Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles antérieures à 2006, consultez la rubrique Archives.

C'est peu dire que la visite d'Etat de François Hollande, président de la République, - à laquelle j'ai eu l'honneur de participer - était attendue ! Elle était très attendue.

"La France n'a pas été là où elle devait être au moment de la révolution" a déclaré clairement François Hollande n'oubliant pas que les autorités françaises de l'époque étaient restées dans ces jours de la révolution tunisienne, et jusqu'à son départ, du côté de Ben Ali. Il fallait donc non seulement ouvrir (elle était déjà ouverte) mais conforter une nouvelle page dans l'histoire des relations franco-tunisiennes.

Dans ses nombreuses interventions, le président français a insisté sur le rôle historique de la Tunisie : démonter - au moment où, ailleurs, il y a des retours en arrière, des tragédies, des incertitudes - que le "printemps arabe" peut ouvrir la voie à une démocraie durable. Aussi François Hollande a-t-il dit avec force devant l'Assemblée nationale constituante "La France sait que l'Islam et la démocratie sont compatibles".

Ce déplacement a été l'occasion d'impulser un développement des relations dans tous les domaines, notamment économique, universitaire, scientifique - et aussi dans le domaine du tourisme (François Hollande a fait un appel aux Français pour qu'ils continuent de venir en Tunisie, où les conditions de sécurité sont bonnes et où ils seront bien accueillis). Je note enfin que les aides françaises seront "décentralisées" et iront prioritairement aux gouvernorats du sud et du centre. N'oublions pas que la révolution tunisienne a pris sa source dans le sud et le centre du pays - dont les habitants aspirent à plus de justice, d'emplois et de développement.

Je termine en mentionnant un acte très symbolique. Le président français s'est recueilli sur la tombe de Farhat Hached, a parlé avec sa veuve et son fils. Il a remis les archives disponibles sur les conditions de son assassinat en 1952.

Farhat Hached, militant syndicaliste tunisien a quitté la CGT à une époque où elle était hostile à l'indépendance de la Tunisie et acceptait un statut des salariés "indigènes".Il a créé l'UGTT, le grand syndicat tunisien, qui a toujours su garder une forme d'indépendance à l'égard des pouvoirs successifs. Il a été un militant de l'indépendance de la Tunisie. Il a été assassiné en 1952 par un groupe "la main rouge", probablement lié aux services secrets français. Il était temps, il était juste que cet acte fort fût accompli.

Jean-Pierre Sueur.

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L'impossibilité de rassembler aujourd'hui une majorité des 3/5ème des parlementaires sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (qui nécessite une réforme de la Constitution) est - comme Jean-Pierre Sueur l'a dit au Sénat - dommageable pour notre pays et pour notre Justice. En effet, les décisions de la Justice française sont de plus en plus souvent contestées par la Cour Européenne des droits de l'Homme qui considère que les membres du parquet ne sont pas des "juges indépendants".

Pour ne plus encourir ces arrêts, il faut précisément modifier le mode de nomination des magistrats du parquet et l'aligner sur celui des magistrats du siège - ce que le projet d eloi du gouvernement se proposait de faire.

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique le 3 juillet.

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Le Sénat a adopté le 2 juillet la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur "portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales".

Cette proposition de loi comprend une série d'adaptations et d'améliorations suite au vote de la récente loi sur les élections municipales, intercommunales et départementales. Elle rétablit, notamment, 9 conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants.

> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

> Le rapport d'Alain Richard

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance le 2 juillet

> Le texte adopté par le Sénat.

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Réunie le 3 juillet 2013 la commission des lois a examiné, sur le rapport de Jean-Pierre Sueur, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. 

La commission est revenue sur le dispositif de consultation des déclarations de patrimoine, adopté par l’Assemblée nationale, en supprimant purement et simplement le paragraphe selon lequel "le fait de publier ou de divulguer" ces déclarations était sanctionné d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.
Elle a instauré des sanctions en cas de publication "mensongère ou délibérément inexacte" des déclarations de patrimoine.
Elle a maintenu les obligations déclaratives (déclarations d’intérêts et déclarations de situation patrimoniale) des membres du Gouvernement, des parlementaires, des élus locaux, des collaborateurs et membres de cabinets ministériels ou présidentiels ainsi que des membres des autorités indépendantes et des hauts-fonctionnaires de l’Etat.
S’agissant des incompatibilités, la commission a confirmé la création d’une nouvelle incompatibilité empêchant un parlementaire d’entamer une nouvelle activité au cours de son mandat et celle interdisant aux membres du Conseil constitutionnel d’exercer une activité parallèlement à leurs fonctions.
En vertu du principe de séparation des pouvoirs, la commission a conforté le rôle des bureaux des assemblées parlementaires pour définir des règles en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts, tout en consacrant, au niveau de la loi, l’existence et l’information de l’organe interne chargé de la déontologie des parlementaires.
Elle a adopté un amendement obligeant, lors du dépôt du projet de loi de finances, à rendre publique l’utilisation faite l’année précédente de la "réserve parlementaire" (montant des subventions, noms des bénéficiaires et des parlementaires l’ayant proposé, nature du projet financé, etc.).
En outre, la commission a précisé les règles encadrant l’activité de la nouvelle Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en confortant son indépendance et en élargissant sa composition qui comprendra deux membres désignés par chaque président d’assemblée après avis positif des 3/5ème des suffrages exprimés des commissions parlementaires compétentes.
La commission a par ailleurs complété les dispositions encadrant le financement de la vie politique en attribuant notamment de nouvelles prérogatives à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Les projets de loi seront examinés en séance publique par le Sénat les 9, 10 et 11 juillet 2013.

> La dépêche AFP du 4 juillet

> L'article du Monde du 4 juillet

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A l’invitation du Président de la République, Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des Lois du Sénat, participera à la visite d’Etat que François Hollande effectuera en Tunisie ces jeudi 4 et vendredi 5 juillet.

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Après avoir rencontré Youssoufi Touré, les parlementaires du loiret ont sollicité une audience auprès de Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
C’est ainsi que Olivier Carré, Valérie Corre, Eric Doligé, Jean-Pierre Door, Claude de Ganay, Serge Grouard et Jean-Pierre Sueur ont été reçus ce mardi 2 juillet par Geneviève Fioraso.
Au cours de l’entretien, ils ont soutenu l’ensemble des projets de développement de l’Université d’Orléans.

130702JP et parlementaires Fioraso

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Editorial du numéro 21 de juin 2013 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur

La décentralisation est entrée dans l’histoire. Pierre Mauroy, promulguée en 1982, bien des évolutions ont eu lieu.
L’un des plus marquantes fut la montée en puissance, puis la généralisation, de l’intercommunalité. J’ai toujours pensé et dit – encore récemment au Sénat – que les communautés étaient complémentaires des communes. L’objectif est simple : faire ensemble ce qu’on peut mieux faire ensemble et maintenir dans les prérogatives des communes ce que chaque commune peut mieux faire seule.
Le gouvernement a présenté une nouvelle loi proposant une nouvelle étape de la décentralisation. Le Sénat a beaucoup travaillé sur ce texte, a largement modifié certains passages et en a approuvé d’autres. Ce faisant, il a fait son travail. J’y ai pris toute ma part. Nous sommes arrivés à un texte qui a donné lieu à un vote très clair : 183 voix pour, 38 contre.
Nos modifications ont pour objet de simplifier les choses, de clarifier l’attribution des compétences, de parier fortement sur les libertés et les initiatives des élus – sur ce qu’un rapport du Sénat appelle « l’intelligence territoriale ».
J’ai récusé à de nombreuses reprises les oppositions entre « urbain » et « rural ». D’abord parce que les espaces intermédiaires qu’on qualifie de « rurbains » s’étendent. Mais aussi parce que les futures métropoles et communautés urbaines devront travailler main dans la main avec les communautés de communes, les unes et les autres œuvrant pour le développement de tous ces territoires urbains, ruraux et « rurbains », en lien étroit avec les régions qui devront – à l’instar de ce que l’on constate dans d’autres pays d’Europe – avoir plus de force et plus de moyens pour aider à la création et au développement des PME, pour l’économie et l’emploi qui sont des priorités.
Les départements doivent jouer leur rôle irremplaçable pour la solidarité territoriale et sociale en lien avec les communes, dont nous avons redit le rôle essentiel en matière de services, et de services publics, de proximité.
J’écris cet éditorial alors que cette Lettre n°21 est prête. Toutes mes interventions peuvent être lues sur le site Internet du Sénat ou sur le mien. Nous n’en sommes qu’à la première lecture. Je reviendrai sur l’ensemble du débat législatif dans le prochain numéro.
En attendant, je reste à votre disposition et vous assure de mes sentiments cordiaux.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le numéro 21 de La Lettre

 

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Jean-Pierre Sueur sera le rapporteur de la commission des lois pour l’examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Il présentera son rapport ce mercredi le 3 juillet en commission et les 9, 10 et 11 juillet en séance publique.
Lire :
>> Le texte des projets de loi : la loi organique et la loi ordinaire
>> Le texte des projets de loi issus des travaux de l’Assemblée Nationale : la loi organique et la loi ordinaire

 

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Jean-Pierre Sueur, président du groupe parlementaire France-Tunisie du Sénat, participera au déplacement de François Hollande, président de la République, en Tunisie les 4 et 5 juillet.

 

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La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur « portant diverses mesures relatives aux collectivités locales » sera examinée en séance publique ce mardi 2 juillet à 21h30. On pourra suivre le débat sur le site Internet du Sénat.
Lire :
>> Le texte de la proposition de loi
>> Le rapport d’Alain Richard

 

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Jean-Pierre Sueur interviendra sur le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature en séance publique au Sénat le 3 juillet.
Lire :
>> Le projet de loi
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale
>> Le rapport de Jean-Pierre Michel

 

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Communiqué de la Commission des Lois

Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, se réjouit de l’adoption par le Sénat lors de la seconde lecture de la loi bancaire d’un article issu d’un amendement de la commission des lois qui inscrit enfin dans la loi la revalorisation, chaque année, des sommes déposées au titre des contrats obsèques.
Il rappelle que cette disposition figurait dans la loi du 19 décembre 2008 votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, à la suite d’une proposition qu’il avait déposée.
Depuis cinq ans, cette disposition, qui concerne pourtant des millions de français, n’avait pu être mise en œuvre au motif qu’elle aurait été contraire aux termes d’une directive européenne sur les assurances vie.
A la suite de nombreuses réunions avec le ministère des finances, une nouvelle rédaction compatible avec cette directive a pu être élaborée. C’est celle-ci que le Sénat vient d’adopter.
Cette mesure, demandée depuis longtemps par les représentants des familles et les associations de consommateurs, doit être adoptée définitivement avec le vote final de la loi bancaire, au cours de la session extraordinaire du Parlement.

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance

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Intervenant au Sénat sur l'application des lois adoptées entre juin 2011 et septembre 2012, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la Commission des Lois, a principalement fait deux remarques :

1. Trop de lois ont été adoptées selon la procédure accélérée, ce qui ne crée pas les meilleures conditions pour bien légiférer. Cette procédure doit, pour lui, redevenir exceptionnelle.
2. Seuls 36% des textes nécessaires à l’application effective des lois adoptées durant la période considérée ont été publiés. "C'est très notoirement insuffisant - a dit Jean-Pierre Sueur -, il faut en finir avec le pouvoir exorbitant dont disposent les ministres de ne pas appliquer les lois… en s'abstenant de publier les textes d’application".

>> Le texte intégral de l'intrevention de Jean-Pierre Sueur

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Ce vendredi 21 juin, toute leur carrière professionnelle s’est déroulée dans cette usine. Certains ont pris la suite de leur père.
C’est un gâchis, un crève-cœur que de voir la dernière entreprise française produisant des batteries au bord du gouffre.
Comment en est-on arrivé là ? L’une des causes est le défaut d’investissement, de modernisation. Une autre cause tient aux changements nombreux de direction. L’entreprise appartient - pour quelques temps encore – à un groupe financier, comme de plus en plus d’entreprises françaises. On a le sentiment que la culture financière l’emporte sur la culture industrielle.
Les salariés font face, avec dignité. N’hésitez pas à aller leur rendre visite. Ils ont créé une caisse de solidarité : « Les batteries outarvilloises ».
Je suis en lien quasi quotidien avec le ministère du redressement productif et avec son commissaire régional.
L’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) multiplie les contacts auprès d’entreprises mondiales qui pourraient être intéressées par une reprise. Même si les chances sont faibles, nous ferons le maximum jusqu’à la date butoir, qui sera probablement reportée de quelques semaines.

Jean-Pierre Sueur

 

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A l’initiative de salariés du BRGM qui ont travaillé avec Daniel Larribe, j’interviendrai auprès des plus hautes personnalités de l’Etat.
JPS


>> Vous pouvez adhérer au comité orléanais de soutien aux otages d’Arlit au Niger

 

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Lors du débat sur le projet de loi relatif au mode d’élection des sénateurs, il a été réélu au premier tour au scrutin majoritaire en 2011.
Lire :
>> Quand Jean-Pierre Sueur parle de sa situation électorale
>> Sur la présence des députés et des sénateurs dans le corps électoral
>> Deux courts dialogues entre Eric Doligé et Jean-Pierre Sueur : le premier et le second

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ConcertMerci à Laurent Coignard qui a organisé un concert somptueux ce dimanche 23 juin avec la soprano Aline Kutan, dans l'église de Boiscommun.

JPS

 

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Communiqué de la Commission des lois du Sénat.

Réunie le 19 juin 2013 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur la commission des lois a examiné, dont l’objet est de renforcer les garanties d’indépendance de la justice.
La commission a considéré que la réforme introduite par ces deux textes ne pouvait plus aujourd’hui être différée et qu’elle devait être confortée afin de lever définitivement les suspicions qui pèsent notamment sur l’indépendance du parquet.
A l’initiative de son rapporteur, elle a adopté plusieurs amendements destinés à asseoir la légitimité du CSM et à préserver son indépendance.
Elle a, en particulier, souhaité conserver au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près cette cour, la présidence du CSM.
Elle a, en outre, confié la désignation des membres extérieurs du CSM, aux trois plus hautes autorités de l’Etat (président de la République et présidents des Assemblées), plutôt qu’au collège de personnalités, proposé par le Gouvernement. Ces désignations seraient soumises à l’accord des 3/5e des membres des commissions parlementaires compétentes, comme l’Assemblée nationale l’avait prévu.
Enfin, elle a ouvert aux magistrats la possibilité de saisir le CSM des pressions de tous ordres sur leur indépendance et proposé d’apporter de nouvelles garanties d’impartialité aux membres du Conseil supérieur de la magistrature.
La commission a, par ailleurs, approuvé les dispositions introduites dans le projet de loi relatif aux relations entre la Chancellerie et le parquet. Elle les a complétées en indiquant que les missions du ministère public doivent s’exercer, non seulement, en toute impartialité, mais aussi dans le souci de l’intérêt général.
A l’issue de ses travaux, la commission des lois a adopté ces deux textes, qui seront examinés en séance publique le 3 juillet.

 

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Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, et Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

Jean-Pierre Sueur Jean-Louis Carrère se réjouissent des annonces que vient de faire Manuel Valls, ministre de l’intérieur, et qui reprennent plusieurs des préconisations du dernier rapport de la Délégation parlementaire au renseignement.
Ainsi en est-il de la transformation de la Direction centrale des renseignements intérieurs (DCRI) en Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et du recrutement de 430 personnels supplémentaires en cinq ans, ainsi que de la nécessaire « souplesse » dont bénéficiera la nouvelle Direction générale pour diversifier son recrutement et gérer ses personnels.
C’est ainsi que cette Direction générale se renforcera, verra ses compétences s’accroître, en particulier dans les domaines techniques et linguistiques.
Ils se réjouissent également du fait que le ministre de l’Intérieur ait insisté sur le nécessaire « approfondissement » des possibilités de contrôle parlementaire et sur le fait que celui-ci devra aller de pair avec le renforcement du « cadre juridique du renseignement ».
Ils seront vigilants et attentifs quant à la définition de ce cadre juridique qui, pour eux, devra accroître la capacité de contrôle du Parlement tout en garantissant la fiabilité et l’efficacité des services de renseignement.

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu en qualité de rapporteur sur le projet de loi organique visant à appliquer les dispositions introduites en 2008 dans l’article 11 de la Constitution et qui a été débattu en seconde lecture par le Sénat.
Les propositions de son rapport ont été adoptées par le Sénat. Il s’agissait pour lui d’être le plus fidèle possible à la lettre de la Constitution. Jean-Pierre Sueur n’a toutefois pas dissimulé qu’il s’agit d’une procédure en « trompe l’œil » puisque si elle en a les apparences, elle n’est pas un « référendum d’initiative populaire ». Le nouvel article 11 de la Constitution dispose en effet qu’il faut qu’une proposition de loi soit signée par un cinquième des parlementaires et par un dixième du corps électoral soit 4 500 000 personnes. Après quoi le texte ne peut être soumis au référendum que s’il n’est pas « examiné » dans les six mois par les deux assemblées du Parlement, ce qui a toute chance d’avoir lieu, chacun des six groupes de l’Assemblée Nationale et du Sénat pouvant facilement l’obtenir… Et c’est seulement si cet examen n’a pas lieu que le Président de la République est tenu de procéder au référendum. Autrement dit, cette procédure a très peu de chance d’être mise en œuvre. C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur a parlé de « trompe l’œil » et de « faux semblant ».

>> Le rapport

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur "diverses dispositions relatives aux collectivités locales" inscrite à l'ordre du jour du Sénat ce mardi 18 juin.

 

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Un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Décentralisation : des avancées au Sénat » sera publié dans le prochain numéro de Communes de France.
>> Lire l’article

 

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Subjectivites adolescentesNous publions le texte intégral de l’intervention que Jean-Pierre Sueur a faite en ouverture du colloque « Nouvelles subjectivités adolescentes » organisé par « Espace analytique » le 12 mai 2012 à Orléans. Ce texte est publié dans la revue « Figures de la psychanalyse », éditions Erès, numéro 25, mai 2013.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur

 

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Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Christiane Taubira, à la demande de l’UNIOPPS et d’autres associations sur les conséquences de procédures d’appels d’offre pour les prestations de placement à l’extérieur. Christiane Taubira a répondu.
>> Lire la réponse

 

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Une délégation des salariés de STECO POWER (Outarville), a été reçue ce mercredi 12 juin au Ministère du Redressement Productif à Bercy, accompagnée de Jean-Pierre Sueur, Marianne Dubois, députée, et Patrick Choffy, président de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret. De nombreux salariés de l’entreprise les accompagnaient.

Ils ont été reçus par Samia Buisine, conseillère technique du ministre Arnaud Montebourg chargée des questions industrielles, Jean-Claude Luciani, conseiller social et David Lebon, conseiller parlementaire. Etait également présent, Philippe Malizard, Commissaire au redressement productif en Région Centre.

La situation de l’entreprise est difficile puisqu’aucune des offres ne permet, en l’état actuel des choses, de poursuivre l’activité. Dans ce contexte, à la demande des représentants du personnel et des élus, les membres du cabinet d'Arnaud Montebourg se sont engagés à tout faire dans les jours qui viennent pour contacter tout particulièrement le groupe ESKA, actuel actionnaire, le groupe belge SIAM et le groupe américain ECOBAT, propriétaire de l’entreprise STCM de Bazoches-les-Gallerandes, ainsi que d’autres groupes, notamment internationaux, susceptibles d’être intéressés.
Même si aucune issue n’est apparue à ce jour, il a été décidé de faire l’impossible pour trouver une solution, c’est-à-dire un repreneur, et dans le cas d’une telle reprise, pour réunir l’ensemble des partenaires susceptibles de la favoriser.

En second lieu, il a été demandé à ce que toutes les mesures soient prises pour que – au cas où, malheureusement, aucun repreneur ne serait trouvé – les salariés bénéficient de toutes les garanties en termes d’indemnisation et de reclassement.

Jean-Pierre Sueur a rendu compte de la réunion aux salariés présents devant le ministère à Bercy, en compagnie des représentants du personnel, et les a assurés qu’il serait disponible pour toute démarche qui leur semblerait utile.

>> La République du Centre du 13 juin

>> Le 19-20 de France 3 Centre du mercredi 12 juin

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mauroyPour en avoir été souvent le témoin, je puis écrire que si Pierre Mauroy a autant marqué, c’est d'abord en raison de la bienveillance qui était la sienne à l'égard de tous ceux qu'il côtoyait. Il ne reniait pas ses idées. Il les défendait avec force. Mais il ne blessait pas, n'humiliait pas l'adversaire politique qui, pour lui, n'était jamais un ennemi. 

Combien de fois m'a-t-il parlé de ma famille, de mes proches, de nos projets, de ses soucis et de ses espoirs ? Il le faisait simplement, naturellement.
Il est une seconde raison qui explique que Pierre Mauroy ait autant marqué. Elle tient à son enracinement dans la réalité humaine, ouvrière, socialiste, du Nord. Je revois cette photo qui le montre revenant dans la petite commune où il a passé son enfance, Haussy, après avoir été nommé Premier ministre. Tous les habitants sont là, autour de lui, avec lui. Il est avec eux. Il connaît les ouvriers, les mineurs, les femmes qui viennent chaque matin très tôt des communes minières pour travailler dans les lainières de Roubaix. Il porte en lui toute une histoire sociale. Quand il parle des "gens du château", il sait bien ce que cela signifie. Et quand dans sa dernière intervention au Sénat il parle de la retraite à soixante ans et des ouvriers qui – en patois – ne pouvaient plus "arquer, cela sonne juste, même si Pierre Mauroy – il le dit – sait que l'on vit désormais plus longtemps, mais aussi que l'espérance de vie n’est pas la même selon la tâche accomplie.
Une troisième raison explique la forte marque que laisse Pierre Mauroy : c'est son réalisme. Pierre Mauroy est, profondément, un réformateur. Sa fidélité au socialisme l’incite toujours à "aller vers l’idéal" mais, pour cela, "comprendre le réel", pour reprendre les mots de Jean Jaurès. Il refuse le dogmatisme. Il est attaché au réalisme économique, à l’initiative, à l’esprit d’entreprise. En 1979, au congrès de Metz du Parti Socialiste, il choisit de soutenir les thèses de son ami Michel Rocard contre celles de François Mitterrand. Cela n’empêchera pas François Mitterrand de le nommer Premier ministre en 1981. En 1983, Pierre Mauroy joue un rôle essentiel lorsque le choix est fait d’ancrer la France dans l’Europe et de refuser de quitter le système monétaire européen. Son action, et celle de Jacques Delors, sont à ce moment-là, déterminantes.
Social-démocrate assumé, Pierre Mauroy était infiniment attaché à l’Europe. Ses conceptions social-démocrate, son ardeur réformatrice, n'étaient en aucun cas, pour lui, une forme de socialisme modéré ou affadi. Non : il pensait que la fidélité à l'idéal nécessitait qu'on change les choses concrètement. Il l'a montré dans sa ville, sa Région, dans toute son action nationale et internationale.
Pour finir, je veux parler de Pierre Mauroy tribun, dans les réunions publiques. Il commençait de parler presque à voix basse. Et puis, peu à peu, la voix s'enflait. Il charriait toute l’histoire sociale de la France. Ses bras, ses mains, accompagnaient inlassablement le propos. Il récusait pourtant la démagogie, et n'omettait jamais de revenir aux réalités du temps présent.
Pierre Mauroy avait choisi d’intituler l’un de ses livres "Héritiers de l’avenir". Un beau programme.

Jean-Pierre Sueur

A propos de Pierre Mauroy, Jean-Pierre Sueur a déclaré à l’AFP le 7 juin : « Pierre Mauroy était un ami très chaleureux, enraciné dans le socialisme du Nord, profondément européen et réformateur. Il aurait été heureux d’apprendre hier soir l’inscription dans la loi par le Sénat de la Métropole européenne de Lille pour laquelle il s’est tant battu ».

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, à propos des inquiétudes que suscitent les prévisions budgétaires pour le Centre hospitalier départemental Georges-Daumezon de Fleury-les-Aubrais pour 2013.
>> Lire la lettre

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En prélude à la seconde lecture au Sénat du projet de loi organique sur l’article 11 de la Constitution, Jean-Pierre Sueur vient de rendre public un second rapport parlementaire sur ce sujet.

>> Lire le rapport

 

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Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote à une large majorité (183 voix pour, 38 contre) du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

Il souligne que si ce texte a été voté dans ces conditions, c’est parce que le Sénat a pleinement joué son rôle et imprimé sa marque à partir du texte du gouvernement et dans un dialogue constant avec Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Il se félicite des avancées qui ont permis d’accroître le pouvoir d’initiative des collectivités locales et des élus dans la nouvelle étape de la décentralisation que ce texte dessine.

Il note l’importance que revêt la création de métropoles ayant la taille requise, cependant que les communautés d’agglomération pourront, toujours sur la base du volontariat, se transformer plus facilement en communautés urbaines.

Il considère que la future Métropole de Lyon – nouvelle collectivité territoriale – et la redéfinition du département du Rhône, qui va de pair avec sa création, constituent une innovation prometteuse pour l’avenir.

Il note que les avancées importantes que le débat parlementaire a permis d’acter pour la future métropole Aix Marseille Bouches du Rhône sont très notables et réaffirme son attachement au dialogue pour continuer d’aller de l’avant.

Il considère enfin que si le débat au Sénat n’a pas permis d’aboutir sur la nécessaire métropole Paris-Ile de France, il faut remettre « l’ouvrage sur le métier » et continuer à dialoguer et travailler afin de rechercher une solution positive et efficace dans le cadre de la suite de l’examen du projet de loi par le Parlement.

L’agglomération d’Orléans pourra devenir une communauté urbaine
>> Lire La République du Centre du 7 juin

Les principales interventions de Jean-Pierre Sueur
- Dans la discussion générale
- Sur la répartition des compétences (début et fin)
- Sur la métropole de Lyon
- Sur les métropoles de droit commun
- Sur la métropole de Marseille
- Sur le vote final

Dans la presse :
>> Le Figaro du 6 juin
>> La Gazette des Communes du 7 juin 2013

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A la suite de la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans, Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 6 juin auprès d'Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, pour demander que "l’impossible soit fait" pour sauver la STECO, dernière entreprise française produisant des batteries, située à Outarville (Loiret). Il restera en contact quotidiennement à ce sujet avec le ministère et tous les interlocuteurs et partenaires de ce dossier, afin que toute piste susceptible de favoriser une ultime solution soit, à tout moment, explorée.

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Après l’assassinat de Clément Méric, demande que les coupables soient châtiés comme ils doivent l’être et qu’il soit mis fin aux agissements des groupuscules qui haïssent la République et les valeurs les plus profondes de l’humanité.

>> Lire la déclaration de Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat le 6 juin

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Lors du débat sur le projet de loi décentralisation, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret et président de la commission des Lois, s'est beaucoup impliqué afin de faire adopter un amendement permettant aux agglomérations de plus de 250 000 habitants de devenir, si elles en décident ainsi, des communautés urbaines. Cette disposition, qui concerne en particulier l'agglomération d'Orléans, a été adoptée par le Sénat après un long débat ce jeudi 6 juin. Elle devra encore être adoptée par l'Assemblée nationale, dans la suite de l’examen du projet de loi.

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carcasonneGuy Carcassonne nous a quittés brutalement. La « tribu » des Rocardiens, à laquelle il était très fidèle, est en deuil. Les spécialistes du droit constitutionnel le sont aussi. Guy était un virtuose du droit constitutionnel et du droit parlementaire. Il avait le don de faire aimer les matières ardues, et un grand sens de la pédagogie dont bénéficiaient ses étudiants de Nanterre comme ses lecteurs du Point. Son concours fut très précieux à l’Assemblée Nationale, en particulier lorsqu’il conseillait le groupe socialiste à un moment où le gouvernement n’avait pas de majorité. J’ajoute qu’il fut toujours un partisan résolu du non-cumul des mandats. Merci, Guy.

Jean-Pierre Sueur

 

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Lors du débat sur le projet de loi de décentralisation, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a plaidé à nouveau pour un « moratoire pour le maintien des terres agricoles », rappelant que, désormais, c’est tous les sept ans que disparaît en terres agricoles l’équivalent de la superficie d’un département français, en raison du développement du « mitage » du paysage autour des villes.
S’il a demandé des mesures courageuses à cet égard, il a contesté l’idée que celles-ci passent par une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée aux collectivités locales.
S’agissant de cette DGF, il a dit qu’il fallait la réformer sur la base d’un petit nombre de critères, prenant en compte la richesse ou la pauvreté relatives des collectivités eu égard à leurs charges, afin d’aller vers une péréquation plus forte et plus juste.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 30 mai au Sénat à l’ouverture du débat sur le premier des projets de loi de décentralisation présentés par le Gouvernement. 

Il a dit d’emblée qu’il entendait « parler vrai » et défendre une philosophie différente de celle inscrite dans la première partie du texte du Gouvernement. Il a dit : « Nous voulons plus de simplifications, de clarté, de définitions précises des compétences de chaque collectivité. Nous avons besoin de solidarité sociale et territoriale et, à cet égard, le rôle des départements et des régions est essentiel. Il nous faut des régions fortes pour l’économie et l’emploi. Nous voulons que les régions aient davantage de moyens de manière à œuvrer plus efficacement –à l’instar de ce qu’on constate dans d’autres pays d’Europe– pour soutenir la création et le développement des PME. Nous voulons créer les métropoles du futur, et donc donner plus de cohérence et d’efficacité à nos grandes agglomérations urbaines. Mais les communautés d’agglomération et communautés urbaines doivent travailler en totale synergie avec les communautés de communes qui couvrent désormais l’ensemble du territoire et contribuent efficacement à son développement. Il n’y a pas de sens à opposer l’urbain et le rural. Nous récusons ce qui pourrait être une « confusion des pouvoirs ». Nous plaidons au contraire pour la séparation et la distinction des pouvoirs, pour la simplification, pour la clarté, pour la lisibilité d’une organisation territoriale adaptée aux défis du XXIe siècle ».

>> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

Dans la la presse :

>> AFP
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Après avoir reçu les représentants des syndicats CFDT et FO de l'entreprise GRAS SAVOYE d'Ormes où cinquante suppressions d'emplois ont été annoncées, Jean-Pierre Sueur a rencontré, ce mardi 28 mai, François Varagne, directeur général du Groupe GRAS SAVOYE, ainsi que plusieurs cadres du Groupe au siège de Puteaux.

A l'issue de cet entretien, François Varagne a apporté à Jean-Pierre Sueur les précisions suivantes :

  •  Les suppressions de postes ne seront plus de 50 mais de 37 puisque, alors qu'il y a aujourd’hui 138 emplois à Ormes, 50 seront supprimés et 13 seront créés ;
  •  Le site d'Ormes sera pérennisé en raison, notamment, de l'activité statutaire qui est la sienne pour les agents des collectivités locales, et de ses capacités en matière d'exploitation des systèmes ;
  •  Si la conjoncture s'améliore, il y aura une priorité de réembauche pour les personnes qui seraient licenciées.

Lire :

>> L'Argus de l'Assurance du 29 mai 2013

>> La République du Centre du 30 mai 2013

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130523Cannes JeanZay1Lorsque Jean Zay, cette initiative avait une forte signification. La Mostra de Venise était devenue une manifestation de propagande au service du fascisme. L’objectif était donc de créer un autre festival international dans un climat de liberté, de total respect des créateurs et de la création cinématographique mondiale. En participant à la cérémonie d’hommage à la mémoire de Jean Zay qui eut lieu à Cannes en présence de ses filles Catherine et Hélène, de Gilles Jacob, président du Festival de Cannes, de Bernard Brochand, maire de Cannes, de nombreux membres du jury du prix Jean-Zay, dont sa présidente, Nina Moati, Yvan Levaï et bien d’autres, j’eus le sentiment qu’un trop long oubli était réparé et que justice était rendue.

Jean-Pierre Sueur

 

 

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Ce samedi 25 mai commence pour moi à Ingré où nous accueillons avec François Bonneau, président de la Région, et Christian Dumas, maire d’Ingré Delphine Batho venue ouvrir une « journée citoyenne » sur la transition énergétique. Que les citoyens soient appelés à réfléchir sur ces sujets sans tabous ni préjugés m’apparaît être une bonne chose. En tant que citoyen, je considère par exemple qu’il ne faudrait pas se priver a priori d’une ressource comme le gaz de schiste si on trouvait des moyens de l’extraire totalement respectueux de l’environnement. Certains disent que c’est impossible. D’autres pensent qu’il faut faire confiance aux chercheurs. Je fais, pour ma part, confiance aux chercheurs qui ont généralement la modestie de ne pas annoncer les résultats avant de les avoir vérifiés et validés. 
Seconde étape, Tavers qui inaugure la nouvelle salle polyvalente, fruit des efforts et de la ténacité du maire, Jean Billard et de ses adjoints Roger Engel et Michel Silvestre. Je félicite l’architecte qui a disposé de larges baies vitrées tout le long de l’édifice. Cela me fait penser à cette chanson de Jacques Brel dans laquelle il est question d’une maison où il y aurait « presque pas de murs » et « beaucoup de fenêtres » où il « fera bon y être » avec une inaccessible Frida. De fil en aiguille je cite aussi Madeleine, toujours espérée et qui n’arrive jamais. La salle de Tavers, très attendue, elle, est bien là. Elle s’ouvre sur la campagne et les cerisiers. Elle s’appellera « la Cerisaie ».
Je pense donc à Tchekov en me rendant à la troisième étape de la journée, Chaingy, où une association organise ses portes ouvertes. Cette association qui s’appelle « CLIC » offre des formations ouvertes à tous permettant de maîtriser les techniques de l’Internet et aussi celles de la photographie. Animée par des bénévoles, elle met en œuvre une vraie démarche citoyenne, elle aussi. Me retrouvant au milieu d’une exposition consacrée au château de Chamerolles, je me souviens que Kléber Malécot m’avait demandé naguère d’inaugurer le château restauré, alors que j’étais membre du gouvernement. C’était le temps où le conseil général - désormais rebaptisé conseil départemental - avait les moyens de complètement restaurer un château.
Me voilà ensuite à Châteauneuf. Il pluvine encore. Là, je retrouve la convention départementale du parti socialiste consacrée à l’Europe. Ces amis ont beaucoup travaillé sur ce sujet ardu. En ces temps difficiles je persiste à penser que l’Europe est indispensable, qu’il faut la conforter et qu’il faut qu’elle devienne une Europe de l’investissement et de la croissance.
L’étape suivante me mène à Briare, où le soleil apparait enfin. Nous y inaugurons le salon des métiers d’art. Je salue sa présidente Natacha Bibet et le maire, Marius Collot. Leur salon est de haute qualité. Je continuerai de défendre contre vents et marée le « crédit d’impôt » pour les métiers d’art. Ceux-ci contribuent à l’image de la France – et aussi, plus qu’on ne le croit –, à nos exportations. Je continuerai aussi à me battre contre les conceptions restrictives de certains services fiscaux qui, pour faire bénéficier les artisans d’art des règles en vigueur, exigent qu’ils créent toujours des œuvres totalement nouvelles. Ce n’est pas possible : chaque professionnel œuvre dans son domaine, dans son métier d’art, et il fait des gammes, des variations, trouve de nouveaux motifs. J’en parlerai prochainement avec le ministre du budget, Bernard Cazeneuve.
Dernière étape, pour aujourd’hui : Patay. J’ai le plaisir d’y entendre un concert donné par un orchestre rassemblant des musiciens des harmonies de Patay, Artenay, Gidy et Boulay les Barres. Le maire Hubert Abraham dit que les musiciens ont trouvé les accords justes. Ils ont composé une juste harmonie. Ce faisant, ils ont montré le chemin aux élus. La création de la nouvelle communauté de communes d’Artenay et de Patay n’a pas été un fleuve tranquille. Mais les choses avancent. Elles vont dans le bon sens. Les communautés sont au service des communes. Elles permettent de faire ensemble ce qu’aucune commune ne pourrait faire seule tout en préservant et respectant l’identité propre de chaque commune.
Demain est un autre jour.

Jean Pierre Sueur

 

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La loi du 19 décembre 2008 sur la législation funéraire, dont j’ai souvent parlé, compte deux dispositions voulues par les députés et les sénateurs pour que la trace des défunts subsiste après la crémation. L’une prévoit qu’en cas de dispersion des cendres en plein nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait déclaration à la mairie de la commune de naissance du défunt et que cette déclaration est consignée sur un registre prévu à cet effet. L’autre prévoit que « le site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts ». Ces dispositions étant souvent mal appliquées, j’ai posé deux questions écrites à la ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la fonction publique. Celle-ci vient de me répondre.

Jean-Pierre Sueur

>> Les questions écrites et les réponses: 
 
A la suite de ces réponses, je lui ai posé une nouvelle question écrite
>> Lire la nouvelle question écrite
 
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Jean-Pierre Sueur a été interviewé par le quotidien La Provence à propos de « ces maires qui disent non à la métropole à Marseille ».
>> Lire l’interview sur le site de La Provence

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Question écrite

Après avoir pris connaissance de ses réponses (parues au JO du Sénat du 23/05/2013, de la décentralisation et de la fonction publique, que, lorsque des parlementaires ont, d’une part, décidé qu’en cas de dispersion des cendres d’un défunt en pleine nature à la suite d’une crémation, « la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles en fait déclaration à la mairie de la commune de naissance du défunt » et que « l’identité ainsi que la date et le lieu de la dispersion de ses cendres sont inscrites sur une registre créé à cet effet » (article 16 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire), et, d’autre part, que lorsque la dispersion des cendres a lieu dans un jardin du souvenir, « le site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées […] comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts » (article 15 de la même loi), ils ont marqué, comment en attestent les débats, leur attachement à ce que, dans les deux cas, une trace du défunt subsiste après la crémation et la dispersion des cendres. Il lui confirme que par ses questions écrites, il n’entendait nullement proposer la création de nouvelles normes mais simplement obtenir l’application de la loi en vigueur. Il s’étonne que, dans ses réponses, elle annonce, s’agissant du premier cas, que « ces dispositions et les dispositions qui s’y rattachent seront rappelées aux préfets dans une prochaine circulaire », alors que rien de tel n’est annoncé dans le second cas. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui confirmer que la prochaine circulaire aux préfets rappellera les deux obligations susmentionnées, inscrites aux articles 15 et 16 de la loi précitée. Il appelle en outre son attention sur le fait que l’article 16 prévoit explicitement que le site cinéraire est « doté » d’un « équipement mentionnant l’identité des défunts » et qu’il ne paraît pas conforme à la loi de substituer à cet équipement un registre, car si tel était le cas, le législateur aurait choisi le terme de registre plutôt que celui d’équipement. Il lui demande de bien vouloir l’informer sur ce point des dispositions qu’elle prendra en vue d’une exacte application de la loi.

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On l’ignore souvent. Jean Zay a été à l’initiative du Festival de Cannes. Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises pour que le Festival de Cannes rende hommage à son fondateur. Ce sera chose faite le jeudi 23 mai à midi : un hommage sera rendu à Jean Zay à Cannes et une plaque à sa mémoire sera apposée. Jean-Pierre Sueur participera à cet hommage.
>> l’article de Philippe Ramond dans La République du Centre du vendredi 17 mai rendant compte de la rencontre entre Jean-Pierre Sueur, Avelino Valle et Jean-Michel Quillardet avec Sylvie Hubac, directrice de cabinet de François Hollande à l’Elysée. Jean-Pierre Sueur, Avelino Valle et Jean-Michel Quillardet étaient venus soutenir à l’Elysée le transfert des cendres de Jean Zay au Panthéon.

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Jean-Pierre Sueur, président de la Délégation parlementaire au renseignement, a interpellé le 16 mai, en séance publique au Sénat, Manuel Valls, ministre de l’intérieur, au sujet de la lutte contre le terrorisme.

Il a rappelé que « l’affaire Merah » avait montré les lourds dysfonctionnements entre le niveau central et les instances régionales de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI). Il lui a demandé quelles mesures concrètes il comptait prendre pour mettre fin à ces dysfonctionnements et assurer la cohérence et donc la pleine efficacité de la DCRI.
Il a demandé plus de moyens pour la DCRI ainsi que des procédures appropriées pour recruter au sein de la DCRI les personnels ayant les compétences requises dans les différentes spécialités techniques qu’appelle la lutte contre le terrorisme.
Manuel Valls lui a répondu en l’assurant notamment que des moyens supplémentaires seront affectés à la DCRI.

>> Lire le compte-rendu intégral

>> Voir la vidéo

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Après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sur le rapport de M. René Vandierendonck.

Elle a adopté 140 amendements destinés à clarifier les dispositions du projet de loi et à assouplir les modalités d’organisation et d’intervention des collectivités territoriales.
Elle a profondément revu la composition et le rôle des conférences territoriales de l’action publique afin d’en faire un lieu de concertation et de dialogue. Elle a ainsi élagué un texte qui se traduisait par une grande complexité, une multiplicité de schémas et de procédures. Dans le même esprit, elle a supprimé le pacte de gouvernance territoriale en raison du risque de tutelle sur les régions qu’il induisait et auquel elle a marqué à l’unanimité son opposition.
La commission a redéfini et précisé les compétences pour lesquelles serait désigné un chef de file : la région pour l’aménagement et le développement durable du territoire, les développements économique et touristique, l’innovation et la complémentarité entre les modes de transport ; le département pour l’action et la cohésion sociale, l’autonomie des personnes, l’aménagement numérique et la solidarité des territoires ; le bloc communal pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace.
La commission a conforté le fait métropolitain en renforçant les statuts différenciés des futures métropoles. Ainsi :
- elle a retenu une position pragmatique destinée à centrer la compétence de Grand Paris Métropole sur le logement et à mieux adapter les critères d’achèvement de la carte intercommunale aux réalités urbaines des départements franciliens ; elle a demandé que le dispositif de péréquation prévu soit revu ;
- elle a adopté le principe de l’institution d’une nouvelle collectivité territoriale en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur le périmètre métropolitain ; elle a affiné divers éléments de son statut ;
- elle a différé d’un an la mise en place d’une intercommunalité intégrée à fiscalité propre pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la reportant de 2015 à 2016 ; elle a renforcé la déconcentration des compétences de proximité ; la commission a aussi marqué son souhait de voir les points de vue se rapprocher sur ce sujet sensible : elle compte, pour sa part, y contribuer ;
- elle a ajusté le dispositif de rénovation du régime des métropoles de droit commun en supprimant l’automaticité de leur institution au bénéfice d’une initiative volontaire. Elle a relevé le double critère de création de ces métropoles – un ensemble de plus de 450 000 habitants dans une aire urbaine de 750 000 habitants – afin de favoriser l’émergence de métropoles d’une taille significative dans le contexte européen.
Elle a parallèlement élargi les conditions de création des communautés urbaines, par dérogation au seuil démographique de 400 000 habitants, aux établissements publics de coopération intercommunale réunissant au moins deux fonctions caractérisant leur potentiel économique, universitaire et scientifique.
Enfin, elle a reconnu le statut d’eurométropole aux futures métropoles de Lille et de Strasbourg.

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 16 mai, pour soutenir la proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé dans l’aménagement dans le code civil.

Cette proposition de loi, qui dispose que « toute personne qui cause un dommage à l’environnement est tenue de la réparer », a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.
Jean-Pierre Sueur a saisi cette occasion pour demander que les propositions de loi approuvées unanimement par le Sénat soient inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale afin de pouvoir être définitivement adoptées. Il a cité les propositions de loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux, les normes, les sondages et les prérogatives du juge français au sujet des infractions relevant de la Cour Pénale Internationale.

>> Lire son intervention en séance

 

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Décentralisation : Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions d'Eric Nunès dans une interview parue dans Le Monde de ce 16 mai.

> Lire l'interview

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Jean-Pierre Sueur a été interviewé par Laure Martin, dans La Gazette des communes, à propos du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui sera prochainement examiné au Sénat.
>> Lire l’interview
>> Lire aussi « Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai » paru dans La Gazette datée du 29 avril

 

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Jean-Pierre Sueur a été interviewé par L’Argus de l’assurance sur la situation de l’entreprise Gras Savoye dont un des établissements se trouve à Ormes dans le Loiret. Jean-Pierre Sueur était notamment intervenu auprès du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à propos de la situation de Gras Savoye.
>> Lire l’interview

 

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Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des frais de scolarisation par une commune lors d'un déménagement en cours d'année scolaire.
>> Lire la question écrite

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Jean-Pierre Sueur avait interpellé Christiane Taubira, sur les préoccupations des anciens collaborateurs d’avoués suite à la réforme qui a mis fin à la profession d’avoué. Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse

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Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur les collectivités locales reprenant des amendements du Sénat qui n’avaient pas été intégrés dans la récente loi électorale. Cette proposition de loi maintient en particulier à neuf le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de cent habitants.
>> Lire la proposition de loi

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Communiqué de presse de Patricia Adam, et de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois du Sénat, président de la délégation parlementaire au renseignement en 2013


Après avoir remis son rapport au président de la République, la délégation parlementaire au renseignement a publié ce jour son rapport d’activité pour l’année 2012. Créée par la loi du 9 octobre 2007, la délégation est l’organe parlementaire habilité à suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement. Son rapport public pour 2012 rappelle ses principaux axes de travail au cours de l’année. Il formule en outre des propositions visant à accroître l’efficacité et la cohésion des services de renseignement et tendant au renforcement du contrôle parlementaire. Le rapport est consultable sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.
>> Lire le rapport. Avertissement : les parties en blanc correspondent à des éléments que la délégation parlementaire au renseignement a décidé de ne pas publier en raison des impératifs du secret de la défense nationale.

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Jean-Pierre Sueur a donné une interview publiée le 3 mai sur le site de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) au sujet de la proposition de loi qu’il a déposée pour donner davantage de prérogatives aux juges français au sujet des infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (CPI). Dans cette interview, il revient sur l’examen de ce texte par le Sénat et appelle de ses vœux son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
>> Lire l’interview
>> Accéder au dossier législatif

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Il y a vingt ans, alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales, réformait profondément la législation dans le domaine funéraire. Elle mettait fin à un monopole, qui n’était plus respecté dans les faits, et édictait toute une série de règles pour que la concurrence s’établisse sur des bases nouvelles : les opérateurs funéraires devraient être habilités, ils devraient respecter des règles de service public et de transparence protectrices des familles. Dans l’analyse parue dans La Gazette des Communes et dans Résonances, Damien Dutrieux fait le bilan de l’application de cette loi et de plusieurs autres textes de loi adoptés depuis à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et ayant pour objet de compléter la loi de 1993 ou de prendre en compte des évolutions survenues depuis 1993 (le fort développement de la crémation, en particulier)
Lire :
>> l’analyse de Damien Dutrieux
>> l’éditorial de Maud Batut dans le numéro d’avril 2013 de la revue Résonances
>> une question écrite posée récemment au ministre de l’intérieur relative à la non-publication, depuis 2006, du rapport du Conseil national des opérations funéraires – absence de parution dénoncée par Damien Dutrieux à la fin de son article et par Maud Batut dans son éditorial.

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harmonieLes musiques municipales portent en elles une part de la vie de nos communes. Issues souvent des musiques des sapeurs-pompiers (c’est le cas à Orléans comme à La Chapelle Saint-Mesmin), elles ont de solides traditions républicaines. Elles font vivre la culture populaire. Elles ont donné naissance à de très nombreuses écoles de musique. Et elles permettent le brassage des générations puisqu’on y voit au coude à coude – et ce n’est pas le moindre de leur mérite – des jeunes de 10 ou 12 ans et des septuagénaires s’appliquant – tous âges confondus – à interpréter les œuvres d’un répertoire toujours en évolution.
L’Harmonie de La Chapelle Saint-Mesmin fêtait justement cette semaine ses 150 ans. Elle eut l’idée de le faire dans la joie en un spectacle étourdissant écrit et mis en scène par Erika Bockem associant l’Harmonie et son dynamique directeur, Damien Rousse, la chorale « La Cantate », le théâtre de la Rive, « La Chapelle du swing » et des gymnastes rythmiques. En ces temps où on se complait dans la morosité de manière parfois excessive (même si je ne nie aucune difficulté du moment), remercions l’Harmonie de la Chapelle de nous avoir offert, pour reprendre les mots du metteur en scène, « une fiction à partir de souvenirs » et une vraie comédie aux « personnages hauts en couleur », plutôt qu’une fastidieuse « reconstitution historique ».

Jean-Pierre Sueur

 

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La nouvelle exposition d’Hélène Launois, que l’on peut voir jusqu’au 11 mai à la galerie Frédéric Moisan, 72 rue Mazarine, dans le sixième arrondissement de Paris, est d’une rare beauté. Elle représente une étape nouvelle, celle d’une éclatante maturité, dans un parcours artistique singulier qui consiste à assembler et transfigurer des myriades d’objets, d’accessoires, de sources de lumières en œuvres vivantes, vibrantes, palpitantes, s’animant de mille feux. Si l’on a pu craindre au départ les accumulations gratuites, cette nouvelle exposition témoigne du contraire : chaque œuvre recèle ses harmoniques et son chromatisme propre, chacune renvoie aux autres, s’y oppose, les complète en de mirifiques correspondances qu’on déchiffre comme des rêves et qu’on admire avec des yeux d’enfants.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir d'autres photos

 

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Jean-Pierre Sueur est le rapporteur pour avis sur la création d’une commission d’enquête sur les l’évasion des ressources financières et ses conséquences fiscales.
>> Lire le rapport

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Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale

Les présidents des Commissions des Lois des deux chambres se félicitent des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique, présentés ce matin en Conseil des ministres.
Ces textes répondent largement à leurs attentes : ils attribuent à la future Haute Autorité de la transparence de la vie publique, de réels pouvoirs d’investigation et de vérification qui lui permettront, demain, de contrôler les déclarations d’intérêts et de patrimoine qui lui seront obligatoirement transmises.
De même, ils se félicitent de la future obligation de publication des déclarations d’intérêts et d’activités prévue par les projets de loi. Cette publication permettra aux citoyens de connaître les éventuels intérêts détenus par un élu, qui pourraient susciter un doute raisonnable sur son impartialité et son objectivité dans le cadre des fonctions qu’il exerce.
Ces mesures s’inscrivent dans la droite ligne des réformes engagées au Parlement au cours des derniers mois, par les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
S’agissant de la publication des déclarations de patrimoine, les Présidents des commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat réaffirment leur volonté d’élaborer dans le cadre du futur travail parlementaire, un mécanisme permettant de concilier transparence, contrôle et respect de la vie privée auquel a droit tout individu.

 >> Lire la dépêche AFP du 24 avril

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J’ai eu la chance de découvrir une chanson méconnue, inconnue, oubliée, de Paul Fort et Georges Brassens.
Elle s’intitule : « Il faut nous aimer vivants ». En voici les paroles :

Sans curé, maire, notaire
Ou avec, ça se défend,
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant

A moins d’être au monastère
Et toi, ma belle au couvent.
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant

N’embarquons pas pour Cythère
Morts et froids les pieds devant.
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Ne crois pas au cimetière
Il faut nous aimer avant

Ma poussière et ta poussière
Deviendront le jouet du vent
Il faut nous aimer sur terre
Il faut nous aimer vivants

Cette chanson est interprétée par Eric Zimmerman dans une série de disques (comprenant nombre d’inédits) consacrés à Jacques Canetti et intitulé « Mes 50 ans de chanson ».
Cette chanson me fait penser à une autre chanson de Barbara, qui n’est pas la plus connue, et qui s’appelle « C’est trop tard ». Je ne résiste pas au plaisir de vous en copier ici les paroles.

JPS

C'est trop tard pour verser des larmes,
Maintenant qu'ils ne sont plus là.
Trop tard, retenez vos larmes.
Trop tard, ils ne les verront pas
Car c'est du temps de leur vivant
Qu'il faut aimer ceux que l'on aime,
Car c'est du temps de leur vivant
Qu'il faut donner à ceux qu'on aime.
Ils sont couchés dessous la terre
Dans leurs maisons froides et nues
Où n'entrera plus la lumière,
Où plus rien ne pénètre plus.

Que feront-ils de tant de fleurs,
Maintenant qu'ils ne sont plus là ?
Que feront-ils de tant de fleurs,
De tant de fleurs à la fois ?
Alliez-vous leur porter des roses
Du temps qu'ils étaient encore là ?
Alliez-vous leur porter des roses ?
Ils auraient préféré, je crois.
Que vous sachiez dire je t'aime,
Que vous leur disiez plus souvent,
Ils auraient voulu qu'on les aime
Du temps, du temps de leur vivant.

Les voilà comme des statues
Dans le froid jardin du silence
Où les oiseaux ne chantent plus,
Où plus rien n'a plus d'importance.
Plus jamais ne verront la mer,
Plus jamais le soir qui se penche,
Les grandes forêts en hiver,
L'automne rousse dans les branches,
Mais nous n'avons que des regrets,
Mais nous n'avons que des remords,
Mais ils ne le sauront jamais.
Ils n'entendent plus, c'est trop tard,
Trop tard, trop tard...

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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat en séance publique le 15 avril au sujet d’une divergence d’interprétation entre le Sénat et l’Assemblée Nationale sur le sens à donner à l’expression « amendement adopté par le Sénat » depuis la réforme constitutionnelle de 2008 qui permet d’intégrer des amendements adoptés par une commission dans le texte qui est débattu en séance publique.

>> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur

 

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Jean-Pierre Sueur était l'invité de l'émission "Les 4 vérités", présentée par Roland Sicard, dans Télématin sur France 2 ce vendredi 26 avril à 7h45.

>> Voir ou revoir l'emission (à 1h18)

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 18 avril 2013 en introduction au colloque organisé par l’Ecole nationale de la magistrature consacré aux régimes de garde à vue et de détention provisoire en Europe.

>> Lire l'intervention

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Jean-Pierre Sueur a été interviewé sur la moralisation de la vie politique, à l'issue des questions cribles au gouvernement, sur France 3 le jeudi 18 avril.

>> Voir l'interview (à 55 minutes et 45 secondes)

 

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François Hollande, président de la République, a reçu le mercredi 17 avril la Délégation Parlementaire au Renseignement. Jean-Pierre Sueur a participé à cette audition en sa double qualité de Président de cette Délégation et de Président de la commission des Lois du Sénat.

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Après son adoption définitive par le Parlement, Jean-Pierre Sueur président de la commission des lois du Sénat, se réjouit du fait que la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires comprenne trois innovations majeures qui ont toutes été apportées par le Sénat.

En premier lieu, elle donne plus de liberté que ne le faisait le projet de loi initial pour la désignation des futurs conseillers communautaires qui ne seront plus nécessairement les élus figurant en tête des listes municipales.
En second lieu, il y aura désormais dans toutes les communes de plus de 1.000 habitants deux listes sur le même bulletin de vote. La première sera celle des candidats au conseil municipal. La seconde récapitulera les candidats au conseil communautaire (ceux-ci devront forcément être conseillers municipaux et donc figurer également sur la première liste). Cela aura pour conséquence une grande clarté et une forte lisibilité. Les citoyens voteront pour leurs candidats à la mairie et au sein du conseil de communauté de manière totalement explicite. C’est un progrès non négligeable pour la transparence et la démocratie.
Enfin, conformément au vote exprimé par le Sénat, le seuil à partir duquel la représentation proportionnelle (par listes) s’appliquera a été remonté de cinq-cents à mille habitants. Dans toutes les communes de plus de mille habitants, la parité sera ainsi instaurée au sein des conseils municipaux.

>> Lire la dépêche AFP

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En ces temps de grande tension politique, permettez-moi de vous offrir ce texte souriant sur le débat, au Sénat, sur le mariage pour personnes de même sexe, en présentant à l’avance mes excuses à ceux qui dauberont sur ma coupable légèreté.
Ce débat fut, à maintes reprises, un débat sur le sens des mots. J’y pris toute ma part.
Certains plaidèrent que le sens du mot mariage était défini une fois pour toutes et qu’il était immuable. Ils plaidèrent que la loi ne pouvait avoir ni pour objet ni pour effet de changer le sens d’un mot. De fil en aiguille, ils défendirent des théories fixistes du langage. Chaque mot avait un sens. L’Académie française y veillait et son dictionnaire était la vigie des significations immuables.
Je me suis élevé contre des conceptions que toute l’histoire de la langue française dément, invoquant la magistrale Histoire de la langue française de Ferdinand Brunot et aussi le Dictionnaire de l’Académie française, dont la première édition parut en 1694 et dont la … neuvième édition est en cours d’écriture – chaque édition consignant l’évolution du sens de chaque mot.
Les mots sont comme les êtres humains. Ils sont vivants. Ils changent de sens, parfois radicalement. Ainsi ai-je pris l’exemple du mot latin rem qui signifiait « une chose » et qui, au fil des temps, est devenu le mot rien de la langue française, dont le sens est l’exact contraire.
Mon excellent collègue Jean-Jacques Hyest fit remarquer qu’il ne s’agissait pas de rem mais de res, autrement dit qu’il ne fallait pas s’appuyer sur l’accusatif mais sur le nominatif. Ce à quoi j’objectai que les substantifs français provenaient bien de l’accusatif latin, invoquant le remarquable précis de phonétique historique du français d’Edouard Bourcier paru aux éditions Klincksieck. Ce qui suscita l’intérêt de mon excellent collègue Jean-Pierre Raffarin, qui s’étonna de cette bataille entre l’accusatif (l’objet) et le nominatif (le sujet). Je lui rétorquai que cela était aussi motif à variations : méfiez-vous, cher Premier ministre, du passif, le passif qui transforme au coin d’un bois le sujet en objet et l’objet en sujet…
Donc, les mots changent.
Mes interlocuteurs voulurent bien en convenir. Mais, dirent-ils, il ne revient pas à la loi d’y contribuer. Voire ! Les mots changent au fil des mœurs, des habitudes, des circonstances, des inventions, des sciences, des techniques. Et l’Etat, le Parlement, la loi y contribuent aussi dans ce pays où ils tiennent tant de place depuis l’Edit de Villers Cotterets et maints autres épisodes fameux.
Si la loi est votée, le mot « mariage » changera de sens. Ou plutôt, son sens s’élargira. Le dictionnaire Larousse l’a d’ailleurs anticipé. Il a eu tort. Cela vaut-il pour autant que nos censeurs d’aujourd’hui le vouent aux gémonies ? Voilà un sujet de réflexion…
Et puisqu’il est ici question de langage, j’ajouterai pour finir que ce fut un plaisir d’entendre au fil d’un long débat Christiane Taubira émailler ses interventions de longues et belles citations d’Aimé Césaire, de Paul Eluard, de René Char et de tant d’autres, paroles colorées, luxuriantes, riches de rythmes et de ferveur, comme autant d’hymnes d’amour à la langue française.

Jean-Pierre Sueur

 

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J’exprime à nouveau mon désaccord avec les amalgames injustifiés et insultants. Un ministre a fait des fautes graves. C’est bien sûr inacceptable. Il revient désormais à la Justice et à elle seule d’en juger. Mais je redis que cela ne justifie en rien que l’on mette en cause tous les élus. Il en est 550 000 en France et la plupart sont honnêtes et dévoués.
Si de nouvelles règles de transparence et de contrôle sont votées – et je n’ai rien contre -, elles devront être appliquées.
En attendant, les discours démagogiques consistant à vilipender sans aucun fondement tous les élus ou tous les parlementaires ne servent ni la démocratie, ni l’esprit républicain qui sont notre bien commun.

Jean-Pierre Sueur


Jean-Pierre Sueur s’est exprimé à ce sujet dans la presse :
>> France Culture le 5 avril
>> L’HebdO d’Orléans du 10 avril

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Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique, en sa qualité de président de la commission des lois, immédiatement après le vote du Sénat en faveur de la loi ouvrant le mariage aux personnes du même sexe.
>> Lire son intervention
>> Lire toutes les interventions de Jean-Pierre Sueur dans ce débat, du 4 au 12 avril

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Antoine Veil, qui vient de nous quitter, fut l’instigateur du « Club Vauban », auquel j’ai eu le privilège de participer, qui, durant plus de vingt ans, rassembla chaque mois pour des débats de fond, des responsables politiques venus de différents horizons et qui avaient tous en commun le même attachement à l’idéal européen. Pourquoi s’appelait-il « Club Vauban » ? Tout simplement parce que les réunions avaient lieu, du moins au départ, au domicile de Simone et Antoine Veil, place Vauban à Paris. Il s’agissait de petits déjeuners qui commençaient à 8 heures précises et s’achevaient à 9 h 30 précises. Antoine présidait avec vigueur et ferveur cette « atypique confrérie » qui rassemblait ce qu’il appelait les « parcimonieux » (du centre et de droite) et les « partageux » (de gauche).
Comme il n’y avait là aucun enjeu politique, aucun pouvoir à conquérir… la qualité de l’écoute était remarquable. Certains critiquèrent le fait que de telles rencontres pussent exister. C’était pour moi, le signe d’un sectarisme suranné. D’autres allaient jusqu’à imaginer un « gouvernement Vauban » : cela n’avait pas de sens. Ce qui avait du sens en revanche, c’était de travailler ensemble sur les enjeux auxquels la France et l’Europe étaient et restent confrontés dans un lieu débarrassé des pensées toutes faites, préjugés, a priori et invectives, autour de Simone et Antoine Veil.
Au moment où Antoine nous quitte, je tiens à lui dire merci et je pense, bien sûr, à son épouse et à ses enfants.

Jean-Pierre Sueur

 

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Jean-Pierre Sueur, invité du journal de France Culture le vendredi 5 avril, s’est élevé avec une grande fermeté contre les amalgames qui ont été faits, en particulier par Jean-Luc Mélenchon, à la suite de « l’affaire Cahuzac ». Jean-Pierre Sueur a notamment dit : « Un homme a menti, a failli, très gravement. La justice doit le juger ». Mais il a considéré qu’il était indigne et injustifié de mettre en cause les 550 000 élus de France, ou l’ensemble des parlementaires, qui assument leur fonction avec intégrité et dévouement et se donnent du mal, travaillent beaucoup, pour exercer les responsabilités qui leur ont été confiées. Jean-Pierre Sueur considère que ces amalgames faciles et injustes portent atteinte à la démocratie.
>> Ecouter ou réécouter le journal de 12h30 du 5 avril

 

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Jean-Pierre Sueur en sa qualité de président de la commission des lois, est intervenu à plusieurs reprises dans le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage pour les personnes du même sexe.
>> Lors de la discussion générale
>> Sur l’exception d’irrecevabilité
>> Sur l’organisation des travaux

 

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Le ministre des Anciens Combattants, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l’avait interrogé sur une inégalité de traitement entre les appelés qui ont combattu en Algérie. En réponse, le ministre a répondu que « figurera au nombre des sujets à examiner en priorité pour 2014 », l’extension de la « qualité de combattant » aux militaires justifiant d’un séjour de quatre mois en Algérie « incluant la date du 2 juillet 1962 ».
>> Lire la question écrite et la réponse

 

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Auprès du Premier ministre
Jean-Pierre Sueur se réjouit des annonces faites par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, auprès duquel il était intervenu afin que l’avant-projet de loi de décentralisation soit profondément revu. Comme il l’avait suggéré, à cet avant-projet se substitueront trois projets dont chacun aura un objet et un objectif clair.
Le premier portera sur les métropoles et grandes agglomérations du futur. Le deuxième portera sur le rôle des régions, notamment par rapport aux enjeux prioritaires que sont l’action économique et l’emploi. Le troisième, consacré à la « solidarité territoriale », confortera et précisera le rôle des départements et des communes.
Jean-Pierre Sueur a souhaité qu’à ces trois textes, qui pourraient constituer un vrai « pacte pour la décentralisation », s’ajoutent les propositions de loi sur le statut de l’élu et sur les normes adoptées par le Sénat et qui doivent maintenant être examinées par l’Assemblée nationale.

En séance publique
Le mercredi 3 avril, Jean-Pierre Sueur est intervenu au nom du groupe socialiste dans la discussion d’une résolution pour la décentralisation présentée par le groupe UMP. Il a indiqué que celle-ci ne faisant, pour l’essentiel, que reprendre des articles de la Constitution, son approbation ne posait pas de problème. Il a toutefois rappelé ce vers de Pierre Corneille : « Les exemples vivants sont d’un autre pouvoir ». Et, s’agissant de l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales hautement proclamée dans la résolution, il a dit qu’à la suite de la réforme de la taxe professionnelle décidée par le précédent gouvernement, « l’autonomie fiscale » s’était réduite de 48 à 44 % pour les communes, de 35 à 16 % pour les départements et de 30 à 14 % pour les régions.
 
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Jean-Pierre Sueur etait interviewé en direct sur RCF ce jeudi 4 avril à 7h50.

Il a répondu aux questions de la rédaction sur le projet de loi relatif au mariage pour les couples de même sexe.

>> Ecouter ou réécouter l'émission

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130329 Delitsdoponion mariageJean-Pierre Sueur a donné  au site « Délits d’opinion » une interview sur le projet de loi sur le mariage pour les personnes du même sexe, dont la discussion en séance publique débute ce jeudi 4 avril au Sénat.

>> Lire l’interview

 

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Sollicité par l'association Loiret Nature Environnement, Jean-Pierre Sueur avait écrit à Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à propos du financement des réserves naturelles.

Delphine Batho a répondu à Jean-Pierre Sueur.

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur la proposition de loi d’Esther Benbassa ayant pour objet d’abroger le « délit de racolage passif ». Il a dit qu’il voterait cette proposition de loi car ce délit n’a pas eu d’efficacité en termes de réduction de la prostitution et a, « s’il était un premier pas, en appelait bien d’autres ».

Aussi a-t-il demandé avec insistance à Christiane Taubira, ministre de la Justice et à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, la présentation d’un autre texte traitant de la réinsertion professionnelle et sociale des personnes prostituées qui le souhaitent et de la lutte contre les réseaux de proxénétisme. Il a dit que ce futur texte de loi n’aurait de sens que s’il était assorti de moyens en conséquence : aide aux associations « qui font un travail remarquable » pour la réinsertion et personnels et moyens pour la police nationale et la justice afin de lutter contre le proxénétisme. Jean-Pierre Sueur a enfin dénoncé les « fausses solutions » comme les arrêtés municipaux qui ne font que « déplacer le problème » sans apporter aucune solution sur le fond.

Lire 
>> le communiqué
>> le texte intégral de l’intervention de Jean-Pierre Sueur
>> l’ensemble du débat
Dans la presse :
>> AFP, 26 mars 2013
>> Public Sénat, 28 mars 2013
>> Huffington Post, 29 mars 2013
>> Grazia.fr, 30 mars 2013
>> RTL.fr

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Jean-Pierre Sueur était en direct du 22h de Public Sénat ce mardi 26 mars.

En compagnie de Jean-René Lecerf (sénateur UMP du Nord), Mathieu Delahousse (journaliste à RTL) et Virginie Duval (secrétaire générale de l'Union Syndicale des Magistrats), il est intervenu dans le débat animé par Sonia Mabrouk sur les hommes politiques et la Justice.

 

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A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, chaque année, des sommes versées au titre des contrats obsèques, au taux d’intérêt légal.
Mais l’article de la loi correspondant n’était toujours pas appliqué, cinq ans après le vote de la loi.
En effet, les sociétés d’assurance et la Direction des Assurances dépendant du ministère de l’économie et des finances ont considéré que le texte de cet article, en l’état, n’était pas compatible avec les règlementations européennes en matière d’assurance-vie.
Jean-Pierre Sueur a donc organisé plusieurs réunions de travail avec la direction des assurances pour parvenir à une nouvelle version de ce texte qui soit compatible avec la réglementation européenne.
Cette version a été intégrée, par voie d’amendement, dans le projet de loi sur la consommation présenté par Frédéric Lefèbvre en 2012. Mais ce texte n’a pas été présenté en seconde lecture et n’a donc pas été adopté.
C’est ce même amendement qui, à l’initiative de Jean-Pierre Sueur, a été présenté par le rapporteur pour avis de la commission des lois, Thani Mohamed Soilihi, et qui a été adopté par le Sénat le vendredi 22 mars.
>> Lire le texte de l’amendement
Un autre amendement, adopté dans les mêmes conditions, prévoit que les contrats en vue du financement des obsèques doivent être adossés à un descriptif détaillé et personnalisé des obsèques. Ils excluent donc des contrats « packagés », qui sont – hélas ! - « monnaie courante », mais sont d’ores et déjà contraires à la loi.
>> Lire le texte de l’amendement
Ces deux amendements, qui visent à protéger les intérêts de nombreux souscripteurs de contrats obsèques, doivent encore être adoptés en seconde lecture par l’Assemblée Nationale et le Sénat, avant la commission mixte paritaire et les lectures finales.
>> Lire l’interview de Jean-Pierre Sueur à RMC

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Sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a adopté le rapport de Jean-Pierre Michel et le projet de loi sur le mariage des personnes du même sexe le mercredi 20 mars, au terme d’un débat que Jean-Pierre Sueur a qualifié de « sérieux, serein et approfondi ». 
Lire :
>> la dépêche Reuters du 20 mars
>> le communiqué de presse de la commission des lois
>> le compte-rendu de la réunion de la commission des lois

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Après avoir rencontré une délégation d’élus des Bouches du Rhône à propos du statut des métropoles, Jean-Pierre Sueur a donné une interview au quotidien La Provence.
 
Il a également fait une déclaration à l’AFP
 
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Dans le cadre de l'émission La Voix est libre sur France 3 Centre, Jean-Pierre Sueur a participé ce samedi 23 mars à un débat avec Jacqueline Gourault, Eric Doligé et Maxime Camuzat, animé par Pierre Bouchenot.  Plusieurs thèmes ont été abordés : l'actualité judiciaire, la réforme électorale, le cumul des mandats et les finances locales.

Voir ou revoir l'émission : 

>> Première partie

>> Deuxième partie

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BayrouIl y a des campagnes électorales qui charrient trop souvent des flots de promesses, même le pire.

Et puis, au lendemain, ou plutôt au surlendemain, de la victoire des uns et de la défaite des autres, la réalité impose d’autres choix que ceux qui avaient été annoncés. Et l’on explique que les circonstances justifient ces changements, ces tournants – ces reniements.
Tel est le processus (ou la caricature ?) que François Bayrou décrit, analyse, pourfend et dénonce à l’envi dans son dernier livre intitulé De la vérité en politique (éditions Plon).
De ces analyses et dénonciations découle une question centrale : peut-on gagner en disant la vérité ?
Et émerge une figure, celle de Pierre Mendès-France.
Etonnant destin que celui de cet homme qui ne gouverna que sept mois et est resté depuis lors l’image de l’intégrité et de l’éthique en politique : dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit, quoi qu’il puisse en coûter.
D’autres figures, chères au cœur de François Bayrou, apparaissent dans le livre : de Gaulle, Raymond Barre, Michel Rocard et Jacques Delors.
Des combats sont aussi évoqués, combats chers au cœur de l’auteur, qui y engagea toute sa lucidité et sa force de conviction :
« La privatisation des autoroutes, contre laquelle je dus me battre presque seul jusqu’au Conseil d’Etat, […] fut un exemple emblématique, qui vit, sitôt la décision acquise, les nouveaux concessionnaires, racheter tous leurs titres en bourse pour se retirer de la cote et donc ne plus être obligés de publier leurs bénéfices.
« Et l’affaire Tapie, qui vit l’Etat décider d’attribuer des centaines de millions d’euros, 403 millions disent les rapports les plus officiels (la Cour des Comptes), d’argent public en contournant la décision prononcée par la plus haute instance judiciaire de notre pays, la Cour de cassation en formation plénière ! A cette époque, un réseau d’influence mystérieux, pour des raisons bien plus mystérieuses encore, mais qui devaient être bien lourdes pour que le sommet de l’Etat ne puisse leur résister, multiplia les entorses au droit, à la loi, à la jurisprudence et à la probité pour réaliser la plus importante spoliation du contribuable au bénéfice d’une personne privée » (page 84).
François Bayrou voit dans le fonctionnement bipolaire de notre vie politique un obstacle à ce que la vérité soit dite et entendue. Il fustige un système qui exclut du Parlement « 40 ou 50% des Français » ; c’est-à-dire « toutes les voix non conformes ». Ce qu’il écrit me renforce dans ma conviction de l’utilité que présenterait une part de proportionnelle à l’Assemblée Nationale, conformément à l’engagement de François Hollande. Je souhaiterais, pour ma part, que cette part fût large. J’ai été député de 1986 à 1988. Durant ces deux années, François Mitterrand avait instauré la proportionnelle départementale à l’Assemblée nationale, contrairement à l’avis de mon ami Michel Rocard qui, du coup, démissionna du gouvernement. Je pense que François Mitterrand avait raison. Je ne garde pas un mauvais souvenir de cette Assemblée au sein de laquelle toutes les opinions étaient représentées et j’ai regretté que, dès 1988, Charles Pasqua rétablît le scrutin uninominal.
Mais le plaidoyer le plus fort de François Bayrou est celui par lequel il plaide pour « une politique d’urgence nationale », avec un objectif central : « Restaurer envers et contre tous les forces de création et les forces de production de notre pays », et pour cela faire les efforts nécessaires en matière « d’économie, de commerce extérieur, d’endettement, de déficit ».
François Bayrou y ajoute – comme le fit récemment Antoine Prost dans un article du Monde – un appel à un renouveau de l’école : « Nul ne pourra soutenir, quelles que soient les ressources de mauvaise foi auxquelles il pourrait faire appel, qu’un pays remplit ses obligations à l’égard des citoyens s’il ne leur apprend pas à lire et à comprendre ce qu’ils lisent. La dernière étude internationale publiée sur ce sujet ne laisse aucun doute sur notre échec collectif. La France y est classée au 29e rang des nations en matière de lecture scolaire (CM1) et le commentaire officiel indique que les jeunes Français "sont sous-représentés dans le groupe du meilleur niveau et surreprésentés dans le groupe de niveau le plus faible" » (page 160).
François Bayrou explique largement pourquoi il a choisi de voter pour François Hollande au deuxième tour de la dernière élection présidentielle, s’aliénant une bonne part de son électorat. Il explique l’avoir fait essentiellement pour des raisons éthiques, liées à ses valeurs, plutôt que par accord avec le programme économique du candidat de gauche, sur lequel il a émis de fortes réserves.
Ce fut un choix courageux de sa part.
Je pense toutefois que, dans son livre, il continue de pêcher par un excès de symétrie, en renvoyant toujours dos à dos la gauche et la droite.
En matière scolaire, Vincent Peillon a incontestablement choisi d’agir et de changer le cours des choses, malgré les difficultés et les critiques - qui ne manquent pas.
En matière économique, Nicolas Sarkozy nous a laissé un taux de chômage, une dette, un déficit et un déséquilibre du commerce extérieur aussi considérables les uns que les autres.
Même si Nicolas Sarkozy était plein « d’énergie », il n’a pas – c’est le moins qu’on puisse dire ! – pris les mesures susceptibles d’améliorer les choses dans ces quatre domaines.
François Hollande a pris « le taureau par les cornes ». Il a pris – suite, en particulier, au rapport Gallois – des mesures difficiles et nécessaires pour soutenir les entreprises, maîtriser les finances publiques et donc réduite la dette et le déficit, tout en allant vers une plus grande justice sociale.
Il y a certes, encore, beaucoup à faire. Il y a des améliorations et inflexions à mettre en œuvre. Mais, contrairement à ce que beaucoup disent, le cap est défini. Il reste à continuer d’avancer avec lucidité, courage et confiance.

Jean-Pierre Sueur

 

 

 

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Jean-Pierre Sueur avait posé à Christiane Taubira, ministre de la justice, le 14 mars, une question d'actualité en séance publique sur la modernisation de nos institutions et de la vie politique.

Christiane Taubira lui a répondu.

>> Lire la question et la réponse

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La proposition de loi électorale concernant les élections communales, intercommunales et départementales a donné lieu à des améliorations apportées par le Sénat et que Jean-Pierre Sueur a défendues en commission et en séance publique.
Si le scrutin « binominal » pour les élections départementales n’a pas été adopté, le texte final a, lui, été adopté avec ces modifications.
Il s’agit :
1. de l’élection des conseillers communautaires. Contrairement au projet initial, le Sénat a prévu que ceux-ci ne seraient pas seulement les candidats figurant dans les premières places sur la liste pour les élections municipales, mais qu’ils pourront être issus de l’ensemble de la liste. Il a également prévu que le bulletin de vote présentera explicitement d’une part les candidats au conseil municipal et d’autre part les candidats au conseil communautaire (qui figurent, bien sûr, aussi sur la liste précédente) pour une plus grande clarté et lisibilité.
2. du seuil à partir duquel le scrutin de liste sera mis en vigueur lors des élections municipales : le Sénat a remonté ce seuil de 500 à 1 000 habitants
3. de l’écart maximal des populations entre les différents cantons d’un même département afin de mieux prendre en compte le monde rural et diverses particularités géographiques, le Sénat a augmenté cet écart qui passera de plus ou moins 20% à plus ou moins 30%
4. du pourcentage des suffrages pour se présenter au second tour des élections départementales que le Sénat a remonté de 10 à 12,5%
Le texte doit maintenant être débattu en seconde lecture par l’Assemblée Nationale.

>> Lire l’intégralité des débats :
- en commission des lois : 27 février et 13 mars
- en séance publique : 13 mars et 14 mars

 

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« Il faut des régions fortes, voilà ce que j’ai répondu aux journalistes du Figaro qui m’ont interrogé sur la décentralisation, comme en fait foi l’enregistrement de l’émission sur les sites du Figaro et d’Orange, ainsi que la dépêche de l’AFP qui reprend intégralement mes propos.

Le journal Le Figaro n’ayant cité que la première partie de la phrase… Eric Doligé a cru pouvoir en conclure que je serais pour la mort des départements, ce qui, évidement, n’est pas ma position. J’aime autant que lui le département du Loiret… et les autres départements, comme je le lui ai d’ailleurs rappelé en séance publique au Sénat en réponse à une question qu’il a bien voulu me poser.
J’ajoute qu’il me paraît singulier de considérer que la mise en œuvre de la parité dans les départements se traduirait, elle aussi, par « la mort des départements ». Il y a autant de femmes que d’hommes dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants comme dans les régions. Il en ira de même demain dans les départements. Comment peut-on encore affirmer aujourd’hui qu’un juste équilibre entre hommes et femmes porterait atteinte à une institution, quelle qu’elle soit ?

Jean-Pierre Sueur

 

 

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Jean-Pierre Sueur a accordé à Global Magazine, "la première ONG de l'information", une interview sur les Partenariats public-privé (PPP), à l'occasion du bilan qu'il en fait avec son collègue Hugues Portelli. Il a notamment déclaré : "Les Partenariats public-privé sont le crédit révolving de l’Etat et des collectivités locales".

>> Lire l'interview

 

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Jean-Pierre Sueur sera en direct du journal de 19h sur Public Sénat ce mercredi 13 mars.

Il interviendra sur les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des élus locaux et au calendrier électoral.

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Depuis des années, l’Association des Habitants d’Orléans La Source et de nombreux habitants de La Source se battent pour obtenir qu’il soit mis fin à l’injustice dont ils sont victimes en matière de fiscalité locale, les valeurs locatives qui déterminent cette fiscalité étant surévaluées depuis longtemps dans nombre de cas. La conséquence est que nombre de « Sourciens » paient des impôts locaux plus élevés que les habitants d’autres quartiers d’Orléans ou de l’agglomération alors que les caractéristiques de leurs logements ou de l’environnement de ceux-ci ne justifient nullement ces disparités.
Depuis des années, Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, a multiplié les démarches auprès du ministère du Budget en lien avec l’Association des Habitants d’Orléans La Source et le groupe d’habitants et d’élus qui se sont penchés sur cette question. Il a aussi déposé de nombreux amendements lors de la discussion des lois de finances et lois de finances rectificatives.
Lors de la discussion de la loi de finances rectificatives de juillet 2012, Jean-Pierre SUEUR avait obtenu un engagement du ministre Jérôme CAHUZAC en vertu duquel la situation des contribuables d’Orléans-La Source serait réexaminée.
A la suite de quoi, Jean-Pierre SUEUR avait organisé une réunion au Sénat associant deux représentants du groupe de travail « valeurs locatives » des habitants de La Source, Alfred LENGLAIN et José SPETEBROOT et des représentants du ministère du Budget.
Jean-Pierre SUEUR était ensuite intervenu à de nombreuses reprises auprès de Jérôme CAHUZAC, ministre du Budget.
Finalement, celui-ci lui a adressé le courrier dont copie jointe qui marque un tournant dans ce dossier.
En effet les modifications dans les paramètres pris en compte pour la détermination des valeurs locatives qui pénalisaient les contribuables ne peuvent, d’après le code général des impôts, être pris en compte qu’à partir d’un seuil.
C’est cet « effet de seuil » qui pénalise les habitants de La Source concernés, comme l’a montré la réponse du tribunal administratif d’Orléans à la requête présentée par nombre d’entre eux.
Tous les amendements précédemment présentés lors des lois de finances butaient sur cet effet de seuil et, au nom de celui-ci, donnaient lieu à une position négative des gouvernements successifs.
Or, dans la lettre dont copie jointe, Jérôme CAHUZAC, ministre du Budget, s’engage pour la première fois à supprimer cet effet de seuil.
Il écrit qu’un amendement « proposant, pour des changements de nature pérenne » […] « la suppression du seuil de prise en compte des changements d’environnement dans la détermination des valeurs locatives d’habitation » […] « serait tout à fait susceptible de recueillir [son] approbation ».
Il ajoute qu’une telle modification prendrait effet à compter de 2014.
Bien entendu, fort de cet engagement, Jean-Pierre SUEUR déposera cet amendement dès la prochaine loi de finances.

> Lire la lettre de Jérôme Cahuzac

> Lire l'article paru dans La République du Centre du 8 mars.

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Jean-Pierre Sueur a répondu ce vendredi aux questions du Talk Le Figaro - Orange.

> Lire l'article paru dans Le Figaro du 10 mars 2013

> Voir la vidéo du Talk

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Jean-Pierre Sueur a participé à une table ronde sur ce thème, à laquelle particpaient également : Michel Rocard, ancien Premier ministre, Yannick Moreau, présidente de la section locale du Conseil d'Etat et Jean-Paul Bailly, président de La Poste (dans le cadre d'un colloque co-organisé par le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental), dont les actes sont parus.

> Lire l'ensemble de la table ronde (p. 31 à 42)

> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur (p. 36 et 37).

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Jean-Pierre Sueur exerce pour un an les fonctions de président de la Délégation Parlementaire au Renseignement. Cette délégation, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, est dédiée au suivi des services de Renseignement. Elle compte quatre députés et quatre sénateurs, dont les présidents des commissions des lois et de la défense. Ses travaux sont couverts par le secret défense.

Les quatre sénateurs membres de la délégation : Michel Boutant, Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Jean-Patrick Courtois et Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois et président de la délégation.

Les quatre députés membres de la délégation : Patricia Adam, présidente de la commission de la défense, Jacques Myard, Philippe Nauche et Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois.

 

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130306 meilleursapprentis senat

Jean-Pierre Sueur et Eric Doligé, apprenti tourneur au Centre de Formation des Apprentis de l’industrie à La Chapelle Saint Mesmin. Ont également obtenu la médaille d’or de meilleur apprenti de France : Sébastien Bonnet-Piecoup, apprenti en fraisage sur commandes manuelles au CFAI de La Chapelle Saint Mesmin et Claire Riffet, en fleuristerie à l’école de La Mouillère.

 

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hesselJe n’ajouterai pas de longs propos aux excellents hommages et articles qui ont salué la mémoire de Stéphane Hessel.
Tout a été dit, Stéphane Hessel était toujours présent, parmi les autres, et participait à nos réunions avec simplicité, modestie même, avec une grande gentillesse, une constante courtoisie. Cela m’avait touché. Certains, dans le champ politique, sont d’abord préoccupés, ou encombrés d’eux-mêmes. Il était à l’opposé de ceux-là, alors qu’il avait bien plus de raisons que beaucoup de « se mettre en avant ».
Je me souviens aussi de ce repas partagé avec lui lorsqu’il reçut, en 2008, le prix Jean-Zay pour son livre Citoyens sans frontières. Il ne me parla que des enfants de Palestine, il m’en parla au nom du droit universel des êtres humains qui était, pour lui, le combat majeur de toute sa vie.
Enfin, Stéphane Hessel connaissait des centaines de poèmes. Il récita des poèmes partout, encore récemment sur RTL. Les poèmes dits par lui avaient une étrange portée, au milieu des babils ordinaires. On n’apprend plus assez de poésies. J’aimerais qu’on en apprenne beaucoup – par cœur – à l’école, au collège, au lycée. Ce sont des sources de vie. Et voilà une réforme qui ne coûterait rien.

Jean-Pierre Sueur

 

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130225A ProstLes amis rassemblés au ministère de l’Education nationale, le lundi 25 février, autour d’Antoine Prost, à qui Vincent Paillon remettait les insignes de commandeur de la Légion d’honneur, étaient représentatifs de toutes les étapes du parcours d’un brillant universitaire constamment engagé pour les valeurs et les projets qui lui sont chers : du Premier ministre Lionel Jospin, de Robert Chapuis, aux syndicalistes en passant par les historiens, historiens de l’éducation, chercheurs en didactique et en pédagogie… et, bien sûr, Orléanais !

Je ne dirai jamais assez ce que l’urbanisme à Orléans doit à Antoine Prost. Et nous ne dirons jamais assez combien ses travaux sur l’histoire de l’éducation ont ré-ouvert un domaine majeur de la recherche historique, trop délaissé avant lui. J’ajouterai que son œuvre d’historien ne se limite pas à l’histoire de l’éducation puisqu’elle inclut notamment des livres passionnants traitant du rôle politique (majeur) des anciens combattants de 1914 à 1940, de la CGT à l’époque du Front populaire, du vocabulaire des proclamations électorales de 1881, 1885 et 1989, du métier d’historien (Douze leçons sur l’histoire, Seuil, 1996), ou, plus récemment, de René Cassin (Antoine Prost et Jay Winter, René Cassin, Fayard, 2011). Pour tout cela, notre reconnaissance est grande à l’égard d’Antoine Prost.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article de Maryline Baumard sur leMonde.fr

 

 

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A la suite de la publication d’un rapport du Sénat proposant une série de mesures très concrètes pour lutter contre les déserts médicaux, Jean-Pierre Sueur a été interrogé par La République du Centre.
Lire :
>> La République du Centre du 26 février
>> La synthèse du rapport
>> Le rapport complet

 

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Le Sénat a adopté une proposition de loi sur le « vote blanc ». Celle-ci aura pour conséquence que dans les résultats des élections, ce qui supposerait une modification de la Constitution et pourrait avoir pour effet – par exemple – qu’aucun candidat ne soit élu au second tour d’une élection présidentielle. Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de ce débat.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

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Le groupe UMP du Sénat a inscrit dans son « temps réservé » un projet de loi organique du gouvernement Fillon, adopté en son temps par l’Assemblée Nationale, ayant pour objet l’article 11 de la Constitution tel qu’il a été modifié en 2008 pour instaurer un référendum d’initiative partagée.
Ce référendum est pour Jean-Pierre Sueur un « trompe-l’œil » puisqu’il a toutes les apparences du référendum d’initiative populaire, mais qu’il n’en est pas un. En effet, après le vote d’une proposition de loi par un cinquième des parlementaires, celle-ci devra être signée par un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions d’électeurs pour être présentée au Parlement où elle devra être examinée. Et c’est seulement faute d’examen par le Parlement dans le délai prévu que le Président de la République devra soumettre celle proposition de loi au référendum.
Tout en faisant part de ces critiques, Jean-Pierre Sueur, rapporteur du projet de loi, a indiqué qu’il se situait dans une optique « résolument républicaine » : « Quoiqu’on pense, c’est notre Constitution et le législateur ne peut se dérober à la décision du Constituant en vertu de laquelle une loi organique doit être votée ».
Jean-Pierre Sueur a proposé plusieurs modifications sensibles au projet de loi qui ont toutes été acceptées par le Sénat : le recueil des signatures pourra se faire sous forme électronique mais aussi sous format papier (contrairement à ce qu’avaient voté les députés) ; le temps imparti pour le recueil des signatures sera doublé (six mois au lieu de trois) ; le contrôle des opérations relèvera du Conseil Constitutionnel lui-même et non d’une commission ad-hoc ; un nouveau type de proposition de loi susceptible d’être signée à la fois par des députés et des sénateurs sera instauré ; enfin, un nouveau titre du Code électoral recensera l’ensemble des dispositions relatives aux référendums.

Lire :

>> Le texte intégral de l'interevention de Jean-Pierre Sueur

>> Le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur

>> Le Monde du 1er mars 2013

 >> La dépêche AFP du 28 favrier 2013

>> Le Bulletin Quotidien du 1er mars 2013

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Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi qui a été rédigée et présentée par Jean-Pierre Sueur et dont l’objet est de supprimer les restrictions qui, dans notre droit, limitent considérablement les capacités d’intervention des juges français pour poursuivre, juger et sanctionner les crimes relevant de la Cour Pénale Internationale que sont les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide et les crimes de guerre. Les restrictions levées par la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sont : la « résidence habituelle en France » de la personne présumée coupable ; la « double incrimination », autrement dit le fait que les faits soient pareillement sanctionnés en France et dans le pays où les faits ont été commis ou dont le présumé coupable possède la nationalité ; la décision explicite de la Cour Pénale Internationale de se dessaisir du sujet alors que la Convention de Rome qui l’a créée affirme sa complémentarité avec les juridictions des Etats signataires. Le Sénat a également modifié le texte initial en maintenant le monopole du parquet (avec possibilité de recours par les victimes auprès du procureur général) et en élargissant les possibilités d’interventions des juridictions françaises aux pays non signataires de la Convention de Rome.

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> Le texte de la proposition de loi

>> Le rapport d'Alain Anziani

Dans la presse

>> La Croix  du 26 février 2013

>> La dépêche AFP du 26 février 2013

>> Le Monde du 28 février 2013

 

 

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