Je vous souhaite la bienvenue sur ce site. En ma qualité de parlementaire du Loiret, je me dois de rendre compte de mon action. Ce site en est l'un des moyens. Il vous permet aussi de vous exprimer. Car il n'y a pas de vraie démocratie sans dialogue. Bonne navigation !
Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret
Jean-Pierre Sueur salue la décision de la Cour de cassation qui a rejeté le pourvoi de Monsieur Teodorin Obiang, vice-président de la Guinée équatoriale.
Cette décision aura pour effet de mettre en oeuvre, pour la première fois, le nouveau dispositif, qui a été initié par sa proposition de loi de 2019, qui a été inscrite dans la récente loi sur l'aide au développement, et qui permettra de restituer aux populations spoliées les biens confisqués par la justice française.
Jean-Pierre Sueur salue l'action opiniâtre des associations, et notamment de Transparency International, pour que l'on parvienne enfin, à l'inscription dans le droit français, de la restitution des biens mal acquis.
Lors du débat qui a eu lieu ces derniers jours sur la vaccination et les dispositions contraignantes, deux notions ont guidé les positions exprimées par le groupe socialiste du Sénat, auquel j’appartiens :
- La responsabilité, d’abord. Le sens de la responsabilité nous a conduits à défendre la vaccination la plus large possible du maximum de nos concitoyens – et même de tous les Français. C’est en effet le seul moyen de lutter effectivement contre la pandémie et d’atteindre l’immunité collective.
- Le respect des libertés, ensuite. Durant cette période où cette immunité collective n’est pas atteinte, s’il est justifié de mettre en œuvre des dispositions contraignantes, celles-ci doivent se limiter aux mesures indispensables et pour un temps limité. C’est le sens des amendements que nous avons déposés et soutenus. Nous récusons une société dans laquelle la moitié des citoyens seraient appelés à contrôler l’autre moitié, et inversement !
Jean-Pierre Sueur
Le Sénat a adopté définitivement ce mardi 20 juillet le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte contient une avancée historique pour la restitution des biens mal acquis qui permettra enfin aux objectifs inscrits dans ma proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2019 de se traduire dans la réalité.
Ce texte permettra de restituer aux populations des pays spoliés les recettes provenant de la confiscation des biens de personnes reconnues coupables, en France, des délits de recel, de blanchiment, ou de blanchiment de recel d’infractions à la probité lorsque l’infraction d’origine a été commise par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif dans un État étranger, dans l’exercice de ses fonctions.
Conformément à mes propositions, la restitution des « biens mal acquis » pourra être réalisée par le financement des actions de développement, au plus près des populations concernées dans le respect des principesde transparence, de redevabilité et en associant des organisations de la société civile en France et dans le pays d’origine.
Je me réjouis de cette avancée pour les populations spoliées et je resterai vigilant quant aux modalités pratiques afin que les sommes restituées ne soient pas confondues avec le budget de l’aide publique au développement.
Jean-Pierre Sueur
>> Dans la presse :
Les règles européennes disposent que les nouvelles cartes d’identité devront obéir aux mêmes règles dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Ainsi, la mention « carte d’identité » sera écrite dans la langue de chacun des pays mais devra l’être aussi dans une ou plusieurs autres langues. Cela pourra s’appliquer également aux autres mentions figurant sur la même carte. Dans ce cadre, Jean-Pierre SUEUR a relayé, lors d’une question orale posée au Sénat, les propositions faites par M. Paul DE SINETY, délégué général à la langue française, qui consistaient à inscrire, au minimum, la mention « carte d’identité » dans les langues des pays limitrophes de la France, c’est-à-dire l’anglais, l’allemand, l’italien et l’espagnol. Il a considéré que cette pluralité de mentions manifesterait une ouverture positive au plurilinguisme.
Il s’est heurté à l’opposition de Mme Marlène SCHIAPPA, qui représentait le Gouvernement, qui a défendu la seule mention de l’anglais à côté du français.
Jean-Pierre SUEUR a regretté cette position exclusive en cette année de « Brexit », et a souhaité, lors de la séance publique du Sénat, que cette position puisse être revue à l’avenir.
> Lire la question orale de Jean-Pierre Sueur et la réponse de la ministre
Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, s’est opposé à la question préalable qui a été déposée par la majorité du Sénat lors de l’examen en dernière lecture du projet de loi sur les principes de la République.
Il a fait observer que le Gouvernement avait pratiquement généralisé le recours à la procédure accélérée, réduisant la « navette » entre les deux assemblées à une seule lecture au sein de chacune d’entre elles. Cette procédure est censée être exceptionnelle. Sa quasi-généralisation est donc contraire à l’esprit et à la lettre de la Constitution. Il a dit que, dès lors que l’on critiquait cette méthode, il était hautement contestable de proposer, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, et donc de retour à la procédure de la « navette » entre les assemblées, une question préalable qui avait pour objet et pour effet de ne pas délibérer sur le texte. Il a dit que, ce faisant, on présuppose qu’il n’y aurait aucune chance que l’Assemblée nationale reprenne une seule modification proposée par le Sénat, ni que l’inverse soit possible. Il a vu dans cette « facilité » le signe d’un blocage préjudiciable entre les deux assemblées et d’un refus de faire fonctionner le débat parlementaire dans la pluralité des assemblées et de leurs composantes jusqu’à son terme. Il a déclaré : « C’est une certaine conception du Parlement, et donc de la vie démocratique qui est en cause. »