Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

BapterosseMarius Collot, maire de Briare, et une grande équipe de bénévoles ont consacré les « Journée du patrimoine » à l’œuvre de Jean-Félix Bapterosses, fondateur des Emaux de Briare. Il faut saluer cette heureuse initiative qui a mis en lumière une aventure industrielle, humaine et urbanistique qui a profondément marqué la ville de Briare et beaucoup contribué à ce qui fait, aujourd’hui encore, son identité.

JPS

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Au sujet du Centre de Conférences d'Orléans...
A la lecture de ses dernières déclarations, je note que mon successeur à la mairie d'Orléans réitère les termes de la campagne électorale qu'il a menée il y a 12 ans au sujet du Centre de Conférences. Puis-je lui faire remarquer qu'un peu de renouveau dans les arguments ne nuirait pas. Et cela d'autant plus qu'entre temps d'innombrables réunions ont été accueillies dans ce Centre de Conférences, à la satisfaction de ceux qui l'utilisent et que M. Jacques Chirac, venu en sa qualité de président de la République, a lui-même félicité mon successeur pour la belle qualité de la salle de 600 places au sein de laquelle il a été accueilli !
J'ajouterai que la capacité de ce Centre de Conférences correspond bien à la demande en congrès et réunions (qui est à cet égard complémentaire du Zénith) et, qu'avec le sens de la mesure qui a été le nôtre, on a épargné à Orléans les centres de congrès dispendieux et coûteux pour les finances publiques que d'autres villes regrettent d'avoir faits eu égard aux déficits qu'ils creusent. J'ajouterai encore que cela pourrait contribuer à la réflexion pour les "grands équipements" futurs...

... et de la liaison tram/train à la gare d'Orléans
...En tout cas, on ne pourra certes pas critiquer l'excès de précipitation pour la liaison entre les trains et les tramways à la gare d'Orléans… puisqu'il aura fallu attendre pas moins de 12 années pour que celle-ci fût réalisée. Les utilisateurs du tram et du train (ce sont souvent les mêmes...) ont pu ainsi longuement apprécier l'inconfort résultant de la léthargie des décideurs.
J'espère que lors de la prochaine inauguration de cette "liaison", nos actuels gouvernants locaux de la ville et de l'agglomération, qui mériteraient, pour celle-ci, le trophée national de la lenteur, auront la pudeur de nous épargner les flons-flons et les discours ronflants.
Mais on n'échappe pas toujours au pire.

Jean-Pierre Sueur

 

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Cites 2013 54Dans le cadre d’un numéro consacré à « Psychanalyse ou barbarie », un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Quand la psychanalyse rattrape la politique ».
>> Lire l’article

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Berdigne1Berdigne2

Un grand bravo à l’Union culturelle populaire en Sologne (UCPS) qui a su organiser à Jouy-le-Potier une belle fête – culturelle et populaire à la fois – ce dimanche 8 septembre. C’était beau, heureux. Cette fête n’était pas tournée vers le passé de manière nostalgique. Elle était tournée vers le présent et l’avenir, pour lesquels elle mobilisait un héritage vivant. Merci à l’UCPS.
JPS

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delionJe tiens à signaler tout particulièrement le livre de Pierre Delion : « Ecouter, le 8 mars 2012, d’une « recommandation » de la Haute autorité de santé (HAS) qui, en matière d’autisme, « a pris la liberté de stigmatiser la psychothérapie institutionnelle qu’elle accuse d’être une "pratique non consensuelle" à l’égard de la psychanalyse », pour reprendre les termes de Pierre Delion (page 42).
C’est un plaidoyer remarquable contre un nouvel avatar de la lutte acharnée que certaines mènent depuis plusieurs années, en France, à l’encontre des approches s’inspirant de la psychanalyse et contre la psychanalyse elle-même.
On se souvient de l’« amendement Accoyer », d’un rapport édifiant de l’INSERM affirmant que les « thérapies cognitivo-comportementales » étaient plus efficaces que les approches psychanalytiques, sur la base d’un corpus de publications qui défendaient majoritairement cette thèse et avaient été sélectionnées pour le besoin de la cause. On se souvient aussi du rapport Benisti plaidant pour qu’on identifie les futurs délinquants dès la naissance – sinon avant !
Pierre Delion répond avec une grande fermeté : « Il est classique de mettre sur un pied d’égalité les thérapies cognitivo-comportementales et les psychothérapies psychanalytiques comme s’il s’agissait de deux formes différentes (…), mais recrutant les mêmes patients et avançant sur des pratiques comparables. Il est impossible d’accepter une seule seconde cette idée (…). Il me semble beaucoup plus utile et avisé de faire passer les thérapies cognitivo-comportementales (TCC) pour ce qu’elles sont vraiment : des méthodes de rééducation. Alors que les psychothérapies psychanalytiques sont authentiquement des thérapies » (page 166).
Il s’insurge contre les démarches qui se contenteraient, pour guérir un enfant de « rechercher le symptôme dont il souffre dans la table des matières du manuel de statistiques du DSM IV (…) puis de lire la solution que proposent les sites plus ou moins spécialisés » (page 162).
Pour lui, les approches comportementalistes, jumelées à la prescription de médicaments, ne suffisent pas à guérir. Et, tout en plaidant pour la « complémentarité des approches » (page 168), il refuse que l’on disqualifie purement et simplement, au détour d’une décision officielle, tout l’apport des psychiatries intégratives et des démarches prenant en compte l’approche psychanalytique.
J’ajouterai qu’il me paraît toujours contestable qu’une instance officielle tranche entre des approches intellectuelles. Ce n’est assurément pas le rôle de de l’Etat. Pierre Delion aborde toutes ces questions avec une réelle ouverture d’esprit et une vision des choses positive et constructive.

Jean-Pierre Sueur

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FRACJe suis heureux qu’après douze ans d’éclipse l’architecture contemporaine ait enfin fait son retour à Orléans avec le FRAC. Et je salue la ténacité de la Région Centre et de son président, François Bonneau, sans laquelle ce bâtiment n’existerait pas.
L’architecture contemporaine dérange, au moins un temps. Elle dérange tous ceux qui pensent qu’il faut se borner à recopier – voire à singer – ce qu’ont laissé les siècles passés. Elle dérange ceux qui pensent que les formes convenues sont bonnes, que les innovations sont hasardeuses et que les choses doivent rester ce qu’elles sont.
Eternelle histoire. Sait-on que la Tour Eiffel en son temps suscita de vives oppositions de personnages qui déclaraient qu’elle allait irrémédiablement défigurer Paris.
Je me souviens des vives – et même très vives – oppositions suscitées à Orléans par la médiathèque, la salle Jean-Louis Barrault, le Zénith, le Pont de l’Europe – d’autres projets encore.
Aujourd’hui la médiathèque est adoptée. Avec le Pont de l’Europe, elle figure dans d’innombrables livres et revues d’architecture dans le monde entier.
Autre débat : comment l’architecture contemporaine s’insère-t-elle dans son environnement urbain ?
Elle est toujours rupture et aussi continuité – comme la vie. Elle crée un nouveau paysage urbain. Elle ajoute la marque d’un siècle à celle d’autres siècles.
A cet égard, le nouveau FRAC, dû à Jakob et MacFarlane, est remarquable. Impossible de ne pas se faire surprendre par ses formes, son habillage, ses reflets et ses métamorphoses photo 3numériques. En même temps, on voit combien le bâtiment classique des Subsistances militaires s’inscrit dans le projet qui, finalement, conjugue les continuités et les ruptures en une œuvre singulière.
C’est l’inverse de ce qui fut fait naguère autour de notre cathédrale où l’on s’est ingénié à recopier les formes anciennes – pour ne prendre que cet exemple.
L’architecture, c’est la vie, c’est le mouvement de la vie.
Il était nécessaire que la collection sans équivalent des maquettes de l’architecture moderne que recèle le FRAC – et sur laquelle Marie-Ange Brayer veille avec ferveur – fût accueillie au cœur d’une œuvre architecturale qui soit à sa mesure.

Jean-Pierre Sueur

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Concert silencieuxL’oxymore – on le sait – est la juxtaposition de mots de sens contraire, « tombe des étoiles ». En intitulant leur livre, joliment illustré, sur Orléans et la musique, « Le concert silencieux », Jean-Dominique Burtin et Hélène Bensaad ont, à leur tour, usé de cette figure de rhétorique à bon escient car si Orléans, dans son histoire et sa géographie, recèle tant de souvenirs et d’actualités musicales, elle n’est pas le réceptacle d’œuvres tonitruantes, du tintamarre surfait ou des propagandes tapageuses. C’est une ville qui se découvre en silence, dans le calme de ses rues, la sérénité de ses bords de Loire. Si bien que l’autre jeu de mots qu’ouvre l’ouvrage (page 5) entre « ballades » et « balades » - terreur des professeurs d’orthographe – convient lui aussi au sujet. Le livre nous propose une errance qui se joue de la chronologie comme de la topographie entre les murs d’hier et d’aujourd’hui, les musiques d’autrefois et celles de demain.
Au fil des pages, on découvre le grand orgue de la cathédrale, un Cavaillé Coll d’abord installé à Saint-Benoît sur Loire, qu’il fallut transporter par voie fluviale cependant que les habitants de Saint-Benoît s’insurgeaient. Il fallut pas moins de « deux compagnies de la garde royale » pour protéger le démontage et les vents – traduisant sans doute la désapprobation céleste, du moins le crut-on – furent résolument contraires lorsque l’étonnante embarcation largua les amarres à Saint-Benoît.
On découvre d’autres orgues : celles du passage du saloir à l’hôtel des Créneaux et celles, récemment installées, de Saint-Marceau.
On revient au bourdon de la cathédrale dont la fabrication échappa étonnamment à la fonderie Bollée, même si une part non négligeable du bronze provient de l’ancien bourdon, façonné, celui-là, par la fonderie du faubourg de Bourgogne.
On se tourne vers l’Institut et des figures de musiciens célèbres. On retrouve le Conservatoire, Antoine Mariotte et René Berthelot. On arrive à l’ancienne salle du théâtre à l’italienne, hélas démontée pour laisser place au nouveau centre municipal et on apprend que son directeur protestait jadis contre les croassements des nombreuses grenouilles qui, place de l’Etape, troublaient les vocalises des concerts lyriques ! On note qu’au début du XXe siècle, le théâtre offrait le dimanche après-midi pas moins de trois pièces – dont une œuvre lyrique – d’affilée.
On en vient au musée historique et à la longiligne trompe de Neuvy-en-Sullias, due à l’art gaulois, comme la danseuse et le petit cheval. Au musée des Beaux-Arts, on admire la vague de Courbet, que nos auteurs s’amusent à mettre en correspondance avec le buste de l’immortel auteur de « La mer », Claude Debussy.
Le musée recèle encore biens des œuvres qui rappellent la musique et notamment « Le visage à la harpe » et la « Nature morte à la trompette » de Roger Toulouse. On passe sur les mails où l’on salue l’ancien kiosque avant de rejoindre la médiathèque, où tant de partitions d’importance sont gardées, et les contemporaines « Turbulences » du FRAC.
… Et l’on oublie ni la Musique municipale d’Orléans dont on a fêté récemment le 150e anniversaire, ni les semaines musicales d’Orléans malheureusement disparues, ni le concours international du piano du XXe siècle toujours vivant et vivace grâce à la belle ténacité de Françoise Thinat, ni le festival de jazz, ni Josef Nadj danseur-musicien, ni nos amis luthiers tel Bruno Dreux en son atelier de la rue de Bourgogne.
Un seul reproche véniel : si les photos sont belles, les légendes n’y renvoient pas toujours exactement. Ce léger défaut pourra être corrigé dans la seconde édition.
… En attendant, savourez de page en page et de rue en rue le « concert silencieux » de Jean-Dominique Burtin et d’Hélène Bensaad.

Jean-Pierre Sueur

 

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Les réactions des représentants de la droite à la réforme pénale relèvent du réflexe conditionné avec la répétition pavlovienne du mot "laxisme". C'est court. C'est creux. Et c'est faux.
Est-ce être laxiste que de vouloir que les peines soient individualisées et effectivement exécutées ?
Est-ce être laxiste que de mettre fin aux "sorties sèches" (80%) et de lutter contre la récidive (aujourd'hui 63% des sortants de prison sans aménagement de peine sont à nouveau condamnés dans les 5 ans) ?
Est-ce être laxiste que de passer des peines de moins de 2 ans aux peines de moins de 1 an pour les aménagements de peine par le juge ?
Est-ce être laxiste que de créer des postes de magistrats et de conseillers d'insertion et de probation plutôt que d'en supprimer ?
Est-ce être laxiste que de créer 6500 nouvelles places de prison, toutes financées (alors que la logique précédente du "tout PPP" créait des dettes durables non financées et relevait de ce que Philippe Séguin avait appelé une logique de "crédit revolving" au détriment de l'intérêt public) ?
On pourrait multiplier les exemples.
Ce qui est frappant, c'est que les représentants de la droite n'argumentent pas, ou peu. Ils se contentent de répéter à satiété et mécaniquement "laxisme"... Cela tranche avec la volonté de Christiane Taubira, qui analyse, explique, argumente et s'emploie à élaborer la politique pénale la plus efficace, bien loin des démagogies, des facilités et des simplismes.

Jean-Pierre Sueur

 

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Je me réjouis des déclarations du président de la République et du Premier ministre qui valident la cohérence et les priorités de la réforme pénale préparée par la Garde des Sceaux : suppression des peines plancher, individualisation des peines, développement des alternatives à la détention, lutte contre la récidive et les "sorties sèches", stricte application de toutes les peines prononcées, respect des droits des victimes, poursuite au-delà de 2014 des créations d'emploi pour les services d'insertion et de probation et les services pénitentiaires.
Second sujet de satisfaction : le dépassement, dans les propos du président de la République et du Premier ministre, d'une opposition qui n'a pas lieu d'être entre justice et sécurité. Une meilleure justice avec des peines mieux adaptées, effectivement exécutées, et moins de récidive, cela contribue fortement à la sécurité. Nous voulons à la fois plus de sécurité et une justice plus efficace. Ce n'est pas contradictoire mais complémentaire.

Jean-Pierre Sueur.

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Jean-Pierre Sueur sera l'invité de la rédaction de France Bleu Orléans ce mercredi 28 août à 7h45.

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Une interview de Jean-Pierre Sueur sur le projet de réforme pénale, dans La République du Centre du 26 août 2013

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Un article de Jean-Pierre Sueur et Jean-Jacques Urvoas, député, président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale dans la revue de la Fondation Jean-Jaurès, 22 août 2013

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Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’annonce récente par Christiane Taubira, de la suppression, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014, de la taxe obligatoire de 35 € imposée aux justiciables par la loi de finances rectificative de 2011 ainsi que de la majoration de 60 M€ des crédits budgétaires affectés à l’aide juridictionnelle pour compenser la disparition de ce mode de financement issu du timbre fiscal.

L’instauration par le précédent gouvernement de la contribution pour l’aide juridique de 35 € a, en effet, eu pour conséquence de pénaliser les justiciables les plus vulnérables, puisqu’elle rendait payant l’accès au juge pour des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, en dépit des possibilités d’exemption qui subsistaient. Sa suppression, qui était demandée et attendue, facilitera l’accès de tous à la Justice.

 

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Le fait que les murs de la mosquée de La Source aient été tagués durant la nuit de la fin du Ramadan n'est pas un hasard. Ces actes sont inacceptables. Il faut inlassablement les dénoncer et demander que les auteurs soient sanctionnés. Je partage entièrement les propos du président du conseil régional du culte musulman : dans notre république laïque, "les lieux de culte, synagogues, églises ou mosquées" doivent être respectés.

Jean-Pierre Sueur

 

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Je me réjouis qu’en nouvelle lecture, la majorité du Sénat ait suivi le rapporteur que je suis en adoptant la publication du patrimoine des parlementaires au Journal Officiel.
Cette position claire m’apparaît préférable à celle adoptée par les députés selon laquelle ces patrimoines seraient consultables par tous les électeurs mais ne pourraient être publiés, sous peine de sanction (après la nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale, par 45 000 euros d’amende).
Je pense en effet qu’à l’heure d’Internet, il est vain d’empêcher la publication de ce qui est universellement consultable.
Le texte doit revenir en ultime lecture à l’Assemblée Nationale en septembre.
Les députés ont donc le mois d’août pour réfléchir à la meilleure solution, entre celle du Sénat et celle de l’Assemblée Nationale.
J’ajoute que sur bien d’autres points, le texte a été amélioré. Je remercie le rapporteur de l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, d’avoir repris plusieurs propositions du Sénat en matière de conflits d’intérêt ou d’incompatibilité et d’avoir également repris la publication de l’affectation de ce qui est improprement appelé « réserve parlementaire ».

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> La dépêche de l’AFP
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur, rapporteur
>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur

 

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Je pense très fort aux proches, par un ou plusieurs fanatiques meurtriers qui récusent l’espérance de la révolution de jasmin en Tunisie et qui refusent que l’islam puisse cohabiter avec la démocratie, conformément au vœu exprimé récemment à Tunis par François Hollande et qui est, j’en suis sûr, partagé par la grande majorité des Tunisiens et des Tunisiennes.

Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers de Paris qu’il a déposée et qui a été définitivement adoptée par le Parlement. 
Lire :
>> Son intervention en séance publique
>> La proposition de loi

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Communiqué de la Délégation parlementaire au renseignement présidée par Jean-Pierre Sueur

En juin dernier, des articles de presse ont fait état de la collecte massive de données ou de « méta-données » par l’agence de sécurité nationale (National Security Agency – NSA) des États-Unis. Certains articles ont également mis en cause le service britannique d’interceptions (Government Communications Headquarters – GCHQ).

Plus récemment, un article paru en juillet dans Le Monde laissait entendre que la France disposerait d’un système d’écoutes illégal et clandestin comparable à celui de la NSA aux États-Unis. Dans le respect de son champ de compétences, la délégation parlementaire au renseignement a souhaité obtenir des informations sur ce sujet.
● Le rôle de la délégation parlementaire au renseignement
La loi confère à la délégation au renseignement la mission de « suivre l'activité générale et les moyens des services spécialisés à cet effet placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget ». Elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs, de la majorité et de l’opposition. Les membres de la délégation sont autorisés ès qualités à connaître des informations ou des éléments d'appréciation couverts par le secret de la défense nationale.
Pour sa mission, la délégation peut, notamment, entendre les directeurs des services. En outre, elle peut entendre le coordonnateur national du renseignement.
● Le suivi de la délégation parlementaire au renseignement sur le sujet des interceptions de données
La délégation parlementaire au renseignement a entendu, le 18 juillet, le coordonnateur national du renseignement et le directeur général de la sécurité extérieure pour obtenir des explications sur les allégations, publiées dans la presse, selon lesquelles « la DGSE collecte et stocke l’ensemble des communications électromagnétiques, en dehors de tout contrôle ».
À l’issue de cette audition, la délégation rappelle que les interceptions des flux de données, en France, sont réalisées dans le cadre de la loi de 1991 relative aux interceptions de sécurité. Dès lors, si ces dernières concernent des résidents français, elles sont obligatoirement soumises à l’autorisation préalable de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), selon des motifs clairement déterminés par la loi et la jurisprudence de cette commission.
La délégation souligne que le décret du 2 avril 1982 donne pour mission à la DGSE, notamment, de rechercher et d’exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, hors du territoire national.
La délégation rappelle également que le renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) constitue une source majeure de recueil du renseignement, notamment en raison de l’essor des technologies de communication. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 mentionne explicitement que le ROEM « constitue une composante essentielle » du dispositif de renseignement. Cette mission de la DGSE ne constitue en aucun cas un secret, l’ancien directeur général Érard Corbin de Mangoux l’ayant publiquement évoquée lors d’une audition devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale le 20 février 2013.
En réponse aux questions précises posées par les membres de la délégation parlementaire sur l’allégation selon laquelle « la totalité de nos communications sont espionnées [et] stocké[e]s pendant des années », le directeur général de la sécurité extérieure et le coordonnateur national du renseignement ont assuré qu’en raison du strict respect des dispositions législatives précitées, de la conformité de l’action de la DGSE au champ d’intervention et aux règles qui s’imposent à elle et enfin des procédures de contrôle mises en œuvre en son sein, cette allégation n’est pas fondée.

 

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Jean-Pierre Sueur et Thomas Thévenoud, ont été reçus ce mercredi 24 juillet par Bernard Cazeneuve, ministre du budget.

Ils ont souligné l’importance des métiers d’art en termes d’emploi et aussi de contribution à notre commerce extérieur et au rayonnement de notre pays. Ils ont demandé que les conditions dans lesquelles le crédit d’impôt dont bénéficient les métiers d’art soient précisées, et notamment que les services fiscaux n’appliquent pas de manière restrictive les notions de « produits nouveaux » et de « petite série ». Ils ont également demandé que soient précisées les conditions dans lesquelles le crédit d’impôt peut être compatible avec le crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE).
Bernard Cazeneuve leur a indiqué qu’il publierait prochainement des instructions prenant en compte leurs préoccupations.

 

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Je viens d’apprendre la décision selon laquelle le prochain « grand rassemblement » des gens du voyage aurait lieu fin août à Nevoy, comme les élus du giennois, assurent depuis de nombreuses années l’accueil à Nevoy d’un « grand rassemblement » chaque année au printemps. Eux-mêmes, ainsi que l’ensemble des services de l’Etat, ne ménagent pas leurs efforts pour que ce « grand rassemblement » du printemps se passe au mieux.
2. A la suite d’une expérience précédente, une réunion s’est tenue, début 2012, au ministère de l’Intérieur. Un certain nombre de parlementaires (dont moi-même) et d’élus du Loiret y participaient. A l’issue de cette réunion, un engagement clair et précis a été pris par les représentants de l’Etat. Les élus présents ont donné leur accord. Selon cet engagement, Nevoy et le giennois continueraient à accueillir un « grand rassemblement » au printemps – et ce serait le seul grand rassemblement qui aurait lieu dans l’année sur ce site. Selon le même engagement, un terrain – qui pourrait être une ancienne base militaire – serait spécialement aménagé afin de recevoir le « grand rassemblement » de l’été.
3. Apprenant que des interrogations existaient quant au site du « grand rassemblement » de cet été, j’ai pris contact personnellement avec le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur ainsi qu’avec leurs directeurs de cabinet respectifs. J’ai aussi pris contact avec la Présidence de la République. J’ai exposé avec beaucoup d’insistance les efforts accomplis pour que le « grand rassemblement » du printemps se passe dans des conditions satisfaisantes ainsi que les risques réels d’incompréhension auxquels on pourrait se heurter si l’engagement pris n’était pas respecté. En dépit de mes nombreuses démarches, la décision rendue publique ce lundi a été prise. Je déplore pour ma part que l’engagement de l’Etat n’ait pas été respecté.

Jean-Pierre Sueur

 

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L’Assemblée Nationale, a choisi d’intégrer dans ce texte, par voie d’amendement, la proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur relative aux normes applicables aux collectivités locales – ce qui doit rendre son adoption plus rapide.
Lire :
>> Les débats à l’Assemblée Nationale à ce sujet
>> Le texte de la proposition de loi
>> Le texte adopté par le Sénat

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Jean-Pierre Sueur a pris position en séance publique au Sénat pour la création du procureur général financier.
>> Lire l’intervention

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Jean-Pierre Sueur a été amené à déposer une proposition de loi sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers de Paris à la suite d’une décision du Conseil Constitutionnel et de l’omission de la déclaration par le gouvernement d’une procédure d’urgence sur une proposition similaire déposée à l’Assemblée Nationale. Ce qui a donné lieu à un débat en séance publique entre Jean-Jacques Hyest et Jean-Pierre Sueur. Cette proposition de loi sera examinée le 24 juillet à 21h30 en séance publique.
>> Le texte de la proposition de loi
>> Le débat entre Jean-Jacques Hyest et Jean-Pierre Sueur

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 Jean-Pierre Sueur se félicite du vote de la loi relative à la séparation et la régulation bancaire qui comprend des dispositions très importantes sur les contrats obsèques qui ont été préparées et défendues depuis des années par la commission des lois. Lire la suite...

>> Lire la dépêche de l'AFP du 18 juillet

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Après la catastrophe de Brétigny : priorité sécurité.
Beaucoup d'habitants d'Orléans, des alentours et du Loiret, empruntent fréquemment - comme je le fais moi-même - le train Paris-Limoges.
Nous nous sommes tous dit que nous aurions pu être dans le train qui a déraillé vendredi soir, entraînant cette terrible catastrophe. Nous ne connaissons pas les conclusions des enquêtes diligentées. Mais, dès maintenant, comment ne pas approuver les propos que vient de tenir le président de la République, François Hollande ?
C'est clair : parmi les investissements que prévoient la SNCF et RFF, il faut donner l'absolue et totale priorité à la sécurité sur la ligne Paris-Limoges et sur les autres lignes qui ont été trop longtemps délaissées. Nous ne voulons pas d'une France TGV d'un côté et, de l'autre, d'une France desservie par des lignes anciennes et n'ayant pas bénéficié des investissements nécessaires. Cette terrible catastrophe vient nous rappeler aujourd'hui où sont les priorités.
Je serai très vigilant pour qu'elles se traduisent en actes - et d'abord sur la ligne Paris-Orléans-Limoges.


Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret.

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Qui a peur de la transparence ?

On le sait : le gouvernement a déposé un projet de loi visant à instaurer pour les députés et les sénateurs, comme pour les ministres, une transparence quant à leur patrimoine, à leur activité, à leurs intérêts (et visant à éviter tout conflit d’intérêt). Cela passait notamment dans le texte du gouvernement par la publication au Journal Officiel des déclarations de patrimoine des parlementaires.
L'Assemblée Nationale a modifié ce dispositif et prévu que ces déclarations de patrimoine pourraient être consultées par tous les électeurs, mais que leur publication était interdite sous peine d’un an de prison et de 45 000 € d’amende.
Dans le rapport que j'ai fait au nom de la Commission des Lois du Sénat, j'ai critiqué ce dispositif au motif qu'il était illusoire d'imaginer que des documents universellement consultables puissent ne pas être publiés à l’heure d’Internet (qui ne connaît pas les frontières) et à un moment où on réaffirme le droit des journalistes au secret de leurs sources.
J'ai donc proposé dans mon rapport de supprimer aussi bien l'infraction de publication que les sanctions dont elle était assortie.
On m'a fait remarquer que, dès lors, la publication devenait licite et qu'il était logique de revenir dans ce cas au projet du gouvernement qui proposait donc la publication au JO de ces patrimoines.
J’ai donc fait, avec Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, un amendement en ce sens, qui a été adopté par la Commission des Lois.
Vingt représentants du groupe centriste déposaient le même amendement, avec pour premier signataire le président du groupe.
… En séance publique, l'amendement rétablissant cette (salutaire) transparence était voté par tous les socialistes, tous les communistes, tous les membres d'Europe Ecologie – Les Verts et les 20 centristes qui l’avaient signé, cependant que l’UMP, le RDSE (les radicaux de gauche) et les autres centristes votaient contre.
Et puis, au moment du vote de l’article dans lequel cet amendement était inséré, revirement : une bonne dizaine des centristes qui avaient signé l’amendement – dont le premier signataire – votent contre l’article qui, de ce fait, ne passe pas.
… C'est donc une part non négligeable des signataires de l'amendement qui a voté contre son inscription effective dans la loi…
Cette histoire est, hélas, très révélatrice.
Qui a peur de la transparence ?


Jean-Pierre Sueur.

 > Lire : 

- le rapport de Jean-Pierre Sueur

- l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique au début du débat

- l'intervention de Jean-Pierre Sueur après le vote négatif sur l'article 1

- la dépêche AFP du 13 juillet 2013.

 

 

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Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur la décentralisation publié dans l'Humanité Dimanche.

> Lire l'article paru dans l'Humanité Dimanche

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Jean-Pierre Sueur à l'AFP au sujet de la réforme du CSM : "il est possible d'avoir une majorité des 3/5ème :

> lire la dépêche AFP.

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Jean-Pierre Sueur est invité du 19h de Public Sénat en compagnie de ses collègues sénateurs Jacques Mézard (RDSE), Annie David (CRC) et Jean-Jacques Hyest (UMP). Sujet : les textes de loi relatifs à la transparence de la vie publique.

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Le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur sur les deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie politique est paru.

Ce rapport a été adopté par la Commission des Lois du Sénat. Celle-ci a notamment, à l'intiative de Jean-Pierre Sueur, supprimé les sanctions prévues (un an de prison et 45 000€ d'amende) pour la communication des déclarations de patrimoine qui pourront être consultées dans les préfectures. "Comment justifier qu'on inflige un an de prison et 45 000€ d'amende à quiconque "communique" ce qui est consultable par tout le monde ?" a-t-il déclaré.

> Le communiqué de la Commission des Lois

> la dépêche de l'AFP

> L'article du Monde du 4 juillet

Ces projets de loi seront débattus en séance publique au Sénat à partir du texte établi par la Commission des Lois les 9 juillet (à partir de 14h30), 10 et 11 juillet. Le débat peut être suivi en direct sur Senat.fr

 

 

 

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C'est peu dire que la visite d'Etat de François Hollande, président de la République, - à laquelle j'ai eu l'honneur de participer - était attendue ! Elle était très attendue.

"La France n'a pas été là où elle devait être au moment de la révolution" a déclaré clairement François Hollande n'oubliant pas que les autorités françaises de l'époque étaient restées dans ces jours de la révolution tunisienne, et jusqu'à son départ, du côté de Ben Ali. Il fallait donc non seulement ouvrir (elle était déjà ouverte) mais conforter une nouvelle page dans l'histoire des relations franco-tunisiennes.

Dans ses nombreuses interventions, le président français a insisté sur le rôle historique de la Tunisie : démonter - au moment où, ailleurs, il y a des retours en arrière, des tragédies, des incertitudes - que le "printemps arabe" peut ouvrir la voie à une démocraie durable. Aussi François Hollande a-t-il dit avec force devant l'Assemblée nationale constituante "La France sait que l'Islam et la démocratie sont compatibles".

Ce déplacement a été l'occasion d'impulser un développement des relations dans tous les domaines, notamment économique, universitaire, scientifique - et aussi dans le domaine du tourisme (François Hollande a fait un appel aux Français pour qu'ils continuent de venir en Tunisie, où les conditions de sécurité sont bonnes et où ils seront bien accueillis). Je note enfin que les aides françaises seront "décentralisées" et iront prioritairement aux gouvernorats du sud et du centre. N'oublions pas que la révolution tunisienne a pris sa source dans le sud et le centre du pays - dont les habitants aspirent à plus de justice, d'emplois et de développement.

Je termine en mentionnant un acte très symbolique. Le président français s'est recueilli sur la tombe de Farhat Hached, a parlé avec sa veuve et son fils. Il a remis les archives disponibles sur les conditions de son assassinat en 1952.

Farhat Hached, militant syndicaliste tunisien a quitté la CGT à une époque où elle était hostile à l'indépendance de la Tunisie et acceptait un statut des salariés "indigènes".Il a créé l'UGTT, le grand syndicat tunisien, qui a toujours su garder une forme d'indépendance à l'égard des pouvoirs successifs. Il a été un militant de l'indépendance de la Tunisie. Il a été assassiné en 1952 par un groupe "la main rouge", probablement lié aux services secrets français. Il était temps, il était juste que cet acte fort fût accompli.

Jean-Pierre Sueur.

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L'impossibilité de rassembler aujourd'hui une majorité des 3/5ème des parlementaires sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (qui nécessite une réforme de la Constitution) est - comme Jean-Pierre Sueur l'a dit au Sénat - dommageable pour notre pays et pour notre Justice. En effet, les décisions de la Justice française sont de plus en plus souvent contestées par la Cour Européenne des droits de l'Homme qui considère que les membres du parquet ne sont pas des "juges indépendants".

Pour ne plus encourir ces arrêts, il faut précisément modifier le mode de nomination des magistrats du parquet et l'aligner sur celui des magistrats du siège - ce que le projet d eloi du gouvernement se proposait de faire.

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique le 3 juillet.

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Le Sénat a adopté le 2 juillet la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur "portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales".

Cette proposition de loi comprend une série d'adaptations et d'améliorations suite au vote de la récente loi sur les élections municipales, intercommunales et départementales. Elle rétablit, notamment, 9 conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants.

> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

> Le rapport d'Alain Richard

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance le 2 juillet

> Le texte adopté par le Sénat.

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Réunie le 3 juillet 2013 la commission des lois a examiné, sur le rapport de Jean-Pierre Sueur, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. 

La commission est revenue sur le dispositif de consultation des déclarations de patrimoine, adopté par l’Assemblée nationale, en supprimant purement et simplement le paragraphe selon lequel "le fait de publier ou de divulguer" ces déclarations était sanctionné d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.
Elle a instauré des sanctions en cas de publication "mensongère ou délibérément inexacte" des déclarations de patrimoine.
Elle a maintenu les obligations déclaratives (déclarations d’intérêts et déclarations de situation patrimoniale) des membres du Gouvernement, des parlementaires, des élus locaux, des collaborateurs et membres de cabinets ministériels ou présidentiels ainsi que des membres des autorités indépendantes et des hauts-fonctionnaires de l’Etat.
S’agissant des incompatibilités, la commission a confirmé la création d’une nouvelle incompatibilité empêchant un parlementaire d’entamer une nouvelle activité au cours de son mandat et celle interdisant aux membres du Conseil constitutionnel d’exercer une activité parallèlement à leurs fonctions.
En vertu du principe de séparation des pouvoirs, la commission a conforté le rôle des bureaux des assemblées parlementaires pour définir des règles en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts, tout en consacrant, au niveau de la loi, l’existence et l’information de l’organe interne chargé de la déontologie des parlementaires.
Elle a adopté un amendement obligeant, lors du dépôt du projet de loi de finances, à rendre publique l’utilisation faite l’année précédente de la "réserve parlementaire" (montant des subventions, noms des bénéficiaires et des parlementaires l’ayant proposé, nature du projet financé, etc.).
En outre, la commission a précisé les règles encadrant l’activité de la nouvelle Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en confortant son indépendance et en élargissant sa composition qui comprendra deux membres désignés par chaque président d’assemblée après avis positif des 3/5ème des suffrages exprimés des commissions parlementaires compétentes.
La commission a par ailleurs complété les dispositions encadrant le financement de la vie politique en attribuant notamment de nouvelles prérogatives à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Les projets de loi seront examinés en séance publique par le Sénat les 9, 10 et 11 juillet 2013.

> La dépêche AFP du 4 juillet

> L'article du Monde du 4 juillet

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A l’invitation du Président de la République, Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des Lois du Sénat, participera à la visite d’Etat que François Hollande effectuera en Tunisie ces jeudi 4 et vendredi 5 juillet.

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Après avoir rencontré Youssoufi Touré, les parlementaires du loiret ont sollicité une audience auprès de Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
C’est ainsi que Olivier Carré, Valérie Corre, Eric Doligé, Jean-Pierre Door, Claude de Ganay, Serge Grouard et Jean-Pierre Sueur ont été reçus ce mardi 2 juillet par Geneviève Fioraso.
Au cours de l’entretien, ils ont soutenu l’ensemble des projets de développement de l’Université d’Orléans.

130702JP et parlementaires Fioraso

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Editorial du numéro 21 de juin 2013 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur

La décentralisation est entrée dans l’histoire. Pierre Mauroy, promulguée en 1982, bien des évolutions ont eu lieu.
L’un des plus marquantes fut la montée en puissance, puis la généralisation, de l’intercommunalité. J’ai toujours pensé et dit – encore récemment au Sénat – que les communautés étaient complémentaires des communes. L’objectif est simple : faire ensemble ce qu’on peut mieux faire ensemble et maintenir dans les prérogatives des communes ce que chaque commune peut mieux faire seule.
Le gouvernement a présenté une nouvelle loi proposant une nouvelle étape de la décentralisation. Le Sénat a beaucoup travaillé sur ce texte, a largement modifié certains passages et en a approuvé d’autres. Ce faisant, il a fait son travail. J’y ai pris toute ma part. Nous sommes arrivés à un texte qui a donné lieu à un vote très clair : 183 voix pour, 38 contre.
Nos modifications ont pour objet de simplifier les choses, de clarifier l’attribution des compétences, de parier fortement sur les libertés et les initiatives des élus – sur ce qu’un rapport du Sénat appelle « l’intelligence territoriale ».
J’ai récusé à de nombreuses reprises les oppositions entre « urbain » et « rural ». D’abord parce que les espaces intermédiaires qu’on qualifie de « rurbains » s’étendent. Mais aussi parce que les futures métropoles et communautés urbaines devront travailler main dans la main avec les communautés de communes, les unes et les autres œuvrant pour le développement de tous ces territoires urbains, ruraux et « rurbains », en lien étroit avec les régions qui devront – à l’instar de ce que l’on constate dans d’autres pays d’Europe – avoir plus de force et plus de moyens pour aider à la création et au développement des PME, pour l’économie et l’emploi qui sont des priorités.
Les départements doivent jouer leur rôle irremplaçable pour la solidarité territoriale et sociale en lien avec les communes, dont nous avons redit le rôle essentiel en matière de services, et de services publics, de proximité.
J’écris cet éditorial alors que cette Lettre n°21 est prête. Toutes mes interventions peuvent être lues sur le site Internet du Sénat ou sur le mien. Nous n’en sommes qu’à la première lecture. Je reviendrai sur l’ensemble du débat législatif dans le prochain numéro.
En attendant, je reste à votre disposition et vous assure de mes sentiments cordiaux.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le numéro 21 de La Lettre

 

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Jean-Pierre Sueur sera le rapporteur de la commission des lois pour l’examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Il présentera son rapport ce mercredi le 3 juillet en commission et les 9, 10 et 11 juillet en séance publique.
Lire :
>> Le texte des projets de loi : la loi organique et la loi ordinaire
>> Le texte des projets de loi issus des travaux de l’Assemblée Nationale : la loi organique et la loi ordinaire

 

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Jean-Pierre Sueur, président du groupe parlementaire France-Tunisie du Sénat, participera au déplacement de François Hollande, président de la République, en Tunisie les 4 et 5 juillet.

 

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La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur « portant diverses mesures relatives aux collectivités locales » sera examinée en séance publique ce mardi 2 juillet à 21h30. On pourra suivre le débat sur le site Internet du Sénat.
Lire :
>> Le texte de la proposition de loi
>> Le rapport d’Alain Richard

 

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Jean-Pierre Sueur interviendra sur le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature en séance publique au Sénat le 3 juillet.
Lire :
>> Le projet de loi
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale
>> Le rapport de Jean-Pierre Michel

 

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Communiqué de la Commission des Lois

Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, se réjouit de l’adoption par le Sénat lors de la seconde lecture de la loi bancaire d’un article issu d’un amendement de la commission des lois qui inscrit enfin dans la loi la revalorisation, chaque année, des sommes déposées au titre des contrats obsèques.
Il rappelle que cette disposition figurait dans la loi du 19 décembre 2008 votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, à la suite d’une proposition qu’il avait déposée.
Depuis cinq ans, cette disposition, qui concerne pourtant des millions de français, n’avait pu être mise en œuvre au motif qu’elle aurait été contraire aux termes d’une directive européenne sur les assurances vie.
A la suite de nombreuses réunions avec le ministère des finances, une nouvelle rédaction compatible avec cette directive a pu être élaborée. C’est celle-ci que le Sénat vient d’adopter.
Cette mesure, demandée depuis longtemps par les représentants des familles et les associations de consommateurs, doit être adoptée définitivement avec le vote final de la loi bancaire, au cours de la session extraordinaire du Parlement.

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance

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Intervenant au Sénat sur l'application des lois adoptées entre juin 2011 et septembre 2012, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la Commission des Lois, a principalement fait deux remarques :

1. Trop de lois ont été adoptées selon la procédure accélérée, ce qui ne crée pas les meilleures conditions pour bien légiférer. Cette procédure doit, pour lui, redevenir exceptionnelle.
2. Seuls 36% des textes nécessaires à l’application effective des lois adoptées durant la période considérée ont été publiés. "C'est très notoirement insuffisant - a dit Jean-Pierre Sueur -, il faut en finir avec le pouvoir exorbitant dont disposent les ministres de ne pas appliquer les lois… en s'abstenant de publier les textes d’application".

>> Le texte intégral de l'intrevention de Jean-Pierre Sueur

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Ce vendredi 21 juin, toute leur carrière professionnelle s’est déroulée dans cette usine. Certains ont pris la suite de leur père.
C’est un gâchis, un crève-cœur que de voir la dernière entreprise française produisant des batteries au bord du gouffre.
Comment en est-on arrivé là ? L’une des causes est le défaut d’investissement, de modernisation. Une autre cause tient aux changements nombreux de direction. L’entreprise appartient - pour quelques temps encore – à un groupe financier, comme de plus en plus d’entreprises françaises. On a le sentiment que la culture financière l’emporte sur la culture industrielle.
Les salariés font face, avec dignité. N’hésitez pas à aller leur rendre visite. Ils ont créé une caisse de solidarité : « Les batteries outarvilloises ».
Je suis en lien quasi quotidien avec le ministère du redressement productif et avec son commissaire régional.
L’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) multiplie les contacts auprès d’entreprises mondiales qui pourraient être intéressées par une reprise. Même si les chances sont faibles, nous ferons le maximum jusqu’à la date butoir, qui sera probablement reportée de quelques semaines.

Jean-Pierre Sueur

 

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A l’initiative de salariés du BRGM qui ont travaillé avec Daniel Larribe, j’interviendrai auprès des plus hautes personnalités de l’Etat.
JPS


>> Vous pouvez adhérer au comité orléanais de soutien aux otages d’Arlit au Niger

 

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Lors du débat sur le projet de loi relatif au mode d’élection des sénateurs, il a été réélu au premier tour au scrutin majoritaire en 2011.
Lire :
>> Quand Jean-Pierre Sueur parle de sa situation électorale
>> Sur la présence des députés et des sénateurs dans le corps électoral
>> Deux courts dialogues entre Eric Doligé et Jean-Pierre Sueur : le premier et le second

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ConcertMerci à Laurent Coignard qui a organisé un concert somptueux ce dimanche 23 juin avec la soprano Aline Kutan, dans l'église de Boiscommun.

JPS

 

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Communiqué de la Commission des lois du Sénat.

Réunie le 19 juin 2013 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur la commission des lois a examiné, dont l’objet est de renforcer les garanties d’indépendance de la justice.
La commission a considéré que la réforme introduite par ces deux textes ne pouvait plus aujourd’hui être différée et qu’elle devait être confortée afin de lever définitivement les suspicions qui pèsent notamment sur l’indépendance du parquet.
A l’initiative de son rapporteur, elle a adopté plusieurs amendements destinés à asseoir la légitimité du CSM et à préserver son indépendance.
Elle a, en particulier, souhaité conserver au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près cette cour, la présidence du CSM.
Elle a, en outre, confié la désignation des membres extérieurs du CSM, aux trois plus hautes autorités de l’Etat (président de la République et présidents des Assemblées), plutôt qu’au collège de personnalités, proposé par le Gouvernement. Ces désignations seraient soumises à l’accord des 3/5e des membres des commissions parlementaires compétentes, comme l’Assemblée nationale l’avait prévu.
Enfin, elle a ouvert aux magistrats la possibilité de saisir le CSM des pressions de tous ordres sur leur indépendance et proposé d’apporter de nouvelles garanties d’impartialité aux membres du Conseil supérieur de la magistrature.
La commission a, par ailleurs, approuvé les dispositions introduites dans le projet de loi relatif aux relations entre la Chancellerie et le parquet. Elle les a complétées en indiquant que les missions du ministère public doivent s’exercer, non seulement, en toute impartialité, mais aussi dans le souci de l’intérêt général.
A l’issue de ses travaux, la commission des lois a adopté ces deux textes, qui seront examinés en séance publique le 3 juillet.

 

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Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, et Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

Jean-Pierre Sueur Jean-Louis Carrère se réjouissent des annonces que vient de faire Manuel Valls, ministre de l’intérieur, et qui reprennent plusieurs des préconisations du dernier rapport de la Délégation parlementaire au renseignement.
Ainsi en est-il de la transformation de la Direction centrale des renseignements intérieurs (DCRI) en Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et du recrutement de 430 personnels supplémentaires en cinq ans, ainsi que de la nécessaire « souplesse » dont bénéficiera la nouvelle Direction générale pour diversifier son recrutement et gérer ses personnels.
C’est ainsi que cette Direction générale se renforcera, verra ses compétences s’accroître, en particulier dans les domaines techniques et linguistiques.
Ils se réjouissent également du fait que le ministre de l’Intérieur ait insisté sur le nécessaire « approfondissement » des possibilités de contrôle parlementaire et sur le fait que celui-ci devra aller de pair avec le renforcement du « cadre juridique du renseignement ».
Ils seront vigilants et attentifs quant à la définition de ce cadre juridique qui, pour eux, devra accroître la capacité de contrôle du Parlement tout en garantissant la fiabilité et l’efficacité des services de renseignement.

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu en qualité de rapporteur sur le projet de loi organique visant à appliquer les dispositions introduites en 2008 dans l’article 11 de la Constitution et qui a été débattu en seconde lecture par le Sénat.
Les propositions de son rapport ont été adoptées par le Sénat. Il s’agissait pour lui d’être le plus fidèle possible à la lettre de la Constitution. Jean-Pierre Sueur n’a toutefois pas dissimulé qu’il s’agit d’une procédure en « trompe l’œil » puisque si elle en a les apparences, elle n’est pas un « référendum d’initiative populaire ». Le nouvel article 11 de la Constitution dispose en effet qu’il faut qu’une proposition de loi soit signée par un cinquième des parlementaires et par un dixième du corps électoral soit 4 500 000 personnes. Après quoi le texte ne peut être soumis au référendum que s’il n’est pas « examiné » dans les six mois par les deux assemblées du Parlement, ce qui a toute chance d’avoir lieu, chacun des six groupes de l’Assemblée Nationale et du Sénat pouvant facilement l’obtenir… Et c’est seulement si cet examen n’a pas lieu que le Président de la République est tenu de procéder au référendum. Autrement dit, cette procédure a très peu de chance d’être mise en œuvre. C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur a parlé de « trompe l’œil » et de « faux semblant ».

>> Le rapport

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur "diverses dispositions relatives aux collectivités locales" inscrite à l'ordre du jour du Sénat ce mardi 18 juin.

 

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Un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Décentralisation : des avancées au Sénat » sera publié dans le prochain numéro de Communes de France.
>> Lire l’article

 

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Subjectivites adolescentesNous publions le texte intégral de l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite en ouverture du colloque « Nouvelles subjectivités adolescentes » organisé par « Espace analytique » le 12 mai 2012 à Orléans. Ce texte est publié dans la revue « Figures de la psychanalyse », éditions Erès, numéro 25, mai 2013.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur

 

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Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Christiane Taubira, à la demande de l’UNIOPPS et d’autres associations sur les conséquences de procédures d’appels d’offre pour les prestations de placement à l’extérieur. Christiane Taubira a répondu.
>> Lire la réponse

 

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Une délégation des salariés de STECO POWER (Outarville), a été reçue ce mercredi 12 juin au Ministère du Redressement Productif à Bercy, accompagnée de Jean-Pierre Sueur, Marianne Dubois, députée, et Patrick Choffy, président de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret. De nombreux salariés de l’entreprise les accompagnaient.

Ils ont été reçus par Samia Buisine, conseillère technique du ministre Arnaud Montebourg chargée des questions industrielles, Jean-Claude Luciani, conseiller social et David Lebon, conseiller parlementaire. Etait également présent, Philippe Malizard, Commissaire au redressement productif en Région Centre.

La situation de l’entreprise est difficile puisqu’aucune des offres ne permet, en l’état actuel des choses, de poursuivre l’activité. Dans ce contexte, à la demande des représentants du personnel et des élus, les membres du cabinet d'Arnaud Montebourg se sont engagés à tout faire dans les jours qui viennent pour contacter tout particulièrement le groupe ESKA, actuel actionnaire, le groupe belge SIAM et le groupe américain ECOBAT, propriétaire de l’entreprise STCM de Bazoches-les-Gallerandes, ainsi que d’autres groupes, notamment internationaux, susceptibles d’être intéressés.
Même si aucune issue n’est apparue à ce jour, il a été décidé de faire l’impossible pour trouver une solution, c’est-à-dire un repreneur, et dans le cas d’une telle reprise, pour réunir l’ensemble des partenaires susceptibles de la favoriser.

En second lieu, il a été demandé à ce que toutes les mesures soient prises pour que – au cas où, malheureusement, aucun repreneur ne serait trouvé – les salariés bénéficient de toutes les garanties en termes d’indemnisation et de reclassement.

Jean-Pierre Sueur a rendu compte de la réunion aux salariés présents devant le ministère à Bercy, en compagnie des représentants du personnel, et les a assurés qu’il serait disponible pour toute démarche qui leur semblerait utile.

>> La République du Centre du 13 juin

>> Le 19-20 de France 3 Centre du mercredi 12 juin

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mauroyPour en avoir été souvent le témoin, je puis écrire que si Pierre Mauroy a autant marqué, c’est d'abord en raison de la bienveillance qui était la sienne à l'égard de tous ceux qu'il côtoyait. Il ne reniait pas ses idées. Il les défendait avec force. Mais il ne blessait pas, n'humiliait pas l'adversaire politique qui, pour lui, n'était jamais un ennemi. 

Combien de fois m'a-t-il parlé de ma famille, de mes proches, de nos projets, de ses soucis et de ses espoirs ? Il le faisait simplement, naturellement.
Il est une seconde raison qui explique que Pierre Mauroy ait autant marqué. Elle tient à son enracinement dans la réalité humaine, ouvrière, socialiste, du Nord. Je revois cette photo qui le montre revenant dans la petite commune où il a passé son enfance, Haussy, après avoir été nommé Premier ministre. Tous les habitants sont là, autour de lui, avec lui. Il est avec eux. Il connaît les ouvriers, les mineurs, les femmes qui viennent chaque matin très tôt des communes minières pour travailler dans les lainières de Roubaix. Il porte en lui toute une histoire sociale. Quand il parle des "gens du château", il sait bien ce que cela signifie. Et quand dans sa dernière intervention au Sénat il parle de la retraite à soixante ans et des ouvriers qui – en patois – ne pouvaient plus "arquer, cela sonne juste, même si Pierre Mauroy – il le dit – sait que l'on vit désormais plus longtemps, mais aussi que l'espérance de vie n’est pas la même selon la tâche accomplie.
Une troisième raison explique la forte marque que laisse Pierre Mauroy : c'est son réalisme. Pierre Mauroy est, profondément, un réformateur. Sa fidélité au socialisme l’incite toujours à "aller vers l’idéal" mais, pour cela, "comprendre le réel", pour reprendre les mots de Jean Jaurès. Il refuse le dogmatisme. Il est attaché au réalisme économique, à l’initiative, à l’esprit d’entreprise. En 1979, au congrès de Metz du Parti Socialiste, il choisit de soutenir les thèses de son ami Michel Rocard contre celles de François Mitterrand. Cela n’empêchera pas François Mitterrand de le nommer Premier ministre en 1981. En 1983, Pierre Mauroy joue un rôle essentiel lorsque le choix est fait d’ancrer la France dans l’Europe et de refuser de quitter le système monétaire européen. Son action, et celle de Jacques Delors, sont à ce moment-là, déterminantes.
Social-démocrate assumé, Pierre Mauroy était infiniment attaché à l’Europe. Ses conceptions social-démocrate, son ardeur réformatrice, n'étaient en aucun cas, pour lui, une forme de socialisme modéré ou affadi. Non : il pensait que la fidélité à l'idéal nécessitait qu'on change les choses concrètement. Il l'a montré dans sa ville, sa Région, dans toute son action nationale et internationale.
Pour finir, je veux parler de Pierre Mauroy tribun, dans les réunions publiques. Il commençait de parler presque à voix basse. Et puis, peu à peu, la voix s'enflait. Il charriait toute l’histoire sociale de la France. Ses bras, ses mains, accompagnaient inlassablement le propos. Il récusait pourtant la démagogie, et n'omettait jamais de revenir aux réalités du temps présent.
Pierre Mauroy avait choisi d’intituler l’un de ses livres "Héritiers de l’avenir". Un beau programme.

Jean-Pierre Sueur

A propos de Pierre Mauroy, Jean-Pierre Sueur a déclaré à l’AFP le 7 juin : « Pierre Mauroy était un ami très chaleureux, enraciné dans le socialisme du Nord, profondément européen et réformateur. Il aurait été heureux d’apprendre hier soir l’inscription dans la loi par le Sénat de la Métropole européenne de Lille pour laquelle il s’est tant battu ».

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, à propos des inquiétudes que suscitent les prévisions budgétaires pour le Centre hospitalier départemental Georges-Daumezon de Fleury-les-Aubrais pour 2013.
>> Lire la lettre

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En prélude à la seconde lecture au Sénat du projet de loi organique sur l’article 11 de la Constitution, Jean-Pierre Sueur vient de rendre public un second rapport parlementaire sur ce sujet.

>> Lire le rapport

 

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Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote à une large majorité (183 voix pour, 38 contre) du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

Il souligne que si ce texte a été voté dans ces conditions, c’est parce que le Sénat a pleinement joué son rôle et imprimé sa marque à partir du texte du gouvernement et dans un dialogue constant avec Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Il se félicite des avancées qui ont permis d’accroître le pouvoir d’initiative des collectivités locales et des élus dans la nouvelle étape de la décentralisation que ce texte dessine.

Il note l’importance que revêt la création de métropoles ayant la taille requise, cependant que les communautés d’agglomération pourront, toujours sur la base du volontariat, se transformer plus facilement en communautés urbaines.

Il considère que la future Métropole de Lyon – nouvelle collectivité territoriale – et la redéfinition du département du Rhône, qui va de pair avec sa création, constituent une innovation prometteuse pour l’avenir.

Il note que les avancées importantes que le débat parlementaire a permis d’acter pour la future métropole Aix Marseille Bouches du Rhône sont très notables et réaffirme son attachement au dialogue pour continuer d’aller de l’avant.

Il considère enfin que si le débat au Sénat n’a pas permis d’aboutir sur la nécessaire métropole Paris-Ile de France, il faut remettre « l’ouvrage sur le métier » et continuer à dialoguer et travailler afin de rechercher une solution positive et efficace dans le cadre de la suite de l’examen du projet de loi par le Parlement.

L’agglomération d’Orléans pourra devenir une communauté urbaine
>> Lire La République du Centre du 7 juin

Les principales interventions de Jean-Pierre Sueur
- Dans la discussion générale
- Sur la répartition des compétences (début et fin)
- Sur la métropole de Lyon
- Sur les métropoles de droit commun
- Sur la métropole de Marseille
- Sur le vote final

Dans la presse :
>> Le Figaro du 6 juin
>> La Gazette des Communes du 7 juin 2013

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A la suite de la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans, Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 6 juin auprès d'Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, pour demander que "l’impossible soit fait" pour sauver la STECO, dernière entreprise française produisant des batteries, située à Outarville (Loiret). Il restera en contact quotidiennement à ce sujet avec le ministère et tous les interlocuteurs et partenaires de ce dossier, afin que toute piste susceptible de favoriser une ultime solution soit, à tout moment, explorée.

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Après l’assassinat de Clément Méric, demande que les coupables soient châtiés comme ils doivent l’être et qu’il soit mis fin aux agissements des groupuscules qui haïssent la République et les valeurs les plus profondes de l’humanité.

>> Lire la déclaration de Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat le 6 juin

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Lors du débat sur le projet de loi décentralisation, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret et président de la commission des Lois, s'est beaucoup impliqué afin de faire adopter un amendement permettant aux agglomérations de plus de 250 000 habitants de devenir, si elles en décident ainsi, des communautés urbaines. Cette disposition, qui concerne en particulier l'agglomération d'Orléans, a été adoptée par le Sénat après un long débat ce jeudi 6 juin. Elle devra encore être adoptée par l'Assemblée nationale, dans la suite de l’examen du projet de loi.

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carcasonneGuy Carcassonne nous a quittés brutalement. La « tribu » des Rocardiens, à laquelle il était très fidèle, est en deuil. Les spécialistes du droit constitutionnel le sont aussi. Guy était un virtuose du droit constitutionnel et du droit parlementaire. Il avait le don de faire aimer les matières ardues, et un grand sens de la pédagogie dont bénéficiaient ses étudiants de Nanterre comme ses lecteurs du Point. Son concours fut très précieux à l’Assemblée Nationale, en particulier lorsqu’il conseillait le groupe socialiste à un moment où le gouvernement n’avait pas de majorité. J’ajoute qu’il fut toujours un partisan résolu du non-cumul des mandats. Merci, Guy.

Jean-Pierre Sueur

 

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Lors du débat sur le projet de loi de décentralisation, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a plaidé à nouveau pour un « moratoire pour le maintien des terres agricoles », rappelant que, désormais, c’est tous les sept ans que disparaît en terres agricoles l’équivalent de la superficie d’un département français, en raison du développement du « mitage » du paysage autour des villes.
S’il a demandé des mesures courageuses à cet égard, il a contesté l’idée que celles-ci passent par une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée aux collectivités locales.
S’agissant de cette DGF, il a dit qu’il fallait la réformer sur la base d’un petit nombre de critères, prenant en compte la richesse ou la pauvreté relatives des collectivités eu égard à leurs charges, afin d’aller vers une péréquation plus forte et plus juste.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 30 mai au Sénat à l’ouverture du débat sur le premier des projets de loi de décentralisation présentés par le Gouvernement. 

Il a dit d’emblée qu’il entendait « parler vrai » et défendre une philosophie différente de celle inscrite dans la première partie du texte du Gouvernement. Il a dit : « Nous voulons plus de simplifications, de clarté, de définitions précises des compétences de chaque collectivité. Nous avons besoin de solidarité sociale et territoriale et, à cet égard, le rôle des départements et des régions est essentiel. Il nous faut des régions fortes pour l’économie et l’emploi. Nous voulons que les régions aient davantage de moyens de manière à œuvrer plus efficacement –à l’instar de ce qu’on constate dans d’autres pays d’Europe– pour soutenir la création et le développement des PME. Nous voulons créer les métropoles du futur, et donc donner plus de cohérence et d’efficacité à nos grandes agglomérations urbaines. Mais les communautés d’agglomération et communautés urbaines doivent travailler en totale synergie avec les communautés de communes qui couvrent désormais l’ensemble du territoire et contribuent efficacement à son développement. Il n’y a pas de sens à opposer l’urbain et le rural. Nous récusons ce qui pourrait être une « confusion des pouvoirs ». Nous plaidons au contraire pour la séparation et la distinction des pouvoirs, pour la simplification, pour la clarté, pour la lisibilité d’une organisation territoriale adaptée aux défis du XXIe siècle ».

>> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

Dans la la presse :

>> AFP
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Après avoir reçu les représentants des syndicats CFDT et FO de l'entreprise GRAS SAVOYE d'Ormes où cinquante suppressions d'emplois ont été annoncées, Jean-Pierre Sueur a rencontré, ce mardi 28 mai, François Varagne, directeur général du Groupe GRAS SAVOYE, ainsi que plusieurs cadres du Groupe au siège de Puteaux.

A l'issue de cet entretien, François Varagne a apporté à Jean-Pierre Sueur les précisions suivantes :

  •  Les suppressions de postes ne seront plus de 50 mais de 37 puisque, alors qu'il y a aujourd’hui 138 emplois à Ormes, 50 seront supprimés et 13 seront créés ;
  •  Le site d'Ormes sera pérennisé en raison, notamment, de l'activité statutaire qui est la sienne pour les agents des collectivités locales, et de ses capacités en matière d'exploitation des systèmes ;
  •  Si la conjoncture s'améliore, il y aura une priorité de réembauche pour les personnes qui seraient licenciées.

Lire :

>> L'Argus de l'Assurance du 29 mai 2013

>> La République du Centre du 30 mai 2013

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130523Cannes JeanZay1Lorsque Jean Zay, cette initiative avait une forte signification. La Mostra de Venise était devenue une manifestation de propagande au service du fascisme. L’objectif était donc de créer un autre festival international dans un climat de liberté, de total respect des créateurs et de la création cinématographique mondiale. En participant à la cérémonie d’hommage à la mémoire de Jean Zay qui eut lieu à Cannes en présence de ses filles Catherine et Hélène, de Gilles Jacob, président du Festival de Cannes, de Bernard Brochand, maire de Cannes, de nombreux membres du jury du prix Jean-Zay, dont sa présidente, Nina Moati, Yvan Levaï et bien d’autres, j’eus le sentiment qu’un trop long oubli était réparé et que justice était rendue.

Jean-Pierre Sueur

 

 

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Ce samedi 25 mai commence pour moi à Ingré où nous accueillons avec François Bonneau, président de la Région, et Christian Dumas, maire d’Ingré Delphine Batho venue ouvrir une « journée citoyenne » sur la transition énergétique. Que les citoyens soient appelés à réfléchir sur ces sujets sans tabous ni préjugés m’apparaît être une bonne chose. En tant que citoyen, je considère par exemple qu’il ne faudrait pas se priver a priori d’une ressource comme le gaz de schiste si on trouvait des moyens de l’extraire totalement respectueux de l’environnement. Certains disent que c’est impossible. D’autres pensent qu’il faut faire confiance aux chercheurs. Je fais, pour ma part, confiance aux chercheurs qui ont généralement la modestie de ne pas annoncer les résultats avant de les avoir vérifiés et validés. 
Seconde étape, Tavers qui inaugure la nouvelle salle polyvalente, fruit des efforts et de la ténacité du maire, Jean Billard et de ses adjoints Roger Engel et Michel Silvestre. Je félicite l’architecte qui a disposé de larges baies vitrées tout le long de l’édifice. Cela me fait penser à cette chanson de Jacques Brel dans laquelle il est question d’une maison où il y aurait « presque pas de murs » et « beaucoup de fenêtres » où il « fera bon y être » avec une inaccessible Frida. De fil en aiguille je cite aussi Madeleine, toujours espérée et qui n’arrive jamais. La salle de Tavers, très attendue, elle, est bien là. Elle s’ouvre sur la campagne et les cerisiers. Elle s’appellera « la Cerisaie ».
Je pense donc à Tchekov en me rendant à la troisième étape de la journée, Chaingy, où une association organise ses portes ouvertes. Cette association qui s’appelle « CLIC » offre des formations ouvertes à tous permettant de maîtriser les techniques de l’Internet et aussi celles de la photographie. Animée par des bénévoles, elle met en œuvre une vraie démarche citoyenne, elle aussi. Me retrouvant au milieu d’une exposition consacrée au château de Chamerolles, je me souviens que Kléber Malécot m’avait demandé naguère d’inaugurer le château restauré, alors que j’étais membre du gouvernement. C’était le temps où le conseil général - désormais rebaptisé conseil départemental - avait les moyens de complètement restaurer un château.
Me voilà ensuite à Châteauneuf. Il pluvine encore. Là, je retrouve la convention départementale du parti socialiste consacrée à l’Europe. Ces amis ont beaucoup travaillé sur ce sujet ardu. En ces temps difficiles je persiste à penser que l’Europe est indispensable, qu’il faut la conforter et qu’il faut qu’elle devienne une Europe de l’investissement et de la croissance.
L’étape suivante me mène à Briare, où le soleil apparait enfin. Nous y inaugurons le salon des métiers d’art. Je salue sa présidente Natacha Bibet et le maire, Marius Collot. Leur salon est de haute qualité. Je continuerai de défendre contre vents et marée le « crédit d’impôt » pour les métiers d’art. Ceux-ci contribuent à l’image de la France – et aussi, plus qu’on ne le croit –, à nos exportations. Je continuerai aussi à me battre contre les conceptions restrictives de certains services fiscaux qui, pour faire bénéficier les artisans d’art des règles en vigueur, exigent qu’ils créent toujours des œuvres totalement nouvelles. Ce n’est pas possible : chaque professionnel œuvre dans son domaine, dans son métier d’art, et il fait des gammes, des variations, trouve de nouveaux motifs. J’en parlerai prochainement avec le ministre du budget, Bernard Cazeneuve.
Dernière étape, pour aujourd’hui : Patay. J’ai le plaisir d’y entendre un concert donné par un orchestre rassemblant des musiciens des harmonies de Patay, Artenay, Gidy et Boulay les Barres. Le maire Hubert Abraham dit que les musiciens ont trouvé les accords justes. Ils ont composé une juste harmonie. Ce faisant, ils ont montré le chemin aux élus. La création de la nouvelle communauté de communes d’Artenay et de Patay n’a pas été un fleuve tranquille. Mais les choses avancent. Elles vont dans le bon sens. Les communautés sont au service des communes. Elles permettent de faire ensemble ce qu’aucune commune ne pourrait faire seule tout en préservant et respectant l’identité propre de chaque commune.
Demain est un autre jour.

Jean Pierre Sueur

 

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La loi du 19 décembre 2008 sur la législation funéraire, dont j’ai souvent parlé, compte deux dispositions voulues par les députés et les sénateurs pour que la trace des défunts subsiste après la crémation. L’une prévoit qu’en cas de dispersion des cendres en plein nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait déclaration à la mairie de la commune de naissance du défunt et que cette déclaration est consignée sur un registre prévu à cet effet. L’autre prévoit que « le site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts ». Ces dispositions étant souvent mal appliquées, j’ai posé deux questions écrites à la ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la fonction publique. Celle-ci vient de me répondre.

Jean-Pierre Sueur

>> Les questions écrites et les réponses: 
 
A la suite de ces réponses, je lui ai posé une nouvelle question écrite
>> Lire la nouvelle question écrite
 
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Jean-Pierre Sueur a été interviewé par le quotidien La Provence à propos de « ces maires qui disent non à la métropole à Marseille ».
>> Lire l’interview sur le site de La Provence

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Question écrite

Après avoir pris connaissance de ses réponses (parues au JO du Sénat du 23/05/2013, de la décentralisation et de la fonction publique, que, lorsque des parlementaires ont, d’une part, décidé qu’en cas de dispersion des cendres d’un défunt en pleine nature à la suite d’une crémation, « la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles en fait déclaration à la mairie de la commune de naissance du défunt » et que « l’identité ainsi que la date et le lieu de la dispersion de ses cendres sont inscrites sur une registre créé à cet effet » (article 16 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire), et, d’autre part, que lorsque la dispersion des cendres a lieu dans un jardin du souvenir, « le site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées […] comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts » (article 15 de la même loi), ils ont marqué, comment en attestent les débats, leur attachement à ce que, dans les deux cas, une trace du défunt subsiste après la crémation et la dispersion des cendres. Il lui confirme que par ses questions écrites, il n’entendait nullement proposer la création de nouvelles normes mais simplement obtenir l’application de la loi en vigueur. Il s’étonne que, dans ses réponses, elle annonce, s’agissant du premier cas, que « ces dispositions et les dispositions qui s’y rattachent seront rappelées aux préfets dans une prochaine circulaire », alors que rien de tel n’est annoncé dans le second cas. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui confirmer que la prochaine circulaire aux préfets rappellera les deux obligations susmentionnées, inscrites aux articles 15 et 16 de la loi précitée. Il appelle en outre son attention sur le fait que l’article 16 prévoit explicitement que le site cinéraire est « doté » d’un « équipement mentionnant l’identité des défunts » et qu’il ne paraît pas conforme à la loi de substituer à cet équipement un registre, car si tel était le cas, le législateur aurait choisi le terme de registre plutôt que celui d’équipement. Il lui demande de bien vouloir l’informer sur ce point des dispositions qu’elle prendra en vue d’une exacte application de la loi.

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On l’ignore souvent. Jean Zay a été à l’initiative du Festival de Cannes. Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises pour que le Festival de Cannes rende hommage à son fondateur. Ce sera chose faite le jeudi 23 mai à midi : un hommage sera rendu à Jean Zay à Cannes et une plaque à sa mémoire sera apposée. Jean-Pierre Sueur participera à cet hommage.
>> l’article de Philippe Ramond dans La République du Centre du vendredi 17 mai rendant compte de la rencontre entre Jean-Pierre Sueur, Avelino Valle et Jean-Michel Quillardet avec Sylvie Hubac, directrice de cabinet de François Hollande à l’Elysée. Jean-Pierre Sueur, Avelino Valle et Jean-Michel Quillardet étaient venus soutenir à l’Elysée le transfert des cendres de Jean Zay au Panthéon.

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Jean-Pierre Sueur, président de la Délégation parlementaire au renseignement, a interpellé le 16 mai, en séance publique au Sénat, Manuel Valls, ministre de l’intérieur, au sujet de la lutte contre le terrorisme.

Il a rappelé que « l’affaire Merah » avait montré les lourds dysfonctionnements entre le niveau central et les instances régionales de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI). Il lui a demandé quelles mesures concrètes il comptait prendre pour mettre fin à ces dysfonctionnements et assurer la cohérence et donc la pleine efficacité de la DCRI.
Il a demandé plus de moyens pour la DCRI ainsi que des procédures appropriées pour recruter au sein de la DCRI les personnels ayant les compétences requises dans les différentes spécialités techniques qu’appelle la lutte contre le terrorisme.
Manuel Valls lui a répondu en l’assurant notamment que des moyens supplémentaires seront affectés à la DCRI.

>> Lire le compte-rendu intégral

>> Voir la vidéo

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Après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sur le rapport de M. René Vandierendonck.

Elle a adopté 140 amendements destinés à clarifier les dispositions du projet de loi et à assouplir les modalités d’organisation et d’intervention des collectivités territoriales.
Elle a profondément revu la composition et le rôle des conférences territoriales de l’action publique afin d’en faire un lieu de concertation et de dialogue. Elle a ainsi élagué un texte qui se traduisait par une grande complexité, une multiplicité de schémas et de procédures. Dans le même esprit, elle a supprimé le pacte de gouvernance territoriale en raison du risque de tutelle sur les régions qu’il induisait et auquel elle a marqué à l’unanimité son opposition.
La commission a redéfini et précisé les compétences pour lesquelles serait désigné un chef de file : la région pour l’aménagement et le développement durable du territoire, les développements économique et touristique, l’innovation et la complémentarité entre les modes de transport ; le département pour l’action et la cohésion sociale, l’autonomie des personnes, l’aménagement numérique et la solidarité des territoires ; le bloc communal pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace.
La commission a conforté le fait métropolitain en renforçant les statuts différenciés des futures métropoles. Ainsi :
- elle a retenu une position pragmatique destinée à centrer la compétence de Grand Paris Métropole sur le logement et à mieux adapter les critères d’achèvement de la carte intercommunale aux réalités urbaines des départements franciliens ; elle a demandé que le dispositif de péréquation prévu soit revu ;
- elle a adopté le principe de l’institution d’une nouvelle collectivité territoriale en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur le périmètre métropolitain ; elle a affiné divers éléments de son statut ;
- elle a différé d’un an la mise en place d’une intercommunalité intégrée à fiscalité propre pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la reportant de 2015 à 2016 ; elle a renforcé la déconcentration des compétences de proximité ; la commission a aussi marqué son souhait de voir les points de vue se rapprocher sur ce sujet sensible : elle compte, pour sa part, y contribuer ;
- elle a ajusté le dispositif de rénovation du régime des métropoles de droit commun en supprimant l’automaticité de leur institution au bénéfice d’une initiative volontaire. Elle a relevé le double critère de création de ces métropoles – un ensemble de plus de 450 000 habitants dans une aire urbaine de 750 000 habitants – afin de favoriser l’émergence de métropoles d’une taille significative dans le contexte européen.
Elle a parallèlement élargi les conditions de création des communautés urbaines, par dérogation au seuil démographique de 400 000 habitants, aux établissements publics de coopération intercommunale réunissant au moins deux fonctions caractérisant leur potentiel économique, universitaire et scientifique.
Enfin, elle a reconnu le statut d’eurométropole aux futures métropoles de Lille et de Strasbourg.

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 16 mai, pour soutenir la proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé dans l’aménagement dans le code civil.

Cette proposition de loi, qui dispose que « toute personne qui cause un dommage à l’environnement est tenue de la réparer », a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.
Jean-Pierre Sueur a saisi cette occasion pour demander que les propositions de loi approuvées unanimement par le Sénat soient inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale afin de pouvoir être définitivement adoptées. Il a cité les propositions de loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux, les normes, les sondages et les prérogatives du juge français au sujet des infractions relevant de la Cour Pénale Internationale.

>> Lire son intervention en séance

 

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Décentralisation : Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions d'Eric Nunès dans une interview parue dans Le Monde de ce 16 mai.

> Lire l'interview

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Jean-Pierre Sueur a été interviewé par Laure Martin, dans La Gazette des communes, à propos du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui sera prochainement examiné au Sénat.
>> Lire l’interview
>> Lire aussi « Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai » paru dans La Gazette datée du 29 avril

 

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Jean-Pierre Sueur a été interviewé par L’Argus de l’assurance sur la situation de l’entreprise Gras Savoye dont un des établissements se trouve à Ormes dans le Loiret. Jean-Pierre Sueur était notamment intervenu auprès du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à propos de la situation de Gras Savoye.
>> Lire l’interview

 

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Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des frais de scolarisation par une commune lors d'un déménagement en cours d'année scolaire.
>> Lire la question écrite

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Jean-Pierre Sueur avait interpellé Christiane Taubira, sur les préoccupations des anciens collaborateurs d’avoués suite à la réforme qui a mis fin à la profession d’avoué. Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse

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Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur les collectivités locales reprenant des amendements du Sénat qui n’avaient pas été intégrés dans la récente loi électorale. Cette proposition de loi maintient en particulier à neuf le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de cent habitants.
>> Lire la proposition de loi

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Communiqué de presse de Patricia Adam, et de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois du Sénat, président de la délégation parlementaire au renseignement en 2013


Après avoir remis son rapport au président de la République, la délégation parlementaire au renseignement a publié ce jour son rapport d’activité pour l’année 2012. Créée par la loi du 9 octobre 2007, la délégation est l’organe parlementaire habilité à suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement. Son rapport public pour 2012 rappelle ses principaux axes de travail au cours de l’année. Il formule en outre des propositions visant à accroître l’efficacité et la cohésion des services de renseignement et tendant au renforcement du contrôle parlementaire. Le rapport est consultable sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.
>> Lire le rapport. Avertissement : les parties en blanc correspondent à des éléments que la délégation parlementaire au renseignement a décidé de ne pas publier en raison des impératifs du secret de la défense nationale.

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Jean-Pierre Sueur a donné une interview publiée le 3 mai sur le site de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) au sujet de la proposition de loi qu’il a déposée pour donner davantage de prérogatives aux juges français au sujet des infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (CPI). Dans cette interview, il revient sur l’examen de ce texte par le Sénat et appelle de ses vœux son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
>> Lire l’interview
>> Accéder au dossier législatif

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Il y a vingt ans, alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales, réformait profondément la législation dans le domaine funéraire. Elle mettait fin à un monopole, qui n’était plus respecté dans les faits, et édictait toute une série de règles pour que la concurrence s’établisse sur des bases nouvelles : les opérateurs funéraires devraient être habilités, ils devraient respecter des règles de service public et de transparence protectrices des familles. Dans l’analyse parue dans La Gazette des Communes et dans Résonances, Damien Dutrieux fait le bilan de l’application de cette loi et de plusieurs autres textes de loi adoptés depuis à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et ayant pour objet de compléter la loi de 1993 ou de prendre en compte des évolutions survenues depuis 1993 (le fort développement de la crémation, en particulier)
Lire :
>> l’analyse de Damien Dutrieux
>> l’éditorial de Maud Batut dans le numéro d’avril 2013 de la revue Résonances
>> une question écrite posée récemment au ministre de l’intérieur relative à la non-publication, depuis 2006, du rapport du Conseil national des opérations funéraires – absence de parution dénoncée par Damien Dutrieux à la fin de son article et par Maud Batut dans son éditorial.

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harmonieLes musiques municipales portent en elles une part de la vie de nos communes. Issues souvent des musiques des sapeurs-pompiers (c’est le cas à Orléans comme à La Chapelle Saint-Mesmin), elles ont de solides traditions républicaines. Elles font vivre la culture populaire. Elles ont donné naissance à de très nombreuses écoles de musique. Et elles permettent le brassage des générations puisqu’on y voit au coude à coude – et ce n’est pas le moindre de leur mérite – des jeunes de 10 ou 12 ans et des septuagénaires s’appliquant – tous âges confondus – à interpréter les œuvres d’un répertoire toujours en évolution.
L’Harmonie de La Chapelle Saint-Mesmin fêtait justement cette semaine ses 150 ans. Elle eut l’idée de le faire dans la joie en un spectacle étourdissant écrit et mis en scène par Erika Bockem associant l’Harmonie et son dynamique directeur, Damien Rousse, la chorale « La Cantate », le théâtre de la Rive, « La Chapelle du swing » et des gymnastes rythmiques. En ces temps où on se complait dans la morosité de manière parfois excessive (même si je ne nie aucune difficulté du moment), remercions l’Harmonie de la Chapelle de nous avoir offert, pour reprendre les mots du metteur en scène, « une fiction à partir de souvenirs » et une vraie comédie aux « personnages hauts en couleur », plutôt qu’une fastidieuse « reconstitution historique ».

Jean-Pierre Sueur

 

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La nouvelle exposition d’Hélène Launois, que l’on peut voir jusqu’au 11 mai à la galerie Frédéric Moisan, 72 rue Mazarine, dans le sixième arrondissement de Paris, est d’une rare beauté. Elle représente une étape nouvelle, celle d’une éclatante maturité, dans un parcours artistique singulier qui consiste à assembler et transfigurer des myriades d’objets, d’accessoires, de sources de lumières en œuvres vivantes, vibrantes, palpitantes, s’animant de mille feux. Si l’on a pu craindre au départ les accumulations gratuites, cette nouvelle exposition témoigne du contraire : chaque œuvre recèle ses harmoniques et son chromatisme propre, chacune renvoie aux autres, s’y oppose, les complète en de mirifiques correspondances qu’on déchiffre comme des rêves et qu’on admire avec des yeux d’enfants.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir d'autres photos

 

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Jean-Pierre Sueur est le rapporteur pour avis sur la création d’une commission d’enquête sur les l’évasion des ressources financières et ses conséquences fiscales.
>> Lire le rapport

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Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale

Les présidents des Commissions des Lois des deux chambres se félicitent des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique, présentés ce matin en Conseil des ministres.
Ces textes répondent largement à leurs attentes : ils attribuent à la future Haute Autorité de la transparence de la vie publique, de réels pouvoirs d’investigation et de vérification qui lui permettront, demain, de contrôler les déclarations d’intérêts et de patrimoine qui lui seront obligatoirement transmises.
De même, ils se félicitent de la future obligation de publication des déclarations d’intérêts et d’activités prévue par les projets de loi. Cette publication permettra aux citoyens de connaître les éventuels intérêts détenus par un élu, qui pourraient susciter un doute raisonnable sur son impartialité et son objectivité dans le cadre des fonctions qu’il exerce.
Ces mesures s’inscrivent dans la droite ligne des réformes engagées au Parlement au cours des derniers mois, par les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
S’agissant de la publication des déclarations de patrimoine, les Présidents des commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat réaffirment leur volonté d’élaborer dans le cadre du futur travail parlementaire, un mécanisme permettant de concilier transparence, contrôle et respect de la vie privée auquel a droit tout individu.

 >> Lire la dépêche AFP du 24 avril

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J’ai eu la chance de découvrir une chanson méconnue, inconnue, oubliée, de Paul Fort et Georges Brassens.
Elle s’intitule : « Il faut nous aimer vivants ». En voici les paroles :

Sans curé, maire, notaire
Ou avec, ça se défend,
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant

A moins d’être au monastère
Et toi, ma belle au couvent.
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant

N’embarquons pas pour Cythère
Morts et froids les pieds devant.
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant

Ma poussière et ta poussière
Deviendront le jouet du vent
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Cette chanson est interprétée par Eric Zimmerman dans une série de disques (comprenant nombre d’inédits) consacrés à Jacques Canetti et intitulé « Mes 50 ans de chanson ».
Cette chanson me fait penser à une autre chanson de Barbara, qui n’est pas la plus connue, et qui s’appelle « C’est trop tard ». Je ne résiste pas au plaisir de vous en copier ici les paroles.

JPS

C'est trop tard pour verser des larmes,
Maintenant qu'ils ne sont plus là.
Trop tard, retenez vos larmes.
Trop tard, ils ne les verront pas
Car c'est du temps de leur vivant
Qu'il faut aimer ceux que l'on aime,
Car c'est du temps de leur vivant
Qu'il faut donner à ceux qu'on aime.
Ils sont couchés dessous la terre
Dans leurs maisons froides et nues
Où n'entrera plus la lumière,
Où plus rien ne pénètre plus.

Que feront-ils de tant de fleurs,
Maintenant qu'ils ne sont plus là ?
Que feront-ils de tant de fleurs,
De tant de fleurs à la fois ?
Alliez-vous leur porter des roses
Du temps qu'ils étaient encore là ?
Alliez-vous leur porter des roses ?
Ils auraient préféré, je crois.
Que vous sachiez dire je t'aime,
Que vous leur disiez plus souvent,
Ils auraient voulu qu'on les aime
Du temps, du temps de leur vivant.

Les voilà comme des statues
Dans le froid jardin du silence
Où les oiseaux ne chantent plus,
Où plus rien n'a plus d'importance.
Plus jamais ne verront la mer,
Plus jamais le soir qui se penche,
Les grandes forêts en hiver,
L'automne rousse dans les branches,
Mais nous n'avons que des regrets,
Mais nous n'avons que des remords,
Mais ils ne le sauront jamais.
Ils n'entendent plus, c'est trop tard,
Trop tard, trop tard...

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat en séance publique le 15 avril au sujet d’une divergence d’interprétation entre le Sénat et l’Assemblée Nationale sur le sens à donner à l’expression « amendement adopté par le Sénat » depuis la réforme constitutionnelle de 2008 qui permet d’intégrer des amendements adoptés par une commission dans le texte qui est débattu en séance publique.

>> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur

 

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Jean-Pierre Sueur était l'invité de l'émission "Les 4 vérités", présentée par Roland Sicard, dans Télématin sur France 2 ce vendredi 26 avril à 7h45.

>> Voir ou revoir l'emission (à 1h18)

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 18 avril 2013 en introduction au colloque organisé par l’Ecole nationale de la magistrature consacré aux régimes de garde à vue et de détention provisoire en Europe.

>> Lire l'intervention

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Jean-Pierre Sueur a été interviewé sur la moralisation de la vie politique, à l'issue des questions cribles au gouvernement, sur France 3 le jeudi 18 avril.

>> Voir l'interview (à 55 minutes et 45 secondes)

 

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François Hollande, président de la République, a reçu le mercredi 17 avril la Délégation Parlementaire au Renseignement. Jean-Pierre Sueur a participé à cette audition en sa double qualité de Président de cette Délégation et de Président de la commission des Lois du Sénat.

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Après son adoption définitive par le Parlement, Jean-Pierre Sueur président de la commission des lois du Sénat, se réjouit du fait que la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires comprenne trois innovations majeures qui ont toutes été apportées par le Sénat.

En premier lieu, elle donne plus de liberté que ne le faisait le projet de loi initial pour la désignation des futurs conseillers communautaires qui ne seront plus nécessairement les élus figurant en tête des listes municipales.
En second lieu, il y aura désormais dans toutes les communes de plus de 1.000 habitants deux listes sur le même bulletin de vote. La première sera celle des candidats au conseil municipal. La seconde récapitulera les candidats au conseil communautaire (ceux-ci devront forcément être conseillers municipaux et donc figurer également sur la première liste). Cela aura pour conséquence une grande clarté et une forte lisibilité. Les citoyens voteront pour leurs candidats à la mairie et au sein du conseil de communauté de manière totalement explicite. C’est un progrès non négligeable pour la transparence et la démocratie.
Enfin, conformément au vote exprimé par le Sénat, le seuil à partir duquel la représentation proportionnelle (par listes) s’appliquera a été remonté de cinq-cents à mille habitants. Dans toutes les communes de plus de mille habitants, la parité sera ainsi instaurée au sein des conseils municipaux.

>> Lire la dépêche AFP

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En ces temps de grande tension politique, permettez-moi de vous offrir ce texte souriant sur le débat, au Sénat, sur le mariage pour personnes de même sexe, en présentant à l’avance mes excuses à ceux qui dauberont sur ma coupable légèreté.
Ce débat fut, à maintes reprises, un débat sur le sens des mots. J’y pris toute ma part.
Certains plaidèrent que le sens du mot mariage était défini une fois pour toutes et qu’il était immuable. Ils plaidèrent que la loi ne pouvait avoir ni pour objet ni pour effet de changer le sens d’un mot. De fil en aiguille, ils défendirent des théories fixistes du langage. Chaque mot avait un sens. L’Académie française y veillait et son dictionnaire était la vigie des significations immuables.
Je me suis élevé contre des conceptions que toute l’histoire de la langue française dément, invoquant la magistrale Histoire de la langue française de Ferdinand Brunot et aussi le Dictionnaire de l’Académie française, dont la première édition parut en 1694 et dont la … neuvième édition est en cours d’écriture – chaque édition consignant l’évolution du sens de chaque mot.
Les mots sont comme les êtres humains. Ils sont vivants. Ils changent de sens, parfois radicalement. Ainsi ai-je pris l’exemple du mot latin rem qui signifiait « une chose » et qui, au fil des temps, est devenu le mot rien de la langue française, dont le sens est l’exact contraire.
Mon excellent collègue Jean-Jacques Hyest fit remarquer qu’il ne s’agissait pas de rem mais de res, autrement dit qu’il ne fallait pas s’appuyer sur l’accusatif mais sur le nominatif. Ce à quoi j’objectai que les substantifs français provenaient bien de l’accusatif latin, invoquant le remarquable précis de phonétique historique du français d’Edouard Bourcier paru aux éditions Klincksieck. Ce qui suscita l’intérêt de mon excellent collègue Jean-Pierre Raffarin, qui s’étonna de cette bataille entre l’accusatif (l’objet) et le nominatif (le sujet). Je lui rétorquai que cela était aussi motif à variations : méfiez-vous, cher Premier ministre, du passif, le passif qui transforme au coin d’un bois le sujet en objet et l’objet en sujet…
Donc, les mots changent.
Mes interlocuteurs voulurent bien en convenir. Mais, dirent-ils, il ne revient pas à la loi d’y contribuer. Voire ! Les mots changent au fil des mœurs, des habitudes, des circonstances, des inventions, des sciences, des techniques. Et l’Etat, le Parlement, la loi y contribuent aussi dans ce pays où ils tiennent tant de place depuis l’Edit de Villers Cotterets et maints autres épisodes fameux.
Si la loi est votée, le mot « mariage » changera de sens. Ou plutôt, son sens s’élargira. Le dictionnaire Larousse l’a d’ailleurs anticipé. Il a eu tort. Cela vaut-il pour autant que nos censeurs d’aujourd’hui le vouent aux gémonies ? Voilà un sujet de réflexion…
Et puisqu’il est ici question de langage, j’ajouterai pour finir que ce fut un plaisir d’entendre au fil d’un long débat Christiane Taubira émailler ses interventions de longues et belles citations d’Aimé Césaire, de Paul Eluard, de René Char et de tant d’autres, paroles colorées, luxuriantes, riches de rythmes et de ferveur, comme autant d’hymnes d’amour à la langue française.

Jean-Pierre Sueur

 

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J’exprime à nouveau mon désaccord avec les amalgames injustifiés et insultants. Un ministre a fait des fautes graves. C’est bien sûr inacceptable. Il revient désormais à la Justice et à elle seule d’en juger. Mais je redis que cela ne justifie en rien que l’on mette en cause tous les élus. Il en est 550 000 en France et la plupart sont honnêtes et dévoués.
Si de nouvelles règles de transparence et de contrôle sont votées – et je n’ai rien contre -, elles devront être appliquées.
En attendant, les discours démagogiques consistant à vilipender sans aucun fondement tous les élus ou tous les parlementaires ne servent ni la démocratie, ni l’esprit républicain qui sont notre bien commun.

Jean-Pierre Sueur


Jean-Pierre Sueur s’est exprimé à ce sujet dans la presse :
>> France Culture le 5 avril
>> L’HebdO d’Orléans du 10 avril

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