Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Le découpage électoral pour les élections législatives qui vient d’être rendu public est un chef d’œuvre d’injustice !
En raison de l’augmentation de la population, celle qui a été retenue est, à tous égards et dans tous les secteurs géographiques, la plus favorable à la droite.
Il est non seulement difficile… mais impossible de faire mieux pour la droite : chaque canton réputé à gauche est savamment « noyé » dans un ensemble de cantons réputés à droite.
Le cas le plus emblématique est celui du canton de Fleury les Aubrais qui vote largement à gauche lors de toutes les élections nationales.
Je me souviens avoir vivement protesté en 1987 lorsque M. Pasqua avait retiré ce canton de l’agglomération d’Orléans – alors qu’il jouxte Orléans et fait à l’évidence partie de l’agglomération – pour le « noyer » dans une vaste circonscription allant jusqu’à l’autre extrémité du département.
Ayant été – comme tous les parlementaires – consulté par M. le Préfet du Loiret sur le futur redécoupage, la première chose que je lui ai dite, c’est qu’il fallait mettre fin à cette anomalie (le terme est faible !)…
… Eh bien, ce n’est pas le cas… puisque Fleury Les Aubrais reste dans la même circonscription que Puiseaux et Malesherbes !
Que Puiseaux et Malesherbes soient dans la même circonscription que Pithiviers, c’est logique. Il n’y a rien à dire. Mais que Fleury les Aubrais y figure aussi, c’est géographiquement absurde. C’est tout autant absurde par rapport aux « bassins de vie » - comme on dit – les plus évidents et les plus naturels. Mais c’est électoralement payant pour les découpeurs !
Au contraire, il est facile de voir que si ce canton était rattaché à l’une ou l’autre des circonscriptions qui le jouxtent à l’est ou à l’ouest, cela rendrait celle-ci « prenable » par la gauche – et même « favorable » à la gauche. Une sur six ! Vous n’y pensez pas…

Je tire de cela quatre conclusions :
1. La justice et l’équité la plus élémentaire imposent que ce redécoupage soit revu. Le pouvoir en place ne le souhaite évidemment pas. Espérons que le Conseil d’Etat fera preuve de vigilance et considérera que l’équité, ce n’est pas seulement l’équilibre démographique entre circonscriptions mais la manière dont on les découpe.
2. Il arrive que les électeurs déjouent les plus savants découpages. J’espère de tout cœur que si le découpage définitif restait malheureusement celui qui vient d’être annoncé, ce serait le cas dans le Loiret et dans toute la France.
3. François Mitterrand avait mis en place en 1986 la représentation proportionnelle départementale pour les législatives. Cela avait donné pour le Loiret, sur cinq députés, trois de droite et deux de gauche. C’était beaucoup plus équitable et respectueux du vote des électeurs que la situation actuelle où, le découpage aidant, on compte cinq députés de droite sur cinq. On dit souvent que la proportionnelle présente l’inconvénient d’éloigner l’élu des citoyens. C’est certainement vrai lorsque la proportionnelle est mise en œuvre nationalement ou dans de grandes régions (comme c’est le cas pour les élections européennes). Mais ce n’est pas vrai lorsqu’il s’agit de la proportionnelle départementale. Pour avoir été l’un de ceux-là, je me souviens tout à fait que de 1986 à 1988, les cinq députés du Loiret étaient pleinement députés du Loiret, représentant clairement un territoire (même si tout député, comme tout sénateur, contribue à la représentation de la Nation, quel que soit le département ou la circonscription qui l’a élu). J’ajoute qu’avant la décentralisation, le député avait – ou pouvait avoir - un rôle territorial beaucoup plus important que ce n’est le cas aujourd’hui, puisqu’avec la décentralisation les maires et les présidents de conseils généraux et régionaux exercent pleinement la mission qui est la leur. Les parlementaires doivent, bien sûr, être près du terrain. Mais ils doivent d’abord s’attacher aux missions qui sont les leurs – faire la loi et contrôler le gouvernement -, ce qui suppose qu’ils soient fortement présents au Parlement. Je conclus de tout cela que la représentation proportionnelle départementale (j’insiste sur ce dernier terme) présente bien des avantages. Et le fait de nous épargner des opérations de « découpage » aussi contestables que celle à laquelle nous assistons n’est sans doute pas le moindre.
4. Mais si l’on tient à rester aux « députés de circonscription », il faut alors rompre avec ces mœurs en vertu desquelles c’est le pouvoir en place qui tient les ciseaux. Dans une démocratie moderne, on devrait confier cette tâche à une instance totalement impartiale. L’arbitre ne peut être le capitaine d’une des deux équipes.

Jean-Pierre Sueur

J’ai réagi en séance publique au Sénat (lire ci-dessous) lors de l’annonce de l’inscription à l’ordre du jour en plein été d’un projet de loi sur un sujet aussi sensible que le travail du dimanche. Cette question concerne tous les Français. Et je partage l’analyse de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste de l’Assemblée Nationale, selon laquelle les conséquences de ce texte seraient – s’il était adopté – beaucoup plus lourdes que ne le dit le gouvernement. Je serai présent et vigilant lors de l’examen de ce texte par le Sénat.

Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. "La proposition de loi relative au repos dominical, sujet qui intéresse nombre de nos concitoyens, doit être examinée à partir du 21 juillet. C’est une période fort propice à une importante mobilisation des salariés et des personnes qui s’intéressent à ce sujet… Je tenais à rendre hommage à une telle habileté, monsieur le président."