Interventions et prises de position

Jean-Pierre Sueur n'étant pas satisfait ni convaincu de la réponse apportée par le ministre à sa question sur la dispersion des cendres en pleine natureaprès une crémation, sur le sujet de la bonne application de la loi pour ce qui est de la définition du concept de « pleine nature », il a posé une nouvelle question écrite – qui est aussi une réponse à la « non-réponse » qui lui a été faite.

 

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>> Lire la nouvelle question écrite

Jean-Pierre Sueur a donné une interview à Philippe de la Grange et Paul Bureau, pour l’hebdomadaire Le Courrier du Loiret, parue dans l’édition du 6 septembre.

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Deux articles (parmi d’autres) évoquent la fin de mandat de Jean-Pierre Sueur

Le constat du rapport des États généraux de la Justice était accablant. Il révélait qu’entre toutes les Cours d’appel de France, celle d’Orléans était la moins dotée en magistrats et en greffiers. Cela m’avait conduit à intervenir à plusieurs reprises auprès du ministre de la Justice et à lui poser une question orale au Sénat pour demander un effort tout particulier en termes de création de postes pour la Cour d’appel d’Orléans.

Ces interventions et les demandes des magistrats et greffiers ont été entendues puisque l’annonce a été faite de la création d’ici 2027 de trente-deux postes de magistrats, de quarante-quatre postes de greffiers et de vingt-six postes d’attachés de Justice. Ces créations doivent être saluées car elles permettent de résorber une part non négligeable des retards accumulés. Il faudra, bien sûr, veiller à ce qu’elles soient effectives.

Mais le président du Tribunal judiciaire d’Orléans a fait valoir ce mardi que ces effectifs supplémentaires ne permettaient pas à faire face à l’accroissement d’activité qui sera entraîné par la prochaine création d’un centre de rétention administrative. Il est en effet normal que les personnes retenues puissent faire valoir leurs droits devant la Justice, ce qui appellera de sa part des décisions souvent rapides. La création de ce centre doit donc être assortie de l’affectation de postes de magistrats et de greffiers. À la suite de ces remarques, je viens d’écrire au ministre de la Justice pour que la demande du président du Tribunal judiciaire soit prise en compte. 

Jean-Pierre Sueur