Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

Je tiens à signaler le rapport 2009 du Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, qui vient de paraître. Le Médiateur y constate la« fragilisation du service public et de l'accueil des citoyens », l'« excès de zèle de l'administration en matière de renouvellement des papiers d'identité ». Il constate que l'agressivité et la violence « prennent peu à peu le pas sur le respect de l'autre » et déplore l'« accroissement du contraste entre la richesse collective de la France et les situation des moins favorisés ».
Outre ces éléments d'analyse très lucides, ce rapport présente toute une série de propositions concrètes.
JPS
.
Je me suis entretenu ce jeudi 25 février avec le directeur de Cabinet de François Fillon, au sujet de la situation de Najlae Lhimer. Je lui ai demandé qu’elle puisse bénéficier d’un visa pour achever ses études en France. Le directeur de Cabinet m’a assuré qu’il examinerait sa situation avec une particulière attention.
Au moment où l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi pour lutter contre la violence faite aux femmes, j’espère que mes démarches et celles de nombreux citoyens et associations aboutiront.

Jean-Pierre Sueur
.

Communiqué de groupe socialiste du Sénat

Expulsion de Najlae Lhimer : il faut reconsidérer une décision injuste et humainement contestable

Jean-Pierre Sueur, lors d’un rappel au règlement en séance publique.
Il est revenu sur les circonstances précises de cette expulsion en fustigeant la politique du gouvernement à l’égard des femmes en situation irrégulière et victime de violence familiale.
En effet, il aurait été humain et justifiable que le temps soit pris pour assister Mademoiselle Lhimer et lui apporter la protection nécessaire plutôt qu’une mesure d’expulsion expéditive. Car s’agissant d’une lycéenne, il est étonnant que celle-ci ait pu être expulsée sans que les responsables de l’Éducation Nationale et de son établissement scolaire n’aient été consultés.
Jean-Pierre Sueur a également demandé, dans un courrier adressé au Premier Ministre, que les décisions prises à l’encontre de Mademoiselle Najlae Lhimer soient reconsidérées. Il serait juste et conforme à la protection que la France doit aux femmes victimes de violence et à la protection qu’elle doit aussi aux élèves qu’elle scolarise dans ses lycées que Mademoiselle Najlae Lhimer puisse bénéficier d’un visa pour achever ses études et pour lui permettre de préparer son CAP puis son baccalauréat professionnel.


 

.

Avant d'intervenir en séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur a transmis ce mardi 23 février des lettres au sujet des conditions dans lesquelles Najlae Lhimer a été expulsée, à François Fillon, Premier ministre, à Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, à Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, à Luc Chatel, ministre de l’Éducation Nationale, à Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité et à Bernard Fragneau, préfet de la région Centre, préfet du Loiret.

Dans ces courriers, Jean-Pierre Sueur écrit notamment :
« Les conditions dans lesquelles Mademoiselle Najlae Lhimer, élève au lycée professionnel Françoise-Dolto d’Olivet (Loiret), résidant à Château-Renard (Loiret), a été expulsée vers le Maroc posent plusieurs problèmes sur lesquels je souhaite intervenir auprès de vous.
En premier lieu, il apparaît que cette jeune fille est venue exposer aux autorités légitimes (police et gendarmerie) qu’elle était victime de violences. Cette jeune fille qui est entrée en France alors qu’elle était mineure ne dispose pas, certes, de titre de séjour. Mais le Gouvernement insiste à juste titre sur la nécessité de lutter contre les violences faites aux femmes et prend, toujours à juste titre, des dispositions pour assurer leur protection. Dans ces conditions, il aurait été, à mon sens, pleinement justifié que le temps soit pris pour assister Mademoiselle Lhimer et lui apporter la protection nécessaire. Et cela aurait été une réponse beaucoup plus appropriée par rapport à la situation de cette jeune fille que la mesure d’expulsion expéditive qui lui a été infligée.
En second lieu, s’agissant d’une lycéenne, il me parait étonnant que celle-ci ait pu être expulsée sans que les responsables de l’Éducation Nationale et en l’espèce, le proviseur du lycée, n’aient été consultés. Il s’avère que cette jeune fille, qui prépare un CAP services-restauration est une élève studieuse qui donne toute satisfaction. Je note que le maire de la commune de résidence n’a pas non plus été consulté. Je note enfin que cette jeune fille œuvrait, de manière très positive, en sa qualité de bénévole, au sein de la médiathèque de cette commune.
Ces différentes considérations m’amènent à solliciter auprès de vous les interventions appropriées afin que les décisions prises à l’encontre de Mademoiselle Najlae Lhimer soient reconsidérées.
Il me paraitrait juste, conforme à la protection que la France doit aux femmes victimes de violence et à la protection qu’elle doit aussi aux élèves qu’elle scolarise dans ses lycées que Mademoiselle Najlae Lhimer puisse bénéficier d’un visa pour achever ses études et pour lui permettre de préparer son CAP puis son baccalauréat professionnel ».
Jean-Pierre Sueur a repris les termes de ces courriers dans une intervention en séance publique au Sénat dans l’après-midi du 23 février.
.
Pour m’être particulièrement impliqué dans ce dossier et l’avoir suivi depuis plus d’un an, et puis lorsque j’exerçais cette fonction, avec l’entreprise Sandoz qui avait décidé de se développer à proximité des bords de Loire, ce qui n’allait pas sans susciter des craintes pour l’environnement.
Après bien des débats, une solution fut trouvée. De nombreux aménagements furent faits et surtout, il fut décidé que toute une série de produits ne seraient pas stockés à proximité de la Loire. Le président de l’époque de Sandoz, René Basdevant, s’engagea, suite à l’accord auquel nous étions parvenus, à créer un centre de galénique dans des locaux spécialement construits à La Source et à soutenir activement « Orléans Technopole ». Les deux engagements furent tenus.
C’est ainsi que le centre de galénique s’installa sur le parc technologique de La Source, près du Centre d’Innovation de l’Université.
Et puis, il fut cédé à Novartis.
Et, en 2008, Novartis annonça sa décision de rapatrier ce centre ainsi qu’une partie de l’activité de son site de Rueil-Malmaison en Suisse.
Après avoir rencontré plusieurs interlocuteurs et représentants du personnel de Novartis France, il m’est apparu que cette décision était contestable.
Le groupe Novartis va bien, fait de très notables profits. Et l’on ne comprend pas ce qui justifie ces transferts d’activité vers Bâle.
Quoi qu’il en soit, ce fut une très mauvaise nouvelle pour les trente-six salariés d’Orléans La Source, que j’ai rencontrés. Je suis resté en contact avec leurs représentants, ainsi qu’avec un repreneur potentiel et le groupe IDD.
Je tiens à souligner que le présidente d’IDD, Hélène Rouquette, a fait preuve d’une grande détermination et a dépensé beaucoup d’énergie durant des mois pour faire aboutir ce dossier et notamment boucler le montage financier.
Je tiens aussi à souligner que la coopération des dirigeants de Novartis France a été précieuse. Elle a permis d’arriver à un accord au terme duquel Novartis France confiera des prestations à IDD La Source.
Je souligne enfin que c’est là une issue positive et très attendue pour celles et ceux qui travaillaient à Novartis La Source, qui n’avaient plus d’emploi depuis juillet 2009 et attendaient avec impatience une solution.
Cette solution existe. Elle existe parce que des volontés se sont rassemblées, des initiatives ont été prises et de nombreux obstacles surmontés.
C’est un heureux dénouement qui mérite – dans le contexte que chacun connaît – d’être souligné.


Jean-Pierre Sueur

.
Au regard de l’heureuse issue de Novartis France, ce qui s’est passé à l’entreprise Philips de Dreux témoigne d’une terrible, scandaleuse et inacceptable désinvolture à l’égard des salariés purement et simplement exclus sans préavis de leur usine et invités à partir en Hongrie – et à apprendre la langue du pays ! – sans préavis non plus. Il est heureux que le tribunal de Chartres ait donné raison à des salariés ainsi maltraités. Il aurait été incompréhensible qu’il en fût autrement.
Cela me renforce dans l’idée que des mesures doivent être prises pour empêcher et réprimer les licenciements boursiers tout autant que les délocalisations financières et spéculatives.
Il ne s’agit pas de devenir protectionnistes : cela se retournerait contre notre économie et nos emplois.
Il s’agit de fixer des règles. Ces règles devraient d’ailleurs être européennes et s’inscrire dans le cadre de la nécessaire harmonisation européenne.
Jean-Pierre Sueur
.

L’entreprise ISOCHEM, puisque c’est ce même fonds qui a repris l’entreprise QUELLE (vente par correspondance) de Saran… avant de s’en retirer. Ce fonds – c’est un euphémisme ! – n’a pas laissé un bon souvenir aux personnels de QUELLE (et des trois sociétés qui regroupent désormais ces personnels) ni à leurs représentants syndicaux, que je rencontre régulièrement.
J’ai évoqué cette question avec le conseiller « industrie » de Nicolas Sarkozy. Je lui ai fait part des interrogations que suscitait le choix d’AURELIUS, compte tenu du précédent de QUELLE, alors que plusieurs entreprises industrielles avaient également présenté des offres.

Jean-Pierre Sueur
.

Le Sénat a été saisi, d’un nouveau projet de loi pour lutter contre la récidive criminelle. On ne compte plus le nombre de textes de loi « contre la récidive » présentés et votés ces dernières années.
Le Sénat a modifié très sensiblement ce projet, à partir de trois considérations très largement partagées :
1. Il faut lutter contre la récidive. Nul n’en doute. Nul ne met cela en cause. Mais il faut le faire avec efficacité.
2. L’efficacité suppose des moyens. Et notamment des moyens de suivi lors de la détention et l’accompagnement des sorties de détention.
3. S’agissant de ce qu’on appelle – improprement – la « castration chimique » visant à prévenir la récidive de criminalité sexuelle, les orateurs du Sénat (tous groupes politiques confondus) ont insisté sur la nécessité de distinguer le rôle du médecin de celui du juge.

>> Lire les extraits des interventions de Jean-René LECERF (UMP, rapporteur), Nicolas ABOUT (Union centriste, rapporteur), Nicole BORVO (PC), Alain ANZIANI (PS), Jacques MEZARD (RDSE) et Robert BADINTER (PS)

>> Le texte intégral des débats

.
Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Bruno Le Maire, de l’agriculture et de la pêche, au sujet des difficultés que connaissent les producteurs de fruits et légumes.
Bruno Le Maire a répondu à Jean-Pierre Sueur
.

Jean-Pierre Sueur : "L'arsenal juridique existant suffit : ce sont les moyens qui manquent".

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi sur les violences en groupe qui avait été présenté par M. Estrosi. Il a indiqué que les sanctions nécessaires figuraient déjà dans le Code Pénal. Il a démontré le caractère inconstitutionnel de plusieurs dispositions de ce texte. Il a dit que "plutôt que de nouvelles lois, il faut des moyens", rappelant que "des enseignants demandent en vain des surveillants" et que dans le budget pour 2010 "2744 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés".

Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur en discussion générale

Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur sur les articles

Les amendements déposés par Jean-Pierre Sueur

La dépêche AFP

.

Il est revenu sur le sujet en déposant une proposition de loi, qui a été discutée au Sénat. Celle-ci a donné lieu à un reportage sur France 3.

Le sujet prend une nouvelle actualité avec le dossier que lui consacre TELERAMA dans son dernier numéro, qui cite, outre la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, les travaux qui avaient été menés à ce sujet par Jean-Paul CHARIE, député du Loiret, trop tôt disparu.

Le dossier de Télérama

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et le débat au Sénat

La dépêche AFP du 11 décembre 2009 

Le Nouvel Economiste

Agora Vox 11 février 2010

.

Jean-Pierre Sueur a relayé les préoccupations des enseignants du lycée Durzy de montargis à ce sujet auprès de Luc CHATEL, ministre de l'Education Nationale. Celui-ci lui a répondu.

Lire la réponse

.

Un grand merci à Bernard Quartier pour avoir invité les orléanais vivant... ou travaillant à Paris pour le verre de l'amitié dans son nouveau restaurant du 33 rue de Verneuil.

Ce fut une initiative très sympathique et une soirée conviviale et amicale. Et c'est une adresse à retenir.

Ce restaurant est, certes, proche de la maison qu'occupait Serge Gainsbourg. Je précise, pour être tout à fait complet, qu'il est situé juste en dessous de l'appartement qu'occupait Juliette Gréco et où, dans le plus grand secret, Jacques Brel a préparé l'enregistrement de son dernier disque, - celui des "Marquises" et de "Pourquoi ont-ils tué Jaurès ?".

.
Jean-Pierre Sueur participera ce jeudi 11 février à 18h à l'émission en direct de Michel Grossiord sur La Chaîne Parlementaire, sur le thème : "La France qui s'enlaidit"..

Jean-Pierre Sueur ayant appris le projet de la SNCF de supprimer toute présence humaine à la gare de Briare a écrit à Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, et à Guillaume Pépy, président de la SNCF, pour leur demander de revenir sur ce projet d’une « gare morte ».
Il leur a demandé de maintenir du personnel dans cette gare, insistant sur le fait que « celui-ci était indispensable pour accueillir, informer et conseiller les usagers de la SNCF et tout particulièrement apprécié par les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite ». Il a insisté sur le fait que les services publics devaient rester « à visage humain » et que les machines et les automates ne remplaçaient pas les agents de la SNCF.

>> Lire les courriers de Jean-Pierre Sueur à Dominique Bussreau et Guillaume Pépy

.

Jean-Pierre Sueur a participé à la totalité des soixante heures de débat sur le projet de loi sur la réforme territoriale au Sénat, il a souligné que le Sénat avait permis, sur de nombreux sujets, le « maintien des libertés locales » (notamment pour la création de communes nouvelles, l’achèvement de l’intercommunalité, la fusion de communautés, de départements ou de régions, la création des métropoles).
Il a considéré que, malgré cela, le texte restait « confus, tordu, dangereux ».
« Il est confus, parce que nous avons eu sans cesse le sentiment que des paysages sous-jacents défilaient au fur et à mesure de l’avancée de nos travaux. Veut-on réduire considérablement le nombre des communes ? Qu’on nous le dise ! Veut-on supprimer les départements ? Veut-on affaiblir les régions ? Qu’on l’affirme ! Le texte suscite des soupçons parce qu’il est vague et imprécis ».
« Ce texte est tordu. A chaque fois que nous avons voulu évoquer les compétences, on nous a dit que ce n’était pas le moment. Comment peut-on parler des structures sans parler du contenu et des objectifs ? Quand nous avons cru devoir parler des modes électoraux – ce n’est tout de même pas une question indécente ! – on nous a dit que ce n’était pas l’heure ! ».
« Enfin, ce texte est dangereux. La création du conseiller territorial – que personne ne demandait – induit une conception "cantonaliste" de la région, alors qu’il faut des régions fortes avec des compétences fortes pour l’université, la recherche, l’économie, l’innovation, etc. ».
« De surcroît, le texte était puissamment recentralisateur. Cela a été atténué par le Sénat. Mais attendons la suite. François Mitterrand disait en 1981 : "Ils veulent garder le pouvoir, nous voulons le rendre". Avec ce projet de loi, Monsieur le ministre, vous voulez le reprendre ! ».

>> Lire toutes les intreventions de Jean-Pierre Sueur sur ce projet de loi

.

Jean-Pierre Sueur a posé ce jeudi 4 février une question d’actualité à Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, au sujet de l’indépendance du parquet.
Il a dit : « L’actualité montre à l’évidence que la dépendance du parquet à l’égard du pouvoir exécutif porte atteinte à l’indépendance de la justice et à la sérénité dans laquelle celle-ci est rendue. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a, dans un arrêt du 10 juillet 2008, déclaré que dans ces conditions, « le parquet français » n’était pas une « autorité judiciaire » au sens de sa jurisprudence ».

Jean-Pierre Sueur a notamment demandé à la ministre de la Justice :
1- « Quelles conclusions allez-vous tirer de cette décision ? Comptez-vous, en particulier, renoncer au projet de loi qui, en supprimant le juge d’instruction, accroîtrait encore les prérogatives d’un parquet dépendant du pouvoir exécutif ?
2- Pouvez-vous vous engager à ne plus donner au parquet des instructions particulières pour des affaires particulières dont la Justice est saisie ?
3- Êtes-vous favorable à une réforme qui aboutirait à ce que les nominations et promotions des magistrats du parquet ne dépendent en rien du pouvoir exécutif mais relèvent exclusivement du Conseil Supérieur de la Magistrature afin que le Gouvernement ne pèse en rien sur la carrière de ces magistrats ? ».

Il a conclu en disant : « Ces questions sont essentielles. Il en va de l’indépendance de la Justice ».
Dans sa réponse, Michèle Alliot-Marie a dit que l’arrêt de la Cour Européenne du 10 juillet 2008 n’avait pas, pour elle, de « portée générale ». Elle a dit que la suppression du juge d’instruction irait de pair avec la création d’un « juge de l’enquête et des libertés ». Elle a rappelé son attachement aux instructions particulières. Elle n’a enfin pas pris position sur le devenir des modalités de nomination et de promotion des magistrats du parquet.

>> Voir la vidéo de la question en séance publique

.

Message de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, à l'occasion du dévoilement d'une plaque commémorative à la mémoire d'Ibni Oumar Mahamat Saleh au département de mathématiques de l'Université d'Orléans

Chers collègues et amis,

Permettez-moi par ce message de vous dire très simplement que je suis de tout cœur avec vous au moment où vous dévoilez au département de mathématiques de la faculté des sciences de l'Université d'Orléans, une plaque à la mémoire d'Ibni Oumar Mahamat Saleh.
Celui-ci fut étudiant en mathématiques à Orléans. Il a préparé sa thèse dans votre département.
Au Tchad, il a été professeur d'université, recteur, ministre. Il s'est engagé au sein de l'opposition politique et a beaucoup œuvré pour la défense des droits de l'homme et des valeurs
démocratiques.

Comme vous le savez, avec Gaëtan Gorce, député de la Nièvre, nous avons depuis deux ans multiplié les interventions auprès du Président de la République française et des membres du Gouvernement.
Aujourd'hui, notre message est toujours le même: nous voulons connaître la vérité sur les conditions dans lesquelles Ibni a disparu, qui ne sont toujours pas éclaircies.
Nous réaffirmons l'impérieuse nécessité d'établir les responsabilités dans sa disparition et que toutes les conséquences en soit tirées.

Ce mercredi matin même, j'ai participé à une conférence de presse à l'Assemblée Nationale avec Gaëtan Gorce, Françoise Hostalier, Amnesty International et l'ACAT.

Au cours de cette conférence de presse, nous avons demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire.

Soyez assurés que nous continuerons inlassablement à œuvrer pour que la vérité soit connue.

Merci à vous tous, scientifiques, mathématiciens, enseignants et membres du personnel de l'Université d'Orléans et d'universités du monde entier pour tout ce que vous faites afin que la vérité soit connue et que la mémoire d'Ibni Oumar Mahamat Saleh reste vivante.


Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret

.

Jean-Pierre Sueur a participé à une conférence de presse organisée par Amnesty International et l'ACAT avec Gaëtan GORCE et Françoise HOSTALIER, ainsi que les fils d'Ibni Oumar Mahamat Saleh à l'Assemblée Nationale ce mercredi 3 février.

Il a par ailleurs envoyé un message pour la cérémonie de dévoilement de la plaque commémorative à l'Université d'Orléans.

Lire le message.

.
Les interventions de Jean-Pierre Sueur du 2 février reprises dans deux dépêches AFP..

Dans un « rappel au règlement », ce mardi 2 février, Jean-Pierre Sueur,a vivement contesté le fait que, suite à une circulaire du ministère de l’Intérieur, les préfets aient été dans l’obligation, dans chaque département, d’interférer lors de conférences de presse, dans le débat actuellement en cours au Parlement sur la réforme territoriale.
Il a dit : « Dans les dossiers de presse remis par un certain nombre de préfets, il est question de la création du « conseiller territorial » et de son élection par un scrutin à un tour. Or, c’est ce dont nous sommes précisément appelés à délibérer au Sénat. Rien n’est acquis, rien n’est adopté. Il ne revient pas aux préfets de soutenir une position plutôt qu’une autre dans un débat qui a lieu au Parlement. Il leur revient de veiller à l’application des lois effectivement adoptées par le Parlement ».
A la suite de l’intervention de Jean-Pierre Sueur, Gérard Larcher, président du Sénat, a rappelé que « tant qu’une loi n’était pas votée et éventuellement soumise à la censure du Conseil Constitutionnel », elle restait un « projet de loi ».

.
Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement au projet de loi sur la réforme territoriale visant à faciliter le retour à l'autonomie des communes associées qui le souhaitent. Celles-ci devront alors s'intégrer nécessairement au sein d'une intercommunalité. Cet amendement répond à la demande de l'association regroupant les communes associées. Il a été adopté par la commission des lois du Sénat. On, peut lire à ce sujet l'interview de Claude Chermain, maire honoraire de Saint-Pantaléon qui commente, dans Le Journal de Saône et Loire, cet amendement qui sera discuté cette semaine en séance plénière au Sénat.
Il est à noter que d'autres dispositions du texte et amendements facilitent la fusion dans le cas où les communes associées et la commune centre en sont d'accord.
La philosophie défendue par Jean-Pierre Sueur à cet égard est claire : « Il faut respecter les volontés des communes. Les communes associées ont été créées à une époque où les communautés de communes n'existaient pas. Les situations sont aujourd'hui diverses. Il est de nombreux cas où les choses se passent bien. Il est aussi des cas où la bonne solution est le retour à l'indépendance des communes associées dans le cadre d'une communauté. Respectons le choix des communes ! ».
.
Les sénateurs Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur ont été chargés par la commission des lois du Sénat de préparer un rapport sur la législation relative aux sondages. Ils ont d'ores et déjà procédé à une série d'auditions et en feront beaucoup d'autres. Jean-Pierre Sueur a déclaré à Médiapart : « Nous avons décidé de mener un travail aussi bien sur la question de l'élaboration et du contenu des études d'opinion, que sur leurs procédures de commande, leur publication, l'indépendance des sociétés de sondage, leur déontologie ».
.

Jean-Pierre Sueur a participé cette semaine à la totalité des débats sur les cinq premiers articles du projet de loi sur la réforme territoriale.

S’agissant des métropoles, il a défendu trois idées :

1) Il est essentiel que les aires urbaines françaises disposent des moyens d’un fort développement, en synergie avec les régions, dans le cadre du nouveau paysage européen et mondial au sein duquel la montée des métropoles est un fait majeur.
2) La création de métropoles ne doit en aucun cas se traduire par la suppression des communes qui composent les agglomérations concernées. Il a dit : « Nous avons besoin de deux niveaux de décision, celui de la commune qui doit rester la collectivité de proximité à laquelle les Français sont très attachés, et celui de l’agglomération qui est le niveau pertinent pour les décisions stratégiques en termes de développement, d’économie, d’environnement, d’aménagement, de transports, etc. »
3) Il a ajouté : « La question de la démocratie doit être posée ». Si, pour les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines, Jean-Pierre Sueur a défendu le fléchage (c’est-à-dire le vote des futurs élus de l’intercommunalité sur les listes pour les élections municipales), il a proposé avec le groupe socialiste qu’il puisse y avoir une élection au suffrage universel direct pour les métropoles, faisant valoir que celles-ci représentaient un stade supérieur d’intégration par rapport aux communautés urbaines et que toute communauté urbaine ou d’agglomération serait libre de choisir ou non le statut de la métropole, dès lors qu’elle remplirait les critères fixés par la loi.

S’agissant des conseils des communautés, Jean-Pierre Sueur a soutenu des amendements prévoyant, pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, de privilégier l’accord entre les communes, les modalités précises inscrites dans la loi n’intervenant que faute d’un tel accord.

 

.

Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises cette semaine au Sénat dans le débat sur la réforme territoriale.
Premier intervenant du groupe socialiste dans le débat général, il a également défendu la motion référendaire et a pris la parole à plusieurs reprises dans le débat sur les premiers amendements au texte.

Quelques points marquants dans ses prises de parole :

• « Un texte confus, tordu et dangereux » :

Jean-Pierre Sueur a dénoncé la grande confusion engendrée par la création du « conseiller territorial », à la fois élu « régional et départemental », prélude à la « fusion des deux entités », qui serait élu selon un mode de scrutin à un tour, « incompréhensible », et sur lequel on ne dispose pas des « données indispensables », « en particulier le nombre de conseillers territoriaux qu’il y aurait dans chaque département et chaque région ».

• « Le scotch du Capitaine Haddock ».

« Le conseiller territorial n’a jamais été demandé par aucune association d’élus dans notre pays – a dit Jean-Pierre Sueur en s’adressant aux sénateurs de la majorité –. Cet élu qui serait à la fois conseiller général et régional, vous n’y croyez pas vous-mêmes. Cela se voit. Cela vous gêne. Mais vous n’osez pas vous y opposer. C’est comme le scotch du Capitaine Haddock. Vous n’en voulez pas, mais vous ne vous réussissez pas à vous en débarrasser ! ».

• « Une cantonalisation de la Région » et « La République des ronds-points ».

Jean-Pierre Sueur a eu un débat avec Gérard Longuet qui avait déclaré : « Si on avait dépensé la moitié des sommes affectées aux ronds-points au développement technologique, nous serions les champions du monde ».  M. Sueur lui a répondu « Vous avez raison, mais avec votre réforme vous allez cantonaliser les Régions. Chaque élu cantonal viendra demander à la Région des réalisations pour son territoire. Ce sera la République des ronds-points. Au contraire, nous voulons, nous, des régions fortes, ayant les moyens d’œuvrer pour le développement économique, universitaire, scientifique et technologique dans le contexte européen et international ». Jean-Pierre Sueur a par ailleurs critiqué la logique « recentralisatrice » qui apparaît dans « maints articles du projet de loi ».

• «  Un plat de lentilles avec peu de lentilles ».

Alors que le gouvernement a refusé tout amendement sur le régime électoral des conseillers territoriaux, au motif que ce serait l’objet d’un futur projet de loi, il a dérogé à ce principe pour un amendement de M. Nicolas About (centriste)… qui reprend en fait… le projet électoral du gouvernement. M. Sueur a dit au gouvernement « La méthode est choquante. Vous faites un cas particulier pour M. About qui reçoit un plat de lentilles ». « Mais, M. About – a-t-il ajouté – c’est un plat où il y a peu de lentilles ! ».

• Parité.

Jean-Pierre Sueur soutenu des amendements pour maintenir dans les Régions un mode de scrutin instaurant la parité (ce qui ne serait pas le cas avec les « conseillers territoriaux ») et renforçant la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants.

.

Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 21 janvier lors du débat au Sénat sur le découpage des circonscriptions législatives. Il a déposé un amendement concernant le Loiret. S’adressant au ministre, Alain Marleix, il a dit : « Votre projet crée un écart de population de 25 % entre les circonscriptions, que ma proposition ramène à 10 %. J’ajoute qu’au plan géographique, votre redécoupage comporte quelques bizarreries. Le canton de Fleury-les-Aubrais jouxte Orléans : la gare des Aubrais-Orléans est l'une des deux gares qu'empruntent les habitants de l’agglomération d’Orléans. Mais vous proposez de rassembler au sein d'une même circonscription ce canton et ceux de Puiseaux, Malesherbes, Beaune-la-Rolande, au-delà de la Beauce et près de l'Ile-de-France. Où est la cohérence territoriale de ce projet ?

Alain Marleix, secrétaire d'État, lui a notamment répondu : « D'une façon générale, le Gouvernement a cherché, quand il y était autorisé par la loi, à ne pas modifier les circonscriptions, que ce soit au profit d'un député de l'opposition ou d'un député de la majorité. De fait, le Conseil constitutionnel et le texte de la loi d'habilitation précisent qu'il s'agit d'un « ajustement » de la carte électorale -j'y insiste ».

Jean-Pierre Sueur a repris la parole pour dire : « Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, vous avez modifié les périmètres de la cinquième circonscription du Loiret. Votre raisonnement choit puisque vous en avez retranché deux cantons. Alors, dans ce cas, pourquoi persister à rattacher une part de l'agglomération orléanaise – en l’espèce le canton de Fleury les Aubrais -  au nord de la Beauce, si ce n'est qu'elle ne vote pas selon votre souhait ? Expliquez-moi pourquoi des personnes qui habitent à 200 mètres d'Orléans devraient voter avec les habitants d'un territoire qui jouxte le nord de l'Essonne ? Il existe toujours plusieurs manières de découper. Celle que vous avez retenue est partisane, elle n'a rien à voir avec la géographie ni avec la vie quotidienne des électeurs ! ».
L’amendement n’a pas été adopté, pas plus qu’aucun autre, le gouvernement et la majorité ayant décidé le maintien intégral du découpage initial.
Jean-Pierre Sueur avait auparavant défendu une exception d’irrecevabilité par laquelle il a présenté cinq arguments et, parmi ceux-ci, le fait que le découpage méconnaît le dernier recensement, ce qui a un impact dans un certain nombre de départements, alors que le Conseil constitutionnel a considéré qu’il fallait assurer « au mieux » la prise en compte des données démographiques.
Le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur ce sujet.

.
Réforme collectivités: la gauche va déposer une motion référendaire

PARIS, 19 janvier 2010 (AFP) - Les sénateurs socialistes et du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) vont déposer mardi à l'ouverture du débat sur la réforme des collectivités une motion référendaire, a annoncé le président du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel. Une telle motion vise à soumettre le projet de loi à un référendum. Sauf énorme surprise, elle devrait cependant être rejetée par la majorité. Son dépôt sera acté mardi après-midi par un appel nominal de ses signataires en séance et elle sera discutée mercredi après-midi."Il est inconcevable que cette remise en cause de la décentralisation ne soit pas avalisée par les Français, nous proposons de les consulter par référendum", a expliqué M. Bel dans une conférence de presse. La gauche sénatoriale avait déposé une motion référendaire, procédure assez rare dans la procédure parlementaire, en novembre dernier sur le projet de loi réformant le statut de La Poste. Il s'agit d'un texte "confus, tordu et dangereux", a souligné Jean-Pierre Sueur (Loiret) lors de cette conférence de presse où une dizaine de sénateurs socialistes ont tiré à boulets rouges contre la réforme, affirmant qu'ils se battront "vent debout" en séance."Il s'agit d'une formidable régression par rapport à toutes les lois de décentralisation", a-t-il dit. "C'est le préfet, le préfet, le préfet" et un "pouvoir de l'Etat" qui "se trouve considérablement conforté", a-t-il ajouté."Aucune association d'élu n'a jamais demandé la création d'un conseiller territorial, dont on ne sait pas s'il sera représentant de la région dans le département, ou vice-versa", a-t-il déploré, dénonçant un "flou total". Le groupe socialiste a déposé 120 amendements "pour proposer une vision alternative du développement et de l'organisation des collectivités", "une réforme moderne des collectivités", a souligné M. Bel. Catherine Tasca (Yvelines) s'en est pris au scrutin prévu pour l'élection du conseiller territorial, "formidable régression" au plan de la parité. François Patriat (Côte-d'Or) a évoqué les "ambiguïtés" du texte qui fait "semblant de contenter le département alors qu'on se demande ce que sera le département dans une région sans budget". François Peyronnet (Haute-Vienne) a jugé le projet "anticonstitutionnel", notamment par sa remise en cause de l'autonomie des collectivités.
szb/swi/jpa
.

Haïti : l’horreur, le soutien sera longtemps au rendez-vous. On sait trop en effet qu’un événement chasse l’autre. Or la reconstruction sera longue.
J’ai été frappé par les réactions de deux grands écrivains haïtiens parues dans la presse, que je vous livre.
Lyonnel Touillot, d’abord, qui écrit ceci : « Avec l’aide étrangère (on ne pourra pas le faire seuls) et dans la dignité (c’est Haïti qu’il faut construire et pas une fiction ni une communauté cobaye de quelque nouvel ordre), il faudra reconstruire un pays avec moins d’injustice sociale, avec un meilleur partage des richesses (…). De cette "communauté du pire" dont parlait Camus, tirons la leçon de la nécessité d’un meilleur vivre ensemble » (Le JDD du 17 janvier).
Dany Laferrière ensuite : « Il faut cesser d’employer ce terme de malédiction. C’est un mot insultant qui sous-entend qu’Haïti fait quelque chose de mal et qu’il le paye. (…) C’est un mot qui ne veut rien dire scientifiquement (…). Haïti n’a rien fait, ne paie rien, c’est une catastrophe qui pourrait arriver n’importe où ». (Le Monde des 17 et 18 janvier).

.

Jean-Pierre Sueur a adressé mercredi 13 janvier un message à Roselyne Bachelot, qui semble avoir été remis en cause, soit respecté.

>> Lire la lettre adressée à Roselyne Bachelot

.

Sous le titre « Conseiller, légiférer, gouverner », Jean-Pierre Sueur a écrit un texte qui vient de paraître en préface aux Actes du colloque sur ce même thème qui a été organisé pat le Laboratoire des collectivités locales de la faculté de droit, économie et gestion de l'Université d'Orléans, sous la direction de Sophie Delbrel et Pierre Allorant.
>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur

.
Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du gouvernement sur les régles budgétaires s'appliquant aux comités d'entreprise. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Xavier Darcos, lui a répondu.
>> Lire la lettre de Xavier Darcos.

communication. Au nom de cet improbable substantif, on nous sert, jour et nuit, des discours vides, des messages préformatés.  On court après l’opinion, sans voir qu’à force de vouloir se conformer à l’opinion, ou à l’idée qu’on s’en fait, on court vers la vacuité.
Dans ce contexte, il est salubre, il est salutaire, il est nécessaire qu’une revue ose brandir haut l’étendard de la littérature.
La littérature, qui est un art d’écrire et de vivre à la fois, qui consiste inlassablement à décrire le réel et les rêves, à « donner un sens plus pur aux mots de la tribu » (Mallarmé).
Alors, vive la littérature que nous offre à foison « Théodore Balmoral », comme les poèmes d’Etienne Faure dans le dernier numéro, ou encore, dans ce même numéro, le premier texte de Raphaël Lamy-Can.
Mais je ne voudrais pas être désobligeant avec les autres contributeurs. Nombre d’entre eux devraient être cités.
Et merci, mille merci, à Thierry Bouchard qui fait vivre cette revue, avec autant de rigueur que de passion.
Jean-Pierre SUEUR.

Théodore Balmoral, revue de littérature, 5 rue Neuve-Tudelle, 45100 Orléans.

 

.

L’ADAMIF : un crève-cœur

C’est un crève-cœur que de voir disparaître l’ADAMIF dans le Loiret. Cette association agissait (nous devons, hélas, employer l’imparfait) pour aider les personnes de nationalité étrangère de manière positive. La qualité de son action n’était – à ma connaissance – contestée par personne… Alors, pourquoi ces décisions rapides qui mettent fin à son existence sans raison apparente ? Merci aux salariées de l’ADAMIF qui, au cours de la réunion de soutien, qui a rassemblé un large public, le 5 janvier au cinéma des Carmes, ont fait preuve d’une grande dignité. Est-il vraiment impossible que les volontés et les énergies s’unissent pour trouver une solution et pour que l’action de l’ADAMIF continue ?
Jean-Pierre SUEUR.

.
Je tiens à signaler la création d’une communauté de communes associant Pithiviers, Pithiviers le Vieil et Dadonville. C’est un beau résultat, fruit d’un grand travail mené en totale cohérence par les maires et les conseils municipaux des trois communes !
Il fut un temps où les communautés de communes suscitaient bien des réticences dans le Loiret. Pour avoir défendu au Parlement la loi qui les a créées, au nom des gouvernements auxquels j’appartenais, je me réjouis de l’évolution actuelle.
Les communautés sont un outil de coopération nécessaire. Elles doivent être mises en œuvre dans le plus total respect des communes et de leurs prérogatives. Ce n’est pas contradictoire, c’est complémentaire.
Bon vent à cette nouvelle communauté de communes !
.
Emile Gagnon, qui vient de nous quitter, était le président du Centre Régional d’Information Jeunesse du Centre. Il était aussi le président national de la Conférence Nationale des Centres d’Information Jeunesse. Il s’est battu constamment, ces derniers mois encore - j’en suis témoin - pour que les CRIJ  disposent de moyens nécessaires et, plus largement, pour une vraie politique de la jeunesse.
Emile Gagnon avait été de ces « enseignants détachés » (il y en a malheureusement de moins en moins !) au sein des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire. Il avait été responsable départemental régional et national – en qualité de Commissaire général adjoint – des Eclaireurs et Eclaireuses de France. A ce titre, il faisait preuve d’un dynamisme exceptionnel : animation du mouvement, création de vacances pour les handicapés, engagements internationaux… Il avait ensuite travaillé pour la formation, le plus souvent bénévolement, se passionnant pour les nouvelles qualifications ou la reconnaissance des acquis de l’expérience.
Attaché à la laïcité, chaleureux, dévoué, humaniste, Emile Gagnon croyait profondément en l’émancipation de chaque jeune par l’éducation, la formation et l’apprentissage des responsabilités au sein du mouvement de jeunesse.
Merci, Emile !
.
camusA propos d’Albert Camus, je signale ce texte particulièrement visionnaire écrit en 1948 : « Nous savons que notre époque repose sur le mensonge. Mais la tragédie de notre génération est d'avoir vu, sous les fausses couleurs de l’espoir, un nouveau mensonge se superposer à l'ancien. Du moins, rien ne nous contraint plus à appeler sauveurs les tyrans et à justifier le meurtre de l'enfant par le salut de l'homme. Nous refusons de croire ainsi que la justice puisse exiger, même provisoirement, la suppression de la liberté. À les en croire, les tyrannies sont toujours provisoires. On nous explique qu'il y a une grande différence entre la tyrannie réactionnaire et la tyrannie progressiste. Il y aurait ainsi des camps de concentration qui vont dans le sens de l'histoire et un système de travail forcé qui suppose l'espérance. A supposer que cela fût vrai, on pourrait au moins s'interroger sur la durée de cet espoir. Si la tyrannie, même progressiste, dure plus d'une génération, elle signifie pour des millions d'hommes une vie d'esclavage et rien de plus. » Albert Camus.
Je souhaite pour Orléans comme pour la France : plus de justice, de solidarité, de fraternité.
J’ai été ulcéré de voir comment on a mis à mal dans notre ville des régies de quartier qui ont permis à des centaines d’êtres humains de travailler durant des années et d’échapper ainsi à l’exclusion . Je ne comprends pas qu’on puisse mettre fin à l’action de l’Adamif qui accomplit à l’égard des étrangers un travail que chacun juge positif.  Si ceux qui en sont responsables revenaient sur ces décisions, j’en serais très heureux.
Je souhaite que l’emploi redevienne la priorité numéro un. A force d’entendre parler d’identité nationale, on finirait presque par oublier le chômage ! Je pense à tous les salariés victimes des suppressions d’entreprises ou des licenciements dans notre agglomération en 2009. La liste est longue. La réponse n’est, bien sûr, pas seulement locale. Mais elle passe aussi dans notre agglomération par une politique très forte de développement économique. Avec beaucoup de dynamisme.
Le même dynamisme doit être à l’œuvre pour le développement de l’Université, de la recherche scientifique et des nouvelles technologies à Orléans. Il y a énormément à faire. La compétition est rude. Elle nécessite, à Orléans, une volonté sans relâche et la réunion de tous les efforts.
Je souhaite enfin qu’on rompe avec les discours « attrape tout » sur l’environnement. C’est très bien de parler de la beauté des bords de Loire. Ce serait encore mieux de préserver un grand espace vert sur la rive sud de la Loire entre le Pont de l’Europe et le pont Joffre et d’implanter ailleurs des équipements qui peuvent tout à fait être implantés ailleurs.
Notre ville a beaucoup d’atouts. Mon vœu le plus cher est que nous tirions pleinement parti de tous ces atouts pour mieux vivre tous ensemble à Orléans.

Jean-Pierre Sueur
Texte rédigé à la demande de La République du Centre
.
Frédéric Edelman nous apprend dans Le Monde daté des 2 et 3 janvier que François Deslaugiers, qui vient de nous quitter, et à qui l’on doit l’architecture de la salle Jean-Louis Barrault, à Orléans, fut aussi l’architecte, en 1966, alors qu’il travaillait avec Louis Arretche, du Centre informatique des impôts, situé 6 avenue de Concyr à Orléans La Source. Je ne pense pas que François Deslaugiers m’en ait parlé lors des contacts que nous avons eus au sujet de ce qui était alors un projet d’extension du théâtre. Mais il s’agissait, en fait, pour lui, d’un retour aux sources. Ce centre informatique des impôts est un bâtiment d’une belle facture, construit autour de lignes fortes. Y songeant, je pense qu’il est avec nombre d’autres bâtiments de La Source – tel que le centre EDF, situé un peu plus loin, ou la piscine – un remarquable témoignage de l’architecture des années soixante dans ce qu’elle avait de meilleur. A quand un livre ou une exposition sur l’architecture à la Source ?

Jean-Pierre Sueur
.
A la suite des débats sur le projet de loi relatif à la reconnaissance de l'indemnisation des essais nucléaires français, Jean-Pierre Sueur a reçu un message du président départemental de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN).
>> Lire le courrier.
A la demande d'enseignants des IUT, Jean-Pierre Sueur avait écrit à Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet du devenir des Instituts universitaires. Valérie Précresse lui a répondu.
>> Lire la réponse de la ministre
.
Intervenant à la fin de la dernière session du Parlement, au Sénat, Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement demandant le report d'un an du projet de réforme de la représentation devant les cours d'appel. Cet amendement a été adopté par le Sénat.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention.
dis_seulement_blanchetDis seulement une parole…, cependant que la quatrième de couverture nous présente, plus justement sans doute, ce texte comme une « chronique » et – toujours aussi justement – comme une chronique « douce amère ».
Les tranches de vie que nous offre ce livre, organisées autour de l’existence de deux personnages, un journaliste et une éducatrice, ou travailleuse sociale, en contact avec les enfants d’un quartier, sont bien dans la manière de Sylvie Blanchet. On glisse constamment des paroles de l’auteur à celles des personnages, et inversement. Le romanesque ne tient pas à ce qui arrive aux personnages. Il est tout entier dans la manière avec laquelle Sylvie Blanchet pose sur notre société un regard tendre, lucide, affectueux qui donne sens aux mille événements, fussent-ils microscopiques, d’une vie quotidienne plutôt dure et triste pour celles et ceux qui la vivent.
Cette chronique est nourrie de la solide expérience de travail et d’observation dans les quartiers qui faisait la substance du second livre de Sylvie Blanchet : Enfances populaires, invisibles enfances (éditions de la Chronique sociale).
Elle est dans la même veine que son très remarquable premier ouvrage, Vous êtes fatiguée (éditions HB), dans lequel Sylvie Blanchet inventait son style en faisant l’histoire d’une déprime. Les descriptions étaient quasi cliniques. Tout était dit et pas un mot n’était de trop.
Cette fois-ci, Sylvie Blanchet joue – me semble-t-il – un peu trop de facilités d’une écriture généreuse et souvent redondante. Le recours à l’impersonnel, « ça » s’appliquant à tout être et toute chose qui bouge ou ne bouge pas en ce bas monde, tourne au procédé, de même que la tendance constante à la duplication de nombreux termes.
Plutôt qu’à La condition humaine, citée en quatrième de couverture, peut-être faudrait-il plutôt s’inspirer, pour décrire la mélancolie dont il est ici question, de ce chef d’œuvre qu’est La Nausée de Jean-Paul Sartre, dont le premier titre était Melancholia et dont l’écriture est consubstantielle à l’angoisse devant l’existence qui est l’objet du livre.
J’écris cela tout en soulignant qu’il y a beaucoup de passages forts et efficaces dans Dis seulement une parole…, et que ce livre mérite vraiment d’être lu. Je suis persuadé qu’il constitue une étape… en l’attente des futurs ouvrages analytiques ou romanesques de Sylvie Blanchet.

Jean-Pierre Sueur

.

A tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux les plus chaleureux de bonne et heureuse année et de santé, en pensant tout particulièrement à celles et ceux qui souffrent de la maladie, qui connaissent le chômage, la précarité ou sont victimes de l’exclusion.
Aujourd’hui, « gouverner », c’est trop souvent devenu « communiquer ». Si bien que le pouvoir en place finit par induire ce dont on parle, et ce qui fait ou ne fait pas l’actualité.
Ainsi, depuis plusieurs mois, on parle de l’identité nationale. Pendant ce temps-là on ne parle plus du chômage. Or le chômage est important dans le Loiret, comme ailleurs. Les défaillances ou suppressions d’entreprises se traduisent par l’angoisse du lendemain pour beaucoup d’hommes et de femmes, et pour beaucoup de familles.
Alors revenons aux réalités. Il nous faut une politique industrielle volontariste. Il faut, bien davantage, soutenir les nouvelles technologies, l’université et la recherche, en particulier à Orléans et dans le Loiret. Il faut soutenir l’agriculture à laquelle les dogmes de l’ultralibéralisme n’offrent pas d’avenir.
La crise monétaire, le drame de la sous-alimentation pour des centaines de millions d’êtres humains, la pénurie prévisible en eau dans certaines zones géographiques, l’échec de Copenhague : tout cela montre la nécessité de règles au niveau du monde. Si je ne crois pas à un gouvernement mondial, je crois à l’absolue nécessité de règles communes. Ce qui pose la question de leur élaboration, de leur adoption et de leur mise en œuvre.
A cet égard, si le modèle onusien apparaît insuffisant, il ne fait pas de doute que le poids des continents sera, demain, déterminant. Aussi est-il déplorable que l’Europe qui, sur tous ces points, a des idées, des projets et des capacités d’agir, reste dans l’incapacité de peser sur les décisions comme elle pourrait le faire. L’Europe politique reste à faire vivre. C’est un enjeu majeur.
L’adoption par le Sénat américain d’une couverture maladie est un signe d’espoir. C’est une victoire pour Barack Obama, même s’il a dû faire des concessions et que « le plus dur reste à venir ». Cela montre qu’aux Etats Unis, comme partout, on sait maintenant que le jeu du marché ne permet pas de garantir le droit à la santé pour tous.
Cela vaut également pour le droit à l’alimentation, à l’eau, à l’emploi et à des conditions de vie décentes.
C’est un modèle de développement solidaire et durable qu’il faut inventer et mettre en œuvre, au niveau local – dans  nos régions, qui seront au cœur du débat durant les prochains mois – comme au niveau du monde, car nous ne pouvons plus ignorer désormais que tout se tient.

Heureuse année 2010 à tous et toutes !

Jean-Pierre Sueur

.
orleanstheatredeJe tiens à saluer la mémoire de François Deslaugiers décédé le 18 décembre dernier. François Deslaugiers était un architecte d’une grande exigence, dont les œuvres fortes porteront longtemps la marque. François Deslaugiers avait gagné le concours qui avait été organisé pour étendre le théâtre d’Orléans à la suite de la création du Centre Dramatique National et du Centre Chorégraphique National. Il a conçu la salle « Jean-Louis Barrault » et la salle « Antoine Vitez ». Il a imaginé la salle « Jean-Louis Barrault » avec son plan incliné argenté, sa galerie de verre et son auvent (qui nous valut quelques problèmes, bientôt surmontés, avec l’Architecte des Bâtiments de France).
Cette façade résolument contemporaine, animée de lumière et de reflets ainsi que par le passage des spectateurs dans la galerie, devait donner sur un vaste jardin qui reste à créer et qui doit rendre à cette partie du mail sa sérénité originelle. François Deslaugiers a entièrement conçu la salle intérieure avec sa couleur bleue et, là encore, ses reflets argentés. Nous avons pu mesurer au cours des dernières années, combien cette salle était appréciée des spectateurs, des acteurs et des metteurs en scène. Il en est de même pour la salle « Antoine Vitez » que François Deslaugiers a entièrement repensée à partir de la structure préexistante et qui offre un cadre plus intime, propice lui aussi à la création  comme nous avons pu le vérifier à de maintes reprises. Merci François Deslaugiers.

Jean-Pierre Sueur
.
D'apparence technique, le projet de loi instaurant la concomitance entre les élections régionales et départementales en 2014 est le premier d'un ensemble de quatre projets de loi relevant de la « réforme territoriale » présentée par le gouvernement et qui permet la mise en oeuvre des trois autres projets dont on sait qu'ils sont critiqués par des élus de tous bords. Dès le débat sur ce premier texte, Jean-Pierre Sueur s'est fortement engagé dans la discussion en présentant une « exception d'irrecevabilité » exposant les lourds problèmes constitutionnels que posaient ces projets de loi.
Les autres interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat sur ce projet de loi
.

Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat une exception d’irrecevabilité sur le premier des projets de loi relatifs à la réforme des collectivités territoriales par laquelle il a exposé que ce texte et les suivants posaient d’importants problèmes de constitutionnalité. Il a développé cinq arguments :

1- Le premier projet de loi visant à modifier la date des élections départementales et régionales n’existe que par rapport à des projets de loi qui, n’existent pas et qui sont donc totalement virtuels. Or, il n’y a pas de fondement à changer la date des élections en vertu de lois qui n’existent pas.

2- La confusion qu’instaure la création du conseiller territorial est contraire au principe de l’autonomie des collectivités locales inscrit dans la Constitution puisqu’elle institutionnalise le cumul des mandats de conseiller départemental et de conseiller régional et qu’elle instaure, de fait, une tutelle d’un niveau de collectivité sur une autre contrairement aux principes fondateurs qui ont constamment régi les lois de décentralisation.

3- Le mode de scrutin proposé pour les conseillers territoriaux qui seraient pour 80% d’entre eux élus au scrutin uninominal se traduirait par un recul très sensible de la parité par rapport à la situation existante dans les conseils régionaux. Or, la Constitution dispose que les modes de scrutin promeuvent « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».

4- Le scrutin à un tour qui est envisagé est gravement contraire à un principe à valeur constitutionnelle selon lequel « les élus représentent la majorité du corps électoral » puisqu’il permet à un candidat ou à une liste ayant obtenu 20 ou 25% des voix au tour de scrutin unique d’être élu.

5- Enfin, le mode de scrutin instauré pour la part (20%) des élus territoriaux qui seraient désignés au scrutin proportionnel est gravement critiquable puisque ne seraient pris en compte pour cette part que les votes exprimés en faveur de ceux qui n’auraient pas été élus au scrutin uninominal. Ce dispositif « byzantin et biscornu » a suscité les vives critiques du Conseil d’État.

.

Jean-Pierre Sueur a posé une question orale au ministre du Budget sur l’injustice dont sont victimes les habitants d’Orléans-La Source par rapport à la détermination des valeurs locatives de leur logement.
Lui répondant au nom de d’Éric Woerth, Marie-Luce Penchard, ministre chargé de l’Outre-mer lui a répondu en évoquant purement et simplement ce qui est déjà connu : le mode de détermination du coefficient d’entretien et les circulaires envoyées à un certain nombre d’habitants. Et pour ce qui est de la réforme des valeurs locatives au plan national, elle a annoncé une « consultation » sur les « modalités » qui « pourrait être engagée en priorité pour les logements commerciaux ».
Jean-Pierre Sueur a repris la parole pour dire combien cette réponse était décevante. Il a dit notamment : « Ce que nous réclamions, c'était une mesure générale, eu égard à la spécificité d'un quartier où les valeurs locatives ont été déterminées il y a longtemps et où elles sont totalement inéquitables en comparaison de celles qui s'appliquent dans les autres quartiers de la ville. Pour être tout à fait clair, le coefficient d'entretien à La Source est de 1,2 : c'est celui qui s'applique normalement aux habitations neuves, alors que ce quartier compte de très nombreux logements datant de trente ou quarante ans ! Nous demandons donc – et cette mesure relève de l'administration fiscale de l'État – la révision à la baisse de ce coefficient d'entretien, qui, par exemple, madame la ministre, pourrait passer de 1,2 à 1, ce qui produirait alors un effet sur l'ensemble des locaux concernés. S'il paraissait justifié de procéder à une baisse du coefficient d'entretien pour un certain nombre de logements sociaux, comme l'a fait à juste titre l'administration fiscale, il n'y a aucune raison de ne pas faire bénéficier de cette mesure l'ensemble des habitants et des contribuables du quartier de La Source. Tel était le sens de ma question. Je suis souvent intervenu sur ce sujet et, malheureusement, je constate qu'aucune réponse ne m'a été apportée. Madame la ministre, il n'y a rien de nouveau dans vos propos aujourd'hui, et je le regrette vivement. En effet, je dénonce une injustice, sur laquelle je reviendrai tant qu'elle ne sera pas réparée, car elle est inacceptable ».

.

Apprenant le retour forcé de neuf Afghans en Afghanistan, Jean-Pierre Sueur est intervenu cet après-midi au Sénat pour protester au nom du groupe socialiste contre le renvoi de ces personnes dans un pays en guerre où aucune garantie de sécurité n’existe pour elles.
S’adressant au gouvernement il a dit : « Vous donnez une bien triste illustration de l’identité nationale au moment où vous organisez des débats dans les préfectures ». Il a fait état de la déclaration de l’une des personnes expulsées : « J’avais beaucoup de problèmes avec les talibans. Je ne peux pas rentrer ». Il a aussi cité la déclaration de Fadela Amara qui a dit : « Ce n’est pas la France que j’aime ». Et il a cité les déclarations du haut commissariat aux réfugiés à ce sujet.

>> Le compte-rendu de l'intervention au Sénat

.
Jean-Pierre Sueur est l'invité de France 3 ce jeudi 17 décembre avant (14h55) et après (16h) les questions d'actualité au gouvernement, en direct du Sénat..

Je ne participerai pas au débat organisé à Orléans sur « l’identité nationale » pour des raisons de fond.
Yazid Sabeg, a exprimé avec force et justesse son inquiétude quant à la forme que prend ce débat.
Ce n’est plus un débat sur l’identité nationale. C’est un débat sur l’immigration et sur l’islam.
Cette dérive existe depuis qu’a été créé un ministère de l’immigration et de l’identité nationale.
C’était, et cela reste, une erreur, une faute, que de vouloir ainsi lier ou opposer les deux termes.
Depuis l’origine, notre République est un creuset. Elle est accueillante. Elle fixe des règles. Elle vote des lois. Elle est solidaire. Elle est fraternelle. Elle est laïque.
J’ai le sentiment qu’il y a mieux à faire aujourd’hui pour servir ce qui fait l’identité de la République que de participer à des débats instrumentalisés à des fins politiques ou électorales.
Servir ce qui fait l’identité, la force et les valeurs de la République, c’est être aux côtés des êtres humains en difficulté, victimes de la crise, du chômage, de l’exclusion et des discriminations.
C’est agir pour que soit respecté le droit de chacune et chacun à l’éducation, à l’emploi, au logement, à la santé, à la culture.
C’est lutter contre les ghettos, pour la justice fiscale, pour la justice tout court, contre toutes les féodalités et d’abord cette féodalité contemporaine qu’est un pouvoir irraisonné de la finance dont on voit les conséquences pour les habitants de notre planète.
Pour moi, c’est œuvrer inlassablement en ma qualité de parlementaire pour assurer la tâche qui m’est impartie : contribuer à l’écriture de la loi, la loi commune qui s’applique à tous, qui doit être la même pour tous, qui est une norme et qui est – indissociablement – le fruit d’un débat passionné au sein d’assemblées où chacun concourt avec tous les autres à la représentation de la Nation.


Jean-Pierre Sueur
.
Les « entrées de ville » sont un des principaux sinistres urbanistiques des cinquante dernières années. Toutes nos villes sont belles. Mais pour y parvenir, il faut partout en France franchir des « zones commerciales » de plusieurs kilomètres de long, où l’on retrouve toujours les mêmes cubes, parallélépipèdes, tôles ondulées, « boîtes à chaussures », les mêmes pancartes agressives, installées les unes dernières les autres. Dans ces espaces, c’est la loi de la marchandise qui règne. Et l’architecture est souvent devenue enseigne, puisque, pour des raisons commerciales, il faut que le bâtiment qui abrite le commerce, l’hôtel ou le restaurant, soit reconnaissable de loin.
Avec les « entrées de ville », on a défiguré des centaines d’espaces dans notre pays – contrairement à ce que l’on constate dans d’autres pays d’Europe.
J’avais déjà fait, dans mon rapport « Demain la ville » en 1998 et dans mon livre Changer la ville en 1999, des propositions à cet égard. Ambroise Dupont avait, de son côté, fait adopter une première mesure législative.
Mais depuis lors, les choses n’ont malheureusement pas vraiment changé. Elles ont souvent empiré, même si l’on constate, ici ou là, des débuts de reconquête.
C’est ce qui m’a conduit à élaborer une nouvelle proposition de loi.
Celle-ci a été discutée en séance publique le jeudi 10 décembre.
A la suite de ce débat, un texte a été adopté au Sénat – c’est une satisfaction ! – mais ce texte est très en retrait par rapport à ce que j’avais proposé – et c’est une déception qui a conduit les collègues de mon groupe et moi-même à nous abstenir sur le texte final.
Pour résumer, sur le diagnostic, tout le monde est d’accord, et chaque intervenant a commenté le « sinistre urbanistique » évoqué plus haut.
Sur les principes, il y a aussi un large accord. Le texte adopté dispose qu’il faut désormais promouvoir une meilleure qualité « urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » des « entrées de villes ».
En revanche, sur les moyens, les positions sont différentes.
Alors que je propose une politique clairement volontariste pour reconquérir en une vingtaine d’années – car il faudra du temps – les entrées de ville, la majorité du Sénat a souhaité se limiter à des incitations dont je pense qu’elles ne suffiront pas à traiter le problème.
Plus précisément, je propose que chaque agglomération soit tenue d’élaborer d’ici 2012 un plan de « reconquête » des entrées de ville et d’abord de définir les périmètres concernés.
Je propose aussi que l’on en finisse avec des zones vouées à une seule fonction – le commerce – comme d’autres espaces urbains sont voués au seul logement, ou à la seule activité (les « parcs d’activité »), à la seule université, etc. C’est ainsi que la proposition de loi inscrit un pourcentage minimal d’autres activités à créer pour retrouver peu à peu la nécessaire pluralité de fonctions (culture, sport, université, vie associative) au sein des « entrées de ville ». Elle propose un pourcentage minimal d’espaces verts (qui font réellement défaut aujourd’hui dans les « entrées de ville »). Elle propose de réduire les « nappes de parking » conformément au « Grenelle de l’environnement » et à ce que nous défendons à la conférence de Copenhague ! Elle propose des plans urbains et paysagers, des concours d’architecture. Elle propose enfin de transformer les voies rapides qui strient ces « entrées de ville » en véritables avenues urbaines, moins traumatisantes et plus humaines, cependant qu’on développerait les transports en commun modernes pour desservir ces espaces.
Sur toutes ces propositions, il n’y avait pas de « date limite ». Mais l’on devait aller dans le sens mentionné chaque fois qu’un bâtiment ou qu’un terrain se libérait ou changeait d’affectation.
Cela n’a pourtant pas conduit la majorité du Sénat à souscrire à cette partie de la proposition de loi.
Nous nous sommes retrouvés finalement devant les mêmes réticences qu’avec l’obligation des 20% de logements sociaux inscrite dans la loi « SRU ».
Je suis pourtant persuadé que les principes et les incitations ne suffiront pas à « reconquérir » les « entrées de ville ».
Ce qui est en jeu est loin d’être négligeable : il s’agit de la qualité d’une large part de nos agglomérations, et donc de la qualité de la vie, et aussi de l’image que nous donnons de notre pays, un pays qui compte trop de richesses dans nos villes et dans ses paysages pour que l’on puisse accepter que celles-ci soient obérées par d’autres espaces aussi dégradés.
Jean-Pierre Sueur
.

Le Sénat adopte un texte PS pour améliorer les entrées des villes

PARIS, 11 décembre 2009 (AFP) - Le Sénat vient d'adopter une proposition
de loi (PPL) socialiste visant à améliorer les entrées des villes
considérées comme "l'un des grands sinistres urbanistiques des
cinquantes dernières années".
La majorité a voté cette proposition, dans la nuit de mercredi à jeudi,
mais en la modifiant profondément par des amendements, et le groupe PS
s'est finalement abstenu sur son propre texte.
"D'où qu'on vienne, de part et d'autre d'une route nationale, c'est
partout le même alignement de cubes et de parallélépipèdes en tôle
ondulée, le même pullulement de pancartes et d'enseignes", a déploré le
sénateur PS Jean-Pierre Sueur, auteur de ce texte.
"La loi de la marchandise a envahi le paysage au détriment de la beauté"
a-t-il ajouté. Il a proposé que "tous les documents d'urbanisme tiennent
compte de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et
environnementale des entrées de ville" et que toutes les agglomérations
élaborent d'ici 2012 "un plan d'aménagement" de ces entrées.
Ce plan "devra prévoir qu'un tiers de la surface sera occupée par des
bâtiments à vocation culturelle, universitaire ou sportive, un cinquième
par des espaces verts et les parkings ne devront pas excéder 60% des
surfaces commerciales".
La PPL prévoyait en outre que les routes nationales striant la
périphérie des villes deviennent des "voies urbaines".
Le rapporteur UMP, Dominique Braye, a convenu que "M. Sueur soulev(ait)
un vrai problème, auquel il (était) urgent de s'attaquer" et a proposé
d'amender son texte au lieu de le rejeter purement et simplement.
Le texte finalement adopté prévoit que tous les documents d'urbanisme
intègrent dans leurs objectifs la qualité urbaine, architecturale et
paysagère des entrées de villes. Il supprime les autres propositions PS
en leur substituant un "dispositif incitant les communes à réfléchir à
l'aménagement de leurs entrées de villes".
"L'enjeu constitué par les entrées de villes dépasse les clivages
politiques: il est temps de réinvestir ce qui était laissé à l'abandon",
a souligné le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme Benoist
Apparu. urbanisme). "Je partage votre philosophie, mais pas les moyens",
a-t-il ajouté s'adressant à M. Sueur.

.
Jean-Pierre Sueur a fait de nombreuses interventions dans la dernière partie du débat budgétaire pour 2010.
Parmi celles-ci :
• INDEMNITÉS JOURNALIERES DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Jean-Pierre Sueur a vivement protesté contre la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail. Il a déclaré qu’il s’agissait « d’une profonde injustice au moment où les cadeaux fiscaux sont nombreux à l’égard de nos concitoyens les plus aisés ».
• MÉTIERS D’ART
Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement afin que le crédit d’impôt applicable aux métiers d’art soit prolongé jusqu’en 2014. Il a dit : « Les 217 métiers reconnus comme métiers d’art représentent un savoir-faire, souvent très petites. Il pèse de manière significative dans nos exportations. Il représente 43 000 emplois et réalise un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros ». La disposition présentée a été adoptée par le Sénat.
• INDUSTRIE AUTOMOBILE
Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement demandant le respect des délais sur lesquels le Gouvernement s’était engagé en matière de bonus-malus. Il a notamment dit : « Nous demandons le respect de ce calendrier afin de soutenir le secteur automobile et notamment les équipementiers et leurs dizaines de milliers d’emplois qui sont beaucoup plus fragiles qu’on ne le pense ». Il a rappelé que la plupart de ces entreprises ne bénéficiaient « ni du Fonds de Modernisation des Équipementiers Automobile ni du Fonds de Stratégie Industrielle ».

 

.

Lors du débat budgétaire, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur les relations entre l’État et les collectivités locales. Alors qu’avec la réforme prévue de la taxe professionnelle, le montant des dotations de l’État va encore augmenter au sein des ressources des collectivités locales, Jean-Pierre Sueur a dénoncé le fait qu’au sein de ces dotations, la péréquation en faveur des collectivités locales – et surtout des communes – qui connaissent les plus grandes difficultés reste beaucoup trop faible. Il a dit : « La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), c’est 5% et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), c’est 3% du montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Ce n’est pas acceptable, en particulier pour les villes qui connaissent des quartiers qui doivent donner lieu à de très profondes rénovations ». Il a relayé à ce sujet le « cri d’alarme » lancé par Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois.

.
Jean-Pierre Sueur a participé ce mardi 8 décembre à la réunion du Comité de suivi de la ligne Paris-Nevers qui s’est déroulée à la gare de Paris-Bercy.
Cette ligne dessert, Nogent-sur-Vernisson, Gien et Briare.
Au cours de cette réunion, il a demandé que la SNCF apporte en urgence les moyens nécessaires et prenne les décisions indispensables pour réduire les retards et améliorer la qualité effective de cette desserte.
La perspective de mise en œuvre d’un « cadencement » dans les deux prochaines années ayant été évoquée, il a fortement insisté sur le fait que celui-ci ne devait en aucun cas se faire au détriment de cette desserte Paris-Nevers. Il a dit que, pour lui, cette logique de « cadencement » ne pouvait être engagée que sur la base d’une situation clairement améliorée par rapport à la réalité actuelle et que celle-ci devrait se traduire par la prise en compte des besoins en transport ferroviaire des habitants de l’ensemble des régions et des secteurs géographiques concernés, en vertu du principe d’égalité.
.
Intervenant dans le débat sur le budget des services territoriaux de l'Etat, Jean-Pierre Sueur s'est inquiété du non-remplacement de trois départs en retraite sur quatre dans les préfectures et sous-préfectures.
>> Lire l'intervention.
Jean-Pierre Sueur est intervenu le 3 décembre dans le débat budgétaire sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Il a expliqué qu'en dépit de la « montée en puissance » des dotations de l'Etat dans le les ressources des collectivités locales, la péréquation stagnait ou diminuait. Première victime : la politique de la Ville. Il a cité à ce sujet le « cri d'alarme » lancé dans le journal Le Monde daté de 2 décembre de Claude Dilain maire de Clichy-sous-Bois.
>> Lire son intervention en séance publique
>> L'interview de Claude Dilain dans Le Monde
>> Lire aussi : l'intervention de Jean-Pierre Sueur sur un amendement de Pierre Jarlier à propos de la "péréquation régionale".
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur les entrées de ville est inscrite à l'ordre du jour de la séance du 10 décembre prochain (vers 17h).
>> La proposition de loi
Un reportage consacré à cette proposition de loi sera diffusé sur France 3 (réseau national) ce mardi 8 décembre au cours de l'émission Sénat-Info (de 14h40 à 15h).
Je tiens à remercier très sincèrement les membres du club A45 d'avoir bien voulu m'inviter à m'exprimer lors de leur dîner-débat du 4 décembre dernier. Le club A45 rassemble des Français (pour la plupart) d'origine africaine qui ont pleinement réussi leur intégration au sein de notre société : chefs d'entreprise, médecins, chercheurs, professions libérales, etc. Lors de cette soirée, ils ont plaidé avec force et ferveur pour la pleine intégration et reconnaissance dans notre société des Français d'origine africaine. Il y a encore beaucoup à faire. J'ai entendu et retenu leur message. Merci à eux.

Jean-Pierre Sueur
.

A la demande des responsables de l’ADASEA* du Loiret, Jean-Pierre Sueur a interpellé Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, sur la diminution des crédits de l’Etat attribués à ces structures qui aident, favorisent et accompagnent l’installation des jeunes en agriculture. Il a déposé un amendement pour accroître ces crédits. Bruno Le Maire a donné son accord pour que les crédits affectés aux ADASEA soient abondés de 700 000 euros.

*Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

.
Nombre de personnes sinistrées de la sécheresse de 2003, puisque leurs pavillons sont très endommagés et qu’ils ne peuvent plus obtenir, dans l’état actuel des choses, d’indemnités pour financer les travaux indispensables.
Jean-Pierre Sueur a présenté, lors de l’examen du budget de l’écologie, trois amendements pour soutenir les propositions faites à cet égard dans le rapport présenté par un groupe de travail de la Commission des Finances du Sénat, dont les rapporteurs étaient Jean-Claude Frécon et Fabienne Keller, et le président Éric Doligé.
Il regrette que l’amendement essentiel prévoyant la création d’une nouvelle dotation, conformément aux recommandations de ce rapport (et pour laquelle il avait proposé une somme de 180 millions d’euros, du même ordre que celle de la précédente dotation exceptionnelle votée en 2006) n’ait pas été adopté.
Les deux autres amendements ont été satisfaits. Ils portaient sur la création d’un dispositif d’alerte et sur l’affectation des reliquats.
>> Le compte-rendu des débats.
Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l’attention du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le remboursement partiel des titres de transports pour les agents de la fonction publique. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit un remboursement des titres de transport pour les salariés du secteur privé, à hauteur de 50 %. Cette mesure ne bénéficie pas aux agents de la fonction publique. En conséquence, Jean-Pierre Sueur lui a demandé s’il est prévu, par souci d’équité, d’étendre cette mesure aux agents de la fonction publique.
Eric Woerth lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse
.

Jean-Pierre Sueur a déposé un nouvel amendement pour demander la publication - cinq ans après ! - du décret à la loi de 2004 permettant aux femmes fonctionnaires ayant été exposées in utero au distilbène de bénéficier du congé de maternité spécifique inclus dans cette loi.
Suite au dépôt de cet amendement, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, a annoncé la sortie du décret pour début 2010.
>> L’amendement n°230 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale
>> Le compte-rendu du débat sur l’amendement
Un peu plus tard dans le débat, Roselyne Bachelot-Narquin apportera la précision suivante : “Les services de M. Woerth m’informent que le décret visant à permettre aux salariées de la fonction publique de bénéficier de la disposition accordant un congé de maternité spécifique aux femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l’exposition au diéthylstilbestrol sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique le 17 décembre prochain et publié au tout début de 2010?.

 

.

Jean-Pierre Sueur s’est vu confier par la délégation à la prospective du Sénat la préparation d’un rapport sur « Les villes du futur ».
>> Le compte-rendu de la réunion du 25 novembre de la délégation à la prospective

.

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur critique la diminution des moyens et évoque l’action de la Maison de la Justice et du Droit d’Orléans.

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 27 novembre au Sénat sur le budget du ministère de la Justice. Il a contesté la diminution des postes de magistrats inscrite dans les chiffres pour 2011 et 2012, la réduction du nombre de greffiers, la réfaction des crédits annoncés par Rachida Dati pour la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire, l’évolution à la baisse des crédits de l’aide juridictionnelle, de l’aide aux victimes et de l’accès au droit. Il a cité en exemple les consultations en « vidéo » organisées par la Maison de la Justice et du Droit dans le Loiret, mais indiqué que cela ne justifiait en rien la diminution des crédits de l’État. Il s’est interrogé, au regard des remarques précédentes, sur le bien fondé de l’augmentation des crédits de l’administration centrale du ministère de la Justice.

.

couv-partenariatLe comité d’histoire du ministère de la Culture vient de publier un ouvrage (diffusé par la Documentation Française), intitulé La coopération entre le ministère de la culture et les collectivités territoriales, sous la direction de Philippe Poirrier et René Rizzardo, qui inclut un texte de Jean-Pierre Sueur.

>> Lire l'article de Jean-Pierre Sueur

.
Henri-Georges Clouzot et Romy Schneider sur le tournage de "L'Enfer"Ce n’est pas un film. C’est un film sur un film qui n’est jamais sorti.
En 1964, on le sait, Henri-Georges Clouzot tourne durant vingt jours un film – qui devait s’appeler L’Enfer – et qui ne verra pas le jour.
Restent 185 bobines – soit treize heures de pellicules – restées invisibles pendant 45 ans.
Il faut rendre grâce à Serge Bromberg et Ruxandre Médéa d’avoir trouvé le moyen d’accéder à ces bobines et d’avoir fait, de ce naufrage magnifique un documentaire à couper le souffle.
Ces vingt jours de tournage ont eu lieu dans le Cantal.
Il y a là le viaduc du Garabit, le train qui le traverse, le lac artificiel et l’hôtel du Lac.
Et Romy Schneider, sublime, somptueusement filmée, avec une inventivité de chaque instant qui fait de chaque image une création singulière.
Et Serge Reggiani, qui, fatigué de courir pour la cause du film, épuisé, finit par s’en aller.
Et puis Henri-Georges Clouzot qui se sent bientôt mal lui aussi et abandonne à son tour.
Restent les extraordinaires images exhumées par Serge Bromberg. Elles sont les héritières de l’esthétique surréaliste : chaque plan propose un réel décalé, refait, à force de maquillages insolites et d’éclairages tournoyants.
Ces images sont aussi les héritières du nouveau roman. Ce sont des fragments. Il n’y a pas de narration. Il n’y a pas d’histoire. On peut évidemment les inventer. Mais rien n’y oblige.
On peut choisir plutôt de se laisser porter par la beauté sidérante qui émane de cette tentative extrême, qui était sans doute vouée dés le départ à ce que l’on a appelé un échec.
Un échec, oui, ce l’eût été si ces trésors étaient restés définitivement engloutis.
Mais ce n’est pas le cas. Le film sur le non-film existe. Il est époustouflant. Je l’ai vu. Je le recommande, dans l’espérance qu’il sera partout visible. Est-ce trop demander ?

Jean-Pierre Sueur
.
Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors du débat général et de la discussion des articles de la proposition de loi sur les « violences de groupe », présentée par Christian Estrosi, alors député. Il a souligné que cette « quinzième loi relative à la sécurité en sept ans » était essentiellement une loi d’affichage qui n’apportait aucun moyen supplémentaire pour la sécurité publique, reprenait des dispositions existantes et était, sur plusieurs des aspects, « inconstitutionnelle ».
.
Jean-Pierre Sueur a défendu, le 17 novembre au Sénat la possibilité pour une commune de recourir au droit de préemption urbain au relogement des familles en difficulté, évincées de leur logement pour cause d’opération de lutte contre l’insalubrité, d’aménagement ou de démolition. Cette disposition est inscrite dans l’article 3 d’une proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement présentée par François Rebsamen et Thierry Repentin. Cet article n’a pas été adopté par le Sénat.

 

.
Jean-Pierre Sueur a vivement critiqué au Sénat ce vendredi 20 novembre les conditions de mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle.
Il a indiqué qu’il était « absurde de se trouver dans une situation dans laquelle les collectivités locales ignorent en novembre quelle fiscalité sera appliquée en janvier ».
Il a exposé que le dispositif proposé n’atteindrait pas l’effet recherché, avait exclu les salaires de l’assiette de la taxe professionnelle ».
Il a dit qu’« elle ne bénéficierait pas essentiellement aux entreprises industrielles sujettes à la concurrence internationale et menacées par les délocalisations, contrairement à l’objectif indiqué ».
Il a enfin souligné qu’« elle se traduirait par une perte de ressources des collectivités locales, avec des conséquences négatives sur l’impôt des ménages et pour l’investissement public ».
Il a exposé que l’histoire montrait combien les « dotations de compensation » promises aux collectivités devenaient bien vite des « variables d’ajustement ».
Il a ajouté que « l’augmentation vertigineuse de la part des dotations de l’État dans les ressources des collectivités locales ne se traduirait par aucun progrès vers la nécessaire péréquation entre les collectivités locales, alors que l’écart s’accroit entre les ressources et les charges de ces collectivités ».
Jean-Pierre Sueur
.
cite_du_travailDans le livre qu’il vient de publier, comment se fait – ou ne se fait pas – « l’insertion des jeunes de banlieue d’origine maghrébine » dans notre pays. Ce livre, édité chez L’Harmattan dans la collection « Logiques sociales », est riche d’enseignements. Jacques Chavanes restitue avec probité ce qu’il a vu et entendu - ce qui le conduit à se démarquer des clichés, des stéréotypes et du « prêt à penser ».
Ainsi en va-t-il de ce constat, s’agissant des freins à « l’insertion professionnelle des jeunes d’origine maghrébine » : « Leur forte orientation vers les filières administratives tertiaires de l’enseignement secondaire (…) les pénalise d’autant plus que les débouchés dans cette voie se situent plutôt à partir du niveau bac+2 ; et les jeunes orientés vers les spécialisations industrielles pâtissent fortement du retournement de la conjoncture économique depuis 2002. La très faible part d’apprentis parmi eux (…) les empêche de profiter d’une voie porteuse : 1,3% des jeunes d’origine maghrébine issus d’une famille d’ouvriers ou d’employés sont en apprentissage au lieu de 12% des jeunes d’origine française issus du même milieu social » (p.56).
En conséquence, « les jeunes d’origine maghrébine pâtissent, dans ce contexte, d’un décalage prononcé entre la valeur des emplois qu’ils occupent et les formations qu’ils ont suivies. Ils travaillent peu dans les fonctions de l’administration, même parmi les diplômés, alors que beaucoup d’entre eux sont formés aux professions du secteur tertiaire (…) ; et, à l’inverse, « ils s’orientent davantage vers les métiers de l’action sociale, en dépit d’une formation initiale qui ne les prédestine pas à cette orientation professionnelle", selon Frédéric Lainé et Mahrez Okba » (p.57).
Ces longues citations témoignent de la « fidélité au réel » qui caractérise le travail de Jacques Chavanes, travail étayé par les monographies qui jalonnent son ouvrage et qui sont particulièrement éclairantes.
Sa conclusion est forte : « Cela invite à s’interroger sur les limites d’une société qui, non seulement, ne « porte » plus les individus, ne les intègre plus, mais tend à rendre chacun responsable de son sort. Peut-on réellement considérer que les jeunes appelés à rester en marge de l’emploi, au bas de l’échelle sociale ne le doivent qu’à eux-même ? » (p. 187).
En écho, François Dubet écrit dans le préface de l’ouvrage :« Les jeunes issus de l’immigration – combien faut-il de génération pour ne plus êtres "issus" ? – sont enfermés dans des clichés bien connus et abondamment répandus (…) En réalité, ces jeunes-là n’existent pas vraiment : ils ne sont que le reflet de nos fantasmes et de nos peurs» (p. 9 et 13). La Cité au travail décrit les pièges dans lesquels notre société enferme ces jeunes.
Il faut remercier Jacques Chavanes d’avoir écrit ce livre utile sur un enjeu fort pour l’avenir de nos sociétés. C’est un livre qui invite à se défaire des idées toutes faites et qui appelle à l’action – une action pour que l’égalité des chances devienne, au-delà des mots, une réalité et pour que nous apprenions à mieux vivre ensemble.

Jean-Pierre Sueur
.
orgueamillyEn vingt ou trente ans, nous avons assisté au renouveau des orgues dans le Loiret. On ne compte plus les restaurations ou les créations d’orgues dans notre département, la dernière en date étant celle d’Amilly où nous avons pu assister ce samedi 14 novembre au premier concert donné sur le nouvel instrument de haute qualité dont cette ville vient de se doter, après dix ans d’études, de travaux et de recherches de financements – puisqu’ici comme ailleurs une souscription est venue compléter les financements de l’Etat et des collectivités locales. N’oublions pas que le Loiret compte sur son territoire l’un des plus anciens orgues de France, celui de Lorris. Les instruments ne manquent pas qui permettraient de compléter la collection des trois premiers disques consacrés aux « Orgues du Loiret » et que l’on doit principalement à François-Henri Houbart. L’orgue, on le sait, est un orchestre entier. C’est l’apothéose et l’intimité, c’est l’éclat et le charme, c’est la musique vibrante qui, « entre fureur et mystère » - pour rependre les mots de René Char – parle à l’âme.

Jean-Pierre Sueur
.
jakob-macfarlane-frac-detail-500pxLa récente pose de la « première pierre » du Fonds régional d’art contemporain (FRAC) à Orléans est un événement important. Avec le bâtiment prévu, après huit ans d’éclipse. Le FRAC de la région Centre recèle une collection unique au monde de maquettes de l’architecture du XXe siècle. Il est important que celle-ci puisse enfin être mises en valeur. On méconnait trop souvent le fait qu’Archilab, exposition annuelle ou biannuelle de l’architecture innovante est l’événement orléanais qui est le plus connu et a le plus de retentissement dans le monde. Nous devons l’essor récent du FRAC et la réussite d’Archilab à tous ceux qui ont cru à ces projets et s’y sont investis. Merci, en particulier, à Marie-Ange Brayer et Frédéric Migayrou. Merci aussi à tous les autres. Et bien sûr à l’Etat et à la Région Centre qui se sont unis à la Ville pour financer le futur FRAC Centre.
Jean-Pierre Sueur
.
Editorial du numéro 15 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur (novembre 2009)

unelettre15Les projets de réforme de notre organisation territoriale et de la taxe professionnelle suscitent beaucoup d’inquiétudes.
Je n’ai, au nom des gouvernements auxquels j’ai appartenu, des lois qui ont créé les communautés de communes et fait avancer les conditions d’exercice des mandats locaux. Je n’ai donc aucune raison de craindre les réformes ! Mais celles-ci doivent aller dans le bon sens.
Elles doivent améliorer la décentralisation et non « recentraliser » la gestion de nos territoires, ce qui serait un retour en arrière.
Elles doivent être claires. Or la fusion des fonctions d’élu régional et départemental – qu’aucune association d’élu, à ma connaissance, ne demandait – engendrerait une grande confusion.
Elles doivent être réalistes. Or le projet de réforme de la taxe professionnelle – tel qu’il est au moment où j’écris ces lignes – suscite à juste titre des inquiétudes quant aux ressources futures de nos collectivités locales. Comment préparer les futurs budgets et investissements sans garanties précises quant aux ressources ?
Elles doivent être justes pour les collectivités locales. Alors que les dotations de l’Etat ne cessent  de prendre une part croissante dans leurs ressources – et qui croîtra encore si la réforme de la taxe professionnelle reste ce qu’elle est aujourd’hui -, la péréquation entre nos collectivités reste notoirement insuffisante. Or, chacun sait que les ressources des communes sont loin d’être en rapport avec leurs charges respectives – et inversement. Et la seule justification que l’on puisse trouver au niveau élevé des dotations, ce serait justement de permettre à l’Etat d’assurer cette nécessaire péréquation…
Elles doivent être justes pour les Français. Il ne serait pas juste que la réforme de la taxe professionnelle se traduise par une sensible augmentation des impôts des ménages en ces temps de crise. Il serait plus judicieux de réformer enfin les impôts des ménages dont les bases sont – comme chacun le sait – de moins en moins en rapport avec la réalité.
Enfin, une réforme réussie suppose la confiance. Je désapprouve la campagne menée contre les élus locaux qui seraient trop nombreux, trop coûteux et trop dispendieux. Les 550 000 élus locaux de France sont, pour la plupart d’entre eux, dévoués, désintéressés et proches des Français. C’est dans la confiance et le dialogue avec eux qu’il faut faire les réformes utiles.

Tels sont les principes que me guideront lors des débats qui auront lieu ces prochains mois au Sénat.
Sur ces sujets, je suis, et reste, à votre écoute.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger La Lettre n°15 au format pdf

.
Jean-Pierre Sueur vient de déposer une proposition de loi relative aux entrées de ville. Cette proposition de loi comprend une série de dispositions visant à améliorer  les qualités urbaines, paysagères et environnementales des entrées de ville.
>> Lire le texte intégral de l’exposé des motifs et la proposition de loi
.

Je tiens à signaler tout particulièrement le remarquable article publié par Guy Carcassonne dans Libération du 10 novembre 2009, relatif au mode de scrutin pour les régionales proposé par le gouvernement.

>> Télécharger l'article

.

DG Interface, la revue des directeurs généraux des services des collectivités locales, a publié dans son dernier numéro l’article que Jean-Pierre Sueur a consacré à Danièle Le Tonnelier.

>> Lire l'article

.
Comment un jeune enfant pourrait-il résister le mercredi matin aux soixante spots publicitaires qui lui sont destinés ? Ce déferlement d’images vantant jouets et sodas colorés, vêtements et téléphones portables dernier cri atteint l’enfant de plein fouet. Pourquoi ce déferlement ? Parce que le matraquage publicitaire sur les jeunes enfants paie : l’enfant, prescripteur et futur consommateur, est devenu une cible privilégiée.
Les enfants regardent, en moyenne, la télévision plus de trois heures par jour. Son impact est considérable. Les publicités télévisées destinées aux jeunes enfants sont identifiées comme la cause directe du surpoids d’un cinquième d’entre eux. En juin 2008, vingt-trois sociétés savantes de pédiatrie, de cardiologie, d’épidémiologie et de nutrition avaient adressé une lettre ouverte à la ministre chargée de la Santé, lui demandant instamment la suppression de la publicité alimentaire sur tous les créneaux horaires durant lesquels les enfants sont présents devant la télévision. Pour ces professionnels, « les enjeux de santé publique sont majeurs et ne peuvent être balayés au seul profit des intérêts économiques des chaînes de télévision et des entreprises alimentaires. ». Or le gouvernement refuse, depuis des années, de prendre ce problème à bras le corps. Et les slogans du type « Évitez de grignoter entre les repas », « Attention aux aliments gras, salés ou sucrés » et « Bougez plus », n’ont en rien modifié les comportements alimentaires des enfants.
Les programmes destinés à la jeunesse, censés faire rire ou rêver, sont utilisés pour conditionner les jeunes esprits à enregistrer les spots publicitaires. Il s’agit, là aussi, de vendre « du temps de cerveau disponible » comme le disait Patrick Le Lay, alors président de TF1…
Pourtant des réponses existent. Ainsi en Suède, la loi interdit toutes les publicités destinées aux enfants de moins de douze ans sur les chaînes de télévision.
Nous demandons qu’un débat ait lieu à ce sujet au Parlement. Diverses législations peuvent être envisagées. Mais le statu quo est impossible, irresponsable et dangereux.
Il en va de la protection de nos enfants, devenus des proies sans défense. Il en va de la santé publique. Il en va aussi de l’avenir de nos sociétés industrielles gangrenées par la surconsommation… et invitées à mieux respecter l’environnement. Un autre débat ? Pas si sûr !

Marie-Christine BLANDIN est sénatrice (Verts) du Nord
Evelyne DIDIER est sénatrice (PCF) de la Meurthe-et-Moselle
Guy FISCHER est sénateur (PCF) du Rhône
Jean-Pierre GODEFROY est sénateur (PS)  de la Manche
Jacques MULLER est sénateur (Verts) est sénateur du Haut-Rhin
Jean-Pierre SUEUR est sénateur (PS) du Loiret

Texte paru dans les pages Rebonds de Libération du 4 novembre 2009

.
Claude Lévi-Strauss fut d’abord le déchiffreur inlassable des civilisations enfouies et des mythes oubliés, celui qui s’indignait qu’on qualifiât de « sauvages » des cultures dont le raffinement, la complexité et la profondeur n’ont rien à envier à celles de l’Occident.
Il n’avait pas inventé le structuralisme, mais il l’a magnifié et a donné à cette méthode sa pleine fécondité. Structuraliste, il l’avait été sans le savoir, nous a-t-il dit, jusqu’à ce que l’approche devînt explicite lors de sa rencontre avec Roman Jakobson qui se traduirait d’abord par leurs analyses conjointes de poèmes de Charles Baudelaire que nous lirons toujours avec émotion.
Le structuralisme était né en linguistique. Louis Hjelmslev en a donné l’une de ses définitions les plus fortes. Une structure – écrivait-il – c’est « une entité autonome de dépendances internes ». C’est une entité qui constitue un système en soi. Ce système, en un sens, est un tout. Mais à l’intérieur de celui-ci, chaque élément n’existe – n’est défini – que par sa relation aux autres éléments. Qu’un élément vienne à disparaître et c’est tout le système qui se trouve déséquilibré et, derechef, se rééquilibre autrement. L’Anthropologie structurale de Claude Lévi-Strauss et l’extraordinaire saga en quatre tomes que constituent les Mythologiques montrent le considérable pouvoir explicatif de la méthode structurale. Les structures sont des constellations. Elles s’engendrent, s’enchainent, se démultiplient. Leur description met en évidence les invariants et les dissemblances.
Avec Lévi-Strauss, ce sont les cultures du monde qui se trouvent ainsi explorées dans leur étonnante diversité, mais aussi dans leurs parentés souvent inattendues.
J’ajoute que Claude Lévi-Strauss n’eut jamais une vision exclusivement formelle du structuralisme. Il savait combien celui-ci avait révolutionné la linguistique et il avait mesuré - comme son ami Jakobson l’avait pressenti - que les analyses qui prétendaient exclure toute prise en compte du sens ou du sujet étaient vouées à l’échec. C’est d’ailleurs à partir du constat de cet échec que la linguistique connut un profond renouveau avec les grammaires génératives.
Rien de tel dans l’anthropologie de Lévi-Strauss. La structure est indissociable des significations ; elle induit l’interprétation.
De surcroît, son structuralisme n’est en rien antinomique de l’approche historique. Et il peut, contrairement à ce qui a été trop souvent dit, contribuer à son renouveau.
J’ajouterai que Claude Lévi-Strauss était un fabuleux écrivain, comme en témoignent les textes qu’il a lui-même choisis et qui sont réunis dans le volume de la bibliothèque de La Pléiade édité sous la direction de Vincent Debaene.
Il s’était presque excusé d’avoir consacré à l’écriture de son chef d’œuvre Tristes tropiques quelques mois arrachés à la science anthropologique. C’était un scrupule, ô combien, excessif. Son écriture est limpide et classique, et elle n’est pas sans rapport avec l’éclat des structures et des constellations qu’il admirait.
Reste, pour moi, un paradoxe qui tient au pessimisme de cet homme, ce pessimisme qu’illustrent les célèbres dernières pages de Tristes tropiques et de l’ Homme Nu. Pourquoi ce pessimisme chez un homme qui a tant célébré la beauté des choses et les infinies ressources des sociétés humaines ?
Je ne prétends répondre à cette question. C’était son choix, son mystère peut-être, quoiqu’il s’en soit expliqué. Ce qui est sûr, c’est que ce pessimisme n’était pas celui d’un homme indifférent. Je pense que c’était, au contraire, un appel à la sagesse.
Jean-Pierre Sueur
.
C’est avec beaucoup de tristesse que j’ai appris le décès de Jean-Paul Charié. La maladie nous l’arrache beaucoup trop vite. Cruellement. Jean-Paul défendait ses idées et ses projets avec chaleur, dans le Loiret comme à l’Assemblée Nationale. Il était sincère et dévoué. Il était profondément attaché au Pithiverais, au Gâtinais, à la forêt d’Orléans et à ses routes et ses chemins que son père avait tant parcourus durant la Résistance. Cela l’avait beaucoup marqué. Nous n’étions pas du même bord. Nous avions des conversations et des débats passionnés, qui ont toujours été marqués par le respect mutuel. Nous avions été élus députés le même jour. Une amitié était née entre nous. Jean-Paul en témoignait souvent lorsque nous nous retrouvions dans l’une des innombrables inaugurations ou manifestations du Loiret. On peut ne pas avoir les mêmes idées mais partager le même amour de la République, disait-il. Il avait raison. Je partage la peine des proches et des amis de Jean-Paul et je les assure de toute ma sympathie.
.
J’aime la foire aux arbres de Sandillon. En trente ans, fauves, rouges et vertes de l’automne composent ici des harmonies non frelatées, parce que les passants que nous sommes entretiennent avec les arbres et les plantes une tendre connivence ; parce que la lumière est diaphane et l’atmosphère amicale ; parce que les stands multicolores sont à l’unisson ; parcqu’enfin les animateur de cette foire et tout particulièrement Jean-Luc Passegué et Christian Laurent aujourd’hui et leurs équipes de bénévoles se mettent en quatre depuis trois décennies pour nous offrir ces moment de bonheur.

Jean-Pierre Sueur
.
Ce fut une forte idée que de célébrer le cinquantième anniversaire du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) au cœur de l’exposition dédiée à l’œuvre de Pierre Soulages, leurs stries. Ils aiment leur teint mat, leur singulier éclat ou leurs reflets changeants. Pierre Soulages aime comme eux le matériau qu’il découvre, scrute et façonne à la fois. Il est, on le sait, le peintre du noir. Du brou de noix à l’acrylique, son œuvre témoigne des « possibilités insoupçonnées » qu’offre le noir, bientôt par lui dénommé « outrenoir » : « J’aime l’autorité du noir, sa gravité, son évidence, sa radicalité ». Dans les textes qu’il lui a consacrés, mon ami Pierre Encrevé montre combien la lumière jaillit, omniprésente, des profondeurs du noir, comme la « lumière métaphysique » émane des vitraux de Conques. Merci aux géologues de nous avoir fait partager cet hymne à la matière originelle par eux et par lui – Soulages – restituée dans sa pure et souveraine beauté.

Jean-Pierre Sueur
.

Ce samedi 24 octobre, représentant les salariés de LEXMARK à Orléans.
Il partage leur désarroi et leur incompréhension à la suite de l’annonce de 120 licenciements au sein de cette entreprise.
En effet, l’entreprise LEXMARK est bénéficiaire. Ses marges s’accroissent. Ses résultats sont positifs aussi bien au plan mondial qu’au plan européen, qu’en France.
Il s’agit donc une nouvelle fois de suppressions d’emplois dont la finalité est financière. Il ne s’agit pas pour l’entreprise de restaurer ses marges. Il s’agit de faire en sorte qu’une situation « profitable » aux actionnaires le soit davantage encore, au détriment de l’intérêt légitime des salariés et de leurs familles.
Une fois encore, ces pratiques montrent combien il serait nécessaire d’instaurer dans notre pays des contreparties aux « licenciements boursiers » afin de dissuader les groupes industriels et financiers d’y recourir.
On doit observer que l’annonce de ces suppressions d’emploi va de pair avec la délocalisation d’une part importante de l’activité de ce groupe industriel vers Budapest. Il est incompréhensible que celle-ci intervienne alors que LEXMARK vient de quitter son site historique de Boigny-sur-Bionne pour s’installer dans un immeuble neuf dans le quartier de l’îlot de la Rape à Orléans (Coligny).
Le plan qui vient d’être présenté prévoit que seuls 60 emplois subsisteraient sur le site, la plupart des missions exercées ayant été délocalisées. Or, cette réduction à quelques dizaines d’emplois conduit à s’interroger sur la pérennité du site.
Très préoccupé par cette nouvelle annonce qui, si elle se concrétisait, porterait à nouveau préjudice au potentiel industriel et technologique d’Orléans et du Loiret, Jean-Pierre SUEUR a assuré les représentants des salariés qu’il a reçus de tout son soutien. Il les a assurés qu’il prendrait tous les contacts utiles susceptibles de les aider pour défendre la pérennité de l’entreprise LEXMARK et de l’ensemble de ses emplois à Orléans.
 

.

Jean-Pierre Sueur interroge le Gouvernement sur le renvoi d’êtres humains en Afghanistan et sur les fichiers de police. Il regrette l’absence de réponse sur ces deux sujets.

Jean-Pierre Sueur a interrogé lors de la séance de questions d’actualité du Sénat du jeudi 22 octobre le ministre de l’Intérieur sur le renvoi d’êtres humains en Afghanistan. Il a dit que cela suscitait « l’indignation » : « En quoi ces renvois sont-ils nécessaires à la sécurité dans notre pays ? Comment pouvez-vous garantir la sécurité de personnes que vous renvoyez ainsi dans un pays en guerre ? En quoi ceci est-il conforme à l’idée que nous nous faisons de la France, de son rayonnement ? ».
Jean-Pierre Sueur a également interrogé le ministre de l’Intérieur sur les fichiers de police qui ont été créés par deux décrets publiés dimanche dernier. Il a dit : « Il faut évidemment lutter contre le terrorisme et la violence organisée, et cela suppose des moyens en renseignements. Mais il faut respecter les libertés individuelles. C’est d’ailleurs pourquoi Madame Alliot-Marie avait retiré le projet de fichier « Edvige » et avait annoncé qu’il devrait y avoir un encadrement législatif par rapport à de tels fichiers. Il se trouve qu’à l’initiative de deux députés, Madame Batho (PS) et Monsieur Benesti (UMP), la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi prévoyant que de tels fichiers devraient désormais être autorisés par la loi. J’ajoute que les indications prévues par les décrets qui viennent d’être publiés ne sont pas anodines : il est ainsi prévu de ficher les opinions politiques, syndicales, religieuses et philosophiques des Français. En quoi cela est-il nécessaire à la sécurité publique ? ».
S’adressant à Rama Yade, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Pensez-vous qu’il soit nécessaire pour assurer la sécurité dans les enceintes sportives, de ficher les convictions religieuses et philosophiques des responsables sportifs ? ».
Jean-Pierre Sueur a enfin fait observer que Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, avait déclaré ce mercredi à l’Assemblée Nationale qu’il était favorable à un débat parlementaire sur ces fichiers. Il a dit à ce sujet : « Vous publiez des décrets le dimanche et vous annoncez le jeudi que vous êtes favorable à un débat parlementaire sur cette question. La logique serait donc de respecter les engagements qui ont été pris, puisque cette question relève du Parlement, de retirer ou de suspendre ces décrets jusqu’au débat parlementaire et de publier, à la suite de ce débat, des décrets qui s’inscriront dans le cadre des orientations définies par le Parlement ».
Brice Hortefeux étant absent, c’est Marie-Luce Penchard, Secrétaire d’État à l’Outre-mer, qui a répondu.
Jean-Pierre Sueur regrette que la Secrétaire d’État n’ait répondu à aucune de ces deux questions puisque, sur les renvois en Afghanistan, elle a été totalement muette et que, sur la question des fichiers, elle se soit contentée de relire la réponse qui avait déjà été faite la veille par Brice Hortefeux à l’Assemblée Nationale. Ce mutisme n’est pas conforme à l’idée qu’il se fait du débat au Parlement.

>> Voir la vidéo sur Video Sénat

.

Jean-Pierre Sueur posera cet après-midi une question à M. Brice Hortefeux, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales au sujet de la création de fichiers pour la police.

A voir en direct sur le site du Sénat www.senat.fr (séance/dérouleur vidéo).

.

Nous aurons l’occasion de revenir en détails sur le projet de réforme territoriale présenté par Nicolas SARKOZY. Ce sera l’objet du débat parlementaire.

Dès à présent, je souhaite faire quelques remarques.

1-         Que des réformes soient nécessaires, c’est évident. Je ne suis pas un adepte du statu quo. Mais il faut améliorer la décentralisation et non pas recentraliser, ce qui serait un retour en arrière.

2-         Je désapprouve la campagne menée au plus haut niveau de l’État consistant, en fait, à mettre en cause les élus locaux, qui seraient coûteux et dispendieux. Il y a 550 000 élus locaux en France. Les Français savent qu’ils sont dévoués et proches du terrain. Et quand on voit les niveaux d’endettement respectifs de l’État et des collectivités locales, on mesure que les secondes n’ont pas forcément de leçons à recevoir du premier.

3-         La fusion des élus des départements et des régions, qui est sans précédent historique ni équivalent géographique, me paraît engendrer une grande confusion. Je préfère la clarté.

4-         Pour ce qui est des ressources des collectivités, les réformes annoncées et celle de la taxe professionnelle auront pour conséquence d’accroître encore la part des dotations de l’État dans les ressources des collectivités locales. C’est un choix recentralisateur et contraire à la Constitution, qui a été modifiée afin que soit inscrit le fait que les ressources propres des collectivités locales doivent rester significatives. Comme on a pu le constater depuis des décennies, les compensations de l’État évoluent inéluctablement à la baisse et ne compensent bientôt plus les recettes retirées à ces collectivités.

5-         Le paradoxe, c’est que, alors que les dotations de l’État ne cessent de croître, la péréquation entre collectivités est toujours notoirement insuffisante. La seule justification des dotations de l’État devrait, au contraire, être de permettre une juste redistribution des ressources entre collectivités. Car chacun sait que les ressources des communes – pour ne prendre que cet exemple – ne sont pas proportionnelles à leurs charges. En un mot, il faut plus de justice. Cela vaut pour les collectivités comme pour les ménages. La fiscalité locale des ménages est notoirement injuste. Mais je ne vois dans la loi de Finances pour 2010 aucune mesure permettant de traduire dans les faits les innombrables effets d’annonce - à nouveau réitérés - sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale.

6-         Il est bien d’achever la réforme de l’intercommunalité. A mon avis, cela doit se faire – y compris dans les agglomérations urbaines – dans le respect des communes et en développant la démocratie. Les vrais débats – lors des élections notamment – sur la ville du futur portent sur les enjeux de l’agglomération.

7-         Les modes de scrutin à deux tours font partie de nos traditions démocratiques. Ils sont tout à fait compatibles avec une juste représentation des différentes sensibilités. A ma connaissance, aucun parti politique n’a inscrit dans son programme le scrutin à un tour. Il n’est jamais bon – et parfois risqué ! – d’inventer des modes de scrutin pour des raisons purement circonstancielles – et c’est un euphémisme !

 

 

 

     

.

Jean-Pierre Sueur a adressé un message le 15 octobre à Michel Masson, président de la FDSEA du Loiret et à Jérôme Tinseau, président des jeunes agriculteurs du Loiret, dans lequel il écrit notamment :
« Je tiens à apporter mon soutien aux agriculteurs du Loiret au moment où dans notre département comme dans toute la France, ils manifestent pour exprimer leurs grandes inquiétudes, leur désarroi et pour présenter au Gouvernement des propositions concrètes et urgentes.
Tous les secteurs de l'agriculture, toutes les productions connaissent aujourd'hui une crise et des difficultés sans précédent.
Cette situation exceptionnelle doit appeler des mesures exceptionnelles.
La régulation et l'organisation des marchés sont absolument nécessaires. La France doit peser de tout son poids au plan européen pour refuser les dogmes de la dérégulation et de la désorganisation qui entraînent les marasmes et mettent en péril nombre d'exploitations pourtant totalement viables.
La situation actuelle appelle des mesures aujourd'hui indispensables, comme l'exonération ou le report de charges sociales et de taxes. Elle appelle des mesures pour réduire les distorsions de concurrence.
Il faut aussi lutter efficacement contre les pratiques commerciales abusives. Je puis attester que nombre de consommateurs ne comprennent pas les écarts scandaleux qui existent entre le prix des produits de notre agriculture qu'ils paient dans les surfaces commerciales et le prix qui revient au producteur.
Il faut enfin que certaines règles s'appliquent à tous de la même manière. Alors que les producteurs français sont soumis à des normes sanitaires et environnementales précises, comment comprendre que certaines productions qui ne respectent aucune de ces normes sanitaires et environnementales soient très largement importées dans notre pays ? Les règles doivent être les mêmes pour tous.
J'ai participé récemment à la réunion organisée par la FNSEA à l'intention des parlementaires au cours de laquelle M. Lematayer, président national, nous a présenté, en détail, vos positions sur ces différents points.
Je suis à votre disposition pour intervenir très concrètement au Parlement et auprès du Gouvernement pour obtenir les mesures exceptionnelles pour nos agriculteurs et notre agriculture qui sont aujourd'hui nécessaires. »

.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat, il a dit que si la possibilité donnée aux justiciables de saisir directement le CSM constituait un réel progrès du droit, cela n’enlevait rien aux graves défauts du nouveau texte de la Constitution pour ce qui est du mode de désignation des membres du CSM et surtout de l’absence d’indépendance du parquet à l’égard du pouvoir exécutif. Il a indiqué que, quels que soient les avis du CSM, les nominations et évolutions de carrière des magistrats du parquet restaient déterminées par le pouvoir exécutif. Il a souligné que les instances européennes avaient fortement insisté sur le fait que cet état de choses était en contradiction avec les conditions auxquelles doit répondre un « procès équitable ». Il a dit : « Notre vote est un vote de cohérence. Il faut rompre le cordon ombilical et mettre fin à cette dépendance du parquet par rapport au pouvoir exécutif ».

.
Lors du débat sur le projet de loi relatif aux victimes des essais nucléaires, en particulier lors de leur dernier congrès départemental de Saint Denis de l’Hotel.
Il a en particulier défendu la notion de « présomption de causalité » entre la maladie constatée et les essais nucléaires dès lors que la personne a séjourné dans les secteurs géographiques concernés (Polynésie ou Sahara). Cette présomption est inscrite dans le texte adopté par le Sénat. Jean-Pierre Sueur a toutefois considéré que les termes de la loi auraient dû être plus précis afin de mieux garantir les droits des victimes. C’est pourquoi il a défendu un amendement de Dominique Voynet disposant que lorsque les conditions fixées par le texte sont réunies, « le demandeur bénéficie d’une présomption de causalité entre les essais nucléaires et sa maladie. Il revient au comité d’indemnisation de faire la preuve, le cas échéant, de l’absence de lien de causalité entre les essais nucléaires et la maladie du demandeur ». Cet amendement, qui renversait la charge de la preuve, n’a pas été adopté par la majorité du Sénat.
.

Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat dans le débat sur le projet de loi organique relatif au nouvel article 61-1 de la Constitution, qui permet à tout justiciable de saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la conformité aux droits et libertés constitutionnellement garantis de l’ensemble des lois promulguées.
 Jean-Pierre Sueur a indiqué d’emblée que son groupe et lui-même voteraient pour ce projet de loi. En effet, l’instauration de ce nouveau droit donné à tous les justiciables – et qui est reconnu depuis longtemps dans de nombreux pays d’Europe – était demandée depuis longtemps par Robert Badinter. Le Gouvernement de Michel Rocard avait déposé un projet de loi en ce sens qui s’était - alors - heurté au refus de principe du Sénat.
Il a regretté certaines dispositions du projet de loi organique. Ainsi, des « filtres » très lourds sont prévus - la juridiction saisie, mais aussi la Cour de Cassation ou le Conseil d’État – avant que la requête soit transmise au Conseil Constitutionnel ; le juge ne peut pas procéder à une saisine d’office de celui-ci, directement ou indirectement ; il n’est pas prévu que 60 députés ou sénateurs puissent faire valoir leur point de vue, comme c’est le cas depuis 1974 pour la simple saisine du Conseil Constitutionnel.
Il a enfin redit le désaccord de son groupe avec les modalités de désignation des membres du Conseil Constitutionnel aujourd’hui en vigueur.
Tout en soulignant ces limites, Jean-Pierre Sueur a apporté son soutien à cette incontestable avancée du droit pour les justiciables, et donc pour les citoyens de ce pays.

>> La vidéo du point de Jean-Pierre Sueur diffusé sur Public-Sénat

.
Ce mardi 13 octobre, je suis intervenu au Sénat sur le projet de loi organique relatif à l'application d'un nouvel article 61-1 de la Constitution qui permet désormais à tout justiciable de solliciter une saisine du Conseil constitutionnel lorsqu'il estime qu'un article est contraire à la Constitution. Cette avancée, qui était demandée depuis longtemps par Robert Badinter, et que le gouvernement de Michel Rocard n'avait pu mettre en œuvre, va enfin entrer dans les faits, à l'instar de ce qui existe dans la plupart des pays d'Europe
>> Lire le communiqué
>> Les amendements dont Jean-Pierre Sueur est signataire.

Le 13 octobre a également eu lieu la première séance des « questions cribles » (en direct sur Public sénat). Il s'agit d'une forme de questionnement des ministres moins convenue que les rituelles « questions d'actualité », les sénateurs ayant la possibilité de réintervenir après une réponse ministérielle en « langue de bois ».

Le 13 octobre toujours, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire sont passées en séance publique.
>> Lire le communiqué

Le 14 octobre, je participe au débat sur le projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Avec plusieurs collègues, j'ai signé plusieurs amendements à ce sujet. Ceux-ci sont largement inspirés par les positions dont m'ont fait part, au cours de plusieurs rencontres, les membres de l'association des victimes des essais nucléaires (AVEN) du Loiret. Ils ont pour objet de rendre plus efficaces les droits à réparation.

Le 15 octobre, nous débattrons du projet de loi organique relatif au nouvel article 65 de la Constitution qui porte sur la composition et les prérogatives du Conseil national de la magistrature. Ce projet de loi permet d'appliquer un article de la Constitution sur lequel j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer mon désaccord, puisqu'il acte et conforte la dépendance du Parquet à l'égard du pouvoir exécutif.

 

.

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’examen en dernière lecture du projet de loi pénitentiaire.
Il a dit sa satisfaction de voir, le principe de l’encellulement individuel inscrit dans la loi.
Il a insisté sur l’importance de la création d’un observatoire « indépendant » sur les questions relatives notamment à la récidive et aux suicides en prison.
Il a indiqué que ce projet de loi n’aurait d’efficacité que si les moyens étaient donnés, en particulier pour préparer les détenus à leur réinsertion. Il a dit : « Le milieu carcéral et la condition pénitentiaire sont les premières causes de la récidive. Il ne faut plus qu’il y ait de « sortie sèche » de prison. Et il faut que ceux qui sortent de prison soient suivis afin de se réinsérer vraiment dans la société, ce qui suppose des conditions matérielles, sociales et professionnelles ».
Il a dit : « Il ne faut pas qu’il y ait d’un côté une politique pénale qui aboutit à surpeupler les prisons avec toutes les conséquences négative que cela entraîne – alors que des peines alternatives existent – et de l’autre côté, une politique pénitentiaire qui nécessite des prisons non surpeuplées et des moyens pour préparer la réinsertion des personnes incarcérées ».

.
Je me réjouis d’avoir pu faire adopter lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire du 7 octobre dernier un amendement comprenant un seul mot, est d’une grande importance. Il est, en effet, essentiel de disposer de données précises sur l’exécution des peines et sur la récidive.
J’ai obtenu que cet observatoire soit indépendant. Autrement dit, il ne sera pas dépendant du ministère de la justice, ni de la direction de l’administration pénitentiaire. Chacun sait qu’on ne peut être juge et partie.
Et sur ces sujets sensibles, il est précieux qu’une instance indépendante puisse fournir des données et analyses les plus précises possibles, en toute indépendance.
Jean-Pierre Sueur
.
Même si d’autres aspects du projet de la loi pénitentiaire m’apparaissent toujours contestables, je tiens à souligner le caractère très positif du retour, dans ce texte, du principe de l’encellulement individuel – dès lors que le détenu le demande. Ce principe est inscrit dans le texte adopté par le Sénat. Il avait été supprimé par l’Assemblée Nationale. Nous l’avons réintroduit en commission mixte paritaire. Je souligne que le rapporteur au Sénat, Jean-René Lercerf, s’était battu sur ce point avec beaucoup de conviction.
Le retour de ce principe est une bonne chose. Mais, bien sûr, plus difficile – on le sait – sera de passer des principes aux actes.
Jean-Pierre Sueur
.

A la demande des Artisans du Bâtiment, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, pour appeler son attention sur les risques de distorsions de concurrence entraînés par le statut de l’autoentrepreneur.
Christine Lagarde lui a répondu.

.
Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de Santé, pour lui demander quelles dispositions elle entend prendre afin de renforcer la vigilance qui apparaît nécessaire pour encadrer la prescription et l’utilisation de médicaments de la classe des benzodiazépines.
Roselyne Bachelot-Narquin vient de lui apporter une longue réponse.
.

Jean-Pierre Sueur et Aldo Filippi, directeur du site de Gien de l’entreprise PROMA ont été reçus ce mardi 6 octobre 2009 par Gideon Jewel, président du groupe LEAR pour l'Europe.
Gideon Jewel était accompagné de Jean-Louis Riou, directeur des ressources humaines et d'Alexandre Brue, conseiller.
L’entreprise PROMA de Gien (sous-traitant de rang 2) travaille intégralement pour le groupe LEAR (sous-traitant de rang 1 du groupe PSA).
Au terme de l’entretien, Gideon Jewel a assuré Jean-Pierre Sueur et Aldo Filippi que le groupe étudierait très prochainement en interne toutes les possibilités pour accroître la charge de travail confiée à l’entreprise PROMA de GIEN.
Jean-Pierre Sueur a également évoqué des contacts avec les pouvoirs publics visant à rechercher une évolution positive compte tenu des situations respectives de LEAR et de PROMA.

>> La République du Centre du 7 octobre

>> Le Journal de Gien du 8 octobre

.
Le travail des juges est difficile, qui a purgé sa peine et a recouvré la liberté commet un crime, l’émotion est intense. Chacun pense, à très juste titre, à la victime et à ses proches. Chacun pense que ce nouveau drame aurait pu, aurait dû être évité.
Et presque invariablement depuis des années le ministre de l’Intérieur, ou un autre ministre, met en cause les magistrats cependant que le président de la République annonce une nouvelle loi – la cinquième, ou la dixième, on ne sait plus très bien ! – pour éviter la récidive.
Ma conviction est que cette inflation législative n’est pas la vraie réponse. Annoncer une loi nouvelle peut, certes, frapper l’opinion. Mais, à la longue, l’effet s’émousse. Et les problèmes restent là.
Il n’y a pas, pour moi, de solution miracle. Mais on peut et on doit agir avec efficacité pour lutter contre la récidive.
Cela passe davantage par des actes concrets que par des lois nouvelles.
Les rapports sont multiples qui montrent que les conditions de la détention sont les principales causes de la récidive.
A ceux qui en douteraient, le film Le Prophète aura montré la réalité et les effets de la vie en « milieu carcéral » lorsque les moyens ne sont pas à la mesure des besoins et cela en dépit de tout le travail qu’assument les professionnels qui travaillent dans les prisons et œuvrent à la réinsertion des détenus.
Lutter contre la récidive, c’est d’abord lutter contre la surpopulation pénitentiaire qui ne permet pas de préparer dans de bonnes conditions la sortie des détenus. C’est donc réduire les détentions préventives et encourager les peines alternatives à la privation de liberté.
C’est assurer le suivi médical nécessaire des détenus : or, il manque de médecins – et de psychiatres en particulier – en prison.
C’est assurer le suivi de l’application des peines : or les juges d’application des peines sont trop peu nombreux et ne peuvent accorder qu’un temps beaucoup trop faible à chaque dossier - et donc à chaque personne.
C’est préparer une véritable réinsertion professionnelle et sociale des détenus pour qu’à la sortie de prison ils ne soient pas de nouveau à la dérive. Or les moyens des services d’insertion et de probation sont notoirement insuffisants.
Non, même si les jugements des hommes et des femmes ne relèvent jamais de la science exacte, rien n’est inéluctable.
Mais il ne suffit pas de faire de nouvelles lois.
Il faut d’abord appliquer celles qui existent et s’en donner les moyens. Nous en sommes loin !
C’est à toute cela que je penserai en participant ce mercredi 7 octobre à la commission mixte paritaire, rassemblant sept députés et sept sénateurs, qui aura la lourde charge de statuer sur le projet de loi pénitentiaire.
Jean-Pierre Sueur
.
Nous devons à la vigilance de la municipalité de Juranville d’avoir sauvé un tableau très remarquable du peintre Jean-Baptiste Poncet (1827-1901). Ce tableau, en très mauvais état, a failli disparaître. La mairie de Juranville a choisi de le restaurer, en même temps qu’elle dotait l’église de la commune de nouveaux vitraux. Elle a bien fait. Contemplant ce tableau dans l’église de Juranville, lors de la manifestation qu’elle a récemment organisée en cette occasion, je pensais qu’on avait tort de ranger aussi facilement Poncet – qui contribuera au décor de l’église de Saint-Germain des Près – dans la catégorie des « peintres académiques ». Cette Vierge de pitié est un tableau qui, aux antipodes du prétendu « académisme » suscite une forte et sobre émotion.
Jean-Pierre Sueur
.