Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Encore l'horreur ! À Nice, lors de la fête du 14 Juillet, fête de la République, fête de la liberté, de l'égalité, de la fraternité ! L'assassin, et ses éventuels complices, ont choisi la cible et le symbole. Ce sont nos valeurs, nos idéaux, c'est tout ce qui nous rassemble, qu'il voulait, qu'ils veulent, atteindre, en tuant nos compatriotes, nos compatriotes auxquels je pense très fort, ainsi qu'à leurs familles, à leurs proches, et à tous les Niçois, aujourd'hui en deuil comme tous les Français et tous ceux qui sont, avec nous, épris de liberté. C'est la barbarie qui a frappé. Le mot d'ordre avait, en effet, été lancé par des barbares de frapper des Français, quels qu'ils soient, et où qu'ils soient. Face à cela, il faut, bien sûr, prolonger l'État d'urgence. Il faut mobiliser les réservistes, car je sais combien les militaires - hommes et femmes - engagés dans l'opération « Sentinelle » ont donné, beaucoup donné - et ils doivent être relayés. Il faut accroître partout la vigilance. La police, la gendarmerie et les services de renseignement doivent disposer de tous les moyens nécessaires. Des commissions parlementaires - je fus le rapporteur de l'une d'entre elles - ont fait des analyses approfondies et des propositions précises, qui ont déjà - pour une part non négligeable - été prises en compte par les ministres de l'Intérieur et de la Défense. Rien ne doit être négligé. Tout doit être fait. C'est l'état d'esprit du chef de l'État, François Hollande. Nous devons le soutenir, pour faire front, au delà des divergences de toutes sortes. J'écris cela car je vois bien que la tentation des polémiques politiciennes revient. Je ne confonds d'ailleurs pas ces propos politiciens avec les légitimes débats sur les méthodes et les techniques de la lutte anti-terroriste. Mais l'unité est une impérieuse nécessité. Car de même que nous étions tous unis, dans nos 36 000 communes, pour fêter le 14 Juillet, nous devons rester unis pour défendre nos valeurs, pour défendre tout simplement l'humanité face à la barbarie. La menace est lourde. L'épreuve est dure. Mais la France restera debout. Et la République l'emportera face à ceux qui la haïssent.

Jean-Pierre Sueur

Évelyne Yonnet, sénatrice de Seine-Saint-Denis, et Jean-Pierre Sueur ont déposé conjointement une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les « marchands de sommeil » et l’habitat indigne.
Cette proposition de loi institue, dans les départements présentant une importante proportion d’habitat dégradé, un sous-préfet dédié à la lutte contre l’habitat insalubre. Elle donne aux associations dont l’objet est la lutte contre l’habitat indigne la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions relatives à l’hébergement incompatible avec la dignité humaine. Elle élève le montant de l’amende encourue, pour le délit de divulgation de l’identité d’un témoin, afin d le préserver contre les risques de représailles. Elle permet d’appliquer, aux personnes physiques et morales condamnées pour avoir soumis des personnes à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, la peine de confiscation de tout ou partie de leurs biens. Elle prévoit enfin la création d’un fonds d’intervention contre l’habitat indigne.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de l’action de Claude Dilain, ancien sénateur-maire de Clichy-sous-Bois, qu’Évelyne Yonnet a remplacé à la suite de son décès, et de celle de Jacques Salvator, ancien maire d’Aubervilliers, également disparu, avec qui Évelyne Yonnet a aussi beaucoup œuvré dans cette commune contre l’habitat indigne.
>> La proposition de loi

Un article du projet de loi dit « Sapin 2 » a pour objet de rectifier une ordonnance sur les marchés publics préparée par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron.
Depuis plus de dix ans, Jean-Pierre Sueur se bat contre la généralisation des « contrats de partenariat public-privé » (PPP). Il considère que cet « outil » peut être utile mais qu’il constitue une « dérogation aux règles de la concurrence dans l’accès à la commande publique » qui ne saurait être généralisée.
C’est ainsi qu’il a saisi, avec d’autres sénateurs, en 2002, le Conseil Constitutionnel qui a considéré que le recours aux PPP devait être justifié par des considérations tenant à « l’urgence » ou à la « complexité ».
Mais depuis, plusieurs textes de loi ont facilité le recours aux PPP. Or, le développement de cette formule peut mettre en difficulté, à moyen et long termes, les collectivités locales. C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont publié au Sénat en 2014 un rapport intitulé « Les contrats de partenariat, des bombes à retardement ? ».
Jean-Pierre Sueur a considéré que l’ordonnance présentée par Emmanuel Macron ne comportait pas les garanties nécessaires et que, si elle n’était pas modifiée, elle serait préjudiciable aux artisans du bâtiment, aux PME et TPE, aux entreprises de second œuvre et aux architectes. Au total, il a déposé une vingtaine d’amendements à ce sujet et est intervenu à cinquante-deux reprises le mercredi 6 juillet pour les défendre. Il a aussi défendu des amendements de la commission des lois qui allaient dans le même sens et reprenaient, en particulier, des propositions du rapport Sueur-Portelli.

Lire :
>> L’ensemble du débat sur l’article 16 bis
>> Toutes les interventions de Jean-Pierre Sueur
>> Les amendements présentés par Jean-Pierre Sueur
>> Le message de la CAPEB à Jean-Pierre Sueur à la suite du débat
>> Le rapport Sueur/Portelli : « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? »

  1. « Robert Badinter, l’éloquence incarnée » : un texte de Jean-Pierre Sueur
  2. Michel Rocard
  3. Lutte contre les marchands de sommeil
  4. Assurances

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