Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Je signale cet article sur Charles Péguy paru dans La République du Centre du 25 mars 2020

Je récapitule ci-dessous les principales mesures adoptées hier par le Parlement. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au texte de la loi adoptée (articles 11 ter, quater et quinquies) en ligne sur le site du Sénat.

1) Toutes les élections au premier tour des conseils municipaux complets sont définitivement validées. Les maires et adjoints seront élus lorsque la situation sanitaire le permettra. Cela concerne 30 000 communes environ.

3) Dans ces autres communes, si le second tour n’a pas pu être organisé en juin, il sera procédé, à une date fixée ultérieurement, à un nouveau premier tour suivi, le cas échéant, d’un second tour une semaine plus tard.

4) Les maires et élus en place gèrent les affaires courantes. De même, pour l’essentiel, les intercommunalités en place (pour les détails, voir la loi).

JPS

Suite à plusieurs demandes, je précise que la loi votée hier dispose que l’élection des conseillers municipaux élus dans les communes de moins de 1000 habitants le 15 mars est validée, même si le conseil municipal n’a pas été complètement élu le 15 mars. Dans ces cas, les conseillers municipaux qui doivent encore l’être afin de compléter le conseil municipal, le seront soit lors d’un second tour qui aura lieu en juin si le conseil des ministres le décide avant le 27 mai, soit, si ce second tour ne peut avoir lieu, dans des conditions qui seront fixées par la loi. Mais, dans les deux cas, selon les termes de la loi votée hier, l’élection des candidats élus le 15 mars « reste acquise, conformément à l’article 3 de la Constitution ».

JPS

Au cours de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative, Jean-Pierre Sueur est intervenu :

• pour demander des mesures urgentes pour les compagnies du spectacle vivant, aujourd’hui très menacées par l’arrêt de toute activité. Fonds de soutien, aménagement des règles de l’intermittence, ou de celles de Pôle emploi spectacles, etc. : il faut agir rapidement !
• pour demander des mesures urgentes pour les librairies contraintes à la fermeture cependant que de grandes entreprises œuvrant sur Internet fonctionnent dans des conditions qui posent de très réels problèmes de protection des salariés, dénoncés par les organisations syndicales. Il y a là une insupportable distorsion de concurrence.

>> Le compte-rendu intégral des débats (version provisoire)
M. Jean-Pierre Sueur. Je veux remercier Thierry Carcenac et Rémi Féraud d'avoir présenté ces amendements pour la culture, le théâtre, le spectacle vivant. Je suis interpellé par des acteurs, des metteurs en scène, des producteurs, des responsables de troupe qui sont très inquiets. La question est toujours la même : comment vivre au jour le jour ?
Il faut trouver des mesures, peut-être avec Pôle emploi Spectacle, peut-être en revoyant les règles qui s'appliquent à l'intermittence, car un grand nombre de structures sont profondément menacées. C'est la réalité ! C'est immédiat ! Si on ne vote pas ces amendements, il faut de toute façon trouver des solutions.
J'en profite pour parler aussi de la question des librairies. J'entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur général. J'ai aussi entendu ce qu'a dit M. Le Maire à France Inter, où il a fait une réelle ouverture. C'est vrai qu'une librairie fermée peut recevoir des commandes de livres par internet, mais qui va s'adresser à une librairie fermée pour commander des livres ?
Je suis interpellé par des libraires exerçant à quelques kilomètres d'une immense plateforme d'une société que tout le monde connaît, et qui envoie les livres le lendemain de la commande. Je reçois par ailleurs les remarques inquiètes des organisations syndicales de cette grande entreprise, qui me disent que le travail se fait dans des conditions qui ne permettent pas le respect des gestes élémentaires de sécurité, ce qui est très problématique.
Quand, dans le même temps, les libraires me demandent pourquoi ils ne peuvent pas ouvrir, alors qu'il y a cette concurrence massive d'une entreprise, je le répète, qui ne respecte ni les règles de sécurité ni les règles du code du travail – c'est ce que disent les organisations syndicales –, je me dis qu'il y a là un véritable problème, qui appelle des réponses urgentes.
Si ces amendements ne peuvent être ces réponses urgentes, et s'il n'est pas possible de les voter, il faut trouver en d'autres.

Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors des séances du Sénat (organisées dans des conditions spéciales pour la sécurité sanitaire) consacrées au projet de loi d’urgence pour faire face au covid-19.

Commission mixte paritaire

Jean-Pierre Sueur a participé à la commission mixte paritaire réunissant sur ce texte sept sénateurs et sept députés pour rechercher un accord, ce dimanche 22 mars au Sénat.

Municipales : les principales mesures inscrites dans la loi

Je récapitule ci-dessous les principales mesures adoptées hier par le Parlement. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au texte de la loi adoptée (articles 11 ter, quater et quinquies) en ligne sur le site du Sénat.

1) Toutes les élections au premier tour des conseils municipaux complets sont définitivement validées. Les maires et adjoints seront élus lorsque la situation sanitaire le permettra. Cela concerne 30 000 communes environ.

3) Dans ces autres communes, si le second tour n’a pas pu être organisé en juin, il sera procédé, à une date fixée ultérieurement, à un nouveau premier tour suivi, le cas échéant, d’un second tour une semaine plus tard.

4) Les maires et élus en place gèrent les affaires courantes. De même, pour l’essentiel, les intercommunalités en place (pour les détails, voir la loi).

JPS

>> Lire le Titre III du projet de loi consacré aux "Dispositions électorales"