La chaîne parlementaire Public Sénat a réalisé un reportage sur la « saison 2 au Sénat » de « l’affaire Benalla ». Dans ce reportage de Quentin Calmet interviennent : Jean-Pierre Sueur, Philippe Bas, Muriel Jourda, Ariane Chemin (Le Monde) et Fabrice Arfi (Médiapart).
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Une proposition de loi Jean-Pierre Sueur et un colloque au Sénat le 22 mars de « Transparency International France » parrainé et introduit par Jean-Pierre Sueur.
Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi sur l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale. Celle-ci sera débattue en séance publique au Sénat le 3 avril prochain.
Cette corruption se caractérise par un accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient ainsi indûment d’un enrichissement illicite. L’objet de la proposition de loi est que, lorsqu’ils sont confisqués, le produit de ces biens soit restitué aux populations spoliées – en particulier dans les pays où les populations connaissent la pauvreté et de grandes difficultés pour vivre.
Lire :
>> L’exposé des motifs de la proposition de loi
>> Le texte de la proposition de loi
Pour préparer le débat sur cette proposition de loi, Jean-Pierre Sueur parraine et ouvre un colloque de « Transparency International France » au Sénat le 22 mars au matin.
Dans une interview à la chaîne parlementaire Public Sénat, Jean-Pierre Sueur estime que la réduction du nombre de parlementaires serait une mesure « démagogique ».
Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de la culture sur l’augmentation du tarif d’envoi des livres à l’étranger qui pénalise la diffusion des livres et de la culture françaises.
Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’économie et des finances au sujet des restrictions injustifiées de l’obtention de prêt bancaires. C’est le cas en particulier lorsque les souscripteurs dont l’état de santé s’est dégradé à un moment donné de leur vie, se voient refuser un prêt ou certaines garanties, alors que les problèmes médicaux antérieurs n’ont plus de conséquence.