Après qu’une proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées présentée par Jean-Pierre Sueur a été adoptée à l’unanimité par le Sénat et après qu’un rapport sur le même sujet rédigé par deux députés a été remis au gouvernement, Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de la Justice pour lui demander les dispositions concrètes qu’elle comptait prendre pour faire entrer dans les faits cette nécessaire restitution.
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Jean-Pierre Sueur était intervenu sur les problèmes rencontrés par le collège Alain-Fournier d’Orléans-Source, auprès de Katia Béguin, rectrice de l’Académie d’Orléans-Tours.
Celle-ci lui a répondu.
Jean-Pierre Sueur a été le « chef de file » pour son groupe politique (socialiste et républicain) lors de l’examen du projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique qui compte une cinquantaine d’articles portant sur des sujets très différents – certains d’entre eux étant particulièrement importants –, ce qui l’a conduit à intervenir à de nombreuses reprises lors du débat en séance publique.
Dans la presse
>> Le Sénat examine une nouvelle vague de simplification administrative (AFP)
>> La délicate loi sur la simplification administrative arrive au Sénat (Capital)
>> Éolien : le Sénat impose l'information plus précoce des maires sur les projets (Actu Environnement)
>> Le Sénat s'oppose à la suppression du Conseil supérieur de la mutualité (Alternatives économiques)
>> Le Sénat adopte le projet de loi ASAP de simplification (Le Figaro)
Jean-Pierre Sueur a, de nouveau, dénoncé l’application extensive et contestable de l’article 45 de la Constitution qui a pour effet de déclarer « irrecevables » un nombre non négligeable d’amendements. Cet article 45 dispose, en effet, que « tout amendement est recevable dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique
Coronavirus, réforme des retraites, élections municipales à Orléans : Jean-Pierre Sueur était l'invité de France Bleu Orléans vendredi 6 mars.