Bienvenue sur le site de Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret, questeur du Sénat, ancien ministre.

Cette mission du Sénat, à laquelle je participe avec François-Noël Buffet et Philippe Bas, était prévue de longue date. Sans préjuger du rapport que nous publierons, je vous livre quelques impressions.

 

Nous avons quitté Paris à un moment où notre vie politique et institutionnelle est quelque peu complexe ! J’ai déjà écrit qu’il était illusoire de penser que ne se produirait jamais une situation dans laquelle le président de la République élu ne pourrait pas s’appuyer sur une majorité absolue. C’est la norme dans la plupart des pays d’Europe. Et je ne vois pas d’issue dans les compromissions ni dans les rafistolages. Je préfère que chaque formation politique soit elle-même, vote selon ses convictions, et que le seul souci de l’intérêt général puisse entraîner des convergences sur des sujets concrets. Cela conduira – du moins je veux le croire – à privilégier l’essentiel par rapport à l’accessoire.

 

Et justement, arrivé  ici, en Nouvelle-Calédonie, à 20 000 kilomètres de Paris, où furent exilés les bagnards et les communards qu’on voulut éloigner le plus loin qu’il fût possible du sol de France, de l’autre côté du monde, bannis pour l’éternité, comment ne puis-je pas penser à mon ami Michel Rocard, et à tous ceux qui avec lui, alors qu’ils ne disposaient pas  de majorité à l’Assemblée Nationale, ont su faire voter des réformes fortes, et ouvrir le chemin de la paix, aboutissant à la poignée de main entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, ce qui apparaissait impossible et inouï après tant de violence, tant de haines et d’incompréhension. Preuve que rien n’est impossible ni écrit d’avance en aucun contexte, même si je sais que le contexte d’alors n’est pas celui d’aujourd’hui.

Aussi fut-il hautement symbolique que notre premier acte au premier jour de notre visite fut de nous rendre à Ouvéa pour déposer des fleurs sur les monuments dédiés aux dix-neuf kanaks et aux gendarmes victimes des événements de 1988. Il y avait la mer, très bleue, un léger vent dans les arbres et la présence, inaltérable, du souvenir.

Ce dimanche matin, nous sommes à Nouméa où nous participons à l’inauguration de la Place de la Paix, trente-quatre ans après la poignée de mains historique, désormais représentée par une forte sculpture, au cœur de la place, nous pensons à ces événements tragiques et au long chemin des accords de Matignon et de Nouméa. C’est une vraie fête et les discours de Marie-Claude Tjibaou et d’Isabelle Lafleur résonnent comme d’irrépressibles appels à une paix durable… Et pourtant, nous le savons, et les nombreuses auditions auxquelles nous procédons nous en convainquent, après trois référendums, la situation est toujours complexe. Même si beaucoup a été fait en trente ans, les mêmes défis sont devant nous, les mêmes débats entre « indépendantistes » et « loyalistes », dont les responsables se connaissent parfaitement. Droit à l’autodétermination, indépendance, souveraineté, coopération, association : ces mots et d’autres tournent, viennent et reviennent de réunion en réunion. Il n’y a pas de consensus. Il faut cependant encore et toujours trouver un chemin. Ce n’est pas simple. Toutes les ressources du droit et tous les efforts de rapprochement et de compréhension peuvent et doivent être mobilisés…Rien n’est acquis, rien n’est perdu, tout reste possible.

La mer est là, de tous les côtés, toujours recommencée.

 

Jean-Pierre Sueur

Le résultat des élections législatives appelle de ma part deux séries de remarques.

1 – Sur nos institutions

Il était inévitable que cela arrive.

Depuis plus de cinquante ans, nous vivons avec un dispositif dans lequel les législatives sont la confirmation des présidentielles. Dès lors qu’un président était élu, quelle que fût sa couleur politique, les Français lui accordaient une large majorité à l’Assemblée Nationale.

Ce dispositif fut longtemps perçu comme un gage de stabilité. Le dernier quinquennat nous a appris que les choses avaient changé et qu’il devenait contre-productif.

Le spectacle offert de centaines de députés levant inconditionnellement leur doigt pour approuver les projets de loi du gouvernement, et donc, du président de la République, est devenu quelque peu attristant, comme si les choses étaient figées et qu’il n’y avait plus de capacité pour les élus de la majorité d’exercer leurs prérogatives avec une réelle dose d’indépendance.

C’est ce qui a suscité un intérêt accru pour le Sénat qui a pu faire preuve très librement de pluralisme et d’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.

Mais il était inévitable que ce qui est arrivé ce dimanche se produise : une majorité pour le président de la République sans que ce soit une majorité absolue.

L’histoire a montré que cela n’empêchait pas d’avancer. Ainsi Michel Rocard a-t-il pu accomplir des réformes majeures – le Revenu Minimum d’Insertion, la CSG – sans disposer d’une majorité absolue. Il lui a fallu, certes, beaucoup de détermination, mais il a montré que c’était possible – même s’il est vrai que l’usage de l’article « 49-3 » de la Constitution était alors plus facile qu’il est aujourd’hui.

J’ajoute que la situation que nous connaissons aujourd’hui en France est banale dans la plupart des pays d’Europe, dans lesquels les majorités absolues très larges que nous avons connues en France sont plutôt l’exception.

Et j’ajoute encore qu’Emmanuel Macron a eu tort de ne pas faire de réforme du mode d’élection des députés durant son premier quinquennat. L’expérience des années 1986-1988 nous a montré que la proportionnelle départementale présentait le double avantage de permettre une représentation juste du corps électoral et de maintenir les députés en relation avec le « terrain » (ce que ne permet pas la proportionnelle nationale).

Sur la base d’un tel mode de scrutin, il serait imaginable – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – de construire une majorité et un gouvernement fondés sur un « contrat de législature » tel qu’il était préconisé par Pierre Mendès France.

Mais nous n’en sommes pas là. Nous sommes devant une Assemblée Nationale représentative des diversités de la population française, et donc pluraliste.

Au pouvoir exécutif d’agir dans ce contexte, ce qui supposera de la clarté et de la détermination.

Emmanuel Macron a donné le sentiment de pencher à gauche durant la présidentielle, puis à droite durant les législatives.

Mais pour habile qu’elles puissent paraître, ces stratégies successives ont échoué.

On ne peut plus gouverner la France à la godille.

 

2 – Sur le Rassemblement national

Nous avons désormais deux députés de ce parti (et nous avons failli en avoir trois, à onze voix près) dans le Loiret.

J’ai dit et redit, écrit et réécrit qu’il y avait là un vrai danger.

Dans leur diversité, des hommes comme Jacques Chirac, Michel Rocard et une femme comme Simone Veil ont toujours dénoncé toute compromission avec ce parti dont les valeurs sont contraires aux fondements de la République.

Or je dois dire, à mon grand regret, que contrairement à ce que nous avons connu dans le passé, les expression fortes et fermes à ce sujet ont fait défaut ou n’ont pas été suffisamment transmises et relayées auprès des électeurs des circonscriptions concernées.

Peu à peu, tout se banalise. Et les silences coupables – hélas ! – n’ont pas manqué par rapport à cette banalisation.

Alors, il nous faudra encore et toujours « parler vrai » sur ce sujet essentiel.

Jean-Pierre Sueur

Alerté par Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay, qui lui a indiqué qu’à ce stade, il n’y avait pas d’engagement de reconstruction sur place de l’entreprise CIRETEC de Saint-Ay qui compte 74 salariés, fortement qualifiés et qui fabrique des composants électroniques à destination civile et militaire, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, Sébastien Lecornu, ministre des Armées, et Régine Engström, préfète de la Région Centre Val-de-Loire et du Loiret, pour leur demander de mobiliser tous les moyens de l’État auprès du groupe qui détient CIRETEC afin d’obtenir la reconstruction sur place de l’entreprise.

>> Lire les lettres

Le décret prévu à l’article 10 de la loi du 2 mars 2022 est nécessaire pour que cette disposition qui donne la possibilité aux assistants d’éducation de conclure un contrat à durée indéterminée après six ans d’exercice, en vue de poursuivre leur mission, ce décret n’est toujours pas paru.
Un certain nombre d’assistants d’éducation étant intervenus auprès de Jean-Pierre Sueur pour protester contre le fait que, faute de parution du décret, la mesure pourtant inscrite dans la loi ne peut pas s’appliquer, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale.
 

Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation

Question n° 28338 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

À publier le : 23/06/2022

Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire publication du décret d'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Cet article prévoit la possibilité pour les assistants d'éducation de conclure avec l'État un contrat à durée indéterminée après six années d'exercice en vue de poursuivre leurs missions. Il lui demande à quelle date, qu'il espère la plus proche possible, il entend publier ce décret.