Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

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  • A la demande de Marius Collot, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Guillaume Pépy, président de la SNCF, au sujet de la sécurité des voyageurs à la gare de Briare et de la présence d’un agent permanent.
    Guillaume Pépy vient de lui répondre : « Je peux vous assurer que la sécurité de nos clients, notamment lors de la traversée des voies, est primordiale et nous y veillons constamment.
    La gare de Briare est équipée d’une signalisation automatique lumineuse, conformément à la règlementation. Les clients sont avisés de son fonctionnement grâce à un affichage sur les quais. Toute modification relève, par ailleurs, de la compétence de Réseau Ferré de France (RFF), en fonction du suivi des flux de voyageurs.
    Ce suivi régulier peut donner lieu à la mise en place d’une mesure temporaire lorsque le trafic augmente significativement. Ainsi, depuis fin juillet, un agent assure une aide complémentaire à la traversée des voies en gare de Briare.
    Cependant, aucune mesure ne saurait prévenir totalement les risques d’accidents dus à des comportements inattentifs. C’est pourquoi j’ai demandé à mes services d’engager très prochainement des actions de prévention, en concertation avec la mairie de Briare, afin d’attirer l’attention du public sur les risques et les dangers du monde ferroviaire.
    Je vous confirme les engagements pris par la SNCF en début d’année vis-à-vis du maintien du guichet en gare de Briare. Je regrette sa fermeture ponctuelle cet été, liée à des aléas d’exploitation, et je vous informe qu’un nouveau vendeur est en place depuis le 6 octobre dernier ».

    >> Lire la lettre de Guillaume Pépy

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  • Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au Sénat au sujet de la réforme territoriale à la suite de l’annonce du report de la réunion de la commission mixte paritaire (réunissant sept députés et sept sénateurs, initialement prévue le 13 octobre.
    >> Lire son intervention

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  • Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste du Sénat ont déposé une proposition de loi « créant un registre national de consentement au don d’organes ».
    La loi de bioéthique de 1994 a instauré un registre des refus au prélèvement des organes et tissus. Ce registre, qui est mis à la disposition du public, est géré par l’Agence de la biomédecine.
    Or, si cette loi permet de protéger juridiquement le refus, aucune disposition légale ne permet aujourd’hui d’enregistrer le consentement explicite au prélèvement post-mortem.
    Cette proposition vise donc à modifier le code de la santé publique afin de protéger juridiquement la volonté des donneurs potentiels par la création d’un registre national d’enregistrement du consentement au don d’organes sur le modèle de celui existant pour les refus.
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  • J’ai dit, en tant que député, il y a 28 ans. Je ne laisserai pas dire que ce fut une « erreur », comme l’a fait Nicolas Sarkozy. Aujourd’hui encore, la retraite à 60 ans est un précieux « bouclier social ». Pour ne prendre qu’un exemple, qui défendra que ceux qui ont fait toute leur carrière comme maçon ou couvreur doivent continuer à travailler jusqu’à 62 ans ?
    J’ai dit aussi mon profond désaccord sur la manière dont le gouvernement aborde la question de la pénibilité. Le fait d’avoir exercé un métier pénible doit, en lui-même, donner des droits. Or, dans le projet du gouvernement, il faut aller voir un médecin et démontrer qu’on va très mal pour que la « pénibilité » soit prise en compte. C’est humiliant, c’est méprisant et c’est injuste.
    Nous avons eu droit ces derniers mois à toutes sortes de manœuvres. D’abord, les concessions en trompe-l’œil : la mesure concernant les femmes ayant interrompu leur parcours professionnel  - entre des dates précises – pour élever trois enfants ne concernera que peu de personnes par rapport au grand nombre de ceux – et surtout de celles – qui devront travailler jusqu’à 67 ans pour obtenir une retraite à taux plein.
    Il y eut ensuite les incertitudes sur l’ordre du jour du Sénat, entraînant des difficultés d’organisation pour bon nombre de sénateurs : c’était l’effet recherché ! Il y eut enfin, le passage en priorité des articles 5 et 6 portant respectivement à 62 ans l’âge légal et à 67 ans l’âge de la retraite à taux plein. Ces manœuvres n’ont trompé personne. Elles sont dérisoires. Le débat est loin d’être terminé. Et à voir les réactions des Français, on constate que ces manœuvres dérisoires sont – et seront- largement contreproductives.
    Jean-Pierre Sueur
    Les interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat
    >> Séance du 7 octobre (lien à venir)
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  • Une interview dans Le Monde et une interview de Jean-Pierre Sueur par Nicolas Demorand sur Europe 1.

    Le film Vital Désir, dont le scénario a été écrit par Evelyne Pisier, diffusé sur France 3 ce samedi 9 octobre, a révélé au grand public les drames causes par le Distilbène. Depuis des années, Jean-Pierre Sueur se bat aux côtés de l’association des victimes du Distilbène – DES France -, et de sa présidente, Anne Levadou. Il a été interviewé à ce sujet jeudi 7 octobre par Nicolas Demorand sur Europe 1. Dans une interview au Monde du 9 octobre, Evelyne Pisier évoque son action parlementaire.

     

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  • Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste du Sénat ont déposé le 29 septembre dernier une proposition de loi relative aux autopsies judiciaires.

    Cette proposition de loi vise à mettre fin à des carences juridiques en ce domaine, carences qui avaient été, notamment, mises en évidence par le Médiateur de la République.

    Cette proposition de loi consacre l’obligation de restitution du corps dans des conditions respectant la dignité due au défunt et à ses proches. Elle garantit les droits des proches du défunt qui sont aujourd’hui insuffisamment pris en compte. Elle prévoit une formation appropriée des médecins légistes pouvant pratiquer une autopsie. Elle précise enfin les autorités judicaires habilitées à ordonner une autopsie ainsi que le statut des prélèvements effectués au cours de l’autopsie.

    Jean-Pierre Sueur a déposé l’article unique de cette proposition de loi comme amendement à la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit lors de la réunion de la Commission des Lois du Sénat du 6 octobre 2010. Cet amendement, qui a été soutenu par le rapporteur Bernard Saugey, a été adopté par la Commission.
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  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a appélé l'attention de du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les graves dommages dont sont victimes les apiculteurs du fait de l'utilisation en agriculture de substances chimiques qui entraînent la destruction d'une part importante du cheptel apiaire.

    >> Lire la question écrite

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  • hardouinLe nouveau livre de Nicole Hardouin – Fontaines carnivores – marque un tournant dans son travail d’écriture. Alors que, la profusion lexicale et la multiplicité des images donnaient une sensation d’emphase, cette fois-ci les traits sont épurés, l’écriture cursive, la rhétorique sobre. Du coup, comme chez Eugène Guillevic, les mots pèsent de tout leur poids :

    « J’avais encore du sel au bout des cils vous habitiez l’océan »

    « Je suis transparente comme un amour sans rêve.
    Cendre blanche »

    « Le hurlement des loups déchire les dernières campanules »

    « Renoncer aux sept fenaisons
    à la pierre du destin.
    Effacer les cases de ma marelle
    personne ne pousse le palet.

    La craie est usée »

    « Monsieur, aujourd’hui je vous ignore, enfin j’essaie.
    Je pose une à une les épingles sur la table basse »

    Reste une question : pourquoi avoir donné pour titre au recueil cette étrange expression : « Fontaines carnivores » - alors que l’ultime vers : « Secret au goût d’airelles »
    aurait eu, je crois, bien davantage, la saveur du mystère.
    Jean-Pierre Sueur

    • Nicole Hardouin, Fontaines carnivores. Editions Librairie-Galerie Racine, 23 rue Racine, 75006 PARIS.

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  • Jean-Pierre Sueur a interpellé lors de la séance de questions d’actualité du jeudi 30 septembre Michèle Alliot-Marie, au sujet de l’affaire Woerth-Bettencourt.
    Il a rappelé que Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de Cassation, avait recommandé la nomination d’un juge d’instruction indépendant, afin, en particulier, de garantir les droits de la défense.
    Il a interrogé Michèle Alliot-Marie à ce sujet et a dit : « Je ne vous demande pas d’intervenir dans cette affaire en cours, mais de veiller à la garantie de l’indépendance de la Justice ». Il lui a demandé quelles suites elle comptait donner aux déclarations de Jean-Louis Nadal et a souhaité que sa réponse ne reproduise pas la « langue de bois » qu’elle avait utilisée, selon lui, le mardi précédent à l’Assemblée Nationale.
    Jean-Pierre Sueur regrette que la réponse de Michèle Alliot-Marie ait été la même, mot pour mot, que celle qu’elle avait faite deux jours plus tôt à l’Assemblée Nationale.
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  • A la suite des contacts qu’il avait eus avec le ministère de l’Iindustrie, au sujet, notamment, de l’entreprise PROMA et de ses salariés, Jean-Pierre Sueur avait demandé que le Giennois soit retenu au titre du fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) et bénéficie à ce titre d’une dotation financière.
    Christian Estrosi, ministre de l’industrie, vient de l’informer que « le bassin d’emploi de Gien était retenu pour une enveloppe, au titre du fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), d’un million d’euros ». Il ajoute : « Ce dispositif doit permettre sur trois ans, de 2009 à 2011, l’octroi par OSÉO de 135 millions d’euros de prêts sans garantie aux entreprises […] créant ou préservant de 10 à 500 emplois ».
    >> Lire la lettre de Christian Estrosi

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  • Jean-Pierre Sueur a reçu le 27 septembre les représentants des dix-neuf salariés d'OCÉ, qui assurent des impressions pour la société QUELLE, aujourd'hui rachetée par les 3 SUISSES. Ceux-ci ont appris leur licenciement pour le 30 octobre. Jean-Pierre Sueur s'est engagé à intervenir auprès des directions d'OCÉ et des 3 SUISSES ainsi qu'auprès des ministres de l'Industrie et du Travail et du Préfet du Loiret.
    >> Lire l'article de La République du Centre du 28 septembre
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  • segellePierre Ségelle, fut déporté à Dachau puis à Dora-Ellrich. Il fut député socialiste du Loiret, maire d’Orléans, ministre de la Santé, puis du Travail et de la Sécurité sociale. Il avait été médecin à Ligny Le Ribault, puis à Orléans. Pierre Ségelle fut, avec Pierre Laroque, l’un des fondateurs de la Sécurité sociale. Il a aussi été à l’initiative de la création du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Un hommage lui sera rendu samedi 2 octobre à 10 heures, salle des Chats-Ferrés à Orléans. Il sera suivi d’un dépôt de gerbe au pied de la stèle qui lui est dédiée sur l’Esplanade de la Sécurité sociale à Orléans.
    >> Voir le programme de la manifestation
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  • Jean-Louis Borloo a répondu a la question que lui avait posée Jean-Pierre Sueur à la suite de l’enquête menée par l’UFC-Que Choisir sur la consommation d’énergie des équipements ménagers.

    >> Lire la question et la réponse

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d’Hubert Falco, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants la défense et aux anciens combattants sur l'application de la loi qui vise à ce que les personnes déportées de France et non revenues, n'ayant pas de sépulture, disposent au moins d'un acte de décès inscrit officiellement dans les registres de l'état civil.
    Hubert Falco a répondu à Jean-Pierre Sueur.
    >> Lire la question et la réponse
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  • Ce fut pour moi un honneur et une joie que de participer au quatre-vingtième anniversaire de Michel Rocard. Nous nous connaissons et sommes amis depuis… quelques décennies. On doit à Michel Rocard d’avoir beaucoup modernisé la pensée, et les pensées, de la gauche. On lui doit aussi une attitude d’esprit faite d’engagement, d’ouverture et d’écoute. Il a toujours fait preuve d’une étonnante agilité intellectuelle : le temps n’est pas venu de faire la liste de ses discours, livres, rapports, propositions. Le monde, pour lui, n’est pas figé. Michel Rocard est en interrogation permanente et en invention constante. Il n’a pas peur de franchir les lignes, de discuter et d’œuvrer avec des hommes et des femmes venus d’autres horizons. Mais il reste fidèle à lui-même. Si je ne m’abuse, Michel Rocard a dû prendre cette année sa soixantième ou soixante et unième carte au Parti socialiste. Merci Michel !
    Jean-Pierre Sueur
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  • IMG_1736Très présente dans le Loiret, l’entreprise Shisheido a eu l’idée d’inviter – pour célébrer les trente ans de son implantation en France – plusieurs artistes à créer une œuvre, place Saint-Germain des Près à Paris.
    Parmi les œuvres présentées dans cette exposition (Urban Art Box : exposition artistique de Ginza à Saint-Germain des près), je signale tout particulièrement la création d’Hélène Launois intitulée « Dans le cerveau de Narcisse ».
    Depuis des années, Hélène Launois constitue une œuvre originale à partir d’objets lumineux, de sources électriques, de lignes et de formes foisonnantes.
    L’œuvre qu’elle a installée face à l’église Saint-Germain des Près est un aboutissement. Elle offre un regard poétique et ironique sur nos temps modernes et sublime les lumières ordinaires, celles que nous voyons – ou ne voyons pas – chaque jour et chaque nuit, en constellations tendres et magiques.
    Jean-Pierre Sueur
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  • Jean-Pierre Sueur a - à nouveau - appelé l’attention de  Christian Estrosi, de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi et de Gérard Moisselin, préfet de la région Centre, préfet du Loiret sur la situation de l’entreprise Signalisation Moderne Autoroutière (SMA) spécialisée dans la production de matériels de fauchage et débroussaillage, située à Saint-Cyr-en-Val, qui procède actuellement au transfert de la totalité du matériel de son usine dans l’entreprise Rousseau située à Neuville sur Saône (Rhône).

    Il a rappelé que l’entreprise SMA a déjà procédé à une restructuration entraînant neuf suppressions d’emplois début 2008, puis au licenciement de neuf personnes en 2009.
    Il a fait valoir que l’entreprise, qui fabrique des pièces détachées, est l’une de celles qui apporte la marge bénéficiaire la plus élevée au groupe.
    Il a fait remarquer que les salariés qui, avec courage et une grande dignité, continuent d’honorer les commandes en dépit du déménagement en cours, ont demandé l’ouverture de négociations afin de bénéficier d’une indemnité de licenciement décente.
    Il a demandé au ministre et au Préfet « quelles dispositions concrètes [ils] compte[nt] prendre afin que, à défaut de remise en cause du plan de licenciement, puisqu’un accord de cession des locaux a déjà été mis en œuvre avec une entreprise riveraine, les salariés puissent obtenir l’assurance de l’ouverture d’une négociation avec les responsables de l’entreprise afin de voir leurs droits reconnus et qu’une juste indemnité puisse leur être versée ».

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  • Il est pour le moins contestable que le ministre de la Culture ait ou donner au préfet du Loiret des « instructions » - rendues publiques -  sur une demande de déclaration d’utilité publique pour une ZAC (zone d’aménagement concerté) « Carmes-Madeleine » à Orléans… alors que l’enquête publique, qui est indispensable, n’a pas commencé !
    Est-ce à dire que l’enquête publique serait inutile ou sans effet puisque les « instructions » sont déjà données. Mais les textes sont clairs : le commissaire enquêteur doit recueillir les observations des habitants puis formuler un avis. Et c’est au vu du rapport du commissaire enquêteur qu’il revient – en propre – au préfet de prendre une décision. Les faits que je viens de rappeler – ainsi que d’autres aspects de la procédure – posent des questions fondamentales de droit et de principe. C’est pourquoi, en ma qualité de parlementaire, j’ai posé au ministre de la Culture une question orale et au Premier ministre une question écrite.

     

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi relative à l’équipement numérique des salles de spectacle cinématographique. Cette proposition de loi vise à aider financièrement les cinémas à s’équiper pour la projection numérique.
    >> Lire la suite

    >> Lire le compte-rendu intégral de son intervention au Sénat le 16 septembre

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 14 septembre en séance publique au Sénat dans le débat sur le projet de loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public.

    >> Le compte-rendu intégral de ses interventions

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  • des-hommes-et-des-dieux-1Le film de Xavier Beauvois, est un grand film, qui fera date. Comment ne pas être touché par l’histoire de ces hommes de paix (les moines de Tibhirine, en Algérie), victimes d’un crime qui n’a toujours pas été élucidé ? Tout a été dit sur la force, l’humanité et la beauté de ce film. J’ajouterai une seule remarque. Ce qui distingue ce film me paraît être le rapport au temps dont il témoigne. Ce film réhabilité le temps long. Celui de la réflexion, de la méditation, de la sagesse. Il y a de longs silences. Les chants, la musique, les regards échangés prennent toute leur place. Cela tient sans doute au fait que ces hommes partage la même foi et cherchent des passages entre les religions. Mais pas seulement. Si, en effet, ce film ne laisse pas indifférent – quelles que soient les convictions des uns et des autres – c’est, me semble-t-il, par ce singulier rapport au temps, ce sens du temps long qui tranche tellement avec l’ère du zapping, du temps en miettes, avec cet « empire de l’éphémère » - pour reprendre le titre du livre de Gilles Lipovestsky – qui est la forme moderne de ce que Pascal appelait le « divertissement ».
    Jean-Pierre Sueur
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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi relative à l’équipement numérique des salles de spectacle cinématographique. Cette proposition de loi vise à aider financièrement les cinémas à s’équiper pour la projection numérique.
    Il a notamment déclaré : « Malgré son caractère positif, ce texte laisse certaines questions en suspens. Une certaine mutualisation est nécessaire, afin que toutes les salles soient en mesure de s'équiper. La France compte 2 700 cinémas et 7 400 salles, dont un tiers sont déjà numérisées. Cette loi permettra la numérisation d'un autre tiers, et c’est une bonne chose.
    Reste le dernier tiers, essentiellement les salles d’art et d’essai, des cinémas souvent portées à bout de bras par des associations ou des collectivités locales, dont le sort me tient particulièrement à cœur - j'ai présenté en 1992 un texte permettant aux communes d'investir pour assurer leur survie. Je pense aussi aux salles de cinéma en milieu rural. Je souhaite que le processus engagé par cette loi permette d’aider prioritairement ces salles. Et je demande un suivi très précis pour vérifier dès l’année qui vient qu’il en sera bien ainsi, faute de quoi des mesures complémentaires seront nécessaires ».

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  • Jean-Pierre Sueur a rendu publiques ce jeudi 16 septembre 2010, à la veille du début de l’enquête publique concernant la ZAC dite Carmes-Madeleine à Orléans :

    >> La question orale qu’il pose à M. le ministre de la Culture et de la Communication. Celle-ci sera inscrite à l’ordre du jour du Sénat en octobre.

    >> La question écrite qu’il pose au Premier ministre.

     

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  • Question orale

    M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le Ministre de la Culture et de la communication sur le projet de déclaration d’utilité publique d’une zone d’aménagement concertée dite « Carmes Madeleine » à Orléans (Loiret). Ce projet se traduirait par la démolition et par la destruction d’immeubles du XVIIe siècle et de caves du XIIIe siècle qui ont fait l’objet d’une demande de protection au titre des monuments historiques pour laquelle, le dossier a disparu de l’ordre du jour de la commission pour des raisons inexpliquées. Il lui rappelle que ce secteur est classé au Patrimoine de l’humanité défini par l’UNESCO. Il lui rappelle que les immeubles concernés sont situés au sein d’une zone de protection du patrimoine (ZPPAUP) dont le règlement interdit toute destruction d’ilôts entiers. Cette destruction est en outre inutile, puisqu’il s’agit, dans le cas d’espèce, de permettre le passage dans la rue des Carmes à Orléans de voitures en plus de la future ligne de tramway. Or, cette rue peut tout à fait devenir piétonnière, un plan de circulation étant alors défini en conséquence pour les voitures, comme cela a été fait dans de nombreuses villes. Cette solution présenterait le grand avantage de permettre au tramway de circuler en site propre. Elle présenterait, en outre, l’avantage non négligeable d’être strictement conforme aux lois en vigueur concernant à la fois le transport public, l’environnement et la préservation du patrimoine. Il lui rappelle que ce projet de zone d’aménagement concertée donne lieu à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet par le préfet. Il s’étonne qu’il ait pu, dans ces conditions, donner au préfet du Loiret, préfet de la Région Centre, des instructions ou lui faire part de préconisations quant à la déclaration d’utilité publique sur laquelle il revient à ce dernier de statuer par un courrier en date du 24 août dont l’existence et le contenu ont été rendus publics, alors même que l’enquête publique n’avait pas encore commencé. Il lui rappelle que cet état de choses est de nature à porter atteinte aux compétences attribuées en propre au préfet et aux conditions d’objectivité et de neutralité dans lesquelles l’enquête publique doit se dérouler. On imagine mal, en effet, que sur des sujets aussi sensibles, et sur tout sujet d’ailleurs, le ministre puisse  donner des instructions au préfet sur une position en préalable à l’enquête publique, c’est-à-dire en considérant comme nulles et non avenues les observations faites au cours de celle-ci ainsi que les conclusions des commissaires enquêteurs alors qu’il revient précisément au représentant de l’État de statuer au vu de ces observations et de ces conclusions. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre, tant sur le fond que sur la forme, eu égard à l’ensemble des faits précités qui sont à l’évidence préjudiciables au regard de l’application des lois précitées et contraires à des principes de notre droit.

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  • Question écrite

    M. Jean-Pierre Sueur demande à M. le Premier Ministre s’il lui apparaît conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux déclarations d’utilité publique et aux procédures d’expropriations qu’un membre du Gouvernement donne des instructions ou fasse part de préconisations à un préfet non seulement par rapport à une étude d’impact environnementale mais, de surcroît, quant à une décision relative à une déclaration d’utilité publique alors même que l’enquête publique n’a pas eu lieu et que, par définition, les observations susceptibles d’être faites lors de cette enquête ne sont pas plus connues que les conclusions des commissaires enquêteurs et alors qu’il revient au préfet, représentant de l’État, de statuer au vu de ces observations et conclusions.

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  • Jean-Pierre Sueur a interrogé au Sénat ce mardi 14 septembre le ministre de la Défense sur la situation de l’entreprise ROXEL de La Ferté Saint-Aubin qui compte 84 emplois et a récemment annoncé un plan visant à réorganiser les activités des différentes sites du groupe.

    Il a rappelé que « cette réorganisation se traduirait par le transfert de 33 emplois de La Ferté-Saint-Aubin vers Bourges (Cher), 20 emplois seraient purement et simplement supprimés, dans un bassin d’emploi déjà touché par des suppressions d’activité. Le rapport de l’expert sur le plan de sauvegarde de l’emploi laisse apparaître que le plan de charge de l’entreprise ROXEL La Ferté-Saint-Aubin ne nécessitait pas de prendre de telles mesures et que celles-ci n’étaient pas justifiées par des motivations économiques. Il apparaît qu’il est tout à fait possible de construire une stratégie alternative permettant le maintien de l’ensemble des emplois existants à La Ferté Saint Aubin ».

    Il a demandé au ministre « quelles dispositions concrètes il compte prendre afin que le plan soit revu, de manière à ce que les licenciements ainsi que les transferts soient remis en cause et qu’une politique d’innovation et de développement soit mise en œuvre, assurant la pérennité du site de La Ferté-Saint-Aubin dont on peut craindre que, si ces projets devenaient effectifs, il soit à terme menacé ».

    Hubert Falco, secrétaire d’État à la Défense a répondu à Jean-Pierre Sueur. Il n’a pas remis en cause le plan annoncé. Mais il a affirmé que le site ROXEL de La Ferté Saint-Aubin « restera en tout état de cause ouvert ». Il a ajouté que le ministère de la Défense serait « naturellement favorable à ce que des activités nouvelles en rapport avec les savoir-faire existants y soient créées par ROXEL » et souhaitait « l’établissement d’un dialogue responsable entre la direction de ROXEL et les collectivités territoriales représentées par leurs élus de façon à ce qu’une solution en ce sens soit trouvée ».

    Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a regretté que le ministre ne se soit pas prononcé contre le plan de suppression d’emplois. Il a pris bonne note de son engagement quant à la pérennité de l’entreprise à La Ferté Saint-Aubin, ainsi que de l’ouverture faite en matière de création d’activités nouvelles à La Ferté Saint-Aubin. Il a souhaité qu’il s’agisse d’activités innovantes et a remercié à l’avance le ministère de la Défense pour l’appui qui sera le sien à ce sujet.

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  • Jean-Pierre Sueur a suivi au Sénat, l’ensemble du débat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance sur la sécurité intérieure.

    >> Le communiqué du 10 septembre

    Les interventions de Jean-Pierre Sueur au cours du débat
    Réponse à Brice Hortefeux (explication de vote sur la question préalable défendue par Jean-Claude Peyronnet)
    Volte-face des sénateurs de la majorité
    Prostitution
    Couvre-feu pour les mineurs
    Expulsion des Roms
    Polices municipales
    Décisions de justice dans les centres de rétention
    Missions des personnels de Pôle Emploi
    Placement sous surveillance électronique par décision administrative
    Vidéosurveillance et « recherche »

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  • Une interview de Jean-Pierre Sueur à paraître dans le mensuel Résonances sur les devis modèles pour les prestations obsèques : « La ténacité paie ».
    >> Lire l’interview
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  • Le compte-rendu intégral du colloque du Conseil d’Etat (Les entretiens du Palais Royal) du 16 décembre 2008 sur les contrats de partenariat vient de paraître dans la revue juridique Les Petites Affiches.
    >> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur ce colloque
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  • Jean-Pierre Sueur posera ce mardi 14 septembre au Sénat une question orale au ministre de la défense sur la situation de l’entreprise Roxel de La Ferté Saint-Aubin, où des suppressions d’emploi ont été annoncées.

    >> Lire la question

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  • Jean-Pierre Sueur répond à Brice Hortefeux et à Gérard Longuet.

    Jean-Pierre Sueur a suivi au Sénat le débat sur la loi de programmation sur la sécurité.
    En réponse à Gérard Longuet, les sénateurs de la majorité aient changé de position » entre le mercredi et le jeudi. Le mercredi, la Commission des Lois avait unanimement rejeté des amendements du Gouvernement s’inscrivant dans une logique « ultra sécuritaire », en particulier un amendement qui multipliait les peines plancher au-delà des cas de récidives. La Commission avait réaffirmé sa confiance aux juges pour individualiser les peines, conformément aux lois existantes. Jean-Pierre Sueur a dénoncé ce « retournement », considérant qu’il était totalement contraire au principe de la séparation des pouvoirs.
    Jean-Pierre Sueur a aussi répondu à Brice Hortefeux qui avait reproché aux membres de l’opposition leurs « contradictions » en matière de sécurité, en citant les déclarations de Jean-Pierre Raffarin, Alain Juppé, Dominique de Villepin anciens premiers ministres, et Gérard Larcher, président du Sénat, qui avaient pris leur distance avec les propos récents du président de la République et des membres du Gouvernement.

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  • Il serait bien présomptueux, après neuf jours passés en Chine, de prétendre formuler des observations définitives sur ce grand pays. J’aurai l’occasion de revenir ultérieurement sur les questions  urbaines sur lesquelles je dois publier un rapport en 2011. On lira donc ci-dessous de simples notes – informations et impressions glanées au fil des jours.
     
    IMG_0963Identité. A voir les foules immenses se presser, par petits groupes derrière un guide tenant un fanion, au sein du Palais d’Eté, de la Cité interdite, sur la Grande Muraille ou sur les chemins de la Montagne Jaune, on voit combien le régime chinois d’aujourd’hui mobilise toute l’histoire pour forger, façonner, magnifier l’identité nationale.
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    Roms. Arrivant à Pékin, je tombe sur un article du China Daily – le principal journal de langue anglaise publié en Chine – intitulé « La France poursuit sa reconduite des Roms vers l’Europe orientale » exposant en détail la politique menée en France, photo à l’appui. Je n’ignore pas ce qui se passe en Chine en matière de Droits de l’Homme. Le rapport d’Amnesty International vient de paraître. Il n’empêche que j’ai là l’illustration que la politique du gouvernement français à l’égard des Roms est largement médiatisée, exploitée et commentée dans le monde.

    Place Tien An Men. La place Tien An Men est immense. Impossible de la voir sans penser à tous les dissidents qui y périrent.

    Peine de mort. M. Wu Bangguo, président de l’Assemblée populaire nationale nous reçoit. Il est affable, très attaché aux liens avec la France. Ses mots sont pesés. Il insiste que le fait que « treize crimes non violents ne donneront plus lieu à la peine de mort en Chine ». Il ne dit visiblement pas cela par hasard. Ces crimes doivent être liés à l’économie, à la corruption. Un grand connaisseur de la Chine nous explique qu’il y aurait aujourd’hui 2 500 condamnations à mort par an en Chine et qu’il y en avait un nombre beaucoup plus élevé dans les années 1980.

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    Opéra. Magie de l’opéra construit par Paul Andreu, qui semble posé sur un vaste plan d’eau. Forme ronde, très harmonieuse, - comme à Shangaï, la nouvelle salle de spectacle ovoïde qui compte 18 000 places.

    Moma. Le « Moma », dû à l’architecte Steven Holl, disciple de Le Corbusier, est un nouveau quartier moderniste de Pékin obéissant à tous les critères de la nouvelle architecture écologique. Les bureaux et les logements y sont très chers. Seuls des Chinois très riches, des étrangers fortunés et des responsables d’entreprises opulentes pourront y accéder. La Chine est l’un des pays du monde où les inégalités sont les plus fortes.
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    Entrepreneurs. Les nouveaux entrepreneurs ont longtemps boudé le Parti communiste, ses appareils, ses notables et ses fonctionnaires. Les choses ont changé. Le parti recrute et promeut les entrepreneurs parmi ses cadres et ses dirigeants.

    Lanternes. Loin des quartiers propres et policés, l’avenue des lanternes à Pékin, est un autre monde. Sous les milliers de lanternes rouges, des mendiants nous interpellent au milieu de la foule qui, le soir, se presse sur ce boulevard bordé de restaurants.

    Retraites. La politique de l’enfant unique promue pour maîtriser la démographie connaît des limites. Elle est moins acceptée à la campagne qu’en ville. Des interrogations existent sur ses effets à long terme. Et surtout, cette politique met à l’ordre du jour la question des retraites et de la sécurité sociale. Longtemps, les enfants furent, par leur seule existence, le « droit à la retraite » des parents. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le débat sur les retraites est à l’ordre du jour.

    Réserves. La Chine dispose de 2 400 milliards de dollars de réserve monétaire. Elle est devenue le banquier du monde.

    Mouvements. Un bon connaisseur de la Chine nous explique qu’il y a de nombreux mouvements sociaux. Il y en a des milliers. Pour les salaires dans les entreprises (notamment les entreprises étrangères). Contre les expropriations dans les villes. Dans les campagnes aussi. La politique du pouvoir face à ces mouvements est un mélange de fermeté et de souplesse. L’objectif est de traiter les difficultés sur le terrain et d’éviter tout effet « tâche d’huile » ou « coagulation ».

    Péages. Il y a en Chine des octrois et des péages urbains. Mais il ne s’agit pas de péages autoroutiers. Il s’agit du droit à venir vivre, habiter, travailler dans la ville. Ce qui induit forcément l’existence de nombreux « sans-papiers de l’intérieur ». Sur les quinze millions d’habitants de Pékin, les « sans-papiers de l’intérieur » sont évalués à quatre millions.

    IMG_1649Périphériques. La ville de Pékin s’est développée de manière concentrique. Chaque étape a correspondu à la création d’un nouveau périphérique de forme rectangulaire. Il y en a cinq. Les habitants désignent leur secteur d’habitation par le numéro de la zone qui sépare un périphérique d’un autre. Jusqu’où cela peut-il – et doit-il – aller ? C’est la question principale de l’urbanisme et des villes du futur.

     

    IMG_1440Huitième étage. Il arrive que deux autoroutes se superposent à Shangaï. La structure la plus haute atteint le huitième étage des immeubles. Question : si le développement de Shangaï, qui compte seize millions d’habitants, est semblable à ce qu’il a été durant ces vingt dernières années, l’infrastructure la plus élevée atteindra-t-elle le seizième étage des immeubles ? Réponse de M. Hu Wei, vice-président du Congrès du peuple de Shangaï : « Je n’imagine pas être demain le responsable d’une ville de 30 ou 40 millions d’habitants. Notre projet c’est, dans le cadre du prochain plan, de développer les villes moyennes et petites ainsi que les villes de banlieue ».

    IMG_1472Le projet en étoile. Autre réponse que détaille M. Wu Jiang, vice-président de l’Université Tongji, spécialiste de l’urbanisme : le projet d’ensembles urbains plus éclatés et dispersés. Ce projet consiste à créer neuf « nouvelles cités » autour de Shangaï, soixante « nouvelles villes » autour de ces nouvelles cités et 600 « villages centraux » autour de ces « nouvelles villes ».
     
    IMG_1473Autrement dit, c’est un projet en étoile, en constellation, qui s’appuie sur des réseaux de villes moyennes et petites, pour conjurer l’extension indéfinie des banlieues proliférantes constituées d’alignements d’immeubles. Joignant le geste à la parole, M. Wu Jiang dessine le projet. Ce projet, on en trouve la présentation précise au musée de l’urbanisation de Shangaï.
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    Exposition universelle. Le pavillon chinois, une pyramide renversée, est une prouesse architecturale. Les spectacles qu’on y découvre sont des exploits technologiques : ce sont d’immenses images totalement animées qui évoquent l’histoire et la civilisation e la Chine et de ses régions.
    IMG_1338Le pavillon français apparaît – par opposition à bien d’autres – très daté. On y voit Paris, un peu Marseille. Des images d’autrefois, des films antérieurs à 1980. Ce pavillon suscite une vraie émotion auprès de visiteurs chinois, en particulier lorsqu’ils découvrent les tableaux prêtés par le musée d’Orsay : L’Angélus de Millet, ou des toiles de Van Gogh ou Cézanne. Mais je formule deux regrets. D’abord la France des régions et de la décentralisation est fort peu représentée. Ensuite, la France moderne, celle de la science, de la recherche, de la technologie, de la préparation du futur l’est encore moins !

    Où est l’Europe ? A l’Exposition universelle de Shangaï, il n’y a aucun pavillon européen. Le stand de l’Europe est accueilli dans le pavillon belge ! C’est un lourd symbole ! Nulle part mieux qu’en Chine on mesure l’importance de construire une Europe forte, à l’heure où les ensembles continentaux dessineront le monde du futur. Or la vérité, c’est qu’à Shangaï, l’Europe est aux abonnés absents. Ou presque.

    IMG_1228Ecole. Une photo symbolique, prise à Hongcun : Jean-Pierre Chevènement – qui faisait partie de la délégation – sur les bancs d’une ancienne école.

    Merci. Merci à Jean Besson, président du groupe France-Chine du Sénat, qui m’a permis de faire ce déplacement ; à M. Chadenet, directeur du Sénat ; à M. Nam, président du groupe d’amitié Chine-France de l’Assemblée populaire nationale de Chine ; à tous les interlocuteurs chinois, ainsi qu’aux représentants de l’Ambassade de France à Pékin et du Consulat général de France à Shangaï pour la qualité de leur accueil et pour leur aide précieuse.Jean-Pierre Sueur

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  • Par son jugement du 2 septembre 2010, qui avait été saisie par la Commission- comme je l’avais indiqué dans mon communiqué du 25 juin 2007 - vient de décider l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance des communautés européennes du 29 mars 2007 qui avait considéré qu’une partie de la somme versée à l’entreprise Scott Paper/Kimberly Clark par la Ville d’Orléans et le Département du Loiret, pour son implantation à Saint-Cyr en Val ne devait pas être récupérée pour des raisons de forme et de procédure.
    Je rappelle que la Commission avait estimé par décision du 12 juillet 2000 que l’aide accordée à Scott Paper sous la forme d’un prix préférentiel de vente du terrain et d’un tarif préférentiel de redevance d’assainissement était incompatible avec les règles communautaires relatives à la concurrence. En conséquence, l’aide, évaluée à 12,3 millions d’euros, devait être restituée par son bénéficiaire. C’est cette décision que la société Scott Paper avait contestée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes.
    Dans sa décision, la Cour de Justice de l’Union européenne considère que la Commission a fait une juste appréciation du montant de l’aide apportée, celle-ci « correspondant approximativement aux indications données par les autorités françaises, lesquelles ont été corroborées par le procès verbal du Conseil municipal de la ville d’Orléans du 27 mai 1994 ».


    Cette décision de la Cour européenne de justice est pour moi essentielle.
    Elle confirme, en effet, que la Ville d’Orléans était – et reste – pleinement fondée dans son droit à demander la récupération d’une partie des sommes qui avaient été versées en 1987 et qui sont apparues depuis lors comme excessives et disproportionnées puisque les engagements qui avaient été pris par l’entreprise Scott Paper n’ont pas été réalisés, qu’il s’agisse du nombre d’emploi créés ou des investissements réalisés.
    Ce jugement justifie les positions qui avaient été prises par le conseil municipal d’Orléans lorsque j’exerçais les fonctions de maire. Elle justifie tout particulièrement les analyses approfondies et les délibérations qui avaient été présentées par Charles Renard, adjoint aux Finances.
    Cette affaire n’est toutefois pas terminée. Et c’est un long chemin pour arriver à une décision définitive. En effet, en vertu du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, lorsque le pourvoi apparaît fondé et que la Cour annule la décision du Tribunal de première instance, elle peut alors statuer définitivement sur le litige. Or le Tribunal n’a, dans ce cas d’espèce, examiné que l’un des moyens invoqués par Scott Paper au soutien de son recours. Aussi, la Cour a considéré qu’il y avait lieu de « renvoyer l’affaire devant le Tribunal ». Le Tribunal devra donc statuer à nouveau, mais il ne pourra évidemment pas méconnaître la décision de la Cour de Justice.
    Je persiste à considérer que, contrairement aux déclarations défaitistes qui avaient été faites il y a plusieurs années, il est possible et légitime pour la Ville d’Orléans, en particulier, de récupérer une partie des sommes versées.
    C’est pourquoi je continuerai pour ma part à suivre cette affaire de près puisqu’il s’agit en définitive de la défense des intérêts des contribuables d’Orléans et du Loiret.

    Jean-Pierre Sueur

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  • La publication d’un arrêté sur les devis-modèle pour les obsèques est un grand pas en avant pour la transparence des prix et la défense des familles endeuillées.

    La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, prévoyait que les devis fournis par les régies et entreprises funéraires habilitées « devaient être conformes à des modèles de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales ». Elle prévoyait également que ces devis pourraient « être consultés selon des modalités définies, dans chaque commune, par le maire ». Un arrêté vient de paraître au Journal Officiel du 31 août dernier publiant le modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.
    Jean-Pierre Sueur considère que cette publication est un grand pas en avant pour la transparence des prix dans ce domaine sensible et la défense des familles endeuillées.
    En effet, lorsqu’une famille est touchée par le décès d’un être cher, elle doit prendre en très peu de temps (souvent moins de 24 heures) de très nombreuses dispositions. Les entreprises devaient, certes, jusqu’ici produire des devis. Mais il était pratiquement impossible d’obtenir rapidement tous les devis proposés par les opérateurs d’une même ville et de comparer les prix, ces devis étant disparates et complexes.
    Lorsqu’il avait défendu devant le Parlement, en sa qualité de secrétaire d’État aux collectivités locales, le projet de loi qui deviendrait la loi du 8 janvier 1993 qui a mis fin au monopole des pompes funèbres, Jean-Pierre Sueur avait déjà essayé d’obtenir – sans succès – que l’obligation de « devis-type » fût inscrite dans la loi. Il a enfin pu obtenir la création de devis-modèle dans la loi de décembre 2008. L’arrêté indispensable est désormais paru. Les devis-modèle conduiront les opérateurs à s’engager précisément sur des prix correspondant à des prestations clairement identifiées et donc comparables entre tous les opérateurs.
    Tous les maires devront, en vertu de la loi, fixer les modalités selon lesquelles l’ensemble des devis, qui devront être présentés sur le même modèle (et devront distinguer les prestations obligatoires et facultatives), pourront être consultés par tous les habitants de la commune. Ce pourra être au sein des mairies, des services publics municipaux ou sur le site internet de la commune.
    Jean-Pierre Sueur sera vigilant sur le fait que les dispositions de la loi soient fidèlement appliquées en matière d’établissement et de communication de ces devis afin d’atteindre à la transparence des prix à laquelle les familles éprouvées ont droit.

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  • Il y a eu les juifs, les Polonais, le Nord-africains. Aujourd’hui les roms. Comme s’il fallait toujours des boucs émissaires.
    Or l’histoire a largement démontré que la logique du bouc émissaire exacerbe les conflits, engendre la haine et ne règle jamais rien.
    Il est toujours détestable de stigmatiser une population, une ethnie, un quartier, des familles, des personnes en grande difficulté ou en précarité.
    Chaque fois, on impute à tous le comportement de quelques-uns et l’on entraîne chez les autres un profond sentiment d’injustice et d’exclusion.
    A l’inverse de la logique du bouc émissaire, je tiens à saluer l’action des élus, des fonctionnaires, des responsables et des membres d’associations ainsi que des citoyens qui œuvrent pour apporter des réponses concrètes aux nombreux problèmes que connaît notre société.
    Jean-Pierre Sueur
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  •  A propos des appels téléphoniques surtaxés, le quotidien Aujourd'hui en France nous apprend que Bercy considère que "la gratuité totale favoriserait l'augmentation du nombre d'appels" et que les services du Premier ministre déclarent : "Avec la gratuité, trop de gens vont appeler". Ces déclarations sont inacceptables : les Français n'appellent pas la Sécurité Sociale ou Pôle Emploi par plaisir !
    JPS
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  • Les déclarations de Christian Estrosi mettant en cause les élus locaux sur l'insécurité sont d'autant plus scandaleuses que le Gouvernement a supprimé en trois ans, je le rappelle, en moyenne cent postes de policiers et gendarmes par département. Elles s'inscrivent dans un plan organisé d'agression contre nombre d'élus locaux. Jamais un pouvoir exécutif n'aura aussi cyniquement mis en cause les élus locaux. Je rappelle que Nicolas Sarkozy a annoncé que les collectivités locales "mal gérées" seraient pénalisées financièrement. Je rappelle aussi que le projet de loi sur les collectivités locales prévoit de réduire nombre de prérogatives des collectivités locales au bénéfice des représentants de l'Etat. Tout cela va dans le même sens. C'est le retour à la pire des tutelles. C'est la négation la plus caricaturale et la plus cynique de la décentralisation.
    JPS
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  • ‎L'hebdomadaire Marianne vient de publier un sondage CSA sur l'insécurité qui contredit complétement le songage IFOP publié par Le Figaro. Jamais il ne sera apparu aussi clairement que les réponses dépendent de la façon dont les questions sont formulées. Je prépare avec Hugues Portelli un rapport pour la commission des lois du Sénat sur la législation applicable aux sondages politiques. Rendez-vous dans quelques semaines...
    JPS.
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  • Lionel Marmin est décédé ce jeudi 12 août à Orléans. Je rends un hommage affectueux au grand serviteur de la ville d'Orléans, à l'amoureux de la culture, à l'humaniste et au socialiste sincère qu'il fut toute sa vie durant.
    Lionel Marmin a été recruté en 1957 par Pierre Ségelle, alors maire d'Orléans, pour être secrétaire général de la Ville. Il continua d'exercer cette fonction durant les mandats de Roger Secrétain, de René Thinat et de Gaston Galloux et durant la première partie du mandat de Jacques Douffiagues. Il aura ainsi été le principal collaborateur de cinq maires. Il aura dirigé les services de la Ville durant plus de vingt ans, exerçant cette mission avec un sens aigu du service public, un constant respect des décisions des élus et un profond attachement à la ville d'Orléans. De notre ville, il connaissait tous les quartiers, tous les projets, toutes les réalisations, toute l'histoire, tout le riche patrimoine. Il m'en parlait souvent, des lumières dans le regard.
    Il avait suivi de très près les jumelages qu'Orléans avait noués avec d'autres cités, tout particulièrement celui qui nous lie à la ville de Münster.
    Il était né dans le village de Beaufort-en-Vallée dans le Maine-et- Loire en 1912. Il avait fait des études de lettres classiques à Poitiers. Celles-ci l'avaient conduit à la licence.
    Il avait participé aux combats de 39/40 et avait été prisonnier. Il était titulaire de la Croix de Guerre.
    Lionel Marmin avait été libraire à Angers, puis attaché de préfecture dans cette même ville, qu'il ne quitterait que pour venir à Orléans.
    Il avait une culture immense. Longtemps, il tint une rubrique consacrée à la littérature, à la musique et au théâtre dans Le Courrier de l'Ouest. Il ne cessa d'aider - souvent matériellement- de jeunes artistes. A Orléans, il s'était investi dans l'association Guillaume Budé, qu'il a présidée durant une vingtaine d'années, et dont il suivait les travaux avec passion. Les deux écrivains qui tenaient la plus grande place dans sa bibliothèque étaient dissemblables.
    C'était Charles Péguy, qu'il défendit toujours contre les caricatures qui étaient faites de son œuvre : il était membre du conseil de direction de l'Amitié Charles Péguy. Et c'était le philosophe Alain, qui fut pour lui un maître en humanité.
    Enfin, Lionel Marmin fut toujours socialiste, de sa jeunesse à la fin de sa vie. Il fut candidat de la SFIO aux législatives dans le Maine- et-Loire. Il était, dans ce département, très lié à Roger Quillot. Il était attentif à tous nos débats, mettant au-dessus de tout le respect de chaque être humain, la tolérance et les valeurs de justice et de liberté, pour lui indissociables Lionel Marmin était chevalier de la Légion d'Honneur.
    A son épouse Laurence et à ses enfants, j'exprime mes sentiments de sincère amitié.
    Jean-Pierre Sueur
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  • Mon collègue Jean-Louis Masson a tout à fait raison de dénoncer le fait que les appels téléphoniques aux CAF, à l'URSSAF, à la CNAV ou à différents services publics sont toujours payants, taxés, voire surtaxés, alors qu'une loi prévoit leur gratuité depuis six ans. Mais voilà, une fois encore le pouvoir exécutif s'est arrogé le pouvoir exorbitant de ne pas appliquer la loi, en omettant de publier un décret...
    JPS
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  • C'est avec émotion que j'apprends le décès de René Basdevant. René Basdevant était le patron de SANDOZ lorsqu'une controverse eut lieu au sujet de l'extension de cette entreprise  située au Champ de Mars à Orléans. René Basdevant se révéla être un homme de dialogue, et parvint a un compromis avec la municipalité d'Orléans en décidant d'entreposer divers produits sur un autre site. René Basdevant fit, depuis lors, preuve d'un profond attachement à la ville d'Orléans. C'est à son initiative qu'un centre de galénique (dont l'architecture est remarquable) fut construit rue Charles de Coulomb à La Source. Il fut repris par NOVARTIS, puis, fort heureusement, alors que le transfert de son activité à Bâle était décidé, il fut repris récemment par IDD-TECH, ce qui a permis le maintien d'une vingtaine d'emplois. René Basdevant apporta également dès l'origine un soutien très décisif à Orléans Technopole. Nous devons lui en être reconnaissants. J'ajoute que René Basdevant, qui fut responsable de la JOC à Paris, s'était engagé dans la Résistance. Il fut toujours fidèle aux valeurs humanistes qui étaient les siennes. Devenu président de SANDOZ FRANCE, il s'engagea fortement aux côtés du professeur Cabrol pour soutenir le don d'organes.
    Jean-Pierre Sueur
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  • C'est sans précédent depuis l'après guerre. 214 000 emplois ont été supprimés, en France, en 2009, dont la plus grande partie - 16 8200 - dans le secteur industriel. Cela montre la grande carence, que je dénonce depuis deux ans, en cette période de crise, d'aides publiques aux PME de l'industrie, et particulièrent aux sous-traitants de l'automobile.
    JPS
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  • Le Conseil constitutionnel vient de préciser utilement que le droit de veto du président de l'université pour les nominations des enseignants prévu par la loi Pécresse "ne peut être mis en œuvre pour des motifs étrangers à l'administration de l'université". Je redis mon désaccord avec ce droit de veto. Ces nominations doivent relever de décisions collégiales fondées sur la recherche et l'enseignement.
    JPS
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  • La décision du Conseil Constitutionnel sur la garde à vue fera date. Malgré ses limites (et notamment le fait que des dispositions "inconstitutionnelles" resteront en vigueur douze mois), elle affirme l'impérieuse nécessité du respect des droits fondamentaux durant la garde à vue. Elle montre le bien fondé de la Question Préalable de Constitutionnalité dont Robert Badinter avait proposé l'instauration dès 1989.
    Le projet de loi que le gouvernement devrait inscrire en urgence à la rentrée à l'ordre du jour du Parlement est celui qui réformerait la garde à vue pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel. Sinon, durant un an, les gardes à vue seront inconstitutionnelles mais légales...Légales mais "illégitimes", comme l'écrit Florence Aubenas. Situation intenable.
    JPS
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  • On nous annonce de nouveaux renforts de police à Grenoble. Ces renforts sont pris ailleurs. Il n'y a pas de miracle. Je m'étonne qu'on n'entende pas davantage cette vérité simple : en trois ans, le gouvernement a supprimé 9 121 postes de policiers et de gendarmes. Comment annoncer chaque jour plus de sécurité et supprimer, en moyenne, 100 professionnels chargés de la sécurité publique par département ?
    JPS
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  • Lu dans la presse du 4 août : "La bonne santé des banques fait rebondir les marchés"; "les Français dépensent moins en vacances"; "les tarifs d'électricité augmentent de 3% au 15 août pour les ménages". Sans commentaire. JPS..
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  • Retrouvez ci-dessous le texte intégral de l'intervention que j'ai faite lors du Colloque qui a eu lieu aux Archives Nationales, le 8 juin dernier, à l'occasion du dépôt aux Archives de l'ensemble des papiers de Jean Zay.

    Lire l'intervention.

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  • Il faut remercier le Conseil général du Loiret pour la très remarquable exposition qu'il a organisée à Chamerolles sur "FOUJITA et ses amis du Montparnasse".

    FOUJITA est un "passeur". Entre le Japon et Paris, il puise aux sources de la tradition et de la modernité pour créer constamment de nouveaux motifs, de nouvelles formes. Il se nourrit des multiples inspirations de ses amis du Montparnasse pour créer ses propres univers, univers changeants, toujours personnels, qui ne sont jamais des copies mais constituent au total une exceptionnelle aventure artistique. J'ajoute que l'un des grands apports de l'exposition de Chamerolles consiste en la présentation conjointe de ses oeuvres et de tableaux de ses amis. Parmi ceux-ci, j'ai été ébloui par ceux de Dufy et, davantage encore, par ceux de Marie Laurencin.

    Cette exposition est ouverte jusqu'au 19 septembre.

    Jean-Pierre Sueur.

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  • J'ai interpellé M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sur les préoccupations des responsables de structures conventionnées par l'Etat au titre des ateliers et chantiers d'insertion.

    Lire la question.

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  • J'ai interpellé M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales sur les conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale et sur les perspectives de prise en compte de la situation des communes cessant de remplir les critères d'éligibilité.

    Lire la question.

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  • J'ai interpellé à ce sujet Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.

    Lire la question.

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  • J'avais interpellé Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, sur les risques que peut entraîner pour la santé publique la vente de médicaments sur internet.

    Mme Bachelot m'a répondu.

    Lire la réponse.

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  • L'actualité remet l'insécurité à l'ordre du jour. Les effets d'annonce, les dénigrements, les amalgames et les nouvelles promesses de durcissement de la législation ne manqueront pas.

    Plutôt que d'entrer dans ces débats, je me contenterai de citer un chiffre, qui devrait inciter à la réflexion : durant les trois dernières années, 9121 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés.

    Jean-Pierre Sueur. 

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  • Le décret du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute pose de nombreux problèmes.

    On se souvient que l'"amendement Accoyer" fit couler beaucoup d'encre. Cet amendement poursuivait l'objectif tout à fait raisonnable de définir les conditions d'exercice de la profession de psychothérapeute. Le problème vint de ce qu'il fut instrumentalisé par les adversaires de la psychanalyse.

    Après bien des avatars, un texte fut voté et un décret adopté.

    Mais je ne pense pas qu'il résolve  au fond les problèmes posés : certains professionnels pourront facilement trouver une autre dénomination pour poursuivre leur activité et ainsi contourner les dispositions inscrites dans la loi et le décret.

    De surcroît, comme l'ont écrit Roland GORI et Elisabeth ROUDINESCO dans uen tribune publiée le 16 juillet dans "Libération", "Tout se passe comme si l'Etat effectuait un choix partisan parmi les experts de la communauté psy en toute ignorance de cause. (...) Les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine reprendront sans doute la main dans cette affaire(...). Les vrais perdants (...) seront alors les patients les plus vulnérables et les plus démunis que le président Accoyer voulait justement protéger. La médicalisation de la souffrance psychique vient de franchir une nouvelle étape. La prétendue "protection des patients" sûrement pas."

    J'ai, pour ma part, posé une question écrite à Roselyne BACHELOT au sujet de la situation des psychologues cliniciens auxquels le décret impose de suivre des formations... qu'ils ont déjà suivies pour se prévaloir du titre de psychothérapeute, ce qui est incompréhensible.

    Jean-Pierre Sueur.

    Lire la question écrite.

    Lire l'article Gori/Roudinesco sur le site de Libération du 16 juillet 2010.

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  • Plusieurs communes du canton d’Outarville seront à nouveau rattachées au Bassin de l’Eau Seine-Normandie.

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  • Jean-Pierre Sueur a soutenu auprès de Bertrand Delanoë, Maire de Paris, la proposition de l'Association des Amitiés Internationales André Malraux de voir réaliser à Paris un monument à la mémoire d'André Malraux.

    Bertrand Delanoë lui a répondu.

    Lire la réponse

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  • Après deux jours passés à Avignon, je livre mes « coups de cœur ».

     

    ·         « Hypocondriac 1er ».

    Commençons par un « opéra bouffe » à l'humour décapant, proposé par la Compagnie « Clin d'œil »,  de Saint Jean de Braye. Cela s'appelle « Hypocondriac 1er, roi de Neurasthénie ».

    Le texte est de Jean-Marie Lecoq, un auteur qui, sur les traces de Rabelais, aime la création verbale et qui aime aussi les mots valise, chers aux surréalistes. La musique de Louis Dunoyer  de Segonzac est légère, sautillante, inattendue, comme il sied au genre. Les acteurs et chanteurs, Marion L'Héritier, Julien Clément, Guy Vives et Gérard Audax (également metteur en scène) sont plus qu'à la hauteur de l'événement, qui est un enchantement. Courrez-y ! C'est au théâtre du Chien qui fume à 12h30.

     

    ·         « Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée ».

    Isabelle Andréani a beaucoup de talent. Elle nous livre d'abord un dialogue par elle écrit,  intitulé  « La clé du grenier d'Alfred » qui restitue la verve d'Alfred de Musset et nous révèle ses correspondances -à double fond- avec Georges Sand. Sa comédie est éclatante et ingénue : aucune fausse note, pas de redondance. Et puis, avec Xavier Lemaire,  Isabelle Andréani nous offre ce pur bijou : « Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée ». Du grand art ! C'est au théâtre de La Luna à 11h11.

     

    ·         « L'asticot de Shakespeare ».

    Clémence Massart est une ancienne du théâtre du Soleil. Sous la direction de Philippe Caubère,

    autre ancien de la troupe d'Ariane Mnouchkine, elle nous tient en haleine deux heures durant avec  Shakespeare, Hamlet, les cadavres rongés par les asticots, et cette vieille compagne, la mort. On passe insensiblement de Shakespeare à Baudelaire, Jankélévitch, Jean-René Caussimon et bien d’autres. Sur fond d'accordéon et de trompette, c'est un spectacle physique et métaphysique, entre métaphore, métonymie, et paroles à l'état brut, dépourvues de toute image.

    Impossible de rester insensible. C'est au théâtre des Carmes à 20h15.

     

    ·         « Ruy Blas Repetitas ».

      Sébastien Faure (auteur et acteur), Anthony Cantin (acteur) et Louis Gatta (metteur en scène)

      nous transportent -en alexandrins- au cours d'une répétition de Ruy Blas.

      C'est vif, vivifiant, virevoltant. Surtout au début et à la fin. A la fin, justement,

      on retrouve Hugo et la célèbre tirade aux tristes ministres d'un gouvernement à bout de

      souffle... « Bon appétit messieurs ! » Nos acteurs réussissent l'exploit de faire de cette

      tirade -l'une des plus longues du théâtre français- toute une comédie, passant sans cesse d'un

      registre -et d'une turpitude-  à l'autre. C'est au théâtre du Bourg Neuf à 19h.

     

      ... J'ajouterai que les deux spectacles du « in » qu'il m'a été donné de voir ont suscité

      en moi nettement moins d'enthousiasme.

      Le premier, « Un nid pour quoi faire », d'après les œuvres d'Olivier Cadiot, nous présente

      un roi entouré de comparses dans un chalet de sport d'hiver. On ne comprend pas très bien

      ce qu'ils font là les uns et les autres. Le très grand talent de l'acteur principal, Laurent

      Poitrenaux, ne suffit malheureusement pas à sauver le spectacle.

      Le second, intitulé « Papperlapatt », œuvre de Christophe Marthaler et Anna Viebrock,

    nous présente des êtres errants inlassablement autour de musiques erratiques (et souvent belles, concédons-le) dans une Cour d'honneur où l'on rêve parfois de n'entendre que les musiques....

     

      Peut-être suis-je mauvais juge... Mais ce qui me paraît manquer à l'un et l'autre de ces

      spectacles (dont les représentations seront achevées quand vous lirez ces lignes) c'est, tout

    simplement, le goût, la joie, la force, l'amour du théâtre.... que l'on retrouve en toute plénitude chez nos amis du « off ».

     

    Un dernier mot. « Avignon, encore faut-il pouvoir y aller... » m'écrit un correspondant. C'est vrai.

    Tout à fait vrai. Cela me fait penser à Jean Vilar, à Paul Puaux, à tant d'autres, et à leur désir

    que le théâtre fût à tous et pour tous. Voilà un sujet qui était dans tous les esprits lors du forum organisé ce 16 Juillet à Avignon par la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la culture (FNCC) sous la  présidence de Karine Gloanec-Maurin, au cours duquel les représentants d'une dizaine d'associations d'élus, toutes tendances confondues, ont lancé un appel pour que les collectivités territoriales gardent les moyens de soutenir la création et l'accès de tous à la culture. Puissent-ils être entendus !

     

    Jean-Pierre Sueur.

     

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  • Jean-Pierre Sueur avait interpellé Mme Michèle ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, sur le fait que le dernier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté faisait état de circonstances dans lesquelles la confidentialité des correspondances et communications avec lui-même ou ses représentants n'était pas toujours appliquée (alors qu'elle est prévue par la loi).

    Jean-Pierre Sueur avait posé une question écrite à ce sujet après une audition de Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général, devant la Commission des Lois du Sénat.

    Mme ALLIOT-MARIE lui a répondu.

    Lire la question écrite et la réponse.

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  • Jean-Pierre Sueur avait écrit à M. LE MAIRE, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche au sujet des distorsions de concurrence intra-communautaire. Celui-ci lui a répondu.

    Lire la réponse.

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  • Après avoir participé, durant plus de 60 heures, à la totalité des débats, en seconde lecture au Sénat, sur la réforme territoriale, je tire plusieurs conclusions :

     

    ·      Ce texte est en lambeaux. Le Sénat a, à une très large majorité, voté contre toutes les dispositions sur les compétences des collectivités locales. Ce qui était proposé était impraticable, inefficace, et portait atteinte aux libertés locales et au droit à l’initiative de chaque collectivité.

    ·      L’éventuel « conseiller territorial » subsiste, pour le moment, dans le texte, mais rien n’est dit sur son mode d’élection. Cette création, qui n’avait été demandée par aucune association d’élus, ne « passe » manifestement pas. Le conseiller territorial cumulerait les mandats (étant à la fois conseiller régional et départemental) à un  moment où il faut réduire les cumuls de mandats. En plus, il est incompréhensible de créer des conseils régionaux pléthoriques avec 200 ou 300 membres - 184 dans la Région Centre, au lieu de 72 aujourd’hui ! -  alors qu’il faut faire des économies.

    ·      Toutes ces heures de débat ont montré que si quatre ministres se succédaient au banc du gouvernement, il n’y avait pas de vrai pilote dans l’avion. Il n’y avait ni le souffle réformateur ni l’enthousiasme qui caractérisait la plupart des grandes lois de décentralisation précédentes.

    ·      Ce texte comprend des avancées utiles (sur l’intercommunalité ou le retour à l’autonomie des communes associées). Mais ces avancées sont noyées au milieu de mesures qui sont trop souvent d’inspiration recentralisatrice.

    ·      Enfin, ce texte ne répond ni aux exigences de la période de crise que nous vivons ni aux défis qu’appellerait une troisième étape de la décentralisation. Il n’aidera en rien les élus locaux à œuvrer pour l’emploi, le développement économique, la croissance. Il ne fait pas progresser la si nécessaire péréquation. Il suscite l’inquiétude des associations. Et je ne pense pas qu’il contribue à restaurer la confiance, aujourd’hui mal en point, entre les citoyens et la politique. Les critiques ont été exprimées au Sénat sur tous les bancs. Le gouvernement aurait tort de s’obstiner. Il serait bien préférable qu’il accepte enfin de remettre les choses à plat et de renouer le dialogue pour parvenir à des évolutions plus réalistes, plus ambitieuses et plus conformes aux attentes des élus et des citoyens.

     

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  • Le Sénat a repoussé par 178 voix contre 159 le mode de scrutin du conseiller territorial. Il apparaît, une nouvelle fois, que ce conseiller territorial ne passe pas. Après le vote négatif, dans l'après midi, sur les compétences, le projet de loi est en lambeaux. Il y aurait vraiment autre chose à faire pour prolonger et renforcer le mouvement de la décentralisation dans notre pays !
     JPS
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  • A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, un article a été voté à l’unanimité par le Sénat, puis par l’Assemblée Nationale, dans la loi du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005. Cet article permet aux femmes dont la mère s’est vue prescrire du distilbène de bénéficier d’un congé maternité spécifique. Ce congé spécifique est rémunéré dès le premier jour de l’arrêt de travail.
    … Or, il n’a pas fallu moins de cinq ans et demi pour que paraisse, ce 3 juillet 2010, le décret permettant l’application de cet article de loi aux femmes salariées de la fonction publique… et cela au terme d’innombrables interventions et questions au Gouvernement !
    S’il prend acte de la publication de ce décret, Jean-Pierre Sueur tient à marquer son indignation devant le fait qu’il ait fallu cinq ans, six mois et quatorze jours pour que ce décret soit publié ! Il fait observer que, durant cette période, un nombre non négligeable de femmes qui auraient dû bénéficier des dispositions inscrites dans la loi n’ont pas pu en bénéficier. Il juge exorbitant le fait que les gouvernements puissent s’octroyer le droit de ne pas appliquer la loi en différant ainsi la publication des décrets.
    Il tient enfin à saluer l’action exemplaire de l’association Réseau D.E.S. France qui défend courageusement la cause des femmes victimes du distilbène et de leurs enfants.
     >> Le décret du 3 juillet 2010

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  • Jean-Pierre Sueur a reçu d’Hubert Falco, secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, deux réponses suite à des interventions.
    La première concerne des motions adoptées par l’assemblée générale de l’UDAC du Loiret. >> Lire la lettre
    La seconde répond à une demande des anciens combattants et victimes de guerre des PTT du Loiret, relatives à « l’attribution de la campagne double aux anciens combattants des confits d’Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés ». >> Lire la réponse
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  • 100630_Express_OrleansJe signale le supplément Orléans au fil des siècles publié dans le numéro de L’Express daté du 30 juin 2010. J’y constate que quatre pages de photos sur huit sont consacrées à des réalisations récentes que chacun reconnaîtra et qui témoignent d’une volonté d’aller résolument vers la modernité et de préparer le futur sur la base de projets non seulement réalistes… mais de surcroît réalisés !
    JPS
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  • A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, le Sénat rétablit la possibilité pour les communes associées de retrouver facilement leur autonomie

    Les élus de certaines communes associées, comme Arrabloy dans le Loiret, souhaitant vivement que leur commune retrouve leur autonomie, Jean-Pierre Sueur avait lors de la première lecture du projet de loi sur la réforme territoriale présenté un amendement, qui avait été adopté par le Sénat, permettant à ces communes de retrouver leur autonomie beaucoup plus facilement que ce n’est le cas avec les textes de loi en vigueur, dès lors que la majorité des électeurs de la commune associée se sera prononcée en ce sens (et que plus de la moitié des électeurs inscrits auront participé au vote).
    Cet amendement ayant été repoussé par l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Sueur l’a, de nouveau, défendu très fermement, lors de l’examen du même projet de loi, en seconde lecture, au Sénat ce vendredi 2 juillet.
    Cet amendement a été rétabli par le Sénat, à l’unanimité.
    Son sort dépend maintenant de la seconde lecture à l’Assemblée Nationale et de la Commission mixte paritaire qui réunira des représentants de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

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  • Jean-Pierre Sueur se réjouit du fait que le ministre tchadien des Droits de l’Homme vient d’annoncer que le comité de suivi de l’enquête sur la disparition de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh serait ouvert à des experts internationaux.
    Il voit dans cette annonce un effet de la mobilisation, de mathématiciens du monde entier et d’associations de défense des Droits de l’Homme.
    Il y voit aussi un effet du vote unanime par l’Assemblée Nationale d’une résolution à l’initiative de Gaëtan Gorce.
    Si Jean-Pierre Sueur se réjouit de cette annonce et constate qu’un pas vient d’être franchi, il considère que seuls les faits compteront. Connaîtrons-nous enfin les conditions dans lesquelles Ibni Oumar Mahamat Saleh a disparu ? Les responsabilités seront-elles établies ? Et les conséquences en seront-elles tirées ?

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 29 juin dans le débat au Sénat sur la seconde lecture de la réforme territoriale.
    S’adressant aux ministres, Brice Hortefeux et Alain Marleix, il a dit
    : « Vous défendez sans enthousiasme une réforme qui ne passe pas. Aucune association d’élus n’a demandé la création du conseiller territorial, être hybride qui sera à la fois élu départemental et régional. Cette création crée la confusion. Elle institutionnalise le cumul des mandats. Vous parlez d’économie ; or cela se traduirait dans la région Centre par près de trois fois plus de conseillers régionaux, on passerait de 77 à 172, voire 184. Dans certaines régions, on dépasserait le chiffre de 200 et même de 300. De telles assemblées pléthoriques ne sont pas justifiables ! De plus, en moins de six mois, vous avez changé quatre fois de position sur le mode de scrutin : un tour, deux tours, part de proportionnelle et enfin sans aucune proportionnelle. Oui, nous sommes en pleine confusion !
    Il faudrait d’autres projets pour aller vers la nécessaire troisième étape de la décentralisation : plus de démocratie, plus de péréquation, des régions plus fortes dotées de plus de moyens…
    Mais nous sommes loin de ces perspectives. Votre principal problème c’est de rechercher des voix centristes ou au sein du groupe RDSE. Les éloges et appels du pied ne manquent pas. Vous donnez le sentiment d’essayer de sauver avec de petits coups d’écope un navire qui prend l’eau de toute part ».

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  • Jean-Pierre Sueur a participé ce mardi 29 juin à la manifestation de soutien à Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière, journalistes de France 3 détenus en Afghanistan depuis six mois. Cette manifestation s’est tenue devant les grilles du jardin du Luxembourg, à l’initiative de Reporters sans Frontières.
    Jean-Pierre Sueur considère qu’ « il n’y a pas deux sortes d’otages : ceux dont on a parlé tous les jours et ceux pour qui il faudrait rester silencieux. Tous les otages sont des otages. Le silence n’a malheureusement pas permis de libérer Stéphane et Hervé. Il faut donc parler, mobiliser l’opinion publique et les médias en France et au niveau international pour les défendre et exiger leur libération ».

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  • La revue 36 000 communes, publiée par l’association française des maires ruraux, a consacré un article à l’amendement que Jean-Pierre Sueur a fait adopter à partir des problèmes qui s’étaient posés les Nocturnes de Ferrières en Gâtinais.
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  • Plusieurs séances du Sénat ayant été « délocalisées » dans une autre salle que l’hémicycle, Jean-Pierre Sueur a réagi par un « rappel au règlement ».
    >> Lire l’intervention
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  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'application de la loi n°85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation. Cette loi vise à ce que les personnes déportées de France et non revenues, n'ayant pas de sépulture, disposent au moins d'un acte de décès inscrit officiellement dans les registres de l'état civil. Il s'agit là d'un acte de respect de la mémoire des victimes de la déportation. Le rapport du Médiateur de la République pour l'année 2009 expose qu'à peine la moitié des actes concernant les 115 000 déportés morts dans les camps nazis ont été établis conformément aux termes de cette loi. Or, il apparait indispensable que ce travail de justice soit mené à son terme dans les meilleurs délais dans la mesure où les dispositions de cette loi se fondent en partie sur les témoignages des survivants. Il lui demande en conséquence quelles mesures concrètes il compte prendre pour permettre une application rapide de la loi n°85-528 du 15 mai 1985.

    >> Etre alerté de la réponse par e-mail dès sa publication

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  • Par une question écrite,  Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le traitement fiscal des marchandises faisant l'objet de dons à des banques alimentaires, à des restaurants du cœur ou à des associations qui viennent en aide à des personnes en situation de grande précarité.
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  • Jean-Pierre Sueur participe à un débat de l'émission "Ca vous regarde" sur la chaîne parlementaire (LCP AN) qui sera diffusé ce lundi 28 juin à 20h50 (rediffusion à 24h) sur le "Défenseur des enfants", débat auquel participeront aussi, notamment, Dominique Versini et Jean-Pierre Rosenczveig..
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  • lyoncapitale_analyse_senateursJean-Pierre Sueur premier...sur 343 dans le classement de tous les sénateurs français sur le travail parlementaire établi par le magazine Lyon Capitale sur la base de dix critères. Tout en soulignant que ce classement repose sur des critères "quantitatifs et non qualitatifs", Jean-Pierre Sueur, très attaché au rôle du... Parlement, y voit un "encouragement" dans son action.

    >> L'analyse

    >> Le palmarès complet

    >> Lire l'article sur le site de Lyon Capitale

    La République du Centre, 25 juin 2010

    100625_LaRep_PalmaresSenat

     >> Le Monde, 26 juin 2010

    >> AFP, 25 juin 2010

     

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  • Jean-Pierre Sueur considère que les votes de la Commission des Lois du Sénat – dont il est vice-président - qui a rejeté plusieurs aspects de la réforme territoriale sont importants et lourds de signification.
    C’est ainsi que la majorité de la Commission des Lois a rejeté le mode de scrutin voulu par le Gouvernement pour le futur, et éventuel, conseiller territorial. Ce mode de scrutin sonnait le glas de la parité, pourtant inscrite dans la Constitution.
    Elle a aussi rejeté l’article qui déterminait le nombre d’élus dans les conseils régionaux et départementaux. Cet article se traduisait par des effectifs pléthoriques dans les conseils régionaux – 172 dans la Région Centre ! -, contrairement aux objectifs de réduction du nombre d’élus et d’économie affichés par le Gouvernement.
    Jean-Pierre Sueur espère que le même vote sera émis en séance publique, sans que, d’ici là, certaines instances interviennent comme on a pu le voir dans le passé récent.

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  • A l’initiative de Philippe Froment, maire de La Ferté Saint-Aubin, une conférence de presse a eu lieu le 14 juin à la mairie de La Ferté Saint-Aubin en présence des représentants des salariés de l’entreprise Roxel. Trente-trois transferts d’emplois vers Bourges et vingt suppressions d’emplois ont été annoncés dans cette entreprise qui compte 84 salariés. Lors de cette conférence de presse, Jean-Pierre Sueur a rendu publique la question parlementaire par laquelle il interpelle le ministre de la défense.
    >> Lire la question


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  • Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin, sur les risques que peut entraîner pour las santé publique, la vente de médicaments sur internet.
    >> Lire la question écrite

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  • Dans une tribune publiée dans Le Monde, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret et ancien ministre, revient sur le revirement du Sénat quant au sort du Défenseur des enfants. Pour lui, « le Parlement a été bafoué » et « le nouveau Défenseur des droits est en réalité un étouffoir. » Interview.

    >> Lire l'interview

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  • Jean-Pierre Sueur interpelle Jean-Louis Borloo à partir d’une enquête de l’UFC-Que Choisir d’Orléans au sujet des appareils électroménagers non économes en énergie.

    Ceci est dit sur tous les tons : il est impératif d’économiser l’énergie !
    Or, que les appareils énergivores sont les moins chers et que ceux qui consomment le moins d’énergie… sont les moins présents sur les rayons !
    Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie par une question parlementaire dans laquelle il évoque la suggestion de l’UFC-Que Choisir d’Orléans de s’inspirer pour l’électroménager du système bonus-malus.

    La question écrite de Jean-Pierre Sueur à Jean-Louis Borloo. 

    Consommation d’énergie des équipements ménagers

    M. Jean-Pierre SUEUR appelle l’attention de Monsieur le ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, sur la question des économies d’énergie. Alors que la problématique des économies d’énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d’électricité liées aux équipements ménagers connaissent une hausse exponentielle. C’est ainsi qu’en vingt ans, la consommation d’électricité spécifique a doublé. Soucieuse de vérifier si le consommateur était incité à acquérir des appareils économes en énergie, l’association locale UFC-Que Choisir d’Orléans a mené une enquête dans le secteur ouest de l’agglomération orléanaise afin de relever les prix en rayon ainsi que la classe énergétique de tous les modèles répondant à un type précis de réfrigérateur-congélateur et de sèche-linge. Les résultats de cette enquête montrent que les consommateurs du secteur géographique considéré ne sont pas réellement incités à acheter les appareils les moins énergivores, les appareils les plus performants étant absents des rayons. Pour les réfrigérateurs, seuls deux produits de classe A++ ont été trouvés. En ce qui concerne les sèche-linges, l’UFC-Que Choisir a dénombré 9 produits de classe A. De plus, l’économie d’énergie s’avère coûteuse dans la mesure où les prix augmentent significativement avec la classe énergétique. Or, cet important surcoût n’est en rien compensé par l’allègement attendu de la facture électrique. Il s’ensuit que les appareils les plus performants sur le plan énergétique sont délaissés par les consommateurs. Pour inverser cette tendance et favoriser l’achat d’appareils peu énergivores, l’association UFC-Que Choisir d’Orléans propose que le dispositif du bonus-malus qui a fait ses preuves pour l’automobile puisse être étendu au secteur de l’électroménager. Cette association fait valoir que le remplacement des appareils électriques non performants à cet égard par des appareils performants permettrait de diviser par deux la consommation d’électricité spécifique. Il lui demande quelle suite il compte donner à cette proposition.

     

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  • Sous le titre Défenseur des droits : le Parlement bafoué, Jean-Pierre Sueur a publié une tribune dans le quotidien Le Monde daté du 9 juin 2010.

    >> Lire l'article

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  • Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie sur la politique pénale lors de la séance des "questions crible" au sénat le 8 juin consacrée à la justice.

    >> Lire le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

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  • Hôpitaux ruraux, réforme territoriale, infrastructures routières er ferroviaires : Jean-Pierre Sueur a accordé une interview au Courrier du Loiret parue dans l'édition du jeudi 10 juin.

    >> Lire l'interview

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  • Editorial du 16e compte-rendu de mandat de Jean-Pierre Sueur

    Lettre16UneCette Lettre numéro 16 vise, comme les précédentes – au rythme de deux parutions par an – à vous rendre compte de mon action parlementaire au cours des derniers mois. Je suis et reste totalement ouvert au dialogue avec tous et toutes sur cette action. Comme vous le savez bien, on ne peut exercer efficacement un mandat électif - qu’il soit national ou local – en vase clos.
    De nombreuses pages de ce numéro (et j’ai dû beaucoup couper !) sont consacrées à la réforme des collectivités territoriales. Au cours de cet important débat – qui n’est pas achevé – je me suis employé à défendre constamment les libertés locales. J’ai défendu la décentralisation contre les velléités de retour en arrière. J’ai fait des propositions pour de nouvelles étapes de cette décentralisation, car je ne suis pas un partisan du statu quo. Des changements sont nécessaires. Mais ils doivent être en phase avec ce que les élus souhaitent majoritairement. J’ai défendu – et je défendrai – une plus grande clarté quant aux compétences, sans enfermer pour autant les communes ni les départements dans des carcans. J’ai défendu des régions plus fortes. Enfin, j’ai été et je reste très attentif aux ressources de nos collectivités locales. Je sais trop combien les engagements de compensation intégrale par l’Etat des ressources fiscales supprimées ne durent souvent qu’un printemps.
    J’évoque aussi dans cette Lettre n°16 la situation économique et industrielle. Nous avons des atouts à cet égard. Plus qu’on ne le dit souvent. Il faut les mobiliser. Je ne comprends toujours pas pourquoi les aides apportées aux équipementiers automobiles, implantées sur tout notre territoire, pour « passer le cap » de la crise, sont aussi dérisoires au regard des financements apportés à Renault ou à PSA.
    Bien d’autres sujets sont évoqués dans les pages qui suivent. Je pense en particulier aux problèmes auxquels sont confrontés les agriculteurs et aux craintes des artisans face aux effets négatifs du statut de l’« auto-entrepreneur ».
    Sur ces sujets, et sur les autres, je reste à votre entière disposition pour parler – et pour agir.
    Avec mes sentiments dévoués.

    Jean-Pierre Sueur

    >> La Lettre n°16 reprend les interventions et prises de positions de Jean-Pierre Sueur de novembre 2009 à avril 2010.  Télécharger le document intégral en format pdf.

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  • Le rapport reprenant l'atelier de prospective sur "Les villes du futur : rêves ou cauchemars" organisé par Jean-Pierre Sueur au Sénat est disponible sur le site du Sénat.

    >> Lire et télécharger le rapport

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  • Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l'avait interrogé au sujet de la réforme du complément de libre choix d'activité à la demande de l'association "Jumeaux et Plus 45".

    >> Lire la réponse de Nadine Morano

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  • Le Sénat a adopté le mercredi 2 juin des amendements visant à maintenir l’institution du Défenseur des Enfants distincte du nouveau Défenseur des Droits. Le Gouvernement, suite à la réunion d’une instance élyséenne, a demandé le lendemain à la majorité du Sénat de revenir sur son vote. Celle-ci l’a fait, à l’exception notable du sénateur UMP Hugues Portelli.
    Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises, en séance et au sein de la Commission des Lois, pour dénoncer ce revirement effectué à la demande du pouvoir exécutif.
    Il a notamment déclaré : « Le débat ne fait que commencer. Il se prolongera à l’Assemblée Nationale. Il est complètement injustifié de demander au Sénat de voter le jeudi exactement le contraire de ce qu’il a voté le mercredi. Nous nous rendons compte que la création du futur Défenseur des Droits, qui sera nommé en conseil des ministres, est en fait un procédé visant à remettre en cause l’autonomie de plusieurs autorités indépendantes ».
    Jean-Pierre Sueur reprend à son compte les propos de son collègue Alain Anziani pour qui « le pouvoir exécutif ne supporte sans doute pas que la Halde ait dénoncé les tests ADN pour le regroupement familial, que la Défenseur des Enfants ait enquêté sur la présence des enfants en centre de rétention et que la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité ait mené des investigations sur les gardes à vue ».
    Jean-Pierre Sueur considère que ce revirement témoigne d’une défiance à l’égard d’autorités réellement indépendantes. Il a tout particulièrement exprimé son attachement à ce que la Défenseure des Enfants garde le statut qui est le sien. 
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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 2 juin au Sénat dans le débat sur la création du Défenseur des Droits. Il a exprimé son désaccord avec « l’absorption » dans cette nouvelle institution du Défenseur des Enfants, président de cette Commission, - « il faut croire que la CNDS gênait ! » -, il a défendu fortement le maintien de cette instance et de sa capacité à mener des investigations et à s’exprimer « en toute autonomie et indépendance ».

    >> Le compte-rendu intégral de ses interventions en séance publique

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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur le projet de loi sur le dialogue social et la fonction publique.

    >> Lire son intervention

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  • A l’occasion du dépôt des archives de Jean Zay aux Archives nationales, Paris 3e. Entrée libre dans la limite des places disponibles.
    >> Télécharger le programme complet
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  • Jean-Pierre Sueur signe dans le 100e numéro de L’Indien, la revue des l’association des habitants d’Orléans La Source (AHLS), un texte intitulé : « La Source, un quartier ou une presqu’île. Pourquoi j’aime La Source »

    >> Lire l'article

    Comme en témoigne ce bulletin depuis son premier numéro, l’AHLS joue un rôle essentiel pour la représentation des habitants d’Orléans La Source, pour le débat démocratique et pluraliste. Un grand bravo à toutes celles et tous ceux qui animent l’association et font vivre L’Indien. Tous mes vœux pour la suite de l’action de l’AHLS et pour L’Indien !
    JPS

     

     

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  • mullerJean-Marie Muller s’est voué à la défense et à l’illustration de la non-violence. En une trentaine de livres, à Chanteau, au cœur de la forêt d’Orléans, il a exploré toutes les ressources de la philosophie de la non-violence, expliquant inlassablement qu’elle est tout sauf une forme de renoncement, une pensée simpliste ou une solution de facilité.
    Aujourd’hui, il nous livre une véritable somme avec un ouvrage de 700 pages intitulé Désarmer les dieux (Editions Le Relié) qui traite en détail de la question du rapport entre les religions et la violence, et dont je me permets de recommander la lecture.
    On me dira qu’il est contraire à l’air du temps – le temps des clics, du culte de l’instant et du triomphe de l’éphémère – de conseiller la lecture d’un pavé de 700 pages. Mais je persiste. J’ajoute que ce livre se lit bien, qu’on y apprend beaucoup et qu’à rebours de tout dogmatisme, il procède d’un esprit critique roboratif, qu’illustre dès les premières pages cette citation d’Albert Camus : «  Ceux qui prétendent tout savoir et tout régler finissent toujours par tout tuer ».
    Ces 700 pages s’emploient donc, sans aucune complaisance, à inventorier, analyser, critiquer les rapports des religions – essentiellement le christianisme et l’islam – avec la violence. Pourquoi, au fil des temps, tant de haine, tant de violence et de morts au nom – trop souvent – de la religion ?
    Le grand mérite de Jean-Marie Muller est d’en revenir aux textes et d’analyser longuement, à cet égard, la Bible et le Coran.
    Cela lui permet de s’en prendre d’emblée aux discours – non seulement contraires à la laïcité, mais, de surcroît, faux – de Nicolas Sarkozy. « Affirmer, écrit Jean-Marie Muller, qu’il n’y a pas un mot qui prône la violence dans la Torah, ni la Bible, ni le Coran, c’est énoncer une contre-vérité flagrante».
    Lui, Jean-Marie Muller, ne nous épargne rien des appels à la violence inscrits dans la Bible et le Coran.
    Il s’interroge sur l’image d’un « Dieu vengeur », sur la notion de damnation et exhume cette citation comique de Victor Hugo (dans Choses vues) : « Enfer chrétien, du feu. Enfer païen, du feu. Enfer hindou, des flammes. A en croire les religions, Dieu est né rôtisseur ».
    Il nous offre un chapitre très éclairant sur Charles Péguy. Il rappelle l’incroyable sermon de Jean Evrard dans la première Jeanne d’Arc, ainsi que le dialogue entre Jeanne et Gervaise sur cette question de l’inacceptable « damnation » qui traverse de part en part l’œuvre de Péguy.
    Il cite tous les versets contraires de la Bible et du Coran. Ceux qui condamnent et haïssent la violence, renvoient à l’amour, à la fraternité et à la non-violence.
    Et, cela étant, il récuse toutes les synthèses trop faciles et les occultations à trop bon compte.
    Jean-Marie Muller prend les textes comme des textes, justifiables de l’analyse textuelle, contextuelle et historique. Ce sont des textes dont l’écriture a duré longtemps, dont les auteurs sont multiples, qui sont le fruit de diverses traditions, relèvent de plusieurs filiations, d’une pluralité de genres littéraires et comptent, par conséquent, nombre de disparités et de contradictions.
    En un mot, Jean-Marie Muller s’emploie à « dédogmatiser » leur lecture.
    Il convoque Maïmonide pour qui « l’écriture s’est exprimée selon le langage des hommes », Catherine de Sienne, puis Emmanuel Lévinas, Paul Ricœur, René Girard, qui argumente pour « déconstruire le mythe sacrificiel », et beaucoup d’autres.
    S’agissant de l’islam, il s’emploie à « rouvrir les portes de l’interprétation » et à « restituer le texte coranique dans son historicité ». Il appelle à la rescousse Jawdat Saïd, mais aussi, s’agissant de la place faite aux femmes dans le Coran, Abdelwahab Meddeb qui écrit : « La tradition et le Coran sont on ne peut plus clairs. On a beau chercher à sauver la mise et à l’orienter vers une quelconque égalité, c’est impossible  (…) L’unique solution est d’admettre que l’intégralité des dispositions coraniques et traditionnelles sur ce point sont obsolètes, qu’elles appartiennent à la part circonstancielle du Coran et non à sa part principielle, donc à sa part caduque ». Il appelle encore à la rescousse Ghaleb Bencheikh pour qui « on ne peut nier qu’il existe un certain nombre de versets (…) qui sont de facture martiale. Ils sont terribles et nous ne pouvons pas les ignorer (…). Mais nous ne devons pas perdre de vue qu’il faut replacer le texte dans  son contexte. Si ce dernier évolue, les incidences du texte qui lui sont relatives deviennent caduques ».
    On l’aura compris : ce livre est, tout entier, un plaidoyer pour l’interprétation et contre le dogmatisme. Contrairement à ce que certains proclament, loin d’ôter leur sens aux textes qu’il analyse, loin de les assombrir, il met en évidence leur force intrinsèque et leurs significations profondes.
    On peut regretter certaines omissions. Ainsi Jean-Marie Muller aurait-il pu s’appuyer sur l’apport de la psychanalyse – même si celui-ci est implicite, lorsqu’il cite Simone Weil : « Nous tuons pour nous venger d’être mortels ».
    La première conclusion de Jean-Marie Muller est une mise en garde contre les dialogues trop faciles : « J’ai très peur que le dialogue interreligieux se fourvoie dans un œcuménisme de complaisance mutuelle dans lequel la question essentielle, centrale, de la violence se trouve occultée ».
    La seconde conclusion est un appel au « retour à la philosophie ». Le livre se clôt sur un « éloge de la raison », où l’on retrouve Gandhi – « Je ne peux, écrit-il, laisser un texte sacré supplanter ma raison » -, Kant, - « Agis uniquement d’après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle » - et les philosophes du XVIIIe siècle. Jean-Marie Muller, qui se refuse à encenser le Dieu « horloger » et « éternel géomètre », déclare néanmoins : « Les théologiens sont décidément malvenus de n’avoir que condescendance pour le « Dieu des philosophes ». Car eux-mêmes ont pêché contre l’esprit en imaginant et en construisant des doctrines qui pervertissent le nom de Dieu en laissant croire qu’il peut lui-même être violent à l’égard des hommes ».
    Au total, voilà un livre de part en part antidogmatique, un livre sans œillère et sans concession, un livre qui regarde en face les sources de la violence dans les religions, qui appelle les uns et les autres à en tirer les conséquences et qui, ce faisant, ouvre des portes pour un monde plus humain.
    Jean-Pierre Sueur
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  • Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur le projet de loi de modernisation agricole. Il a fortement défendu le maintien d’une taxe sur les plus-values faites lors de la cession de terrains agricoles devenus constructibles et a demandé que le produit de cette taxe soit intégralement affecté à l’installation des jeunes agriculteurs. Il avait déposé deux amendements en ce sens. Il s’est réjoui que cette disposition soit reprise par le gouvernement et qu’elle ait été adoptée unanimement par le Sénat. 
    Jean-Pierre Sueur a aussi plaidé pour que les jeunes agriculteurs puissent s’installer en intégrant une société « plus facilement », et notamment « sans apport foncier ».
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  • Jean-Pierre Sueur intervient auprès de Christine Lagarde au sujet des conséquences qu'aurait la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement.

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  • Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le mode de calcul des cotisations de retraite des apprentis.

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  • Jean-Pierre Sueur débattra de la réforme des collectivités locales avec Philippe Vigier, député Nouveau Centre d'Eure et Loir, conseiller régional et maire de Cloyes sur le Loir, samedi 29 mai à 11h30 sur le plateau de l'émission "La Voix est libre" sur France 3 Centre. Le débat sera animé par Pierre Bouchenot..
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  • Après avoir rencontré les jeunes agriculteurs du Loiret, Jean-Pierre Sueur a déposé quatre amendements - pour soutenir l'installation des jeunes - à la loi de modernisation agricole.
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  • Jean-Pierre Sueur a animé le 30 mars 2010 une conférence débat, à Paris, sur le thème : entrées de ville et qualité urbaine ».
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  • En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur participera les 25 et 26 mai aux « Entretiens de la Méditerranée », organisés par l’Institut de prospective économique du monde méditerranéen (IPEMED) à Hammamet en Tunisie. Il interviendra au cours de la séance plénière consacrée au thème : « Régionalisation de la mondialisation : quelles voies pour des régulations euroméditerranéennes ? ».

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