Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au Sénat, lors du débat sur la proposition de loi relative à la contrefaçon, qui a été définitivement adoptée le 26 février.
Il a vigoureusement défendu cette proposition de loi qui accroît les sanctions contre ceux qui font œuvre de contrefaçon soulignant que « selon l’OCDE, la contrefaçon correspond à 10 % du commerce mondial, se traduit par la perte, en France, de 38 000 emplois et de 6 milliards de recettes fiscales par an ».

>> Lire le texte de son intervention en séance

>> Le Figaro.fr, 26 février

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Je me réjouis de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur la géolocalisation dont j’étais le rapporteur pour le Sénat, pour quatre raisons principales.

1. D’abord, la nouvelle législation est strictement conforme aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a considéré que le recours à la géolocalisation n’était justifié que pour les infractions « d’une particulière gravité ». Or, conformément au texte voté par le Sénat, le texte adopté définitivement prévoit que la géolocalisation n’est licite que pour les infractions punies de 5 ans de prison (ou pour celles punies de 3 ans de prison dès lors qu’il s’agit d’atteintes aux personnes).
3. Ce texte prend en compte à la fois le rôle essentiel des magistrats dans les décisions relatives à la géolocalisation et les responsabilités incombant aux officiers de police judiciaire. C’est ainsi que le texte définitif prévoit des mesures pour protéger les informateurs qui ne pourront être décidées que par le juge dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la recherche de la vérité et ne seront pas contraires aux dispositions indispensables à l’exercice des droits de la défense.
4. Au total, ce texte prend en compte à la fois la nécessaire lutte contre le terrorisme, contre la violence, les atteintes à l’intégrité des personnes et le respect des libertés publiques, de la vie privée et des données personnelles.

Jean-Pierre Sueur

>> Le texte de mon intervention en séance publique

>> Le rapport de la commission mixte paritaire

>> La République du Centre du 25 février

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur le projet de loi transposant des directives européennes relatives au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. Il a soutenu les mesures relatives au renforcement des droits de la défense, Jean-Pierre Michel, relatives, notamment, aux droits des victimes.

>> Lire son intervention en séance

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Jean-Pierre Sueur a rencontré longuement Nicolas Lefaucheux et Cédric Boussin, pour écouter leurs remarques et propositions sur le projet de loi d’avenir de l’agriculture qui sera discuté en séance publique au Sénat en avril.
L’hebdomadaire Le Loiret agricole et rural a rendu compte en détail de cet entretien dans son édition du 14 février.
>> Lire l’article
Jean-Pierre Sueur s’est également rendu au congrès départemental des Jeunes Agriculteurs du Loiret à Triguères le 21 février. Il a pris la parole pour souligner l’importance de l’installation, la nécessaire prise en compte des propositions des Jeunes Agriculteurs en matière de foncier et leur opposition au « bail environnemental » tel qu’il a été conçu.
Jean-Pierre Sueur a souligné l’importance d’une maîtrise des filières pour faire face aux centrales d’achat, devenues quasi monopolistiques, des grandes surfaces, qui imposent leur loi et leurs prix.
Il a rappelé que le rôle premier des agriculteurs, leur raison d’être, était de « nourrir les neuf milliards d’humains que compte la planète ». Il a enfin repris sa proposition de moratoire sur les terres agricoles pour éviter leur diminution.

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Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Marisol Touraine, pour demander une rallonge financière pour la maternité de Pithiviers, après avoir rencontré Marie-Thérèse Bonneau, maire de Pithiviers, la direction de l’hôpital de Pithiviers et les représentants des médecins, des personnels et des usagers.
Marisol Touraine lui a répondu positivement.
>> Lire la lettre

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L’évolution des rites funéraires en France se traduit depuis 25 ans par un recours croissant à la crémation. Alors qu’en 1980 seuls 1% des obsèques donnaient lieu à une crémation, il apparaît que les crématoriums sont en nombre insuffisant et surtout que leur implantation géographique ne correspond souvent pas aux besoins.
C’est pourquoi dans la proposition de loi qu’il vient de déposer, Jean-Pierre Sueur prévoit que la création, l’implantation géographique et l’extension des crématoriums soient conformes à un schéma régional arrêté par le Préfet de région après avis du Conseil régional et des intercommunalités compétentes, révisable tous les cinq ans.
Cette proposition de loi répond aux demandes exprimées depuis longtemps tant par des associations de crématistes, par des professionnels que par des élus locaux.

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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les conditions d'attribution des aides du Fonds Unifié Logement (FUL) permettant aux personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle d'avoir accès au tarif de première nécessité (TPN) en cas de factures d'énergie impayées. Marisol Touraine a répondu à Jean-Pierre Sueur
>> Lire la réponse de la ministre des affaires sociales et de la santé

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arnaud-ardoin-azf-9782268075501Arnaud Ardoin est journaliste. Il habite près d’Orléans. C’est à Orléans qu’il a commencé à exercer son métier avant de travailler pour plusieurs chaînes de télévision. Il est présentement rédacteur en chef adjoint à LCP, des intellectuels et des experts permettent le plus souvent d’aller au fond des choses et donc de dépasser les contradictions trop simplistes et superficielles.
Arnaud Ardoin vient, pour la première fois, de prendre (du moins en apparence) quelque distance avec son métier et de publier aux éditions du Rocher un livre intitulé « AZF, une affaire au sommet de l’Etat » qui s’apparente, comme on voudra, à un roman, à un polar, à un thriller, à un tableau de mœurs ou à un pseudo-reportage.
On y croise des représentants des différents métiers – et différentes chapelles – de la police, des journalistes, des politiques, des membres de cabinets de la présidence de la République ou de ministères, de doux (ou dangereux ?) gauchistes qui font penser aux protagonistes de l’affaire de Tarnac. On y croise l’actualité : des menaces terroristes, une appellation qui renvoie à l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, les luttes et les conflits internes à la police, les connivences avec les journalistes, la question des écoutes, de la géolocalisation, et aussi une source de rivalité entre le président de la République et le ministre de l’Intérieur…
On le voit : on est dans la fiction – mais pas vraiment puisque cette fiction est constituée de fragments de vérité qui, sous d’autres noms, s’agencent, se combinent, créent des mélanges étonnants ou détonants.
Je ne révèlerai naturellement ni le début, ni le milieu ni la fin de l’histoire. Je me contenterai de noter ici un réel bonheur d’écriture. Arnaud Ardoin portait en lui depuis longtemps, à force de suivre l’actualité, le projet d’écrire une fiction qui – c’est le paradoxe et l’intérêt de l’‘entreprise – est plus vraie que nature. L’actualité, d’ailleurs, est souvent plus inattendue que ce que les auteurs de fiction imaginent : il suffit de la suivre pour s’en rendre compte.
Arnaud Ardoin fait vivre son héros principal à Orléans. C’est un policier qui travaille à Paris. Celle qui deviendra sa compagne habite aussi à Orléans – et travaille aussi à Paris.
C’est une situation – comme on l’a vu – que notre auteur connaît bien.
Il la connaît si bien que le « train de 20 h 47 » qu’il faut attraper à Austerlitz – faute de quoi on est condamné à une longue attente, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années – tient une grande place dans le récit*.
Et cette histoire qui se déroule pour une part non négligeable dans ces trains qui relient Paris à Orléans propose une description poétique de ce train et de la vie de ces « pendulaires ». Une description sociologique aussi.
On lit ainsi : « A sept heures du matin, sur le quai, les voyageurs sont gris » (p. 138) ; « On est des esclaves du rail, 300 jours loin de notre famille pour gagner quoi ? » (p. 216) ; « Il pensa à Cercottes, la base secrète de la DGSE perdue au milieu de la forêt, et se demanda si les agents secrets voyageaient en seconde classe » (p. 206) ; « Dans le wagon, tous les habitués étaient présents. L’inconnue à l’anorak, qu’elle portait été comme hiver, le téléphone collé à l’oreille, l’homme aux baskets rouges, le visage renfrogné des mauvais jours et tous ces visages anonymes qui, pour beaucoup, figuraient en photo sur un disque dur ou sur son mur et partageaient ses voyages depuis tant d’années » (p. 206) ; « Il venait de quitter une réunion (…) pour ne pas rater le 20 h 47, ce que le chef avait modérément apprécié » (p. 205).
Je cite encore pour finir les premières phrases de l’ouvrage : « Deux heures aller et retour en train entre Paris et Orléans depuis vingt-deux ans ! Il n’avait pas compté ce que représentait cette navette quotidienne en jours, en mois (…). Il appartenait à cette tribu d’hommes et de femmes fatigués, qui (…) n’avaient jamais réussi à assister à une réunion de parents d’élèves et toujours raté le spectacle de fin d’année » (p. 7). Et j’ajoute quand même ce rayon de soleil : chaque jour, le héros du livre achète son journal à Carole, la marchande de journaux des Aubrais, « devenue une amie avec le temps ».
J’arrête là. Vous le voyez : Arnaud Ardoin est le poète des pendulaires de l’Orléans-Paris, allers et retours !

Jean-Pierre Sueur

*Soyons précis. A ce jour, le train de 20 h 47 n’existe plus. Il faut « attraper » le train de 20 h 27 à la gare d’Austerlitz…et si on le rate, il faut attendre le train de 23 h 08 !

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portrait-de-Jean-ZayC’est avec une grande émotion que j’ai appris la décision de François Hollande de faire entrer Jean Zay au Panthéon.
Cela fait en effet de nombreuses années que je défends cette cause.
C’est une décision de justice pour le grand serviteur de la République que fut Jean Zay.
C’est un honneur pour Orléans et le Loiret où Jean Zay fut avocat, militant politique, conseiller général puis député avant d’être le grand ministre de l’Éducation nationale du Front populaire.
Jean Zay était très proche des Orléanais et des habitants du Loiret, comme le montrent les milliers de dossiers conservés aux Archives nationales.
Il fut un grand parlementaire, présent, actif, réformateur, s’intéressant aux grandes causes nationales, se battant constamment pour les idéaux humanistes et républicains, ainsi que pour la laïcité.
Il fut un grand ministre. Il était attaché à une école de l’exigence, à l’enseignement rigoureux des différentes matières comme il était attaché à la rénovation pédagogique. Il n’y avait là pour lui aucune contradiction : la pédagogie devait permettre à tous d’accéder à la connaissance.
Il fut un pionnier lorsqu’il fonda les classes de découverte, jeta les bases du CNRS et de l’École Nationale d’Administration et créa le festival de Cannes au moment où le festival de Venise était sous l’emprise de mouvements fascistes.
Il fut un résistant de la première heure.
Il fut victime d’un assassinat ignoble par des miliciens qui ne supportaient ni ses origines, ni son intelligence, ni son humanisme, ni ses convictions, ni sa générosité.
Ceux-là ont tué le « ministre de l’intelligence ».
Mais l’entrée de Jean Zay au Panthéon montre que cet acte sordide ne pouvait en rien porter atteinte au rayonnement de cet homme qui croyait tant en l’humanité, en ses valeurs, ses vertus, ses beautés, et dont le message reste vivant.
Il n’est que de lire son magnifique livre écrit en prison « Souvenirs et solitude », un livre si calme, si serein, souvent verlainien, pour s’en persuader.
Je remercie de tout cœur François Hollande, président de la République, qui a pris cette décision, juste et forte, qui était tant attendue.
Je remercie Avelino Vallé et Jean-Michel Quillardet qui ont toujours été présents, vigilants actifs pour défendre cette cause – aux côtés, bien sûr, de Catherine et d’Hélène, filles de Jean Zay.
Je remercie particulièrement Sylvie Hubac, directrice de cabinet du président de la République et Pierre-René Lemas, secrétaire général de l’Élysée, si réceptifs et attentifs à nos propos.
La dépouille de Jean Zay quittera le cimetière d’Orléans, où nous nous sommes si souvent réunis pour nous souvenir de lui. Il restera en nos cœurs.
Je sais qu’en ce lieu prestigieux – Le Panthéon – comme en la crypte de la Sorbonne, sa mémoire, sa pensée, son action resteront vivaces, et qu’elles continueront à inspirer les consciences et à appeler inlassablement à une société plus juste et plus humaine.

Jean-Pierre Sueur

 
Dans la presse :
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Jean-Pierre Sueur est intervenu à ce sujet lors du débat au Sénat, sur la proposition de loi de Pierre Hérisson relative aux gens du voyage.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

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Jean-Pierre Sueur participe ce lundi 17 février à Athènes à une réunion de l’ensemble des présidents des commissions des lois des Parlements des pays d’Europe. Cette réunion porte sur les trois sujets suivants : la politique européenne de migration ; le phénomène de l’extrémisme violent ; le programme de Stockholm qui a fixé le cadre de travail de l’Union européenne dans les domaines de la justice, des libertés et de la sécurité.

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9782021122558En cette période de campagnes municipales, et pour tous ceux qui s’intéressent à la démocratie locale.
Il a été écrit par René Dosière qui joint à sa connaissance de l’œuvre de Charles Péguy (qu’il cite lors de chacune de ses interventions à l’Assemblée Nationale !) une grande ténacité dans la recherche de la vérité sur les dépenses publiques.
Cette ténacité s’est d’abord exercée en direction de la présidence de la République dont René Dosière parvint, à force de dizaines de questions écrites, sans cesse relancées lorsque la réponse tardait, à clarifier les financements qui faisaient appel à nombre de transferts de dépenses sur quantité d’autres chapitres. L’une de ses victoires fut d’obtenir enfin que le budget de la présidence de la République fût contrôlé par la Cour des Comptes – ce qui est aujourd’hui le cas.
Poursuivant sa tâche, René Dosière s’est intéressé, en toute objectivité, aux finances des collectivités locales.
Le livre qu’il vient de publier est le fruit de ses analyses ; mais aussi de son expérience et de ses réflexions d’élu local et national.
René Dosière écrit sans démagogie aucune. Il faut lire en particulier les pages qu’il consacre à ce qui est depuis des décennies un échec collectif, à savoir notre incapacité à réformer la fiscalité locale, et expose comment la bonne idée d’asseoir, pour une part, la taxe d’habitation sur les revenus, fut constamment retardée et en fait refusée pour de mauvaises raisons.
Il plaide pour la rigueur dans la gestion locale et s’inquiète du fait que la si nécessaire généralisation de l’intercommunalité (avec les communautés urbaines, d’agglomération et de communes) ne se soit pas traduite par des transferts rigoureux de dépenses de personnel – et autres –, à due concurrence, dès lors que les compétences étaient transférées à l’instance intercommunale. Il y a vu, à juste titre, l’origine des dérapages financiers qui auraient pu – et doivent – être évités.
La montée des instances intercommunales ainsi que des décisions qui leur incombent en matière de dépenses comme de recettes le conduit à poser la question de leur légitimité démocratique et donc de l’élection des membres de leurs conseils au suffrage universel direct.
Un pas en cette direction sera accompli lors des prochaines élections municipales, puisque les candidats au conseil municipal comme au conseil communautaire figureront sur le même bulletin de vote.
Mais il ne s’agira pas d’une élection distincte.
J’ai souvent dit ma position à cet égard. Je pense qu’une élection directe des conseils communautaires s’imposera pour les métropoles et communautés urbaines, voire d’agglomération, mais qu’une telle évolution serait aujourd’hui mal acceptée et mal vécue dans les communautés de communes.
Le livre de René Dosière est un plaidoyer pour la rigueur, la déontologie, l’éthique.
Il a raison de noter combien la décision récente quant aux « surplus » résultant de l’écrêtement des indemnités des élus cumulant plusieurs fonctions est salutaire. Alors que ces sommes étaient reversées dans des conditions discutables à certains autres élus, elles seront désormais – à partir de mars 2014 – purement et simplement reversées aux collectivités locales concernées.
Mais la question devrait ne plus se poser en 2017, avec l’application de la loi sur le non cumul des mandats : personne ne sera étonné que René Dosière soit l’un de ses plus fervents partisans !
Enfin, René Dosière s’interroge à juste titre sur l’évolution du personnel politique, sur le déséquilibre de la représentation des différentes générations au sein des conseils municipaux – les retraités y étant toujours davantage surreprésentés –, sur les difficultés qu’éprouvent les salariés du privé, les travailleurs indépendants ou professions libérales à accéder aux fonctions électives.
Sur ce thème, qu’il me soit permis de regretter que la proposition de loi de Jacqueline Gourault et moi-même, qui contient plusieurs mesures pour répondre à ces difficultés n’ait pas pu être inscrite pour une ultime lecture à l’Assemblée Nationale avant l’installation prochaine des futurs conseils municipaux. Ce sera pour avril, nous a-t-on dit : acceptons-en l’augure !
Mais revenons au livre. Chacun aura compris qu’il est précieux et utile. Et qu’il permet d’appréhender positivement le mandat d’élu local, qui n’est pas un métier (contrairement à ce que suggère le titre de l’ouvrage…) mais « un engagement, une mission publique à durée déterminée au service de l’intérêt général » comme l’écrit très justement René Dosière.

Jean-Pierre Sueur

*Editions du Seuil

 

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Une enquête sur Charles Péguy parue dans le numéro du 13 février du Nouvel Observateur

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Jean-Pierre Sueur se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui a déclaré les projets de loi sur le non cumul des mandats conformes à la Constitution.
Les mêmes règles s’appliqueront donc demain aux députés comme aux sénateurs.
La nouvelle loi constituera un changement considérable dans nos mœurs politiques.
Les parlementaires pourront se consacrer pleinement à leur mission tout en restant « ancrés » dans leurs départements. Le bicamérisme – qui est indispensable pour garantir la qualité de la loi – s’en trouvera conforté.
En outre, par respect à l’égard des électeurs, les choix qu’ils feront.
Avec cette réforme, l’un des engagements forts du Président de la République, François Hollande, pour la modernisation de notre démocratie se traduira dans les faits.

>> Lire la décision du Conseil Constitutionnel

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Jean-Pierre Sueur a défendu devant le Sénat ce mercredi la proposition de loi reconnaissant les bulletins blancs comme distincts des bulletins nuls.
Il a dit que cette proposition – qui a été adoptée – était une « nécessaire marque de respect » à l’égard des électeurs ayant choisi de voter blanc. Il a rappelé que la proposition de loi n’avait pas pour effet de faire du vote blanc un suffrage exprimé – ce qui pourrait entraîner entre autres conséquences, un nombre indéterminé de tours de scrutin.
Il a conclu en citant Pierre Mendès-France pour qui l’esprit républicain invitait à « Choisir » - pour reprendre le titre de l’un de ses livres.

>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention au Sénat

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Pr.Ibni-Oumar-Mahamat-Saleh1Ibni Oumar Mahamat Saleh était étudiant à l’Université d’Orléans. Il a été professeur et chercheur en mathématiques puis, dans son pays, le Tchad, recteur et ministre. Il était le leader reconnu et respecté de l’opposition tchadienne. Le 3 février 2008, il a « disparu ».
Une enquête menée sur une base internationale a mis en cause les autorités tchadiennes. Et depuis, rien ne se passe. Une instruction judiciaire a été engagée au Tchad mais n’a jamais été menée à son terme. La famille et les amis d’Ibni ont continué de se battre pour que la vérité soit connue et que ceux qui portent la responsabilité de la disparition d’Ibni puissent être jugés. La famille a obtenu qu’une information judiciaire soit ouverte à Paris.
Depuis six ans, avec mon collègue et ami Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, nous demandons à connaître la vérité.
On nous explique que ce n’est pas le moment, que ce n’est pas « opportun ». Les pressions ne manquent pas.
Nous considérons, pour notre part, que rien ne justifie que l’on abandonne la mémoire d’Ibni, que l’on abandonne la recherche de la vérité et que l’on renonce à ce que justice soit faite.
C’est pourquoi nous avons écrit à tous les sénateurs pour leur proposer de signer un projet de résolution demandant la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
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Jean-Pierre Sueur se bat depuis de nombreuses années pour que les sommes déposées par les souscripteurs de contrats obsèques soient revalorisées chaque année.
Cette mesure initialement inscrite dans la loi de décembre 2008 n’a pu finalement être adoptée, des finances et du budget une question écrite.
>> Lire la question écrite à Pierre Moscovici

Pour ce qui est du droit funéraire, nous signalons également :
cimetieres- La préface de Jean-Pierre Sueur à la réédition du livre d’Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois : « Cimetières, site cinéraires et opérations funéraires »
>> Lire la préface
- La réponse à une question écrite de Jean-Pierre Sueur sur la nécessaire application des dispositions légales imposant la mention de l’identité des défunts à proximité des jardins du souvenir au sein desquels les cendres des défunts ont été répandues
>> La question et la réponse ont été publiées dans le numéro de décembre 2013-janvier 2014 de la revue Résonance

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Le Figaro littéraire a publié, le 6 février dernier, deux pages consacrées à l'actualité de Charles Péguy.

140206 FigaroLitteraire Peguy

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C La-loi-et-les-Prophetes 1197Je tiens à signaler le livre récemment paru de Gérard Grunberg : « La loi et les prophètes. Les socialistes français et les institutions politiques » (CNRS éditions) qui propose une très remarquable analyse des relations entre le mouvement socialiste français et la question des institutions, « le gouvernement des personnes fait place à l’administration des choses et à la direction des opérations de production » (p. 16) – autrement dit, ce qu’on appellera socialisme se traduira par la fin de ce qu’il est convenu d’appeler le politique.
Un peu plus loin, Gérard Grunberg fait le constat très fort selon lequel le refus, l’incapacité de penser le politique et le caractère impensable de celui-ci, au-delà du changement radical de société auquel le mouvement socialiste aspire et pour lequel il se bat, engendreront des désastres idéologiques et pratiques de grande dimension.
A rebours de ces conceptions, Jaurès s’est employé, on le sait, à réaliser une synthèse entre l’idéal socialiste et les principes républicains. Il a témoigné à la fois son attachement au suffrage universel et à la représentation parlementaire.
Avec l’avènement de la Cinquième République, et en 1962, l’élection du président de la République au suffrage universel, le Parti Socialiste est pris écrit Gérard Gungerg « dans une contradiction grandissante. D’un côté, il a su, dans ce cadre des institutions de la Cinquième République, devenir l’un des deux grands partis de gouvernement […]. D’un autre côté, il demeure hostile idéologiquement et culturellement à une évolution du régime représentatif dont la forte présidentialisation n’est qu’une des dimensions. Ses appels récurrents à une Sixième République traduisent, en réalité, une volonté de résister à une évolution générale qui implique une profonde transformation de son modèle partisan » (p. 346).
Alors que le parlementarisme a inspiré les modes de fonctionnement et les institutions propres au Parti Socialiste, voilà que les mœurs de la Cinquième République le pénètrent à leur tour et rendent caduc le modèle parlementariste qui lui a servi de matrice.
J’en prendrai trois exemples.
Le premier fut la décision d’élire le premier secrétaire du parti au suffrage universel direct par les adhérents en analogie avec l’élection du président de la République au suffrage universel.
Second exemple : les conséquences pour le Parti socialiste du quinquennat et du changement de date des élections législatives et présidentielle, les premières suivant désormais la seconde. La conséquence en est claire : il fait, de manière plus explicite encore qu’auparavant, des élections législatives le simple prolongement de l’élection présidentielle. Il s’ensuit un accroissement de la logique présidentielle qui remet d’actualité le débat sur le scrutin proportionnel.
Troisième exemple : les primaires. La logique des primaires conduit à s’interroger sur l’identité et les fonctions du Parti socialiste, comme des autres partis d’ailleurs.
Dans la logique d’il y a cent ans, les militants disposaient de l’information sur les positions en présence dans les congrès ; ils définissaient leurs positions ; ils désignaient leurs représentants aux congrès et dans les instances internes ; ils désignaient leurs candidats aux élections.
Rien de cela ne subsiste : l’information est largement partagée ; les débats internes sont d’abord externes ; les candidats du parti ne sont plus désignés par leurs seuls membres – et cela s’étend désormais du plan national aux élections locales.
Ainsi, le modèle parlementaire du parti est battu en brèche.
En même temps, le « politique » a pris toute la place – même si, d’une certaine manière, l’idéologie a symétriquement vu sa part d’influence régresser. On dira que cela nous mène loin des questions institutionnelles. Pas vraiment. Car, justement, le grand mérite du livre de Gérard Grunberg est de mettre au grand jour et d’analyser tout ce que ces questions révèlent au-delà de ce qu’elles désignent.

Jean-Pierre Sueur

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J’aime Orléans. C’est une ville qui oscille entre le repli et l’ambition. Entre la résignation à être ou à rester une « ville moyenne » et l’aspiration à jouer pleinement son rôle de « capitale régionale ».
Orléans ne doit pas être seulement tournée vers le passé. Elle doit puiser dans son passé les forces du renouveau, de l’audace, de la création.
Il faut qu’Orléans renoue enfin avec l’architecture du XXIe siècle, qu’elle redevienne une ville qui innove dans le domaine de la culture, et qui en ait la fierté.
Il faut, avec Blois et Tours, faire vivre ce Val de Loire qui recèle un patrimoine mondialement connu et en faire aussi la vallée de l’université, de la science, des nouvelles technologies, de l’économie du futur, de l’écologie magnifiée, au cœur d’une région forte, développant son identité.
Il faut plus de solidarité à Orléans et que notre ville s’ouvre davantage à l’Europe et au monde.
Il faut une ville plus verte alors qu’elle devient chaque jour trop minérale.
Il faut…
Je pourrais continuer longtemps, mais j’arrête là : chacun aura compris les raisons pour lesquelles j’ai apporté jeudi 30 janvier mon total soutien à Corinne Leveleux-Teixeira, tête de liste, à Michel Brard et à tous les membres de la liste « Orléans à 100 % ».
Je leur souhaite bon vent et pleine réussite.

Jean-Pierre Sueur

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La commune de Chambord doit être la seule des 36 700 communes françaises où le maire et le conseil municipal sont pratiquement privés des pouvoirs que la Constitution et la loi donnent à tous les maires de France.
Cela fait plusieurs fois qu’avec Jacqueline Gourault et Jeanny Lorgeoux, nous avons défendu un amendement, soutenu par le gouvernement, pour rendre à la commune ses droits et instaurer une convention entre l’établissement public qui gère certaines compétences à l’intérieur du parc de Chambord et la commune qui y est incluse.
Chacun pourra lire le débat intégral ci-dessous et se faire son idée.
Pour ma part, je constate que depuis des années et des mois, bien des acteurs, des intérêts sans doute, se mobilisent pour faire échouer ce qui est simplement la restitution de ses droits à une commune française.
Certains demandent ouvertement la suppression de la commune et sa fusion d’office avec une commune voisine.
Pour moi, et pour les signataires de ces amendements, c’est une question « essentiellement, profondément et foncièrement républicaine ».

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Le compte-rendu intégral du débat
>> Les amendements Sueur et Gourault/Lorgeoux
>> La dépêche AFP

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Fruit de nombreux mois de travail au sein de l’Assemblée constituante, un beau signe d’espoir. A ceux qui ont cru devoir faire la « fine bouche » et qui se sont complus en commentaires mitigés, soulignant les inévitables compromis, voire les ambiguïtés que ce texte recèle, je réponds que c’est la première fois dans l’histoire qu’une Constitution reconnaît, dans un pays arabo-musulman, la « liberté de conscience », que cette même Constitution affirme le caractère civil de l’Etat, l’indépendance de la Justice, met en œuvre le pluralisme politique, affirme les libertés d’expression, d’association, de la presse et le droit de chaque citoyen à l’information, qu’elle proclame les droits des femmes et oblige l’Etat à œuvrer pour la parité dans toutes les assemblées élues.
Tout cela est essentiel. Les membres de l’Assemblée constituante tunisienne doivent être salués pour avoir su l’écrire. L’enthousiasme sur les bancs de cette assemblée était d’ailleurs palpable au moment où ce texte a été adopté. Oui, un signe d’espoir !

Jean-Pierre Sueur

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140129CM01 00631Jean-Pierre Sueur, Garde des Sceaux.Lors de la première réunion, Jean-Pierre Sueur a fait part de son attachement à ce que « toutes les peines soient effectivement exécutées » et à ce que « l’exécution des peines soit assurée dans des conditions qui favorisent la réinsertion des personnes condamnées et réduisent le risque de récidive »
Lire :
>> Le communiqué
>> La composition du conseil

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Jean-Pierre Sueur a coprésidé l'audition au Sénat de Joaquim Almunia, commissaire européen à la concurrence.

>> Voir les vidéos de l'audition

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antoine120Gérald Antoine est décédé ce dimanche 26 janvier à Paris.
Je tiens à saluer la mémoire de cet homme chaleureux, entreprenant, enthousiaste, amoureux de la culture et de la langue française.
Gérald Antoine a été le premier recteur de la nouvelle académie d’Orléans-Tours. Il a pris ses fonctions en 1961 et est resté le recteur de cette jeune académie jusqu’en 1973, s’identifiant à cette fonction. Il était pour tous, à Orléans, « le recteur ». Avec Roger Secrétain, alors maire d’Orléans, il a œuvré pour la renaissance de l’Université d’Orléans, qui avait connu une longue éclipse de plusieurs siècles. Il croyait profondément à ce projet ainsi qu’à la création d’un grand pôle scientifique à La Source. Il y a mis toute son énergie. L’ayant invité à présider les fêtes de Jeanne-d’Arc en 1995, il déclara à cette occasion qu’il avait accompli cette œuvre « malgré maints obstacles venus le plus souvent de Paris, mais avec le concours actif de la Ville, du Département, de nombreux élus et aussi de personnalités exceptionnelles qu’inspiraient l’amour du terroir ligérien, le désir d’aider les étudiants de cette région à fuir l’attirance de la capitale, le rêve conjoint de séduire un nombre appréciable de jeunes Parisiens rebutés par les encombrements d’une Sorbonne en voie d’asphyxie ».
Gérald Antoine était un réformateur. Il a participé au cabinet de plusieurs ministres de l’Education Nationale, mais c’est surtout aux côtés d’Edgar Faure qu’il marqua les esprits, en mettant en chantier, en 1968, la loi d’orientation de l’enseignement supérieur. Ses conceptions sur la réforme de l’université, il les avait exposées dans un livre intitulé précisément « La réforme de l’université » paru en 1968, écrit avec Jean-Claude Passeron. A bien des égards, il a été un promoteur, repensant l’organisation des universités et plaidant pour qu’elles disposent d’une part d’autonomie, ce qui était à l’époque véritablement novateur.
Gérald Antoine était aussi un universitaire de grand talent qui a beaucoup œuvré dans le domaine de la grammaire, de la stylistique et de la littérature françaises. On lui doit une thèse magistrale sur la coordination en français. On lui doit aussi, non seulement la réédition de la célèbre « Histoire de la langue française » de Ferdinand Brunot, mais de surcroît, trois nouveaux tomes de cette histoire couvrant les périodes allant de 1880 à 2000. Ouvert à l’ensembles des recherches linguistiques contemporaines, tout en récusant les excès du formalisme, Gérald Antoine s’attachait à rendre compte des faits de langue en conjuguant tout à la fois leurs dimensions synchroniques et diachroniques. Il avait dirigé la revue « Le français moderne ».
Il fut encore un théoricien de la stylistique à laquelle il consacra un ouvrage fondateur. Il écrivit beaucoup sur le style de Paul Claudel, sur l’œuvre de Sainte-Beuve. Mais nombre d’auteurs retenaient son attention, comme le montre son ouvrage « Vis-à-vis, ou le double regard critique ». C’est ainsi qu’il anima à Orléans un colloque consacré à Charles Péguy.
Gérald Antoine fut un grand serviteur de l’Université, de la ville d’Orléans, de notre région, de la langue et de la culture françaises – en un mot, un grand humaniste. Nous lui devons beaucoup.

Jean-Pierre Sueur

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Le vote définitif du projet de loi sur le non-cumul des mandats est, pour moi, un vote historique.
C’est un engagement que François Hollande avait pris lors de la campagne présidentielle et qui est tenu.
Au-delà, c’est un changement profond de nos mœurs politiques.
On le sait, j’ai soutenu et je soutiens fortement le non-cumul, pour trois raisons essentielles.
1. Notre pays compte assez de talents, de compétences et de dévouements pour que ce ne soit pas la même personne qui exerce les fonctions de maire, de président d’une région ou d’un département et de député ou de sénateur.
2. Les sièges et les bancs vides constamment filmés à la télévision lorsque les débats de l’Assemblée Nationale et du Sénat y sont retransmis ne sont ni une bonne image ni une bonne chose. Les journées n’ont que 24 heures. Je puis témoigner que contribuer à la rédaction des lois, veiller à leur application, contrôler le pouvoir exécutif sont des tâches qui occupent ceux qui les exercent à plein temps !
3. On peut tout à fait « être présent sur le terrain » et « être à l’écoute des habitants » sans cumuler les mandats… D’abord, la nouvelle loi permettra aux parlementaires d’être conseillers municipaux, départementaux et régionaux s’ils le souhaitent et si les électeurs le souhaitent ! Mais surtout, les députés et les sénateurs peuvent aller visiter des communes, être présents « sur le terrain » chaque fois que nécessaire, recevoir ceux qui les sollicitent, etc. En un mot, il n’est nullement besoin de diriger un exécutif local, ou d’en faire partie, pour être proche et à l’écoute de nos concitoyens !

Jean-Pierre Sueur

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Le dialogue entre François Bonneau, ayant davantage de prérogatives que celles dont elles sont dotées aujourd’hui, pesant de tout leur poids dans l’espace européen. Il faut en particulier que nos régions puissent (comme c’est le cas en Allemagne) disposer de davantage de moyens et d’une capacité d’intervention rapide pour soutenir l’économie, la création et le développement des entreprises et donc la création d’emplois, enjeu majeur pour aujourd’hui et pour demain.
2. Je suis – ce n’est pas nouveau ! – en désaccord avec l’idée d’Eric Doligé consistant à arrimer le Loiret aux Yvelines et à l’Essonne – et donc à l’Ile de France. S’il est, bien sûr, utile de développer nos relations avec les universités du sud de l’Ile de France, je suis persuadé que notre département n’aurait rien à gagner et tout à perdre à devenir un prolongement sud de l’Ile de France et à se perdre dans cette région déjà très vaste. Ce serait consentir à une logique de « très grand banlieue ».
3. Je suis en revanche – cela n’étonnera pas ! – en accord avec François Bonneau qui déclare qu’il faut conforter notre région (ou notre future région) « autour d’une identité qui est l’identité ligérienne ». Je le cite toujours : « Même dans sa dénomination, elle doit être un ciment fort : et d’ailleurs, le nom de Centre – Val de Loire m’irait très bien ». La vallée de la Loire est ses châteaux sont connus dans le monde entier. Ils constituent un patrimoine naturel et monumental exceptionnel. Appuyons-nous sur cette richesse pour continuer de développer notre région dans le respect, bien sûr, de tous ses territoires. Tous y gagneront !

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 20 janvier au Sénat en sa qualité de rapporteur du projet de loi sur la géolocalisation.
Lire :
>> Son intervention
>> Le texte intégral de son rapport
>> Les amendements de Jean-Pierre Sueur en commission et en séance publique
>> Le compte-rendu intégral du débat au Sénat
Voir :
>> La vidéo "3 questions sur" sur le site du Sénat

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Jean-Pierre Sueur s’est opposé au recours aux ordonnances pour modifier un cinquième du Code civil.
Lire :
>> le 23 janvier

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La proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur « visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat », a été adoptée en seconde lecture au Sénat le 22 janvier.

Lire :
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur l’article 1A
>> Son intervention à la fin du débat
>> L’ensemble du débat
>> Le texte adopté par le Sénat

Dans la presse :
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A l’occasion du débat sur la simplification du droit, Thani Mohamed Soilihi.
- Le premier redéfinit les contrôles nécessaires lors de la fermeture des cercueils et permet que ces formalités soient faites par l’entreprise habilitée en présence de la famille ou par des agents de police ou gardes-champêtres sous l’autorité du maire.
- Le second précise les conditions dans lesquelles toutes les entreprises habilitées devront déposer des devis conformes aux devis modèles définis par arrêté du ministre de l’intérieur dans les communes où elles ont un siège et dans les communes de plus de 5 000 habitants du même département.
Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée Nationale.
>> Lire le débat sur ces deux amendements à l"article 9

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Soutenez les salariés de La République du Centre en signant la pétition en ligne

>> Signer la pétition

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J’exprime mon plus total soutien à l’ensemble des salariés de La République du Centre.
Ceux-ci se battent pour leurs emplois mais aussi pour le maintien du potentiel que représente dans le Loiret et pour le Loiret une entreprise de presse, du Journal de Gien et Courrier du Loiret qui appartiennent aussi au groupe Centre France.
Quand ce groupe Centre France (qui s’est constitué à partir du journal La Montagne, basé à Clermont-Ferrand) a repris La République du Centre, on nous a dit que ce choix était le meilleur possible : le journal était repris par un groupe géré par des journalistes, profondément attaché à la presse quotidienne régionale, qui s’emploierait au développement du titre, etc. Bref, tout était bel et bon dans la corbeille de mariage.
C’était il n’y a pas si longtemps.
Et puis, les salariés ont eu le sentiment, suite aux annonces récentes, qu’après avoir acheté La République du Centre, le groupe Centre France s’employait à dépecer ce bien nouvellement acquis. D’où leur légitime colère.
Je n’ignore rien des difficultés de la presse, des mutations technologiques, de la montée de l’Internet, de la chute de la publicité, de la crise économique qui frappe ce secteur d’activité, comme d’autres. Cela est vrai. Cela existe.
Mais cela n’enlève rien aux trois questions qui se posent. Je les ai posées, lors d’une récente rencontre, aux dirigeants du groupe Centre France, après avoir reçu les représentants des salariés de La République du Centre. Avec eux, nous avons été reçus au cabinet d’Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, et nous avons exposé ces trois mêmes questions. Elles restent à ce jour sans réponse.

1. L’emploi. Le nombre de suppressions d’emplois prévu est important. Nous mesurons les conséquences pour chacune des personnes concernées, inquiète et angoissée quant à son avenir. Ces suppressions d’emplois touchant tous les secteurs d’activité conduisent aussi à craindre pour l’avenir de l’ensemble d’une entreprise où chaque fonction est utile : l’écriture, les photos, la mise en page, le rapport avec les lecteurs, les abonnés, les annonceurs, l’ensemble des tâches techniques, etc.

2. L’imprimerie. Je ne comprends pas pourquoi on veut à tout prix supprimer purement et simplement l’imprimerie et les rotatives de Saran (après celles du Journal de Gien) pour faire imprimer La République du Centre (et sans doute L’Echo républicain aujourd’hui imprimé en Ile de France) dans l’Yonne ou dans l’Indre et Loire alors que d’autres choix sont possibles. Faut-il rappeler que l’agglomération d’Orléans est la plus importante de celles couvertes par le groupe Centre France et qu’il est juste qu’une part importante du patrimoine du groupe y subsiste et s’y développe ?

3. Le futur. Les dirigeants du groupe exposent qu’ils veulent aller de l’avant et vont créer de nouveaux emplois dans le numérique. Mais pourquoi ce refus obstiné d’installer un pôle numérique fort dans l’agglomération d’Orléans et dans le Loiret ? Il m’a été dit par les dirigeants de l’entreprise qu’il était nécessaire que ce pôle soit concentré sur un seul lieu géographique à Clermont-Ferrand. Cela ne me convainc en rien. Ce qui caractérise le numérique, c’est justement qu’il n’y a pas de nécessité à concentrer les emplois qui en relèvent sur un seul site.

A l’évidence, d’autres choix sont possibles.
J’espère que les salariés de La République du Centre et de l’ensemble du groupe Centre France parviendront à les faire prévaloir dans le cadre d’une vraie négociation.
La presse n’est pas une marchandise. Une entreprise de presse est une aventure humaine qui intéresse ses salariés et ses lecteurs. J’ai eu le privilège de dialoguer avec le fondateur de La République du Centre, Roger Secrétain – et de dialoguer avec nombre de journalistes d’hier et d’aujourd’hui de ce journal. Il m’est arrivé d’aimer ou de ne pas aimer ce que « La Rep » écrivait de moi, de mes actions, de mes propos… C’est le lot des politiques et de tous ceux qui exercent une responsabilité. Mais je sais que dans cette écriture et cette lecture quotidienne se jouent les battements du cœur de la démocratie. C’est pourquoi le devenir des entreprises de la presse – et de la presse régionale – nous concerne tous.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a adressé la semaine dernière à tous les maires et conseillers généraux du Loiret une lettre à propos de la réforme du scrutin départemental. Il y rétablit la vérité par rapport à plusieurs affirmations qui ont été récemment proférées ou écrites à ce sujet, et notamment sur le « découpage ».
>> Lire la lettre

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Pour son débat sur la réforme départementale qui est fondée, sur le principe d’égalité, cette assemblée a choisi de se réunir le 21 janvier, jour anniversaire de la mort du roi Louis XVI, dans un château de surcroît… pour contester le principe d’égalité ! Bravo !
Si j’étais méchant, j’en tirerais des conséquences psychanalytiques. Mais comme je ne le suis pas, je me contente d’en sourire…

Jean-Pierre Sueur

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A la suite de la décision de la Cour de cassation, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a déposé un projet de loi pour mettre fin au vide juridique ainsi créé.
Nommé rapporteur de ce projet de loi, Jean-Pierre Sueur vient de publier son rapport.
Ce projet de loi et ce rapport sont discutés en séance publique au Sénat ce lundi 20 janvier à partir de 16h. Il peut être suivi sur www.senat.fr.
>> Lire le rapport

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Il est trop tôt pour rendre compte du très riche colloque consacré à l’actualité de la pensée politique de Charles Péguy qui a eu lieu au Sénat les 17 et 18 janvier. En attendant, je reproduis les deux pages (à mon avis très bien faites !) que le journal La Croix a publiées à l’occasion de ce colloque.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article de La Croix du 16 janvier

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A l’initiative de Jean-Pierre Sueur et du rapporteur du texte, Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, la commission des lois du Sénat a refusé à l’unanimité d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances s’agissant du droit des obligations et des contrats, sujets essentiels relevant du Code civil. La commission des lois a considéré que ces matières devaient donner lieu à un débat législatif.

Elle a, en revanche, accepté l’habilitation à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets techniques pour lesquels cette procédure est apparue appropriée.
Jean-Pierre Sueur interviendra lors du débat sur ces thèmes qui aura lieu le mardi 21 janvier vers 16h30. Le débat peut être suivi en direct sur www.senat.fr

>> AFP, 16 janvier 2014 

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Les 17 et 18 janvier : un colloque national au Sénat à l’occasion du centenaire de la mort de Charles Péguy.

colloque-peguyL’année 2014 est celle du centenaire de la mort du grand écrivain Charles Péguy, un colloque national est organisé au Sénat sur le thème : « L’actualité de la pensée politique de Charles Péguy ».
Il aura lieu salle Monnerville, 26 rue de Vaugirard, le vendredi 17 de 9h à 18h et le samedi 18 de 9h à 12h30.
Il donnera la parole à de nombreux spécialistes de Charles Péguy, dont Géraldi Leroy, professeur émérite à l’Université d’Orléans.
Il sera ouvert et conclu par Claire Daudin, présidente de l’Amitié Charles Péguy et par Jean-Pierre Sueur.
Le vendredi 17, de 14h à 18h, François Bayrou, Jacques Julliard, Alain Finkielkraut, René Dosière et Jean-Pierre Sueur s’exprimeront sur le thème « Etre péguyste dans la Cité ».

>> Voir le programme complet

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En réponse à Jean-Pierre Sueur, lui adresse un long courrier exposant sa politique universitaire et les mesures pour les universités incluses dans la dernière loi de finances.
>> Lire la lettre

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Jean-Pierre s'est exprimé dans la presse à propos de la réforme des élections départementales et en particulier sur la parité et le découpage des cantons.

>> Le Courrier du Loiret, 9 janvier 2014

>> La République du Centre, 27 décembre 2013

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Manuel Valls, ministre de l’intérieur, a reçu ce mercredi 8 janvier à 12h15 au ministère de l’intérieur Jean-Pierre Sueur Eric Doligé, sénateur, président du conseil général, Jean-Noël Cardoux, sénateur, Claude de Ganay, député, Michel Beeuwsaert, maire de Nevoy, Jean-François Darmois, adjoint, Christian Bouleau, président de la communauté de communes de Gien, en présence de Pierre-Etienne Bisch, préfet de la Région Centre, préfet du Loiret, Thierry Lataste, directeur de cabinet, du général Christian Rodriguez, conseiller pour la gendarmerie, et de Philippe Blanchot, conseiller parlementaire.
Les élus du Loiret ont rappelé que la commune de Nevoy recevait chaque printemps un grand rassemblement de gens du voyage. Ils ont exposé l’ensemble des problèmes qu’avait posé, l’année dernière, l’accueil d’un grand rassemblement du même type sur le même lieu quelques semaines plus tard.
Après que chacun des élus présents a exposé la situation, Manuel Valls s’est engagé à ce que le prochain grand rassemblement d’été n’ait pas lieu à Nevoy.
Il a indiqué qu’une réunion interministérielle aurait lieu afin de définir, au plan national, les terrains qui seraient affectés pour l’accueil des grands rassemblements d’été. Il a également précisé que la localisation de ces terrains serait annoncée avant le prochain rassemblement de printemps à Nevoy.

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Le dernier rapport annuel du voire contradictoire.
La revue du Conseil d’Etat et des juridictions administratives (La lettre de la justice administrative) a demandé à Jean-Pierre Sueur de s’exprimer sur ce thème.
Lire :
>> L’article de Jean-Pierre Sueur publié dans le numéro de décembre 2013 de cette revue
>> Le rapport du Conseil d’Etat sur le « droit souple »

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L’Assemblée Nationale a adopté, la proposition de loi rédigée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur à la suite des « Etats généraux des collectivités territoriales » organisés par le Sénat. Cette proposition de loi vise « à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ». Le texte a été amendé par les députés et reviendra en seconde lecture devant le Sénat le 22 janvier prochain.
Lire :
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale
>> Le texte qui avait été adopté par le Sénat en première lecture
>> Le rapport de Philippe Doucet

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fakirChacun connait ce conte de Voltaire intitulé « Candide ou l’optimisme » dans lequel le jeune Candide parcourt le monde avec son maître Pangloss (« Je sais tout »), un grand nombre de catastrophes et de malheurs viennent constamment contredire ces doctes assertions. Si bien que Candide finit par contredire le vieux maître et conclut par cette formule célèbre : « Il faut cultiver notre jardin ». Formule célèbre, mais ambiguë. On peut l’interpréter comme signifiant qu’il faut délaisser à la fois les systèmes philosophiques et les idées politiques et se limiter à la recherche du bien-être dans « son jardin ». On peut aussi l’interpréter, au contraire, comme un projet politique : « Cultiver son jardin », ce serait aménager l’espace, organiser la société, édifier, construire – ce serait, en bref, renouer avec un optimisme de l’action, qui ne pécherait pas par d’excessives illusions.
Pourquoi reviens-je sur cette œuvre de Voltaire ? Parce qu’un livre récemment paru m’y fait singulièrement penser. Il a été écrit par Romain Puértolas, est paru aux éditions Dilettante, et s’intitule bizarrement : « L’extraordinaire voyage du fakir qui était resté coincé dans une armoire Ikéa ».
D’abord ce livre est drôle. Si vous en commencez la lecture, vous ne pourrez pas le quitter avant la dernière ligne.
Mais surtout, ce livre est profond. Au travers de l’histoire de ce fakir, auquel il arrive de très singulières aventures qui le ballotent, comme Candide, de pays en pays, on croise tous ceux qui sont, eux, ballotés dans des armoires, des fonds de cale, des coquilles de noix, ceux qui dérivent de Lybie à Lampedusa, dans des conditions épouvantables ou reviennent inlassablement à Calais pour tenter d’atteindre l’Angleterre, blottis dans les bas-fonds des poids-lourds.
Ce sont les héros de notre monde. Beaucoup de bons esprits voudraient qu’ils restent chez eux, en Afrique noire ou ailleurs. Mais par rapport aux habitants de ce village qui se sont cotisés pour payer le passeur, envoyer de l’argent là-bas, fût-ce en « vidant les poubelles à Paris », c’est une marque de réussite.
Nous savons tout cela bien sûr. Mais Romain Puértolas le raconte excellemment. Miracle de la littérature : elle dit davantage que les discours (enfin pas tous les discours, soyons justes !).
Ce livre est une réflexion sur le racisme, sur les mœurs commerçantes, sur la grande distribution (Ikea) et sur les ressorts qui régissent notre contemporaine humanité au sein de laquelle le pire côtoie le meilleur – et le meilleur peut l’emporter, comme le montre la générosité d’une célèbre actrice.

Jean-Pierre Sueur

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A propos du dernier livre de Françoise Héritier.


heritierJ’ai toujours été fasciné par le dialogue de Platon intitulé « Cratyle », mais qui est d’une singulière profondeur. Deux disciples s’y affrontent sur la question de savoir d’où viennent les mots, comment il se fait que tel son, tel assemblage de sons, désigne telle chose, tel être, telle idée. Hermogène pense qu’il s’agit d’une pure convention. Au fil du temps, les êtres humains ont consenti à ce que tel ensemble de sons soit associé à telle signification. Mais c’est purement arbitraire. Ce pourrait être autrement. Cratyle, lui, est d’un avis contraire. Il pense que les sons ont un sens, que l’alliance d’une série de sons avec une signification n’est pas fortuite. Elle a une origine quasiment divine. En un mot, elle n’est pas arbitraire.
Je ne vais pas vous raconter ce que dit Socrate, qui intervient dans le débat. Je ne vais pas paraphraser Platon : il faut toujours donner le désir de lire les livres...
… Et puisque nous entrons dans l’année du bicentenaire de la mort de Charles Péguy – nous y reviendrons ! –, je puis vous dire que j’ai beaucoup pensé au « Cratyle » en préparant un exposé que j’ai fait lors du dernier colloque organisé par l’Amitié Charles-Péguy en décembre et qui était essentiellement consacré au livre que Péguy a consacré à Victor Hugo : « Victor-Marie comte Hugo » (je n’ai pas pu encore mettre en forme cet exposé, mais je le publierai dans une prochaine lettre électronique). Quand il nous parle de Hugo, mais aussi de Corneille et de Racine, de leur art poétique, de leurs rythmes, du sens des mots et surtout du sens des rimes, Péguy s’inscrit dans la lignée de Cratyle plutôt que dans celle d’Hermogène : les rimes ont un sens, elles ont une couleur, elles parlent, chantent ou crient.
Ce faisant, on pense immanquablement aux « Voyelles » d’Arthur Rimbaud, comme y pense Françoise Héritier dans son dernier ouvrage qui vient de paraître chez Odile Jacob : « Le goût des mots ».
Autant le dire, cet ouvrage est très différent de ses autres livres. Aucune prétention scientifique ici. Françoise Héritier l’écrit d’emblée : ce livre est une « fantaisie ». Elle y parle tout simplement des mots qu’elle aime, qu’elle goûte. Il en est d’admirables, de séduisants, de tristes, de difformes. Tantôt la configuration phonétique s’accorde au sens et c’est un essaim de sensations et sentiments mêlés qui en émanent. Tantôt c’est l’inverse. Chacun peut faire l’expérience. Les mots ne sont pas perçus, ni vécus de la même façon par les uns ou les autres. Cela tient à nombre de facteurs. Ce qui est sûr, c’est que nous sommes environnés de mots, et même constitués de mots. Et les mots sont indissociablement signifiant et signifié, comme on dit dans la linguistique, ou, plus simplement, fond et forme, corps et âme.
Et même s’il n’y a là rien de scientifique, même si tout est impressionniste, et assumé comme tel, on retrouve Cratyle et Hermogène. Le langage est convention. Il est règle du jeu. Mais il est autre chose. Les mots sont des êtres vivants avec lesquels nous cheminons – corps et âmes.
Laissons la parole pour finir à Françoise Héritier (page 32) : « Je suis entourée de mots dans une forêt bruissante où chacun se démène pour attirer l’attention et prendre le dessus, retenir, intriguer, subjuguer et chacun aspire à ces échappées belles. Comme si on les sortait de leur prison. On entre dans le domaine de la joie pure. Tous ces mots qui dansent, se déhanchent, se désintègrent, ondulent autour de moi et m’entraînent dans la grande ronde de la fantaisie première ».

Jean-Pierre Sueur

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colloque-peguyJe signale tout particulièrement ce prochain colloque sur « L’actualité de la pensée politique de Charles Péguy » qui a lieu au Sénat les 17 et 18 janvier.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir le programme complet

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A tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux sincères de bonne année 2014 et de bonne santé.

Je pense d’abord en cette période de vœux à ceux qui souffrent de la maladie, du chômage, de la solitude.
Pour eux et pour tous, je souhaite une France plus solidaire et plus fraternelle.
Des choix politiques difficiles sont aujourd’hui mis en œuvre.
Nous nous devons de désendetter notre pays, de relancer l’économie et les différents secteurs d’activité – industrie, agriculture, services –, de créer des emplois et donc d’aider à la création et au développement d’entreprises. Nous devons relancer le commerce extérieur, réduire les déséquilibres, maîtriser les comptes sociaux.
Rien de tout cela n‘est facile. Mais tout cela est nécessaire.
D’ailleurs, disons-le : cette politique courageuse, mais indispensable, a été trop longtemps et trop facilement différée et toujours reportée.
Je suis persuadé que les efforts d’aujourd’hui porteront leurs fruits dans notre pays, mais aussi dans notre région et notre département qui disposent de solides atouts, dont nous devons pleinement tirer parti.
Cela suppose que l’on considère plus que jamais la formation comme une grande priorité. Nous ne pourrons plus demeurer l’un des rares pays du monde où il n’y a que 140 jours de classe sur 365 dans l’année. Mais cette priorité, il faudra la mettre en œuvre dans une relation de confiance avec tous les acteurs de l’éducation – à commencer par les enseignants.
Je souhaite, dans ce message de vœux, souligner la part que prend notre pays – trop seul dans l’Europe – au combat pour la paix et à la lutte contre le terrorisme. Je salue les soldats français qui œuvrent en ce sens dans des contextes souvent difficiles.
Un dernier mot. L’année 2014 sera riche en commémorations. L’une d’entre elles nous tiendra à cœur dans le Loiret : il s’agit du centenaire de la mort de notre compatriote Charles Péguy.
Charles Péguy aimait la politique. Mais il détestait par-dessus tout sa dégradation en « politique politicienne ». La « politique politicienne » menace toujours de réapparaître et de flétrir les idéaux les plus nobles. J’espère de tout cœur que 2014 sera une belle année pour cette « certaine idée » de la politique qui lui donne sa raison d’être.
A tous et à toutes, belle année 2014 !

Jean-Pierre Sueur

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La loi sur les métropoles et l’action publique territoriale a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 décembre à la suite de la commission mixte paritaire, présidée par Jean-Pierre Sueur le 17 décembre au Sénat qui, au terme de cinq heures de débat, a permis un accord entre les représentants des deux assemblées.

A lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en dernière lecture
>> Le dossier législatif complet

Dans la presse :
>> Weka
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dialogueJe tiens à signaler le spectacle bouleversant qu’est le « Dialogues des carmélites » de Georges Bernanos, musique de Francis Poulenc, magistralement mis en scène par Olivier Py au sommet de son art fait, ici, de sobriété, de force, d’émotion pure, qu’il m’a été donné de voir, ou plutôt de vivre, au Théâtre des Champs-Elysées à Paris.
Comment, en assistant à cet opéra, ne pas penser aux moines de Tibhirine ? Le fanatisme sera toujours l’ennemi de la liberté – et de la vie. Cet opéra a été retransmis le 21 décembre à 19h30 sur France Musique. J’espère qu’il sera bientôt diffusé sur une chaîne de télévision.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article de Marie-Aude Roux dans Le Monde du 13 décembre

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Communiqué de Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des Lois du Sénat.

Jean-Pierre Sueur : "Le vote sur les Métropoles montre que le Sénat sait aussi créer des majorités d'idées"

On a beaucoup mis l’accent sur les difficultés qu’éprouvait le Sénat à voter certains textes. Celles ci s’expliquent par le fait que la majorité sénatoriale n’est pas la majorité gouvernementale.

En revanche, le vote sur les Métropoles et la modernisation de l’action publique montre que le Sénat peut aussi créer, par un travail approfondi, des majorités d’idées qui permettent l’adoption de positions novatrices et innovantes.

Issu d’une commission mixte parlementaire qui a permis aux députés et sénateurs de construire ensemble un texte reprenant les apports majeurs de chaque assemblée, le projet de loi adopté par le Sénat marque une nouvelle étape dans la décentralisation.

L’adoption de ce texte dans ces conditions montre les effets bénéfiques du bicamérisme et d’une vraie procédure parlementaire –qui ne se réduit pas à la procédure accélérée.

Créateur et défenseur de majorités d’idées au service de l’avancée de la décentralisation, d’innovations et aussi de simplifications dans le paysage complexe des collectivités locales, le Sénat trouve, dans ce débat, sa place, sa force, sa raison d’être.

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Jean-Pierre Sueur s’est beaucoup exprimé dans de nombreux médias sur le projet de loi de programmation militaire et en particulier sur l’article 13 relatif aux fadettes et à la géolocalisation. Il assure que « la nouvelle loi ne comporte que des garanties nouvelles pour la vie privée et les données personnelles par rapport à la législation existante ». Il participera ce mercredi 18 décembre à 19 heures sur France Inter à l’émission « Le téléphone sonne ».

>> Lire la déclaration de Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat, lors de la dernière lecture du projet de loi, le 10 décembre.

Dans la presse :

>> La République du Centre du 11 décembre et du 12 décembre
>> Apostrophe45 du 3 décembre et du 12 décembre
>> AFP
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Alors que des centaines de milliers d’Ukrainiens manifestent, pour dire, pour crier, leur désir d’Europe, leur espoir en l’Europe, chez nous, en France, l’Europe suscite scepticisme et démagogie. On l’accable de tous les maux, oubliant ce qu’elle nous a apporté, ce qu’elle apporte et apportera à nous et à bien d’autres : paix, progrès, échanges, cultures partagées, règles nécessaires… Rien n’est facile. La construction européenne a toujours beaucoup demandé, beaucoup exigé. Il y a eu des reculs mais aussi, et principalement, de notables avancées – comme le récent accord sur les « travailleurs détachés ». Alors, soyons positifs. Et ne renonçons pas à l’idéal européen au moment où nombre d’hommes et de femmes – de par le monde – se réclament de lui.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur présidera la commission mixte paritaire (comportant sept députés et sept sénateurs) sur le projet de loi relatif aux métropoles. Elle se réunira ce mardi 17 décembre au Sénat. Ses conclusions seront discutées le jeudi 19 décembre en séance publique.

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Jean-Pierre Sueur a été nommé membre de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier du contrat retenu pour la mise en place de l’écotaxe.

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Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’annonce faite par Manuel Valls et Christiane Taubira de la création d’une zone de sécurité prioritaire dans les quartiers de la Gare et de l’Argonne à Orléans, ce qui se traduira par des moyens supplémentaires apportés par l’Etat.

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Projet de loi de programmation militaire
Jean-Pierre Sueur : « l’amendement du Sénat renforce considérablement le cadre juridique du recueil des fadettes et de la géolocalisation »
Communiqué de la commission des lois

M. Jean-Pierre Sueur (Soc. – Loiret), président de la commission des lois du Sénat, tient à préciser que l’amendement adopté par le Sénat à l’article 13 de la loi de programmation militaire accroît les garanties et contrôles en matière d’accès aux fadettes et d’opérations de géolocalisation.
C’est d’ailleurs ainsi que le texte a été présenté, défendu, et voté jusqu’à ce qu’un communiqué de l’association des services internet communautaires (ASIC), qui regroupe les « géants » du web, semble s’alarmer de ce qui constitue un renforcement des garanties en matière de respect de la vie privée par rapport à la situation actuelle.
En effet, l’article 13 de la loi de programmation militaire encadre la pratique actuelle dans laquelle les services de renseignements pouvaient faire plusieurs dizaines de milliers de demandes de données de connections par an sans que l’encadrement juridique de cette faculté soit aussi précis qu’il est nécessaire en matière de libertés publiques.
S’agissant des fadettes, les autorisations seront désormais données par une personnalité qualifiée, placée auprès du Premier ministre, sous le contrôle de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Les fadettes rentrent ainsi dans le droit commun plus protecteur de la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques, alors qu’elles faisaient, jusqu’à présent, l’objet d’un dispositif spécifique dans la loi antiterroriste du 23 janvier 2006, qui sera d’ailleurs caduc le 31 décembre 2015.
S’agissant de la géolocalisation en temps réel, les conditions seront encore plus strictes puisqu’elle nécessitera une autorisation écrite et motivée des ministres concernés et une réponse écrite du Premier ministre après avis de la CNCIS. Le Sénat avait voté une durée de dix jours pour ces autorisations que l’Assemblée nationale a portée à un mois.
Enfin, ces mesures ne seront applicables qu’à partir du 1er janvier 2015 et devront, pour s’appliquer, faire l’objet d’un décret qui sera soumis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
 
> Lire l'article de Laurent Borredon dans Le Monde du 12 décembre 2013
> Lire l'interview parue dans l'Express.fr du 11 décembre 2013
> Lire l'interview dans NouvelObs.com du 12 décembre 2013
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En hommage à Nelson Mandela, je vous propose deux textes, l’un de Robert Badinter, l’autre de Christiane Taubira.

Jean-Pierre Sueur

Robert Badinter. « Mandela [...] est passé de la non-violence à la non vengeance. Le refus de la vengeance est le fait, une fois la victoire acquise, de ne pas exercer de vengeance à l'encontre du vaincu, cela appelle une exigence éthique considérable. Nous voilà donc face à un progrès moral d'une ampleur infinie. »
>> Lire toute sa déclaration sur le Huffington Post

Christiane Taubira. « Madiba est à nous tous. Voilà pourquoi quatre générations se sont emparées de ce sourire d'aurore, de cette voix pulmonneuse, de cette démarche qui s'assure à chaque pas que le sol ne se détourne pas. Voilà pourquoi nous n'avons pas le droit, même si nos esprits sont en lambeaux et nos âmes éperdues, même si l'horizon joue à s'esquiver, même si le monde est désorienté, nous n'avons pas le droit d'en faire une icône. De le désincarner. De le poncer, le lisser. »
>> Lire toute sa déclaration sur le Huffington Post

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Le classement PISA est une évaluation effectuée par un organisme de l’OCDE sur les connaissances scolaires des élèves de différents pays. Le dernier résultat n’est pas bon pour la France. Non seulement notre pays régresse dans le classement, contrairement à ce que l’on constate ailleurs.
On peut, bien sûr – on l’a déjà beaucoup fait – contester ce classement. Mais cela est vain. Ce n’est pas le thermomètre qui est responsable de la maladie.
On peut bien sûr en profiter pour contester la politique de l’actuel gouvernement ou de l’actuel ministre de l’Education Nationale. Mais c’est malhonnête puisque les données à partir desquelles ce classement est fait sont toutes antérieures à la dernière alternance politique dans notre pays.
Il faut donc se rendre à l’évidence. Ce classement ne fait d’ailleurs que confirmer ce que nombre d’experts avaient déjà écrit.
Et il faut en tirer les conséquences qui, pour moi, sont au nombre de trois.

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A la suite de l’accident tragique qui s’est produit à la gare routière d’Orléans, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, afin de lui demander les mesures qu’il comptait prendre à court et moyen termes pour assurer la sécurité de la gare routière
Le préfet lui a répondu.
>> Lire la lettre du préfet

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Olivier Schrameck, président du CSA, a informé Jean-Pierre Sueur que six nouvelles chaînes en haute définition seront diffusées dans le Loiret dans le cadre du déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), par voie hertzienne, à compter du 21 janvier 2014.
>> Lire la lettre d’Olivier Schrameck précisant les chaînes en question et la note technique jointe à son courrier

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Le rapport de Jean-Pierre Sueur sur les crédits ouverts dans le projet de loi de finances pour 2014 sur la politique de l’asile est paru. Il traite, des procédures devant l’OFPRA et la CNDA, de l’hébergement d’urgence et des CADA, de la situation des demandeurs d’asile et des déboutés ainsi que des positions des principales associations œuvrant dans ce domaine.
Lire :
>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur
>> Le rapport que Valérie Létard et Jean-Louis Touraine viennent de remettre à Manuel Valls

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Dans un court rapport, Jean-Pierre Sueur conclut à la recevabilité de la demande de commission d’enquête parlementaire présentée par François Rebsamen sur le montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en place de l’écotaxe poids-lourds. Ce rapport vient d’être publié.
>> Lire le rapport

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Lors de l’examen de l’article 13 du projet de loi de programmation militaire, a déposé un amendement renforçant l’encadrement légal de l’accès aux données de connexion et à la géolocalisation.
S’agissant des fadettes, selon cet amendement qui a été voté par le Sénat puis par l’Assemblée Nationale, les autorisations seront données par une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre et la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) effectuera un contrôle a posteriori en ayant un accès plein et entier au dispositif de recueil des données.
S’agissant de la géolocalisation en temps réel, les conditions seront plus strictes puisqu’elle nécessitera une demande écrite et motivée des ministères concernés (chargés de l’intérieur, de la défense et des douanes) et une réponse écrite du Premier ministre après avis de la CNCIS. Le Sénat avait voté une durée de dix jours pour ces autorisations que l’Assemblée nationale a portée à un mois.
Dans ces conditions, Jean-Pierre Sueur s’étonne de la parution d’un communiqué publié par l’association ASIC regroupant les « géants du web » qui semble s’alarmer des dispositions adoptées alors que celles-ci renforcent l’encadrement issu des lois de 1991 et 2006.
Il fait également observer qu’en sa qualité de rapporteur, il a entendu la CNIL qui sera également nécessairement consultée sur la mise en application de cet article 13 de la loi de programmation militaire.

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giraultJe tiens à saluer la mémoire d'André Girault qui vient de nous quitter.
Originaire du quartier Saint-Marceau à Orléans, André Girault était unanimement estimé parmi les horticulteurs et pépiniéristes.
Grand professionnel, il a su rassembler ses collègues pour mener à bien des projets à la fois ambitieux et réalistes.
Il fut le président de l'Union Horticole d'Orléans.
Il fut surtout le fondateur et le président de Plandorex, groupement qu'il a créé avec passion et détermination pour développer les exportations dans le monde entier des produits de l'Orléanais.
Il sut créer la confiance autour de ce projet en se montrant pragmatique et efficace, et en œuvrant avec les professionnels adhérant au groupement, dans le respect de chacun d'entre eux.
Il fut également très dévoué à la cause de la CAAHMHO, coopérative unissant les professionnels du végétal et œuvrant à leur service.
André Girault sut encore se montrer innovateur en impulsant la zone horticole de Dampierre en Burly.
Il fut vraiment un grand responsable professionnel. Son exemple continuera d'éclairer l'ensemble du monde de l'horticulture et des pépinières. Nous lui devons reconnaissance.

Jean-Pierre Sueur

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Luce Madeline, de culture et de cœur. Elle avait fondé et animé l’association « Mémoire protestante ». Son projet visant à défricher et à faire connaître l’histoire du protestantisme dans le Loiret – je pense à l’Orléanais mais aussi à Châtillon-Coligny, pour ne prendre que cet exemple – mérite d’être repris et poursuivi.

Jean-Pierre Sueur

 

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Je garde le souvenir de ce jour où Xavier Darcos annonça au Sénat la suppression de l’école le samedi.
Que nos enfants aillent à l’école le mercredi matin plutôt que le samedi matin, m’est apparu absurde, insensé, c’est que ce ministre raie d’un trait de plume plusieurs heures d’enseignement par semaine et fasse de la France l’un des pays du monde où il y aurait le moins de jours d’école dans l’année.
Je me suis dit intérieurement ce jour-là qu’il faudrait bien du courage pour revenir en arrière. Nous y sommes !
C’est cette mesure-là qui concentrait les apprentissages sur quatre jours hebdomadaires et sur 140 jours dans l’année, qui était déraisonnable ! Il y eut peu de protestations – si l’on excepte celle d’Antoine Prost qui dénonça un « Munich pédagogique »1.
Le plus navrant fut que Xavier Darcos, devenu ensuite ministre du travail, vint nous expliquer doctement, toujours au Sénat, qu’il fallait que les parents travaillent le dimanche. Je lui demandais pourquoi il était bon que les parents travaillent le dimanche et néfaste que leurs enfants travaillent le samedi… Pas de réponse !
Un Premier ministre et un ministre courageux décident qu’il faut en finir avec cette organisation néfaste pour les élèves et pour l’enseignement qui consiste à concentrer tout le travail scolaire sur quatre jours hebdomadaires et 140 jours annuels.
Ils ont raison. Neuf demi-journées d’école, c’est mieux que quatre jours surchargés.
Ce qui est indispensable, c’est que nos enfants apprennent à lire, écrire, compter, acquièrent les connaissances fondamentales dans les meilleures conditions.
Cela pose, c’est vrai, des problèmes, comme toute réforme, tout changement. Un certain nombre de communes y sont aujourd’hui confrontées. Il faut en parler, continuer de dialoguer, trouver des solutions.
Mais n’oublions jamais l’essentiel. L’essentiel c’est que l’école assume pleinement sa mission, avec des enseignants dont je sais qu’ils aiment leur métier. L’essentiel est que nos jeunes travaillent, apprennent, réussissent.

Jean-Pierre Sueur

(1) Le Monde, 28 mai 2013

[Editorial du numéro 22 de la Lettre de Jean-Pierre Sueur]

 

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Jeudi 21 novembre a eu lieu au Sénat le vote ultime sur les projets de loi mettant en œuvre le référendum d’initiative partagée prévu par l’article 11 de la Constitution réformée en 2008.
Jean-Pierre Sueur, rapporteur, a exposé que, pour lui, cette partie de l’article 11 était « un faux semblant et un trompe l’œil » puisque les conditions dans lesquelles un tel référendum pourrait être organisé sont très restrictives (vote par 1/5 des parlementaires ; recueil de 4,5 millions de signatures ; non examen du sujet pendant six mois par le Parlement).
Il a dit que le Sénat, comme l’Assemblée Nationale, avait fait preuve d’un respect scrupuleux des institutions républicaines en votant les lois prévues par la Constitution pour mettre cette dernière en application et en le faisant dans le strict respect de l’esprit et de la lettre de celle-ci.

Lire :

>> L'interview de Jean-Pierre Sueur au quotidien La Croix du 21 novembre

>> Le texte complet de son intervention en séance publique

>> Le rapport de la Commission mixte paritaire

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Lors de la dernière séance de questions au gouvernement, Jean-Pierre Sueur a interrogé Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, sur la nécessité de mettre en cohérence les statistiques de la délinquance élaborées par la Police, la Gendarmerie et la Justice – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Manuel Valls lui a répondu : « Seule la confrontation, catégorie par catégorie de faits, des données relatives aux auteurs interpellés sur l’ensemble du champ répressif, de la réitération à la récidive, permet d’évaluer de manière scientifique, avec la plus grande cohérence possible, les conséquences des politiques publiques en matière de sécurité. J’ai proposé que nous fassions avancer le chantier dans le cadre du plan anti cambriolages et anti vols à main armée. La modernisation concomitante des fichiers Police, Gendarmerie et Justice va nous permettre (…) des croisements fins des données entre auteurs de victimes pour mieux prévenir, dissuader et punir. Bien sûr, ces statistiques resteront anonymisées. Avec Christiane Taubira, nous avons entrepris de renforcer l’indépendance et le professionnalisme de l’Observatoire National de la Délinquance et de la Réponse Pénale ». Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a salué ces efforts : « Cela sera peut-être de nature à nous débarrasser de polémiques récurrentes où la sécurité est toujours exploitée à des fins politiciennes ».

>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique et la réponse de Manuel Valls

 

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Jean-Pierre Sueur a fortement soutenu la proposition de loi de Richard Yung accroissant les moyens de lutte contre la contrefaçon. Il a expliqué que des dizaines de millions d’emplois français sont en jeu.
>> Lire son intervention en séance publique

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Zenith Orleans 2Voyant le nombre d’affiches dans notre département annonçant des spectacles au Zénith d’Orléans, suivis par des dizaines de milliers d’habitants de la région… je pense que si nous n’avions pas fait ce Zénith, la grande majorité de ces spectacles ne viendrait pas à Orléans. Cela montre que l’on peut faire des équipements utiles, qui ne grèvent pas les finances de la Ville et qui contribuent beaucoup à son rayonnement et à son attractivité.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions de Farouk Atig, d’Intégrales Productions, sur l’actualité politique.
>> Lire l’interview

 

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j poulainJean Poulain était profondément attaché à sa ville de Briare. Il en fut maire durant trente et un ans. Il aura beaucoup œuvré pour l’aménager, l’embellir. Il a su y promouvoir le tourisme, l’économie, la culture dans le respect de son identité propre en valorisant les deux héritages de l’histoire industrielle – la Manufacture et le Pont Canal - qui sont à la source de sa notoriété. Depuis six ans, Marius Collot a pris le relais : la même œuvre se poursuit.
Jean Poulain était aussi très attaché au département du Loiret et à son canton de Briare, dont il connaissait et parcourait inlassablement les quatorze communes.
Devenu ministre, j’ai fait appel à lui et au sein de notre cabinet des « collectivités locales » auquel il participait pour un mi-temps, il faisait entendre la voix des petites communes et du monde rural.
Issu de l’Ecole Normale d’Instituteurs du Loiret, Jean Poulain croyait en l’école publique, en l’instruction. Il aimait les livres et la lecture.
Il s’interrogeait. Il y avait en lui une part de scepticisme. Mais celle-ci allait de pair avec un optimisme de la volonté, comme ses réalisations en témoignent.
Nos chemins politiques ont divergé. Mais l’amitié a demeuré.

Jean-Pierre Sueur

 

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Nous publions la lettre que Jean-Pierre Sueur a envoyée à Gilles Lepeltier, président de l’association des maires ruraux du Loiret, par laquelle il lui explique combien le Sénat a modifié le texte initial sur le plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal, introduisant une souplesse supérieure à ce qui existe aujourd’hui dans les textes de loi en vigueur
>> Lire la lettre à Gilles Lepeltier

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Le prochain numéro de la revue mensuelle Techni.Cités publiera un article de Jean-Pierre Sueur intitulé : « Pourquoi une loi pour contrôler les normes applicables aux collectivités locales ? ».
>> Lire l’article

 

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Beaucoup de lois sont votées. Mais, elles nécessitent la publication de nombreux décrets. Or, trop souvent, cette publication tarde... et il faut attendre plusieurs années pour que la loi votée par les élus de la Nation, la loi que « nul n’est censé ignorer », soit appliquée.
Jean-Pierre Sueur s’est souvent exprimé sur cet état de choses et a souvent dénoncé ce droit exorbitant que s’arrogent certains ministres de « ne pas appliquer la loi », en omettant, tout simplement, de publier les décrets. C’est pour lui une inaction coupable !
France Inter a consacré une émission réalisée par Stéphane Leneuf au cours de laquelle Jean-Pierre Sueur intervient.
>> Ecouter ou réécouter l’émission

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Jean-Pierre Sueur présentera ce jeudi 21 novembre au Sénat son rapport sur les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution sur le référendum d’initiative partagée
>> député

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Jean-Pierre Sueur se réjouit profondément de ce que l’engagement que le ministre du Budget avait pris auprès de lui il y a plus d’un an par rapport aux termes de l’article 1517 du Code Général des Impôts, qui pénalise en particulier les habitants d’Orléans-La Source, soit tenu.
En effet, depuis des années, l’association des Habitants de La Source, le groupe de travail qui a été créé et les élus de La Source protestent contre le fait que les valeurs locatives cadastrales qui constituent l’assiette des impôts directs étaient surévaluées à La Source et que la législation en vigueur ne permettait pas de faire évoluer cet état de choses en dépit d’une décision du Tribunal administratif d’Orléans.
Après de nombreuses interventions, Jean-Pierre Sueur avait obtenu du ministre du Budget une lettre par laquelle le gouvernement s’engageait à donner un avis favorable lors du débat sur la loi de Finances pour 2014 à un amendement qui corrigerait cet article 1517.
Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises au cours des derniers mois et dernières semaines auprès de Bernard Cazeneuve, ministre du Budget et de Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale pour insister afin que l’engagement soit tenu.
C’est ainsi que Christian Eckert a rédigé et déposé l’amendement nécessaire auquel le gouvernement a donné un avis favorable, comme promis. L’amendement a donc été adopté ce vendredi 15 novembre 2013 par l’Assemblée Nationale.
L’effet de cet amendement est le suivant.
Dans la législation actuelle, les changements de caractéristiques physiques ou d’environnement des propriétés bâties et non bâties ne sont pris en compte que lorsqu’ils entraînent une modification de plus de 1/10e des valeurs locatives. Or, dans de nombreux cas à la Source, le préjudice subi était inférieur à 10%. Cet amendement supprime ce seuil de 10%. Ainsi les variations seront prises en compte quel que soit le montant. L’assiette des impôts locaux sera donc plus juste.
Cet amendement étant intégré dans la loi de Finances adoptée par l’Assemblée Nationale, il n’y a aucune raison pour qu’il ne soit pas adopté lors du vote final de celle-ci.
Jean-Pierre Sueur, qui suit ce dossier depuis près de dix ans, salue l’action de l’association des Habitants de La Source, du groupe de travail et des élus qui – depuis longtemps ou plus récemment – ont soutenu cette mesure qui était tant attendue.

>> La réponse que lui avait faite le ministre de l'économie et des finances en mars 2013

Dans la presse :

>> La République du Centre du 16 novembre

>> Apostrophe 45 du 17 novembre 2013

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Sur Duralex. Jean-Pierre Sueur est intervenu ce matin auprès d’Arnaud Montebourg, pour lui demander avec beaucoup d’insistance que tout soit fait pour assurer la pérennité et le développement de l’entreprise Duralex de La Chapelle Saint-Mesmin.
Il lui a rappelé qu’il avait visité récemment le site de La Chapelle et avait apporté son total soutien à cette entreprise, symbole du « made in France », connue dans le monde entier, et qui exporte 90% de sa production.
Aujourd’hui, cette entreprise se trouve confrontée à des mises aux normes techniques. Jean-Pierre Sueur a demandé à Arnaud Montebourg de peser de tout son poids afin qu’un plan réaliste puisse être mis en œuvre pour réaliser les travaux nécessaires et que les pouvoirs publics apportent à cet effet leur soutien, en particulier par l’intermédiaire de la Banque Publique d’Investissement (BPI). Il lui a dit : « Dans le contexte actuel, personne ne comprendrait que Duralex ne soit pas soutenue. Cette entreprise doit vivre et se développer ».

Sur Fagor, Jean-Pierre Sueur fait part de son total soutien aux initiatives prises par Christophe Chaillou, conseiller général - maire de Saint-Jean de la Ruelle, et tous les élus concernés, afin de sauver cette entreprise moderne, innovante et dont les produits sont de haute qualité. Là encore, il faut tout faire pour sauver l’outil industriel et donc – et surtout – les emplois.

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VillesTome3En dix jours, j’ai été invité à m’exprimer à trois reprises lors de rencontres ou de colloques sur les villes du futur*. J’ai pu mesurer en ces occasions que les constats et les idées contenus dans le rapport que j’ai fait avec beaucoup d’autres, « Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?»**… font leur chemin.
Je rappellerai ici trois constats chiffrés que j’ai repris lors de ces trois rencontres - et qui illustrent bien, me semble-t-il, les défis que le « fait urbain » pose à la planète, en ce XXIe siècle.
Chaque jour, le nombre d’êtres humains qui émigrent vers une ville, sur l’ensemble de la planète, s’élève à plus de 180 000. Ce qui signifie qu’en un an, le nombre d’« urbains » s’accroît de plus de soixante millions de personnes, soit sept-cents millions en dix ans et un milliard en quatorze ans. C’est dire qu’en dépit de tous les vœux proclamés et tous les discours contraires proférés, notre planète devient, de plus en plus, urbaine. Le fait urbain est, toujours davantage, un enjeu planétaire.
La surface d’Atlanta est vingt-six fois supérieure à celle de Barcelone. Or, il y a plus d’habitants à Barcelone qu’à Atlanta. Résultat : le coût des déplacements, sur une année, des habitants d’Atlanta est dix fois supérieur au coût des déplacements des habitants de Barcelone. La dépense d’énergie y est aussi dix fois plus élevée. Conclusion : l’étalement urbain est consommateur de ressources. La densité urbaine est plus écologique. Mais elle l’est jusqu’à une certaine limite : il est des villes qui sont d’immenses nappes urbaines denses, de plusieurs dizaines de millions d’habitants, frappées d’embolies. Il faut penser, préparer, mettre en œuvre de nouveaux modèles urbains.
En 2010, un milliard d’habitants vivaient dans les bidonvilles. Il est prévu que ce chiffre s’élève à un milliard et demi en 2020. Nombres d’aires urbaines n’ont pas en leur sein les ressources financières nécessaires pour apporter des réponses à ces situations très difficiles. Souvent, les Etats où les villes concernées sont situées ne les ont pas non plus. C’est pourquoi, dans le rapport précité, nous plaidons pour une agence de l’ONU dotée – ce qui n’est pas le cas de l’actuel UN-Habitat – des moyens conséquents pour aider les aires urbaines concernées dans leur projets d’assainissement, d’urbanisme, de développement maitrisé – ce qui passe par nombre de projets évoqués dans le même rapport.

Jean-Pierre Sueur

* Le 6 novembre, rencontre avec l’Association des maires des grandes villes de France ; le 7 novembre, colloque de l’association française de développement (AFD) sur les villes durables ; le 14 novembre, colloque « Réinventer la ville », Hôtel de l’industrie, Paris.
** Ce rapport comprend trois tomes (enjeux, analyses, débats), 950 pages. Il peut être téléchargé sur le site du Sénat.

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Jacques Debal a beaucoup œuvré pour faire connaître l’histoire d’Orléans.
Pour lui rendre hommage, je publie ci-dessous deux extraits de ses livres.
Le premier est extrait du tome III de son Histoire d’Orléans et de son terroir (éditions Horvath, page 192) et présente un court bilan – objectif et sans fioriture – de l’évolution d’Orléans au cours de la Troisième République.

debal1« Intra muros, les trois changements notables ont été l'édification des halles du Châtelet, dans les années 1880, le percement de la rue de la République, en 1900, et la construction du quartier des « Champs-Elysées » autour de 1930.
Sortant timidement de la ceinture des mails au lendemain de la défaite de 1871, le tissu urbain a gagné lentement les banlieues nord-ouest et nord-est. Si le quartier Coulmiers-Châteaudun est tracé vers 1875, celui de l'Argonne ne se développe qu'avant et après la Grande Guerre. Quant au Sud, « de l'autre côté de l'eau », il reste encore profondément horticole en 1940.
Au plan démographique, l'agglomération orléanaise a progressé très lentement, perdant sans cesse des rangs par rapport aux autres villes jadis comparables.
Dans la vie de la nation, le rôle orléanais a été modeste. En 1870, le miracle de 1429 ne s'est pas renouvelé, l'armée de la Loire n'a pu sauver la France. Pourtant c'est d'Orléans qu'est partie la volonté opiniâtre qui a fini par aboutir à la canonisation de sa libératrice.
A l'opposé, la ville n'a donné à la République radicale que deux leaders : Fernand Rabier, le champion de la lutte anticléricale, et, surtout, Jean Zay qui a laissé en trois ans une œuvre considérable à l'Education Nationale.
Pourtant, si la ville n'a pu échapper aux querelles idéologiques de son temps, l'esprit guêpin ne s'est jamais laissé submerger par la passion fanatique et, à Orléans, chacun a toujours su "limer sa cervelle à celle d'autrui". »


Le second extrait m’a particulièrement touché. Il s’agit des dernières lignes de son ouvrages en deux tomes, Orléans, une ville, une histoire (édition x-nova, tome 2, page 194).
« Si cette croissance continue, il est certain qu'il faudra faire porter l'effort sur les moyens de communications. Dans ce domaine, viennent de s'ouvrir deux grands chantiers : le tramway et le quatrième pont.
debal2Le tramway, souhaité par les uns, critiqué par les autres, va par sa première ligne relier La Source à Fleury-les-Aubrais, véritable colonne vertébrale de l'agglomération.
Le quatrième pont, ou « pont ouest », fait l'unanimité d'abord par son élégance, puis par le délestage qu'il va apporter à ses prédécesseurs.
Mais il est aussi un symbole. Au début du ler millénaire, il n'y a qu'un pont, « oppidum Cenabum pons fluminis Ligeris contingebat », celui dont César a été forcé de s'emparer pour franchir la Loire. Plusieurs ouvrages lui ont succédé dans les mêmes parages, jusqu'à ce que le XVIIIe siècle nous donne ce superbe pont Royal. Le XXe siècle va construire deux ouvrages : l'un à ses débuts, appelé pont Neuf, Nicolas II pendant la Grande Guerre, puis pont Joffre après, détruit en 1940 et reconstruit en 1958 ; l'autre plus récemment, qui, depuis 1979 conserve la mémoire de René Thinat.
Et le quatrième, cet arc arachnéen dû au talent de Santiago Calatrava; quel nom lui donnera-t-on ? En attendant on peut affirmer qu'il marquera une étape décisive dans l'histoire d'Orléans : le passage du IIe au IIIe millénaire. »

Jean-Pierre Sueur

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artistes orleanaisBenoit Gayet déploie énergie, les invités d’honneur sont le sculpteur Nicolas Sanhes et les Ateliers Moret qui nous offrent – excusez du peu ! – des estampes d’Olivier Debré, de Zao Wou-Ki, de Francis Bacon, et d’autres…
… Et il y a, bien sûr, tous nos artistes. Entre bien d’autres, j’ai été particulièrement séduit, cette année, par les œuvres de Camille Murcia.
Ce salon, à Saint-Pierre le Puellier jusqu’au 17 novembre, vaut, à coup sûr, la visite !

Jean-Pierre Sueur

www.artistes-orleanais.com

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La commission des lois du Sénat a amendé et adopté – sur le rapport de Pierre-Yves Collombat – la proposition de loi de Jacques Mézard dont l’objectif est de mieux « cadrer » le recours à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
>> Lire le communiqué de la commission des lois

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Jean-Pierre Sueur est la Délégation parlementaire au Renseignement reçue par François Hollande
François Hollande, président de la République, a reçu le 31 octobre dernier, la Délégation parlementaire au Renseignement.
Son président, Jean-Pierre Sueur, avait sollicité cette audience suite aux révélations relatives à des interceptions massives de données et aux très légitimes émotions, protestations et questions que celles-ci ont suscitées.
>> Lire le communiqué de presse publié à la suite de cette entrevue

Dans la presse :
>> L’Express
>> Le Devoir
>> Le Huffington Post
>> La République du Centre
>> Apostrophe 45 : "Hollande à l'écoute de Sueur" et "Allô ! Non mais allô quoi ?"
>> Public Sénat
>> Presse internationale

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jacques brel-suivre l etoileHeureuse trouvaille, comme Sur la place, Il faut nous regarder ou Le fou du roi qui figurent sur les deux premiers disques de Brel.
C’est une occasion pour aller aux sources d’une œuvre. Les écrits de jeunesse sont éclairants. Croire que les parcours sont linéaires relève de l’illusion rétrospective. La vérité, c’est que, souvent, les chants, les poèmes ou les romans de la maturité sont la reprise, le déploiement, le prolongement de ceux de l’enfance, de l’adolescence ou des premières années de l’âge adulte.
 
Alors relisons – ou plutôt écoutons – ces quatorze chansons en y scrutant les prémices de ce qui viendra ensuite : une archéologie en quelque sorte.
A deux. Cela commence par : « Nous bâtirons des cathédrales ». Déjà se dressent les cathédrales du Plat pays – et aussi celle qui donne son nom à l’une des chansons les plus belles et les plus méconnues, intitulée justement La cathédrale, l’histoire d’une cathédrale venue de Flandres changée en vaisseau qui parcourt le monde et franchit tous les horizons dans le bruit des haubans.  Je n’ai jamais compris pourquoi Brel écarta ce chef d’œuvre de son dernier disque au profit d’une histoire assez stupide de Lionne. Dans A deux, Brel nous dit déjà que tous les enfants sont « pareils » - comme dans Fils de : « Ce n’est qu’après, longtemps après… ».
Les gens. Les gens « qui ont bonne conscience » sont déjà Les bourgeois et, bien sûr, Ces gens-là. Il y a aussi « ceux qui se disent heureux parce qu’ils sont bigots » - prélude aux mêmes, au féminin.
Départs. Le thème du départ et des « quais de gare » est déjà là : il y aura plus tard les Litanies pour un retour« Dors ma mie, je pars… » - et l’inoubliable Je ne sais pas : « Je ne sais  pas pour quel port part d’Amsterdam ce grand navire, qui brise mon cœur et mon corps, notre amour et mon avenir… mais je sais que je t’aime encore ». Il y a aussi les « inutiles bagages » : une pensée pour Barbara : « Je viendrai sans bagage : que m’importe après tout ce qu’il y aurait dedans ».
L’Ange déchu. Déjà une histoire en trois temps : amour du matin, amour du midi, amour du soir. Trois temps, trois couplets, trois refrains – rythme ternaire par lequel Brel et Brassens se rejoignent.
Ce qu’il nous faut. Cette chanson, c’est du Trenet, une parodie de Trenet, avec des rires d’enfants, des merveilles, de l’amour, la même légèreté, les mêmes intonations, exactement. C’est une veine du premier Brel, disparue plus tard, exactement comme dans cet enregistrement – et dans l’un des premiers disques publiés –, Il peut pleuvoir.
L’accordéon de la vie. Brel a toujours aimé être accompagné d’un accordéoniste. Il y eut Jean Corti, et même Marcel Azzola. Il y en eut d’autres encore. Il a fait des chansons pour accordéon, comme Vesoul ou Voir un ami pleurer. On trouve aussi dans ce morceau le verbe « accordéonner », premier avatar du goût - ou de la manie – qu’eut Jacques Brel de transformer les noms en verbes (ou inversement), qui eût enchanté Lucien Tesnières, auteur d’un ouvrage remarquable et trop oublié sur la translation. Autre exemple : dans Le gaz, « l’escalier colimaçonne »
Je suis l’ombre des chansons. « Le monde est fatigué » – comme le regard de ceux qui, dans le même enregistrement, « ferment leurs carreaux » devant la fille qui danse Sur la place ou comme la réalité par-delà laquelle « Il nous faut regarder ». Il a aussi les « amours gaspillées »… prémonitoires de Dors ma mie, et de bien d’autres…
Ballade. Déjà les marchands, nobles dames, seigneurs et manants : le Fou du roi est contemporain. Mais aussi La bière - et les avions et les bateaux – thèmes récurrents.
brel jeuneL’orage. Déjà le Plat pays, sa pluie, ses vents, ses « nuages bas ». Notons que la pluie n’est pas  - n’est jamais - un thème négatif chez Brel. Ici la pluie « étincelle » ; elle a un « rire crécelle » ; l’« onde » est « douce et blonde »
Les pavés. C’est la veine d’Il pleut. Mais aussi le « linge blanc » aux fenêtres – comme « le lin qui dansait » dans La ville s’endormait. Et aussi « mon corps dans sa caisse de bois », première évocation de la mort, avant tant d’autres, et, en l’occurrence, Fernand.
Les deux fauteuils. Ce sont déjà Les vieux avec leurs interminables vers de dix-huit syllabes. C’est « grand-mère » et son compagnon. C’est vous qui vous « connûtes » « amants ». Jacques Brel est l’un des rares à ne pas reculer dans une chanson sur la seconde personne du pluriel du passé simple.
Les enfants du roi. Encore Le plat pays. Le ciel est « gris et lourd et monotone » ; il est « las » aussi. Les hommes sont « sans espoir ». Mais il y a La madone – nom de la rue où l’on se pressera pour Le gaz.
Le troubadour. C’est le chanteur vu par lui-même. C’est le Brel de la fin – « un troubadour désenchanté » -  vu par celui de début. Il « fait croire » qu’il est « gai ». Mais il ne l’est pas. Cela fait penser au Victor Hugo des Feuilles d’automne qui se vieillit prématurément à 30 ans. Pour Brel, c’est plus tôt. Au passage, il s’offre cette fois une première personne du pluriel du passé simple : « Nous criâmes ».
Si tu revenais. Déjà le thème obsédant, omniprésent, du retour, après celui du départ – deux motifs récurrents. C’est bien sûr, déjà, Mathilde.
J’ajoute que – je ne sais pas pourquoi – figure sur le même disque un inédit de 1962 – neuf ans plus tard – tout à fait représentatif du Brel de la maturité. Cela s’appelle Le pendu. Le pendu se balance en pensant à « la femme du drapier ». Je ne vous en dis pas plus. J’ai déjà été trop long.
 
Jean-Pierre Sueur
 
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Jean-Pierre Sueur était rapporteur pour le Sénat de la Commission mixte paritaire chargée de rechercher un accord entre les deux assemblées après deux lectures dans chacune d’elle de la proposition de loi organique et de la proposition ordinaire ayant pour objet de permettre l’application du « référendum d’initiative partagée », tel qu’il est prévu dans la Constitution à la suite de la réforme constitutionnelle de 2008.
Lire :
>> le rapport de Jean-Pierre Sueur, fait conjointement avec celui de Guy Geoffroy, rapporteur à l’Assemblée Nationale
>> le dossier législatif

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À la demande de son président, Jean-Pierre Sueur, la Délégation parlementaire au renseignement a été reçue par M. François Hollande, Président de la République, ce jeudi 31 octobre.

Le Président de la République a exposé qu’à la suite des révélations publiées dans la presse, il a exprimé ses vives préoccupations et formulé des demandes précises auprès du Président Obama. Il a en particulier demandé l’élaboration d’un code de bonne conduite entre alliés.

Le Président de la République a précisé qu’à cet égard, un dialogue était d’ores et déjà engagé au plus haut niveau.

La Délégation parlementaire au renseignement partage le point de vue du Président de la République selon lequel la coopération entre les services doit limiter la collecte de renseignements à ce qui est strictement nécessaire à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité de nos pays.

Elle a marqué son profond attachement à l’impérieuse nécessité de protéger la vie privée et les données personnelles des citoyens.

Elle a également rappelé son attachement à l’accroissement du contrôle parlementaire en matière de renseignement.

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A lire, trois articles sur le funéraire récemment parus :

- Jean-Pierre Sueur : "Mon seul lobby, les familles", un article d'Aurore Malval dans La République su Centre du 29 octobre

- Une interview de Jean-Pierre Sueur à paraître dans M3 société urbaine et action publique, édité par Grand Lyon Magazine

- Des avancées essentielles pour la définitionet la revalorisation des contrats obsèques, dans le numéro d'août-septembre 2013 de Résonance

 

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argent peguyCe fut déjà le cas pour Notre Jeunesse en 2010.
Je crains que ce soit la même chose pour L’Argent, et que nul ne se souvienne, à Orléans qu’il y a un siècle exactement – en 1913 –, Charles Péguy publiait dans Les Cahiers de la Quinzaine ce livre, L’Argent, qui prend sa source et son sens à Orléans, ce livre dont certaines pages auront marqué notre littérature, auront été citées partout, sont devenues des symboles, et qui n’existerait pas, n’aurait pas de sens, si Péguy n’avait pas vécu à Orléans son existence singulière – ce livre, donc, qui est, avec un autre ouvrage intitulé Pierre, substantiellement lié à notre ville, présente à chaque page.
On oublie que les villes ne sont pas seulement faites de pierres. Elles sont faites des « pierres vives » que sont les œuvres de ceux qui y ont vécu et qui y ont laissé leur trace, leur mémoire, leur pensée, leur art, leur prose et leur poésie – lumières que les temps n'éteignent pas, sauf si on se détourne d’elles.
Je me lance donc.
L’Argent, c’est d’abord, résumé en une phrase, un hymne au travail bien fait et à la probité de l’artisanat du faubourg de Bourgogne : « J’ai vu toute mon enfance rempailler des chaises exactement du même esprit et du même cœur, et de la même main, que ce même peuple avait taillé ses cathédrales ».
L’Argent, c’est un hymne à l’Ecole Normale d’Orléans, faubourg de Bourgogne, qui était « le foyer de la vie laïque, de l’invention laïque dans tout le département » et qui « était un modèle en cela et en tout pour les autres départements ». « Le jardin était taillé comme une page de grammaire et donnait cette satisfaction parfaite que seule peut apporter une page de grammaire. Les arbres s’alignaient comme de jeunes exemples. (Avec seulement le jeu d’exceptions qu’il faut, les quelques exceptions qui confirment la règle) ».
L’Argent, c’est, bien sûr, un hymne aux « hussards noirs de la République » qu’étaient les normaliens et les instituteurs : « Nos jeunes maîtres étaient beaux comme des hussards noirs. Sveltes, sévères, sanglés. Sérieux et un peu tremblants de leur précoce, de leur soudaine omnipotence ».
L’Argent, c’est un hymne à l’école annexée à l’Ecole Normale qui servait d’école d’application où Charles Péguy fut élève et où les normaliens apprenaient leur métier – et « c’était une grande question parmi les bonnes femmes du faubourg de savoir si c’était bon pour les enfants, de changer comme ça de maître tous les lundis matin ».
L’Argent, c’est un hymne à Théophile Naudy. On a bien fait de donner son nom à une rue d’Orléans. Théophile Naudy était le directeur de l’Ecole Normale. C’est lui qui envoya Péguy faire des études, qui attrapa le petit Péguy « par la peau du cou » et déclara : « Il faut qu’il fasse du latin » - si bien que lui, issu du peuple, fut élève du lycée Pothier, puis de l’Ecole Normale Supérieure. Péguy sait qu’il n’aurait jamais été l’écrivain qu’il fut sans Naudy. Il sait ce qu’aucun « fils de bourgeois qui entre en sixième n’aurait pu comprendre » : « J’étais déjà parti, j’avais déjà dérapé sur l’autre voie, j’étais perdu quand M. Naudy, avec cet entêtement de fondateur, avec cette sorte de rude brutalité qui faisaient vraiment de lui un patron et un maître, réussit à me ressaisir et à m’envoyer en sixième ».
L’Argent, c’est un hymne à l’enseignement primaire et secondaire – aux maîtres qu’eut Péguy à Orléans – et, concomitamment, une diatribe contre la Sorbonne, les sorbonnards et le « monde moderne », sujet d’une colère qui s’étendrait sur des centaines de quatrains d’Eve.
L’Argent, c’est un hymne à l’enfance. « Nous étions des petits paysans sérieux de cette ville sérieuse ». Charles Péguy quitte le faubourg pour se rendre au catéchisme à Saint-Aignan ; il parcourt la rue de l’Oriflamme et « traverse le cloître froid comme une cave sous les marronniers lourds ». Il écrit : « Nos jeunes vicaires nous disaient exactement le contraire de ce que disaient nos jeunes élèves-maîtres (…) Nous ne nous en apercevions pas. La République et l’Eglise nous distribuaient des enseignements diamétralement opposés. Qu’importaient, pourvu qu’ils fussent des enseignements ».
L’Argent, ce sont aussi des pages qu’il m’est moins facile d’évoquer : il faut relire le livre de Géraldi Leroy, Péguy entre l’Ordre et la Révolution, pour comprendre l’affection qui a lié Jaurès et Péguy et comment celle-ci se mua au fil du temps en son contraire. C’est une longue histoire.
L’Argent, en tout cas, c’est une nouvelle illustration du fait que Péguy est résolument inclassable. Il refuse tous les dogmes. Sa pensée est ouverte et c’est pourquoi il reste d’une singulière actualité.
L’Argent était, encore récemment, un livre difficile à trouver puisque, bien que partout cité, on ne pouvait le trouver que dans la bibliothèque de La Pléiade ou dans l’ancienne édition parue chez Gallimard.
Mais en cette année de grâce 2013, les Editions des Equateurs ont eu l’idée de republier cette œuvre avec une préface éclairante d’Antoine Compagnon.
Ne vous en privez pas : il vous en coûtera dix euros !
Jean-Pierre Sueur
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A la demande des représentants des métiers d’art, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du ministre du budget au sujet de la compatibilité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi avec celui dédié aux métiers d’art. Bernard Cazeneuve a répondu à Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la réponse du ministre du budget

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Jacqueline Gourault, Jeanny Lorgeoux et Jean-Pierre Sueur se réjouissent de l’adoption par le Sénat le 26 octobre d’un amendement, qu’ils ont cosigné, et dont l’objet est de restituer à la commune de Chambord ses prérogatives.
En effet, une loi de février 2005 a créé un établissement public dont la mission est de gérer le Domaine de Chambord. Or, il se trouve que cet établissement public exerce de fait nombre de prérogatives qui sont celles de la commune et qui relèvent du maire et du conseil municipal. Cela crée une situation unique en France, qui porte préjudice aux droits légitimes de la commune de Chambord.
Qu’on nous entende bien : les signataires de l’amendement sont tout à fait d’accord pour que l’établissement public œuvre pour valoriser le Domaine de Chambord dans le respect de son patrimoine monumental et naturel exceptionnel. Mais ils considèrent que les droits et prérogatives de la commune doivent être respectés comme c’est le cas pour toutes les autres communes de France.
C’est l’objet de l’amendement de Jacqueline Gourault, Jeanny Lorgeoux et Jean-Pierre Sueur qui précise les compétences de l’établissement public et par voie de conséquence celles de la commune.
Jacqueline Gourault a rappelé lors de la séance que la commune de Chambord était connue dans le monde entier, que des tableaux célèbres – comme La Joconde – y avaient été cachés durant la guerre, que quarante otages y avaient été sauvés et que la commune avait reçu à la libération la Croix de Guerre et a conclu : « La commune de Chambord doit vivre ! ».
Ce texte va maintenant être transmis à l’Assemblée Nationale. Jacqueline Gourault, Jeanny Lorgeoux et Jean-Pierre Sueur espèrent vivement que les députés adopteront à leur tour cet amendement.

>> Le texte de l'amendement

>> Voir le reportage de France 3 Centre sur le sujet

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À l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi de programmation militaire, les sénateurs ont adopté un amendement de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, afin de simplifier et de renforcer le cadre juridique du recueil des données de connexion (dont les « fadettes ») par les pouvoirs publics. Cet amendement instaure également un régime juridique spécifique pour la géolocalisation en temps réel. 
Le Sénat propose ainsi de mettre fin au double système qui existait jusqu’alors pour les demandes non judiciaires des services de police, de gendarmerie et de renseignement en la matière, soit environ 200 000 demandes par an (dont la plupart sont de simple demandes d’identification de personnes) : d’un côté le cadre de la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances pour tout ce qui concerne la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et les groupements dissous, de l’autre la loi anti-terroriste du 23 janvier 2006 qui ne concernait que les demandes de la police et de la gendarmerie nationales en matière de prévention du terrorisme.
Le dispositif proposé par le Sénat réunit les garanties que les lois de 1991 et 2006 dissociaient : le contrôle a priori de ces opérations sera effectué par une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre, et non plus, comme le prévoyait la loi du 23 janvier 2006, auprès du ministre de l’Intérieur ; l’indépendance de ce contrôle par rapport aux services utilisateurs est ainsi mieux garantie. La Commission nationale des interceptions de sécurité (CNCIS) exercera le contrôle a posteriori en pouvant accéder à tout moment au système technique de recueil des données et en demandant le cas échéant au Premier ministre de faire cesser des opérations irrégulières.
Enfin, l’amendement prévoit un contrôle plus strict des opérations de géolocalisation en temps réel, proche du système en vigueur pour les écoutes téléphoniques. En la matière, l’autorisation d’agir sera délivrée par le Premier ministre ou son cabinet après avis de la CNCIS et pour une durée maximale de dix jours renouvelables.
Le Sénat a également adopté plusieurs amendements de Jean-Pierre Sueur accroissant les prérogatives de la Délégation parlementaire au renseignement.

Lire

>> L'amendement

>> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> Le rapport pour avis de Jean-Pierre Sueur

Dans la presse

>> L'article de Laurent Borredon sur le site du Monde

>> L'article de Sébastien Tronche sur le site du Lab d'Europe 1

>> L'article sur le site PC INpact

>> L'article d'Anthony Gautier sur le site Apostrophe45

 

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Ce lundi matin, j’ai apporté mon total soutien à Corinne Leveleux Teixeira et à toutes celles et tous ceux qui s’engageront avec elle pour offrir une alternative pour Orléans lors des prochaines élections municipales.
Cette alternative, ce sera : un nouveau souffle, de nouveaux projets ; une ville résolument tournée vers le futur, l’économie, la création d’emplois, le développement de la recherche et de l’université ; et, bien sûr, plus de solidarité, plus de justice sociale, plus de possibilités d’insertion pour tous ceux qui vivent chaque jour une vie difficile.
C’est l’honneur du Parti Socialiste que d’organiser des « primaires » pour désigner ses candidats.
Ce n’est pas toujours le plus facile. Celles-ci peuvent laisser des traces. Il faut savoir les surmonter. C’est ce qui a été fait à Orléans, grâce à l’effort de chacune et de chacun.
Quand il y a un rassemblement et qu’il est solide et sincère, il est le bien commun de tous ceux qui y ont contribué. J’y tenais beaucoup. Je voulais apporter mon soutien à l’heure du rassemblement. Cette heure est venue. Je m’en réjouis profondément.
Je salue donc le « ticket » que formeront en tête de liste Corinne Leveleux Teixeira et Michel Brard.
Je les connais l’un et l’autre. Je leur ai à tous deux demandé de faire partie des listes que je conduisais à Orléans, alors que ni l’une ni l’autre n’était membre du Parti Socialiste.
Michel a été douze ans un adjoint efficace et chaleureux. Corinne s’est révélée comme une élue dynamique et enthousiaste. Le « ticket » qu’ils forment désormais à la tête d’une liste de large rassemblement dont je salue toutes les composantes, tous les participants et tous les soutiens présents et à venir… est un atout fort. Et, je l’espère, un atout gagnant.
Car n’oublions pas que rien n’est jamais écrit pour personne à Orléans. Il suffit de relire l’histoire !

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a donné une interview au magazine en ligne Opinion Internationale dans laquelle il affirme que « ce serait une négation de nous-même si en France prospérait une remise en cause des principes hérités de 1789 ».

>> Lire l'interview

 

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Jean-Pierre Sueur présente ce lundi 21 octobre en séance publique son rapport pour avis sur le renseignement dans le cadre du débat sur le projet de loi de programmation de la Défense.
>> Lire le rapport
>> Les amendements proposés par Jean-Pierre Sueur

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131017 ProductivezValérie Corre, députée du Loiret, et Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, ont remis au Sénat le 16 octobre, au cours d’une séance solennelle de remise de ces labels nationaux, le label « Productivez » à la laiterie de Saint Denis de l’Hôtel, qui était représentée par Michel Brun.
La laiterie de Saint Denis de l’Hôtel a été distinguée par un jury national, sous l’égide du SYMOP (Syndicat des machines et technologies de production) pour ses innovations très remarquables dans ses processus industriels.

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J’ai lu avec consternation et inquiétude l’article paru dans La République du Centre de ce vendredi, au sujet de la gare routière d’Orléans et intitulé « Le Conseil général et la mairie refusent d’ouvrir le débat : silence sur toute la ligne ».
Que l’on ait la pudeur de ne pas faire de déclaration publique à l’issue d’un drame douloureux, je le comprends tout à fait.
Mais il serait incompréhensible de ne pas prendre le plus rapidement possible les mesures indispensables pour éviter un nouveau drame !
Peut-être de telles mesures ont-elles été prises. Je l’espère. Mais je l’ignore, comme d’ailleurs tous les habitants du Loiret.
Je ne suis membre ni du Conseil général ni du conseil municipal d’Orléans. On pourrait donc me dire que cela ne me concerne pas.
Mais en ma qualité d’élu de tout le Loiret, j’ai rencontré ces derniers jours des jeunes, des parents d’élèves, des élus. Tous m’ont dit la même chose : il faut tout faire pour éviter un nouveau drame !
Je n’imagine pas que des élus de bonne volonté ne puissent se réunir sans délai pour étudier les mesures à prendre dans l’immédiat, à court terme et à moyen terme.
Je dis : non ! Il n’est pas vrai qu’on ne peut pas unir les énergies sans délai !
J’ai donc écrit à Pierre-Etienne Bisch, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, eu égard aux prérogatives qui sont les siennes en matière de sécurité publique, pour lui demander de réunir dans les plus brefs délais les représentants du Conseil général du Loiret, de la mairie d’Orléans, et l’ensemble des parlementaires du Loiret pour étudier tous ensemble, avec les services de l’Etat et les entreprises concernées, les mesures à prendre à court terme et à moyen terme.

Jean-Pierre Sueur

 

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Après avoir reçu les représentants CFDT et CFE-CGC des salariés de l’entreprise d'Alcatel-Lucent d’Ormes, Jean-Pierre Sueur, est intervenu auprès de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, de Fleur Pellerin, ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises, à l’innovation et à l’économie numérique ainsi qu’auprès de Pierre-Etienne Bisch, préfet du Loiret.
Il a appelé leur attention sur les lourdes conséquences qu’aurait le plan qui vient d’être annoncé en termes d’emploi et d’activité – et sur le fait que, si ce plan était appliqué en l’état, cela se traduirait très probablement par la fermeture de l’établissement d’Ormes.
Il leur a demandé que toutes les initiatives appropriées soient prises et que tout soit fait pour que ce plan soit revu afin de préserver l’activité du groupe en France, et donc les emplois, et aussi la pérennité du site d’Ormes.

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Jean-Pierre Sueur était l’invité de l’émission Médiapolis de Michel Field et Olivier Duhamel samedi 12 octobre sur Europe 1.
>> Ecouter ou réécouter l’émission
Le Lab d’Europe 1 a repris les propos de Jean-Pierre Sueur sur la réforme pénale.
>> Lire l’article

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La commission des lois du Sénat a examiné le rapport pour avis de Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Lire :
>> Le communiqué de la Commission des lois
>> Le texte intégral du rapport

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Jean-Pierre Sueur participera ce soir à 19h45, en direct sur LCP-AN, au débat animé par Arnaud Ardoin sur la réforme pénale en compagnie de Louis Joinet, Georges Fenech et Xavier Bébin.

L'émission est à voir ici.

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