Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

M. Grouard me reproche de « politiser » la question du rétablissement de l'avis conforme des Architectes des Bâtiments de France. Je tiens à lui préciser que ce rétablissement, au Sénat, a été soutenu par le groupe socialiste, le groupe UMP, le groupe centriste, le groupe communiste, les Verts et les radicaux. Il y a donc eu une unanimité pour rendre aux Architectes des Bâtiments de France les moyens de protéger l e patrimoine, l'architecture et les sites. Il est bien difficile d'y voir une opération « politicienne ». C'est au contraire une position de fond, très largement partagée, comme l'ont montré les débats, qui sont publics !

« La décision prise à la fin du débat sur le Grenelle I de supprimer l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager était une tache » a déclaré Jean-Pierre Sueur, au Sénat, dans la nuit de jeudi à vendredi.
« En effet, l’environnement ce n’est pas seulement l’environnement naturel, c’est aussi l’environnement urbain, c’est la défense du patrimoine. Les Architectes des Bâtiments de France ont pour tâche d’y veiller. Leur enlever tout pouvoir effectif dans 600 zones sensibles de ce pays, c’était renoncer aux prérogatives de l’Etat et de la puissance publique en matière de protection du patrimoine. C’était un pan entier des prérogatives du ministère de la Culture qui était remis en cause ».
Jean-Pierre Sueur s’est réjoui qu’un très large accord ait pu être obtenu – après de nombreuses concertations au sein du Sénat – puisque la rédaction qui a été adoptée a été soutenue par les trois rapporteurs du texte « Grenelle II » et par tous les groupes politiques au Sénat. Elle a été adoptée à l’unanimité moins une voix.
Jean-Pierre Sueur estime que ce vote est important dans la mesure où il fait prévaloir l’intérêt général de préservation du patrimoine sur toute autre considération.
Il pense que le vote du Sénat « pèsera fortement » au moment de l’adoption définitive du « Grenelle II ».
Il a exposé en séance, cette nuit, qu’il était positif que le ministère de la Culture ait créé une commission sur le rôle des Architectes des Bâtiments de France. Il a demandé que la réflexion progresse sur la question des voies de recours suite aux décisions des Architectes des Bâtiments de France : « Je me réjouis que le texte de consensus établi par le Sénat renvoie ces recours vers le préfet de région plutôt que le préfet de département. Il me paraît toutefois nécessaire qu’en cas de recours, la Commission régionale du patrimoine et des Sites soit saisie ».
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