Interventions et prises de position
Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.
Sur les référendums
La longue réunion tenue à Saint-Denis par Emmanuel Macron avec les présidents ou chefs de file des partis représentés au Parlement a fait resurgir, dans les médias du moins, l'idée selon laquelle des référendums permettraient de pallier l'absence de majorité à l'Assemblée nationale.
Un ministre, Olivier Véran, a même prôné le « préférendum », formule qui permettrait, si j'ai bien compris, de consulter les Français sur plusieurs sujets à la fois lors d'un seul scrutin.
Le référendum est une procédure qui existe, qui est prévue par la Constitution. Il est donc possible et légitime d'y recourir.
Mais il présente certains inconvénients. On a souvent vu qu'il pouvait prendre un caractère plébiscitaire, les électeurs votant alors pour ou contre le président de la République qui a posé la question, et non sur la question posée.
D'autre part, pour l'appliquer à certains sujets constamment évoqués – je pense à l'immigration –, il faudrait d'abord réformer l'article 11 de la Constitution, comme d'ailleurs pour mettre en œuvre le « préférendum » cher à Olivier Véran. Il y aurait donc une procédure préalable assez lourde à accomplir.
Mais je tiens surtout à faire observer que si le référendum s'applique bien à certains sujets, il me paraît totalement inapproprié lorsqu'il s'agit de statuer sur des projets de loi.
En effet, le référendum, par essence, est binaire. On ne peut répondre que par oui ou par non.
Or, les projets de loi dont on parle – outre l'immigration, l'environnement ou l'éducation – sont complexes. Et entre le projet de loi et la loi, il y a les débats parlementaires qui se traduisent, au moyen de nombreux amendements, par l'examen, la discussion et la rédaction de chaque alinéa, chaque ligne, de chaque phrase du texte. Cela ne peut renvoyer à des logiques globalement binaires et justifie l'élaboration de la loi, ligne à ligne et presque mot à mot, par le Parlement.
S'agissant de l'immigration, je regrette les excès de démagogie auxquels on assiste tous les jours. J'ai eu l'occasion de dire au Sénat, en séance publique, que c'est un sujet qu'il ne fallait pas « exploiter », mais « traiter ».
À cet égard, je me permets de conseiller l'excellent livre d'un chercheur qui a étudié de près la question, François Héran, qui s'intitule Immigration : le grand déni (Éditions du seuil). On y lit par exemple : « Oui la population immigrée a progressé en France depuis 2000, mais moins que dans le reste de l'Europe. Non, notre pays n'a pas pris sa part dans l'accueil des réfugiés. La hausse vient d'abord de la migration estudiantine et économique, tandis que la migration familiale a reculé. »
Cette citation n'est qu'un exemple d'une analyse des faits – statistiques à l'appui – qui viennent démentir les idées toutes faites et les démagogies.
Oui, « traiter » le problème et non « l'exploiter », ce serait une attitude juste, rationnelle et véritablement républicaine.
Jean-Pierre Sueur
Sur les temps scolaires
On a parfois le sentiment qu’Emmanuel Macron est le « ministre de tout », tant il intervient quotidiennement dans tous les domaines…
C'est particulièrement le cas en matière d'éducation où le pauvre Gabriel Attal se trouve réduit au rôle de figurant, voire d'apporteur de réponses, un peu comme un élève qui serait interrogé par son maître.
Ce système où les interventions à l'emporte-pièce du chef de l'État prolifèrent peut avoir toutes sortes d'effets. On ne sait d'ailleurs pas, au juste, s'il s'agit d'effets d'annonce, de réflexions générales ou d'improvisations qui seront sans lendemain…
Ainsi, il était évident souhaitable de revoir le « bac Blanquer » et de remettre en juin les épreuves de spécialité.
Mais il m'est apparu dommageable de proposer – comme l'a fait le président – que les élèves en difficulté rentrent en classe le 20 août. Cette improvisation montre que le président ignore que des dispositifs comme les « vacances apprenantes » existent déjà.
Mais surtout, infliger cette rentrée prématurée à des élèves en difficulté, qui vivent souvent mal ces difficultés, et vivront cela comme une punition, est une brimade par rapport à leurs camarades. C'est bien sûr les stigmatiser. Et on peut douter du résultat de cette improvisation si, un jour, elle était mise en œuvre.
Le vrai sujet, on le sait, est celui du temps scolaire. Les journées de classe sont trop lourdes. Il y a moins de jours de classe dans une année en France que dans l'ensemble des pays d'Europe. Il faut donc assurément revoir dans son ensemble le temps scolaire, pour tous les élèves, afin de mieux répartir ce temps dans la journée, la semaine, les mois et au cours de l'année. Il serait très utile de prévoir un accueil dans les établissements de tous les élèves le soir pour le temps des devoirs, etc. Les élèves en difficulté bénéficieraient bien sûr de telles dispositions.
Cela suppose non pas des décisions à l'emporte-pièce, mais une vraie concertation avec tous les professionnels et acteurs concernés.
JPS
Le ministre des Transports répond à Jean-Pierre Sueur sur le POLT et sur la ligne Paris-Clermont-Ferrand
Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre des Transports, Clément Beaune, sur les dysfonctionnements constatés sur deux lignes concernant la desserte du Loiret : la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) et la ligne Paris-Clermont-Ferrand. Il avait insisté auprès de lui sur la nécessité de moderniser ces deux lignes de manière à ce que les temps de transport soient respectés, et qu'ils soient réduits.
Clément Beaune lui a répondu.
Séquence agriculture
La fête de la Saint-Fiacre à Orléans, le comice agricole de Chatillon-Coligny, la foire aux bestiaux de Sully-sur-Loire furent trois manifestations pleinement réussies qui, en quatre jours, mirent en valeur la vitalité de l'agriculture du Loiret, dans toutes ses composantes.
Cela m'a donné l'occasion de revenir lors de mon intervention à Chatillon-Coligny sur plusieurs questions et plusieurs défis essentiels.
- D'abord l'eau. Il ne peut pas y avoir d'agriculture sans eau ni sans irrigation. J'ai rappelé que les Égyptiens, les Mésopotamiens et les Romains avaient déjà inventé nombre de dispositifs (aqueducs, retenues, citernes) pour conserver l'eau quand elle était abondante afin qu'on puisse s'en servir dans les temps de pénurie. C'est un défi auquel nous devons encore faire face aujourd'hui. Les modalités concrètes doivent être discutées, donner lieu à de vrais dialogues. Mais on ne peut pas ne pas traiter la question de l'accès à l'eau en toute saison.
- Les règles relatives aux intrants et aux produits phytosanitaires doivent être les mêmes dans tous les pays d'Europe. Il n'est pas acceptable de trouver dans nos supermarchés des fruits et légumes venant de pays d'Europe où ils ont été traités par des produits interdits en France. Plus que jamais, l'Europe doit être, à cet égard, une puissance publique qui fait respecter les règles qu'elle édicte.
- Il faut cesser d'importer aussi massivement depuis l'Amérique du Sud les aliments du bétail et pour cela il faut les produire en France et aider fortement ceux qui s'y emploient plutôt que de les critiquer ou de leur mettre des bâtons dans les roues…
« La Loire » de Charles Péguy : un compte-rendu d’Hadrien Courtemanche
Hadrien Courtemanche a publié dans le numéro 178 de la revue L’Amitié Charles Péguy un compte-rendu très chaleureux du texte La Loire de Charles Péguy publié aux éditions La Guêpine préfacé par Jean-Pierre Sueur.
>> Lire l’article d’Hadrien Courtemanche