Jean-Pierre Sueur était intervenu sur les problèmes rencontrés par le collège Alain-Fournier d’Orléans-Source, auprès de Katia Béguin, rectrice de l’Académie d’Orléans-Tours.
Celle-ci lui a répondu.
Jean-Pierre Sueur était intervenu sur les problèmes rencontrés par le collège Alain-Fournier d’Orléans-Source, auprès de Katia Béguin, rectrice de l’Académie d’Orléans-Tours.
Celle-ci lui a répondu.
Jean-Pierre Sueur a été le « chef de file » pour son groupe politique (socialiste et républicain) lors de l’examen du projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique qui compte une cinquantaine d’articles portant sur des sujets très différents – certains d’entre eux étant particulièrement importants –, ce qui l’a conduit à intervenir à de nombreuses reprises lors du débat en séance publique.
Dans la presse
>> Le Sénat examine une nouvelle vague de simplification administrative (AFP)
>> La délicate loi sur la simplification administrative arrive au Sénat (Capital)
>> Éolien : le Sénat impose l'information plus précoce des maires sur les projets (Actu Environnement)
>> Le Sénat s'oppose à la suppression du Conseil supérieur de la mutualité (Alternatives économiques)
>> Le Sénat adopte le projet de loi ASAP de simplification (Le Figaro)
Jean-Pierre Sueur a, de nouveau, dénoncé l’application extensive et contestable de l’article 45 de la Constitution qui a pour effet de déclarer « irrecevables » un nombre non négligeable d’amendements. Cet article 45 dispose, en effet, que « tout amendement est recevable dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique
Coronavirus, réforme des retraites, élections municipales à Orléans : Jean-Pierre Sueur était l'invité de France Bleu Orléans vendredi 6 mars.
Après avoir reçu les représentants professionnels des pharmaciens, Jean-Pierre Sueur s’est opposé, lors du débat sur le projet de loi relatif à l’accélération et la simplification de l’action publique, à la création de « plateformes » de distribution de médicaments, disjoints des pharmacies. Il a dit que cela entraînerait une « ubérisation » de la distribution de médicaments. Il a rappelé les problèmes sanitaires qu’entraînait la vente de médicaments par Internet. Le Sénat a retiré cette référence aux « plateformes » du texte adopté. En revanche il a été explicitement précisé que la vente de médicaments par Internet ne pourrait avoir lieu que sous l’autorité d’une officine pharmaceutique, sans qu’il puisse y avoir de stocks extérieurs.
Jean-Pierre Sueur a également défendu la possibilité pour l’Agence régionale de santé de maintenir, sous forme d’antenne d’une autre officine, une pharmacie contrainte de fermer dans une petite commune où son activité ne permet pas son maintien.
>> Lire le compte-rendu intégral de l'intervention en séance publique (question, réponse du ministre et réplique)