1) Les élections sénatoriales du 28 septembre se sont traduites par une nouvelle alternance au Sénat. Ce n’est pas la « vague bleue » annoncée. Mais c’est un changement de majorité clair. Celui-ci s’explique largement par « l’effet municipales ». 95 % des grands électeurs qui ont voté dimanche sont des élus des communes. On retrouve donc fort logiquement dans l’urne sénatoriale les résultats des élections municipales.
2) Lorsqu’on connaît une défaite, n’est pas toujours facile à défendre et n’a pas toujours été suffisamment expliquée. Nous avons décidé de réduire une dette beaucoup trop forte, de maîtriser les dépenses publiques, de diminuer les charges des entreprises pour accroître la compétitivité, et donc créer les conditions de la création d’emploi. Je le redis, tout cela est nécessaire. Rien de cela n’avait été fait au cours des dernières années. Sinon nous n’aurions pas eu à le faire. Et nous subissons les conséquences d’une politique pourtant courageuse.
3) Autre leçon dont parlent tous les élus – et ceux qui ne l’ont pas été – qui ont fait d’intenses campagnes de terrain, commune après commune. Nous payons le prix des contradictions, des « allers et retours », des revirements sur la réforme territoriale et les collectivités locales – et cela en dépit d’un certain nombre de mesures positives adoptées, en particulier, par le Sénat. Il faut en tirer les conséquences et en revenir, me semble-t-il, à un discours clair. Celui-ci pourrait s’articuler autour de trois points :
• Des régions fortes. Ce qui ne signifie pas forcément pour moi des régions immenses. La force d’une région ne dépend pas du nombre de ses hectares. Mais des régions qui – à l’instar des régions allemandes – puissent œuvrer efficacement, et avec des moyens suffisants, pour l’économie, la création et le développement des entreprises et pour l’emploi.
• Des communautés fortes. Cela suppose de conforter les communautés urbaines et d’agglomération, mais aussi les communautés de communes. Pour ces dernières, il a été proposé d’accroître la taille critique de chacune d’entre elles. Une population de 20 000 habitants a été évoquée. Si cela me paraît aller dans le bon sens, je pense qu’il ne faut pas se braquer sur un chiffre, mais prévoir les adaptations nécessaires par rapport à des espaces ruraux moins peuplés ou à des zones de montagne.
• Pour ce qui est des départements, on peut imaginer une nouvelle organisation territoriale qui reposerait sur des régions fortes et des communautés fortes, qui reprendraient les unes et les autres un certain nombre de compétences des départements. Mais cela demandera du temps et il faut bâtir cette nouvelle organisation en dialogue avec les élus des départements. Et se déprendre de l’idée que la configuration doit être la même partout. Cessons de décentraliser de manière centralisée.
4) Ces élections ont été – comme toujours – pour nombre de commentateurs, l’occasion de remettre en cause le Sénat. Le Sénat doit, certes, continuer à évoluer. Et il est juste de dire qu’il a évolué au cours de ces trois dernières années, en diminuant et en maîtrisant nombre de ses coûts de fonctionnement. Cette évolution doit se poursuivre. Mais le point principal est celui du bicamérisme qui est, pour moi, une absolue nécessité si l’on veut faire des lois de qualité. La « navette », qui permet de peaufiner et d’améliorer constamment le texte est indispensable pour bien écrire la loi. Je rappelle que davantage d’amendements issus du Sénat que de l’Assemblée Nationale ont été incorporés dans les lois votées au cours de ces dernières années. Cette remarque n’est pas négligeable. Je suis opposé à la banalisation de ce qu’on appelle « la procédure accélérée » qui réduit le débat parlementaire à un seul examen dans chaque chambre du Parlement. Il faut sans doute moins de lois. Mais il faut disposer des moyens de bien les faire, et cela passe par le bicamérisme. Écrire de bonnes lois suppose du temps. Le bon travail législatif ressemble – au travers des navettes – à la mer qui peu à peu polit le galet. N’oublions pas que chaque ligne et chaque mot de la loi s’appliquent, souvent pour des décennies, à tous les citoyens français.
5) Le sujet sur lequel les journalistes nous ont le plus interrogés et qui a suscité le plus de commentaires est l’entrée de deux sénateurs élus du Front national au Sénat. L’un d’entre eux a dit qu’après toutes les portes qui ont été ouvertes
– dont celles du Sénat –, il ne reste plus qu’une porte à ouvrir, celle de l’Élysée. Qu’on me comprenne bien : dès lors qu’un parti obtient des voix, il est juste qu’il soit représenté dans nos assemblées. Mais je persiste à dire à nos concitoyens de se ressaisir et de réagir au moment où nombre d’entre eux finissent par trouver « normal » et « naturel » que le Front national figure au second tour des élections présidentielles. Je persiste à dire que les thèses de ce parti sont en opposition à certaines des valeurs les plus fondamentales de la République. Je persiste à dire que son programme nous couperait de l’Europe, nous plongerait dans le protectionnisme, dans l’isolement et, par conséquent, dans une crise dont on n’a pas idée. Ne banalisons pas des thèses qui sont dangereuses. J’appelle à la vigilance et au sursaut.
Jean-Pierre SUEUR
Président de la commission des lois du Sénat
Sénateur du Loiret
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J’ai lu avec beaucoup de plaisir les déclarations de Philippe Bélouet, adjoint au maire d’Olivet, dans La République du Centre du vendredi 3 octobre au sujet du quartier du Larry à Olivet : « C’est un quartier dans lequel on vit bien. Il est calme, vert. Avec le tram et les bus, on peut s’y déplacer facilement ».