Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

Décentralisation : Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions d'Eric Nunès dans une interview parue dans Le Monde de ce 16 mai.

> Lire l'interview

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Jean-Pierre Sueur a été interviewé par Laure Martin, dans La Gazette des communes, à propos du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui sera prochainement examiné au Sénat.
>> Lire l’interview
>> Lire aussi « Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai » paru dans La Gazette datée du 29 avril

 

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Jean-Pierre Sueur a été interviewé par L’Argus de l’assurance sur la situation de l’entreprise Gras Savoye dont un des établissements se trouve à Ormes dans le Loiret. Jean-Pierre Sueur était notamment intervenu auprès du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à propos de la situation de Gras Savoye.
>> Lire l’interview

 

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Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des frais de scolarisation par une commune lors d'un déménagement en cours d'année scolaire.
>> Lire la question écrite

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Jean-Pierre Sueur avait interpellé Christiane Taubira, sur les préoccupations des anciens collaborateurs d’avoués suite à la réforme qui a mis fin à la profession d’avoué. Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse

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Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur les collectivités locales reprenant des amendements du Sénat qui n’avaient pas été intégrés dans la récente loi électorale. Cette proposition de loi maintient en particulier à neuf le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de cent habitants.
>> Lire la proposition de loi

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Communiqué de presse de Patricia Adam, et de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois du Sénat, président de la délégation parlementaire au renseignement en 2013


Après avoir remis son rapport au président de la République, la délégation parlementaire au renseignement a publié ce jour son rapport d’activité pour l’année 2012. Créée par la loi du 9 octobre 2007, la délégation est l’organe parlementaire habilité à suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement. Son rapport public pour 2012 rappelle ses principaux axes de travail au cours de l’année. Il formule en outre des propositions visant à accroître l’efficacité et la cohésion des services de renseignement et tendant au renforcement du contrôle parlementaire. Le rapport est consultable sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.
>> Lire le rapport. Avertissement : les parties en blanc correspondent à des éléments que la délégation parlementaire au renseignement a décidé de ne pas publier en raison des impératifs du secret de la défense nationale.

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Jean-Pierre Sueur a donné une interview publiée le 3 mai sur le site de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) au sujet de la proposition de loi qu’il a déposée pour donner davantage de prérogatives aux juges français au sujet des infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (CPI). Dans cette interview, il revient sur l’examen de ce texte par le Sénat et appelle de ses vœux son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
>> Lire l’interview
>> Accéder au dossier législatif

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Il y a vingt ans, alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales, réformait profondément la législation dans le domaine funéraire. Elle mettait fin à un monopole, qui n’était plus respecté dans les faits, et édictait toute une série de règles pour que la concurrence s’établisse sur des bases nouvelles : les opérateurs funéraires devraient être habilités, ils devraient respecter des règles de service public et de transparence protectrices des familles. Dans l’analyse parue dans La Gazette des Communes et dans Résonances, Damien Dutrieux fait le bilan de l’application de cette loi et de plusieurs autres textes de loi adoptés depuis à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et ayant pour objet de compléter la loi de 1993 ou de prendre en compte des évolutions survenues depuis 1993 (le fort développement de la crémation, en particulier)
Lire :
>> l’analyse de Damien Dutrieux
>> l’éditorial de Maud Batut dans le numéro d’avril 2013 de la revue Résonances
>> une question écrite posée récemment au ministre de l’intérieur relative à la non-publication, depuis 2006, du rapport du Conseil national des opérations funéraires – absence de parution dénoncée par Damien Dutrieux à la fin de son article et par Maud Batut dans son éditorial.

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harmonieLes musiques municipales portent en elles une part de la vie de nos communes. Issues souvent des musiques des sapeurs-pompiers (c’est le cas à Orléans comme à La Chapelle Saint-Mesmin), elles ont de solides traditions républicaines. Elles font vivre la culture populaire. Elles ont donné naissance à de très nombreuses écoles de musique. Et elles permettent le brassage des générations puisqu’on y voit au coude à coude – et ce n’est pas le moindre de leur mérite – des jeunes de 10 ou 12 ans et des septuagénaires s’appliquant – tous âges confondus – à interpréter les œuvres d’un répertoire toujours en évolution.
L’Harmonie de La Chapelle Saint-Mesmin fêtait justement cette semaine ses 150 ans. Elle eut l’idée de le faire dans la joie en un spectacle étourdissant écrit et mis en scène par Erika Bockem associant l’Harmonie et son dynamique directeur, Damien Rousse, la chorale « La Cantate », le théâtre de la Rive, « La Chapelle du swing » et des gymnastes rythmiques. En ces temps où on se complait dans la morosité de manière parfois excessive (même si je ne nie aucune difficulté du moment), remercions l’Harmonie de la Chapelle de nous avoir offert, pour reprendre les mots du metteur en scène, « une fiction à partir de souvenirs » et une vraie comédie aux « personnages hauts en couleur », plutôt qu’une fastidieuse « reconstitution historique ».

Jean-Pierre Sueur

 

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La nouvelle exposition d’Hélène Launois, que l’on peut voir jusqu’au 11 mai à la galerie Frédéric Moisan, 72 rue Mazarine, dans le sixième arrondissement de Paris, est d’une rare beauté. Elle représente une étape nouvelle, celle d’une éclatante maturité, dans un parcours artistique singulier qui consiste à assembler et transfigurer des myriades d’objets, d’accessoires, de sources de lumières en œuvres vivantes, vibrantes, palpitantes, s’animant de mille feux. Si l’on a pu craindre au départ les accumulations gratuites, cette nouvelle exposition témoigne du contraire : chaque œuvre recèle ses harmoniques et son chromatisme propre, chacune renvoie aux autres, s’y oppose, les complète en de mirifiques correspondances qu’on déchiffre comme des rêves et qu’on admire avec des yeux d’enfants.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir d'autres photos

 

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Jean-Pierre Sueur est le rapporteur pour avis sur la création d’une commission d’enquête sur les l’évasion des ressources financières et ses conséquences fiscales.
>> Lire le rapport

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Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale

Les présidents des Commissions des Lois des deux chambres se félicitent des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique, présentés ce matin en Conseil des ministres.
Ces textes répondent largement à leurs attentes : ils attribuent à la future Haute Autorité de la transparence de la vie publique, de réels pouvoirs d’investigation et de vérification qui lui permettront, demain, de contrôler les déclarations d’intérêts et de patrimoine qui lui seront obligatoirement transmises.
De même, ils se félicitent de la future obligation de publication des déclarations d’intérêts et d’activités prévue par les projets de loi. Cette publication permettra aux citoyens de connaître les éventuels intérêts détenus par un élu, qui pourraient susciter un doute raisonnable sur son impartialité et son objectivité dans le cadre des fonctions qu’il exerce.
Ces mesures s’inscrivent dans la droite ligne des réformes engagées au Parlement au cours des derniers mois, par les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
S’agissant de la publication des déclarations de patrimoine, les Présidents des commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat réaffirment leur volonté d’élaborer dans le cadre du futur travail parlementaire, un mécanisme permettant de concilier transparence, contrôle et respect de la vie privée auquel a droit tout individu.

 >> Lire la dépêche AFP du 24 avril

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J’ai eu la chance de découvrir une chanson méconnue, inconnue, oubliée, de Paul Fort et Georges Brassens.
Elle s’intitule : « Il faut nous aimer vivants ». En voici les paroles :

Sans curé, maire, notaire
Ou avec, ça se défend,
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant

A moins d’être au monastère
Et toi, ma belle au couvent.
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant

N’embarquons pas pour Cythère
Morts et froids les pieds devant.
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant

Ma poussière et ta poussière
Deviendront le jouet du vent
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Cette chanson est interprétée par Eric Zimmerman dans une série de disques (comprenant nombre d’inédits) consacrés à Jacques Canetti et intitulé « Mes 50 ans de chanson ».
Cette chanson me fait penser à une autre chanson de Barbara, qui n’est pas la plus connue, et qui s’appelle « C’est trop tard ». Je ne résiste pas au plaisir de vous en copier ici les paroles.

JPS

C'est trop tard pour verser des larmes,
Maintenant qu'ils ne sont plus là.
Trop tard, retenez vos larmes.
Trop tard, ils ne les verront pas
Car c'est du temps de leur vivant
Qu'il faut aimer ceux que l'on aime,
Car c'est du temps de leur vivant
Qu'il faut donner à ceux qu'on aime.
Ils sont couchés dessous la terre
Dans leurs maisons froides et nues
Où n'entrera plus la lumière,
Où plus rien ne pénètre plus.

Que feront-ils de tant de fleurs,
Maintenant qu'ils ne sont plus là ?
Que feront-ils de tant de fleurs,
De tant de fleurs à la fois ?
Alliez-vous leur porter des roses
Du temps qu'ils étaient encore là ?
Alliez-vous leur porter des roses ?
Ils auraient préféré, je crois.
Que vous sachiez dire je t'aime,
Que vous leur disiez plus souvent,
Ils auraient voulu qu'on les aime
Du temps, du temps de leur vivant.

Les voilà comme des statues
Dans le froid jardin du silence
Où les oiseaux ne chantent plus,
Où plus rien n'a plus d'importance.
Plus jamais ne verront la mer,
Plus jamais le soir qui se penche,
Les grandes forêts en hiver,
L'automne rousse dans les branches,
Mais nous n'avons que des regrets,
Mais nous n'avons que des remords,
Mais ils ne le sauront jamais.
Ils n'entendent plus, c'est trop tard,
Trop tard, trop tard...

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat en séance publique le 15 avril au sujet d’une divergence d’interprétation entre le Sénat et l’Assemblée Nationale sur le sens à donner à l’expression « amendement adopté par le Sénat » depuis la réforme constitutionnelle de 2008 qui permet d’intégrer des amendements adoptés par une commission dans le texte qui est débattu en séance publique.

>> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur

 

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Jean-Pierre Sueur était l'invité de l'émission "Les 4 vérités", présentée par Roland Sicard, dans Télématin sur France 2 ce vendredi 26 avril à 7h45.

>> Voir ou revoir l'emission (à 1h18)

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 18 avril 2013 en introduction au colloque organisé par l’Ecole nationale de la magistrature consacré aux régimes de garde à vue et de détention provisoire en Europe.

>> Lire l'intervention

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Jean-Pierre Sueur a été interviewé sur la moralisation de la vie politique, à l'issue des questions cribles au gouvernement, sur France 3 le jeudi 18 avril.

>> Voir l'interview (à 55 minutes et 45 secondes)

 

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François Hollande, président de la République, a reçu le mercredi 17 avril la Délégation Parlementaire au Renseignement. Jean-Pierre Sueur a participé à cette audition en sa double qualité de Président de cette Délégation et de Président de la commission des Lois du Sénat.

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Après son adoption définitive par le Parlement, Jean-Pierre Sueur président de la commission des lois du Sénat, se réjouit du fait que la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires comprenne trois innovations majeures qui ont toutes été apportées par le Sénat.

En premier lieu, elle donne plus de liberté que ne le faisait le projet de loi initial pour la désignation des futurs conseillers communautaires qui ne seront plus nécessairement les élus figurant en tête des listes municipales.
En second lieu, il y aura désormais dans toutes les communes de plus de 1.000 habitants deux listes sur le même bulletin de vote. La première sera celle des candidats au conseil municipal. La seconde récapitulera les candidats au conseil communautaire (ceux-ci devront forcément être conseillers municipaux et donc figurer également sur la première liste). Cela aura pour conséquence une grande clarté et une forte lisibilité. Les citoyens voteront pour leurs candidats à la mairie et au sein du conseil de communauté de manière totalement explicite. C’est un progrès non négligeable pour la transparence et la démocratie.
Enfin, conformément au vote exprimé par le Sénat, le seuil à partir duquel la représentation proportionnelle (par listes) s’appliquera a été remonté de cinq-cents à mille habitants. Dans toutes les communes de plus de mille habitants, la parité sera ainsi instaurée au sein des conseils municipaux.

>> Lire la dépêche AFP

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En ces temps de grande tension politique, permettez-moi de vous offrir ce texte souriant sur le débat, au Sénat, sur le mariage pour personnes de même sexe, en présentant à l’avance mes excuses à ceux qui dauberont sur ma coupable légèreté.
Ce débat fut, à maintes reprises, un débat sur le sens des mots. J’y pris toute ma part.
Certains plaidèrent que le sens du mot mariage était défini une fois pour toutes et qu’il était immuable. Ils plaidèrent que la loi ne pouvait avoir ni pour objet ni pour effet de changer le sens d’un mot. De fil en aiguille, ils défendirent des théories fixistes du langage. Chaque mot avait un sens. L’Académie française y veillait et son dictionnaire était la vigie des significations immuables.
Je me suis élevé contre des conceptions que toute l’histoire de la langue française dément, invoquant la magistrale Histoire de la langue française de Ferdinand Brunot et aussi le Dictionnaire de l’Académie française, dont la première édition parut en 1694 et dont la … neuvième édition est en cours d’écriture – chaque édition consignant l’évolution du sens de chaque mot.
Les mots sont comme les êtres humains. Ils sont vivants. Ils changent de sens, parfois radicalement. Ainsi ai-je pris l’exemple du mot latin rem qui signifiait « une chose » et qui, au fil des temps, est devenu le mot rien de la langue française, dont le sens est l’exact contraire.
Mon excellent collègue Jean-Jacques Hyest fit remarquer qu’il ne s’agissait pas de rem mais de res, autrement dit qu’il ne fallait pas s’appuyer sur l’accusatif mais sur le nominatif. Ce à quoi j’objectai que les substantifs français provenaient bien de l’accusatif latin, invoquant le remarquable précis de phonétique historique du français d’Edouard Bourcier paru aux éditions Klincksieck. Ce qui suscita l’intérêt de mon excellent collègue Jean-Pierre Raffarin, qui s’étonna de cette bataille entre l’accusatif (l’objet) et le nominatif (le sujet). Je lui rétorquai que cela était aussi motif à variations : méfiez-vous, cher Premier ministre, du passif, le passif qui transforme au coin d’un bois le sujet en objet et l’objet en sujet…
Donc, les mots changent.
Mes interlocuteurs voulurent bien en convenir. Mais, dirent-ils, il ne revient pas à la loi d’y contribuer. Voire ! Les mots changent au fil des mœurs, des habitudes, des circonstances, des inventions, des sciences, des techniques. Et l’Etat, le Parlement, la loi y contribuent aussi dans ce pays où ils tiennent tant de place depuis l’Edit de Villers Cotterets et maints autres épisodes fameux.
Si la loi est votée, le mot « mariage » changera de sens. Ou plutôt, son sens s’élargira. Le dictionnaire Larousse l’a d’ailleurs anticipé. Il a eu tort. Cela vaut-il pour autant que nos censeurs d’aujourd’hui le vouent aux gémonies ? Voilà un sujet de réflexion…
Et puisqu’il est ici question de langage, j’ajouterai pour finir que ce fut un plaisir d’entendre au fil d’un long débat Christiane Taubira émailler ses interventions de longues et belles citations d’Aimé Césaire, de Paul Eluard, de René Char et de tant d’autres, paroles colorées, luxuriantes, riches de rythmes et de ferveur, comme autant d’hymnes d’amour à la langue française.

Jean-Pierre Sueur

 

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J’exprime à nouveau mon désaccord avec les amalgames injustifiés et insultants. Un ministre a fait des fautes graves. C’est bien sûr inacceptable. Il revient désormais à la Justice et à elle seule d’en juger. Mais je redis que cela ne justifie en rien que l’on mette en cause tous les élus. Il en est 550 000 en France et la plupart sont honnêtes et dévoués.
Si de nouvelles règles de transparence et de contrôle sont votées – et je n’ai rien contre -, elles devront être appliquées.
En attendant, les discours démagogiques consistant à vilipender sans aucun fondement tous les élus ou tous les parlementaires ne servent ni la démocratie, ni l’esprit républicain qui sont notre bien commun.

Jean-Pierre Sueur


Jean-Pierre Sueur s’est exprimé à ce sujet dans la presse :
>> France Culture le 5 avril
>> L’HebdO d’Orléans du 10 avril

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Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique, en sa qualité de président de la commission des lois, immédiatement après le vote du Sénat en faveur de la loi ouvrant le mariage aux personnes du même sexe.
>> Lire son intervention
>> Lire toutes les interventions de Jean-Pierre Sueur dans ce débat, du 4 au 12 avril

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Antoine Veil, qui vient de nous quitter, fut l’instigateur du « Club Vauban », auquel j’ai eu le privilège de participer, qui, durant plus de vingt ans, rassembla chaque mois pour des débats de fond, des responsables politiques venus de différents horizons et qui avaient tous en commun le même attachement à l’idéal européen. Pourquoi s’appelait-il « Club Vauban » ? Tout simplement parce que les réunions avaient lieu, du moins au départ, au domicile de Simone et Antoine Veil, place Vauban à Paris. Il s’agissait de petits déjeuners qui commençaient à 8 heures précises et s’achevaient à 9 h 30 précises. Antoine présidait avec vigueur et ferveur cette « atypique confrérie » qui rassemblait ce qu’il appelait les « parcimonieux » (du centre et de droite) et les « partageux » (de gauche).
Comme il n’y avait là aucun enjeu politique, aucun pouvoir à conquérir… la qualité de l’écoute était remarquable. Certains critiquèrent le fait que de telles rencontres pussent exister. C’était pour moi, le signe d’un sectarisme suranné. D’autres allaient jusqu’à imaginer un « gouvernement Vauban » : cela n’avait pas de sens. Ce qui avait du sens en revanche, c’était de travailler ensemble sur les enjeux auxquels la France et l’Europe étaient et restent confrontés dans un lieu débarrassé des pensées toutes faites, préjugés, a priori et invectives, autour de Simone et Antoine Veil.
Au moment où Antoine nous quitte, je tiens à lui dire merci et je pense, bien sûr, à son épouse et à ses enfants.

Jean-Pierre Sueur

 

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Jean-Pierre Sueur, invité du journal de France Culture le vendredi 5 avril, s’est élevé avec une grande fermeté contre les amalgames qui ont été faits, en particulier par Jean-Luc Mélenchon, à la suite de « l’affaire Cahuzac ». Jean-Pierre Sueur a notamment dit : « Un homme a menti, a failli, très gravement. La justice doit le juger ». Mais il a considéré qu’il était indigne et injustifié de mettre en cause les 550 000 élus de France, ou l’ensemble des parlementaires, qui assument leur fonction avec intégrité et dévouement et se donnent du mal, travaillent beaucoup, pour exercer les responsabilités qui leur ont été confiées. Jean-Pierre Sueur considère que ces amalgames faciles et injustes portent atteinte à la démocratie.
>> Ecouter ou réécouter le journal de 12h30 du 5 avril

 

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Jean-Pierre Sueur en sa qualité de président de la commission des lois, est intervenu à plusieurs reprises dans le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage pour les personnes du même sexe.
>> Lors de la discussion générale
>> Sur l’exception d’irrecevabilité
>> Sur l’organisation des travaux

 

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Le ministre des Anciens Combattants, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l’avait interrogé sur une inégalité de traitement entre les appelés qui ont combattu en Algérie. En réponse, le ministre a répondu que « figurera au nombre des sujets à examiner en priorité pour 2014 », l’extension de la « qualité de combattant » aux militaires justifiant d’un séjour de quatre mois en Algérie « incluant la date du 2 juillet 1962 ».
>> Lire la question écrite et la réponse

 

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Auprès du Premier ministre
Jean-Pierre Sueur se réjouit des annonces faites par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, auprès duquel il était intervenu afin que l’avant-projet de loi de décentralisation soit profondément revu. Comme il l’avait suggéré, à cet avant-projet se substitueront trois projets dont chacun aura un objet et un objectif clair.
Le premier portera sur les métropoles et grandes agglomérations du futur. Le deuxième portera sur le rôle des régions, notamment par rapport aux enjeux prioritaires que sont l’action économique et l’emploi. Le troisième, consacré à la « solidarité territoriale », confortera et précisera le rôle des départements et des communes.
Jean-Pierre Sueur a souhaité qu’à ces trois textes, qui pourraient constituer un vrai « pacte pour la décentralisation », s’ajoutent les propositions de loi sur le statut de l’élu et sur les normes adoptées par le Sénat et qui doivent maintenant être examinées par l’Assemblée nationale.

En séance publique
Le mercredi 3 avril, Jean-Pierre Sueur est intervenu au nom du groupe socialiste dans la discussion d’une résolution pour la décentralisation présentée par le groupe UMP. Il a indiqué que celle-ci ne faisant, pour l’essentiel, que reprendre des articles de la Constitution, son approbation ne posait pas de problème. Il a toutefois rappelé ce vers de Pierre Corneille : « Les exemples vivants sont d’un autre pouvoir ». Et, s’agissant de l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales hautement proclamée dans la résolution, il a dit qu’à la suite de la réforme de la taxe professionnelle décidée par le précédent gouvernement, « l’autonomie fiscale » s’était réduite de 48 à 44 % pour les communes, de 35 à 16 % pour les départements et de 30 à 14 % pour les régions.
 
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Jean-Pierre Sueur etait interviewé en direct sur RCF ce jeudi 4 avril à 7h50.

Il a répondu aux questions de la rédaction sur le projet de loi relatif au mariage pour les couples de même sexe.

>> Ecouter ou réécouter l'émission

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130329 Delitsdoponion mariageJean-Pierre Sueur a donné  au site « Délits d’opinion » une interview sur le projet de loi sur le mariage pour les personnes du même sexe, dont la discussion en séance publique débute ce jeudi 4 avril au Sénat.

>> Lire l’interview

 

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Sollicité par l'association Loiret Nature Environnement, Jean-Pierre Sueur avait écrit à Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à propos du financement des réserves naturelles.

Delphine Batho a répondu à Jean-Pierre Sueur.

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur la proposition de loi d’Esther Benbassa ayant pour objet d’abroger le « délit de racolage passif ». Il a dit qu’il voterait cette proposition de loi car ce délit n’a pas eu d’efficacité en termes de réduction de la prostitution et a, « s’il était un premier pas, en appelait bien d’autres ».

Aussi a-t-il demandé avec insistance à Christiane Taubira, ministre de la Justice et à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, la présentation d’un autre texte traitant de la réinsertion professionnelle et sociale des personnes prostituées qui le souhaitent et de la lutte contre les réseaux de proxénétisme. Il a dit que ce futur texte de loi n’aurait de sens que s’il était assorti de moyens en conséquence : aide aux associations « qui font un travail remarquable » pour la réinsertion et personnels et moyens pour la police nationale et la justice afin de lutter contre le proxénétisme. Jean-Pierre Sueur a enfin dénoncé les « fausses solutions » comme les arrêtés municipaux qui ne font que « déplacer le problème » sans apporter aucune solution sur le fond.

Lire 
>> le communiqué
>> le texte intégral de l’intervention de Jean-Pierre Sueur
>> l’ensemble du débat
Dans la presse :
>> AFP, 26 mars 2013
>> Public Sénat, 28 mars 2013
>> Huffington Post, 29 mars 2013
>> Grazia.fr, 30 mars 2013
>> RTL.fr

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Jean-Pierre Sueur était en direct du 22h de Public Sénat ce mardi 26 mars.

En compagnie de Jean-René Lecerf (sénateur UMP du Nord), Mathieu Delahousse (journaliste à RTL) et Virginie Duval (secrétaire générale de l'Union Syndicale des Magistrats), il est intervenu dans le débat animé par Sonia Mabrouk sur les hommes politiques et la Justice.

 

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A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, chaque année, des sommes versées au titre des contrats obsèques, au taux d’intérêt légal.
Mais l’article de la loi correspondant n’était toujours pas appliqué, cinq ans après le vote de la loi.
En effet, les sociétés d’assurance et la Direction des Assurances dépendant du ministère de l’économie et des finances ont considéré que le texte de cet article, en l’état, n’était pas compatible avec les règlementations européennes en matière d’assurance-vie.
Jean-Pierre Sueur a donc organisé plusieurs réunions de travail avec la direction des assurances pour parvenir à une nouvelle version de ce texte qui soit compatible avec la réglementation européenne.
Cette version a été intégrée, par voie d’amendement, dans le projet de loi sur la consommation présenté par Frédéric Lefèbvre en 2012. Mais ce texte n’a pas été présenté en seconde lecture et n’a donc pas été adopté.
C’est ce même amendement qui, à l’initiative de Jean-Pierre Sueur, a été présenté par le rapporteur pour avis de la commission des lois, Thani Mohamed Soilihi, et qui a été adopté par le Sénat le vendredi 22 mars.
>> Lire le texte de l’amendement
Un autre amendement, adopté dans les mêmes conditions, prévoit que les contrats en vue du financement des obsèques doivent être adossés à un descriptif détaillé et personnalisé des obsèques. Ils excluent donc des contrats « packagés », qui sont – hélas ! - « monnaie courante », mais sont d’ores et déjà contraires à la loi.
>> Lire le texte de l’amendement
Ces deux amendements, qui visent à protéger les intérêts de nombreux souscripteurs de contrats obsèques, doivent encore être adoptés en seconde lecture par l’Assemblée Nationale et le Sénat, avant la commission mixte paritaire et les lectures finales.
>> Lire l’interview de Jean-Pierre Sueur à RMC

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Sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a adopté le rapport de Jean-Pierre Michel et le projet de loi sur le mariage des personnes du même sexe le mercredi 20 mars, au terme d’un débat que Jean-Pierre Sueur a qualifié de « sérieux, serein et approfondi ». 
Lire :
>> la dépêche Reuters du 20 mars
>> le communiqué de presse de la commission des lois
>> le compte-rendu de la réunion de la commission des lois

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Après avoir rencontré une délégation d’élus des Bouches du Rhône à propos du statut des métropoles, Jean-Pierre Sueur a donné une interview au quotidien La Provence.
 
Il a également fait une déclaration à l’AFP
 
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Dans le cadre de l'émission La Voix est libre sur France 3 Centre, Jean-Pierre Sueur a participé ce samedi 23 mars à un débat avec Jacqueline Gourault, Eric Doligé et Maxime Camuzat, animé par Pierre Bouchenot.  Plusieurs thèmes ont été abordés : l'actualité judiciaire, la réforme électorale, le cumul des mandats et les finances locales.

Voir ou revoir l'émission : 

>> Première partie

>> Deuxième partie

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BayrouIl y a des campagnes électorales qui charrient trop souvent des flots de promesses, même le pire.

Et puis, au lendemain, ou plutôt au surlendemain, de la victoire des uns et de la défaite des autres, la réalité impose d’autres choix que ceux qui avaient été annoncés. Et l’on explique que les circonstances justifient ces changements, ces tournants – ces reniements.
Tel est le processus (ou la caricature ?) que François Bayrou décrit, analyse, pourfend et dénonce à l’envi dans son dernier livre intitulé De la vérité en politique (éditions Plon).
De ces analyses et dénonciations découle une question centrale : peut-on gagner en disant la vérité ?
Et émerge une figure, celle de Pierre Mendès-France.
Etonnant destin que celui de cet homme qui ne gouverna que sept mois et est resté depuis lors l’image de l’intégrité et de l’éthique en politique : dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit, quoi qu’il puisse en coûter.
D’autres figures, chères au cœur de François Bayrou, apparaissent dans le livre : de Gaulle, Raymond Barre, Michel Rocard et Jacques Delors.
Des combats sont aussi évoqués, combats chers au cœur de l’auteur, qui y engagea toute sa lucidité et sa force de conviction :
« La privatisation des autoroutes, contre laquelle je dus me battre presque seul jusqu’au Conseil d’Etat, […] fut un exemple emblématique, qui vit, sitôt la décision acquise, les nouveaux concessionnaires, racheter tous leurs titres en bourse pour se retirer de la cote et donc ne plus être obligés de publier leurs bénéfices.
« Et l’affaire Tapie, qui vit l’Etat décider d’attribuer des centaines de millions d’euros, 403 millions disent les rapports les plus officiels (la Cour des Comptes), d’argent public en contournant la décision prononcée par la plus haute instance judiciaire de notre pays, la Cour de cassation en formation plénière ! A cette époque, un réseau d’influence mystérieux, pour des raisons bien plus mystérieuses encore, mais qui devaient être bien lourdes pour que le sommet de l’Etat ne puisse leur résister, multiplia les entorses au droit, à la loi, à la jurisprudence et à la probité pour réaliser la plus importante spoliation du contribuable au bénéfice d’une personne privée » (page 84).
François Bayrou voit dans le fonctionnement bipolaire de notre vie politique un obstacle à ce que la vérité soit dite et entendue. Il fustige un système qui exclut du Parlement « 40 ou 50% des Français » ; c’est-à-dire « toutes les voix non conformes ». Ce qu’il écrit me renforce dans ma conviction de l’utilité que présenterait une part de proportionnelle à l’Assemblée Nationale, conformément à l’engagement de François Hollande. Je souhaiterais, pour ma part, que cette part fût large. J’ai été député de 1986 à 1988. Durant ces deux années, François Mitterrand avait instauré la proportionnelle départementale à l’Assemblée nationale, contrairement à l’avis de mon ami Michel Rocard qui, du coup, démissionna du gouvernement. Je pense que François Mitterrand avait raison. Je ne garde pas un mauvais souvenir de cette Assemblée au sein de laquelle toutes les opinions étaient représentées et j’ai regretté que, dès 1988, Charles Pasqua rétablît le scrutin uninominal.
Mais le plaidoyer le plus fort de François Bayrou est celui par lequel il plaide pour « une politique d’urgence nationale », avec un objectif central : « Restaurer envers et contre tous les forces de création et les forces de production de notre pays », et pour cela faire les efforts nécessaires en matière « d’économie, de commerce extérieur, d’endettement, de déficit ».
François Bayrou y ajoute – comme le fit récemment Antoine Prost dans un article du Monde – un appel à un renouveau de l’école : « Nul ne pourra soutenir, quelles que soient les ressources de mauvaise foi auxquelles il pourrait faire appel, qu’un pays remplit ses obligations à l’égard des citoyens s’il ne leur apprend pas à lire et à comprendre ce qu’ils lisent. La dernière étude internationale publiée sur ce sujet ne laisse aucun doute sur notre échec collectif. La France y est classée au 29e rang des nations en matière de lecture scolaire (CM1) et le commentaire officiel indique que les jeunes Français "sont sous-représentés dans le groupe du meilleur niveau et surreprésentés dans le groupe de niveau le plus faible" » (page 160).
François Bayrou explique largement pourquoi il a choisi de voter pour François Hollande au deuxième tour de la dernière élection présidentielle, s’aliénant une bonne part de son électorat. Il explique l’avoir fait essentiellement pour des raisons éthiques, liées à ses valeurs, plutôt que par accord avec le programme économique du candidat de gauche, sur lequel il a émis de fortes réserves.
Ce fut un choix courageux de sa part.
Je pense toutefois que, dans son livre, il continue de pêcher par un excès de symétrie, en renvoyant toujours dos à dos la gauche et la droite.
En matière scolaire, Vincent Peillon a incontestablement choisi d’agir et de changer le cours des choses, malgré les difficultés et les critiques - qui ne manquent pas.
En matière économique, Nicolas Sarkozy nous a laissé un taux de chômage, une dette, un déficit et un déséquilibre du commerce extérieur aussi considérables les uns que les autres.
Même si Nicolas Sarkozy était plein « d’énergie », il n’a pas – c’est le moins qu’on puisse dire ! – pris les mesures susceptibles d’améliorer les choses dans ces quatre domaines.
François Hollande a pris « le taureau par les cornes ». Il a pris – suite, en particulier, au rapport Gallois – des mesures difficiles et nécessaires pour soutenir les entreprises, maîtriser les finances publiques et donc réduite la dette et le déficit, tout en allant vers une plus grande justice sociale.
Il y a certes, encore, beaucoup à faire. Il y a des améliorations et inflexions à mettre en œuvre. Mais, contrairement à ce que beaucoup disent, le cap est défini. Il reste à continuer d’avancer avec lucidité, courage et confiance.

Jean-Pierre Sueur

 

 

 

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Jean-Pierre Sueur avait posé à Christiane Taubira, ministre de la justice, le 14 mars, une question d'actualité en séance publique sur la modernisation de nos institutions et de la vie politique.

Christiane Taubira lui a répondu.

>> Lire la question et la réponse

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La proposition de loi électorale concernant les élections communales, intercommunales et départementales a donné lieu à des améliorations apportées par le Sénat et que Jean-Pierre Sueur a défendues en commission et en séance publique.
Si le scrutin « binominal » pour les élections départementales n’a pas été adopté, le texte final a, lui, été adopté avec ces modifications.
Il s’agit :
1. de l’élection des conseillers communautaires. Contrairement au projet initial, le Sénat a prévu que ceux-ci ne seraient pas seulement les candidats figurant dans les premières places sur la liste pour les élections municipales, mais qu’ils pourront être issus de l’ensemble de la liste. Il a également prévu que le bulletin de vote présentera explicitement d’une part les candidats au conseil municipal et d’autre part les candidats au conseil communautaire (qui figurent, bien sûr, aussi sur la liste précédente) pour une plus grande clarté et lisibilité.
2. du seuil à partir duquel le scrutin de liste sera mis en vigueur lors des élections municipales : le Sénat a remonté ce seuil de 500 à 1 000 habitants
3. de l’écart maximal des populations entre les différents cantons d’un même département afin de mieux prendre en compte le monde rural et diverses particularités géographiques, le Sénat a augmenté cet écart qui passera de plus ou moins 20% à plus ou moins 30%
4. du pourcentage des suffrages pour se présenter au second tour des élections départementales que le Sénat a remonté de 10 à 12,5%
Le texte doit maintenant être débattu en seconde lecture par l’Assemblée Nationale.

>> Lire l’intégralité des débats :
- en commission des lois : 27 février et 13 mars
- en séance publique : 13 mars et 14 mars

 

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« Il faut des régions fortes, voilà ce que j’ai répondu aux journalistes du Figaro qui m’ont interrogé sur la décentralisation, comme en fait foi l’enregistrement de l’émission sur les sites du Figaro et d’Orange, ainsi que la dépêche de l’AFP qui reprend intégralement mes propos.

Le journal Le Figaro n’ayant cité que la première partie de la phrase… Eric Doligé a cru pouvoir en conclure que je serais pour la mort des départements, ce qui, évidement, n’est pas ma position. J’aime autant que lui le département du Loiret… et les autres départements, comme je le lui ai d’ailleurs rappelé en séance publique au Sénat en réponse à une question qu’il a bien voulu me poser.
J’ajoute qu’il me paraît singulier de considérer que la mise en œuvre de la parité dans les départements se traduirait, elle aussi, par « la mort des départements ». Il y a autant de femmes que d’hommes dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants comme dans les régions. Il en ira de même demain dans les départements. Comment peut-on encore affirmer aujourd’hui qu’un juste équilibre entre hommes et femmes porterait atteinte à une institution, quelle qu’elle soit ?

Jean-Pierre Sueur

 

 

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Jean-Pierre Sueur a accordé à Global Magazine, "la première ONG de l'information", une interview sur les Partenariats public-privé (PPP), à l'occasion du bilan qu'il en fait avec son collègue Hugues Portelli. Il a notamment déclaré : "Les Partenariats public-privé sont le crédit révolving de l’Etat et des collectivités locales".

>> Lire l'interview

 

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Jean-Pierre Sueur sera en direct du journal de 19h sur Public Sénat ce mercredi 13 mars.

Il interviendra sur les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des élus locaux et au calendrier électoral.

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Depuis des années, l’Association des Habitants d’Orléans La Source et de nombreux habitants de La Source se battent pour obtenir qu’il soit mis fin à l’injustice dont ils sont victimes en matière de fiscalité locale, les valeurs locatives qui déterminent cette fiscalité étant surévaluées depuis longtemps dans nombre de cas. La conséquence est que nombre de « Sourciens » paient des impôts locaux plus élevés que les habitants d’autres quartiers d’Orléans ou de l’agglomération alors que les caractéristiques de leurs logements ou de l’environnement de ceux-ci ne justifient nullement ces disparités.
Depuis des années, Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, a multiplié les démarches auprès du ministère du Budget en lien avec l’Association des Habitants d’Orléans La Source et le groupe d’habitants et d’élus qui se sont penchés sur cette question. Il a aussi déposé de nombreux amendements lors de la discussion des lois de finances et lois de finances rectificatives.
Lors de la discussion de la loi de finances rectificatives de juillet 2012, Jean-Pierre SUEUR avait obtenu un engagement du ministre Jérôme CAHUZAC en vertu duquel la situation des contribuables d’Orléans-La Source serait réexaminée.
A la suite de quoi, Jean-Pierre SUEUR avait organisé une réunion au Sénat associant deux représentants du groupe de travail « valeurs locatives » des habitants de La Source, Alfred LENGLAIN et José SPETEBROOT et des représentants du ministère du Budget.
Jean-Pierre SUEUR était ensuite intervenu à de nombreuses reprises auprès de Jérôme CAHUZAC, ministre du Budget.
Finalement, celui-ci lui a adressé le courrier dont copie jointe qui marque un tournant dans ce dossier.
En effet les modifications dans les paramètres pris en compte pour la détermination des valeurs locatives qui pénalisaient les contribuables ne peuvent, d’après le code général des impôts, être pris en compte qu’à partir d’un seuil.
C’est cet « effet de seuil » qui pénalise les habitants de La Source concernés, comme l’a montré la réponse du tribunal administratif d’Orléans à la requête présentée par nombre d’entre eux.
Tous les amendements précédemment présentés lors des lois de finances butaient sur cet effet de seuil et, au nom de celui-ci, donnaient lieu à une position négative des gouvernements successifs.
Or, dans la lettre dont copie jointe, Jérôme CAHUZAC, ministre du Budget, s’engage pour la première fois à supprimer cet effet de seuil.
Il écrit qu’un amendement « proposant, pour des changements de nature pérenne » […] « la suppression du seuil de prise en compte des changements d’environnement dans la détermination des valeurs locatives d’habitation » […] « serait tout à fait susceptible de recueillir [son] approbation ».
Il ajoute qu’une telle modification prendrait effet à compter de 2014.
Bien entendu, fort de cet engagement, Jean-Pierre SUEUR déposera cet amendement dès la prochaine loi de finances.

> Lire la lettre de Jérôme Cahuzac

> Lire l'article paru dans La République du Centre du 8 mars.

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Jean-Pierre Sueur a répondu ce vendredi aux questions du Talk Le Figaro - Orange.

> Lire l'article paru dans Le Figaro du 10 mars 2013

> Voir la vidéo du Talk

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Jean-Pierre Sueur a participé à une table ronde sur ce thème, à laquelle particpaient également : Michel Rocard, ancien Premier ministre, Yannick Moreau, présidente de la section locale du Conseil d'Etat et Jean-Paul Bailly, président de La Poste (dans le cadre d'un colloque co-organisé par le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental), dont les actes sont parus.

> Lire l'ensemble de la table ronde (p. 31 à 42)

> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur (p. 36 et 37).

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Jean-Pierre Sueur exerce pour un an les fonctions de président de la Délégation Parlementaire au Renseignement. Cette délégation, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, est dédiée au suivi des services de Renseignement. Elle compte quatre députés et quatre sénateurs, dont les présidents des commissions des lois et de la défense. Ses travaux sont couverts par le secret défense.

Les quatre sénateurs membres de la délégation : Michel Boutant, Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Jean-Patrick Courtois et Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois et président de la délégation.

Les quatre députés membres de la délégation : Patricia Adam, présidente de la commission de la défense, Jacques Myard, Philippe Nauche et Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois.

 

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130306 meilleursapprentis senat

Jean-Pierre Sueur et Eric Doligé, apprenti tourneur au Centre de Formation des Apprentis de l’industrie à La Chapelle Saint Mesmin. Ont également obtenu la médaille d’or de meilleur apprenti de France : Sébastien Bonnet-Piecoup, apprenti en fraisage sur commandes manuelles au CFAI de La Chapelle Saint Mesmin et Claire Riffet, en fleuristerie à l’école de La Mouillère.

 

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hesselJe n’ajouterai pas de longs propos aux excellents hommages et articles qui ont salué la mémoire de Stéphane Hessel.
Tout a été dit, Stéphane Hessel était toujours présent, parmi les autres, et participait à nos réunions avec simplicité, modestie même, avec une grande gentillesse, une constante courtoisie. Cela m’avait touché. Certains, dans le champ politique, sont d’abord préoccupés, ou encombrés d’eux-mêmes. Il était à l’opposé de ceux-là, alors qu’il avait bien plus de raisons que beaucoup de « se mettre en avant ».
Je me souviens aussi de ce repas partagé avec lui lorsqu’il reçut, en 2008, le prix Jean-Zay pour son livre Citoyens sans frontières. Il ne me parla que des enfants de Palestine, il m’en parla au nom du droit universel des êtres humains qui était, pour lui, le combat majeur de toute sa vie.
Enfin, Stéphane Hessel connaissait des centaines de poèmes. Il récita des poèmes partout, encore récemment sur RTL. Les poèmes dits par lui avaient une étrange portée, au milieu des babils ordinaires. On n’apprend plus assez de poésies. J’aimerais qu’on en apprenne beaucoup – par cœur – à l’école, au collège, au lycée. Ce sont des sources de vie. Et voilà une réforme qui ne coûterait rien.

Jean-Pierre Sueur

 

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130225A ProstLes amis rassemblés au ministère de l’Education nationale, le lundi 25 février, autour d’Antoine Prost, à qui Vincent Paillon remettait les insignes de commandeur de la Légion d’honneur, étaient représentatifs de toutes les étapes du parcours d’un brillant universitaire constamment engagé pour les valeurs et les projets qui lui sont chers : du Premier ministre Lionel Jospin, de Robert Chapuis, aux syndicalistes en passant par les historiens, historiens de l’éducation, chercheurs en didactique et en pédagogie… et, bien sûr, Orléanais !

Je ne dirai jamais assez ce que l’urbanisme à Orléans doit à Antoine Prost. Et nous ne dirons jamais assez combien ses travaux sur l’histoire de l’éducation ont ré-ouvert un domaine majeur de la recherche historique, trop délaissé avant lui. J’ajouterai que son œuvre d’historien ne se limite pas à l’histoire de l’éducation puisqu’elle inclut notamment des livres passionnants traitant du rôle politique (majeur) des anciens combattants de 1914 à 1940, de la CGT à l’époque du Front populaire, du vocabulaire des proclamations électorales de 1881, 1885 et 1989, du métier d’historien (Douze leçons sur l’histoire, Seuil, 1996), ou, plus récemment, de René Cassin (Antoine Prost et Jay Winter, René Cassin, Fayard, 2011). Pour tout cela, notre reconnaissance est grande à l’égard d’Antoine Prost.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article de Maryline Baumard sur leMonde.fr

 

 

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A la suite de la publication d’un rapport du Sénat proposant une série de mesures très concrètes pour lutter contre les déserts médicaux, Jean-Pierre Sueur a été interrogé par La République du Centre.
Lire :
>> La République du Centre du 26 février
>> La synthèse du rapport
>> Le rapport complet

 

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Le Sénat a adopté une proposition de loi sur le « vote blanc ». Celle-ci aura pour conséquence que dans les résultats des élections, ce qui supposerait une modification de la Constitution et pourrait avoir pour effet – par exemple – qu’aucun candidat ne soit élu au second tour d’une élection présidentielle. Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de ce débat.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

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Le groupe UMP du Sénat a inscrit dans son « temps réservé » un projet de loi organique du gouvernement Fillon, adopté en son temps par l’Assemblée Nationale, ayant pour objet l’article 11 de la Constitution tel qu’il a été modifié en 2008 pour instaurer un référendum d’initiative partagée.
Ce référendum est pour Jean-Pierre Sueur un « trompe-l’œil » puisqu’il a toutes les apparences du référendum d’initiative populaire, mais qu’il n’en est pas un. En effet, après le vote d’une proposition de loi par un cinquième des parlementaires, celle-ci devra être signée par un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions d’électeurs pour être présentée au Parlement où elle devra être examinée. Et c’est seulement faute d’examen par le Parlement dans le délai prévu que le Président de la République devra soumettre celle proposition de loi au référendum.
Tout en faisant part de ces critiques, Jean-Pierre Sueur, rapporteur du projet de loi, a indiqué qu’il se situait dans une optique « résolument républicaine » : « Quoiqu’on pense, c’est notre Constitution et le législateur ne peut se dérober à la décision du Constituant en vertu de laquelle une loi organique doit être votée ».
Jean-Pierre Sueur a proposé plusieurs modifications sensibles au projet de loi qui ont toutes été acceptées par le Sénat : le recueil des signatures pourra se faire sous forme électronique mais aussi sous format papier (contrairement à ce qu’avaient voté les députés) ; le temps imparti pour le recueil des signatures sera doublé (six mois au lieu de trois) ; le contrôle des opérations relèvera du Conseil Constitutionnel lui-même et non d’une commission ad-hoc ; un nouveau type de proposition de loi susceptible d’être signée à la fois par des députés et des sénateurs sera instauré ; enfin, un nouveau titre du Code électoral recensera l’ensemble des dispositions relatives aux référendums.

Lire :

>> Le texte intégral de l'interevention de Jean-Pierre Sueur

>> Le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur

>> Le Monde du 1er mars 2013

 >> La dépêche AFP du 28 favrier 2013

>> Le Bulletin Quotidien du 1er mars 2013

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Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi qui a été rédigée et présentée par Jean-Pierre Sueur et dont l’objet est de supprimer les restrictions qui, dans notre droit, limitent considérablement les capacités d’intervention des juges français pour poursuivre, juger et sanctionner les crimes relevant de la Cour Pénale Internationale que sont les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide et les crimes de guerre. Les restrictions levées par la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sont : la « résidence habituelle en France » de la personne présumée coupable ; la « double incrimination », autrement dit le fait que les faits soient pareillement sanctionnés en France et dans le pays où les faits ont été commis ou dont le présumé coupable possède la nationalité ; la décision explicite de la Cour Pénale Internationale de se dessaisir du sujet alors que la Convention de Rome qui l’a créée affirme sa complémentarité avec les juridictions des Etats signataires. Le Sénat a également modifié le texte initial en maintenant le monopole du parquet (avec possibilité de recours par les victimes auprès du procureur général) et en élargissant les possibilités d’interventions des juridictions françaises aux pays non signataires de la Convention de Rome.

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> Le texte de la proposition de loi

>> Le rapport d'Alain Anziani

Dans la presse

>> La Croix  du 26 février 2013

>> La dépêche AFP du 26 février 2013

>> Le Monde du 28 février 2013

 

 

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Jean-Pierre Sueur participera au débat sur le thème du "marché de la mort" sur le plateau de l'émission Les Infiltrés, ce vendredi 1er mars à 22h25 sur France 2.

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Je signale tout particulièrement l'émission Empreintes sur France 5 consacrée ce soir à Elisabeth Roudinesco et qui retrace son remarquable parcours intellectuel. (Ce vendredi 1er mars à 21h30).

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Jean-Pierre Sueur participe ce lundi 25 février à 20h, au théâtre Déjazet à Paris, à la réunion publique sur le thème « La Tunisie des libertés » organisée par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme et l’Institut Arabe des Droits de l’Homme avec, notamment, Robert Badinter, Souhayr Belhassen, Yadh Ben Achour et Basma Belaïd, veuve de Chokri Belaïd, assassiné à Tunis le 6 février.

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TaubiraA l’Assemblée Nationale, de passion, d’humanité et est constamment nourrie de poésie.
Lors de la « conférence du consensus » qu’elle a organisée sur la question de la récidive, Christiane Taubira a, une fois encore, choisi de parler clair : la prison est nécessaire ; mais dans un certain nombre de cas, les peines alternatives sont préférables ; il n’est pas vrai qu’en surpeuplant les prisons, on accroît la sécurité ; il ne faut plus de « sortie sèche » à la fin des séjours en prison : il faut, au contraire, qu’à l’issue de leur peine, les détenus puissent se réinsérer dans la société ; c’est ainsi qu’on luttera le plus efficacement contre la récidive.
Face aux préjugés et aux idées toutes faites, Christiane Taubira a choisi le chemin des convictions fortes, de la lucidité, de l’efficacité et du courage. C’est ce qui explique aujourd’hui l’écho qui est le sien auprès des Français.

Jean-Pierre Sueur

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ppl11 753La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par la Cour pénale internationale est à l’ordre du jour du Sénat ce mardi 26 février à partir de 14h30.
Auparavant, Alain Anziani, rapporteur et Jean-Yves Leconte, sénateur représentant les Français établis hors de France, tiendront une conférence de presse à ce sujet le même jour, mardi 26 février à 12 heures au Sénat (salle François-Mitterrand).

>> Lire la proposition de loi

 

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Jean-Pierre Sueur a été chargé par la commission des lois du Sénat de rédiger le rapport sur le projet de loi organique relatif au référendum d’initiative partagée, adopté par l’Assemblée Nationale et nécessaire pour la mise en application des dispositions inscrites à ce sujet dans la Constitution par la réforme de 2008. Ce projet de loi (ainsi que le projet de loi ordinaire qui est son complément) ont été inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe UMP du Sénat sur un « temps réservé » au titre de l’initiative parlementaire. Ils seront discutés en séance publique le jeudi 28 février à partir de 11 heures.
Lire :
>> Le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
>> La présentation du rapport en commission et la discussion des amendements
>> Le communiqué de la commission des lois

 

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Dans une interview accordée à Public Sénat à propos de la réforme du scrutin sénatorial, Jean-Pierre Sueur affirme que l’argument du tripatouillage est « un rituel ».
>> Ecouter l’interview

 

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Jean-Pierre Sueur avait demandé l’organisation d’un débat au Sénat sur la situation de Mayotte à la suite du rapport qu’il avait fait avec plusieurs de ses collègues à ce sujet.
Premier orateur à prendre la parole dans ce débat, Victorin Lurel, au sujet des conséquences tragiques de l’immigration massive de personnes venant des Comores vers Mayotte sur des embarcations de fortune qui se traduit par des centaines de morts depuis des années en raison des nombreux naufrages durant la traversée. Il a indiqué que les 25 000 reconduites à la frontière qui ont lieu chaque année n’avaient souvent aucun effet puisque les mêmes personnes revenaient dans les mêmes conditions après avoir été renvoyées aux Comores. Il a également indiqué que cette procédure coûtait entre 50 et 70 millions d’euros par an. Il a demandé qu’en dépit des contentieux qui existent, une coopération s’engage d’urgence entre la France et les Comores pour maîtriser cette immigration, mettre fin au trafic qui prospère pour le plus grand profit des passeurs et mettre en œuvre une coopération avec les Comores. Dès lors qu’un dispositif plus rigoureux et plus réaliste serait mis en œuvre pour maîtriser cette immigration, il serait préférable - a-t-il dit - d’utiliser ces sommes à construire des écoles et des hôpitaux à Mayotte et aux Comores.

>> Voir les vidéos du débat

 

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La Commission des lois du Sénat a approuvé à l’unanimité le texte proposé par Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour le projet de loi organique permettant l’application des dispositions de l’article 11 de la Constitution sur le « référendum d’initiative partagée ». Jean-Pierre Sueur a notamment proposé : l’instauration d’un type de proposition de loi spécifique ; l’extension à six mois de la période de recueil des 4,5 millions de signatures nécessaires (10% du corps électoral) ; le contrôle direct de la procédure par le Conseil Constitutionnel.

 

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Lincoln 2012 Teaser PosterLa politique a rarement été filmée de manière aussi forte, aussi réaliste, aussi convaincante que l’a fait Steven Spielberg dans son film consacré à Abraham Lincoln.
Ce film est tout entier centré sur un seul épisode : l’adoption, à l’initiative de Lincoln, du célèbre « treizième amendement » qui devait mettre fin à l’esclavage aux Etats-Unis.
La politique, donc, dans tous les sens du terme, est le sujet de cette incroyable saga qui met magnifiquement en scène une assemblée parlementaire qui, au terme de maints soubresauts et rebondissements, finit par adopter par deux voix de majorité le fameux amendement.
Pour y parvenir, Lincoln fit preuve d’une volonté de fer, d’une incroyable ténacité, contre son entourage et certains de ses proches, qui tentèrent de le dissuader. Pour atteindre son objectif, il ne lésina pas sur les moyens : tel parlementaire voulait tel poste, tel autre telle prébende. Les arguments furent parfois prosaïques. Et un certain nombre se révélèrent – comme l’écrira un critique – de « la vénalité mise au service de la vertu ».
La politique donc : ce film nous la montre sous tous ses aspects. Elle est faite de rêves, d’idéal, d’altruisme et aussi d’ambitions, de culte de l’égo, d’intérêts, de mesquineries.
Sauf à rêver d’un monde idéal, qui n’existe pas, l’essentiel est de veiller – d’œuvrer – inlassablement, pour que la seconde partie de la phrase précédente de l’emporte pas sur la première – ne la dévore pas.
Cela nous renvoie – une fois encore – à Charles Péguy qui écrivait dans « Notre jeunesse » que la question essentielle était que « la mystique ne soit point dévorée par la politique à laquelle elle a donné naissance ».
Combat permanent, dont Péguy n’ignorait rien, lui qui écrivait aussi dans « Victor Marie Comte Hugo » : « Le kantisme a les mains pures, mais il n’a pas de mains ».

Jean-Pierre Sueur

 

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Dans le cadre de la préparation du débat sur le « mariage pour tous », président de la commission ou par Jean-Pierre Michel, vice-président et rapporteur du texte. Toutes les auditions sont diffusées en direct ou en différé sur la chaîne Public Sénat et les vidéos sont disponibles sur le site du Sénat. Ont été notamment reçus des anthropologues (Françoise Héritier), sociologues (Irène Théry), psychanalyste (Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse), philosophes (Sylviane Agacinsky), les représentants de tous les cultes, des associations familiales, des associations LGBT, des associations spécialisées sur la question de l’adoption, des juristes et praticiens du droit, etc.
Seront auditionnées ce mardi 19 février, à 16h30 : Christiane Taubira et Dominique Bertinotti et, auparavant, à 14h30, Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France et à 15h30, Jérôme Guedj, représentant de l’association des départements de France.
A noter aussi : mercredi 20 à 15h, Dominique Baudis, défenseur des droits et, à 16h, Christine Lazerges, présidente de la commission nationale consultative des droits de l’Homme.
>> Voir la liste complète des auditions passées et à venir

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La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l’humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre a été adoptée par la commission des lois du Sénat.
Lire :
>> Le communiqué de la commission des lois
>> Le compte-rendu des travaux de la commission
>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

 

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Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l’avait interrogé sur plusieurs questions, à la demande des responsables de la FDSEA du Loiret.

>> Lire la lettre de Stéphane le Foll

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Je suis en total désaccord avec la décision prise par le Conseil européen de diminuer d’un milliard d’euros, pour la période 2014-2020, l’aide aux Européens les plus démunis. Je n’ignore pas la nécessité de parvenir à un accord avec M. Cameron et d’autres. Mais je considère que l’Europe perd son sens si elle n’est pas d’abord, en ces temps de crise, un continent qui choisit la solidarité avec les plus pauvres, les plus précaires, les plus démunis. L’Europe n’a de sens que par rapport aux valeurs dont elle se réclame.
Je salue la décision du gouvernement français qui compensera à l’euro près le manque à gagner pour les associations françaises qui œuvrent pour les plus démunis.
Mais puisque ce budget relève désormais de la « co-décision », j’espère que le Parlement européen aura la volonté et la capacité de permettre que l’on revienne sur cette décision inacceptable.

Jean-Pierre Sueur

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La loi du 19 décembre 2008 votée à l’initiative de Jean-Pierre Sueur impose à toutes les entreprises funéraires habilitées, qui sont comparables, puisqu’établis selon les mêmes termes, doivent pouvoir être consultés facilement dans les mairies et sur les sites internet des mairies. Ces dispositions sont désormais inscrites dans l’article L2223-21-1 du Code général des collectivités territoriales.
Cette loi étant trop peu ou trop mal appliquée, Jean-Pierre Sueur a interpellé le 5 février 2013 Manuel Valls, ministre de l’intérieur, qui a pris des engagements fermes quant à l’application de cette loi qui vise à « protéger les familles » à un moment où elles sont « particulièrement éprouvées ».
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur, la réponse de Manuel Valls et la nouvelle intervention de Jean-Pierre Sueur

 

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La proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse a pour but d’aligner la durée de prescription des délais de provocation à la discrimination, la violence, de diffamation et d’injure commis à raison du sexe d’une ou de plusieurs personnes, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap sur les mêmes délits commis pour d’autres motifs. Concrètement, la durée de la prescription passe de trois mois à un an.

Cette proposition de loi a été adoptée définitivement par le Sénat.

>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur lors du débat en séance publique au Sénat

 

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media pithisiteNos villes sont faites de pierre et d’esprit. Entre leurs murs rôde la mémoire de celles et ceux qui y ont travaillé, écrit, pensé, raisonné… Les villes ont une existence matérielle et intellectuelle aussi. Elles sont faites de « pierres vives » - expression que chérissait Pierre-Henri Simon -  tout autant que de maçonneries et de charpentes, de places et de rues.
C’est ce à quoi je pensais lors de l’inauguration, ce samedi, à Pithiviers, de la médiathèque de la ville dédiée à Denis Poisson, immense savant, mathématicien, géomètre et physicien, universellement connu – et qui y vit le jour.
Je rends hommage à la volonté tenace de Marie-Thérèse Bonneau, maire de Pithiviers, Serge Decobert, premier-adjoint, et toute l’équipe municipale qui, depuis des années, ont préparé et façonné avec les architectes ce projet qui inscrit la culture ouverte et offerte à tous au cœur de la cité.
Certains se sont étonnés que l’on pût donner le nom d’un scientifique à une médiathèque. C’est cet étonnement qui m’étonne. La science comme la littérature, les arts, la philosophie et tant d’autres disciplines constituent la même culture.
Enfin, je ne résiste pas au plaisir de reproduire – ci-dessous – le texte du poème de Victor Hugo, publié dans l’Année terrible, « A qui la faute ? » que Marie-Thérèse Bonneau avait choisi de lire lors de l’inauguration. Est-il un plaidoyer plus fort pour les bibliothèques – et les médiathèques ?


Jean-Pierre Sueur

A qui la faute ?

Tu viens d'incendier la Bibliothèque ?

- Oui.
J'ai mis le feu là.

- Mais c'est un crime inouï !
Crime commis par toi contre toi-même, infâme !
Mais tu viens de tuer le rayon de ton âme !
C'est ton propre flambeau que tu viens de souffler !
Ce que ta rage impie et folle ose brûler,
C'est ton bien, ton trésor, ta dot, ton héritage
Le livre, hostile au maître, est à ton avantage.
Le livre a toujours pris fait et cause pour toi.
Une bibliothèque est un acte de foi
Des générations ténébreuses encore
Qui rendent dans la nuit témoignage à l'aurore.
Quoi! dans ce vénérable amas des vérités,
Dans ces chefs-d'oeuvre pleins de foudre et de clartés,
Dans ce tombeau des temps devenu répertoire,
Dans les siècles, dans l'homme antique, dans l'histoire,
Dans le passé, leçon qu'épelle l'avenir,
Dans ce qui commença pour ne jamais finir,
Dans les poètes! quoi, dans ce gouffre des bibles,
Dans le divin monceau des Eschyles terribles,
Des Homères, des jobs, debout sur l'horizon,
Dans Molière, Voltaire et Kant, dans la raison,
Tu jettes, misérable, une torche enflammée !
De tout l'esprit humain tu fais de la fumée !
As-tu donc oublié que ton libérateur,
C'est le livre ? Le livre est là sur la hauteur;
Il luit; parce qu'il brille et qu'il les illumine,
Il détruit l'échafaud, la guerre, la famine
Il parle, plus d'esclave et plus de paria.
Ouvre un livre. Platon, Milton, Beccaria.
Lis ces prophètes, Dante, ou Shakespeare, ou Corneille
L'âme immense qu'ils ont en eux, en toi s'éveille ;
Ébloui, tu te sens le même homme qu'eux tous ;
Tu deviens en lisant grave, pensif et doux ;
Tu sens dans ton esprit tous ces grands hommes croître,
Ils t'enseignent ainsi que l'aube éclaire un cloître
À mesure qu'il plonge en ton coeur plus avant,
Leur chaud rayon t'apaise et te fait plus vivant ;
Ton âme interrogée est prête à leur répondre ;
Tu te reconnais bon, puis meilleur; tu sens fondre,
Comme la neige au feu, ton orgueil, tes fureurs,
Le mal, les préjugés, les rois, les empereurs !
Car la science en l'homme arrive la première.
Puis vient la liberté. Toute cette lumière,
C'est à toi comprends donc, et c'est toi qui l'éteins !
Les buts rêvés par toi sont par le livre atteints.
Le livre en ta pensée entre, il défait en elle
Les liens que l'erreur à la vérité mêle,
Car toute conscience est un noeud gordien.
Il est ton médecin, ton guide, ton gardien.
Ta haine, il la guérit ; ta démence, il te l'ôte.
Voilà ce que tu perds, hélas, et par ta faute !
Le livre est ta richesse à toi ! c'est le savoir,
Le droit, la vérité, la vertu, le devoir,
Le progrès, la raison dissipant tout délire.
Et tu détruis cela, toi !

- Je ne sais pas lire.

Victor Hugo

 

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Ce fut un message fort que celui délivré à Orléans jeudi 7 février par deux ministres, Denis Diderot et tant d’autres auraient été surpris qu’on leur parle de cette prétendue opposition. La grande anthropologue Françoise Héritier, que j’ai eu l’honneur d’auditionner au Sénat dans le cadre du débat sur le « mariage pour tous », l’eût, sans nul doute, été tout autant.
2. Nous manquons de scientifiques ! Les écoles françaises en mathématiques, physique, biologie… sont remarquables. Il faut qu’elles le restent. Dans plusieurs disciplines scientifiques, les candidates et candidats au professorat sont trop peu nombreux. Ne détournons pas les vocations de scientifiques au motif que ce serait « difficile ». Les disciplines scientifiques ne sont ni plus ni moins difficiles que les autres. Est-il une discipline qui s’apprenne sans effort ?

Jean-Pierre Sueur

>> Voir la vidéo de la Région Centre

 

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La commission de lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur, a décidé de procéder à une quarantaine d’auditions de personnalités qui, à un titre ou à un autre, peuvent contribuer à la réflexion sur le projet de loi sur le « mariage pour tous ».
Toutes ces auditions sont publiques et diffusées en outre sur le site internet du Sénat et sur la chaîne Public Sénat.
>> Voir la liste et les horaires des auditions
>> Voir les vidéos

 

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A la suite de la réunion du « Comité de liaison » de la ligne SNCF Paris-Nevers présidée par Anne Leclerc, conseillère régionale qui a eu lieu à Briare le 4 février, Jean-Pierre Sueur a publié un texte avec d’autres parlementaires.

Un front commun pour faire avancer le Corail Paris-Nevers !
Au moment où l'attention se focalise sur la LGV POCL, nous voulons appeler l'attention sur la situation insupportable dans laquelle se trouvent les usagers de la liaison Corail Intercités Paris-Nevers par Gien, Briare, Cosne et La Charité . Sur la seule année 2012, année record, le retard cumulé dans les 2 sens de circulation a représenté 140 heures, soit l’équivalent d’un mois de travail, pénalisant les salariés et plus globalement nos territoires .
Aussi, avec ceux qui depuis des années se battent pour maintenir une desserte convenable entre Cosne et Paris, et puisque, malgré nos interventions et les engagements pris, nous ne sommes pas entendus, nous demandons à la SNCF de rétablir une instance de concertation spécifique au Corail Intercités Paris-Nevers afin de pouvoir faire régulièrement le point des difficultés. Nous sollicitons ensuite à l'Etat pour qu’il débloque les moyens nécessaires à la modernisation de la ligne .
 Enfin, après quatre années noires pendant lesquelles nous avons dû batailler, aidés par les régions Bourgogne et Centre, pour préserver un nombre d'arrêts convenable dans nos différentes gares, nous demandons à être associés à la prochaine négociation de la convention des trains d’équilibre du territoire.

Gaëtan GORCE
Sénateur de la Nièvre, Maire de La Charité sur Loire

Jean-Pierre SUEUR
Sénateur du Loiret

Jean-Noël CARDOUX
Sénateur du Loiret

Alain DHERBIER
Maire de Cosne Cours sur Loire

>> La République du Centre du 9 février

 

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Lors d’une conférence de presse avec la presse régionale, Jean-Pierre Sueur a évoqué de nombreux sujets d’actualité.
>> Lire La République du Centre du 9 février

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Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, Président de la Commission des Lois, a posé une question orale au Sénat à M. Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, au sujet de la transparence quant au coût des obsèques.

Il a rappelé que les familles éprouvées par un deuil devaient prendre un grand nombre de décisions en moins de vingt-quatre heures et que, pour ce faire, elles devaient pouvoir disposer, de manière simple et rapide, de l’ensemble des informations nécessaires sur le coût des prestations obligatoires ou facultatives.

Il a rappelé que cette préoccupation était au cœur du projet de loi qu’il avait fait voter alors qu’il était membre du Gouvernement en 1993. Il a également rappelé qu’il n’avait pu obtenir d’inscrire dans la loi que les entreprises funéraires soient dans l’obligation de déposer des devis modèle dans les mairies pour lesquelles elles disposaient d’un agrément qu’à la faveur de l’adoption de la loi du 19 décembre 2008. Cette même loi dispose que les mairies sont tenues de mettre les devis modèle à la disposition des habitants, soit au siège de la mairie, soit au moyen du site internet de la mairie.

Il a enfin rappelé que le ministère de l’Intérieur avait publié un arrêté fixant de manière très précise, et dans un ordre précis, la liste des prestations pour lesquelles les entreprises devaient s’engager chaque année sur un prix précis. Ainsi, les prix sont-ils comparables puisqu’il s’agit de prestations équivalentes.

Jean-Pierre Sueur a enfin dit qu’il était tout autant préoccupé par le coût élevé de certaines prestations d’obsèques que par certaines pratiques de prestations « low cost » au détriment de la dignité et de la décence qui doivent caractériser les cérémonies d’obsèques.

M. Manuel Valls a répondu qu’il partageait les préoccupations de Jean-Pierre Sueur, que le sujet était grave et que les familles qui viennent de perdre un être cher ne doivent pas voir des complications s’ajouter à leur douleur.

Il a annoncé une prochaine circulaire qui rappellera aux préfets les obligations de l’ensemble des entreprises agréées comme des communes par rapport au dépôt et à la diffusion de devis modèle pour les différentes cérémonies d’obsèques de manière à ce qu’existe la plus totale transparence en ce domaine sensible.

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Jean-Pierre Sueur était intervenu à l’Académie d’architecture, dont il est membre, lors d’un séminaire sur le patrimoine architectural du XXe siècle.
>> Lire le texte de son intervention

 

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Lors de l’assemblée générale des Jeunes Agriculteurs qui s’est tenue le 25 janvier à Beaune La Rolande, Jean-Pierre Sueur a pris position pour « un moratoire sur les terres agricoles ».
Il a notamment observé qu’il y a vingt ans, on disait que l’équivalent de la surface d’un département français en termes agricoles disparaissait tous les dix ans.
Il a dit qu’aujourd’hui le rythme s’était accéléré puisque c’est tous les sept ans que l’équivalent d’un département en terres agricoles qui disparait.
Pourquoi cette évolution ?
Parce que les villes et leurs périphéries s’étalent de plus en plus, parce que le « mitage » s’étend et que l’on « consomme » abusivement l’espace faute de mieux maitriser l’urbanisation et l’implantation des activités humaines.
Dans ses rapports (et en particulier le dernier, « Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? »), Jean-Pierre Sueur a longuement montré que la « ville étalée » était coûteuse en énergie, peu conviviale, qu’elle manquait d’« urbanité » et consommait inutilement trop d’espace.
Préparer les villes du futur, repenser l’implantation des activités humaines et préserver des terres pour nourrir les êtres humains : ces objectifs, loin d’être contradictoires, sont pour Jean-Pierre Sueur tout à fait complémentaires.
>> Lire le compte-rendu de l’intervention de Jean-Pierre Sueur dans le Loiret Agricole et rural date du 1er février 2013

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anne franckParticipant ce samedi 2 février aux côtés de David Thiberge, à l’inauguration de l’Espace Anne-Frank, bâtiment voué à la petite enfance et à l’enfance, incluant une école maternelle, une école élémentaire, une salle multi-accueil pour les enfants de moins de 3 ans, un accueil de loisirs maternels et des espaces communs, j’ai été séduit par la beauté architecturale de cet édifice situé au cœur de l’éco-quartier du Hameau, conçu par les architectes Philippe Aureller et Jacques Dubois avec les membres de leur équipe. Cet édifice est particulièrement soigné. Le choix des matériaux - le bois notamment -, celui couleurs, des formes, des lumières et des ombres, des parcours et des circulations entre les différents espaces - tout concourt à créer une harmonie d’ensemble et un sentiment de bien-être. Nulle gratuité ni futilité dans ces choix – à l’inverse de ce que l’on constate parfois : c’est parque que la forme est ici en totale adéquation avec la vocation du lieu et les projets qu’il recèle que cette architecture est belle et forte.

Jean-Pierre Sueur

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Le Sénat a adopté à l’unanimité, les 28 et 29 janvier, deux propositions de loi rédigées par Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault à la suite des Etats généraux de la démocratie locale qui avaient été organisés par le Sénat à l’automne dernier.
Très attendue par de nombreux élus locaux, la première proposition de loi porte sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Elle compte de nombreuses dispositions concrètes telles que : la fixation par la loi de l’indemnité perçue par les maires des communes de moins de 3.500 habitants ; l’instauration du statut de « salarié protégé » pour un grand nombre d’élus ; des mesures facilitant l’accès des salariés du secteur privé et des non salariés aux fonctions électives (suspension du contrat de travail, crédits d’heures, doublement de l’allocation différentielle de fin de mandat, etc.). Cette proposition de loi compte aussi la validation des acquis de l’expérience au titre d’une fonction élective locale pour la délivrance de diplômes ou des mesures favorisant la formation des élus locaux.
La seconde proposition de loi crée une instance dotée de larges prérogatives pour contrôler et évaluer les normes applicables aux collectivités locales. Celle-ci sera un « conseil national » très représentatif des élus locaux qui sera saisi en amont de tout projet de loi et de tout projet de texte réglementaire entraînant des normes concernant l’exercice par les collectivités locales de leurs compétences. Tous les avis du futur conseil national seront rendus publics. Il s’agit par ce nouveau dispositif de prévenir les excès de textes normatifs aux conséquences souvent coûteuses pour les collectivités locales, dont se plaignent nombre d’élus.
Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’adoption unanime de ces deux textes, fruit d’une large concertation et d’un important travail parlementaire.
Ces deux textes doivent être maintenant examinés par l’Assemblée nationale.

 
 
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Jean-Pierre Sueur sera interviewé ce mardi 29 janvier à 7h40 en direct sur RMC au sujet des conditions d'exercice de leur mandat par les élus des petites communes.

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A la suite des Etats généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat, Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur ont été chargés de préparer des textes législatifs traduisant les conclusions de ces Etats généraux.
Ils ont ainsi rédigé deux propositions de loi :
- l’une sur l’amélioration des conditions d’exercice par les élus des mandats locaux ;
- l’autre sur la création d’une haute autorité chargée de l’évaluation et du contrôle des normes applicables aux collectivités locales.
Ces deux propositions de loi ont été adoptées à l’unanimité le mercredi 23 janvier par la commission des lois du Sénat.
Elles seront examinées par le Sénat en séance publique (les débats peuvent être suivis en direct sur le site du Sénat) :
- ce lundi 28 janvier à partir de 15h (et éventuellement de 21h30).
- le mardi 29 janvier à partir de 14h30 et de 21h30
- éventuellement : le mercredi 30 janvier à 18h30
 
Lire
 
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Dans une interview au site LaGazette.fr, Jean-Pierre Sueur évoque la mission sénatoriale d'évaluation des partenariats public-privé (PPP) dont il sera le rapporteur avec son collègue Hugues Portelli.

>> Lire l'interview

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du colloque organisé au Sénat par la fédération protestante de France, sur le thème : « Punir, guérir, restaurer : regards croisés sur une autre manière de faire justice ».
>> Lire son intervention

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat organisé au Sénat le 24 janvier 2013 sur les polices municipales, suite aux conclusions de la mission d’information des sénateurs René Vandierendonck et François Pillet à ce sujet.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur
>> Lire le rapport d’information

 

 

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seance publiqueL’association « Séance publique » a publié un ensemble de textes d’élus et de décideurs sous le titre « Dialogue et décision publique ».

>> Lire la contribution de Jean-Pierre Sueur

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La semaine dernière ayant été totalement occupée au Sénat par le débat sur la loi électorale, que j'ai suivi intégralement, je reviens ici sur ses principaux enjeux et les positions que j'ai défendues.

  • Feu le conseiller territorial.

On s'en souvient, la création par MM. Hortefeux et Guéant du "conseiller territorial" (qui devait se substituer à la fois aux conseillers régionaux et généraux) a suscité de fortes critiques ou réserves de tous côtés. Cet élu hybride avait en effet le quadruple inconvénient de défendre le matin puis l'après-midi des collectivités distinctes, d'instaurer la confusion des genres, d'institutionnaliser le cumul des mandats et de professionnaliser la fonction élective. Et je dois dire que cette suppression s'est traduite par un soulagement très partagé, bien peu de voix s'étant élevées durant cette semaine au Sénat pour défendre ce "conseiller territorial". Cette suppression étant faite, il fallait donc redéfinir le scrutin départemental.

  • La Parité.

La parité est désormais devenue une exigence constitutionnelle. L'article premier de la Constitution dispose, en effet, depuis la réforme constitutionnelle de 2008 que : "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats locaux et fonctions électives".
Cette disposition s"impose désormais au présent gouvernement et à la présente majorité parlementaire comme elle se serait imposée à tout autre gouvernement et à toute autre majorité.
Dans ces conditions, il me paraît incroyable que certains aient pu considérer que l’instauration de cette parité "menacerait" les départements ou entraînerait leur "mise à mort".
Quel mépris, d'abord, pour les femmes dans cette réaction ! Ce mépris s'est d'ailleurs manifesté par certains propos sexistes tenus, d'un côté de l’hémicycle au Sénat, qui ont suscité de vives réprobations – et même les justes mises au point de deux sénatrices de l'UMP.
Je rappelle qu’aujourd’hui, il y a autant d’hommes que de femmes dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants et dans les conseils régionaux. A-t-on constaté que, de ce fait, les communes et les régions seraient « menacées » ou « mises à mort » ? Le fait même de poser la question montre l’inanité de ces déclarations !
A partir du moment où la parité s’impose – et s’impose à juste titre –, il existe deux moyens de la mettre en œuvre.
Le premier serait l’instauration d’un scrutin proportionnel comme dans les communes et les régions, soit sur l’ensemble du territoire départemental, soit sur des sous-parties de celui-ci correspondant à des régions naturelles bien identifiées.
Les présidents de conseils généraux – et l’Association des Départements de France (ADF) qui les fédère – ont marqué leur opposition à de tels modes de scrutin, et marqué leur attachement à ce que les futurs conseillers départementaux soient élus sur la base d’un territoire précis.
Le Président de la République, François Hollande, et le gouvernement en ont tiré la conséquence en proposant un scrutin paritaire sur une base territoriale (un canton redéfini).
A ceux qui s’y opposent, je réponds que comme la parité s’impose désormais – à juste titre – s’ils s’opposent aussi à toute forme de proportionnelle (c’est, en particulier, la position de l’UMP), il n’est pas d’autre solution. Et d’ailleurs, ils n’en proposent pas.
Soyons donc positifs !
Lorsque cette loi sera votée et mise en œuvre, il y aura demain autant de femmes que d’hommes dans les assemblées départementales (comme dans les conseils régionaux et municipaux) et ce sera un progrès !

  • La ruralité.

A deux reprises, le Conseil Constitutionnel a décidé que l’écart entre les populations des différentes circonscriptions électorales pour un même scrutin ne devait pas excéder +20% et
- 20%.
Interrogé par le gouvernement, le Conseil d’Etat a confirmé cette jurisprudence.
Ces décisions sont fondées sur le principe d’égalité, et par conséquent d’égalité des suffrages, qui sont inscrits dans la Constitution.
Comme les décisions du Conseil Constitutionnel s’imposent à toutes les autorités publiques, elles s’imposent au présent gouvernement, comme elles s’imposeraient à tout autre gouvernement de droite ou du centre, comme elles s’imposent et s’imposeraient à toute majorité parlementaire.
Il est donc inutile et infondé de faire des procès à cet égard.
La réalité, c’est qu’aujourd’hui, dans certains départements, les écarts entre la population du canton le moins peuplé et du canton le plus peuplé va de 1 à 40, de 1à 30, ou de 1 à 20…
Il est donc inéluctable pour tout gouvernement et toute majorité de revoir cela.
Mais nous sommes – et je suis pour ma part – très attaché à la prise en compte des territoires ruraux – comme d’ailleurs des territoires urbains. Il n’y a aucune raison de les opposer. La France est faite des uns et des autres.
C’est pourquoi je suis de ceux qui sont, et resteront, favorables à une interprétation des décisions du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat qui permette de prendre en compte au mieux la ruralité – sans pour autant encourir une censure qui vouerait nos efforts à l’échec.
C’est ainsi qu’à mon initiative, la Commission des Lois, puis le Sénat ont adopté à l’unanimité un amendement qui dispose que le respect de l’écart de +20% à -20% peut donner lieu à des exceptions « justifiées par des considérations géographiques, démographiques, d’équilibre d’aménagement du territoire,  par le nombre de communes ou d’autres impératifs d’intérêt général ».
La poursuite du débat au cours de la navette parlementaire doit permettre d’améliorer encore les dispositions permettant de prendre en compte la spécificité des territoires ruraux.

  • Intercommunalités.

La Révolution Française avait prévu que seuls les élus du peuple pourraient lever l’impôt et décider des dépenses publiques.
L’intercommunalité est, depuis ses débuts, une exception à cette règle démocratique. Or, les prérogatives des communautés de communes, d’agglomération et des communautés urbaines se sont largement étendues.
C’est particulièrement vrai dans les agglomérations urbaines où le budget de la communauté est d’un montant largement plus élevé que celui de la ville-centre – ou  même que celui de la Région où se trouve cette agglomération !
Dans ces conditions, il est devenu incompréhensible que les électeurs ne soient pas appelés à se prononcer sur les élus qui les représenteront au sein des conseils communautaires.
C’est ce que permet le présent projet de loi qui dispose que les candidats aux conseils communautaires devront être explicitement mentionnés sur les bulletins de vote soumis aux électeurs lors des élections municipales.
Avec plusieurs collègues sénateurs dont Alain Richard, j’ai défendu un amendement (adopté par le Sénat) visant à ce que les personnes proposées pour siéger au sein de l’instance intercommunale ne soient pas nécessairement celles figurant en tête de la liste municipale (comme c’était le cas dans le projet de loi du gouvernement).
Avec plusieurs collègues également (dont Alain Richard et Jacqueline Gourault), j’ai défendu un autre amendement (également adopté par le Sénat) prévoyant, pour que les choses soient très claires pour les électeurs, que sur le bulletin de vote figurent d’une part la liste des candidats au conseil municipal et d’autre part la liste des candidats au conseil communautaire. (Bien entendu, on ne pourra être membre du conseil communautaire que si l’on est conseiller municipal).
Cette réforme sera, à l’évidence, un progrès pour la démocratie, puisqu’aujourd’hui nos concitoyens méconnaissent très souvent les membres des conseils communautaires, qui prennent pourtant, dans nombre de domaines, les décisions les plus lourdes pour l’avenir des agglomérations urbaines et des territoires ruraux.

  • Conseils départementaux.

Pour plus de clarté également, j’ai soutenu la proposition faite par le projet de loi de substituer les termes de « conseil départemental » et de « conseiller départemental » à celles de « conseil général » et de « conseiller général ».
Date des élections.
J’ai également soutenu le report à 2015 de deux élections pour une raison de simple bon sens (et par rapport à laquelle il y a de nombreux précédents).
Le calendrier électoral conduisait en effet, s’il n’était pas modifié, à l’organisation de cinq élections (municipales, départementales, régionales, européennes et sénatoriales) – et donc de 9 tours de scrutin ! – la même année, ce qui est matériellement impossible. Il est donc sage de reporter deux de ces cinq élections à l’année suivante.

  • Un dernier mot.

Le gouvernement a eu la sagesse de ne pas décider pour ce texte la « procédure accélérée ».
Il y aura donc, après la lecture à l’Assemblée Nationale, une nouvelle lecture dans chaque assemblée, puis la réunion d’une commission mixte paritaire avant les dernières lectures. Des évolutions, modifications et améliorations sont donc possibles.
Et je reste, sur ce texte, comme sur les autres, à l’écoute de tous et de toutes.

Jean-Pierre Sueur.

> Trois amendements que Jean-Pierre Sueur a contribué à rédiger et a soutenus (adoptés par le Sénat) :

Sur la prise en compte des espaces ruraux :

amendement n° 384 de Michel Delebarre (article additionnel après l'article 22)

Sur l'intercommunalité, les délégués ne sont pas seulement les "premiers" de la liste municipale :

amendement n° 381 de Michel Delebarre (à l'article 20)

Sur la clarté du bulletin de vote (élections municipales / élections communautaires)

amendement n° 297 d'Alain Richard (à l'article 20)

et l'amendement identique n° 332 de Jacqueline Gourault (à l'article 20).

 

> On lira également l'intervention de Jean-Pierre Sueur dans le débat général lors de la séance du 15 janvier 2013

> Les autres interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce texte les 16, 17 et 18 janvier 2013.

 

 

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Suivant au Sénat l'intégralité du débat sur les élections départementales, je m'étonne qu’il puisse être considéré par certains que les réformes envisagées se traduiraient par un "arrêt de mort" des départements.
Il n'en est évidemment rien !
Chacun peut d'ailleurs facilement en juger.
La principale des réformes envisagées consiste à instaurer la parité entre hommes et femmes, conformément à la Constitution, qui s'impose à tous, et qui dispose que les modes de scrutin doivent "favoriser" la parité.
Je rappelle que la parité est déjà mise en œuvre dans toutes les communes de plus de 3.500 habitants, où il y a aujourd"hui, au sein des conseils municipaux, et conformément à la loi, autant d"hommes que de femmes.
Je rappelle que la même règle s"applique au sein des conseils régionaux.
Alors, en quoi le fait qu"il y ait demain davantage de femmes dans les conseils départementaux serait-il une menace de "mise à mort" des départements ? Et pourquoi ce qui vaut pour les communes et les régions ne vaudrait pas pour les départements ?
Il a y là, à vrai dire, un refus de la parité digne d'un autre âge. Et de bien inutiles combats d'arrière garde...

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Intervenant sur le projet de loi sur les élections locales, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, a salué le nouveau pas en avant que constituera le fait que dès 2014 les électeurs seront appelés à voter à la fois pour leurs conseillers municipaux et les délégués de chaque commune au sein des conseils de communautés. Rappelant que la Révolution Française avait instauré le principe selon lequel seuls les élus du peuple pouvaient lever l'impôt et décider des dépenses publiques, il a jugé qu'il était devenu incompréhensible qu'il n'y ait pas de désignation démocratique de membres d'instances dont les budgets - en particulier dans les communautés urbaines et d'agglomération - sont beaucoup plus élevés que ceux des villes centre des intercommunalités.
Il a demandé qu'il y ait, lors du vote, une grande clarté et une grande "lisibilité", afin que les électeurs puissent bien identifier la liste des futurs élus communautaires, qui seront également membres des conseils municipaux.

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Jean-Pierre Sueur sera l'invité du journal de Public Sénat ce mercredi 16 janvier à 19h sur Public Sénat. Il sera interrogé sur le cumul des mandats.

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Paul Voise est mort. Je respecte sa mémoire.

Depuis onze ans, nos interrogations subsistent. Je pense qu'il est utile d'y revenir, parce qu'il faut toujours rechercher la vérité et parce que cette "affaire" reste, à bien des égards, emblématique.

Paul Voise est mort et nous ne saurons sans doute jamais s'il emporte avec lui des secrets, et quels secrets. Nous ne connaissons toujours pas les auteurs de l'agression dont il fut victime le 18 avril 2002, à deux jours de l'élection présidentielle. Le visage de Paul Voise, à la télévision, a ému la France.

Ce fait divers pourtant n'était pas le plus grave de la période - ni d'ailleurs d'autres périodes. Loin s'en faut. Paul Voise est sorti de l'hôpital un jour et demi après y être entré. Anthony Gautier écrit dans le livre qu'il a consacré à cette affaire : "Comparé à l'assassinat du brigadier Régis Ryckebusch abattu le 10 avril 2002 au commissariat de Vannes, comparé au meurtre de Guy-Patrice Bègue, ce père de famille de 38 ans, tué à Evreux le 8 mars par les "racketteurs" de son fils, dans un règlement de comptes, l'acte de violence dont fut victime "Papy Voise" méritait-il autant d'attention ?". Evidemment non, et pourtant on a parlé de ce dernier acte cent fois davantage sur les médias que des deux précédents. Trop souvent - hélas - des actes de violence, des viols, des meurtres ont lieu dans les 101 départements français dont on parle cent fois, mille fois moins que l'on a parlé de cette affaire dans les médias nationaux.

Cela renvoie à la notion d'"information". Qu'est-ce qu'une information ? Ce n'est pas seulement un fait brut. C'est un fait qui, parmi beaucoup d'autres, est mis sur le devant de la scène. Les médias locaux - qu'il s'agisse de la République du Centre, de FR3, de Radio France ou du correspondant de l'Agence France Presse à Tours - ont d'ailleurs mis ce fait divers à sa juste place. Ce sont les médias nationaux qui, dûment alertés, ont choisi de monter en puissance, et même en grande puissance, cette agression. D'où la question qui se pose évidemment : comment, à deux jours, à un jour des présidentielles, cette image a-t-elle pu devenir l'information essentielle - ou l'une des informations essentielles - venant devant tout autre sujet national ou international sur TF1 et passant en boucle (le reportage a été diffusé 19 fois sur LCI dans la même journée) ?

Question liée à la première : comment les caméras ont-elles pu être introduites au Centre Hospitalier Régional d'Orléans (CHRO), ce qui suppose toujours une autorisation des autorités en place ?

Plusierus journalistes ont enquêté sur ces questions. Deux d'entre eux ont affirmé que Florent Montillot, adjoint à la sécurité à Orléans, avait appelé les équipes de télévision, ce que l'intéressé a démenti. Il a toutefois affirmé être dans le quartier très tard le soir de l'agression et déclaré à Régis Guyotat (Le Monde du 23 avril 2003) : "J'avais autre chose à faire. J'ai passé une grande partie de la journée à accompagner les journalistes sur les lieux" - ce que Richard de Vendeuil commente ainsi dans l'Express : "Un demi aveu ?". Je me bornerai pour ma part à remarquer que le rôle d'un élu n'est pas celui d'un attaché de presse. Pourquoi, d'ailleurs, les journalistes venus de Paris s'adressent-ils à lui pour trouver des "lieux" qu'il n'est pas difficile de trouver ? Pourquoi bénéficient-ils en outre de son "accompagnement" ?

En dépit des investigations menées par nombre de journalistes (et dont fait justement état le site Wikipedia : "Affaire Paul Voise"), nous n'en savons pas plus sur les raisons de cet extraordinaire emballement médiatique en cette période extrêmement sensible. Dix ans après, le directeur de l'information de TF1 (et de LCI), a reconnu sur Europe 1 que le traitement de cette affaire était une "faute". Il a déclaré à la République du Centre (le 17 avril 2012) : "Objectivement, ce fait divers, TF1 n'aurait pas dû le traiter (...). Il méritait d'être mentionné comme une brève, c'est tout. En 16 ans de responsabilité à TF1, j'ai connu deux ou trois dérapages : cette affaire en fait partie, c'est une blessure".  Pour tardives qu'elles soient, ces déclarations sont importantes. Elles doivent inciter à la vigilance à une heure où, par rapport à ce que nous avons connu il y a onze ans, le souci de l'"immédiateté" a beaucoup progressé sur les médias et les réseaux sociaux. A-t-on même le temps de vérifier, de mettre en perspective, de jauger non seulement de la véracité mais de la pertinence d'une information avant qu'elle soit immédiatement diffusée ?

On ne saura jamais l'effet que cette "faute" - avouée - aura eue sur le résultat d'une présidentielle où, à la surprise générale, Jean-Marie Le Pen a dépassé Lionel Jospin. Mais qui dira que cela n'aura pas eu d'effet ?

Pour être compplet, j'ajoute qu'une autre explication doit être prise en compte, qui tient aux sondages. Beaucoup de ceux qui n'ont pas voté Jospin au premier tour l'ont fait en considérant qu'ils pourraient le faire au second tour pour la simple raison que Lionel Jospin était devant Jean-Marie Le Pen dans les sondages. Mais l'écart se réduisait. Et on avait - on a toujours d'ailleurs - le tort de ne pas publier les marges d'erreur (ou marges d'incertitude) des sondages. Or ces marges, en plus ou en moins, étaient égales voire supérieures à l'écart qui apparaissait entre l'une et l'autre candidature. Résultat : l'analyse des marges d'erreur permettait de voir très facilement que les courbes pouvaient s'inverser. Mais on l'ignorait. C'est pourquoi je milite pour que l'on publie obligatoirement les marges d'erreur des résultats des sondages. Une proposition de loi, votée à l'unanimité par le Sénat, prévoit de l'imposer. Elle est en attente à l'Assemblée Nationale.

Jean-Pierre Sueur.

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Une interview de Jean-Pierre Sueur et une question orale au ministre.

> Lire l'interview au Courrier des Maires, semaine du 11 janvier 2013.

> La question orale à ce sujet.

Le ministre de l'Intérieur répondra en séance publique à cette question lors d'une prochaine séance de questions orales au Sénat.

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Les 15, 16, 17 et 18 janvier, le Sénat commencera en séance publique (et poursuivra à la commission des lois) l'examen d'un projet de loi important pour les collectivités locales.

Il s'agira notamment :

- du mode de scrutin départemental.

Le projet prévoit d'instaurer la parité hommes/femmes dans les départements. Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs considéré dans une décision récente que les écarts de population entre les circonscriptions électorales pour les élections régionales ne devraient pas dépasser + ou - 20%. On peut penser que la même jurisprudence s'appliquera aux écarts entre la population des différents cantons au sein d'un département.

- du mode d'élection des élus communautaires, qui seront "fléchés" sur la liste des élections municipales. Les électeurs désigneront donc leurs élus aux différentes communautés en même temps que les élus municipaux.

- du seuil de population au-delà duquel le scrutin de liste sera instauré lors des élections municipales.

 

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Les circonstances jouent un rôle non négligeable dans l'existence. A peine nommé secrétaire d'Etat aux collectivités locales en 1991, j'apprends qu'il y a sur mon bureau un dossier difficile, que je ne m'attendais pas à y trouver : la réforme des pompes funèbres. Singulier cadeau pour un jeune ministre. Je me mis au travail avec mes collaborateurs et réussis à faire voter en 1993 un projet de loi réformant le monopole des pompes funèbres qui avait le double inconvénient d'être "un monopole faussé" couvrant, de fait, "une concurrence biaisée".

….Et puis j'ai suivi le sujet dont j'ai décrypté peu à peu les multiples aspects : sociaux, rituels, financiers, professionnels, etc. Les idées que nos sociétés se font de la mort sont révélatrices des conceptions qu'elles se font de la vie. Les rites funéraires sont des "marqueurs" de civilisation et en disent beaucoup sur chaque civilisation. Mon intérêt s'est accru, au fil du temps, sur ces sujets. J'ai été à l'initiative de quatre lois sur la législation funéraire et je ne compte plus les propositions de lois, rapports, questions aux ministres, articles et participation à des colloques. L'une de mes dernières initiatives parlementaires (menée conjointement avec Jean-René Lecerf) a porté sur la crémation. Elle était nécessaire. En effet, avant la loi du 18 décembre 2008, il n'y avait pas de règles, de normes s'appliquant à la crémation en France.

Or la crémation s'est beaucoup développée. En 1980 un pour cent des obsèques donnaient lieu à crémation. Quand nous avons préparé la loi de 1993, cette pratique était encore marginale. Aujourd'hui, elle représente trente pour cent des obsèques et près de cinquante pour cent (voire davantage) dans les grandes villes. L'analyse des contrats obsèques nous montre qu'une cérémonie d'obsèques sur deux se fera sous la forme de la crémation dans les décennies qui viennent.

Cette mutation importante - soutenue par la Fédération Française de Crémation et ses associations locales - a finalement peu été  analysée.

C'est pourquoi je tiens à saluer la publication récente de deux livres, l'un de Damien Le Guay, "La mort en cendres : la crémation aujourd'hui, que faut-il en penser ?" (éditions du Cerf) et l'autre de François Michaud-Nérard, "Une révolution rituelle : accompagner la crémation" (éditions de l'Atelier).

Après avoir écrit : "Donner sépulture est un des fondements de l’humanité", François Michaud-Nérard pose la question : "Pourquoi de plus en plus de personnes choisissent-elles la crémation et la dispersion ?"

Il relativise - comme le fait aussi Damien Le Guay - les arguments traditionnellement invoqués. L'écologie d’abord : la crémation pose des problèmes écologiques - et la totalité des crématoriums devront investir fortement d'ici 2018 pour être conformes aux normes européennes. L'absence de place ensuite : notre pays compte assez de surfaces inhabitées et inoccupées, même si à Paris et dans les grandes villes plusieurs cimetières se trouvent relégués à une certaine distance. L'argument financier enfin : il est vrai que les crémations coûtent moins cher que les inhumations, mais l'écart tend à se réduire (la question du prix des obsèques est d’ailleurs encore largement devant nous : en témoigne la difficulté que nous rencontrons à faire appliquer les dispositions désormais légales relatives aux "devis modèles" qui doivent permettre à toutes les familles éprouvées de faire rapidement des comparaisons sur les différentes offres proposées dans un secteur géographique donné pour des prestations équivalentes.

Alors, où faut-il trouver les raisons profondes de ce fort développement de la crémation ?

François Michaud-Nérard y voit des raisons sociologiques. Nous sommes passés d'une société où le deuil était très présent - "une personne au début du vingtième siècle passait un tiers de sa vie en deuil" (page 17) - à une société où "la mort est devenue un tabou" (page 15). Elle ne doit pas coûter aux descendants (d'où le succès des contrats obsèques). Elle ne doit pas encombrer le paysage ni physique ni symbolique. On est loin des funérailles de Patrocle organisées par Achille.

Damien Le Guay cite Michel Foucault : "La mort est bien plus qu'un rite de passage vers un autre monde : c'est toute une manière de vivre". Et durant les deux cents pages de son livre, il ferraille, avec la vigueur de Charles Péguy, qu'il admire : "un nouvel idéal a fini par s'imposer, celui d'une mort silencieuse, sans bruit, qui gênerait le moins de monde possible, le moins longtemps possible" (page 41). La crémation n'est plus "nihiliste, athée, anticléricale" (page 71), mais elle témoigne d'une "fatigue des symboles et du sens" (page 72). "Le mort encombrant et localisé est en train de devenir un SDF" (page 13). Il faut "faire place nette, dégager, s'effacer, se restreindre" (page 99). Il cite Diderot : "tous les êtres circulent les uns dans les autres (…) tout est en flux perpétuel". Il souligne le paradoxe que constitue la concomitance du développement des soins de conservation et de la crémation.

Au total, il y a dans ce livre beaucoup de fougue, comme chez Péguy, des excès, des pages discutables. Ainsi ne puis-je pour ma part souscrire au parallèle fait pages 95 et 96 entre le décret du 18 Mars 1976 et la loi du 17 Janvier 1975 dus à Simone Veil.

Le livre de Damien Le Guay donnera lieu à n'en pas douter à de solides controverses avec les associations de crématistes. Mais il a le grand mérite de permettre le débat et de donner à penser - comme le fait tout autant le livre de François Michaud-Nérard - sur une évolution qui est profonde et doit assurément donner lieu à analyses et réflexions.

Deux mots pour finir.

Le premier pour revenir à l'ouvrage de François Michaud-Nérard et souligner l'apport qui est le sien pour ce qui est des pratiques, rites et cérémonies liés à la crémation. François Michaud-Nérard a tout à fait raison quant à la nécessité d'un schéma régional d'implantation des crématoriums (que je n'ai malheureusement pas réussi à inclure dans la loi de 2008). Il a aussi raison pour ce qui est des locaux situés à l'immédiate proximité des crématoriums, qui doivent avoir la dignité requise et la capacité suffisante pour l'organisation des cérémonies.

Un second mot au sujet des dons d'organes évoqués par Damien Le Guay (page 170-171). Bien que la proposition de loi que j'ai rédigée à ce sujet soit restée lettre morte, je persiste à penser qu'un fichier "positif" des personnes favorables aux dons d'organes serait très utile. Il existe un fichier "négatif" où les personnes peuvent consigner leur refus. Pourquoi ne pas instaurer un fichier positif où celles et ceux qui le souhaitent pourraient inscrire explicitement leur volonté de contribuer par le don d'organes à sauver des vies ?

Jean-Pierre Sueur

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Sur la suggestion de Jean-Paul Briand, médecin à Orléans et conseiller municipal d'Orléans, Jean-Pierre Sueur a posé la question suivante à Marisol Touraine, ministre de la Santé.

> Lire la question.


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Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a répondu à une question de Jean-Pierre Sueur.
> lire la question et sa réponse. .

Au moment de présenter mes vœux à tous les habitants des 334 communes du Loiret, la précarité, l’angoisse du chômage, à celles et ceux qui, malgré beaucoup d’efforts et de démarches, ne trouvent pas d’emploi.
Je pense aussi à ceux qui œuvrent dans les communes et les collectivités locales, dans les services de l’Etat, dans les associations, pour trouver des solutions, apporter les soutiens et réconforts nécessaires.
Je sais qu’il faut faire plus encore.
Mais sans céder à la facilité, ni à la démagogie, je veux dire que les solutions passent par deux chemins qui sont indissociables et convergents.
Il faut d’abord répondre à la crise économique en recréant les conditions de la croissance. Une France plus active créera plus d’emplois. Une gestion plus rigoureuse de nos finances publiques est également nécessaire. Et, à cet égard, je salue les décisions courageuses prises par le président de la République et le gouvernement et approuvées par le Parlement qui ont pour objet de relancer l’économie, de soutenir la création et le développement des entreprises – et donc la création d’emplois -, de réduire le déficit et la dette, de relancer notre commerce extérieur. C’est le premier chemin.
Le second chemin, c’est celui de la justice. Si des efforts sont nécessaires, ceux-ci ne peuvent être compris et acceptés des Français que si la justice est un impératif absolu. Que chacun contribue à l’effort, au redressement, à la lutte contre la crise, à due proportion de ses moyens. Que l’on demande plus à ceux qui ont plus et moins à ceux qui ont moins, cela me paraît être un principe de solidarité et un principe républicain essentiel.
Que certains tentent d’accréditer le contraire et de nous faire croire qu’une politique fiscale plus juste aurait des effets « désastreux » ne m’impressionne guère. Je préfère m’en tenir à ces deux impératifs : il nous faut allier l’audace de la réforme pour que la France renoue avec la croissance et la passion de la justice pour que le principe d’égalité inscrit au fronton de nos mairies ne soit pas un vain mot !
Et puis, n’oublions pas que notre pays compte beaucoup d’atouts, que la qualité de la vie y est sans commune mesure avec celle de bien d’autres pays. Ces atouts, il nous appartient d’en tirer pleinement parti, pour le bien de tous. Ce sont autant de raisons d’être constructifs et même optimistes !
A toutes et à tous, bonne et heureuse année 2013 !

Jean-Pierre Sueur

 

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La revue juridique Les Annonces de la Seine publie dans son dernier numéro un compte-rendu complet du débat qui a été organisé autour de Jean-Pierre Sueur sur le thème « Faut-il réformer le Parlement » par la conférence nationale des avocats. Au cours de ce débat, Jean-Pierre Sueur a évoqué de nombreux sujets relatifs au Parlement et à la vie politique.
>> Lire le compte-rendu

 

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Jean-Pierre Sueur a défendu les métiers d’art lors de l’examen de la loi de finances. On lira ci-dessous ses interventions et le débat qui a eu lieu à ce sujet. Thomas Thévenoud, député, a repris cette question en déposant un amendement à l’Assemblée Nationale. Si la partie de cet amendement reprenant le plafond de 40 000 € pris en compte pour ce crédit d’impôt n’a pas été adoptée par l’Assemblée Nationale, l’autre partie, qui supprimait « l’exigence d’un ouvrage différent de ceux existant sur le marché » - conformément aux vœux des professionnels des métiers d’art – a, elle, été adoptée.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur
>> Lire l’amendement déposé par Thomas Thévenoud

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Après la réunion de la commission des lois du Sénat qui a étudié et amendé le projet de loi présenté par le gouvernement sur l’élection des conseillers départementaux et des conseillers communautaires, Jean-Pierre Sueur a été interrogé par l’AFP.
>> Lire la dépêche de l’AFP
>> Lire le communiqué de la Commission des lois du Sénat

 

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