce site garde sa pertinence dans toutes les dimensions qui sont les siennes.
    Il rappelle enfin que l’Arboretum des Barres constitue une collection d’arbres unique au monde, internationalement reconnue. Il considère qu’elle peut et doit constituer un atout touristique majeur pour le Loiret et la région Centre-Val de Loire – ce qui passe en particulier par des efforts d’information et de communication. Il considère qu’à une époque où on insiste à juste titre sur l’écologie et le respect de la biodiversité, il serait aberrant de fermer au public ce joyau qui doit, au contraire, constituer à l’avenir un site majeur pour l’attractivité de l’est du Loiret et de l’ensemble de notre région.
     
     
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  • Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, lors de son audition devant la commission des lois à propos du projet de loi « asile-immigration ».

    >> Lire le compte-rendu

    >> Voir la vidéo

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  • Jean-Pierre Sueur a posé à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, une question écrite relative à la retraite des personnes handicapées.

    >> Lire la question écrite

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  • Jean-Pierre Sueur a été interviewé le 5 juin par Yacha Hajzler, de France 3 Centre-Val de Loire, à propos des fiches S.

    >> Voir l'interview sur Facebook

    >> Lire l'inteview

     

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  • C’est avec tristesse que j’apprends le décès de Michel Villeneuve.

    Michel Villeneuve a été conseiller municipal d’Orléans de 1995 à 2001.

    Il était conseiller municipal délégué, chargé des transports et de la sécurité routière.

    Toujours disponible, très sérieux dans l’exercice de ses responsabilités, d’une grande rigueur intellectuelle, Michel ne cherchait pas à se mettre en avant. Mais il s’impliquait beaucoup dans l’exercice de son mandat, faisant bénéficier la Ville de toutes les compétences acquises lors de son parcours professionnel à l’étranger et au sein de la Direction régionale de l’Équipement. Il était attaché à son quartier de Saint-Marceau.

    Michel avait été résistant très jeune, à 17 ans. Il était titulaire de la Croix du Combattant Volontaire 1939-1945 et de la Croix des Combattants Volontaires de la Résistance. Il était Chevalier de l’Ordre National du Mérite.

    À son épouse Ghislaine et à ses enfants, j’exprime toute mon amitié dans cette épreuve.

    Jean-Pierre Sueur

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    • Une exposition exceptionnelle sur l’enfance de 1870 à 1920
    • Un ouvrage présentant tous les soldats de la Grande Guerre habitant la commune

    Je tiens à féliciter la commune de Bray-Saint-Aignan pour la très remarquable exposition qu’elle nous offre dans sa salle des fêtes jusqu’au 24 juin prochain.

    Intitulée « Graine de Poilus : l’enfance de 1870 à 1920 », cette exposition présente « l’école, la littérature, les jeux et les jouets des enfants » et de nombreux documents.

    Aussi bien les livres, manuels, affiches que les nombreux jeux et jouets (ce sont des pièces uniques, fruit d’années de recherche) témoignent de ce qu’étaient l’éducation et l’instruction des enfants et des adolescents à une époque où, après la défaite de 1870, après l’annexion de l’Alsace et de la Lorraine, le sentiment patriotique était très fort. Il était cultivé et développé par toutes sortes d’instances et de moyens. Et d’abord au sein des écoles communales. La France se préparait à un nouveau conflit.

    Parallèlement à cette exposition, la commune de Bray-Saint-Aignan publie un livre très documenté sur la Grande Guerre – un conflit armé qui a fait dix millions de victimes ! – et présente chacun des enfants de la commune de Bray qui ont été soldats lors de cette grande – et terrible – guerre.

    C’est un travail considérable.

    Il permettra à chaque famille de la commune de se souvenir de tous ceux qui ont tout donné « pour la France. »

    Merci donc à la municipalité de Bray-Saint-Aignan.

    Et merci et bravo à ceux qui ont tant travaillé pour préparer cette exposition et ce livre : Colette Camus, Thierry Chassiot, Yves Mazuray, Dany Méthivier, Annick Pivoteau et Didier Pivoteau.

    Jean-Pierre sueur

    >> En savoir plus sur l'exposition

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  • Tous ceux, dont je suis, qui aiment Beaugency, ont mille fois admiré son pont, l’un des plus anciens ponts de la Loire, dont l’harmonie nous séduit, même si nous discernons quelques irrégularités dans la succession de ses arches – et aussi à cause de cela !

    Mais il ne faut pas se fier aux apparences, et l’histoire de ce pont fut mouvementée, tumultueuse. C’est presque une histoire picaresque. L’on admire encore davantage ce pont lorsqu’au-delà des légendes qui le hantent – comme celle du Diable et du chat –, on connaît les multiples épisodes de son histoire.

    C’est pourquoi je suis reconnaissant à mon ami Dominique Daury qui a publié récemment une « histoire du pont de Beaugency » (qui constitue un supplément au bulletin annuel de 2017 de la Société archéologique et historique de Beaugency).

    On y apprend que le premier pont, très probablement en bois, date du XIIe siècle ; qu’il n’y avait pas un pont mais deux – on parlait des ponts de Beaugency –, le plus petit, souvent victime des crues, conduisant d’une île – l’île des ponts – à la route de Lailly-en-Val ; qu’il y eut de part et d’autre des forteresses et des pont-levis ; qu’il y eut sur le pont une chapelle dédiée à Saint-Antoine, et une autre à Saint-Jacques, des commerces, un octroi, des habitations dont celle du « proviseur du pont » ; qu’il fallut construire une « arche marinière », le passage du pont suscitant maints problèmes au temps de la navigation sur la Loire ; que l’on doit à Francis Hennebique, inventeur du béton armé, la configuration actuelle du pont, en partie reconstruit et restauré à partir de 1946…

    Mais j’arrête là. Et je vous laisse au plaisir de la lecture.

    Jean-Pierre Sueur

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  • Jean-Pierre Sueur a cosigné une proposition de loi présentée par Vincent Delahaye « renforçant la lutte contre les rodéos motorisés sur la voie publique. »

    Ces « rodéos » créent dans plusieurs communes du Loiret de très réels problèmes de sécurité en même temps que des nuisances sonores.

    Le dispositif légal actuel ne permet pas de les réprimer efficacement.

    C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur a cosigné cette proposition de loi.

    >> Lire le texte définitif de la proposition de loi

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  • René Dosière, ancien député, s’est beaucoup engagé, des années durant, pour accroître la transparence de la vie publique, qu’il s’agisse de la présidence de la République, du gouvernement, du Parlement, des lobbies, etc., en multipliant les questions écrites, enquêtes, analyses, rapports et livres.

    Pour prolonger son action, et l’élargir, il vient de créer un « think thank » dénommé « Observatoire de l’éthique publique » constitué de quatorze parlementaires (dont Jean-Pierre Sueur) et de vingt-quatre universitaires et chercheurs.

    Au sein de cet observatoire, Jean-Pierre Sueur sera le référent parlementaire du pôle « Définition et délimitation des frontières de la transparence et de la déontologie » (incluant notamment le lobbying et les conflits d’intérêt ainsi que la transparence et la déontologie des médias).

    Jean-Pierre Sueur a signé une tribune parue sur Libération.fr exposant les orientations du nouvel observatoire.

    >> Le dossier de presse

    >> La tribune

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  • Jean-Pierre Sueur a été élu membre du groupe restreint constitué au sein de la commission des lois du Sénat pour travailler sur l’amélioration et l’efficacité des « fiches S ».

    >> Le communiqué de la Commission des lois

    >> Un article du Monde intitulé « Terrorisme ; qu’est-ce que la fiche S ? »

    >> Dans la presse :

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  • Dans un ouvrage qui vient de paraître aux Presses universitaires de l’Université François-Rabelais et qui a été réalisé sous la direction de Pierre Allorant, Jean Garrigues et Alexandre Borrell, 250 notices rédigées par de nombreux auteurs sont consacrées à des « lieux, personnages, monuments » du Val de Loire.

    Je reproduis ici les deux notices que j’ai rédigées, consacrées à des personnages bien différents : Étienne Dolet et Guy-Marie Riobé.

    JPS

     

    Étienne Dolet. « "Martyr de la pensée", Étienne Dolet, qui fut mis à mort avec ses livres sur le bûcher, s’est battu toute sa vie contre toutes les formes d’asservissement de la pensée et pour la souveraine liberté de l’esprit. »

    >> Le texte sur Étienne Dolet

    Guy-Marie Riobé. « Guy-Marie Riobé, évêque d’Orléans, issu d’un milieu catholique traditionnel, a su prendre des positions novatrices et progressistes, guidé par sa conscience et son souci de la vérité. Il considérait que les idées toutes faites, issues des habitudes et des traditions, devaient constamment être réinterrogées à la lumière des événements. »

    >> Le texte sur Guy-Marie Riobé

     

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  • Le groupe socialiste du Sénat organise le jeudi 14 juin au Sénat un colloque sur la réforme constitutionnelle – auquel participe Jean-Pierre Sueur – sur le thème : « Quelle constitution pour le XXIe siècle ? »

    >> Voir le programme complet

    >> Pour s’inscrire : pour des raisons de place et de sécurité, l'inscription est obligatoire par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant votre nom et prénom

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  • Tous ceux qui ont suivi les enseignements sur les « faits de société » de Michel Armand à l’Université du temps libre (UTL) d’Orléans ont été impressionnés par ses qualités de pédagogue, sa grande culture et la clarté avec laquelle il donnait à ses auditeurs des clés pour « comprendre le monde ». La preuve : il y avait quarante auditeurs la première année en 1998, à la Maison des associations d’Orléans, et il fallut des salles toujours plus grandes – jusqu’à celle de La Passerelle à Fleury-les-Aubrais – pour accueillir les 280 inscrits qui se pressaient à ses cours dans les années 2010.

    Michel Armand nous offre aujourd’hui avec son livre Un autre monde. Mémoires 1933-2013 un riche et fructueux éclairage retraçant son « parcours de vie. »

    On me permettra de mettre l’accent ici sur deux passages du livre : celui sur la Jeunesse étudiante chrétienne (JEC) et l’Action catholique de la jeunesse française (ACJF) et celui sur les responsabilités de syndicaliste dans l’enseignement qu’a exercées Michel Armand.

    On le sait. François Mitterrand n’aurait jamais gagné l’élection présidentielle de 1981 si nombre de chrétiens n’avaient pas rejoint la gauche et le Parti socialiste. Ce fut manifeste en Bretagne, et avec des nuances, dans toute la France.

    Les mouvements dits « d’action catholique » et leurs responsables ont beaucoup compté dans cette évolution, tout particulièrement les mouvements de jeunes, l’une des raisons de l’impact de ces mouvements étant due au fait qu’ils étaient dirigés et animés par des laïcs.

    Michel Armand était de ceux-là. Il fut militant, puis dirigeant et secrétaire général de la JEC. Ce mouvement faisait, avec les autres (comme la JOC ou la JAC, devenue MRJC), partie de l’ACJF.

    Animées par des jeunes très engagés, la JEC et l’ACJF devaient intervenir et prendre position dans maints domaines qui touchaient non seulement à la « société civile », mais aussi aux conditions de vie et de travail des étudiants et des lycéens, et plus largement à la sphère politique, en particulier sur la guerre d’Algérie qu’ils dénonçaient comme étant une guerre coloniale.

    L’épiscopat ne put le tolérer. L’un des chapitres le plus forts du livre de Michel Armand s’intitule : « Existe-t-il une hiérarchie dans le gâchis ? » Il nous explique comment Mgr Guerry, archevêque de Cambrai, « sonna la charge […]. Les laïcs, dans les mouvements, recevaient un mandat de la hiérarchie […]. Dans la mesure où ce mandat existe, il ne peut être question qu’un mouvement prenne position sur un sujet délicat engageant l’Église. »

    Ce « diktat », qui avait été précédé de démissions, mit fin à l’activité de l’ACJF. Il fut suivi de nombreuses démissions au sein de l’équipe nationale de la JEC. Pour les mêmes raisons, le mouvement connut une nouvelle crise, très rude, en 1965, à la suite des injonctions de Mgr Veuillot. Une équipe nationale qui était dans la ligne de la hiérarchie catholique se mit alors en place. Elle fut bientôt contestée à l’initiative des responsables des régions et des départements en 1967. J’en fus acteur et témoin.

    On peut conclure de tout cela qu’il y eut une irrépressible aspiration de la part de jeunes laïcs au sein de l’Église française à un renouveau, à une émancipation, – une soif de liberté, le goût profond de bousculer les traditions face à une société en pleine mutation, comme le montrerait Mai 68.

    Ce mouvement toucherait d’autres appareils.

    C’est ainsi que je me souviens de cette page du quotidien Le Monde de l’année 1965 qui comptait six colonnes. Trois étaient consacrées à la crise de la JEC et à la contestation par ses dirigeants nationaux des positions de l’épiscopat. Trois autres étaient consacrées à la volonté de la direction du Parti communiste de mettre au pas les responsables de l’Union des étudiants communistes (UEC).

    Parfaite symétrie !

     

    « Déconfessionnalisation »

    Dans la deuxième partie de son ouvrage, Michel Armand nous parle de sa passion pour son métier de professeur d’histoire-géographie, qu’il a longtemps exercé au lycée Benjamin-Franklin. Une passion de tous les instants qui ne le quitte pas et qui ne le quittera pas…

    Il s’est engagé au Syndicat général de l’éducation nationale (SGEN) dont il devait devenir l’un des responsables nationaux, à la tête du secteur « secondaire » – celui qui comptait le plus d’adhérents – au terme de péripéties et de congrès qu’il nous fait vivre avec la même passion qu’il mettait en œuvre dans son enseignement.

    Le SGEN, qui était l’un des syndicats de la CFTC, fut aux avant-postes du combat pour la « déconfessionnalisation » de celle-ci et la création de la CFDT, avec, notamment, Paul Vignaux. Grâce à lui, mais aussi bien sûr, à Eugène Descamps, Edmond Maire et beaucoup d’autres, cette transformation advint en 1964.

    J’ai toujours eu le sentiment que Paul Vignaux, que j’avais rencontré en 1968, était favorable aux innovations portées par ce mouvement quant aux évolutions de l’Université et de la pédagogie.

    Michel Armand montre, faits et arguments à l’appui, que ce ne fut pas le cas.

    La nouvelle majorité du SGEN qu’il a soutenue lors des congrès qu’il décrit et dont il restitue les votes inattendus (c’était clairement démocratique) s’est engagée sur une voie très novatrice.

    On a critiqué le « pédagogisme » au nom du respect du savoir et de la science.

    J’ai toujours trouvé cette querelle assez vaine.

    Ce qui est nécessaire, si l’on veut que l’école favorise la réussite de tous, c’est qu’elle s’appuie sur les meilleures pédagogies, qui doivent être au service d’une conception exigeante de la transmission et de l’apprentissage du savoir.
    Jean Zay l’avait déjà beaucoup dit et écrit.

    Et ce n’est pas par hasard si ceux qui se sont beaucoup battus naguère pour le renouveau pédagogique – dont Antoine Prost et Jacques Julliard – se retrouvent aujourd’hui à la tête des signataires d’une pétition qui condamne la démagogie en matière du nombre de jours et d’heures d’école*.

    Oui, il faut une école exigeante et des pédagogies efficaces pour assurer la réussite de tous les élèves.

    J’arrête là. J’espère avoir fait comprendre combien l’ouvrage de Michel Armand – qui se refuse à distinguer instruction et éducation – mérite d’être lu.

    Jean-Pierre Sueur

    * (Ré)écouter à ce sujet mon interview sur France Info

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  • Jean-Pierre Sueur a transmis à Michel Beeuwsaert, maire de Nevoy, une lettre, qu’il a également rendue publique, à propos des aires de grand passage dans le Loiret.

    >> Lire la lettre

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  • Depuis quelques années, La Fabrique Opéra mène à Orléans et dans le Loiret une action très remarquable  pour faire connaître l’opéra et l’art lyrique par les jeunes et leur faire « vivre » les œuvres en les conviant à y participer. Ainsi avons-nous pu assister au Zénith en 2018 à de belles représentations de My fair lady.

    C’est avec une belle ambition – que je salue ! – que La Fabrique Opéra a choisi de nous présenter en 2019 le Faust de Gounod. C’est une œuvre exigeante, forte, qui offre des morceaux de choix aux chanteurs, aux chœurs, aux danseurs. C’est une œuvre dont les ressorts métaphysiques et dramatiques appellent à la réflexion.

    Félicitons La Fabrique Opéra pour s’être lancée dans une telle aventure

    JPS

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  • Sur cette Terre, on a tous besoin des autres.

    Mamoudou Gassama, un Malien sans-papiers, a sauvé la vie d’un enfant avec un courage extraordinaire.

    Puissent ceux qui tiennent des propos tellement négatifs sur les « immigrés » et les « sans-papiers » méditer sur ce magnifique acte de bravoure.

    JPS

    >> Voir la vidéo

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu ce mardi 22 mai en séance publique au Sénat au sujet de l’application des dispositions de la loi de 2008, qui a été votée à l’unanimité par le Parlement à son initiative et qui prévoit notamment que les entreprises funéraires habilitées devront déposer chaque année des devis-modèles les engageant à respecter les prix qu’elles déclareront pour chacune des prestations définies par un arrêté du ministère de l’Intérieur. Ces devis-modèles, doivent, en vertu de la loi, être mis à disposition des habitants par les maires des communes de plus de 5 000 habitants, au moyen notamment du site internet de la commune. Or, une enquête réalisée récemment par « Familles Rurales » conclut que seules 40 % des entreprises concernées appliquent la loi. D’autres enquêtes vont dans le même sens.

    Jean-Pierre Sueur a demandé que des dispositions concrètes soient prises pour que la loi soit effectivement appliquée, ce à quoi la Garde des Sceaux s’est engagée. Il a en outre demandé que les entreprises qui persisteraient à ne pas appliquer les lois voient leur habilitation suspendue.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

     

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  • On le sait : nombre de dreyfusards ont considéré qu’Alfred Dreyfus, après sa réhabilitation, fut un personnage assez « falot » qui n’était pas « à la hauteur de son rôle. » C’est ce qu’ont pensé, et écrit, Georges Clémenceau, Charles Péguy, Anatole France… et bien d’autres, jusqu’à Léon Blum.

    Le dessein du livre que vient de publier Georges Joumas, Alfred Dreyfus citoyen, aux éditions « Regain de lecture » est précisément de battre en brèche ces idées toutes faites en s’appuyant sur une documentation et des lettres qui étaient – et pour cause – ignorées de ceux que je viens de citer.

    Alors que, suite à la décision de la Cour de cassation et aux votes des deux assemblées au Parlement, Alfred Dreyfus est enfin réhabilité en 1906, une nouvelle injustice apparaît, puisque les années 1894-1906 ne sont pas comptabilisées dans son ancienneté au sein de l’armée. Lui, polytechnicien, se trouve « traité comme un officier médiocre qui s’est laissé distancer par tous ses camarades de promotion », comme l’écrit Laurent Greislamer, cité par Georges Joumas.

    Profondément blessé, Dreyfus demande à prendre sa retraite. Il écrit à la marquise Arnocati-Visconti (les nombreuses lettres, inédites jusqu’à très récemment, qu’il lui adresse sont essentielles pour le comprendre) : « La mesure qui devait être prise à mon égard est une mesure de justice et d’équité, je ne saurais en faire une question dépendante de la volonté aléatoire d’un ministre problématique. »

    Revenu à la vie civile, on pourrait croire qu’Alfred Dreyfus jouirait enfin d’une certaine tranquillité. Il n’en est rien. Les attaques antisémites à son égard sont quotidiennes dans la presse « nationaliste ». Il est « le traître réhabilité. » Il reçoit des lettres de menaces et d’injures. Des agresseurs tentent de lui arracher sa Légion d’Honneur. Et lorsqu’il est décidé de transférer les centres d’Émile Zola – qui aura tant défendu Dreyfus – au Panthéon, l’Action française se déchaîne. Charles Maurras, nous dit Georges Joumas, s’en prend à « l’État-Dreyfus qui détruit tout » et déclare que les restes de Zola vont « souiller […] la crypte du Panthéon. » Le cercueil de Zola est transporté rue Soufflot sous les huées. Et c’est devant le Panthéon, au cours de la cérémonie, qu’on découvre qu’un projet d’assassinat a été ourdi contre Alfred Dreyfus. Deux balles sont tirées. Dreyfus en réchappe de peu. L’auteur des coups de feu, qui collabore à La France juive illustrée, Louis Gregori, se retrouve devant la justice. Le jury l’acquitte… et il sort du tribunal sous les cris  de « A bas Dreyfus ! » et « Mort aux juifs. » Inlassablement, Alfred Dreyfus poursuivra sa bataille judiciaire et le combat contre une partie de la presse qui l’attaque sans relâche.

    Il se tournera aussi vers l’action sociale, défendant la nécessité du syndicalisme, par des articles et des conférences, soutenant les salariés et les syndicats lors des grandes grèves de 1908 à 1910 et apportant son soutien à Jean Jaurès. Il s’engage dans l’affaire Ferrer, dans l’affaire Durand, comme dans l’affaire Aernoult-Rousset. Il combat les injustices – lui qui fut victime d’une injustice dont il vit encore chaque jour les séquelles. Il adhère à la Ligue des Droits de l’Homme dont il partage les combats.

    Dans ces conditions, les accusations de Péguy dans Notre Jeunesse« Investi héros malgré lui, investi victime malgré lui, investi martyr malgré lui, il fut indigne de cette triple investiture » – apparaissent totalement injustifiées. Et Georges Joumas a raison de citer Géraldi Leroy qui a écrit que la « totale abstention de Péguy vis-à-vis des grandes manifestations ouvrières telles qu’elles furent gérées par Clémenceau » fut « stupéfiante. » Et il ajoute : « Péguy ne fit aucune allusion au comportement archaïque qui avait envoyé Ferrer à la mort ; en faveur de Rousset […], Péguy n’a pas bougé ; même silence sur l’affaire Durand. »

    Dreyfus s’engage aussi sur le terrain politique. Il défend la cause laïque, la représentation proportionnelle. Il s’oppose à la politique française au Maroc. Il marque son soutien constant à Émile Combes et à Jean Jaurès – même si, comme Péguy, il regrette les concessions que ce dernier fait à Gustave Hervé pour préserver l’unité des socialistes. Comme l’avait fait Jaurès dans l’Armée nouvelle, Dreyfus présente des positions réformatrices et novatrices – malheureusement sans suite – pour l’armée, qu’il rejoindra à 55 ans pour « faire son devoir » au cours de la Première Guerre mondiale.

    Au total, il faut remercier Georges Joumas pour avoir à nouveau « réhabilité » Dreyfus, alors que des images fallacieuses s’étaient inscrites dans les esprits. Son œuvre d’historien était à cet égard, non seulement utile, mais de surcroît nécessaire.

    Jean-Pierre Sueur

    Alfred Dreyfus citoyen, éditions Regains de lecture, 18 €

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  • Tous nos concitoyens n’ont pas accès au numérique. C’est pourquoi, conformément à une recommandation du Défenseur des Droits, Jacques Toubon, Jean-Pierre Sueur a interrogé le Premier ministre pour lui demander l’existence d’alternatives dans tous les cas.

    >> Lire la question écrite

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  • À la suite des faits exposés lors de l’émission « Secrets d’Info » sur France Inter le 5 mai, émission à laquelle il a participé, Jean-Pierre Sueur a posé au ministre de l’Intérieur une question écrite relative au respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques.

    >> Lire la question écrite

    >> (Ré)écouter l’émission

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  • Une pensée pour Gérard Jouannest, qui vient de nous quitter. Il fut le pianiste de Jacques Brel. Comme l’a écrit Bruno Lesprit,« impossible d’imaginer ses chansons sans ce piano qui constituait une seconde voix, comme un contrepoint fluide et délicat aux humeurs tourmentées du chanteur »1. Il composa, avec Brel le plus souvent, la musique de trente-cinq de ses chansons, dont ce que j’appelle les « trois M » - « Marieke », « Madeleine » et « Mathilde » : une épopée ! -, mais aussi « La chanson des vieux amants » et « J’arrive ». Avec François Rauber, il a accompagné toute l’aventure musicale de Brel. C’est la femme de François, Françoise, qui disait qu’il était « l’amitié à l’état pur »2. Il était aussi, à l’état pur, un homme de gauche. Après Brel, il a accompagné Juliette Gréco. Il a composé pour elle plus de cent mélodies. Il devint son mari. Je terminerai par cet extrait d’une lettre de Jacques Brel à Juliette : « Ma chère Gréco, il me faut te dire merci pour la tendresse que tu offres à Gérard. Tu sais, c’est un homme vraiment bien, et de savoir que tu le sais me donne envie de regarder le soleil dans les yeux »3.

    Jean-Pierre Sueur

    ______________________________________________________

    1 Le Monde, 19 mai 2018

    2 Angela Clouzet, «Gérard Jouannest, de Brel à Gréco », p 56

    3 Id. p 159.

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  • Ayant reçu une invitation à fêter le bicentenaire des Caisses d'Épargne le 7 juin prochain au Château de Chambord, j'ai écrit à la présidente du directoire pour exprimer mon irritation devant une dépense somptuaire en cette période difficile pour les épargnants et les salariés.

    JPS

    >> Lire ma lettre

    Dans les médias :

    >> France Bleu Orléans

    >> La République du Centre

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  • Michel Rocard avait fait de ces deux mots, « parler vrai », un impératif éthique.

    En matière fiscale, force est de constater que ce gouvernement – comme, d’ailleurs, d’autres avant lui – éprouve quelque difficulté à apporter les précisions et les réponses que les citoyens sont en droit d’attendre.

    Ainsi en est-il de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation dont on nous a annoncé qu’elle serait totalement abolie en 2020 ou 2021.

    Aujourd’hui, cet impôt rapporte chaque année 26,5 milliards d’euros aux communes et intercommunalités. Celles-ci en fixent le taux.

    Elles attendent, fort logiquement, une autre ressource pour compenser ce manque à gagner.

    L’hypothèse qui a le vent en poupe serait de substituer à la taxe d’habitation perçue par les communes la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties aujourd’hui perçue par les départements.

    Les communes et intercommunalités – qui tiennent à leur autonomie fiscale, et donc à leur liberté de fixer un taux – pourraient donc toujours moduler le taux de cet impôt foncier, comme elles le font aujourd’hui pour la taxe d’habitation.

    Mais cette ressource ne suffirait pas – sauf à faire exploser le taux ! – et il faudra donc, en plus, transférer une part d’un impôt perçu par l’État…

    … Et, bien entendu, l’Association des départements de France est « vent debout » contre cette idée d’ôter aux départements leur part de taxe foncière… qui serait compensée par une part d’un impôt perçu par l’État (TVA, CSG ?)… ce qui, de ce fait, les priverait de l’essentiel de leur autonomie fiscale.

    L’affaire se complique lorsqu’on nous annonce la reprise par l’État d’une large part de la dette de la SNCF (quarante milliards ?) sans que cela se traduise par des impôts nouveaux – dit le Premier ministre – alors que le ministère des Transports avait dit que cela serait pris en charge par « le contribuable. »

    De même, Bruno Le Maire avait dit que la suppression de la taxe d’habitation ne serait pas compensée par la création d’un « impôt nouveau », cependant que Jacqueline Gourault avait dit qu’elle se traduirait par une fiscalité nouvelle…

    Comme on nous dit qu’il est hors de question de ne pas respecter nos engagements européens – les 3 % –, et qu’il est également hors de question d’accroître la fiscalité sur les entreprises, qui doit baisser, la seule réponse, répétée à satiété, est qu’on réduira les dépenses publiques.

    … Mais chacun voit bien qu’il faut plus d’argent pour les universités, la Justice, la sécurité, les EHPAD.

    Et chacun se demande à juste titre comment on trouvera assez d’économies dans les dépenses publiques pour compenser les quarante milliards (environ) de la dette SNCF… et les 26,5 milliards annuels de la taxe d’habitation.

    Il est dur, c’est sûr, de « parler vrai ».

    Jean-Pierre Sueur

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  • Sur le thème du nombre de jours d’école par an, j’ai été interviewé par Olivier de Lagarde de France Info. L’émission a été diffusée à six reprises durant la journée du 9 mai. J’y ai défendu le fait qu’avec quatre jours et demi d’école par semaine (situation actuelle), nous avions en France 162 jours d’école par an, soit nettement moins que la moyenne des pays d’Europe (185 jours) et qu’avec les « quatre jours » qui seront généralisés dans 90 % des communes, nous aurons 140 jours d’école par an et serons, de très loin, la « lanterne rouge » européenne. Dans ces conditions, le « décrochage » qui est déjà en cours sera inéluctable. J’ai appelé à ce que toutes les parties prenantes se mettent autour de la table avec une seule priorité : l’intérêt de l’élève.

    Cette émission a suscité de nombreuses réactions, en majorité favorables à ma position.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire et écouter l’interview

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  • Je me suis déjà beaucoup exprimé sur le projet de loi constitutionnelle adopté par le Conseil des ministres le 9 mai dernier.

    JPS

    (Ré)écouter :

    >> Le débat animé par Delphine Girard auquel j’ai participé sur Public Sénat le 9 mai

    >> L’interview que j’ai donnée à Éric Normand sur France Bleu Orléans le 10 mai

    (Re)lire les quatre articles déjà publiés sur ce site et dans ma lettre électronique à propos de la réforme constitutionnelle :

    >> 31 propositions constructives

    >> Au sujet de l'équilibre des pouvoirs

    >> Sur le nombre de parlementaires

    >> Ne touchez pas au droit d'amendement

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  • Une fois encore, je rendrai hommage à Jean-Louis Pierre, spécialiste des œuvres de Ramuz qui a créé dans notre région Centre-Val de Loire une maison d’édition, La Guêpine, qui publie des textes souvent inédits ou mal connus, de haute qualité. Ainsi en est-il pour le Voyage au Mont-Blanc de Chateaubriand, pour le texte de Claude Louis-Combet sur Péguy ou cet autre texte majeur d’Albert Camus paru dans Le Soir républicain.

    Cette fois, il nous livre quatre textes d’un pamphlétaire trop oublié qui s’en prenait aux autorités de la Restauration, dans un style qui s’inscrit en pleine continuité avec ceux de La Fontaine, de La Bruyère ou du Voltaire des Contes : il s’agit, bien sûr, de Paul-Louis Courier.

    Le « florilège » que nous offre le préfacier, Jean-Pierre Lautman, se compose de quatre textes qui sont de vrais pamphlets, féroces autant qu’ironiques et souvent délicieux dans leur expression. Il s’agit d’une Pétition aux deux Chambres, d’une Lettre au rédacteur du Censeur, d’une Adresse aux âmes dévotes de la paroisse de Veretz, département d’Indre-et-Loire et d’une Pétition à la Chambre des députés pour des villageois que l’on empêche de danser.

    Tout un programme !

    Jean-Pierre Lautman écrit justement : « Égratigner et non poignarder, fatiguer et non anéantir, piéger et non s’exposer, telle est la nature du pamphlet selon Courier. »

    Jugez-en par ces quelques extraits :

    « Le secret est l’âme de toute opération militaire. À minuit, on monte à cheval ; on part ; on arrive sans bruit aux portes de Luynes ; point de sentinelle à égorger, point de poste à surprendre ; on entre, et au moyen de mesures si bien prises, on parvient à saisir une femme, un barbier, un sabotier, quatre ou cinq laboureurs ou vignerons, et la monarchie est sauvée. »

    « On recommande à vos prières le nommé Paul-Louis, vigneron de La Chavonnière, bien connu dans cette paroisse. Le pauvre homme est en grande peine, ayant eu le malheur d’irriter contre lui tout ce qui s’appelle en France courtisans, serviteurs, flatteurs, adulateurs, complaisants, flagorneurs et autres gens vivant de bassesse et d’intrigue, lesquels sont au nombre, dit-on, de quatre ou cinq cent mille […], car ils l’accusent d’avoir dit en taillant sa vigne : "Qu’eux, gens de cour, sont à nous autres, gens de travail et d’industrie, cause de tous nos maux ; qu’ils nous dépouillent et nous dévorent au nom du roi, qui n’en peut mais ; que les sauterelles, la grêle, les chenilles, le charançon ne nous pillent pas tous les ans, au lieu que lesdits courtisans s’abattent sur nous chaque année […]" »

    « Jésus avait dit : Allez et instruisez. Mais il n’avait pas dit : Allez avec des gendarmes, instruisez de par le préfet. »

    Je terminerai en citant un extrait, incroyablement actuel, tiré de la Pétition aux deux Chambres : « On mande de Berlin que le docteur Kinkausen, fameux mathématicien, a depuis peu imaginé de nouveaux caractères, une nouvelle presse mobile, maniable, légère, portative, à mettre dans la poche, expéditive surtout, et dont l’usage est tel qu’on écrit comme on parle, aussi vite, aisément : c’est une tachytipie. On peut dans un salon, sans que personne ne s’en doute, imprimer tout ce qui se dit, et, sur le lieu même tirer à mille exemplaires toute la conversation à mesure que les acteurs parlent […] Je vous laisse à penser, Monsieur, quel déluge va nous inonder, et ce que pourra la censure contre pareil débordement. »

    Dois-je rappeler que Paul-Louis Courier est mort assassiné le 10 avril 1825.

    Jean-Pierre Sueur

    • Ce livre peut être commandé aux éditions La Guêpine, 10 mail de la Poterie, 37600 Loches. Prix : 13,90 €
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  • Quand on a connu la crise du lait, celle de l’élevage, quand on connaît les incertitudes qui subsistent sur les zones défavorisées, quand on sait ce qu’il en est des revenus effectifs d’un certain nombre d’agriculteurs, comment ne pas partager les réactions des organisations professionnelles et du ministre de l’Agriculture qui dénoncent la réduction de 5 % des crédits de la « Politique agricole commune » (PAC) envisagée pour les années 2021-2027 au plan européen comme une diminution « drastique, massive, aveugle, inenvisageable. » Et je suis, bien sûr, solidaire des agriculteurs qui craignent d’être les premières victimes d’une telle décision et demandent au président de la République et au gouvernement de ne pas l’accepter.

    Et cela même si je pense – à l’instar d’un nombre non négligeable d’agriculteurs – que l’on pourrait et devrait revoir la répartition des crédits de la PAC entre le premier pilier (aides directes) et le second (développement rural) et revoir aussi la répartition des aides directes selon les types d’exploitation et de revenus.

    Mais je veux ajouter que si cette question de la réduction potentielle des crédits de la PAC a fait la « Une » dans les médias – ce que je comprends, eu égard à l’impact qu’elle aurait en France, tout particulièrement –, il serait injuste de passer sous silence les autres mesures inscrites dans ce projet de budget, qui vont dans le bon sens et qui sont – pour certaines – attendues depuis longtemps.

    La première d’entre elles serait de conditionner le versement des fonds européens au respect de l’état de droit, de l’indépendance de la justice et des droits de l’Homme. De surcroît, les mesures afférentes seraient mises en œuvre par des décisions du Conseil européen prises non plus unanimement (ce qui ôterait tout effet), mais à la majorité. On comprend que cela ne plaise ni à la Pologne, ni à la Hongrie, ni à Malte, ni à la Roumanie… Mais on comprend aussi, et surtout, qu’en faisant une telle proposition, la Commission affirme que l’Europe n’est pas seulement une sphère marchande, mais que c’est d’abord le respect de principes et de valeurs communes.

    Deuxième bonne nouvelle : il est proposé que les crédits pour « Erasmus » soient doublés. C’est une excellente initiative que d’aider ainsi les étudiants de toute l’Europe. Pareillement, les crédits pour la recherche progressent même si cette progression est trop faible au regard des enjeux.

    Troisième point important : une augmentation des crédits et des effectifs de Frontex. Il n’est pas d’autre moyen si on veut faire face aux « passeurs » qui exploitent la misère et transforment la Méditerranée en cimetière à ciel ouvert.

    Quatrième point significatif : treize milliards d’euros seraient prévus pour « l’Europe de la Défense ». Bien que l’on proclame depuis des décennies l’ardente nécessité de cette « Europe de la Défense », on prévoit pour la première fois de dépasser le stade des incantations.

    Enfin, le budget progresse. C’est donc plus d’Europe. Ce qui est bien, si l’on parvient à ce que les lumières éclairent davantage encore et à ce que l’on trouve des solutions pour dissiper les ombres annoncées.

    Les négociations commencent.

    Jean-Pierre Sueur

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  • J’ai participé à l’émission « Secrets d’info » sur « les dérives du commerce des obsèques » qui a été diffusée samedi 5 mai sur France Inter, sous une forme abrégée sur France Info et a donné lieu à un article sur le site Internet de France Culture.

    L’auteur de cette émission, Philippe Reltien, a réalisé une solide enquête sur les contrats obsèques. Celle-ci a montré – ce que je n’ai cessé de dénoncer ! – que de nombreux contrats souscrits sont rédigés dans des termes contraires à la loi. En effet, les contrats « packagés » sont strictement interdits. Tout contrat doit obligatoirement être assorti d’un devis précis et personnalisé, établi avec un opérateur funéraire. D’autre part, tout changement voulu par le souscripteur, à tout moment, s’agissant du lieu des obsèques, de l’entreprise choisie, du mandataire désigné, du mode d’obsèques voulu (inhumation ou crémation), ne peut donner lieu à une augmentation sensible du coût, mais doit être réduit à des frais administratifs minimes.

    Enfin, l’usage qui consiste pour les banques et les assurances à diriger automatiquement les souscripteurs vers un groupe ou un opérateur funéraire peut être assimilé à un détournement de procédure. Choisir une banque ou une assurance pour un contrat obsèques, ce n’est pas choisir en même temps ou implicitement un opérateur funéraire. Les entreprises indépendantes se battent depuis longtemps contre cette « captation de clientèle » et m’ont souvent dit que « le monopole qui était sorti par la porte avec la loi de 1993 revient par la fenêtre avec le développement de ce type de contrats obsèques. »

    J’ajoute que la disposition récente qui permet de prélever jusqu’à 5 000 € sur le compte d’une personne défunte pour acquitter les frais d’obsèques enlève beaucoup d’intérêt aux contrats obsèques.

    Un autre point mériterait d’être traité. Il s’agit du prix des différentes prestations funéraires. Afin d’aller vers une vraie transparence et de permettre aux familles éprouvées, et donc vulnérables, de connaître et de comparer facilement les prix, la loi de 2008, complétée et précisée depuis, a instauré l’obligation de « devis-type » rédigés et renseignés selon un modèle établi par le ministère de l’Intérieur que les entreprises habilitées doivent délivrer aux mairies des communes de plus de cinq mille habitants et que les maires doivent obligatoirement rendre publics (en particulier au moyen du site Internet de la commune). Or, selon une enquête publiée par l’association Familles rurales le 1er novembre 2017, cette réglementation ne serait respectée que par quatre entreprises sur dix.

    C’est pourquoi j’interrogerai le ministère de l’Intérieur à ce sujet en lui posant une question en séance publique le 22 mai prochain.

    Jean-Pierre Sueur

    >> (Ré)écouter « Secrets d’info »

    >> L’article de Philippe Reltien sur le site de France Culture

    >> Lire "Prix des obsèques : il reste du chemin à parcourir pour obtenir la complète application de la loi"

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  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l’Intérieur sur les conséquences de la facturation individuelle d’eau dans les copropriétés et immeubles collectifs.

    >> Lire la question écrite

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  • Je tiens à saluer la grande ténacité avec laquelle Gérard Dupaty, maire, et son équipe municipale ainsi qu’Éric Degoutte, directeur, font vivre l’art contemporain dans le site remarquable des Tanneries à Amilly.

    La nouvelle exposition que l’on peut visiter jusqu’au 2 septembre présente un riche panorama de l’art contemporain – trente-deux artistes y ont contribué – sous le titre « Formes d’histoires » qui m’a aussitôt fait penser à Mikhaïl Bakhtine, à Roman Jakobsur et à tant d’autres qui se sont attachés à retrouver les structures des contes, des récits, des manifestions de la culture…

    Avec les Tanneries, Amilly s’inscrit désormais dans les hauts lieux de l’art contemporain en France et en Europe.

    JPS

    Lucie Picandet, Vol d'un quatorze juillet dans la nuit d'hui - celui que je suis - Paysages intérieurs 8, 2018 (détail)

     
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  • Je reviendrai plus longuement sur le projet de loi « asile et immigration » lorsqu’il sera soumis au Sénat.

    Mais je veux d’ores et déjà faire part de plusieurs constats.

    Ce qui me frappe d’abord, c’est que ce texte ne repose pas sur une analyse approfondie et prospective des défis de la migration dans le monde. Il y a toujours eu des migrations. Pour des raisons liées au droit d’asile, mais aussi pour des raisons économiques et climatiques, il y en aura davantage demain.

    Le Conseil d’État a d’ailleurs noté qu’il a cherché en vain dans le projet « le reflet d’une stratégie publique fondée sur l’exacte mesure des défis à relever et sur des choix structurants orientant les services publics vers un exercice plus efficace de leur mission. »

    Le Conseil d’État pointe même l’inutilité d’un nouveau projet de loi après tant d’autres, et surtout « après la loi du 7 mars 2016 qu’avait précédée la loi du 29 juillet 2015. » Il note que les rédacteurs du projet ne peuvent pas même « s’appuyer sur une seule année entière d’exécution » des mesures mises en œuvre dans ces lois. Et il ajoute : « S’emparer d’un sujet aussi complexe à d’aussi brefs intervalles rend la tâche des services chargés de leur exécution plus difficile et diminue sensiblement la lisibilité du dispositif. »

    Comme l’a justement écrit Maryline Baumard dans un remarque article paru dans Le Monde du 16 avril dernier : « Bien que baptisé "Pour une immigration maîtrisée, un doit d’asile effectif et une intégration réussie", ce texte marie surtout dissuasion et répression, négligeant pour l’heure de volet intégration. »

    Il est clair que ce texte ne facilitera pas les choses, ni pour les demandeurs d’asile, ni pour les « migrants économiques » – c’est-à-dire des êtres humains que la misère fait arriver en Europe et qui, pour l’essentiel, y restent, faute en particulier d’un « laisser passer » fourni par le pays d’origine.

    Les chiffres, à cet égard, sont éloquents. Seuls 4 % des déboutés du droit d’asile sont effectivement renvoyés. Et seules 13,5 % des « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) sont exécutées. Ces chiffres expliquent d’ailleurs le découragement de nombre de fonctionnaires chargés de ces questions, qui sont trop peu nombreux et ont le sentiment que leur travail n’est pas utile ni efficace.

    Il est positif de raccourcir les délais pour l’examen des demandes d’asile. Mais cela doit être fait dans le respect des droits des demandeurs.

    La question des « migrations économiques », liées à la misère, aux trafics des passeurs, appelle des réponses européennes. Elle appelle une coopération plus forte avec les pays d’origine. Elle appelle enfin beaucoup d’humanité. Un immigré est d’abord un être humain. Et compte tenu des chiffres cités ci-dessus – dont on peut penser qu’ils n’évolueront pas dans de grandes proportions, y compris si le projet de loi restait en l’état –, l’enjeu principal consiste à réussir l’intégration.

    Qu’il me soit enfin permis de rappeler à l’auteur de la phrase désormais célèbre selon laquelle l’abstention d’un député serait un péché véniel et le vote contre serait, lui, un péché mortel, que notre Constitution dispose dans son article 27 que « tout mandat impératif est nul. »

    Jean-Pierre Sueur

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  • Je tiens à reproduire ci-dessous deux textes, à mon sens très remarquables.

    Le premier, paru dans Le Monde du 25 avril, est un appel de trente imams qui dénoncent l’antisémitisme et le terrorisme. On attendait des prises de position claires des autorités de l’islam. Celle-ci est claire. Elle se termine par cette phrase : « Vive la République, vive la France ! » Ce texte doit être salué.

    Le second texte paru le même jour dans Libération est une analyse de mon ami Michel Wieviorka que je partage entièrement et qui, pour l’essentiel, tient en ces quelques lignes : « Il n’y aura d’action efficace face au racisme et à l’antisémitisme que si ceux qui sont chargés de participer à un tel combat se mobilisent de concert. Que si les clivages sont transcendés plutôt que d’être exacerbés. »

    Oui, il y a des causes qui appellent l’unité de celles et ceux qui les partagent – et par rapport auxquelles, il est, effet, néfaste d’« exacerber » les différences.

    JPS

    >> L’article du Monde : « Des imams au service de la République »

    >> L’article de Libération : « Le grand pardon »

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  • Pour avoir beaucoup travaillé sur ce sujet il y a quelques années – et encore récemment -  je tiens à saluer les propositions rendues publiques par Jean-Louis Borloo.

    Et je veux souligner, comme il l’a fait lui-même, la forte mobilisation de plusieurs dizaines – et même de centaines – d’élus qui sont à l’origine de ces propositions et ont su faire entendre leur colère et leur désarroi devant le fait, qu’une fois encore, la politique de la ville leur paraissait s’enliser, se perdre dans les complexités administratives et surtout ne pas recevoir les financements et les moyens nécessaires.

    Certaines des propositions concernent le long terme ou le moyen terme. D’autres relèvent de l’urgence.

    Reprenant des thèses que j’ai amplement exposées dans le passé, j’insisterai sur trois points.

    1. Des moyens sont nécessaires. Lorsque j’avais proposé une loi de programmation de dix ans, lorsque d’autres l’ont fait ensuite, les autorités de Bercy ont récusé cette idée au motif de la sacro-sainte « annualité budgétaire ». Il faut aujourd’hui dépasser cette objection. Il faut une programmation sur dix ans, dotée de moyens « sanctuarisés » qui s’imposera à tous les gouvernements à venir (cela vaut aussi pour la Justice où le retard à rattraper est considérable).
    2. On a trop souvent, au motif de les « aider », maintenu et enfoncé les quartiers dits « de la politique de la ville » dans un statut – voire dans un ghetto. Il faut en sortir. Il ne faut pas seulement « réparer » ces quartiers. C’est toute l’aire urbaine qu’il faut repenser en mettant partout en œuvre la mixité sociale et la mixité fonctionnelle (l’une ne va pas sans l’autre). Chacun doit avoir droit de cité dans la ville de demain sur tous les espaces et dans chaque espace, toutes les fonctions (habitat, travail, formation, commerce, culture, sports, loisirs…) doivent être représentées. C’est dire que la mobilité doit être un enjeu essentiel.
    3. Il faut corrélativement en finir avec les « zonages » ou les « zonages » excessifs. La France a été la championne du monde des zonages dans la politique de la ville. Or le zonage stigmatise, même si l’on prétend que sa fonction est d’aider et de permettre au quartier considéré de « sortir » du « zonage » – ce qui le plus souvent n’arrive pas. Il est bien sûr indispensable de développer des politiques de solidarité et de « donner plus à ceux qui ont moins », mais il est possible (il doit être possible) de le faire sans que les « bénéficiaires » de cette salutaire œuvre de justice soient « assignés à résidence » dans des périmètres dont ils ne sortent pas.

    Jean-Pierre Sueur

    >> « Demain la ville » (1998)

    >> « Villes du futur, futur des villes » (2011, Sénat)

    >> « Le phénomène urbain, un atout pour le futur » (2016-2017, Sénat)

    >> Changer la ville, Odile Jacob, 1999.

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  • J’ai eu l’occasion de travailler et dialoguer avec Jean-Luc Roméro, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) que nous avons encore reçu récemment au groupe socialiste du Sénat. Je pense avec lui que la loi Claeys-Leonetti doit évoluer. C’est un sujet qui donnera lieu au Parlement à un débat qui est, pour moi, absolument nécessaire.

    J’ai eu également l’occasion de dialoguer, à plusieurs reprises avec des responsables d’une autre  association, JALMALV, qui agit pour développer les soins palliatifs et accompagner les personnes en fin de vie. Pour bien connaître, dans le Loiret, les responsables et plusieurs bénévoles de cette association, je tiens à m’inscrire en faux contre les propos tenus par Christine Angot dans l’émission « On n’est pas couchés », selon laquelle cette association serait un« lobby » animé par des « catholiques intégristes » dont les bénévoles feraient « intrusion dans la vie des malades » et exerceraient sur eux une violence psychologique quand ils souhaiteraient qu’il soit mis fin à leur existence.

    Damien Le Guay a dénoncé avec sa fougue habituelle ces propos dans Le Figaro du 26 avril dernier.

    Pour ma part, je souhaite qui nous puissions mener la réflexion qu’appelle ce sujet essentiel avec la sérénité et le souci de la vérité et de l’objectivité qui ont visiblement fait défaut lors de l’émission en question.

    JPS

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  • Trop de livres politiques sont vite faits, mal faits. Ce ne sont pas toujours ceux qui les signent qui les écrivent. Si bien qu’ils sont bientôt oubliés…

    Tel n’est assurément pas le cas de l’ouvrage que vient de publier François Hollande, Les leçons du pouvoir, dont on mesure à chaque page combien les analyses sont précises, les arguments et les explications solides – on les trouve parfois trop tardives ! – et combien l’auteur évite le piège de l’autosatisfaction et sait assumer ses erreurs.

    C’est pourquoi ces quelque 400 pages méritent d’être lues et méditées.

    François Hollande évite aussi les pièges et les illusions de la chronologie en donnant pour titre à chacun de ses dix-huit chapitres un verbe employé à l’infinitif (décider, réformer, affronter, regretter, rompre, renouer…) dans une visée que les linguistes qualifieraient de performative.

    En politique, plus qu’ailleurs, les mots sont des actes et dire, c’est faire.

    Le livre revient sur les points forts et les réussites du quinquennat, comme l’ancrage de la Grèce dans l’Europe : « La France a réussi à faire prévaloir l’intérêt général de l’Europe. Il passait par le sauvetage de la Grèce. Aurais-je cédé là-dessus que c’en était fait de la solidarité au sein de la zone euro et donc de son avenir […] Rien n’aura été acquis pour nous. »

    Dans les réussites, il y a bien sûr l’Accord de Paris sur le climat. Il y a le mariage pour tous – sur lequel personne ne reviendra. Il y a une grande quantité de lois et de réformes qu’il serait fastidieux d’énumérer ici.

    Et il y a assurément pour François Hollande, à rebours de tous propos démagogiques et simplistes, une politique économique qui, conformément aux préconisations du rapport Gallois, se traduit par le CICE (quelles que soient les critiques que l’on a pu faire sur les modalités de sa mise en œuvre) et le pacte de responsabilité.

    Je n’ai – pour ma part – qu’un regret, c’est que le rapport Gallois n’ait pas été mis en œuvre dès le premier jour du quinquennat. Le « retard à l’allumage » n’a, en effet, pas été sans conséquence.

    Le discours du Bourget

    François Hollande a choisi de mener cette politique, car il était intimement persuadé que la perte de productivité des entreprises, le sens de la réduction de la part de l’industrie dans notre activité économique devaient donner lieu à des mesures puissantes et volontaristes. Il nous offre à cet égard une relecture du discours du Bourget, où cela était dit et redit. Je m’en souviens, j’y étais. On n’a malheureusement retenu de ce discours qu’une seule phrase.

    Salutaire, nécessaire et tragique fut aussi la part prise par François Hollande au combat contre le terrorisme, au Mali, en Afrique, en Syrie – et aussi, bien sûr, en France, où il lui revint de lutter sans trêve pour prévenir de nouveaux attentats après avoir exercé les si dures missions qui lui incombaient à la suite des terribles attentats qui nous ont touchés.

    Il nous dit sans détour que, devenu président, la réalité de la mort ne le quittera jamais.

    François Hollande reconnaît ses erreurs. Il les explique. Il donne des justifications. Mais il ne biaise pas. Ainsi en est-il pour la déchéance de nationalité – que, comme d’autres, je n’aurais pas pu voter –, pour la loi El Khomri qui aurait dû être proposée plus tôt à la suite d’une concertation plus approfondie ou pour la politique fiscale, sur laquelle il revient longuement.

    Il nous parle beaucoup des hommes et des femmes qui furent ses partenaires – Poutine, Merkel, Obama –, de ses Premiers ministres et de ses ministres.

    Sur ses relations avec Emmanuel Macron, je note qu’il donne priorité aux faits, à la description de ce qui s’est passé – plutôt qu’aux jugements moraux, même si certaines phrases ne dissimulent pas les blessures.

    Illusoire alternative

    La dernière partie du livre me paraît être la plus importante. François Hollande s’y interroge longuement sur la crise de la social-démocratie en Europe.

    Et il pourfend ceux qui, au nom d’une gauche prétendument radicale, du populisme, de la démagogie et d’un état d’esprit foncièrement anti-européen, prétendent opposer aux valeurs, à l’acquis et à l’espérance de la social-démocratie (du socialisme français) une illusoire alternative.

    Il faut, pour lui, faire à cet égard un choix clair qui sera du même ordre et aura la même portée que celui qui a été fait lors du Congrès de Tours, en 1920.

    Il écrit : « Le socialisme serait-il condamné à évoquer son passé comme pour mieux tirer un trait sur son avenir ? […] Mon expérience m’a confirmé  dans cette certitude : il ne s’agit plus de rêver d’une Europe nouvelle […]. Il s’agit de savoir s’il faut partir ou rester. Il n’y a plus de demi-mesure. Tout le reste est artifice. On n’est pas à moitié dans l’Union économique et monétaire. On n’est pas à moitié dans Schengen. On est Européen ou on ne l’est pas […]. Avec la gauche radicale d'aujourd'hui, il n'y a rien. Ni modèle ni construction. Pas même une idéologie. Seulement des discours, des incantations, des invectives. Avec cette gauche-là, si tant est qu'elle reste de gauche, les conservateurs comme les libéraux n'ont rien à craindre. Ils ne sont pas la première cible. C'est la social-démocratie qui est visée. C'est elle la généreuse, la sérieuse, la laborieuse qui doit disparaître. C'est elle qu'il faut empêcher, arrêter et même anéantir. L'obliger à se soumettre et à perdre toute crédibilité ou bien la renvoyer à des coalitions centristes où elle serait reléguée ainsi à des tâches subalternes pour être mieux accusée de collaboration et de compromission. Voilà le projet. Il est funeste. Ce n'est pas la mort lente de la social-démocratie, c'est la disparition assurée de la gauche. Ainsi le socialisme risque-t-il peu à peu de s'effacer, englué dans une Europe où il pèse de moins en moins, condamné par une radicalité qui s'est emparée de la longue histoire de l'insoumission pour la vider cyniquement de son sang. C'est en regardant en face cette menace que la social-démocratie peut retrouver la force de convaincre les électeurs qui l'ont quittée, en étant clair sur sa vision, en écartant la surenchère et en relevant la tête, c'est-à-dire en assumant son bilan, car d'autres périls s'annoncent. »

    Je ne prétends pas avoir résumé les 400 pages de ce livre. J’espère  simplement avoir montré combien il mérite d’être lu.

    Jean-Pierre Sueur

    • François Hollande signera son livre le mardi 25 avril à la Librairie Nouvelle, place de la République à Orléans, de 16 h 30 à 19 h 30.
     
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  • Nous reproduisons le texte de Jean-Pierre Sueur inclus dans la plaquette Hommage à René Thinat publiée par la Ville d’Orléans à l’occasion de la journée marquant le quarantième anniversaire de sa disparition et consacrée à l’action qui fut la sienne en tant que maire d’Orléans.

    >> Lire le texte de Jean-Pierre Sueur

     

     

     

     

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique, au Sénat, lors du débat sur la proposition de loi relative à la transposition d’une directive européenne sur le « secret des affaires ». Il a soutenu, lors de son intervention, que la protection du « secret des affaires » ne pouvait être opposée au respect de la liberté de la presse, ni à l’activité scientifique des chercheurs et des enseignants chercheurs.

    >> Lire le compte-rendu de son intervention

    >> Lire l'article de la République du Centre

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur une proposition de loi sur le transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes.

    Lui-même, le groupe socialiste et la grande majorité du Sénat sont restés fidèles au vote émis à l’unanimité par le Sénat en 2017 rendant facultatif ce transfert des compétences.

    Il s’agissait alors de s’opposer aux positions défendues à l’Assemblée nationale selon lesquelles ce transfert devait être effectif en 2018, puis en 2020, - ce qui était à l’évidence irréaliste.

    Jean-Pierre Sueur a regretté que les conclusions d’un accord n’aient pas pu, depuis, être trouvées avec l’Assemblée nationale. Celle-ci a en effet délibéré pour ne pas examiner le texte issu du Sénat, puis a adopté une proposition de loi afin d’échapper à l’examen du texte par le Conseil dÉtat, à l’obligation de rédiger une étude d’impact, ainsi qu’à l’obligation constitutionnelle de saisir en priorité le Sénat, ce qui aurait été le cas avec un projet de loi.

    Le texte de l’Assemblée nationale laissera huit ans aux communes et communautés de communes pour procéder à ce transfert, puisqu’il devra être effectif en 2026 – ce qui est assurément plus réaliste que 2020 ! Par ailleurs, il donne, d’ici là, la possibilité à une minorité qualifiée de communes de différer le transfert.

    La procédure utilisée ne permettra toutefois pas de retenir des apports du Sénat comme l’extension du dispositif aux communautés d’agglomération.

    Jean-Pierre Sueur a aussi profité de ce débat pour demander au Gouvernement l’édiction de règles claires sur le transfert ou non-transfert du solde des budgets annexes correspondants des communes aux communautés de communes, lors du transfert de ces compétences.

    Lire le compte-rendu intégral de ses interventions :

    >> Sur l'article 1er

    >> Sur l'article 3

    Voir les vidéos de ses interventions


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  • Je reproduis ci-dessous le compte rendu intégral de l’audition par la commission des lois du Sénat, le 11 avril dernier, d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui nous a permis de revenir sur de nombreux aspects de la politique pénitentiaire.

    Pour ma part, je me suis fait l’écho des préoccupations des personnels du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, que j’ai rencontrés en début d’année. J’ai également évoqué la question de la lutte contre la radicalisation en prison, et j’ai particulièrement insisté sur la nécessaire vigilance lors de l’agrément par l’État des imams qui assurent les fonctions d’aumônier dans les prisons.

    JPS

    >> Lire le compte-rendu intégral de l'audition d'Adeline Hazan

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  • Au cours des deux dernières semaines, j’ai présenté mes critiques à l’égard de plusieurs aspects de la réforme constitutionnelle présentée par le Premier ministre (réduction du nombre de parlementaires, mise en cause de certaines prérogatives du Parlement, etc.)

    Mais la critique, pour nécessaire qu’elle soit, n’exclut pas – tout au contraire ! – la présentation de propositions constructives.

    C’est ce que le groupe socialiste a fait en présentant à la presse le 12 avril dernier trente-et-une propositions constructives.

    Celles-ci sont le fruit de nombreuses réunions de travail que j’ai animées avec d’autres collègues, Patrick Kanner, Jean-Yves Leconte et Éric Kerrouche.

    J’ai aussi participé à toutes les réunions de travail du groupe restreint mis en place par Gérard Larcher, président du Sénat.

    >> Lire les 31 propositions des sénateurs socialistes

    Dans la presse :

    >> Le BQ

    >> AFP

    >> Public Sénat

    >> La Gazette des Communes

    >> Le Figaro

    >> Mag’Centre

     

    Exprimez-vous sur les 31 propositions

    Nous propositions sont en ligne sur le site "Parlement & Citoyens".

    Vous pouvez vous exprimer et apporter votre contribution au débat.

    Nous rendrons compte de cette consultation lors d'un colloque national, au Sénat, le 14 juin.

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 10 avril dernier en séance publique lors de la discussion du projet de loi adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du Code de commerce.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

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  • Au cours d’une conférence de presse, ce matin, Jean-Pierre Sueur a présenté 31 propositions constructives sur la réforme de la Constitution.

    Une consultation citoyenne est organisée. Ces propositions sont en ligne.

    N'hésitez pas à donner votre avis.

    Les sénateurs socialistes rendront compte des conclusions de cette démarche démocratique le 14 juin.

    >> Le site pour consultation et avis

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  • Le Premier ministre a rendu public un texte précisant les intentions du gouvernement sur la réforme constitutionnelle.

    J’ai écrit, la semaine dernière, mon désaccord avec la réduction drastique (30 %) qui est projetée du nombre de parlementaires. On pourra relire mon texte à ce sujet. J’ajouterai simplement que plus j’y réfléchis, plus j’écoute les réactions sur le terrain, moins je comprends en quoi et pourquoi cette réduction serait utile, nécessaire et bénéfique.

    Je veux aujourd’hui revenir sur un autre aspect des propositions du gouvernement, qui tient à la fois à l’équilibre des institutions et au travail parlementaire lui-même.

    Chacun le sait. La Constitution de la Cinquième République, si elle a garanti la stabilité de nos institutions, souffre d’un déséquilibre : les pouvoirs de l’exécutif sont excessifs au regard de ceux du législatif. Aussi doit-on attendre de chaque révision de la Constitution qu’elle contribue à réduire ce déséquilibre. Et la vérité conduit à dire que ce fut le cas avec la révision de 2008 qui a, par exemple, innové en disposant que le débat en séance publique se ferait sur la base du texte adopté par la commission parlementaire et non sur la base du texte du gouvernement.

    Or je crains fort que le projet du gouvernement n’aille en sens inverse.

    J’y vois trois signes dans le texte du Premier ministre.

    Celui-ci annonce qu’il a renoncé à l’idée incongrue, par lui avancée, de contingenter le nombre d’amendements susceptibles d’être déposés en fonction de la taille des groupes parlementaires – ce qui avait suscité une réprobation générale. Je dirai simplement : encore heureux !

    Mais, si je comprends bien, en contrepartie de l’abandon de cette disposition absurde, il nous est demandé de « limiter les amendements sans portée normative, sans lien direct avec le texte ou qui ne seraient pas du domaine de la loi. »

    Je crains qu’il y ait là une réelle dérive. J’ai pu mesurer récemment combien des amendements pouvaient être considérés comme étant « sans lien direct » avec un texte en vertu de décisions parfaitement arbitraires.

    Je puis témoigner que j’ai œuvré durant de nombreuses années à l’Assemblée nationale et au Sénat sans que fussent une seule fois opposés l’article 41 ou l’article 45 de la Constitution sur lesquels on se fonde désormais pour écarter des amendements dit « irrecevables » – et je souhaiterais qu’on en revînt à la situation précédente. D’autant plus que l’article 40 qui nous interdit d’accroître les charges publiques est lui aussi appliqué avec une rigueur parfois surprenante !

    Je le rappelle : le droit d’amendement est essentiel. Il est, pour les parlementaires, comme l’air que l’on respire.

    Et je crains les restrictions qu’on nous annonce.

    De la même manière, une autre phrase du propos d’Édouard Philippe me fait réagir.

    Nous avons pu obtenir de haute lutte qu’il y ait chaque mois une semaine réservée à l’initiative parlementaire, c’est à dire à l’examen des propositions de lois présentées par les parlementaires. Cela a été inscrit dans la Constitution – ainsi qu’une semaine dite de contrôle, car le contrôle parlementaire ne s’exerce pas essentiellement par des débats sans vote dans les hémicycles, mais au moyens de questions, de commissions d’enquête parlementaire, de contrôle « sur pièce et sur place. »

    Je préférerais, pour ma part, que deux tiers du temps fussent consacrés aux projets du gouvernement et un tiers aux propositions émanant du Parlement.

    Quoi qu’il en soit, le Premier ministre annonce qu’il prévoit que le temps parlementaire, tel qu’il est aujourd’hui défini, puisse être occupé par les projets de textes du gouvernement « les plus importants ou urgents. »

    Si tel était le cas, ce serait une vraie régression, un retour aux temps anciens où il n’y avait que très peu de place pour l’initiative parlementaire.

    J’ajoute qu’une phrase sibylline nous indique que « Par ailleurs, la procédure sera accélérée après la commission mixte paritaire, même si la nouvelle lecture au Sénat sera maintenue. » Je dirai : « Encore heureux ! »… et je ferai observer que ce « même si » m’inquiète.

    … Si l’on prend en compte ces quelques remarques, mais aussi les effets concrets qu’aurait la réduction drastique du nombre de parlementaires, et si l’on note de surcroît que la procédure dite accélérée est devenue depuis plusieurs mois la norme absolue pour l’examen des textes… on doit en conclure que rien de tout cela n’accroît les droits, prérogatives et pouvoirs du Parlement et des parlementaires.

    Or je le redis : le but principal de toute réforme de la Constitution de la Cinquième République, aujourd’hui, doit être de réduire le déséquilibre des pouvoirs qui en est la principale caractéristique.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire le discours sur la réforme des institutions prononcé par Édouard Philippe le 4 avril

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  • « J’adore les communes » a dit Jean-Pierre Sueur en introduction à son discours sur une proposition de loi relative à l’élection des conseillers des métropoles. Il a marqué son profond attachement aux communes tout en soulignant que la question se posait de la participation des citoyens à l’élection des présidents et conseillers dans des métropoles dont les moyens et prérogatives sont désormais bien supérieurs à ceux des communes et même de la ville centre des métropoles.

    La proposition de loi avait un effet très limité. Jean-Pierre Sueur a même démontré qu’elle n’avait aucun effet, puisqu’elle supprimait une ligne de la loi indiquant que le gouvernement devrait présenter avant le 1er janvier 2019 un projet de loi sur le sujet. Or cette disposition n’a pas d’effet pour la simple raison que, nonobstant cette ligne (ou ces deux lignes), le gouvernement peut évidemment déposer tout projet de loi à tout moment. Mais il a permis un débat animé auquel Jean-Pierre Sueur a pris toute sa part.

    >> Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur :

    dans la discussion générale

    sur l'article unique

    >> Voir la vidéo de son intervention en discussion générale

     

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  • Lors de l’examen en commission d’un texte sur l’application du Code de commerce en Polynésie française, Jean-Pierre Sueur a protesté contre le fait qu’une direction du ministère des finances ne réponde pas à une demande d’audition du Sénat.

    >> Lire le texte son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

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  • Je tiens à souligner la grande richesse des débats qui ont eu lieu durant trois jours à Orléans dans la cadre de la manifestation « Les Voix d’Orléans » sur le thème – cette année – du progrès. Ce fut, et c’est, une belle idée que d’organiser à Orléans ces « rencontres de la francophonie » associant de nombreux intellectuels venant d’Afrique du Québec et du monde entier.

    Jean-Pierre Sueur

     
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  • C’est avec beaucoup de tristesse que j’ai appris le décès de mon ami Marius Collot, ancien maire de Briare.  
     
    Marius était d’abord un instituteur, très profondément attaché à l’école publique et à ses valeurs. Il avait enseigné à Saint Jean de Braye puis à l’école du Faubourg Bannier à Orléans où il avait été très marqué par les enfants de l’Institution Serenne, qui fréquentaient son école. Il avait ensuite été nommé à Fleury-les-Aubrais, puis à Briare où il est devenu directeur de l’école du Centre, poste qu’il a occupé jusqu’à la fin de sa carrière.
     
    Il avait été élu au conseil municipal de Briare en 1983 sur la liste de Jean Poulain. Il fut, dès 1983, adjoint à l’urbanisme, puis premier adjoint en 1989 et il prit ensuite le relais de Jean Poulain en devenant maire de 2008 à 2014.
     
    Il avait une grande indépendance d’esprit. Il était attaché à la gauche. Il était également d’une grande fidélité et c’est pourquoi il a toujours œuvré très étroitement avec Jean Poulain en n’ayant qu’un seul objectif : travailler au service des habitants de sa chère commune de Briare. Il a ainsi beaucoup contribué à la valorisation du patrimoine de Briare, au développement de son économie et du tourisme. Il a suivi tous les dossiers d’urbanisme. Et il a toujours été très attaché aux dossiers scolaires, à la petite enfance, aux centres de loisirs. 
     
    Marius était chaleureux, très amical. C’était un vrai humaniste. Je dis toute mon amitié à sa famille et à sa chère épouse, Annie, adjointe au maire de Briare. 
    Jean-Pierre Sueur
     
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  • Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions d’Anthony Gautier, d’Apostrophe 45, à propos des moyens de lutte contre le terrorisme.

    >> Lire l’article

    >> Lire le rapport parlementaire de Jean-Pierre Sueur : « Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse »

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  • Soyons clair : je n’éprouve aucun fétichisme pour les chiffres de 577 députés et 348 sénateurs qui sont inscrits dans notre Constitution comme des « maxima » et correspondent, en fait, au nombre de parlementaires nationaux actuellement élus dans notre pays.

    Ces chiffres peuvent évoluer.

    Mais ils ne sont pas atypiques si l’on considère notre histoire et le nombre de parlementaires élus à différentes époques, rapportés à la population française.

    Ils ne le sont pas non plus au regard des comparaisons qui peuvent être faites avec d’autres pays démocratiques. On pourrait, certes, objecter que les parlementaires « nationaux » sont moins nombreux en Allemagne (où le Bundestag compte cependant 709 députés), mais ce serait méconnaître le fait que ces états fédéraux comptent aussi des parlements dans chaque État – ou chaque Land.

    … Si bien que, pour tout dire, j’ai craint, et je crains, qu’il y ait, dans l’insistance mise sur le projet de réduction du nombre de parlementaires, un retour de mouvements qui ont marqué, périodiquement, notre vie politique depuis plus d’un siècle et qui ont consisté à développer et à encourager une méfiance à l’égard des élus, supposés être des privilégiés.

    « Le peuple contre les élus » est une vieille antienne. Je ne suis pas sûr que notre démocratie gagne à ce qu’elle prospère…

    … Certes, les élus doivent – toujours – balayer devant leur porte. J’ajouterai, et j’en sais quelque chose, que le fait de se confronter au suffrage universel les invite – ou les contraint – à se remettre régulièrement en cause !

    Mais j’ajouterai deux remarques, trop souvent oubliées dans ce débat, et qui me paraissent essentielles.

    La première tient au rapport des parlementaires à leurs concitoyens. On nous demande constamment d’être présents le plus qu’il est possible. Présents dans notre département d’élection, bien sûr. Présents au Parlement évidemment : les « chaises vides » y sont régulièrement et justement dénoncées !

    Pour ne prendre que cet exemple, le Loiret compte près de 700 000 habitants. Cela se traduit par un député pour 116 000 habitants et un sénateur pour 233 000 habitants.

    Je regarde mon emploi du temps. Et on m’accordera que je connais le sujet depuis quelque temps…

    Les sollicitations sont bien sûr multiples et constantes. Et il est nécessaire que les parlementaires soient sur le terrain. Et qu’ils entendent les doléances et les propositions des habitants, des élus, des responsables économiques ou associatifs, des syndicats, des enseignants, des personnels de santé, des agriculteurs, des artisans… J’arrête là une liste qui pourrait être interminable !

    On ne parle pas de la même manière à la tribune de l’Assemblée Nationale ou du Sénat lorsqu’on a entendu dans la semaine ceux que je viens de citer, mais aussi des demandeurs d’emploi, des personnes qui cherchent un logement, d’autres qui font face à toutes les difficultés de la vie… que lorsqu’on reste dans son bureau.

    Donc, non aux parlementaires en chambre !

    Mais oui à des parlementaires qui, nourris de la connaissance du terrain, accomplissent pleinement leur mission de législateurs et s’emploient aussi – c’est leur rôle, inscrit dans la Constitution – à contrôler le pouvoir exécutif.

    Cela me conduit à conclure, sur ce point, qu’il ne faut pas être fétichiste des chiffres, il faut veiller à préserver la nécessaire proximité des parlementaires avec nos concitoyens. Même si l’énergie humaine peut conduire à tous les dépassements : il y a des limites !

    C’est pourquoi je tiens, pour ma part, à ce que l’élection des parlementaires se fasse dans le périmètre des départements. Une élection nationale ou même régionale (il y a désormais de très grandes régions) porterait atteinte à la nécessaire proximité.

    Ma seconde remarque tient au principe d’égalité. Il apparaît naturel qu’il y ait au moins un député et un sénateur par département.

    Il y a 101 départements.

    Et si l’on diminue trop drastiquement le nombre de parlementaires, il sera très difficile – voire impossible – de respecter le principe d’égalité en répartissant entre les départements les sièges restants au-delà de 101.

    Je rappelle que le nombre de parlementaires relève de la loi. Et, en l’espèce, de la loi organique.

    La loi organique doit être nécessairement validée par le Conseil constitutionnel.

    Or, celui-ci a fixé une jurisprudence très précise sur l’application du principe d’égalité – réitérée lorsqu’il a été saisi du cas de la Communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher), – ce qui nous a donné bien du « fil à retordre », au Sénat, pour répondre aux demandes des élus locaux !

    Selon cette jurisprudence, les exceptions à la stricte prise en compte de la démographie ne doivent pas excéder 20 % dans un sens ou dans l’autre.

    Au-delà de ces considérations juridiques et mathématiques, s’il est légitime de représenter les territoires, il est nécessaire de représenter la population aussi justement que possible.

    Jean-Pierre Sueur

     
     
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  • Jean-Pierre Sueur avait posé au ministre de l'action et des comptes publics une question sur les relations entre l'administration et ses usagers.

    Le ministre lui a répondu.

    >> Lire la question écrite et la réponse

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  • Jean-Pierre Sueur avait posé au ministre de l'action et des comptes publics une question sur le référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

    Le ministre lui a répondu.

    >> Lire la question écrite et la réponse

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  • Je pense très fort aux quatre victimes des attentats de l’Aude. Je salue le geste héroïque du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame qui n’a pas hésité à risquer et à donner sa vie pour sauver des otages. Il incarne l’honneur de la Gendarmerie Nationale. Toute la France lui doit une immense reconnaissance.

     

     

     

     

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  • En épilogue du livre Scandales, justice et politique à Rome, un dialogue entre Emilia Ndiaye et Jean-Pierre Sueur sur « l’actualité des scandales : justice et politique » a été publié par les auteurs du recueil.

    >> Lire la bibliographie d'Alain Malissard

    >> Lire le dialogue

    Réalisé sous la direction de Paul Marius Martin et Emila Ndiaye, Scandales, justice et politique à Rome est un recueil de textes inédit d'Alain Malissard suivi d'hommages en son honneur.

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu les 20 et 21 mars au Sénat lors de la discussion du projet de loi intégrant dans le droit français les dispositions adoptées par l’Union européenne en matière de protection des données.

    Il a défendu, à cet égard, le fait que la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) puisse apporter une assistance particulière aux collectivités territoriales. Il a aussi défendu – contre l’avis du gouvernement – la mise en place d’un fonds pour aider les collectivités locales, en ce domaine. Celles-ci devront en effet se doter de délégués ayant en charge d’exercer une vigilance particulière quant au respect des données personnelles.

    Il a aussi demandé que des efforts particuliers soient faits pour aider ceux de nos concitoyens qui « sont très loin du numérique » en vue, notamment, – et  pour ne prendre que cet exemple – de la prochaine totale dématérialisation de la déclaration de revenus.

    Revenant sur la question des ordonnances, il a dit que si celles-ci pouvaient être utiles dans les cas de codification ou de transposition de textes européens, il sera inefficace de vouloir les généraliser dans d’autres domaines, surtout si l’objectif non-dit est de limiter le droit d’amendement. En effet, depuis la réforme constitutionnelle de 2008 les ordonnances doivent donner lieu à deux projets de loi, l’un d’habilitation, l’autre de ratification, ce qui ne réduit en rien les capacités d’amendement des parlementaires. Il est donc totalement inutile de présenter les ordonnances comme une menace à l’égard des mouvements sociaux.

    >> Les interventions de Jean-Pierre Sueur :

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  • Un grand bravo à Clément Joubert et Franck Jublot qui nous ont offert, devant des Zénith pleins de milliers de spectateurs enthousiastes, une version brillante, enjouée, somptueuse de la comédie musicale My Fair Lady.

    Un grand bravo aux chanteurs, musiciens, comédiens, danseurs – et aux cinq cents jeunes qui se sont investis dans la préparation de ce spectacle.

    L’un des grands mérites de La Fabrique Opéra est, en effet, de donner le goût du lyrique aux centaines d’étudiants, de lycéens et d’apprentis qui ont participé – avec leurs différentes compétences – au spectacle. Ils sont venus saluer sur scène, à son issue, avec une très légitime fierté.

    Que ce soit pour moi l’occasion d’écrire que, comme La Fabrique Opéra l’a montré, le lyrique doit retrouver toute sa place sous toutes ses formes – opéra, comédie musicale, opérette – dans notre capitale régionale.

    C’est l’un des vœux les plus chers, car le lyrique, c’est le spectacle complet, ce sont des chefs d’œuvre qu’il faut faire connaître, créer et recréer.

    Cela suppose une volonté forte. Et aussi de nécessaires coopérations qui pourraient associer la région Centre-Val de Loire et les villes et métropoles de la région, mais aussi les régions Pays de Loire et Bretagne.

    À quand un opéra du Val de Loire ?

    Jean-Pierre Sueur

     
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  • Venu visiter la Maison des services publics de Beaune-la-Rolande, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a dit, s’agissant de la désertification médicale : « La ministre de la Santé a annoncé un certain nombre de mesures très incitatives. Mais pas encore de mesure coercitives. Pas encore car la question sera peut-être un jour posée pour faciliter les incitations », comme le relatent Le Courrier du Loiret du 22 mars et L’Éclaireur du Gâtinais du 21 mars.

    Ce « pas encore » présage-t-il une évolution ?

    Pour ma part, je constate les limites des mesures incitatives. Je pense qu’il sera nécessaire de fixer des règles garantissant l’accès aux soins et au droit à la santé pour tous les Français. Et je souhaiterais que ces règles nécessaires soient le fruit d’une vraie concertation entre l’État et les représentants des professionnels de santé.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire l'article du Courrier du Loiret (le même que celui publié dans L'Éclaireur du Gâtinais)

     

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  • Jean-Pierre Sueur a fait une intervention en séance publique au Sénat le mardi 13 mars pour dire son désaccord avec la procédure qui consiste à déclarer un nombre non négligeable d’amendements « irrecevables » au motif qu’ils n’auraient pas de lien suffisamment direct avec le texte du projet de loi au sein duquel un parlementaire souhaite les insérer. Il a notamment fait observer que ces « irrecevabilités » étaient plus que contestables dans le cas où l’intitulé du projet de loi est particulièrement vaste et flou.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

    >> Voir la vidéo

     

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  • Jean-Pierre Sueur avait interrogé Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à propos de la reconnaissance et de la réparation du préjudice subi par les victimes de médicaments. Celle-ci lui a répondu.

    Jean-Pierre Sueur aura l’occasion de revenir sur cette réponse qui n’est pas satisfaisante pour les femmes victimes du Distilbène qui ne peuvent saisir la commission de conciliation et d’indemnisation dans la mesure où la source de leur préjudice est antérieure à la loi du 4 mars 2002 qui a créé cette commission.

    >> Lire la question écrite et la réponse

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  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, à propos des conséquences financières pour les intercommunalités du transfert à celles-ci par les communes de la compétence « eau et assainissement ».

    Conséquences budgétaires du transfert de la compétence « eau et assainissement » d'une commune vers un établissement public de coopération intercommunale

    Question n° 03906 adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics

    À publier le : 22/03/2018

    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences budgétaires du transfert des compétences d'eau potable et d'assainissement des communes vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Dans les communes, les compétences « eau et assainissement » sont intégrées à un budget annexe distinct du budget principal. Lorsqu'un transfert des compétences « eau et assainissement » est effectué d'une commune vers l'EPCI, le budget annexe communal dédié est clos pour être intégré, dans sa totalité, au budget principal de la commune. La commune a ensuite le choix de transmettre les excédents et les déficits à l'EPCI bénéficiaire du transfert de compétence ou de les conserver dans son budget principal. Un certain nombre de conseils municipaux choisissent de ne pas transférer les excédents budgétaires aux EPCI qui doivent alors assurer la gestion et la responsabilité des nouvelles compétences. Le fait qu'un tel choix soit effectué s'avère donc préjudiciable pour la pérennité des services publics et pour la situation financière des EPCI concernés. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun, eu égard à ces considérations, que le transfert par les communes des résultats budgétaires aux EPCI nouvellement responsables des compétences « eau et assainissement » constitue une obligation légale.

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  • Nous publions un article de Gil Chauveau, paru dans Crémation Magazine, la revue de la Fédération française de crémation, rendant compte d’un colloque organisé à la Faculté de droit de Nancy au cours duquel Jean-Pierre Sueur est intervenu. Il a en particulier explicité les dispositions de la loi de 2008 – dont il a été l’initiateur – en matière de crémation et de « statut juridique des restes humains » et est revenu sur les principes et valeurs sur lesquels le législateur s’est fondé pour élaborer cette loi.

    >> Lire l’article

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  • J’ai participé ce mercredi 14 mars, au ministère des transports, à la rencontre qui a eu lieu entre Élisabeth Borne, ministre des Transports et plusieurs élus et parlementaires des régions Centre-Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes à l’initiative de Rémy Pointereau, président de l’association TGV Grand Centre. 
     
    Au cours de cette réunion, j’ai réaffirmé mon profond attachement à la réalisation de la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL), non seulement parce qu’il y a un risque de saturation de la ligne Paris-Lyon, mais parce que c’est un impératif majeur pour l’aménagement du territoire. Soit on concentre les lignes à grande vitesse sur deux axes : Paris-Lyon-Marseille d’une part, Paris-Bordeaux d’autre part, ce qui n’est pas ma position, car entre ces deux axes il y a 17 millions d’habitants ! Soit on fait bénéficier ces 17 millions d’habitants et notamment les métropoles d’Orléans et de Clermont-Ferrand et des villes comme Bourges et Montluçon, du réseau TGV et alors on est dans une vraie perspective d’aménagement du territoire. 
     
    J’ai dit, avec d’autres, que les annonces récentes – qui n’ont d’ailleurs aucun caractère définitif –ne doivent en rien obérer notre détermination à voir ce futur TGV mis en œuvre. 
     
    C’est pourquoi j’ai demandé, avec tous les élus présents, le maintien des réserves foncières nécessaires, la poursuite des études et le lancement de la « tierce expertise » qui doit l’être dans des délais rapides. La ministre Élisabeth Borne, a répondu qu’en effet « il ne fallait pas injurier l’avenir. »
     
     
    Cette position doit renforcer notre détermination à nous battre très activement pour cette future ligne TGV. 
     
    Jean-Pierre Sueur
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  • … J’ai trouvé ahurissant de lire dans les propositions écrites récemment transmises par le Premier ministre le projet de réduire le nombre d’amendements que les parlementaires seraient en droit de déposer en fonction de quotas qui seraient proportionnels à la taille de leur groupe !

    … Ahurissant, oui, car le Premier ministre semble méconnaître l’article 44 de la Constitution en vertu duquel le droit d’amendement des parlementaires est personnel, et ne saurait donc dépendre de l’importance du groupe auquel ils appartiennent !

    Et surtout, c’est l’essence même du travail parlementaire que d’élaborer, d’écrire, de ré-écrire s’il le faut, et de voter les lois…

    Le Parlement n’a de sens que parce que chaque parlementaire peut – et doit – contribuer à l’écriture de la loi qui, une fois votée et promulguée, s’appliquera – souvent pour très longtemps – à tous les Français.

    Ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré vient de déclarer dans le Journal du dimanche : « Le Conseil constitutionnel a toujours considéré que le droit d’amendement faisait partie de la fonction parlementaire, et qu’on ne pouvait pas limiter ce droit ».

    Soyons précis. Notre République souffre aujourd’hui d’un déséquilibre des pouvoirs au bénéfice de l’exécutif et au détriment du législatif.

    Si la prochaine réforme constitutionnelle avait pour objet, par des mesures aussi provocatrices et infondées que celles-ci, d’accroître ce déséquilibre – qu’il faut au contraire réduire ! – je ne saurais évidemment y souscrire.

    Jean-Pierre Sueur

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  • Dans le rapport qu’il a présenté en séance publique le 7 mars, relatif à la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, Jean-Pierre Sueur a, en particulier, demandé que les études d’impact des projets de loi comportent une évaluation établie par un organisme indépendant. Sa position a été adoptée à l’unanimité.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

    Lire aussi :

    >> Le rapport parlementaire de Jean-Pierre Sueur sur les études d’impact

    >> La dépêche AFP du 7 mars

    >> La République du Centre du 8 mars

     

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  • Jean-Pierre Sueur a défendu en séance publique au Sénat le 7 mars un « renvoi en commission » de la proposition de loi de Franck Montaugé relative à l’évaluation des lois, afin d’approfondir les réflexions et propositions à ce sujet. Cette position a été adoptée par le Sénat. Jean-Pierre Sueur présentera prochainement une proposition de résolution pour aller dans le sens qu’il a indiqué.

    >> Voir la vidéo de son intervention

    Lire :

    >> Le compte-rendu intégral de l’intervention

    >> Le rapport de Jean-Pierre Sueur sur la proposition de loi

     

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat le 8 mars pour soutenir la proposition de loi de Thani Mohamed Soilihi visant à simplifier et clarifier le Code de commerce.

    Il a particulièrement soutenu : la dématérialisation des formalités de cession des parts de sociétés civiles auprès du registre du commerce et des sociétés ; la mise en place pour les sociétés cotées d’un document unique rassemblant le rapport de gestion du conseil, celui du président, les comptes annuels et les données sociales et environnementales ; la modification des délais pour favoriser l’attribution d’actions gratuites aux salariés et donc développer l’actionnariat des salariés ; et enfin : l’extension de la norme professionnelle simplifiée de contrôle légal des comptes aux associations et entités du secteur non marchand dès lors que leur nombre de salariés est inférieur à un seuil fixé par décret.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

     

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  • J’apporte tout mon soutien aux Tunisiennes et aux Tunisiens qui ont manifesté samedi 10 mars pour obtenir enfin l’égalité femmes-hommes en matière d’héritage – mesure préconisée par le président Beji Caïd Essebsi.

    JPS

    >> Lire à ce sujet l’article de Frédéric Bobin publié par Le Monde

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  • Pour moi, le recours aux ordonnances, certes prévu par la Constitution, doit demeurer exceptionnel.
    Je n’ignore pas que les ordonnances donnent lieu à des projets de loi d’habilitation et de ratification. Mais elles dépossèdent le Parlement de ce qui est son rôle essentiel : préparer, écrire, phrase après phrase, mot après mot, la loi qui s’appliquera – souvent pour de longues années – à tous les français.
    Brandir les ordonnances pour tenter de conjurer les mouvements sociaux m’est toujours apparu comme une erreur – comme si le fait de dessaisir le Parlement de ses missions devait constituer une menace !
    Ou bien l’on pense que le Parlement doit faire son office et écrire le mieux possible la loi pour le bien commun, ou bien l’on pense que l’examen d’un projet de loi par le Parlement est un passage obligé, une contrainte en quelque sorte, qu’il faudrait raccourcir et alléger le plus possible : selon que l’on choisit le premier ou le second terme de cette alternative, on choisit, en fait, une forme de démocratie où le pouvoir exécutif est plus que prépondérant ou  ce qui pour moi est une vraie démocratie, fondée sur l’équilibre des pouvoirs et donnant aux représentants de la Nation que sont les parlementaires le rôle qui est le leur.
    Je mets cette question du recours aux ordonnances en relation avec une autre, celle de la procédure dite accélérée.
    L’examen normal des projets et propositions de loi, tel qu’il est prévu par la Constitution, se traduit par deux lectures de chaque texte devant chaque assemblée – l’Assemblée nationale et le Sénat – avant une commission mixte paritaire, dont le rôle est de trouver un accord entre députés et sénateurs, puis d’ultimes lectures dans chaque assemblée sur la base du texte issu de la commission mixte paritaire, lorsque celle-ci parvient à un accord. 
    La Constitution prévoit également qu’il puisse y avoir une procédure accélérée par laquelle l’examen se réduit à une seule lecture dans chaque assemblée avant la commission mixte paritaire, lorsqu’il y a urgence et, qu’à titre exceptionnel, un texte doit pouvoir être promulgué dans des délais rapides.
    Or, depuis juillet 2016, l’exception est devenue la règle !
    En effet, depuis cette date TOUS les projets de loi, sans aucune exception, ont été présentés par l’exécutif selon la procédure accélérée…
    Je puis témoigner que cela est loin d’être sans conséquence sur le travail parlementaire et sur la nature et le texte même de la loi !
    Je l’ai encore constaté très récemment s’agissant de la loi sur l’orientation et l’accès aux universités et à l’enseignement supérieur. 
    Ordonnances, procédure accélérée : l’effet est le même, les recours aux unes et aux autres vont dans le même sens. Il s’agit d’une façon ou d’une autre de contourner ou de dessaisir, au moins partiellement, le Parlement du rôle qui est le sien.
    Je suis intimement convaincu que notre démocratie n’y gagne rien – tout au contraire !
    Jean-Pierre Sueur
     
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  • Jean-Pierre Sueur a reçu des réponses des ministres concernés à trois questions qu'il leur avait posées.

    • Au ministre de l'Éducation Nationale

    Sur la conciliation, dans les lycées, des impératifs de sécurité et des obligations de la loi n° 91-32

    > Lire la question et la réponse

    • À la ministre de la Santé

    Sur les crédits affectés à l'éducation à la santé bucco-dentaire

    > Lire la question et la réponse

    Sur le retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès

    > Lire la question et la réponse

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  • L’association des Amis de Roger Toulouse et son président, Abel Moittié, ont œuvré sans relâche depuis 22 ans pour faire connaître et vivre l’œuvre considérable que celui-ci nous a laissée. Qu’ils en soient remerciés !
    Les bulletins publiés chaque année, richement illustrés, constituent au total une véritable somme : ils présentent, expliquent, défrichent l’œuvre de Roger Toulouse faite de peintures, de sculptures et de poésie.
    Pour le centenaire de la naissance de l’artiste, c’est à une très riche exposition rétrospective que nous sommes conviés au Théâtre d’Orléans.
    À cette occasion, les « Amis de Roger Toulouse » ont publié un numéro hors-série de leur revue qui présente en six étapes, son intervention artistique.
    Celui-ci – on l’a souvent dit – se nourrit de toutes les tendances, de toutes les écoles qui marqueront la peinture de la première moitié du XXème siècle. Mais Roger Toulouse n’est jamais esclave ni dépendant. Il inscrit tous les apports dans sa propre démarche, qui garde son identité et son unité.
    De même, s’il dépeint la nature et les êtres humains, il s’attache à représenter les machines et techniques industrielles, et à magnifier ces œuvres de l’homme, sans pour autant accepter – Abel Moittié l’écrit très bien dans sa préface – que celles-ci ne l’écrasent.
    L’itinéraire de l’exposition (et de la revue) nous conduit des premières œuvres (dont la forte « église de Semoy », peinte par Roger Toulouse à 15 ans) (1), aux œuvres de l’âge adulte, marquées par les thèmes de la guerre, de la révolte et de la mort (2), puis à la période des « associations » (3), à celle des triangles (4), à celle des objets, des figures, animaux qui se détachent sur plusieurs fonds (5) et, enfin, à la période dite « blanche » qui, au fil des temps, devient de plus en plus sombre.
    Pour éclairante qu’elle soit, cette description de l’œuvre en six périodes est, bien sûr, discutable et trop simplificatrice.
    Rien en vaut le regard que chacun pourra porter, en contemplant les œuvres au Théâtre, sur la singulière et considérable aventure artistique qu’elles constituent.
    Jean-Pierre Sueur
     
    Les auteurs du numéro hors-série ont bien voulu reproduire des extraits de l’article que j’ai publié dans le premier numéro de la revue des « Amis de Roger Toulouse » en 1996.
    Ces extraits sont reproduits ici.
     
     
     
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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d'Agnès Buzyn, ministre de la Santé, pour soutenir auprès d’elle l’attribution de moyens financiers supplémentaires, absolument nécessaires pour le Centre hospitalier de l’agglomération montargoise (CHAM).
    Celle-ci lui a annoncé l’attribution d’une aide exceptionnelle de 920 000 € pour « réaliser les investissements absolument nécessaires. »
    Elle lui a aussi annoncé que « le principe a été acté de valider l’opération de modernisation du service des urgences et des blocs opératoires », opération qui s’élève à 21 millions d’euros, « sous réserve d’une analyse approfondie des documents produits par le CHAM relatifs au retour de l’établissement à l’équilibre financier et de son plan de financement pluriannuel. »
    La ministre a enfin indiqué à Jean-Pierre Sueur qu’elle suivait les demandes présentées en ce qui concerne les crédits de fonctionnement pour les services de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation – et que des réponses seront apportées « dans le courant de l’année 2018. »
     
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  • Depuis la « rumeur d’Orléans », nous savons à Orléans combien des propos racistes proférés anonymement peuvent faire de mal.
    La rumeur est la parole sans auteur. Elle est l’arme des hypocrites et des lâches. Sur Internet, ceux-ci ne reculent devant rien pour abîmer et salir nos valeurs les plus sacrées, sous la protection de l’anonymat.
    J’ai déjà bien connu cela lorsqu’une jeune fille d’origine portugaise fut choisie pour figurer Jeanne d’Arc.
    Et je sais malheureusement que, plus on en parle – même si c’est pour dénoncer ces propos –, plus on leur donne, hélas, de publicité.
    Mais aujourd’hui, nous devons être bien sûr tous unis autour de Mathilde et de celles et ceux qui l’ont choisie pour dénoncer ces paroles abjectes et rappeler que le message de Jeanne d’Arc a une dimension universelle.
    Dans le discours qu’il a prononcé à Orléans, André Malraux a parlé d’une petite brésilienne de 15 ans qui, à Brasilia encore en construction, figurait Jeanne d’Arc et il disait que cette jeune brésilienne « et la République étaient toutes deux la France parce qu’elles étaient toutes deux l’incarnation de l’éternel appel à la justice. »
    Oui, la figure et le message de Jeanne sont universels. Nul ne peut les accaparer, surtout pour soutenir des thèses racistes qui sont aux antipodes de ce qu’elle était et de ce qu’elle croyait.
     
    Jean-Pierre Sueur
     
     
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  • Jean-Pierre Sueur était l'un des invités de l'émission "Tout est politique" mardi 20 février sur France Info.

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  • Jean-Pierre Sueur a présenté devant la commission des lois du Sénat deux rapports, l’un sur les études d’impact qui doivent nécessairement être publiées en même que les projets de lois, l’autre sur l’évaluation des lois.

    Ces rapports ont été réalisés sur la base de deux propositions de loi présentées par le sénateur Franck Montaugé.

    Sur l’étude d’impact, Jean-Pierre Sueur préconise en particulier l’obligation pour le gouvernement de faire réaliser une analyse de l’impact de la loi par un organisme indépendant du gouvernement. Il a été suivi sur ce point, à l’unanimité, par la commission des lois.

    Sur l’évaluation des lois, Jean-Pierre Sueur recommande de donner à l’avenir un rôle accru aux commissions et au rapporteur qui serait chargé non seulement de l’étude du projet de loi, mais aussi de l’application de celui-ci, lorsqu’il est devenu une loi, année après année, tout particulièrement en ce qui concerne la publication des textes réglementaires, sans lesquels la loi ne peut pas s’appliquer.

    Ces deux rapports seront publiés dans les prochains jours sur le site du Sénat (www.senat.fr). Ils seront présentés en séance publique le 7 mars prochain.

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 15 février au Sénat lors du débat sur projet de loi relatif à l’orientation des étudiants pour exposer un désaccord majeur avec la rédaction de ce texte.

    >> Le communiqué de presse

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

     

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 13 février lors du débat sur projet de loi relatif à l’organisation d’un référendum en 2018 en Nouvelle-Calédonie prévu par les accords de Paris, puis de Nouméa. Il a rappelé le rôle historique joué par Michel Rocard ainsi que Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur.

    >> Le communiqué de presse

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

     

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  • Je tiens à signaler tout particulièrement l’important rapport que vient de publier la commission des Lois du Sénat sur le sujet si important que constituent les infractions sexuelles à l’encontre des mineurs.

    Si la rapporteure est Marie Mercier, le rapport a été élaboré par un groupe de travail pluraliste composé d’un représentant de chaque groupe politique.

    Sa publication a été décidée à l’unanimité par la commission des Lois.

    On trouvera ci-dessous le lien vers le texte intégral et les propositions qu’il présente.

    JPS

    >> Lire le rapport

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  • Frédérique de Lignières vient de publier, sous le titre La légion bretonne et autres nouvelles de la forêt d’Orléans, un recueil de nouvelles, légendes et histoires de la forêt d’Orléans. J’en ai fait la préface qu’on lira ci-dessous.

    Ce livre est publié par les Éditions de l’Écluse. Qu’il me soit permis, en cette occasion, de souligner la qualité du travail éditorial de ces éditions, implantées dans notre région, qui ont publié nombre de textes sur le Gâtinais, mais aussi d’œuvres littéraires.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire la préface

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat ce jeudi 15 février en conclusion du débat sur le projet de loi relatif à l’orientation des étudiants.

    Il a dit qu’il ne pouvait souscrire à la rédaction de ce texte tel qu’elle était issue des travaux de la commission mixte paritaire rassemblant sept députés et sept sénateurs et soumise au Sénat en dernière lecture.

    En effet, il a toujours été dit que ce projet de loi devait permettre à tous les jeunes de trouver une place dans l’enseignement supérieur au terme du processus d’orientation et d’accompagnement mis en place. Or, le texte adopté en ultime lecture dispose que le recteur « propose aux candidats, auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, une inscription dans une formation, dans la limite des capacités d’accueil ». Or, pour Jean-Pierre Sueur, ces six derniers mots, « dans la limite des capacités d’accueil » peuvent aboutir à ce que le recteur se trouve dans l’impossibilité de proposer une solution à chaque jeune, dès lors que « les capacités d’accueil » qui auront été décidées en amont ne le permettront pas.

    Jean-Pierre Sueur a ainsi marqué son profond attachement à ce que l’objectif annoncé - permettre un accueil dans l’enseignement supérieur de tous les jeunes avec une orientation et le cas échant un accompagnement adapté - soit pleinement réalisé.

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  • Il n’est pas fréquent que cinq parlementaires du Loiret soient reçus ensemble à l’Élysée. J’ai cependant tenu à ce que cette audience eût lieu ce jeudi 8 février. Elle nous a permis de faire part, durant une heure, à Audrey Bourolleau, conseillère pour l’agriculture d’Emmanuel Macron et à Rebecca Peres, conseillère parlementaire, des angoisses et des inquiétudes des agriculteurs du Loiret quant au devenir des aides que reçoivent aujourd’hui les producteurs situés dans les « zones défavorisées simples » – essentiellement : la Sologne, la Puisaye et le Berry – de notre département du Loiret.

    Déjà, la semaine précédente, lors de leurs assemblées générales respectives, les dirigeants de la FDSEA – à Châteauneuf-sur-Loire – et des Jeunes Agriculteurs – à Épieds-en-Beauce – nous avaient alertés à juste titre. En effet, ces secteurs géographiques sont ceux où les aides européennes et françaises sont vitales pour la survie d’exploitations d’élevage, de production laitière et de diverses cultures. La suppression de ces aides pourrait mettre en cause l’existence d’un certain nombre d’exploitations – voire d’une grande partie de la production laitière et de l’élevage dans le Loiret.

    C’est pourquoi, depuis l’entrevue de jeudi, j’ai maintenu le contact avec l’Élysée et le ministère de l’Agriculture et suis resté constamment en contact avec les dirigeants de la FDSEA. Suivant le dossier ce vendredi, presque heure par heure, j’ai pu mesurer la complexité du sujet. Toutes les régions concernées font valoir leurs arguments. J’ai craint que cela entraîne une « foire d’empoigne » dont le résultat ne serait pas forcément ni rationnel, ni juste. Or je rappelle qu’une réforme de ces aides qui sont payées à 75 % par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) obligeait les États membres à établir, pour leur versement, une carte fondée sur des critères scientifiques – notamment climatiques et biophysiques – rigoureux.

    J’ai pu craindre aussi que l’image de notre département apparaisse au plan national caricaturalement bonne, au motif qu’il y a, en effet, des secteurs prospères, dans la Beauce en particulier, alors que lorsqu’on connaît de près le Loiret – je crois le connaître ! –, on sait qu’il y a de grandes disparités entre différents secteurs géographiques, et qu’une grande partie de la Sologne, de la Puisaye ou du Gâtinais connaît des difficultés souvent plus fortes que celles de communes dans certaines zones dites « de montagne » où l’accès aux aides ne donne pas lieu à discussion.

    La difficulté vient aussi du fait qu’il faut définir une nouvelle carte établissant un classement commune par commune, à volume financier constant. Il est clair qu’il serait nécessaire que soient rendus publics, en même temps que la nouvelle carte, les soutiens financiers que l’État pourrait apporter pour compenser les « sorties » du dispositif, soutiens qui devraient naturellement être pérennes.

    J’espère que mes interventions renouvelées, ainsi que celles de plusieurs de mes collègues parlementaires, que les démarches du préfet du Loiret et, bien sûr, l’action menée par les agriculteurs de notre département et leurs représentants seront bénéfiques.

    Car pour connaître nombre d’entre eux, je peux redire que les producteurs des « zones défavorisées simples » du Loiret doivent continuer à percevoir les aides qui sont indispensables pour la pérennité de leurs exploitations.

    Jean-Pierre Sueur

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu ce mardi 13 février au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. 
     
    S’étant rendu à la tête d’une délégation de la commission des lois en Nouvelle-Calédonie et ayant établi un rapport, Jean-Pierre Sueur a vigoureusement défendu ce texte qui permet l’organisation de la consultation prévue par les accords de Matignon en 1988, puis ceux de Nouméa en 1998. 
     
    Il est revenu sur l’action de son ami Michel Rocard qui, après une période d’intenses violences et d’incompréhension, avait fait le pari, au départ incroyable, d’un accord auquel ont puissamment contribué Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, ainsi que tant d’autres au cours des trente dernières années.
     
    Il s’est réjoui du consensus qui s’est établi récemment entre les signataires de ces deux accords sur la liste électorale spéciale pour la consultation référendaire. Il a demandé à la ministre, Mme Annick Girardin, que la question posée soit « extrêmement claire » : « que votre oui soit oui et que votre non soit non » a-t-il dit, « il s’agit là de l’indispensable fidélité à l’engagement pris par la République ». 
     
    Il a achevé son propos en rappelant que les communards avaient été exilés à l’île des Pins, en Nouvelle-Calédonie, à 18 000 kilomètres de Paris, alors que Victor Hugo plaidait, sans succès, à la tribune du Sénat pour l’amnistie. « C’était un artisan de paix », a-t-il dit, « comme tous ceux qui œuvreront demain pour que la consultation voulue par la République en Nouvelle-Calédonie soit une œuvre de paix ». 
     
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  • C’est avec une vive émotion que j’ai participé au vingtième anniversaire du lycée Charles-Péguy d’Orléans.

    J’étais maire d’Orléans lors de la création de ce lycée et je tenais fortement à ce qu’il portât le nom de Charles Péguy, immense écrivain né à Orléans, conformément aux vœux unanimes du conseil municipal et du conseil régional.

    … Cette dénomination suscita lors de la première réunion du conseil d’administration du nouveau lycée, à laquelle je participais, quelques controverses, avant d’être finalement adoptée.

    J’ai rappelé cela lors de la chaleureuse manifestation qui a marqué ce vingtième anniversaire, ce 9 février.

    J’ai aussi écrit, il y a près de vingt ans à ce sujet, un texte intitulé « Un débat difficile », que je republie ci-dessous.

    Les nombreuses expositions présentées à l’occasion de cet anniversaire et toutes les explications fournies par les enseignants et les élèves ont donné l’image d’un lycée vivant, innovant, offrant des enseignements de qualité – comme c’est le cas, je tiens à l’écrire, danstous les lycées d’Orléans et de son agglomération !

    Au lycée Charles-Péguy, j’ai noté un fort intérêt des élèves – les expositions en témoignaient – pour l’architecture, l’urbanisme et le design. Penser la ville d’hier, d’aujourd’hui et de demain, cela fait assurément partie de la formation.

    Cet intérêt n’est sans doute pas sans rapport avec l’architecture du lycée elle-même. Celle-ci, due à Patrice Debaque, qui était présent à la manifestation ce vendredi, apparaît toujours aussi belle et forte qu’au premier jour…

     

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire « Un débat difficile » paru dans le numéro 8 de la revue Le Porche et repris dans Aimez-vous Orléans ?

     
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  • Mag’Centre vient de publier un numéro spécial consacré à l’histoire, aux élus, aux enjeux et aux projets d’Orléans Métropole et dans lequel est parue une interview de Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire l’interview

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  • De graves problèmes s’étant posés, notamment à la suite des inondations de 2016, six maires du secteur Val de Loire sud, le président du syndicat de rivière du Loiret et plusieurs agriculteurs avaient saisi, il y a un an, le préfet de l’époque des lourdes difficultés engendrées par le défaut d’entretien de collecteurs d’eau, en particulier lorsqu’ils traversent des propriétés privées. Leur démarche étant restée sans suite, Jean-Pierre Sueur a écrit au préfet du Loiret pour demander l’organisation d’une réunion de travail associant les élus et responsables professionnels concernés. Il a également saisi le ministre de l’Agriculture de ce sujet par une question écrite.

    >> Lire la question écrite

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  • Suite à la demande de l’UMIH, qui rassemble les hôteliers et restaurateurs du Loiret, j’ai donc posé une question à Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire. On lira ci-dessous la question et la réponse que celui-ci vient de me faire. Celle-ci reprend, pour l’essentiel, la législation en vigueur.

    Je continue pour ma part à considérer qu’il y a une vraie disparité, et même une profonde inégalité, lorsque l’on constate que les entreprises de restauration se signalent par des panneaux d’une taille considérable dans les entrées de ville… cependant que l’on est parfois très vétilleux à l’égard d’une pré-enseigne de taille relativement modeste qui signale une auberge ou un petit hôtel à l’entrée d’un village.

    Lors d’une réunion de concertation qui a réuni, à la préfecture du Loiret, élus, professionnels et services de l’État, le préfet Jean-Marc Falcone a proposé la mise en place d’un groupe de travail pour étudier de manière positive la mise en œuvre de la législation et de la règlementation à cet égard. J’espère que cette démarche pragmatique permettra des avancées concrètes sur cette question qui peut avoir des conséquences non négligeables pour un certain nombre de professionnels de la restauration et de l’hôtellerie en milieu rural.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire la question écrite et la réponse

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  • Claude de Ganay, Richard Ramos, Stéphanie Rist, Hugues Saury et Jean-Pierre Sueur, parlementaires du Loiret, ont été reçus ce jeudi 8 février à la présidence de la République par Audrey Bourolleau, conseillère agriculture du président de la République et Rebecca Peres, conseillère parlementaire.
    Ils ont défendu tous ensemble, avec force, les demandes des agriculteurs du Loiret pour le maintien des aides aux zones défavorisées de notre département.
     
     
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  • Au moment où l’on parle beaucoup de rythmes scolaires, je tiens à rappeler une réalité que beaucoup semblent totalement méconnaître.
    Aujourd’hui, alors que tous les élèves vont à l’école quatre jours et demi par semaine, le nombre de jours de classe est, en France, de 162 jours sur une année de 365 jours.
    La moyenne européenne est de 185 jours de classe par an. Dans la plupart des pays d’Europe, il y a entre 180 et 200 jours de classe par an.
    Ce chiffre, 162 jours, est le plus bas de tous les pays d’Europe et de tous les pays de l’OCDE.
    Le passage de quatre jours et demi à quatre jours de classe par semaine se traduira, là où il sera mis en œuvre, par une année comptant 144 jours de classe et, en vérité, 140 jours en intégrant les jours fériés.
    Alors, non seulement, nous resterons la lanterne rouge de l’Europe et de l’OCDE, mais nous « décrocherons » très fortement par rapport à l’ensemble des autres pays.
    Un certain nombre de classements internationaux – que l’on peut toujours, bien sûr, contester – montrent déjà un « décrochage » des élèves français pour ce qui est du niveau des connaissances acquises dans plusieurs disciplines.
    Qui peut croire qu’avec 140 jours de classe par an, on peut faire aussi bien que nos voisins avec 185 jours et davantage ?
    Ce qui est clair, c’est que le temps scolaire est précieux. Et qu’il est encore plus précieux pour les jeunes issus de milieux défavorisés : pour eux, l’école est leur seule chance.
    J’ai, pour ma part, la conviction qu’on ne pourra pas maintenir et accroître le niveau des connaissances et compétences acquises par les élèves français sans – d’une manière ou d’une autre – accroître le nombre de jours de classe dans l’année.
    Cette déclaration ne sera peut-être pas très populaire.
    Mais les chiffres sont là. Ils sont incontestables.
    Jean-Pierre Sueur
     
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  • Jean-Pierre Sueur vient de publier son 29e compte-rendu de mandat en tant que sénateur du Loiret. Celui-ci compte 114 pages, « malgré de nombreuses coupes », comme Jean-Pierre Sueur l’explique dans l’éditorial. Il n’a, en effet, en 2017, pas pu publier cette Lettre numéro 29 en milieu d’année, comme de coutume, en raison des règles s’imposant lors des campagnes électorales.

    Si bien que cette Lettre n° 29 revient largement sur son activité durant l’ensemble de l’année 2017.

    >> Télécharger le numéro 29 de La Lettre

    >> Lire l’éditorial

    >> Consulter les précédentes Lettres

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  • J’ai participé ce samedi 2 février à la conférence organisée à la Fondation Jean-Jaurès par les amis d’Ibni Oumar Mahamat Saleh – et tout particulièrement le romancier Thomas Dietrich – afin de « ne pas oublier » la « disparation » – je mets des guillemets – de cet homme de sagesse qui fut étudiant en mathématiques à l’Université d’Orléans, recteur, ministre et finalement leader de l’opposition tchadienne.

    Nous demandons toujours que la lumière soit faite sur les événements qui se sont produits le 3 février 2008 à N’Djamena. Nous demandons que les responsables, quels qu’ils soient, puissent être jugés.

    On lira ci-dessous l’article de Charlotte Bozonnet paru dans Le Monde en 2014, qui présente de manière objective ce qu’on peut savoir aujourd’hui.

    Le procureur de la République de Paris a été saisi. Un juge d’instruction a été nommé. Il vient d’être remplacé par un nouveau juge d’instruction. Il faudrait que soit délivrée une commission rogatoire qui lui permette d’aller enquêter sur place.

    J’ai dit que la « disparition » ne permettait pas le deuil. Et que l’oubli serait une autre forme de mort. Nous ne voulons pas oublier. Et c’est pourquoi nous devons rester vigilants.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Écouter l’interview de Jean-Pierre Sueur sur RFI

    >> Lire l’article de Charlotte Bozonnet

    >> Lire l’article de La République du Centre

     

     

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  • On lira – et entendra – ci-dessous plusieurs réactions, dont la mienne, rapportées par Public Sénat suite aux déclarations d’Emmanuel Macron, président de la République, au sujet des nouvelles missions qu’il voudrait voir confiées au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

    >> Lire, voir et écouter

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  • Éditorial du numéro 29 de février 2018 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur
     
    Si toutes les élections nationales qui ont eu lieu en 2017 ont été importantes, on me pardonnera de m’attarder sur l’une d’entre elles : l’élection sénatoriale.
    Je veux vous écrire, en toute sincérité, que j’ai été très touché par la confiance qui m’a été renouvelée, dans de bonnes conditions, pour la troisième fois, par de nombreux grands électeurs du Loiret.
    Cette marque de confiance se traduit, pour moi, par une engagement fort : être fidèle aux communes du Loiret, à leurs élus, à leurs habitants, ainsi, bien sûr, qu’à ceux de notre département et de notre région – et me faire l’interprète au Parlement et auprès du gouvernement de leurs préoccupations, de leurs difficultés, de leurs attentes, de leurs propositions.
    Ainsi suis-je d’ores et déjà intervenu sur la question des finances communales, sur les nécessaires assouplissements attendus par les communautés de communes, sur la désertification médicale, etc.
    Cette Lettre, que beaucoup d’entre vous recevront pour la première fois, me permet de rendre compte de mon travail parlementaire et de mes interventions pour le Loiret.
    Afin d’être davantage en prise avec l’actualité, je publie également tous les lundis après-midi une lettre électronique (nous en sommes au numéro 675 !) à laquelle chacune et chacun peut s’abonner gratuitement sur mon site www.jpsueur.com (cliquer sur « La lettre électronique » en haut à gauche de la page d’accueil).
    La présente Lettre (en papier) paraît tous les six mois – à l’exception notable de l’année dernière au cours de laquelle je n’ai pas pu la publier en milieu d’année en raison des règles relatives aux campagnes électorales.
    De ce fait, ce numéro est un peu plus épais que les précédents, même si j’ai dû me résigner à de nombreuses « coupes ».
    Je souhaite que ces moyens d’information soient aussi des outils de dialogue. Être au contact des élus et des habitants est pour un parlementaire une absolue nécessité. C’est cela qui donne aux interventions faites à la tribune ou dans l’hémicycle du Sénat leur authenticité et leur crédibilité.
    Je vous assure, toutes et tous, de mes sentiments bien dévoués.
    Jean-Pierre Sueur
     
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  • Ayant participé au groupe de travail mis en place par Gérard Larcher, président du Sénat, rassemblant quinze sénatrices et sénateurs de toutes tendances pour faire des propositions en vue d’une prochaine réforme constitutionnelle, je veux souligner que les travaux ont été, au sein de ce groupe, riches et fructueux.

    Comme cela a été précisé au départ, chaque groupe politique et chaque membre du Sénat garde sa liberté d’appréciation et de jugement, y compris par rapport aux conclusions du groupe de travail et aux quarante propositions récemment rendues publiques par Gérard Larcher. En ce qui me concerne, si je considère qu’un certain nombre d’entre elles sont positives, je suis en désaccord, ou mon jugement est nuancé, sur plusieurs d’entre elles.

    J’aborderai ci-dessous plusieurs questions qui « font débat » et sur lesquelles j’aurai l’occasion de revenir ultérieurement en fonction des initiatives que prendra le président de la République.

    1. Il m’apparaît, en premier lieu, qu’il faut, davantage que ne le font les « quarante propositions », se centrer sur la question essentielle de l’équilibre des pouvoirs dans notre République. Soixante ans après l’adoption de la Constitution de 1958, on mesure combien celle-ci a assuré la stabilité de nos institutions, mais on mesure aussi à quel point la Constitution est marquée par un déséquilibre des pouvoirs au bénéfice du président de la République dont les prérogatives sont très étendues, ainsi que du gouvernement, au détriment du Parlement. Un rééquilibrage me paraît aujourd’hui indispensable – sans pour autant remettre en cause ce qui fait l’efficacité de nos institutions si on les compare, pour ne prendre que cet exemple, au régime en vigueur sous la Quatrième république.

    De même, il me paraît indispensable de prendre en compte, dans la Constitution, la « révolution numérique » et ses conséquences en matière de protection des données personnelles, pour ne citer que cette question, étant entendu que d’autres – comme la « neutralité » du net – sont également posées.

    Il me paraît enfin également nécessaire de prendre en compte l’aspiration des Français à plus de citoyenneté et à une plus forte « participation citoyenne » à la prise de décision à différents niveaux.

    2. Sur trois points, il y a un large accord. Il s’agit de la suppression de la Cour de justice de la République (ce qui suppose toutefois la mise en place d’un « filtre » pour éviter que les ministres ne succombent sous le poids du « harcèlement judiciaire »), de la nécessaire réforme du statut des membres du Parquet, qui devront désormais être nommés sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (ce qui évitera que la France soit régulièrement condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme au motif que son Parquet ne serait pas indépendant du pouvoir exécutif) et enfin de la fin de la présence des anciens présidents de la République au sein du Conseil Constitutionnel. Puisqu’il y a ce large accord sur ces trois points, la réforme pourrait au moins porter sur ceux-ci.

    3. Je ne partage pas le point de vue de Gérard Larcher qui s’oppose au projet de limiter, dans le temps, le nombre de mandats consécutifs qui pourraient être exercés par la même personne. Cette limitation serait fixée à trois mandats. Il m’apparaît qu’en trois mandats, quels qu’ils soient – locaux ou nationaux – on peut incontestablement « agir dans la durée » et que cette mesure contribuerait au renouvellement de la vie politique. C’est pourquoi j’y suis favorable.

    4. S’agissant de la réduction du nombre des élus, je suis plus réservé et plus nuancé. D’abord, je crains qu’il y ait quelque démagogie dans le discours selon lequel il y aurait trop d’élus. Les sondages vont certes en ce sens. Mais il peut y avoir des contradictions entre un jugement très général (« Oui, il y a trop d’élus »)… et la considération que les Français peuvent porter à tel ou tel élu précis, qu’ils ont élu et qu’ils connaissent. Et puis, l’exercice de la démocratie passe forcément par des élus : il est difficile et même impossible de généraliser la « démocratie directe ».

    Pour ce qui est des élus locaux, ils sont certes nombreux en France, mais la plupart d’entre eux sont totalement bénévoles et ne perçoivent pas d’indemnité. Y a-t-il « trop » d’élus dans un village où onze personnes composent le conseil municipal dans lequel seuls trois sont –faiblement – indemnisés, l’avantage étant que chacun de ces élus connaît chaque maison, chaque route, chaque ferme, chaque commerce, etc. – si bien que les élus des petites et moyennes communes sont en fait les meilleurs défenseurs de l’aménagement du territoire et de la démocratie locale.

    S’agissant des parlementaires, on peut, certes, réduire leur nombre. Mais il faut veiller à la nécessaire proximité entre ceux-ci et les habitants. Est-il souhaitable que dans nombre de départements, il n’y ait qu’un seul sénateur ? Et que pour maintenir un sénateur et un député par département – ce qui paraît être souhaitable – on réduise drastiquement la représentation parlementaire des départements les plus peuplés, ce qui aurait pour effet de lourdement malmener le principe d’égalité. Ce sont de vraies questions.

    5. On dit souvent que la procédure parlementaire est longue. Même si l’on peut et doit améliorer cette procédure, je conteste cette affirmation. Faire une bonne loi demande du temps. Et je me réjouis que dans les « quarante propositions » qu’il a présentées, Gérard Larcher n’ait pas cédé à un certain « air du temps » qui conduirait à faire de la « procédure accélérée » la procédure de droit commun. Je rappelle que cette « procédure accélérée », à laquelle le gouvernement ne devrait en principe recourir qu’en cas d’urgence effective, limite le débat parlementaire à une seule lecture devant chaque assemblée avant la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) – rassemblant sept députés et sept sénateurs – puis les lectures finales. Il me paraît essentiel qu’il puisse y avoir – sauf exception – deux lectures dans chaque assemblée avant la CMP. Pourquoi ? Parce que les assemblées travaillent dans l’ordre du discursif : elles débattent, adoptent ou non des centaines d’amendements – et c’est l’essence de la démocratie –, mais elles doivent produire, au terme du processus, un texte normatif – une loi. Le passage du « discursif » au « normatif » demande du temps. Le temps de la loi n’est pas celui de l’immédiateté. L’écriture de la loi demande du temps. Et il est sage – comme nous l’avons proposé au Sénat – d’encadrer plus strictement le recours par le pouvoir exécutif à la procédure accélérée.

    Jean-Pierre Sueur

    Lire aussi :

    >> Le compte-rendu du colloque sur « L’écriture de la loi »

    >> Pour le bicamérisme

    >> Y a-t-il trop d’élus en France ?

    >> À quoi sert le Parlement ?