Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique, au Sénat, lors du débat sur la proposition de loi relative à la transposition d’une directive européenne sur le « secret des affaires ». Il a soutenu, lors de son intervention, que la protection du « secret des affaires » ne pouvait être opposée au respect de la liberté de la presse, ni à l’activité scientifique des chercheurs et des enseignants chercheurs.

     

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur une proposition de loi sur le transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes.

    Lui-même, le groupe socialiste et la grande majorité du Sénat sont restés fidèles au vote émis à l’unanimité par le Sénat en 2017 rendant facultatif ce transfert des compétences.

    Il s’agissait alors de s’opposer aux positions défendues à l’Assemblée nationale selon lesquelles ce transfert devait être effectif en 2018, puis en 2020, - ce qui était à l’évidence irréaliste.

    Jean-Pierre Sueur a regretté que les conclusions d’un accord n’aient pas pu, depuis, être trouvées avec l’Assemblée nationale. Celle-ci a en effet délibéré pour ne pas examiner le texte issu du Sénat, puis a adopté une proposition de loi afin d’échapper à l’examen du texte par le Conseil dÉtat, à l’obligation de rédiger une étude d’impact, ainsi qu’à l’obligation constitutionnelle de saisir en priorité le Sénat, ce qui aurait été le cas avec un projet de loi.

    Le texte de l’Assemblée nationale laissera huit ans aux communes et communautés de communes pour procéder à ce transfert, puisqu’il devra être effectif en 2026 – ce qui est assurément plus réaliste que 2020 ! Par ailleurs, il donne, d’ici là, la possibilité à une minorité qualifiée de communes de différer le transfert.

    La procédure utilisée ne permettra toutefois pas de retenir des apports du Sénat comme l’extension du dispositif aux communautés d’agglomération.

    Jean-Pierre Sueur a aussi profité de ce débat pour demander au Gouvernement l’édiction de règles claires sur le transfert ou non-transfert du solde des budgets annexes correspondants des communes aux communautés de communes, lors du transfert de ces compétences.

  • PDF
  • Je reproduis ci-dessous le compte rendu intégral de l’audition par la commission des lois du Sénat, le 11 avril dernier, d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui nous a permis de revenir sur de nombreux aspects de la politique pénitentiaire.

    Pour ma part, je me suis fait l’écho des préoccupations des personnels du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, que j’ai rencontrés en début d’année. J’ai également évoqué la question de la lutte contre la radicalisation en prison, et j’ai particulièrement insisté sur la nécessaire vigilance lors de l’agrément par l’État des imams qui assurent les fonctions d’aumônier dans les prisons.

    JPS

    >> Lire le compte-rendu intégral de l'audition d'Adeline Hazan

  • PDF
  • Au cours des deux dernières semaines, j’ai présenté mes critiques à l’égard de plusieurs aspects de la réforme constitutionnelle présentée par le Premier ministre (réduction du nombre de parlementaires, mise en cause de certaines prérogatives du Parlement, etc.)

    Mais la critique, pour nécessaire qu’elle soit, n’exclut pas – tout au contraire ! – la présentation de propositions constructives.

    C’est ce que le groupe socialiste a fait en présentant à la presse le 12 avril dernier trente-et-une propositions constructives.

    Celles-ci sont le fruit de nombreuses réunions de travail que j’ai animées avec d’autres collègues, Patrick Kanner, Jean-Yves Leconte et Éric Kerrouche.

    J’ai aussi participé à toutes les réunions de travail du groupe restreint mis en place par Gérard Larcher, président du Sénat.

    >> Lire les 31 propositions des sénateurs socialistes

    Dans la presse :

    >> Le BQ

    >> AFP

    >> Public Sénat

    >> La Gazette des Communes

    >> Le Figaro

    >> Mag’Centre

     

    Exprimez-vous sur les 31 propositions

    Nous propositions sont en ligne sur le site "Parlement & Citoyens".

    Vous pouvez vous exprimer et apporter votre contribution au débat.

    Nous rendrons compte de cette consultation lors d'un colloque national, au Sénat, le 14 juin.

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 10 avril dernier en séance publique lors de la discussion du projet de loi adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du Code de commerce.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

  • PDF
  • Au cours d’une conférence de presse, ce matin, Jean-Pierre Sueur a présenté 31 propositions constructives sur la réforme de la Constitution.

    Une consultation citoyenne est organisée. Ces propositions sont en ligne.

    N'hésitez pas à donner votre avis.

    Les sénateurs socialistes rendront compte des conclusions de cette démarche démocratique le 14 juin.

    >> Le site pour consultation et avis

  • PDF
  • Le Premier ministre a rendu public un texte précisant les intentions du gouvernement sur la réforme constitutionnelle.

    J’ai écrit, la semaine dernière, mon désaccord avec la réduction drastique (30 %) qui est projetée du nombre de parlementaires. On pourra relire mon texte à ce sujet. J’ajouterai simplement que plus j’y réfléchis, plus j’écoute les réactions sur le terrain, moins je comprends en quoi et pourquoi cette réduction serait utile, nécessaire et bénéfique.

    Je veux aujourd’hui revenir sur un autre aspect des propositions du gouvernement, qui tient à la fois à l’équilibre des institutions et au travail parlementaire lui-même.

    Chacun le sait. La Constitution de la Cinquième République, si elle a garanti la stabilité de nos institutions, souffre d’un déséquilibre : les pouvoirs de l’exécutif sont excessifs au regard de ceux du législatif. Aussi doit-on attendre de chaque révision de la Constitution qu’elle contribue à réduire ce déséquilibre. Et la vérité conduit à dire que ce fut le cas avec la révision de 2008 qui a, par exemple, innové en disposant que le débat en séance publique se ferait sur la base du texte adopté par la commission parlementaire et non sur la base du texte du gouvernement.

    Or je crains fort que le projet du gouvernement n’aille en sens inverse.

    J’y vois trois signes dans le texte du Premier ministre.

    Celui-ci annonce qu’il a renoncé à l’idée incongrue, par lui avancée, de contingenter le nombre d’amendements susceptibles d’être déposés en fonction de la taille des groupes parlementaires – ce qui avait suscité une réprobation générale. Je dirai simplement : encore heureux !

    Mais, si je comprends bien, en contrepartie de l’abandon de cette disposition absurde, il nous est demandé de « limiter les amendements sans portée normative, sans lien direct avec le texte ou qui ne seraient pas du domaine de la loi. »

    Je crains qu’il y ait là une réelle dérive. J’ai pu mesurer récemment combien des amendements pouvaient être considérés comme étant « sans lien direct » avec un texte en vertu de décisions parfaitement arbitraires.

    Je puis témoigner que j’ai œuvré durant de nombreuses années à l’Assemblée nationale et au Sénat sans que fussent une seule fois opposés l’article 41 ou l’article 45 de la Constitution sur lesquels on se fonde désormais pour écarter des amendements dit « irrecevables » – et je souhaiterais qu’on en revînt à la situation précédente. D’autant plus que l’article 40 qui nous interdit d’accroître les charges publiques est lui aussi appliqué avec une rigueur parfois surprenante !

    Je le rappelle : le droit d’amendement est essentiel. Il est, pour les parlementaires, comme l’air que l’on respire.

    Et je crains les restrictions qu’on nous annonce.

    De la même manière, une autre phrase du propos d’Édouard Philippe me fait réagir.

    Nous avons pu obtenir de haute lutte qu’il y ait chaque mois une semaine réservée à l’initiative parlementaire, c’est à dire à l’examen des propositions de lois présentées par les parlementaires. Cela a été inscrit dans la Constitution – ainsi qu’une semaine dite de contrôle, car le contrôle parlementaire ne s’exerce pas essentiellement par des débats sans vote dans les hémicycles, mais au moyens de questions, de commissions d’enquête parlementaire, de contrôle « sur pièce et sur place. »

    Je préférerais, pour ma part, que deux tiers du temps fussent consacrés aux projets du gouvernement et un tiers aux propositions émanant du Parlement.

    Quoi qu’il en soit, le Premier ministre annonce qu’il prévoit que le temps parlementaire, tel qu’il est aujourd’hui défini, puisse être occupé par les projets de textes du gouvernement « les plus importants ou urgents. »

    Si tel était le cas, ce serait une vraie régression, un retour aux temps anciens où il n’y avait que très peu de place pour l’initiative parlementaire.

    J’ajoute qu’une phrase sibylline nous indique que « Par ailleurs, la procédure sera accélérée après la commission mixte paritaire, même si la nouvelle lecture au Sénat sera maintenue. » Je dirai : « Encore heureux ! »… et je ferai observer que ce « même si » m’inquiète.

    … Si l’on prend en compte ces quelques remarques, mais aussi les effets concrets qu’aurait la réduction drastique du nombre de parlementaires, et si l’on note de surcroît que la procédure dite accélérée est devenue depuis plusieurs mois la norme absolue pour l’examen des textes… on doit en conclure que rien de tout cela n’accroît les droits, prérogatives et pouvoirs du Parlement et des parlementaires.

    Or je le redis : le but principal de toute réforme de la Constitution de la Cinquième République, aujourd’hui, doit être de réduire le déséquilibre des pouvoirs qui en est la principale caractéristique.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire le discours sur la réforme des institutions prononcé par Édouard Philippe le 4 avril

  • PDF
  • « J’adore les communes » a dit Jean-Pierre Sueur en introduction à son discours sur une proposition de loi relative à l’élection des conseillers des métropoles. Il a marqué son profond attachement aux communes tout en soulignant que la question se posait de la participation des citoyens à l’élection des présidents et conseillers dans des métropoles dont les moyens et prérogatives sont désormais bien supérieurs à ceux des communes et même de la ville centre des métropoles.

    La proposition de loi avait un effet très limité. Jean-Pierre Sueur a même démontré qu’elle n’avait aucun effet, puisqu’elle supprimait une ligne de la loi indiquant que le gouvernement devrait présenter avant le 1er janvier 2019 un projet de loi sur le sujet. Or cette disposition n’a pas d’effet pour la simple raison que, nonobstant cette ligne (ou ces deux lignes), le gouvernement peut évidemment déposer tout projet de loi à tout moment. Mais il a permis un débat animé auquel Jean-Pierre Sueur a pris toute sa part.

    >> Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur :

    dans la discussion générale

    sur l'article unique

    >> Voir la vidéo de son intervention en discussion générale

     

  • PDF
  • Lors de l’examen en commission d’un texte sur l’application du Code de commerce en Polynésie française, Jean-Pierre Sueur a protesté contre le fait qu’une direction du ministère des finances ne réponde pas à une demande d’audition du Sénat.

    >> Lire le texte son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

  • PDF
  • Je tiens à souligner la grande richesse des débats qui ont eu lieu durant trois jours à Orléans dans la cadre de la manifestation « Les Voix d’Orléans » sur le thème – cette année – du progrès. Ce fut, et c’est, une belle idée que d’organiser à Orléans ces « rencontres de la francophonie » associant de nombreux intellectuels venant d’Afrique du Québec et du monde entier.

    Jean-Pierre Sueur

     
  • PDF
  • C’est avec beaucoup de tristesse que j’ai appris le décès de mon ami Marius Collot, ancien maire de Briare.  
     
    Marius était d’abord un instituteur, très profondément attaché à l’école publique et à ses valeurs. Il avait enseigné à Saint Jean de Braye puis à l’école du Faubourg Bannier à Orléans où il avait été très marqué par les enfants de l’Institution Serenne, qui fréquentaient son école. Il avait ensuite été nommé à Fleury-les-Aubrais, puis à Briare où il est devenu directeur de l’école du Centre, poste qu’il a occupé jusqu’à la fin de sa carrière.
     
    Il avait été élu au conseil municipal de Briare en 1983 sur la liste de Jean Poulain. Il fut, dès 1983, adjoint à l’urbanisme, puis premier adjoint en 1989 et il prit ensuite le relais de Jean Poulain en devenant maire de 2008 à 2014.
     
    Il avait une grande indépendance d’esprit. Il était attaché à la gauche. Il était également d’une grande fidélité et c’est pourquoi il a toujours œuvré très étroitement avec Jean Poulain en n’ayant qu’un seul objectif : travailler au service des habitants de sa chère commune de Briare. Il a ainsi beaucoup contribué à la valorisation du patrimoine de Briare, au développement de son économie et du tourisme. Il a suivi tous les dossiers d’urbanisme. Et il a toujours été très attaché aux dossiers scolaires, à la petite enfance, aux centres de loisirs. 
     
    Marius était chaleureux, très amical. C’était un vrai humaniste. Je dis toute mon amitié à sa famille et à sa chère épouse, Annie, adjointe au maire de Briare. 
    Jean-Pierre Sueur
     
  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions d’Anthony Gautier, d’Apostrophe 45, à propos des moyens de lutte contre le terrorisme.

    >> Lire l’article

    >> Lire le rapport parlementaire de Jean-Pierre Sueur : « Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse »

  • PDF
  • Soyons clair : je n’éprouve aucun fétichisme pour les chiffres de 577 députés et 348 sénateurs qui sont inscrits dans notre Constitution comme des « maxima » et correspondent, en fait, au nombre de parlementaires nationaux actuellement élus dans notre pays.

    Ces chiffres peuvent évoluer.

    Mais ils ne sont pas atypiques si l’on considère notre histoire et le nombre de parlementaires élus à différentes époques, rapportés à la population française.

    Ils ne le sont pas non plus au regard des comparaisons qui peuvent être faites avec d’autres pays démocratiques. On pourrait, certes, objecter que les parlementaires « nationaux » sont moins nombreux en Allemagne (où le Bundestag compte cependant 709 députés), mais ce serait méconnaître le fait que ces états fédéraux comptent aussi des parlements dans chaque État – ou chaque Land.

    … Si bien que, pour tout dire, j’ai craint, et je crains, qu’il y ait, dans l’insistance mise sur le projet de réduction du nombre de parlementaires, un retour de mouvements qui ont marqué, périodiquement, notre vie politique depuis plus d’un siècle et qui ont consisté à développer et à encourager une méfiance à l’égard des élus, supposés être des privilégiés.

    « Le peuple contre les élus » est une vieille antienne. Je ne suis pas sûr que notre démocratie gagne à ce qu’elle prospère…

    … Certes, les élus doivent – toujours – balayer devant leur porte. J’ajouterai, et j’en sais quelque chose, que le fait de se confronter au suffrage universel les invite – ou les contraint – à se remettre régulièrement en cause !

    Mais j’ajouterai deux remarques, trop souvent oubliées dans ce débat, et qui me paraissent essentielles.

    La première tient au rapport des parlementaires à leurs concitoyens. On nous demande constamment d’être présents le plus qu’il est possible. Présents dans notre département d’élection, bien sûr. Présents au Parlement évidemment : les « chaises vides » y sont régulièrement et justement dénoncées !

    Pour ne prendre que cet exemple, le Loiret compte près de 700 000 habitants. Cela se traduit par un député pour 116 000 habitants et un sénateur pour 233 000 habitants.

    Je regarde mon emploi du temps. Et on m’accordera que je connais le sujet depuis quelque temps…

    Les sollicitations sont bien sûr multiples et constantes. Et il est nécessaire que les parlementaires soient sur le terrain. Et qu’ils entendent les doléances et les propositions des habitants, des élus, des responsables économiques ou associatifs, des syndicats, des enseignants, des personnels de santé, des agriculteurs, des artisans… J’arrête là une liste qui pourrait être interminable !

    On ne parle pas de la même manière à la tribune de l’Assemblée Nationale ou du Sénat lorsqu’on a entendu dans la semaine ceux que je viens de citer, mais aussi des demandeurs d’emploi, des personnes qui cherchent un logement, d’autres qui font face à toutes les difficultés de la vie… que lorsqu’on reste dans son bureau.

    Donc, non aux parlementaires en chambre !

    Mais oui à des parlementaires qui, nourris de la connaissance du terrain, accomplissent pleinement leur mission de législateurs et s’emploient aussi – c’est leur rôle, inscrit dans la Constitution – à contrôler le pouvoir exécutif.

    Cela me conduit à conclure, sur ce point, qu’il ne faut pas être fétichiste des chiffres, il faut veiller à préserver la nécessaire proximité des parlementaires avec nos concitoyens. Même si l’énergie humaine peut conduire à tous les dépassements : il y a des limites !

    C’est pourquoi je tiens, pour ma part, à ce que l’élection des parlementaires se fasse dans le périmètre des départements. Une élection nationale ou même régionale (il y a désormais de très grandes régions) porterait atteinte à la nécessaire proximité.

    Ma seconde remarque tient au principe d’égalité. Il apparaît naturel qu’il y ait au moins un député et un sénateur par département.

    Il y a 101 départements.

    Et si l’on diminue trop drastiquement le nombre de parlementaires, il sera très difficile – voire impossible – de respecter le principe d’égalité en répartissant entre les départements les sièges restants au-delà de 101.

    Je rappelle que le nombre de parlementaires relève de la loi. Et, en l’espèce, de la loi organique.

    La loi organique doit être nécessairement validée par le Conseil constitutionnel.

    Or, celui-ci a fixé une jurisprudence très précise sur l’application du principe d’égalité – réitérée lorsqu’il a été saisi du cas de la Communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher), – ce qui nous a donné bien du « fil à retordre », au Sénat, pour répondre aux demandes des élus locaux !

    Selon cette jurisprudence, les exceptions à la stricte prise en compte de la démographie ne doivent pas excéder 20 % dans un sens ou dans l’autre.

    Au-delà de ces considérations juridiques et mathématiques, s’il est légitime de représenter les territoires, il est nécessaire de représenter la population aussi justement que possible.

    Jean-Pierre Sueur

     
     
  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur avait posé au ministre de l'action et des comptes publics une question sur les relations entre l'administration et ses usagers.

    Le ministre lui a répondu.

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur avait posé au ministre de l'action et des comptes publics une question sur le référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

    Le ministre lui a répondu.

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • PDF
  • Je pense très fort aux quatre victimes des attentats de l’Aude. Je salue le geste héroïque du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame qui n’a pas hésité à risquer et à donner sa vie pour sauver des otages. Il incarne l’honneur de la Gendarmerie Nationale. Toute la France lui doit une immense reconnaissance.

     

     

     

     

  • PDF
  • En épilogue du livre Scandales, justice et politique à Rome, un dialogue entre Emilia Ndiaye et Jean-Pierre Sueur sur « l’actualité des scandales : justice et politique » a été publié par les auteurs du recueil.

    >> Lire la bibliographie d'Alain Malissard

    >> Lire le dialogue

    Réalisé sous la direction de Paul Marius Martin et Emila Ndiaye, Scandales, justice et politique à Rome est un recueil de textes inédit d'Alain Malissard suivi d'hommages en son honneur.

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu les 20 et 21 mars au Sénat lors de la discussion du projet de loi intégrant dans le droit français les dispositions adoptées par l’Union européenne en matière de protection des données.

    Il a défendu, à cet égard, le fait que la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) puisse apporter une assistance particulière aux collectivités territoriales. Il a aussi défendu – contre l’avis du gouvernement – la mise en place d’un fonds pour aider les collectivités locales, en ce domaine. Celles-ci devront en effet se doter de délégués ayant en charge d’exercer une vigilance particulière quant au respect des données personnelles.

    Il a aussi demandé que des efforts particuliers soient faits pour aider ceux de nos concitoyens qui « sont très loin du numérique » en vue, notamment, – et  pour ne prendre que cet exemple – de la prochaine totale dématérialisation de la déclaration de revenus.

    Revenant sur la question des ordonnances, il a dit que si celles-ci pouvaient être utiles dans les cas de codification ou de transposition de textes européens, il sera inefficace de vouloir les généraliser dans d’autres domaines, surtout si l’objectif non-dit est de limiter le droit d’amendement. En effet, depuis la réforme constitutionnelle de 2008 les ordonnances doivent donner lieu à deux projets de loi, l’un d’habilitation, l’autre de ratification, ce qui ne réduit en rien les capacités d’amendement des parlementaires. Il est donc totalement inutile de présenter les ordonnances comme une menace à l’égard des mouvements sociaux.

    >> Les interventions de Jean-Pierre Sueur :

  • PDF
  • Un grand bravo à Clément Joubert et Franck Jublot qui nous ont offert, devant des Zénith pleins de milliers de spectateurs enthousiastes, une version brillante, enjouée, somptueuse de la comédie musicale My Fair Lady.

    Un grand bravo aux chanteurs, musiciens, comédiens, danseurs – et aux cinq cents jeunes qui se sont investis dans la préparation de ce spectacle.

    L’un des grands mérites de La Fabrique Opéra est, en effet, de donner le goût du lyrique aux centaines d’étudiants, de lycéens et d’apprentis qui ont participé – avec leurs différentes compétences – au spectacle. Ils sont venus saluer sur scène, à son issue, avec une très légitime fierté.

    Que ce soit pour moi l’occasion d’écrire que, comme La Fabrique Opéra l’a montré, le lyrique doit retrouver toute sa place sous toutes ses formes – opéra, comédie musicale, opérette – dans notre capitale régionale.

    C’est l’un des vœux les plus chers, car le lyrique, c’est le spectacle complet, ce sont des chefs d’œuvre qu’il faut faire connaître, créer et recréer.

    Cela suppose une volonté forte. Et aussi de nécessaires coopérations qui pourraient associer la région Centre-Val de Loire et les villes et métropoles de la région, mais aussi les régions Pays de Loire et Bretagne.

    À quand un opéra du Val de Loire ?

    Jean-Pierre Sueur

     
  • PDF
  • Venu visiter la Maison des services publics de Beaune-la-Rolande, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a dit, s’agissant de la désertification médicale : « La ministre de la Santé a annoncé un certain nombre de mesures très incitatives. Mais pas encore de mesure coercitives. Pas encore car la question sera peut-être un jour posée pour faciliter les incitations », comme le relatent Le Courrier du Loiret du 22 mars et L’Éclaireur du Gâtinais du 21 mars.

    Ce « pas encore » présage-t-il une évolution ?

    Pour ma part, je constate les limites des mesures incitatives. Je pense qu’il sera nécessaire de fixer des règles garantissant l’accès aux soins et au droit à la santé pour tous les Français. Et je souhaiterais que ces règles nécessaires soient le fruit d’une vraie concertation entre l’État et les représentants des professionnels de santé.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire l'article du Courrier du Loiret (le même que celui publié dans L'Éclaireur du Gâtinais)

     

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a fait une intervention en séance publique au Sénat le mardi 13 mars pour dire son désaccord avec la procédure qui consiste à déclarer un nombre non négligeable d’amendements « irrecevables » au motif qu’ils n’auraient pas de lien suffisamment direct avec le texte du projet de loi au sein duquel un parlementaire souhaite les insérer. Il a notamment fait observer que ces « irrecevabilités » étaient plus que contestables dans le cas où l’intitulé du projet de loi est particulièrement vaste et flou.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

    >> Voir la vidéo

     

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur avait interrogé Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à propos de la reconnaissance et de la réparation du préjudice subi par les victimes de médicaments. Celle-ci lui a répondu.

    Jean-Pierre Sueur aura l’occasion de revenir sur cette réponse qui n’est pas satisfaisante pour les femmes victimes du Distilbène qui ne peuvent saisir la commission de conciliation et d’indemnisation dans la mesure où la source de leur préjudice est antérieure à la loi du 4 mars 2002 qui a créé cette commission.

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, à propos des conséquences financières pour les intercommunalités du transfert à celles-ci par les communes de la compétence « eau et assainissement ».

    Conséquences budgétaires du transfert de la compétence « eau et assainissement » d'une commune vers un établissement public de coopération intercommunale

    Question n° 03906 adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics

    À publier le : 22/03/2018

    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences budgétaires du transfert des compétences d'eau potable et d'assainissement des communes vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Dans les communes, les compétences « eau et assainissement » sont intégrées à un budget annexe distinct du budget principal. Lorsqu'un transfert des compétences « eau et assainissement » est effectué d'une commune vers l'EPCI, le budget annexe communal dédié est clos pour être intégré, dans sa totalité, au budget principal de la commune. La commune a ensuite le choix de transmettre les excédents et les déficits à l'EPCI bénéficiaire du transfert de compétence ou de les conserver dans son budget principal. Un certain nombre de conseils municipaux choisissent de ne pas transférer les excédents budgétaires aux EPCI qui doivent alors assurer la gestion et la responsabilité des nouvelles compétences. Le fait qu'un tel choix soit effectué s'avère donc préjudiciable pour la pérennité des services publics et pour la situation financière des EPCI concernés. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun, eu égard à ces considérations, que le transfert par les communes des résultats budgétaires aux EPCI nouvellement responsables des compétences « eau et assainissement » constitue une obligation légale.

  • PDF
  • Nous publions un article de Gil Chauveau, paru dans Crémation Magazine, la revue de la Fédération française de crémation, rendant compte d’un colloque organisé à la Faculté de droit de Nancy au cours duquel Jean-Pierre Sueur est intervenu. Il a en particulier explicité les dispositions de la loi de 2008 – dont il a été l’initiateur – en matière de crémation et de « statut juridique des restes humains » et est revenu sur les principes et valeurs sur lesquels le législateur s’est fondé pour élaborer cette loi.

    >> Lire l’article

  • PDF
  • J’ai participé ce mercredi 14 mars, au ministère des transports, à la rencontre qui a eu lieu entre Élisabeth Borne, ministre des Transports et plusieurs élus et parlementaires des régions Centre-Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes à l’initiative de Rémy Pointereau, président de l’association TGV Grand Centre. 
     
    Au cours de cette réunion, j’ai réaffirmé mon profond attachement à la réalisation de la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL), non seulement parce qu’il y a un risque de saturation de la ligne Paris-Lyon, mais parce que c’est un impératif majeur pour l’aménagement du territoire. Soit on concentre les lignes à grande vitesse sur deux axes : Paris-Lyon-Marseille d’une part, Paris-Bordeaux d’autre part, ce qui n’est pas ma position, car entre ces deux axes il y a 17 millions d’habitants ! Soit on fait bénéficier ces 17 millions d’habitants et notamment les métropoles d’Orléans et de Clermont-Ferrand et des villes comme Bourges et Montluçon, du réseau TGV et alors on est dans une vraie perspective d’aménagement du territoire. 
     
    J’ai dit, avec d’autres, que les annonces récentes – qui n’ont d’ailleurs aucun caractère définitif –ne doivent en rien obérer notre détermination à voir ce futur TGV mis en œuvre. 
     
    C’est pourquoi j’ai demandé, avec tous les élus présents, le maintien des réserves foncières nécessaires, la poursuite des études et le lancement de la « tierce expertise » qui doit l’être dans des délais rapides. La ministre Élisabeth Borne, a répondu qu’en effet « il ne fallait pas injurier l’avenir. »
     
     
    Cette position doit renforcer notre détermination à nous battre très activement pour cette future ligne TGV. 
     
    Jean-Pierre Sueur
  • PDF
  • … J’ai trouvé ahurissant de lire dans les propositions écrites récemment transmises par le Premier ministre le projet de réduire le nombre d’amendements que les parlementaires seraient en droit de déposer en fonction de quotas qui seraient proportionnels à la taille de leur groupe !

    … Ahurissant, oui, car le Premier ministre semble méconnaître l’article 44 de la Constitution en vertu duquel le droit d’amendement des parlementaires est personnel, et ne saurait donc dépendre de l’importance du groupe auquel ils appartiennent !

    Et surtout, c’est l’essence même du travail parlementaire que d’élaborer, d’écrire, de ré-écrire s’il le faut, et de voter les lois…

    Le Parlement n’a de sens que parce que chaque parlementaire peut – et doit – contribuer à l’écriture de la loi qui, une fois votée et promulguée, s’appliquera – souvent pour très longtemps – à tous les Français.

    Ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré vient de déclarer dans le Journal du dimanche : « Le Conseil constitutionnel a toujours considéré que le droit d’amendement faisait partie de la fonction parlementaire, et qu’on ne pouvait pas limiter ce droit ».

    Soyons précis. Notre République souffre aujourd’hui d’un déséquilibre des pouvoirs au bénéfice de l’exécutif et au détriment du législatif.

    Si la prochaine réforme constitutionnelle avait pour objet, par des mesures aussi provocatrices et infondées que celles-ci, d’accroître ce déséquilibre – qu’il faut au contraire réduire ! – je ne saurais évidemment y souscrire.

    Jean-Pierre Sueur

  • PDF
  • Dans le rapport qu’il a présenté en séance publique le 7 mars, relatif à la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, Jean-Pierre Sueur a, en particulier, demandé que les études d’impact des projets de loi comportent une évaluation établie par un organisme indépendant. Sa position a été adoptée à l’unanimité.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

    Lire aussi :

    >> Le rapport parlementaire de Jean-Pierre Sueur sur les études d’impact

    >> La dépêche AFP du 7 mars

    >> La République du Centre du 8 mars

     

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a défendu en séance publique au Sénat le 7 mars un « renvoi en commission » de la proposition de loi de Franck Montaugé relative à l’évaluation des lois, afin d’approfondir les réflexions et propositions à ce sujet. Cette position a été adoptée par le Sénat. Jean-Pierre Sueur présentera prochainement une proposition de résolution pour aller dans le sens qu’il a indiqué.

    >> Voir la vidéo de son intervention

    Lire :

    >> Le compte-rendu intégral de l’intervention

    >> Le rapport de Jean-Pierre Sueur sur la proposition de loi

     

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat le 8 mars pour soutenir la proposition de loi de Thani Mohamed Soilihi visant à simplifier et clarifier le Code de commerce.

    Il a particulièrement soutenu : la dématérialisation des formalités de cession des parts de sociétés civiles auprès du registre du commerce et des sociétés ; la mise en place pour les sociétés cotées d’un document unique rassemblant le rapport de gestion du conseil, celui du président, les comptes annuels et les données sociales et environnementales ; la modification des délais pour favoriser l’attribution d’actions gratuites aux salariés et donc développer l’actionnariat des salariés ; et enfin : l’extension de la norme professionnelle simplifiée de contrôle légal des comptes aux associations et entités du secteur non marchand dès lors que leur nombre de salariés est inférieur à un seuil fixé par décret.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

     

  • PDF
  • J’apporte tout mon soutien aux Tunisiennes et aux Tunisiens qui ont manifesté samedi 10 mars pour obtenir enfin l’égalité femmes-hommes en matière d’héritage – mesure préconisée par le président Beji Caïd Essebsi.

    JPS

    >> Lire à ce sujet l’article de Frédéric Bobin publié par Le Monde

  • PDF
  • Pour moi, le recours aux ordonnances, certes prévu par la Constitution, doit demeurer exceptionnel.
    Je n’ignore pas que les ordonnances donnent lieu à des projets de loi d’habilitation et de ratification. Mais elles dépossèdent le Parlement de ce qui est son rôle essentiel : préparer, écrire, phrase après phrase, mot après mot, la loi qui s’appliquera – souvent pour de longues années – à tous les français.
    Brandir les ordonnances pour tenter de conjurer les mouvements sociaux m’est toujours apparu comme une erreur – comme si le fait de dessaisir le Parlement de ses missions devait constituer une menace !
    Ou bien l’on pense que le Parlement doit faire son office et écrire le mieux possible la loi pour le bien commun, ou bien l’on pense que l’examen d’un projet de loi par le Parlement est un passage obligé, une contrainte en quelque sorte, qu’il faudrait raccourcir et alléger le plus possible : selon que l’on choisit le premier ou le second terme de cette alternative, on choisit, en fait, une forme de démocratie où le pouvoir exécutif est plus que prépondérant ou  ce qui pour moi est une vraie démocratie, fondée sur l’équilibre des pouvoirs et donnant aux représentants de la Nation que sont les parlementaires le rôle qui est le leur.
    Je mets cette question du recours aux ordonnances en relation avec une autre, celle de la procédure dite accélérée.
    L’examen normal des projets et propositions de loi, tel qu’il est prévu par la Constitution, se traduit par deux lectures de chaque texte devant chaque assemblée – l’Assemblée nationale et le Sénat – avant une commission mixte paritaire, dont le rôle est de trouver un accord entre députés et sénateurs, puis d’ultimes lectures dans chaque assemblée sur la base du texte issu de la commission mixte paritaire, lorsque celle-ci parvient à un accord. 
    La Constitution prévoit également qu’il puisse y avoir une procédure accélérée par laquelle l’examen se réduit à une seule lecture dans chaque assemblée avant la commission mixte paritaire, lorsqu’il y a urgence et, qu’à titre exceptionnel, un texte doit pouvoir être promulgué dans des délais rapides.
    Or, depuis juillet 2016, l’exception est devenue la règle !
    En effet, depuis cette date TOUS les projets de loi, sans aucune exception, ont été présentés par l’exécutif selon la procédure accélérée…
    Je puis témoigner que cela est loin d’être sans conséquence sur le travail parlementaire et sur la nature et le texte même de la loi !
    Je l’ai encore constaté très récemment s’agissant de la loi sur l’orientation et l’accès aux universités et à l’enseignement supérieur. 
    Ordonnances, procédure accélérée : l’effet est le même, les recours aux unes et aux autres vont dans le même sens. Il s’agit d’une façon ou d’une autre de contourner ou de dessaisir, au moins partiellement, le Parlement du rôle qui est le sien.
    Je suis intimement convaincu que notre démocratie n’y gagne rien – tout au contraire !
    Jean-Pierre Sueur
     
  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a reçu des réponses des ministres concernés à trois questions qu'il leur avait posées.

    • Au ministre de l'Éducation Nationale

    Sur la conciliation, dans les lycées, des impératifs de sécurité et des obligations de la loi n° 91-32

    > Lire la question et la réponse

    • À la ministre de la Santé

    Sur les crédits affectés à l'éducation à la santé bucco-dentaire

    > Lire la question et la réponse

    Sur le retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès

    > Lire la question et la réponse

  • PDF
  • L’association des Amis de Roger Toulouse et son président, Abel Moittié, ont œuvré sans relâche depuis 22 ans pour faire connaître et vivre l’œuvre considérable que celui-ci nous a laissée. Qu’ils en soient remerciés !
    Les bulletins publiés chaque année, richement illustrés, constituent au total une véritable somme : ils présentent, expliquent, défrichent l’œuvre de Roger Toulouse faite de peintures, de sculptures et de poésie.
    Pour le centenaire de la naissance de l’artiste, c’est à une très riche exposition rétrospective que nous sommes conviés au Théâtre d’Orléans.
    À cette occasion, les « Amis de Roger Toulouse » ont publié un numéro hors-série de leur revue qui présente en six étapes, son intervention artistique.
    Celui-ci – on l’a souvent dit – se nourrit de toutes les tendances, de toutes les écoles qui marqueront la peinture de la première moitié du XXème siècle. Mais Roger Toulouse n’est jamais esclave ni dépendant. Il inscrit tous les apports dans sa propre démarche, qui garde son identité et son unité.
    De même, s’il dépeint la nature et les êtres humains, il s’attache à représenter les machines et techniques industrielles, et à magnifier ces œuvres de l’homme, sans pour autant accepter – Abel Moittié l’écrit très bien dans sa préface – que celles-ci ne l’écrasent.
    L’itinéraire de l’exposition (et de la revue) nous conduit des premières œuvres (dont la forte « église de Semoy », peinte par Roger Toulouse à 15 ans) (1), aux œuvres de l’âge adulte, marquées par les thèmes de la guerre, de la révolte et de la mort (2), puis à la période des « associations » (3), à celle des triangles (4), à celle des objets, des figures, animaux qui se détachent sur plusieurs fonds (5) et, enfin, à la période dite « blanche » qui, au fil des temps, devient de plus en plus sombre.
    Pour éclairante qu’elle soit, cette description de l’œuvre en six périodes est, bien sûr, discutable et trop simplificatrice.
    Rien en vaut le regard que chacun pourra porter, en contemplant les œuvres au Théâtre, sur la singulière et considérable aventure artistique qu’elles constituent.
    Jean-Pierre Sueur
     
    Les auteurs du numéro hors-série ont bien voulu reproduire des extraits de l’article que j’ai publié dans le premier numéro de la revue des « Amis de Roger Toulouse » en 1996.
    Ces extraits sont reproduits ici.
     
     
     
  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d'Agnès Buzyn, ministre de la Santé, pour soutenir auprès d’elle l’attribution de moyens financiers supplémentaires, absolument nécessaires pour le Centre hospitalier de l’agglomération montargoise (CHAM).
    Celle-ci lui a annoncé l’attribution d’une aide exceptionnelle de 920 000 € pour « réaliser les investissements absolument nécessaires. »
    Elle lui a aussi annoncé que « le principe a été acté de valider l’opération de modernisation du service des urgences et des blocs opératoires », opération qui s’élève à 21 millions d’euros, « sous réserve d’une analyse approfondie des documents produits par le CHAM relatifs au retour de l’établissement à l’équilibre financier et de son plan de financement pluriannuel. »
    La ministre a enfin indiqué à Jean-Pierre Sueur qu’elle suivait les demandes présentées en ce qui concerne les crédits de fonctionnement pour les services de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation – et que des réponses seront apportées « dans le courant de l’année 2018. »
     
  • PDF
  • Depuis la « rumeur d’Orléans », nous savons à Orléans combien des propos racistes proférés anonymement peuvent faire de mal.
    La rumeur est la parole sans auteur. Elle est l’arme des hypocrites et des lâches. Sur Internet, ceux-ci ne reculent devant rien pour abîmer et salir nos valeurs les plus sacrées, sous la protection de l’anonymat.
    J’ai déjà bien connu cela lorsqu’une jeune fille d’origine portugaise fut choisie pour figurer Jeanne d’Arc.
    Et je sais malheureusement que, plus on en parle – même si c’est pour dénoncer ces propos –, plus on leur donne, hélas, de publicité.
    Mais aujourd’hui, nous devons être bien sûr tous unis autour de Mathilde et de celles et ceux qui l’ont choisie pour dénoncer ces paroles abjectes et rappeler que le message de Jeanne d’Arc a une dimension universelle.
    Dans le discours qu’il a prononcé à Orléans, André Malraux a parlé d’une petite brésilienne de 15 ans qui, à Brasilia encore en construction, figurait Jeanne d’Arc et il disait que cette jeune brésilienne « et la République étaient toutes deux la France parce qu’elles étaient toutes deux l’incarnation de l’éternel appel à la justice. »
    Oui, la figure et le message de Jeanne sont universels. Nul ne peut les accaparer, surtout pour soutenir des thèses racistes qui sont aux antipodes de ce qu’elle était et de ce qu’elle croyait.
     
    Jean-Pierre Sueur
     
     
  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur était l'un des invités de l'émission "Tout est politique" mardi 20 février sur France Info.

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a présenté devant la commission des lois du Sénat deux rapports, l’un sur les études d’impact qui doivent nécessairement être publiées en même que les projets de lois, l’autre sur l’évaluation des lois.

    Ces rapports ont été réalisés sur la base de deux propositions de loi présentées par le sénateur Franck Montaugé.

    Sur l’étude d’impact, Jean-Pierre Sueur préconise en particulier l’obligation pour le gouvernement de faire réaliser une analyse de l’impact de la loi par un organisme indépendant du gouvernement. Il a été suivi sur ce point, à l’unanimité, par la commission des lois.

    Sur l’évaluation des lois, Jean-Pierre Sueur recommande de donner à l’avenir un rôle accru aux commissions et au rapporteur qui serait chargé non seulement de l’étude du projet de loi, mais aussi de l’application de celui-ci, lorsqu’il est devenu une loi, année après année, tout particulièrement en ce qui concerne la publication des textes réglementaires, sans lesquels la loi ne peut pas s’appliquer.

    Ces deux rapports seront publiés dans les prochains jours sur le site du Sénat (www.senat.fr). Ils seront présentés en séance publique le 7 mars prochain.

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 15 février au Sénat lors du débat sur projet de loi relatif à l’orientation des étudiants pour exposer un désaccord majeur avec la rédaction de ce texte.

    >> Le communiqué de presse

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

     

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 13 février lors du débat sur projet de loi relatif à l’organisation d’un référendum en 2018 en Nouvelle-Calédonie prévu par les accords de Paris, puis de Nouméa. Il a rappelé le rôle historique joué par Michel Rocard ainsi que Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur.

    >> Le communiqué de presse

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

    >> Voir la vidéo de son intervention

     

  • PDF
  • Je tiens à signaler tout particulièrement l’important rapport que vient de publier la commission des Lois du Sénat sur le sujet si important que constituent les infractions sexuelles à l’encontre des mineurs.

    Si la rapporteure est Marie Mercier, le rapport a été élaboré par un groupe de travail pluraliste composé d’un représentant de chaque groupe politique.

    Sa publication a été décidée à l’unanimité par la commission des Lois.

    On trouvera ci-dessous le lien vers le texte intégral et les propositions qu’il présente.

    JPS

    >> Lire le rapport

  • PDF
  • Frédérique de Lignières vient de publier, sous le titre La légion bretonne et autres nouvelles de la forêt d’Orléans, un recueil de nouvelles, légendes et histoires de la forêt d’Orléans. J’en ai fait la préface qu’on lira ci-dessous.

    Ce livre est publié par les Éditions de l’Écluse. Qu’il me soit permis, en cette occasion, de souligner la qualité du travail éditorial de ces éditions, implantées dans notre région, qui ont publié nombre de textes sur le Gâtinais, mais aussi d’œuvres littéraires.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire la préface

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat ce jeudi 15 février en conclusion du débat sur le projet de loi relatif à l’orientation des étudiants.

    Il a dit qu’il ne pouvait souscrire à la rédaction de ce texte tel qu’elle était issue des travaux de la commission mixte paritaire rassemblant sept députés et sept sénateurs et soumise au Sénat en dernière lecture.

    En effet, il a toujours été dit que ce projet de loi devait permettre à tous les jeunes de trouver une place dans l’enseignement supérieur au terme du processus d’orientation et d’accompagnement mis en place. Or, le texte adopté en ultime lecture dispose que le recteur « propose aux candidats, auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, une inscription dans une formation, dans la limite des capacités d’accueil ». Or, pour Jean-Pierre Sueur, ces six derniers mots, « dans la limite des capacités d’accueil » peuvent aboutir à ce que le recteur se trouve dans l’impossibilité de proposer une solution à chaque jeune, dès lors que « les capacités d’accueil » qui auront été décidées en amont ne le permettront pas.

    Jean-Pierre Sueur a ainsi marqué son profond attachement à ce que l’objectif annoncé - permettre un accueil dans l’enseignement supérieur de tous les jeunes avec une orientation et le cas échant un accompagnement adapté - soit pleinement réalisé.

  • PDF
  • Il n’est pas fréquent que cinq parlementaires du Loiret soient reçus ensemble à l’Élysée. J’ai cependant tenu à ce que cette audience eût lieu ce jeudi 8 février. Elle nous a permis de faire part, durant une heure, à Audrey Bourolleau, conseillère pour l’agriculture d’Emmanuel Macron et à Rebecca Peres, conseillère parlementaire, des angoisses et des inquiétudes des agriculteurs du Loiret quant au devenir des aides que reçoivent aujourd’hui les producteurs situés dans les « zones défavorisées simples » – essentiellement : la Sologne, la Puisaye et le Berry – de notre département du Loiret.

    Déjà, la semaine précédente, lors de leurs assemblées générales respectives, les dirigeants de la FDSEA – à Châteauneuf-sur-Loire – et des Jeunes Agriculteurs – à Épieds-en-Beauce – nous avaient alertés à juste titre. En effet, ces secteurs géographiques sont ceux où les aides européennes et françaises sont vitales pour la survie d’exploitations d’élevage, de production laitière et de diverses cultures. La suppression de ces aides pourrait mettre en cause l’existence d’un certain nombre d’exploitations – voire d’une grande partie de la production laitière et de l’élevage dans le Loiret.

    C’est pourquoi, depuis l’entrevue de jeudi, j’ai maintenu le contact avec l’Élysée et le ministère de l’Agriculture et suis resté constamment en contact avec les dirigeants de la FDSEA. Suivant le dossier ce vendredi, presque heure par heure, j’ai pu mesurer la complexité du sujet. Toutes les régions concernées font valoir leurs arguments. J’ai craint que cela entraîne une « foire d’empoigne » dont le résultat ne serait pas forcément ni rationnel, ni juste. Or je rappelle qu’une réforme de ces aides qui sont payées à 75 % par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) obligeait les États membres à établir, pour leur versement, une carte fondée sur des critères scientifiques – notamment climatiques et biophysiques – rigoureux.

    J’ai pu craindre aussi que l’image de notre département apparaisse au plan national caricaturalement bonne, au motif qu’il y a, en effet, des secteurs prospères, dans la Beauce en particulier, alors que lorsqu’on connaît de près le Loiret – je crois le connaître ! –, on sait qu’il y a de grandes disparités entre différents secteurs géographiques, et qu’une grande partie de la Sologne, de la Puisaye ou du Gâtinais connaît des difficultés souvent plus fortes que celles de communes dans certaines zones dites « de montagne » où l’accès aux aides ne donne pas lieu à discussion.

    La difficulté vient aussi du fait qu’il faut définir une nouvelle carte établissant un classement commune par commune, à volume financier constant. Il est clair qu’il serait nécessaire que soient rendus publics, en même temps que la nouvelle carte, les soutiens financiers que l’État pourrait apporter pour compenser les « sorties » du dispositif, soutiens qui devraient naturellement être pérennes.

    J’espère que mes interventions renouvelées, ainsi que celles de plusieurs de mes collègues parlementaires, que les démarches du préfet du Loiret et, bien sûr, l’action menée par les agriculteurs de notre département et leurs représentants seront bénéfiques.

    Car pour connaître nombre d’entre eux, je peux redire que les producteurs des « zones défavorisées simples » du Loiret doivent continuer à percevoir les aides qui sont indispensables pour la pérennité de leurs exploitations.

    Jean-Pierre Sueur

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu ce mardi 13 février au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. 
     
    S’étant rendu à la tête d’une délégation de la commission des lois en Nouvelle-Calédonie et ayant établi un rapport, Jean-Pierre Sueur a vigoureusement défendu ce texte qui permet l’organisation de la consultation prévue par les accords de Matignon en 1988, puis ceux de Nouméa en 1998. 
     
    Il est revenu sur l’action de son ami Michel Rocard qui, après une période d’intenses violences et d’incompréhension, avait fait le pari, au départ incroyable, d’un accord auquel ont puissamment contribué Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, ainsi que tant d’autres au cours des trente dernières années.
     
    Il s’est réjoui du consensus qui s’est établi récemment entre les signataires de ces deux accords sur la liste électorale spéciale pour la consultation référendaire. Il a demandé à la ministre, Mme Annick Girardin, que la question posée soit « extrêmement claire » : « que votre oui soit oui et que votre non soit non » a-t-il dit, « il s’agit là de l’indispensable fidélité à l’engagement pris par la République ». 
     
    Il a achevé son propos en rappelant que les communards avaient été exilés à l’île des Pins, en Nouvelle-Calédonie, à 18 000 kilomètres de Paris, alors que Victor Hugo plaidait, sans succès, à la tribune du Sénat pour l’amnistie. « C’était un artisan de paix », a-t-il dit, « comme tous ceux qui œuvreront demain pour que la consultation voulue par la République en Nouvelle-Calédonie soit une œuvre de paix ». 
     
  • PDF
  • C’est avec une vive émotion que j’ai participé au vingtième anniversaire du lycée Charles-Péguy d’Orléans.

    J’étais maire d’Orléans lors de la création de ce lycée et je tenais fortement à ce qu’il portât le nom de Charles Péguy, immense écrivain né à Orléans, conformément aux vœux unanimes du conseil municipal et du conseil régional.

    … Cette dénomination suscita lors de la première réunion du conseil d’administration du nouveau lycée, à laquelle je participais, quelques controverses, avant d’être finalement adoptée.

    J’ai rappelé cela lors de la chaleureuse manifestation qui a marqué ce vingtième anniversaire, ce 9 février.

    J’ai aussi écrit, il y a près de vingt ans à ce sujet, un texte intitulé « Un débat difficile », que je republie ci-dessous.

    Les nombreuses expositions présentées à l’occasion de cet anniversaire et toutes les explications fournies par les enseignants et les élèves ont donné l’image d’un lycée vivant, innovant, offrant des enseignements de qualité – comme c’est le cas, je tiens à l’écrire, danstous les lycées d’Orléans et de son agglomération !

    Au lycée Charles-Péguy, j’ai noté un fort intérêt des élèves – les expositions en témoignaient – pour l’architecture, l’urbanisme et le design. Penser la ville d’hier, d’aujourd’hui et de demain, cela fait assurément partie de la formation.

    Cet intérêt n’est sans doute pas sans rapport avec l’architecture du lycée elle-même. Celle-ci, due à Patrice Debaque, qui était présent à la manifestation ce vendredi, apparaît toujours aussi belle et forte qu’au premier jour…

     

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire « Un débat difficile » paru dans le numéro 8 de la revue Le Porche et repris dans Aimez-vous Orléans ?

     
  • PDF
  • Mag’Centre vient de publier un numéro spécial consacré à l’histoire, aux élus, aux enjeux et aux projets d’Orléans Métropole et dans lequel est parue une interview de Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire l’interview

  • PDF
  • De graves problèmes s’étant posés, notamment à la suite des inondations de 2016, six maires du secteur Val de Loire sud, le président du syndicat de rivière du Loiret et plusieurs agriculteurs avaient saisi, il y a un an, le préfet de l’époque des lourdes difficultés engendrées par le défaut d’entretien de collecteurs d’eau, en particulier lorsqu’ils traversent des propriétés privées. Leur démarche étant restée sans suite, Jean-Pierre Sueur a écrit au préfet du Loiret pour demander l’organisation d’une réunion de travail associant les élus et responsables professionnels concernés. Il a également saisi le ministre de l’Agriculture de ce sujet par une question écrite.

    >> Lire la question écrite

  • PDF
  • Suite à la demande de l’UMIH, qui rassemble les hôteliers et restaurateurs du Loiret, j’ai donc posé une question à Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire. On lira ci-dessous la question et la réponse que celui-ci vient de me faire. Celle-ci reprend, pour l’essentiel, la législation en vigueur.

    Je continue pour ma part à considérer qu’il y a une vraie disparité, et même une profonde inégalité, lorsque l’on constate que les entreprises de restauration se signalent par des panneaux d’une taille considérable dans les entrées de ville… cependant que l’on est parfois très vétilleux à l’égard d’une pré-enseigne de taille relativement modeste qui signale une auberge ou un petit hôtel à l’entrée d’un village.

    Lors d’une réunion de concertation qui a réuni, à la préfecture du Loiret, élus, professionnels et services de l’État, le préfet Jean-Marc Falcone a proposé la mise en place d’un groupe de travail pour étudier de manière positive la mise en œuvre de la législation et de la règlementation à cet égard. J’espère que cette démarche pragmatique permettra des avancées concrètes sur cette question qui peut avoir des conséquences non négligeables pour un certain nombre de professionnels de la restauration et de l’hôtellerie en milieu rural.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • PDF
  • Claude de Ganay, Richard Ramos, Stéphanie Rist, Hugues Saury et Jean-Pierre Sueur, parlementaires du Loiret, ont été reçus ce jeudi 8 février à la présidence de la République par Audrey Bourolleau, conseillère agriculture du président de la République et Rebecca Peres, conseillère parlementaire.
    Ils ont défendu tous ensemble, avec force, les demandes des agriculteurs du Loiret pour le maintien des aides aux zones défavorisées de notre département.
     
     
  • PDF
  • Au moment où l’on parle beaucoup de rythmes scolaires, je tiens à rappeler une réalité que beaucoup semblent totalement méconnaître.
    Aujourd’hui, alors que tous les élèves vont à l’école quatre jours et demi par semaine, le nombre de jours de classe est, en France, de 162 jours sur une année de 365 jours.
    La moyenne européenne est de 185 jours de classe par an. Dans la plupart des pays d’Europe, il y a entre 180 et 200 jours de classe par an.
    Ce chiffre, 162 jours, est le plus bas de tous les pays d’Europe et de tous les pays de l’OCDE.
    Le passage de quatre jours et demi à quatre jours de classe par semaine se traduira, là où il sera mis en œuvre, par une année comptant 144 jours de classe et, en vérité, 140 jours en intégrant les jours fériés.
    Alors, non seulement, nous resterons la lanterne rouge de l’Europe et de l’OCDE, mais nous « décrocherons » très fortement par rapport à l’ensemble des autres pays.
    Un certain nombre de classements internationaux – que l’on peut toujours, bien sûr, contester – montrent déjà un « décrochage » des élèves français pour ce qui est du niveau des connaissances acquises dans plusieurs disciplines.
    Qui peut croire qu’avec 140 jours de classe par an, on peut faire aussi bien que nos voisins avec 185 jours et davantage ?
    Ce qui est clair, c’est que le temps scolaire est précieux. Et qu’il est encore plus précieux pour les jeunes issus de milieux défavorisés : pour eux, l’école est leur seule chance.
    J’ai, pour ma part, la conviction qu’on ne pourra pas maintenir et accroître le niveau des connaissances et compétences acquises par les élèves français sans – d’une manière ou d’une autre – accroître le nombre de jours de classe dans l’année.
    Cette déclaration ne sera peut-être pas très populaire.
    Mais les chiffres sont là. Ils sont incontestables.
    Jean-Pierre Sueur
     
  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur vient de publier son 29e compte-rendu de mandat en tant que sénateur du Loiret. Celui-ci compte 114 pages, « malgré de nombreuses coupes », comme Jean-Pierre Sueur l’explique dans l’éditorial. Il n’a, en effet, en 2017, pas pu publier cette Lettre numéro 29 en milieu d’année, comme de coutume, en raison des règles s’imposant lors des campagnes électorales.

    Si bien que cette Lettre n° 29 revient largement sur son activité durant l’ensemble de l’année 2017.

    >> Télécharger le numéro 29 de La Lettre

    >> Lire l’éditorial

    >> Consulter les précédentes Lettres

  • PDF
  • J’ai participé ce samedi 2 février à la conférence organisée à la Fondation Jean-Jaurès par les amis d’Ibni Oumar Mahamat Saleh – et tout particulièrement le romancier Thomas Dietrich – afin de « ne pas oublier » la « disparation » – je mets des guillemets – de cet homme de sagesse qui fut étudiant en mathématiques à l’Université d’Orléans, recteur, ministre et finalement leader de l’opposition tchadienne.

    Nous demandons toujours que la lumière soit faite sur les événements qui se sont produits le 3 février 2008 à N’Djamena. Nous demandons que les responsables, quels qu’ils soient, puissent être jugés.

    On lira ci-dessous l’article de Charlotte Bozonnet paru dans Le Monde en 2014, qui présente de manière objective ce qu’on peut savoir aujourd’hui.

    Le procureur de la République de Paris a été saisi. Un juge d’instruction a été nommé. Il vient d’être remplacé par un nouveau juge d’instruction. Il faudrait que soit délivrée une commission rogatoire qui lui permette d’aller enquêter sur place.

    J’ai dit que la « disparition » ne permettait pas le deuil. Et que l’oubli serait une autre forme de mort. Nous ne voulons pas oublier. Et c’est pourquoi nous devons rester vigilants.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Écouter l’interview de Jean-Pierre Sueur sur RFI

    >> Lire l’article de Charlotte Bozonnet

    >> Lire l’article de La République du Centre

     

     

  • PDF
  • On lira – et entendra – ci-dessous plusieurs réactions, dont la mienne, rapportées par Public Sénat suite aux déclarations d’Emmanuel Macron, président de la République, au sujet des nouvelles missions qu’il voudrait voir confiées au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

    >> Lire, voir et écouter

  • PDF
  • Éditorial du numéro 29 de février 2018 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur
     
    Si toutes les élections nationales qui ont eu lieu en 2017 ont été importantes, on me pardonnera de m’attarder sur l’une d’entre elles : l’élection sénatoriale.
    Je veux vous écrire, en toute sincérité, que j’ai été très touché par la confiance qui m’a été renouvelée, dans de bonnes conditions, pour la troisième fois, par de nombreux grands électeurs du Loiret.
    Cette marque de confiance se traduit, pour moi, par une engagement fort : être fidèle aux communes du Loiret, à leurs élus, à leurs habitants, ainsi, bien sûr, qu’à ceux de notre département et de notre région – et me faire l’interprète au Parlement et auprès du gouvernement de leurs préoccupations, de leurs difficultés, de leurs attentes, de leurs propositions.
    Ainsi suis-je d’ores et déjà intervenu sur la question des finances communales, sur les nécessaires assouplissements attendus par les communautés de communes, sur la désertification médicale, etc.
    Cette Lettre, que beaucoup d’entre vous recevront pour la première fois, me permet de rendre compte de mon travail parlementaire et de mes interventions pour le Loiret.
    Afin d’être davantage en prise avec l’actualité, je publie également tous les lundis après-midi une lettre électronique (nous en sommes au numéro 675 !) à laquelle chacune et chacun peut s’abonner gratuitement sur mon site www.jpsueur.com (cliquer sur « La lettre électronique » en haut à gauche de la page d’accueil).
    La présente Lettre (en papier) paraît tous les six mois – à l’exception notable de l’année dernière au cours de laquelle je n’ai pas pu la publier en milieu d’année en raison des règles relatives aux campagnes électorales.
    De ce fait, ce numéro est un peu plus épais que les précédents, même si j’ai dû me résigner à de nombreuses « coupes ».
    Je souhaite que ces moyens d’information soient aussi des outils de dialogue. Être au contact des élus et des habitants est pour un parlementaire une absolue nécessité. C’est cela qui donne aux interventions faites à la tribune ou dans l’hémicycle du Sénat leur authenticité et leur crédibilité.
    Je vous assure, toutes et tous, de mes sentiments bien dévoués.
    Jean-Pierre Sueur
     
  • PDF
  • Ayant participé au groupe de travail mis en place par Gérard Larcher, président du Sénat, rassemblant quinze sénatrices et sénateurs de toutes tendances pour faire des propositions en vue d’une prochaine réforme constitutionnelle, je veux souligner que les travaux ont été, au sein de ce groupe, riches et fructueux.

    Comme cela a été précisé au départ, chaque groupe politique et chaque membre du Sénat garde sa liberté d’appréciation et de jugement, y compris par rapport aux conclusions du groupe de travail et aux quarante propositions récemment rendues publiques par Gérard Larcher. En ce qui me concerne, si je considère qu’un certain nombre d’entre elles sont positives, je suis en désaccord, ou mon jugement est nuancé, sur plusieurs d’entre elles.

    J’aborderai ci-dessous plusieurs questions qui « font débat » et sur lesquelles j’aurai l’occasion de revenir ultérieurement en fonction des initiatives que prendra le président de la République.

    1. Il m’apparaît, en premier lieu, qu’il faut, davantage que ne le font les « quarante propositions », se centrer sur la question essentielle de l’équilibre des pouvoirs dans notre République. Soixante ans après l’adoption de la Constitution de 1958, on mesure combien celle-ci a assuré la stabilité de nos institutions, mais on mesure aussi à quel point la Constitution est marquée par un déséquilibre des pouvoirs au bénéfice du président de la République dont les prérogatives sont très étendues, ainsi que du gouvernement, au détriment du Parlement. Un rééquilibrage me paraît aujourd’hui indispensable – sans pour autant remettre en cause ce qui fait l’efficacité de nos institutions si on les compare, pour ne prendre que cet exemple, au régime en vigueur sous la Quatrième république.

    De même, il me paraît indispensable de prendre en compte, dans la Constitution, la « révolution numérique » et ses conséquences en matière de protection des données personnelles, pour ne citer que cette question, étant entendu que d’autres – comme la « neutralité » du net – sont également posées.

    Il me paraît enfin également nécessaire de prendre en compte l’aspiration des Français à plus de citoyenneté et à une plus forte « participation citoyenne » à la prise de décision à différents niveaux.

    2. Sur trois points, il y a un large accord. Il s’agit de la suppression de la Cour de justice de la République (ce qui suppose toutefois la mise en place d’un « filtre » pour éviter que les ministres ne succombent sous le poids du « harcèlement judiciaire »), de la nécessaire réforme du statut des membres du Parquet, qui devront désormais être nommés sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (ce qui évitera que la France soit régulièrement condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme au motif que son Parquet ne serait pas indépendant du pouvoir exécutif) et enfin de la fin de la présence des anciens présidents de la République au sein du Conseil Constitutionnel. Puisqu’il y a ce large accord sur ces trois points, la réforme pourrait au moins porter sur ceux-ci.

    3. Je ne partage pas le point de vue de Gérard Larcher qui s’oppose au projet de limiter, dans le temps, le nombre de mandats consécutifs qui pourraient être exercés par la même personne. Cette limitation serait fixée à trois mandats. Il m’apparaît qu’en trois mandats, quels qu’ils soient – locaux ou nationaux – on peut incontestablement « agir dans la durée » et que cette mesure contribuerait au renouvellement de la vie politique. C’est pourquoi j’y suis favorable.

    4. S’agissant de la réduction du nombre des élus, je suis plus réservé et plus nuancé. D’abord, je crains qu’il y ait quelque démagogie dans le discours selon lequel il y aurait trop d’élus. Les sondages vont certes en ce sens. Mais il peut y avoir des contradictions entre un jugement très général (« Oui, il y a trop d’élus »)… et la considération que les Français peuvent porter à tel ou tel élu précis, qu’ils ont élu et qu’ils connaissent. Et puis, l’exercice de la démocratie passe forcément par des élus : il est difficile et même impossible de généraliser la « démocratie directe ».

    Pour ce qui est des élus locaux, ils sont certes nombreux en France, mais la plupart d’entre eux sont totalement bénévoles et ne perçoivent pas d’indemnité. Y a-t-il « trop » d’élus dans un village où onze personnes composent le conseil municipal dans lequel seuls trois sont –faiblement – indemnisés, l’avantage étant que chacun de ces élus connaît chaque maison, chaque route, chaque ferme, chaque commerce, etc. – si bien que les élus des petites et moyennes communes sont en fait les meilleurs défenseurs de l’aménagement du territoire et de la démocratie locale.

    S’agissant des parlementaires, on peut, certes, réduire leur nombre. Mais il faut veiller à la nécessaire proximité entre ceux-ci et les habitants. Est-il souhaitable que dans nombre de départements, il n’y ait qu’un seul sénateur ? Et que pour maintenir un sénateur et un député par département – ce qui paraît être souhaitable – on réduise drastiquement la représentation parlementaire des départements les plus peuplés, ce qui aurait pour effet de lourdement malmener le principe d’égalité. Ce sont de vraies questions.

    5. On dit souvent que la procédure parlementaire est longue. Même si l’on peut et doit améliorer cette procédure, je conteste cette affirmation. Faire une bonne loi demande du temps. Et je me réjouis que dans les « quarante propositions » qu’il a présentées, Gérard Larcher n’ait pas cédé à un certain « air du temps » qui conduirait à faire de la « procédure accélérée » la procédure de droit commun. Je rappelle que cette « procédure accélérée », à laquelle le gouvernement ne devrait en principe recourir qu’en cas d’urgence effective, limite le débat parlementaire à une seule lecture devant chaque assemblée avant la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) – rassemblant sept députés et sept sénateurs – puis les lectures finales. Il me paraît essentiel qu’il puisse y avoir – sauf exception – deux lectures dans chaque assemblée avant la CMP. Pourquoi ? Parce que les assemblées travaillent dans l’ordre du discursif : elles débattent, adoptent ou non des centaines d’amendements – et c’est l’essence de la démocratie –, mais elles doivent produire, au terme du processus, un texte normatif – une loi. Le passage du « discursif » au « normatif » demande du temps. Le temps de la loi n’est pas celui de l’immédiateté. L’écriture de la loi demande du temps. Et il est sage – comme nous l’avons proposé au Sénat – d’encadrer plus strictement le recours par le pouvoir exécutif à la procédure accélérée.

    Jean-Pierre Sueur

    Lire aussi :

    >> Le compte-rendu du colloque sur « L’écriture de la loi »

    >> Pour le bicamérisme

    >> Y a-t-il trop d’élus en France ?

    >> À quoi sert le Parlement ?

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur, président du groupe France-Tunisie du Sénat, fera partie de la délégation officielle de la visite d'État que fera Emmanuel Macron, président de la République, les mercredi 31 janvier et jeudi 1er février.

     

  • PDF
  • À la suite de la démission de Didier Guillaume, Patrick Kanner, sénateur du Nord, a été élu président du groupe socialiste du Sénat.

    Jean-Pierre Sueur a été désigné en qualité de premier vice-président délégué.

  • PDF
  • C’est avec beaucoup de tristesse que j’apprends le décès de Guy Boutin. Bénévole de tous les instants, toujours engagé, toujours dévoué, Guy Boutin a beaucoup apporté dans de nombreux domaines. Je sais combien il fut fidèle à l’action qu’avec d’autres j’ai menée pour Orléans et combien ses encouragements et conseils furent précieux. Cheminot, il fut chef de circonscription puis inspecteur. Il prit des responsabilités syndicales. Il fut parallèlement et ensuite : responsable d’association de parents d’élèves, responsable mutualiste et acteur dans le monde du handicap, c’est ainsi qu’il siégea au sein de la commission régionale d’invalidité. Mais c’est surtout dans deux domaines que son action fut marquante. D’abord au service de son quartier de la Madeleine pour lequel il a constamment agi, au sein du comité des fêtes, du conseil de quartier et de l’ADAQO. Enfin, pour les jardins. Guy aimait les jardins. Il s’engagea pour « Les jardins du cheminot ». Et puis, à nouveau, il s’engagea pleinement dans le beau projet du « Jardin d’Emmanuel » qui s’est traduit par la création, avec les habitants, d’un beau jardin au milieu des bâtiments et habitations du quartier Madeleine. Ce projet était et reste précurseur : les jardins doivent tenir toute leur place dans la ville de demain. J’assure son épouse Colette et ses filles Sophie et Emmanuelle, de toute mon amitié.

    Jean-Pierre Sueur

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a exposé sa position sur la « désertification médicale » dans La République du Centre du 18 janvier, en réponse aux questions d’Anne-Marie Coursimault.

    >> Lire l’interview

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 17 janvier 2018 dans le débat, en séance publique au Sénat, sur le rapport de Pierre-Yves Collombat, sénateur, sur la crise financière mondiale.

    Son intervention a d’abord porté sur les modalités du débat.

    >> Lire le compte-rendu de l’intervention de Jean-Pierre Sueur

    >> Lire le rapport complet de Pierre-Yves Collombat

    >> Voir la vidéo de l’intervention de Jean-Pierre Sueur

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a coprésidé, le 18 janvier 2018, l’audition par les commissions des affaires européennes, des lois et des affaires étrangères du Sénat de Julian King, commissaire européen pour l’Union de la sécurité.

    Il l’a interrogé sur la « guerre du cryptage » et sur la nécessité d’une cohérence européenne en ce domaine, sur la mise en place du dispositif PNR, sur son éventuelle extension aux transports maritimes, sur la cybersécurité, et sur les risques de « fuite » de certains opérateurs économiques induits par les règles européennes en cette matière.

    >> Lire le compte rendu de la réunion

    Voir :

    >> La vidéo de l’intervention de Jean-Pierre Sueur

    >> La vidéo de la réponse de Julian King et de l’ensemble de la réunion

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a participé le 27 novembre 2017 au colloque organisé à Nancy par l’Université de Lorraine et l’Union crématiste européenne sur le thème « Droit et crémation : quel statut juridique pour les restes humain ? »

    Il a fait l’une des interventions introductives de ce colloque.

    La revue Résonance a publié un compte-rendu précis du colloque et de l’intervention de Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire l’article de Résonance

  • PDF
  • Le président de la République a récemment annoncé que, d’ici trois ans, la taxe d’habitation serait totalement supprimée.

    Le même président de la République avait annoncé auparavant devant le congrès des maires de France, le 23 novembre dernier, qu’il voulait « garantir pleinement l’autonomie financière et fiscale » des communes et que, pour ce faire, il mettrait en œuvre une« réforme en profondeur de la fiscalité locale, et en particulier communale » et qu’une mission était confiée à cet effet à Alain Richard et Dominique Bur.

    Je rappelle que la suppression totale de la taxe d’habitation se traduira par un « manque à gagner » de dix-neuf milliards… et que ces dix-neuf milliards ne se trouveront pas sous les pieds d’un cheval…

    Ancienne sénatrice devenue ministre, Jacqueline Gourault annonçait légitimement qu’il y aurait un nouvel impôt local, défini au terme de la mission annoncée et mise en œuvre.

    Et puis, le lendemain, le ministre Le Maire contredit Jacqueline Gourault, contrainte au « rétropédalage » : non, dit-il, il n’y aura pas d’impôt nouveau !

    … La question reste cependant entière. Si l’État compense intégralement le manque à gagner pour les collectivités locales… il faudra toujours trouver dix-neuf milliards.

    L’augmentation d’un impôt existant serait évidemment – et formellement – compatible avec les propos de Bruno Le Maire.

    Mais ne joue-t-on pas sur les mots ?

    Jean-Pierre Sueur

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat, ce mardi 16 janvier, lors des questions au gouvernement pour interroger le gouvernement sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation et sur les préoccupations de nombreux maires et élus locaux à ce sujet. 
    Il a rappelé que la suppression complète de la taxe d’habitation se traduirait par un coût de 19 milliards d’euros et que le président de la République avait mis en place une commission animée par Alain Richard et Dominique Bur pour réformer en profondeur la fiscalité locale.
    Il a rappelé que Mme Jacqueline Gourault avait déclaré qu’il y aurait un nouvel impôt local, plus juste, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation et qu’elle avait été contredite peu après par  Bruno Le Maire, qui a indiqué qu’il n’y aurait pas de création d’un impôt nouveau.
    Jean-Pierre Sueur a donc demandé si la solution retenue par le gouvernement n’était pas, en fait, l’augmentation d’impôts existants.
    Bruno Le Maire lui a répondu qu’il y avait trois pistes : en premier lieu la réduction des dépenses, en second lieu le réaménagement d’un impôt national, et en troisième lieu la refonte des taxes locales. 
    Jean-Pierre Sueur a rétorqué que la réduction de 19 milliards serait difficile compte tenu de nos engagements européens et que les deux autres pistes se traduiraient immanquablement par des augmentations d’impôts, qu’ils soient nationaux ou locaux. Il a fait observer, en outre, que ce nouveau dispositif serait incompatible avec le maintien de l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales, dont le président de la République a dit, devant l’assemblée du Congrès des Maires, qu’elle serait « pleinement garantie. » 
     

  • PDF
  • On reste confondu devant le si long mutisme des dirigeants de Lactalis.

    On demeure interrogatif devant le quasi-laconisme, un mois durant, des membres du gouvernement.

    On est interdit lorsqu’on apprend que la grande majorité des distributeurs a continué à vendre des produits dont le retrait était exigé après la date où ils ont eu connaissance du caractère impératif de ce retrait.

    On se rend compte qu’à l’heure où chaque produit est référencé, qu’il est donc « traçable », à l’heure où l’informatique est partout présente jusqu’à la moindre caisse enregistreuse… une telle mise en danger sanitaire reste tout à fait possible. On le sait pourtant. On nous l’a assez dit et redit. Le principe de précaution exige que, dès qu’il y a un dysfonctionnement, une erreur, une faute, les responsables concernés fassent preuve d’une totale transparence et tirent immédiatement toutes les conséquences.

    L’examen de ce qui s’est passé justifiera évidemment une commission d’enquête parlementaire.

    On me permettra un dernier mot. Certains déclarent ici et là que ces faits démontrent qu’il faudrait davantage de contrôle – et donc davantage d’agents de la DGCCRF… Je note que ce sont parfois les mêmes qui se plaignent du trop grand nombre de fonctionnaires… Et je leur rappelle, au cas où cela leur aurait échappé, que la dernière loi de finances se traduit par une diminution de quarante-cinq postes à la DGCCRF.

    Jean-Pierre Sueur

  • PDF
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, au sujet des conditions de financement, par le Conseil départemental en particulier, de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA). Agnès Buzyn a répondu à Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur avait posé une question écrite à Florence Parly, ministre des Armées, à propos de l’égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie. Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, lui a répondu.

    >> Lire la question et la réponse

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a transmis ce jeudi 11 janvier à Jean-Marc Falcone, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret une lettre dans laquelle il écrit : « Des familles ainsi que plusieurs associations ont appelé mon attention sur les inscriptions à caractère homophobe qui subsistent depuis plusieurs mois sur la structure de béton destinée au projet d’aérotrain à hauteur de la commune de Chevilly. De même que j’avais pu obtenir de l’un de vos prédécesseurs que des inscriptions mettant en cause la Garde des Sceaux de l’époque fussent supprimées, je vous serais reconnaissant de bien vouloir veiller à ce que les services de l’État compétents procèdent à l’effacement de ces inscriptions. »
     
  • PDF
  • J’éprouve parfois des sentiments mêlés à l’égard des livres publiés dans la collection des « Dictionnaires amoureux » et qui portent sur des sujets très divers et variés. Il arrive en effet que certains auteurs de la collection en profitent pour recycler nombre d’extraits ou de condensés de leurs œuvres antérieures, si bien que leurs Dictionnaires semblent en fait relever, de manière systématique, de la technique du « copié-collé ».

    Je m’empresse d’écrire que ce que je viens d’évoquer ne s’applique nullement au Dictionnaire amoureux de la Psychanalyse que publie Élisabeth Roudinesco (éditions Plon/Seuil) qui procède d’une toute autre démarche. Celle-ci propose en effet une œuvre originale par laquelle elle restitue une vie de recherche, de découvertes et de passions intellectuelles. C’est donc beaucoup plus qu’un « divertissement » pour « jours sombres »

    (suite de la lettre électronique)

    Je connais Élisabeth Roudinesco depuis l’épisode de l’« amendement Accoyer ». Cet amendement avait pour objet affirmé de définir les conditions d’exercice de la profession de psychothérapeute. Cet objet affirmé était à priori pleinement justifié. Mais au-delà de ce qui était dit, il y avait un inacceptable non-dit qui était, en fait, une volonté farouche de s’en prendre à la psychanalyse, de réduire sa place, sa portée, de la réduire au bénéfice d’un behaviorisme renaissant et de thérapies cognito-comportementales qui bafouaient par leur présupposés, leurs méthodes et leurs pratiques, tout ce que la psychanalyse avait apporté et continuait d’apporter. C’était un pan de notre culture qui était ainsi attaqué.

    On le sait : la psychanalyse française ne manque pas d’écoles, d’obédiences et de chapelles. Avec Élisabeth Roudinesco et d’autres, un front commun se mit en place composé de praticiens, d’intellectuels, de politiques. Il y eut un moment d’unité, de trop courte durée sans doute s’agissant des psychanalystes, et de leur extrême pluralité, mais remarquable, nécessaire et qui permit de résister à l’offensive qui est malheureusement parvenue à ses fins dans certains pays, du moins en partie ou en grande partie – et qui nécessite toujours une vraie vigilance. L’œuvre de Sigmund Freud a encore et toujours aux yeux de certains pouvoirs en place et d’autorités de toutes sortes un fort goût de subversion.

    Mais revenons au Dictionnaire amoureux de la Psychanalyse.

    Ce qui frappe, dans ce livre, c’est qu’alors qu’Élisabeth Roudinesco se définit avant tout comme une historienne, son livre porte surtout sur… la géographie, tout particulièrement sur les villes qui furent les foyers de la naissance et du développement de la psychanalyse.

    Cet « amour des villes » m’a fait repenser au livre de Jean-Paul Dollé intitulé Fureurs de villes dans lequel celui-ci nous explique que, pour lui, l’Europe, ce sont d’abord les villes qu’il aime – creusets de vie, de révoltes, de culture et de civilisation.

    Pareillement, Élisabeth Roudinesco, que je préfère citer longuement, explique que « de Vienne à Paris, de New York à Buenos Aires, de Budapest à Zurich, la psychanalyse est partout dans le monde un phénomène urbain. […] D’où le choix pour ce dictionnaire de privilégier les noms de villes aimées. J’aime les villes, j’aime les bruits de la ville, la foule, les cafés, les brasseries et donc j’aime que la psychanalyse soit partout implantée dans des villes, voire des mégapoles, où l’angoisse va de pair avec l’interrogation du sujet sur lui-même. Explorer son inconscient, c’est toujours se détacher de quelque chose, quitte à en conserver la trace dans l’inconscient : d’un territoire, d’une tribu, d’une famille et donc d’une souveraineté liée à la race, à la nation. C’est aussi rêver d’une ville ou même rêver une ville. […] Il y a plusieurs sortes de villes : de l’amour, de la mémoire, du regard, de la mort, des signes. Elles portent en elles les emblèmes les plus divers, des noms de femmes, d’animaux, de mythes. Les villes de la psychanalyse figurent toutes dans un atlas, mais elles forment aussi un catalogue infini de concepts qui ressemblent à un ailleurs […] : villes du Ça (Paris), du Surmoi (Londres), du meurtre du père (Vienne), du Moi (New York), de l’autoanalyse (Buenos Aires), de la bisexualité et du partage (Berlin), de la télépathie (Budapest), du multiculturalisme (Mexico), du désir (Rome), de la féminité (Göttingen), du rêve (Saint-Pétersbourg), etc. »

    … Sinon, il est vain de vouloir résumer ce livre. On y apprend combien la psychanalyse fut persécutée : le nazisme considérait qu’elle était une « science juive » – et combien Freud fut injurié. On y lit que « ce qui est arrivé de pire à la psychanalyse à la fin du XXe siècle, c’est d’être devenue l’instrument d’une psychologisation de l’existence et de la politique. […] Plus aucune célébrité de la vie politique ne saurait échapper désormais au discours psychanalytique. […] Cela signifie que l’identification émotionnelle des chefs charismatiques est devenue plus importante que la confiance rationnelle accordée à des institutions représentatives. » On y croise la haute figure de Jacques Derrida et celle de Michel de Certeau. On y rencontre Julien Green et Georges Perec. On y trouve un inventaire des maximes et apories de Jacques Lacan, comme celle-ci : «  Le langage est la condition de l’inconscient »

    Et je garde pour la fin cette perle : l’histoire de ce jeune homme norvégien, accusé d’avoir volé un livre de Freud, et qui fut condamné par le juge… à lire ce livre !

    N’en doutons pas : ce dictionnaire est assurément amoureux.

    Jean-Pierre Sueur

     
  • PDF
  • Mon ami Jean-Marie Muller, qui habite à Chanteau, dans notre Loiret, a consacré sa vie à travailler sur la non-violence. Il a rédigé sur ce thème une bonne trentaine d’ouvrages, au fil desquels il a constamment approfondi, développé et précisé sa réflexion.

    On peut être d’accord ou non avec ses thèses. On peut les trouver irréalistes – même si Gandhi et Martin-Luther King ont fait preuve, en recourant à la non-violence, d’un puissant réalisme, qui s’est révélé être finalement d’une totale efficacité –, mais on ne peut méconnaître les analyses et les arguments des partisans de la non-violence, ni les écarter d’un revers de la main, comme cela été trop souvent fait, quand on a lu les ouvrages de Jean-Marie Muller. Et c’est le mérite de l’œuvre imposante que constitue la totalité des livres de Jean-Marie Muller.

    Son dernier ouvrage confirme ces propos. Publié aux éditions du Relié, il s’intitule : La violence juste n’existe pas.

    Jean-Marie Muller y revient sur nombre de déclarations émanant d’instances de l’Église catholique – et notamment d’écrits de différents papes – qu’il étudie de près et par rapport auxquels il apporte argumentations et réfutations. Il critique en particulier ce qu’il appelle la « théorie de la guerre juste » qui a conduit, en nombre de circonstances, les autorités religieuses à bénir des guerres dont les motivations leur paraissaient sinon justes, au moins justifiées et justifiables.

    Jean-Marie Muller consacre différents chapitres à Tolstoï, Gandhi, Martin-Luther King, aux moines de Tibhirine et au « défi de l’arme nucléaire. »

    Il insiste, tout au long du livre, sur un point, pour lui fondamental : ce qui est important, dirimant, ce n’est pas l’idéalisme de la non-violence, car « cet idéalisme s’avère en définitive incapable de penser le conflitet, par conséquent, de rechercher les moyens d’actions qui permettent de le résoudre pacifiquement. »

    Non : pour lui, ce qui compte d’abord, ce qui est essentiel, ce sont les méthodes et les stratégies de la non-violence, qu’illustrent remarquablement les chapitres consacrés à Gandhi et à Martin-Luther King.

    Voilà donc un livre qui donne à penser : ce n’est pas le moindre de ses mérites.

    Jean-Pierre Sueur

     
     
  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a été réélu président du groupe interparlementaire France-Tunisie du Sénat.

    On lira ci-dessous le compte-rendu de la réunion au cours de laquelle ce groupe a été reconstitué – qui évoque son activité au cours des années passées et ses projets.

    >> Lire le compte-rendu

  • PDF
  • À tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux les plus sincères, en pensant tout particulièrement à celles et ceux qui souffrent de la maladie, de la précarité, de la solitude, de la perte  ou de l’absence d’emploi, aux mineurs étrangers isolés... en un mot à toutes celles et à tous ceux qui ont de bonnes raisons de souhaiter que l’année 2018 soit vraiment meilleure...


    2017 fut une année riche en scrutins électoraux. À l'automne, les « grands électeurs » du Loiret m’ont une nouvelle fois exprimé largement leur confiance. Je leur en suis très reconnaissant. C’est un honneur pour moi, en même temps qu’une lourde responsabilité : celle de porter leurs inquiétudes et leurs projets au Parlement, d’y défendre les convictions sur lesquelles je me suis engagé et d’être présent « sur le terrain », actif et à l’écoute des habitants de notre département.

    J’espère, durant cette année nouvelle, des avancées dans plusieurs domaines. Je pense au phénomène de la « désertification médicale » qui touche et touchera particulièrement le Loiret. Les nouvelles maisons de santé sont, bien sûr, utiles et bénéfiques. Mais il est clair que les mesures incitatives ne suffiront pas et que des décisions plus courageuses seront nécessaires : je souhaite qu’elles puissent être prises en concertation avec les professionnels de santé.

    S’agissant de l’éducation, je suis bien d’accord sur le fait qu’il faut une « école de l’exigence », mais je m’inquiète de voir que nous allons être l’un des pays de l’OCDE – et du monde – où il y a le moins de jour de classe par an. N’oublions jamais que c’est pour les enfants des milieux les plus défavorisés que le temps de l’école est le plus précieux.

    La France est le pays des Droits de l’Homme. Ne l’oublions jamais. Accueillons comme nous le devons les demandeurs d’asile. Et faisons preuve d’humanité  à l’égard des êtres humains écrasés et broyés par des situations insupportables. Michel Rocard a dit que la France ne pouvait pas accueillir toute la misère du monde. Mais n’oublions pas qu’il ajoutait : « Raison de plus pour qu’elle traite décemment la part qu’elle ne peut pas ne pas prendre. »

    S’agissant de la politique, et plus particulièrement du Parti socialiste, auquel j’appartiens, je souhaite que celui-ci s’engage résolument dans la voie du renouveau. Il ne construira pas son avenir en se figeant sur ses réponses d’hier ou d’avant-hier. En revanche, il doit, dans un esprit de rassemblement, faire preuve d’une double fidélité : à ses valeurs fondamentales et à sa culture de gouvernement.

    ... Et n'oublions pas que, cette année encore, la justice sociale, l'égalité et la fraternité seront pour nous tous des enjeux et des défis essentiels. À toutes et à tous, heureuse année 2018 !
     

    Jean-Pierre Sueur

     

  • PDF
  • J’ai participé à la réunion organisée récemment par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) du Loiret à Vienne-en-Val au sujet des « pré-enseignes » et leur ai apporté mon total soutien. En effet, la règlementation actuelle (issue d’une législation qu’il faut préciser) est très restrictive pour ce qui est du signalement, à l’entrée des communes, des restaurants, hôtels et autres activités. Cela se traduit en chiffre d’affaires et peut mettre en cause la viabilité d’un certain nombre d’établissements.

    Je considère qu’il y a, à cet égard, de grandes inégalités. En effet, dans les zones urbaines, il y a des immenses panneaux annonçant des entreprises de restauration… alors qu’on cherche noise à des restaurants qui apposent des panneaux de 80 centimètres de haut à l’entrée d’une commune rurale !

    Je participerai début janvier à l’audience que nous avons sollicitée à cet égard auprès du préfet du Loiret. J’ai posé au ministre de l’Économie une question écrite à ce sujet. J’ai enfin fait une déclaration qu’on a pu lire dans la presse.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire la question écrite

    >> Dans les médias :

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 14 décembre en séance publique au Sénat dans le débat sur une résolution accroissant le rôle des commissions. Il a également abordé la question de la procédure parlementaire – l’un des sujets dont il est question dans les réflexions relatives à la réforme constitutionnelle.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention en séance

    >> (Re)voir la vidéo de son intervention

    >> Sur la réforme constitutionnelle, lire l’article de François Vignal sur le site de Public Sénat

  • PDF
  • À la demande de la Fédération du Loiret du Secours populaire, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, pour demander que la France s’engage pleinement pour que le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) soit pérennisé et abondé.

    Nathalie Loiseau a répondu à Jean-Pierre Sueur

    >> Lire la réponse de la ministre

  • PDF
  • Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, a répondu à une question écrite de Jean-Pierre Sueur sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à la secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées à propos de l’égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie.

    >> Lire la question écrite

  • PDF
  • Je signale l’article de Pascale Auditeau publié dans La République du Centre du 15 décembre (édition Loiret) à la suite d’une réunion rassemblant tous les partenaires du Théâtre de l’Escabeau autour des projets et perspectives de ce théâtre qui propose à Briare des spectacles de grande qualité.

    JPS

    >> Lire l’article

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a participé le lundi 4 décembre sur la chaîne parlementaire LCP-AN à un débat sur l’avenir de la gauche et du Parti socialiste organisé par l’émission « Ça vous regarde » animée par Arnaud Ardoin, avec Barbara Romagnan, ancienne députée PS du Doubs, membre du mouvement « Génération.s », Emmanuel Maurel, député européen, membre du bureau national du PS, et Christophe Prochasson, historien, président de l'École des hautes études en sciences sociales.

    >> (Re)voir l'émission

  • PDF
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur interroge la ministre du travail sur les modalités de mise en oeuvre du régime de garantie des salaires (AGS).

    >> Lire la question écrite

  • PDF
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur interroge la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur les critères d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur aux étudiants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire.

    >> Lire la question écrite

  • PDF
  • Dans une question écrite adressée au ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Pierre Sueur défend la pérennisation du crédit d’impôt applicable aux maîtres-restaurateurs.

    >> Lire la question écrite

  • PDF
  • La Revue du Trombinoscope vient de publier un article de Jean-Pierre Sueur sous le titre « Les défis de la ville dite "intelligente" » dans un dossier consacré aux « Smart cities ».

    >> Lire l’article

     

  • PDF
  • Intervenant sur le budget de la Justice, Jean-Pierre Sueur est revenu sur l’échéancier des travaux au Centre pénitentiaire de Saran. Il a rappelé que Jean-Jacques Urvoas lui avait écrit le 3 février 2017 que les travaux seraient achevés « à la fin de cette année. » Or, ils n’ont toujours pas commencé ! Il a rappelé que Nicole Belloubet lui a écrit le 21 juillet dernier qu’ils commenceraient en octobre 2017 pour s’achever « à la fin du premier trimestre 2018. » Olivier Dussopt, qui représentait Nicole Belloubet, en déplacement en Nouvelle Calédonie, lui a indiqué que ces travaux « commenceraient en janvier pour s’achever en juin... » Jean-Pierre Sueur en accepte l’augure, mais, comme toujours, il sera vigilant...
     
    Toujours sur ce budget, Jean-Pierre Sueur a dit combien celui-ci était contraint, du fait d’un recours massif et coûteux aux « Partenariats Public Privé » (PPP). Le ministre lui a répondu qu’il ne serait plus fait appel à cette procédure. 
     
    Il a aussi regretté la diminution des crédits pour la maintenance du parc immobilier carcéral et pour les aménagements de peine. Il a plaidé pour l’encellulement individuel,  les  alternatives à la détention, la préparation aux sorties de prison et à la réinsertion des détenus, rappelant la phrase de Robert Badinter pour qui « la condition pénitentiaire était la première cause de récidive. »
     
     
     

  • PDF
  • Je tiens à signaler tout particulièrement les pages 116 à 129 (qu’on peut télécharger ci-dessous) du rapport publié le 29 novembre dernier par la Cour des comptes sous le titre « L’avenir de l’assurance maladie ».

    Ayant rencontré les maires et les élus de plus de trois cents communes du Loiret lors de la dernière campagne électorale pour les sénatoriales, j’ai pu constater que leur PREMIÈRE préoccupation – relayant celle des habitants – est aujourd’hui la désertification médicale.

    Depuis des années, des mesures « incitatives » sont prises par les différents gouvernements. Et c’est encore le cas de l’actuel gouvernement.

    Force est de constater que jusqu’à ce jour, elles n’ont pas permis d’enrayer la désertification médicale, ni l’inégalité qui se creuse entre les territoires et les citoyens par rapport à l’accès aux soins.

    Je redis que je souhaite que les mesures qui s’imposent absolument soient prises au terme d’une concertation et d’un dialogue avec les représentants des médecins et des professionnels de santé.

    Mais au terme de ces concertations et dialogues, il reviendra aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités pour rétablir la nécessaire égalité quant à l’accès aux soins.

    À cet égard, l’analyse et les préconisations de la Cour des comptes me paraissent devoir retenir toute notre attention.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire l’extrait du rapport de la Cour des comptes

    >> En savoir plus sur ce rapport

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu sur le budget de la sécurité, ce 5 décembre, en séance publique au Sénat. 
    Il s’est réjoui de l’augmentation du nombre de personnels qui sera de 1 926 dans la police et de 456 dans la gendarmerie, en 2018. Il a noté que ces augmentations, qui s’inscrivent  dans le droit-fil de celles effectuées durant les années précédentes, permettront de dépasser les effectifs de 2007 après les lourdes  diminutions enregistrées entre 2007 et 2012, années au cours desquelles plus de 10 000 postes avaient été supprimés et les crédits d’investissement avaient baissé de 16% pour la police et de 18% pour la gendarmerie.
    Jean-Pierre Sueur a, en revanche, regretté la diminution des crédits d’équipement. Ceux-ci avaient augmenté de 37 millions d’euros dans la précédente loi de finances. Ils baissent de 7 % dans le présent budget. Il a aussi posé les problèmes de l’immobilier - et notamment de la dette contractée pour la gendarmerie à cet égard.
    Il a soutenu le projet de « police de sécurité du quotidien », et demandé que les moyens financiers nécessaires y soient affectés Il a enfin soutenu les efforts accomplis dans la lutte contre le terrorisme, en particulier pour assurer une coordination efficace entre le niveau central et les services  chargés du renseignement sur le terrain.
     
     
     

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique au Sénat son rapport budgétaire sur les « pouvoirs publics ».

    >> Voir la vidéo de son intervention

    Lire :

    >> Le communiqué de presse

    >> Le texte intégral du rapport

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat lors du débat budgétaire le 27 novembre pour soutenir le maintien du produit de la taxe de solidarité sur les billets d’avion.

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

  • PDF
  • Le Sénat vient de publier le rapport rédigé par Jean-Pierre Sueur sur le chapitre « pouvoirs publics » du projet de loi de finances pour 2018.

    Ce rapport traite, pour l’essentiel, de la présidence de la République, du Conseil Constitutionnel, des assemblées parlementaires et de la Cour de Justice de la République.

    S’agissant de la présidence de la République, Jean-Pierre Sueur note que sa dotation budgétaire, qui était de 109 millions d’euros en 2012, a été réduite à 100 millions d’euros en 2015, 2016 et 2017. Il y a donc eu un grand effort de réduction des dépenses lors du précédent quinquennat.

    Il note l’ensemble des efforts faits pour continuer à maîtriser les dépenses, s’agissant notamment des véhicules, des chauffeurs, des frais de déplacement et de la préparation des voyages officiels.

    Il approuve toutefois l’augmentation de trois millions d’euros de crédits, qui se justifie par d’impérieuses raisons de sécurité. Il est en effet indispensable d’investir dans le « Data Center » et l’Antenne Spéciale de transmission de l’Élysée (ASTE), désormais également interministérielle, pour assurer la totale fiabilité et confidentialité des communications du président de la République avec les chefs d’État étrangers et en matière de défense – notamment.

    S’agissant du Conseil Constitutionnel, Jean-Pierre Sueur note que le budget pour 2018 revient au niveau de 2016, celui de 2017 ayant été marqué par le fait que trois élections nationales avaient justifié un crédit spécifique. Il remarque que les nouvelles dispositions relatives aux parrainages pour les élections présidentielles ont été mises en place dans de bonnes conditions.

    Il écrit que le volume des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) se stabilise et que l’augmentation de l’activité internationale du Conseil Constitutionnel et les effets louables pour faire connaître son activité et, plus généralement, les questions de droit, doivent être menées à l’avenir « dans un cadre budgétaire contraint. »

    Pour ce qui est des assemblées parlementaires, il constate le maintien des crédits en euros constants, assorti toutefois d’un recours aux « disponibilités », c’est-à-dire aux réserves de chaque assemblée.

    Il constate aussi les efforts de maîtrise budgétaire s’agissant du Jardin du Luxembourg, dont il faut noter qu’il est ouvert 365 jours par an et accueille chaque année huit millions de visiteurs…

    Il écrit enfin que la dotation de la Cour de Justice de la République est reconduite, hors éventuel procès, grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement, même si le coût des locaux de cette institution reste trop élevé.

    >> Le texte intégral du rapport

    • Jean-Pierre Sueur présentera ce rapport en séance publique au Sénat le 30 novembre au matin.
  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a interpellé ce mardi 28 novembre Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, sur les lourdes conséquences pour de nombreux usagers de l’endommagement d’un aiguillage à la gare d’Orléans.

    >> Lire la question écrite

    >> Le courrier à la ministre

  • PDF
  • C'est avec une grande tristesse que j'ai appris le décès de Pierre Ody, qui fut durant quatre mandats, de 1989 à 2014, maire de Semoy.

    Pierre Ody était né à Châteauroux, sur le chemin de l'exode vers Ussel où ses parents se sont réfugiés.

    Après avoir été lycéen au lycée Benjamin Franklin d'Orléans, où il eut pour professeur Marcel Reggui qui exerça une grande influence sur lui et auquel il resta toujours fidèle, il fut cheminot durant 35 ans.

    Très engagé syndicalement, il exerça des responsabilités au sein de la CFDT des cheminots.

    Il exerça également des responsabilités au sein de plusieurs associations œuvrant au service des personnes handicapées. Il s'est aussi engagé plus récemment au sein de l'Union départementale des anciens combattants (UDAC) du Loiret : il était ancien combattant d'Afrique du Nord.

    Membre actif du Parti socialiste, il fut élu en 1989 maire de la commune de Semoy. Durant un quart de siècle, il se consacra pleinement à cette commune et œuvra pour son développement, pour la création d'un véritable centre-bourg et pour la construction de nombreux équipements. 

    Il fut également très actif au sein du SIVOM et de l'agglomération d'Orléans, aujourd'hui devenue Métropole. C'est ainsi qu'il fut, en sa qualité de vice-président chargé des déchets, un précurseur en matière de lutte pour l'environnement.

    Il fut aussi précurseur en matière d'insertion professionnelle des jeunes en sa qualité de président du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), qu'il présida durant onze ans.

    Pierre Ody était enfin un militant de l'Europe. Il avait fondé le jumelage entre Semoy et Brehna (Allemagne), auquel il était resté profondément attaché.

    Il était chevalier de la Légion d'Honneur.

    Dévoué, Pierre Ody le fut toujours. Mais je puis aussi témoigner de son ouverture d'esprit, de son attention aux autres, de sa grande générosité.

    Aujourd'hui, je perds avec Pierre un ami fidèle. Cet ami était aussi un homme de paix. Puissions-nous tous nous en souvenir au moment où il nous quitte.

    Jean-Pierre Sueur

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a défendu, lors de la discussion de la proposition de loi sur les modalités de dépôt des candidatures aux élections, un amendement qui permettra de présenter aux élections municipales dans les communes de plus de mille habitants, des listes comprenant jusqu’à vingt-deux noms pour vingt sièges à pourvoir. Cet amendement, qui a été adopté, reprend sous une forme modifiée, une proposition de loi de Jean-Noël Cardoux, qui faisait suite à l’incompréhension manifestée dans la commune de Bouay-les-Barres lorsque, après le décès de la maire, il avait été nécessaire d’organiser une élection partielle pour élire un nouveau maire alors même qu’une seule liste avait été présentée aux élections municipales précédentes. La faculté qui sera désormais offerte de présenter deux candidats supplémentaires éviterait l’organisation d’élections partielles dans de telles circonstances ou lors de la démission d’un maire, si l’Assemblée nationale vote ce texte.

    >> Lire le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique le 22 novembre

    >> Voir la vidéo de son intervention

     

  • PDF
  • J’apporte tout mon soutien à la proposition de loi « relative aux modalités de dépôt de candidatures aux élections », dont l’objet est d’empêcher « les fraudes et le dépôt de candidatures à l’insu de l’accord des personnes. »

    Nous avons pu – hélas ! – constater une telle pratique dans le Loiret, où le Front National y a eu recours, comme dans plusieurs autres départements.

    C’est ainsi que le rapporteur de la proposition de loi pour le Sénat, Didier Marie, a rappelé que, lors des élections municipales de 2014, « à Orléans une nonagénaire atteinte de la maladie d’Alzheimer, a été inscrite, malgré elle, sur la liste Orléans Bleu Marine. »

    Et on se souvient qu’en 2011, aux élections cantonales, dans le canton de Lorris, le Front National avait présenté une candidate inconnue, dont la photo n’a jamais été publiée, qui n’est jamais apparue dans le canton et dont on peut se demander si elle avait été consultée avant que sa candidature fût déposée. Notons que cela ne l’avait pas empêchée d’obtenir, au second tour, plus de 41 % des suffrages… contre Denis Godeau, qui a cependant été largement élu conseiller général du canton.

    Cette proposition de loi a été unanimement adoptée par la Commission des lois du Sénat le 15 novembre dernier. J’espère qu’elle sera adopte par le Sénat le 22 novembre prochain, puis par l’Assemblée Nationale.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire la proposition de loi

     

     

  • PDF
  • Je me réjouis qu’après quinze ans d’éclipse, la Ville d’Orléans ait rejoint les « villes et villages fleuris », et qu’elle ait retrouvé ses « trois fleurs » en attendant, je l’espère, de rejoindre la catégorie des villes titulaires du label « quatre fleurs ».
    Il était incompréhensible qu’Orléans, ville marquée historiquement par une solide tradition horticole, ville des Floralies et du Parc Floral, se soit aussi longtemps détournée du mouvement du « fleurissement » auquel nombre de nos concitoyens et, j’en suis sûr, nombre d’Orléanaises et d’Orléanais sont très légitimement attachés. 
    J’ajoute que ces « fleurs » sont aussi une marque de reconnaissance pour le travail des personnels du remarquable service des espaces verts de la Ville d’Orléans.
    Jean-Pierre Sueur
     
     
  • PDF
  • Édouard Philippe, Premier ministre, a adressé à Jean-Pierre Sueur une lettre au sujet des mesures prises pour mettre fin au drame que représente le naufrage d’embarcations en Méditerranée, pour le plus grand bénéfice des « passeurs » criminels.

    Jean-Pierre Sueur avait déjà interrogé le gouvernement à ce sujet en juillet dernier.

    Lire :

    >> La lettre du Premier ministre

    >> La question d’actualité de Jean-Pierre Sueur, posée le 7 juillet dernier et la réponse de Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur a participé le mercredi 15 novembre à la première réunion du groupe de travail du Sénat sur la réforme constitutionnelle présidé par Gérard Larcher, président du Sénat.

    >> Lire l’article et voir la vidéo sur Public Sénat

  • PDF
  • Jean-Pierre Sueur s'est vu confier par la Commission des lois du Sénat une mission d'information sur la thanatopraxie.

  • PDF
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la date d'application des nouvelles modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

    >> Lire la question écrite

  • PDF
  • C’est un combat que je mène depuis 1992 ! J’étais alors secrétaire d’État aux collectivités locales. Et, avec l’appui constant de Pierre Bérégovoy, je préparais le projet de loi qui deviendrait la loi du 9 janvier 1993, qui devait mettre fin au monopole des pompes funèbres : « Le monopole biaisé » qui cohabitait avec une « concurrence faussée » pour reprendre les termes d’un rapport de trois inspections générales.

    Travaillant sur ce sujet, je m’étais rendu compte qu’il fallait protéger les familles à un moment où elles étaient éprouvées, et donc vulnérables, et devaient prendre en moins de vingt-quatre heures toute une série de décisions quant aux obsèques du défunt. Elles étaient, en ces moments, dans l’impossibilité de faire des choix prenant en compte l’ensemble des coûts induits.

    C’est pourquoi j’ai eu l’idée d’inscrire dans la loi l’obligation de « devis type » comparables entre eux, que les entreprises et opérateurs funéraires devaient rendre publics selon un modèle établi par le ministère de l’Intérieur.

    Je précise, comme je l’ai déjà fait à de nombreuses reprises –  qu’il ne s’agissait évidemment pas d’obliger à des prestations standardisées. Toute prestation et tout ensemble de prestations restaient et restent possibles. Simplement, pour permettre des comparaisons, il fallait que ce fût à partir de données – et de prestations – homogènes.

    Lors de la commission mixte paritaire qui a précédé l’adoption de la loi de 1993, députés et sénateurs ont considéré que ces dispositions étaient d’ordre règlementaire, et qu’il n’était pas opportun de les inscrire dans la loi puisqu’elles pourraient être logiquement inscrites dans le règlement national et les règlements communaux des opérations funéraires.

    Je pense aujourd’hui avoir eu le tort de les suivre puisque – mis à part le cas d’Orléans ! – ces dispositions n’ont pas – ou très peu – été inscrites dans les règlements municipaux. Et pas plus dans le règlement national.

    C’est pourquoi j’ai veillé à ce qu’elles fussent inscrites dans la loi de 2008 relative au droit funéraire  qui a été adoptée sur la base d’une proposition de loi que j’avais préparée et rédigée avec Jean-René Lecerf.

    … Mais la rédaction de cette loi sur ce sujet ayant donné lieu – à mon avis à tort ! – à des interprétations mettant en cause l’obligation de ce qui était devenu des « devis modèles », j’ai pu préciser les choses par une nouvelle rédaction dans une loi du 16 février 2015.

    Les choses sont maintenant claires. Toutes les entreprises funéraires doivent déposer dans les mairies de villes de plus de cinq mille habitants des devis modèles établis sur la base d’un arrêté du ministère de l’Intérieur du 23 août 2010 et tous les maires de ces communes doivent rendre publics ces devis afin qu’ils pussent être à tout moment consultés par les familles  – le plus simple étant, bien sûr – que ces devis soient publiés sur le site Internet de la commune.

    Je remercie l’association Familles Rurales qui, à l’occasion de la Toussaint de cette année, a réalisé une enquête nationale. Selon cette enquête, les dispositions légales que je viens de rappeler ne sont respectées que par quatre entreprises sur dix.

    C’est pourquoi, sur la base des conclusions de cette enquête (lien ci-dessous), j’ai interpellé le ministre de l’Intérieur par une question écrite (lire ci-dessous) pour lui demander les dispositions qu’il compte prendre pour faire appliquer strictement et partout la loi en vigueur.

    Jean-Pierre Sueur

    Lire :

    >> Le communiqué de Familles Rurales

    >> L’analyse de l’enquête de Familles Rurales par Mélodie Pépin, journaliste à France Bleu

    Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux prestations funéraires

    Question n° 02026 adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur
    À publier le : 16/11/2017
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le respect de la législation sur les « devis-modèles » relatifs aux prestations funéraires. L'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales, introduit par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, fait obligation à tous les opérateurs funéraires agréés de déposer chaque année, dans les mairies, des « devis-modèles » strictement comparables, présentant les tarifs proposés pour les prestations définies par l'arrêté du 23 août 2010. Cette disposition a été précisée dans l'article 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Elle vise à apporter une information aux familles et à leur permettre de comparer les coûts des prestations constituant une cérémonie d'obsèques à un moment où elles sont éprouvées, et donc vulnérables, et où elles doivent prendre des décisions dans des délais rapides. Or, selon une enquête publiée récemment par l'association « famille rurales », la réglementation susnommée ne serait respectée que par quatre entreprises habilitées sur dix. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures concrètes qu'il compte prendre pour que l'article L. 2223-2-1 du code général des collectivités territoriales soit strictement appliqué sur l'ensemble du territoire.
  • PDF
  • Contacté par les salariés de l’entreprise VERGNET d’Ormes, Jean-Pierre Sueur tient, conformément à leur souhait, à exprimer son total soutien aux termes de la lettre ouverte que ceux-ci ont adressée aux responsables de BPI-France, qui est aujourd’hui le principal actionnaire de l’entreprise.
    En lien depuis plusieurs semaines avec les cabinets du Premier ministre et du ministre de l’Économie et  des Finances, Jean-Pierre Sueur a pu obtenir que ces instances reprennent contact avec l’ensemble des repreneurs potentiels. Aujourd’hui, une offre au moins a été très sensiblement améliorée en termes de nombre d’emplois maintenus dans cette entreprise de pointe dans un secteur décisif pour l’environnement.
    Mais, même avec ces améliorations, un plan social risque d’être  malheureusement nécessaire. C’est pourquoi les salariés de  VERGNET demandent que BPI-France, principal actionnaire, contribue au financement de ce plan social - ce que BPI-France refuse encore  à ce jour.
    C’est pourquoi, Jean-Pierre Sueur est ré intervenu  avec une particulière insistance auprès des cabinets du Premier ministre et du Ministre de l’Économie et des Finances pour qu’ils interviennent en ce sens auprès de BPI-France.
     
    >> La lettre ouverte des salariés de Vergnet à BPI-France