A la demande de la CAPEB du Loiret et aussi de nombreux artisans du Loiret, Jean-Pierre Sueur avait écrit à François Fillon, Premier ministre, au sujet des effets pervers du statut de l'auto-entrepreneur, qui crée une réelle inégalité entre des personnes exerçant la même activité et n'étant pas soumises aux mêmes charges, et donc de préoccupantes distorsions de concurrence.
François Fillon lui a répondu.
.Jean-Pierre Sueur a défendu deux amendements tendant à ne pas appliquer les nouvelles dispositions relatives au travail du dimanche auw zones commerciales non desservies par les transports en commun. (Ces amendements n'ont pas été adoptés, pas plus qu'aucun autre... la majorité du Sénat ayant décidé d'adopter conforme le texte issu de l'Assemblée Nationale afin qu'il soit adopté plus rapidement !).
Lire l'intervention.
.La proposition de loi sur l'extension du travail du dimanche n'a été votée au Sénat qu'avec ... 6 voix de majorité.
Cela témoigne du réel malaise qu'a suscité cette proposition au sein du groupe majoritaire du Sénat lui-même.
Pour ma part, comme je m'y étais engagé, j'ai clairement combattu cette proposition de loi.
C'est pour moi une question de civilisation : veut-on absolument céder au "culte du caddy" au mépris de la vie familiale, culturelle, spirituelle, sportive, des loisirs partagés, du "vivre ensemble", etc.
Chacun comprend que le travail le dimanche est nécessaire dans un certain nombre de métiers et de circonstances. Mais comment ne pas voir que l'objet de la proposition de loi est, en fait, de la généraliser.
C'est pour moi une question de société et de civilisation.
Dans quelle société voulons-nous vivre ? Quelles sont nos valeurs ?
Jean-Pierre Sueur.
A lire, la dépêche de l'AFP qui retrace les enjeux du débat au travers des diverses interventions (dont les miennes).
.Jean-Pierre Sueur a questionné la Ministre de l'Intérieur sur l'intérêt que présenterait, pour une meilleure prise en compte du pluralisme, la présence des oppositions municipales au sein des conseils communautaires des communautés d'agglomération. La ministre lui a répondu.
Lire la question et la réponse.
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