Jean-Pierre Sueur vient de publier une proposition de loi sur l’identification et la destination des restes humains à la suite d’une catastrophe ou d’un attentat.
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Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Martine Orange a publié sur le site Mediapart une analyse approfondie du débat qui a eu lieu entre Emmanuel Macron et Jean-Pierre Sueur sur l’ordonnance sur les marchés publics et, plus particulièrement, sur les marchés globaux, contrats de partenariat et partenariats public privé (PPP).
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>> L’article de Mediapart
>> L’ensemble du débat au Sénat
Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, à la demande de plusieurs professionnels du Loiret, au sujet de la réglementation en matière de publicité et d’enseignes lumineuses. Elle lui a répondu.
>> Lire la réponse de Ségolène Royal
Jean-Pierre Sueur a été élu vice-président de la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».
Lire :
>> Le projet de loi initial
>> Le texte adopté par l’Assemblée nationale
Le Canard Enchaîné a publié dans son dernier numéro un article sur la réponse faite par Jean-Pierre Sueur à une lettre du président d’ENEDIS (ex ERDF) vantant le changement de « sigle » de cette entreprise.
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>> L’article du Canard Enchaîné
>> La lettre de Jean-Pierre Sueur au président d’ENEDIS