Lors d’une conférence de presse, le 7 juillet, Evelyne Yonnet, sénatrice de Seine-Saint-Denis, et Jean-Pierre Sueur ont présenté la proposition de loi qu’ils ont élaborée sur la lutte contre les « marchands de sommeil ».
Lire :
>> La proposition de loi
>> L’article d’Alban de Montigny sur le site de La Croix
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique au Sénat le 7 juillet un amendement relatif aux contrats obsèques. Cet amendement a été adopté.
Lire :
>> L’amendement
>> L’intervention en séance publique
Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique au Sénat son rapport sur le mode d’élection de l’assemblée départementale de Mayotte.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention
Malheureusement, la majorité de droite du Sénat a voté contre cette avancée démocratique – qui était demandée unanimement dans une motion par les membres du Conseil départemental de Mayotte – pour des raisons peu compréhensibles…
>> Lire le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur la proposition de loi relative aux communes associées en Polynésie française.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention
Je me réjouis de l’accord auquel nous sommes arrivés entre députés et sénateurs lors de la commission mixte paritaire à laquelle je participais, sur le projet de loi relatif à la « République numérique » présenté par Axelle Lemaire. Ce texte donne un cadre législatif précis qui s’appliquera à l’ensemble du domaine du numérique. Avec ce texte, Internet n’est pas un espace de non-droit et, en même temps, les spécificités d’Internet et du numérique sont prises en compte.
JPS